RUE LE GOFF

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IWAY 1 0 1909

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L'Etat n'est pas une personne juridique; l'Etat n'est pas une personne souveraine. L'Etat est le produit historique d'une différentiation sociale entre les forts et les faibles dans une société donnée. Le pouvoir qui appartient aux plus forts, individu, classe, majorité, est un simple pouvoir de fait, qui n'est jamais légitime par son origine. Les gouvernants, qui détiennent ce pouvoir, sont des individus comme les autres ; ils n'ont jamais, en leur qualité de gouvernants, la puissance légitime de formuler des ordres. Comme tous les individus, ils sont soumis à la règle de droit, qui trouve son fondement dans la solidarité sociale et s'impose à tous, gouvernants et gouvernés. Toute manifestation de la volonté gouvernante est légitime, quand elle est conforme au droit; les gouvernants peuvent alors légitimement mettre en jeu la plus grande force dont ils disposent parce qu'elle est alors employée à réaliser le droit. Les gouvernants n'ont point le droit subjectif de commander. Ils ont seulement le pouvoir objectif de vouloir conformément au droit et d'assurer

I. Facteurs essentiels de révolution politique. — IL Le mandat de droit j

public. Droit romain et ancien droit français. — III. Le mandat de ■

droit public. Droit français moderne. — IV. Théorie juridique de l'or- î

gane. — V. Son application à TEtat. Divers organes de l'Etat. — i