EXAMEN DE LA LOI FERRY. XXXI
Mais si! on l'entrave, car empêcher des milliers d'enfants d'entrer dans telle école, comment n'est-ce pas ôter à des milliers de parents la liberté de les y mettre?
Dire le contraire, vous le pouvez si vous le le voulez à toute force; mais le faire comprendre, cela vous est métaphysiquement impossible !
Vous continuez : « L'Etat ne touche pas à la liberté de la famille parce qu'il veut prendre des garanties sur ce qui se passe dans ces maisons. »
Prendre des garanties sur ce qui se passe dans ces maisons (sic), cela peut être son droit, je vous l'accorde ; mais les fermer préventivement, comment cela peut-il jamais s'appeler « prendre des garanties » ?
La seule garantie que vous connaissiez contre le mauvais usage qu'un homme fait de sa liberté, c'est de tuer cette liberté ? Tel est le fond de l'argument, et voilà comment M. Ferry va nous dire, dans l'Exposé des motifs de la loi, « qu'elle ne fait rien qui ne soit conforme à la pratique des législations les plus libérales » ! •
Encore s'il était vrai que le gouvernement fût dépourvu de toute garantie vis-à-vis des
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institutions libres ! On pourrait, dans ce cas, s'expliquer que M. Ferry, ami sincère (c'est lui qui le dit) de la liberté d'enseignement, mais en même temps homme d'État et ministre, se vît à regret contraint de supprimer Tabus en supprimant la chose, semblable à l'ours de la fable qui ne sait pas d'autre moyen d'épargner à son ami !a piqûre d'une mouche, que de lui briser la tête avec un pavé.
Mais nous sommes si loin d'être dans ce cas que M. Ferry va être contraint, comme toujours, de fournir des armes contre luimême, et de nous révéler, ce que tout le monde savait, que la loi de i85o lui met en main le moyen de remédier aux abus de ces leçons « qu'il ne connaît pas ou plutôt qu'il connaît trop ». Oui, c'est lui-même qui le déclare :
« Le droit supérieur de l'État est si clair, si évident, que les auteurs de la loi de i85o eux-mêmes lui ont accordé, sur les établissements libres, une surveillance tendant à interdire tout enseignement contraire aux lois de l'État. ».
En effet, voici les termes de la loi de i85o articles 21 et 22 :
« L'mspection des écoles publiques (uni ver-
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sitairès) s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Celle des écoles libres (congréganistes ou autres) porte sur la moralité, rhygiène ou la salubrité. Elle ne doit porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale^ à la Constitution et aux lois. »
Cette inspection, que, d'après le législateur <( affolé de i85o », — c'est sur M. Thiers que tombe cette épithète, — le gouvernement a le droit d'exercer sur les établissements cléricaux, ces établissements n'ont jamais le droit de la décliner. Un refus de leur part les expose, pour la première fois, à i ooo francs d'amende, pour la seconde fois à 3 ooo et pour la troisième fois, si ce refusa lieu dans le cours de la même année, à la suppression, en vertu d'un jugement du tribunal correctionnel.
. Voilà, certes, des garanties fort nettes et fort respectables, et elles portent précisément sur tous les points qui intéressent les droits de l'État : moralité, hygiène, respect de la Constitution et des lois. Et ainsi les évêques qui ont voté la loi de i85o et les religieux qui en ont profité étaient d'accord, avec M. Thiers, que si tout le monde avait le droit d'enseigner à sa façon le grec, le latin, l'histoire, les ma-
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thématiques, nul n'avait le droit, sous prétexté de liberté d'enseignement, de dogmatiser contre la Constitution actuellement en vigueur, contre les lois, à plus forte raison contre la morale éternelle.
Telle est encore aujourd'hui la loi, tel est le droit que personne ne conteste*.
Et c'est quand vous êtes armé de telles lois, vous, ministre de Tinstruction publique, chargé de les faire observer, c'est alors que vous venez
I . « En fait, dit M. Ferry, cette inspection dans les établissements tenus parles je'suites n'a jamais eu lieu. D'abord, jusqu'à l'établissement du gouvernement républicain définitif, il n^ eût pas été sans péril pour un fonctionnaire de se hasarder à franchir le seuil des maisons tenues par des membres de congrégations non autorisées. »
Nous serions bien curieux de savoir à quel genre de (( péril j) M. Ferry fait alluaion. Mais à présent que l'esprit républicain a dû aguerrir ses inspecteurs, que ne fait- il un essai ? Peut-être ses fonctionnaires réussiront-ils à sortir sains et saufs d'une entreprise si téméraire. On est d'autant plus étonné des terreurs de M. Jules Ferry que, par inadvertance sans doute, il affirme, à propos des inspections chez les jésuites, exactement le contraire de la vérité. Au lieu de dire : « Cette inspection n'a jamais eu lieu », il devait dire : c a toujours eu lieu ». C'est ce qui résulte de pièces authentiques inconnues du seul ministre de l'Instruction publique, grand mattre de l'Université. Voyez la brochure : Un ministre calomnié ,- Paris, Gervais.
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