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Que le franc-or n'est pas illégal.

Nous avons déjà montré que l'emploi du franc-or monnaie de compte est parfaitement légal. On sait également que le récent jugement de la Cour d'appel n'a point condamné le franc-or, la question n'étant pas posée. Nous rappelons que la Cour d'appel n'a pas voulu sanctionner une obligation contractuelle de paiement en espèces métalliques. La question de la distinction entre le franc-or, instrument de mesure, et le franc en or, instrument de paiement, ne lui était pas posée et elle ne l'a pas jugée.

Si la question lui avait été posée, la Cour aurait été obligée de juger, conformément aux articles 1896 et 1897 du Code civil, que la stipulation-or est légale, le paiement devant se faire en francs légaux.

Tant que le projet de loi Lasteyrie interdisant les stipulations en dollars et en francs-or n'aura pas été voté, la stipulation-or sera légale.

Et, même si la loi Lasteyrie est votée, le problème ne sera pas résolu.

On ne peut retenir l'objection de « la reconnaissance officielle de la dépréciation de notre monnaie). À cette objection, on ne doit répondre que par ce mot, qui est de M. Dominique Delahaye : qu'il n'y a pas à redouter la divulgation du secret de Polichinelle.

Que la crise économique déterminée par l'application du franc-or est salutaire et qu'une même crise serait engendrée par une remontée du franc.

Il est étrange de trouver, parmi les mauvaises raisons des adversaires du franc-or, cet argument que l'application du

franc-or déterminerait une crise économique redoutable, par suite de l'augmentation des prix qui en découlerait nécessairement.

Cet argument ne peut être présenté que par des hommes qui ne croient pas au relèvement du franc.

Tout relèvement du franc doit, en effet, provoquer une crise économique, exactement de même nature que celle qui s'est produite en 1920 et 1921, après l'arrêt de l'inflation. Les producteurs maudirent alors M. François-Marsal, car ils souffrirent de la mévente pendant plus de six mois. Mais, six ou huit mois plus tard, ils louaient l’ancien ministre des Finances qui leur avait donné la stabilité.

Au cours d'une période de dépréciation monétaire, les prix intérieurs sont inférieurs aux prix mondiaux, qu'ils tendent d’ailleurs à rejoindre. Si le mouvement monétaire est renversé brusquement, si une période d'appréciation sensible succède à la dépréciation, on entre inévitablement dans une crise de mévente. Les prix, bloqués par le franc-papier, deviennent supérieurs aux prix mondiaux ; la consommation diminue brusquement.

L'application du franc-or doit ouvrir cette crise, comme l'ouvrira toute remontée du franc.

Mais c'est la crise salutaire, inévitable et heureuse, car c'est la guérison. Nous ne connaîtrons l'assainissement monétaire qu'après avoir traversé cette crise. L'objection n'existe donc pas. Elle ne peut être formulée par des gens qui prétendent organiser la revalorisation du franc-papier.

Que le franc-or ne peut être la cause de la ruine des rentiers.

La ruine des rentiers, que l'adversaire voudrait mettre au compte des partisans du franc-or, ne peut venir que de

l'inflation et non de l'application du franc-or. Lorsque l'on publie que le franc-or serait la rune des rentiers, c'est que l'on a dans l'esprit le recours à l'inflation.

Les partisans du franc-or pensent à protéger d'abord la production, pour cette raison simple que, si la production souffre, la rente souffre plus encore. Ils escomptent que l'application du franc-or aux échanges et contrats entraînerait rapidement la transformation en or des rentes et permettrait une grande opération de consolidation de la dette flottante en or, qui donnerait aux rentiers une sécurité qu'ils n'ont plus du tout. L'avantage pour l'État serait cette consolidation même, impossible en temps de dépréciation, et l'assurance que la dette publique ne deviendrait pas écrasante en temps de valorisation du franc.

