CHAPITRE III

l'état organe du droit. CARACTÈRE ET LIMITES DE CETTE FONCTION.

L'État est, par excellence, le définisseur des droits et des responsabilités juridiques, page 108. — Erreurs de la plupart des hommes politiques et des puhlicistes sur la nature de cette mission, page 108. — L'État ne crée pas le droit, page 108.

L'ancienne conception des lois : une règle fixe durable, faisant opposition à Tarbitraire, page 108. — La théorie de Bossuet et de Fénelon est moins fausse que celle de 13(Mithain, page 109.

La loi ne crée aucun droit; elle reconnaît le droit, le définit et le sanctionne, page 109. — Gomme le langage, comme l'échange, le droit naît spontanément, page 109. — La coutume précède partout le droit écrit, page 110. — Môme écrit, le droit est toujours en mouvement, par la jurisprudence qui s'inspire graduellement des usages nouveaux et des nécessités nouvelles, page 110. — Le législateur ne vient qu'en dernier lieu pour sanctionner et préciser, page 110.

Genèse de quelques droits : le droit de propriété, page 111. — Comment la propriété de la maison et de Tenclos a précédé celle des terres arables, page 112. — Gomment l'inégalité delà richesse mobilière a été l'origine de rinégalité de la propriété foncière, page 112. — La date obscure des transformations de la propriété collective en propriétés privées prouve que ce n'est pas la loi qui a créé le droit de propriété, page 112.

Partout le fait instinctif et inconscient a précédé la loi, page 1 13. — Exemple de la propriété littéraire et artistique et de la propriété des inventions, page 113. — Démonstration que ces droits existent avant toute loi, l'exercice seulement en est entravé, page 114.

Beaucoup de droits naturels, comme celui de prêter à intérêt, ont dû lutter contre le législateur pendant des séries de siècles et ont triomphé de sa résistance obstinée, page 115.

Nécessité de ramener le législateur à la modestie, page 115.

Admirable définition de la loi, de Montesquieu, page 115. — Réfutation des objections à ce sujet, page 115. — H y a dans la nature des choses une ironie qui se rit du législateur; lois de succession, d'impôts, des maxima d'intérêts ou de prix, etc., page 116.

Présomption de l\ tat moderne et des parlements permanents,

TABLE DES MATIÈRES

page 119. — La plasticité sociale atténue les effets des fantaisies législatives, page irj 107