PRÉPARE-T-ON UNE ÉMISSION DE FAUSSE MONNAIE

M. de Lasteyrie, chargé de défendre le franc, fait tout ce qu'il faut pour en précipiter la chute.

En eflet, ce fantastique projet de loi est singulièrement alarmant. Il n’a de sens que si le ministre prévoit une nouvelle chute du franc.

M. de Lasteyrie ne peut ignorer que les contrats en francsor, en dollars ou en tout autre monnaie de compte stable,

présentent peu d'intérêt en femps d'amélioration du franc. En période de déflation normale, pour les contrats à court terme, on peut se désintéresser, et l'on se désintéresse en fait, des variations monétaires qui sont peu importantes. Pratiquement, on ne songe à appliquer ces stipulations que pour les contrats à très long terme,, dans l'intérêt des parties, et afin de faciliter la baisse des prix, ce qui est surtout vrai pour les loyers d'immeubles et de terrains.

Mais ces stipulations ont un intérêt considérable en temps d'inflation, donc de dépréciation monétaire. Alors toute personne ayant un peu de bon sens cherche les moyens de mettre ses créances et tout son avoir à l'abri des dépréciations qui sont rapides.

Dans ces conditions, on est obligé de conclure que si M. de Lasteyrie dépose le projet de loi que nous venons de reproduire, c'est qu'il prévoit une nouvelle dépréciation. S il la prévoit, c'est qu'il la prépare.

M. de Lasteyrie ne s'y serait pas pris autrement s'il avait voulu annoncer aux Français qu'il a l'intention de fabriquer de la fausse monnaie.

Est-ce bien l'intention du ministre? On peut le penser, car son projet de loi n'a de plein sens que comme moyen de permettre à l'État de tirer parti d'émissions successives de fausse monnaie.

En effet, l'État ne gagne absolument rien directement à interdire l'honnêteté dans les contrats entre les citoyens. Mais, indirectement, il y gagne la possibilité de tirer parti de la fausse monnaie. Supposez que tous les prix, toutes les stipulations des contrats soient chiffrés en francs-or ; la monnaie légale peut varier de valeur, les relations entre particuliers n'en souffriront pas. Si l'État émet de la fausse monnaie, les prix des salaires et des produits montent en même temps, chacun conserve le même pouvoir d'achat.

Mais l'inflation perd, du même coup, pour l'État, la plus grande partie de son utilité. L'emploi d'une monnaie de compte stable rend donc l'inflation inutile. Nous sommes défendus contre tout cambriolage organisé par l'État.

C'est cette barrière que veut faire tomber M. de Lasteyrie. S'il veut la faire tomber, c'est parce qu'il a besoin d'avoir le champ libre. Il a donc l'intention de recourir à l'inflation. Disons au moins qu'il agit comme s’il avait cette intention.

UNE LOI ANTIJURIDIQUE

S'il se trouve une majorité pour transformer en loi le projet de M. de Lasteyrie, on pourra dire qu'il n'y a plus de droit en France. Nous serons dans une situation révolutionnaire par la volonté du Parlement et du gouvernement. Il n'y aura plus de contrats possibles, on ne pourra plus signer de bail, prendre une hypothèque ; bref, il deviendra impossible de prendre un engagement quelconque comportant un règlement à faire après la fin de la journée où l'engagement serait pris.

Quel propriétaire serait assez fou pour me louer une maison s'il peut prévoir que, au troisième ou quatrième terme, il recevra comme loyer la valeur d'un billet d'omnibus ? Quel fournisseur me consentira le crédit normal s'il prévoit qu'en échange du bœuf qu'il me vend je lui donnerai la valeur d'un œuf trois mois plus tard. Plus de contrats, plus de crédit. Tout contrat devient une spéculation, une duperie, un vol. Voilà le régime qui serait organisé par M. de Lasteyrie.

On est en droit de se demander si le ministre des Finances jouit de toute sa raison. Mais si l'on examine d'un peu près son projet de loi, on est obligé de penser que s'il délire, ce

n'est pas sans raisonner. En effet, son projet de loi, qui a un petit air innocent et patriotique, est rédigé de telle manière quil ne paraît destiné tout d'abord qu'à enfoncer une porte ouverte : 1] contraint d'abord les Français à s'acquitter de toute dette en monnaie légale ; c'est une contrainte inutile, superflue, qui ne présente actuellement aucun intérêt, et qui ne pourrait en présenter que dans le cas d'une inflation forcenée.

La disposition perfide est dans le second paragraphe qui déclare nulle & toute clause d’un contrat qui fait état, pour le calcul d'une somme payable en monnaie légale, des variations pouvant affecter la valeur de ladite monnaie, eu égard au cours des monnaies étrangères }.

C'est ici qu'apparaît l'astuce du ministre des Finances, qui, pour faire passer son projet de loi, ne mentionne pas qu'il faut abroger je ne sais combien d'articles du Code civil, du Code pénal et du Code de commerce, lesquels ont très heureusement laissé aux citoyens la possibilité de contracter autrement qu'en monnaie légale, Il est en effet parfaitement licite de traiter, à l'intérieur du pays, entre citoyens,en monnaies étrangères, en poids d'or, en denrées, le règlement devant se faire, d'ailleurs, en monnaie légale, compte tenu des variations de cette monnaie. Il y a plus : un jugement récent a obligé un débiteur à s'acquitter d'une dette contractuelle stipulée en espèces d’or, à payer avec la prime de l'or. La loi proposée par M. de Lasteyrie, si elle était votée, se trouverait donc en contradiction formelle avec un certain nombre d'articles des différents codes. On ne me fera pas croire que les scribes de M. de Lasteyrie qui ont rédigé ce texte ignorent le fait. S'ils n'ont pas introduit, dans leur texte, l'abrogation de tel et tel article de tel et tel code, c'est qu'ils tenaient à ne pas faire apparaître le caractère antyjuridique de leur combinaison...

Je signale à M. le ministre de la Justice, qui s’est associé au ministre des Finances pour le dépôt de ce projet de loi, qu'il travaille à chambarder le Code.