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CHAPITRE II

DE LA PART DE l'ÉTAT, DES PARTICULIEBS ET DES ASSOCIATIONS DANS LES TRAVAUX PUBLICS.

Les trois formes sous lesquelles l'État peut intervenir dans les travaux publics : en usant de son pouvoir réglementaire, en accordant un subside pécuniaire, en prenant l'entreprise même à son compte et sous sa direction, page 138. — Le premier mode est indispensable pour presque tous les travaux publics importants : le droit d'expropriation, page 13^). — Presque toutes les entreprises considérables sont obligées d'emprunter une partie du domaine public de l'État et d'avoir son autorisation, page i39. — Influence de l'ouverture ou de l'étroitesse d'esprit, de la bonne ou de la mauvaise humeur des hommes au pouvoir, page 140.

Au point de vue de la réglementation des entreprises d'intérêt collectif, l'État peut pécher par abstention ou par excès, page 140. — Les États- Unis ont souvent péché par abstention, dans le régime des chemins de fer; réaction actuelle contre cette indifférence, page 140. — En France on a presque toujours péché par excès, page 141. — Obstacles artificiels qu'ajoute aux nombreux obstacles naturels le pédantisme administratif, page 141.

L'État doit s'abstenir de toute jalousie ou malveillance à l'endroit des sociétés privées ou des capitalistes, page 1^1. — Le succès des

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sociétés ou des capitalistes entreprenants profite à l'État, page 141.

— L'État moderne est trop porté à la jalousie : inconvénients de ce penchant en France, page 142.

L'État doit se garder du goût du monopole : les Français sont grands monopoleurs, page 142.

Pour la participation effective de TÉtat aux travaux publics ou leur gestion absolue parTÉtat, il est deux systèmes opposés: le système ant,^Io-saxon et le système continental euroiDécn, ou plutôt le système allemand, page 143. — Le prcmiers^en remet surtout aux particuliers, aux associations ou aux corporations locales; le second fait jouera rÉtat le rôle prédominant, page 1 'i3.

Ce ne sont pas seulement le degré et la nature de la civilisation qui déterminent le choix entre ces deux systèmes, page 144. — La solidarité universelle des capitaux et leur extrême mobilité modifient les conditions propres à chaque peuple, page 144.

Les peuples, pourvus les premiers et le plus largement de travaux publics, sont ceux qui ont eu le plus de confiance dans l'initiative libre et se sont le mieux gardés do la réglementation à outrance, page 145.

En Angleterre TÉtat central a généralement suivi une politique d'abstention en matière de travaux publics ; les pouvoirs locaux cèdent davantage à la tendance intrusive, et l'État central doit parfois les modérer, page 145.

L'initiative privée en Angleterre a constitué un excellent réseau de routes à péage un demi-siècle avant que la France ne possédât des chemins convenables, page 14G. — Exemples analogues pour les canaux créés par l'initiative privée en Angleterre, page 148. — Exemple semblable pour les ports, les bassins, et pour les chemiîis de fer, même on Irlande, page 148.

Utilité pour un pays de grandes fortunes bien assises, page 149. — Néanmoins, même dans des pays égalitaires, les sociétés anonymes peuvent remplacer les grandes fortunes, page 150.

Pratique des États-Unis pour les travaux publics, page 150.

Résultats généraux que Ton obtient en laissant l'initiative privée an premier rang: les divers travaux sont exécutés dans leur ordre naturel, c'est-à-dire suivant leur degré d'importance pour la communauté, pago 151. — Le crédit public est beaucoup mieux ménagé et les fonds publics se tiennent à des cours beaucoup plus élevés, page 152. — L'initiative privée évite plus les séductions de Vesfhétisjiie et proportionne mieux l'instrument à Fusage auquel il est destiné, page 153.

— Ce système conserve les habitudes d'action collective, page 153. — En quoi il est plus conforme à l'équité, page 153. — Le système contraire amène, dans la nation, un affaiblissement général de la prévoyance et du discernement, page 154 137

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