Le franc-or, qui serait en premier lieu la protection des producteurs, serait en second lieu la protection des rentiers. C'est grâce à lui que l'épargne cesserait d'être ou un leurre pour l'épargnant ou une charge excessive pour l'État.

Que le franc-or arrête la spéculation.

Il est surprenant que nos adversaires accusent le franc-or de déchaïner la spéculation. S'ils portent cette accusation, c'est encore parce qu'ils ont en tête le recours à l'inflation. Ils disent que, sous le régime du franc-or, chacun voudra se débarrasser de ses francs-papier pour acquérir des valeurs-or. Mais leur objection ne vaut que pour le temps d'inflation, avec ou sans franc-or. En temps d'inflation, ou de forte dépréciation, sans franc-or, tout le monde est spéculateur. Personne n'est assez sot pour conserver des francs qui se déprécient.

Mais le franc-or, en période d'inflation, vient diminuer considérablement la spéculation. Sans le franc-or, chacun est

obligé de spéculer non seulement sur la monnaie, mais sur toutes choses. L'industriel, le commerçant stockent des matières premières en excèdent pour fixer leurs avoirs ; la ménagère achète du linge et des meubles pour fixer la valeur de ses économies. Avec le franc-or, cette spéculation dispa raît. Si j'ai la certitude de pouvoir vendre mes produits en valeur-or, et de réaliser mes créances à longue échéance en valeur-or, je ne stockerai plus de matières premières en excédent, car je serai assuré que la réalisation de mes avoirs me donnera toujours ces valeurs de remplacement. C'est par là qu'une énorme partie de la spéculation actuelle disparaît.

Que le franc-or n'engendre ni l'inflation, ni le désordre budgétaire, ni la faillite de l'Etat.

Loin d’engendrer l'inflation, le désordre budgétaire et la faillite de l'État, le franc-or est un des plus puissants moyens d'assainissement que nous possédions.

En effet, il constitue une barrière solide contre l'inflation. Il rend l'inflation inutile pour l'État. L'inflation ne présente d'intérêt pour l'État que si elle lui permet de prélever un impôt sur la circulation des biens : si les prix montent exactement dans la proportion où la monnaie est dépréciée, ce prélèvement devient impossible. L'inflation cesse alors d'être un moyen de vivre pour l'État. L'État est mis dans l'obligation de dresser un budget équilibré par les moyens honnêtes. Le franc-or est donc un moyen d'obl ger l'État à vivre honnêtement et, par conséquent, à opérer lui-même sa

réforme.

Que, enfin, le franc-or favorise la déflation.

L'adversaire raisonne comme s'il n'imaginait le franc-or qu'en fonction de l'inflation. On oublie que le franc-or, s'il

est surtout conçu comme un moyen de protection contre la dépréciation monétaire, est également conçu comme un moyen de hâter la revalorisation du franc-papier.

En effet, sous le régime du seul franc-papier, la revalorisation du franc est très lente. La descente des prix est plus lente que l'appréciation de la monnaie. Il s'ensuit que la revalorisation du franc est entravée et que l'État est porté à la ralentir parce qu il redoute une aggravation de ses propres charges par une revalorisation trop rapide. Le régime du seul francpapier prolonge donc la période d'instabilité. Le franc-or, permettant le désonflement automatique des prix en francspapier, permet d'abréger considérablement la durée de cette période.

Mais il y a plus : le régime du franc-or donne à l'État des facilités de trésorerie qu'il n'a pas aujourd'hui. Si je suis assuré de fixer mes avoirs en valeur-or avec une puissance d'achat invariable, je libère immédiatement toutes les sommes que jimmobilise en matières premières, en marchandises, en meubles, et je confe ces disponibilités à l'État. Et je suis prêt à les lui confier à 3 ou 4 %, à condition que je reçoive de lui une garantie-or. Par ces moyens, nous hâtons l’assainissement financier et la déflation du franc-papier. Et nous évitons la banqueroute qui serait une catastrophe.