‹ L'Etat moderne et ses fonctions (volume 3)Chapitre 71 sur 73 · DU DROIT DE POLICE · texte numérisé non relu

DU DROIT DE POLICE

Nature du droit de police de l'État, page 386. — Les médecins poussent toujours au développement de la police hygiénique, page 387. — L'un des périls de la société moderne est la domination des spécia* listes, page 388.

Réglementation des industries insalubres et incommodes et des lieux publics, page 388. — Surveillance des constructions dans les villes^ page 388. — Contrôle sur les garnis, page 388. — Difficultés administratives pour les logements insalubres, page 389. — Inconvénients de la destruction inconsidérée de quartiers malsains, page 38*J.

Projet de faire construire en counnandite par les pouvoirs publics de»

TABLE DES MATIÈRES

logements populaires, page 391. — Inconvénients d'une intervention de ce genre, page 391.

Réglementation de certaines industries : le bill Plimsoll pour la protection des marins en Angleterre, page 393. — Mauvais efTets de cette législation, page 394.

Intervention de TÉtat dans certaines institutions secourables ou philanthropiques : les monts-de-piété, page 395. — Les caisses d'épargne, page 390. — Les pays où les caisses d'épargne sont privées et autonomes emploient mieux les capitaux populaires que les pays où ces établissements sont centralisés, page 397.

Les lois sur l'usure, page 397. — Les moratoires^ Pc^ge 398.

Les fabriques d'État; exemple des fautes de l'État fabricant : les constructions navales, page 399. — Les monopoles en vue d'impôts et les fabriques modèles, page 400. — La tutelle du commerce de la boucherie et de la boulangerie, page 401. — De l'intervention de l'État dans les cas d'accaparement de marchandises ou de corners^ page 402. — L'expérience prouve que ces syndicats d'accaparement échouent, sauf dans quelques cas où ils sont, pour la plupart, avantageux a la société en général, page 403.

La liberté commerciale est le seul remède efficace aux abus de la spéculation, page 403.

L'Etat ne doit pas intervenir pour favoriser dans une même industrie les concurrents réputés faibles, aux dépens de ceux réputés forts, page 405. — Il doit s'abstenir, sauf la garantie de l'ordre public et de la sécurité des propriétés et des personnes, dans tous les différends entre ouvriers et patrons, page 405. — Inconvénients des tarifications officieuses de salaires : la série des prix de la ville de Paris y page 40G.

Exagération des lois contre l'intempérance dans certains États , page 406. — Les lois sur les sociétés commerciales, page 407. — Les lois de succession, page 407 386

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