LA CONCEPTION NOUVELLE DE L'ÉTAT ET LES BUDGETS NATIONAUX OU LOCAUX

L'impulsion donnée à la machine politico-admiuistrative n'a été contenue que par leslimites financières, page 18. — La trinilé de l'État : pouvoir central, pouvoir provincial et pouvoir municipal, page 18. — La paix armée n'est pas la seule cause des embarras financiers des États m0dernes, page 19. — Développement énorme des dépenses des services son militaires, page 19. — Les dépenses des pouvoirs locaux se sont tout aussi acerues que celles du pouvoir central, exemple de l'Augleterre, page 20. — Exemple de l'Italie, page 20. — Exemple de lu France, page 21. — Exemple des États-Unis, page 22. — Les divers points de vue auxquels peut être appréciée l'extension des altribulions de l'État, page 24. — L'État reste le seul dieu du monde moderne, page 25.

Pendant que, dans l'ordre des idées, un grand nombre d'écrivains abandonnaient l'ancienne conception de l'État réduit à des attributions simples et peu nombreuses, tous les pays de l'Europe, aussi bien la Grande-Bretagne que les nations du continent, se mellaient à faire ingérer l'État dans une foule de tâches et de services dont jusque-là il s'était abstenu,

C'est depuis quinze ans surtout que cette impulsion a été donnée à la machine politico-administrative. On peul dire qu'elle n’a été contenue que par les limites financières.

Partout le développement inconsidéré des altributions de l'État, danssa trinité de pouvoir central, pouvoir provincial et pouvoir municipal, a été, au même degré que les armements militaires, la cause de la gêne des finances et de l'écrasement

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU. 19 économique des peuples européens ; d'autre part, la gène des finances a été le seul obstacle à une extension ultérieure des attributions de l'État. N'était que tous les services publics dont l'État se charge exigent une dotation pécuniaire, et que les finances d'un pays ne sont pas indéfiniment extensibles, on verrait la plupart des États du continent empiéter beau- . coup plus encore qu'ils ne le font sur le domaine jusque-là réservé aux associations libres.

Le déficit des budgets est le seul frein aux ambitions et aux envahissements de l'État contemporain. Mais, plus ou moins contenu dans son action, il prend sa revanche par un exercice de plus en plus étendu de sa volonté, c'est-à-dire de son pouvoir réglementaire, qui, lui, est gratuit ou à peu près.

On à pris l'habitude de rejeter sur la paix armée, sur les découvertes qui transforment incessamment l'outillage marilime et militaire, la responsabilité des charges et des défcits des peuples de l'Europe. C’est ne voir qu'une des deux causes du mal.

S'il en était ainsi, les budgets seuls du pouvoir central se seraient considérablement accrus; tout au contraire, les budgets locaux, ceux des provinces ou départements et ceux des communes ont encore plus démesurément grossi, et, avec leur prodigieuse enflure, se trouvent plus à l'étroit que les budgets nationaux. Dans ces derniers aussi, la part des services non militail st singulièrement développée.

11 résulte des statistiques prises sur les documents officiels que les dépenses des services civils en Angleterre atteignaient seulement 1,721,000 livres sterling en 1817, et se sont élevées graduellement à 2,507,000 livres en 1837, à 7,227,000 livres en 4857, à 8,491,000 livres en 1867, à 13,333,000 livres en 4877, et enfin à 16 millions de livres en chiffres ronds en 1880, soit approximativement, à ces diverses dates, 62 mil-

lions de francs, puis 180 millions, 212 millions, 335 millions, et enfin 400 millions de francs ; de 1817 à 4880, les dépenses des services civils ont donc sextuplé ; depuis 1867 seulement, elles ont presque doublé.

Unchangement dans la forme des statistiques britanniques ne m'a pas permis de poursuivre la comparaison après 1880; mais on peut estimer, d'après certains indices, qu'il s'est produit une augmentation nouvelle d'au moins 40 pour 100 de 1880 à 1888,

Les budgets locaux portent les marques beaucoup plus évidentes des inévitables effets de la nouvelle conceplion qu'on se fait de l'État. Donnons la première place à un pays qui ne mérite plus son ancien renom d'être l'adversaire de l'intrusion gouvernementale, la Grande-Bretagne.

En 1868, les localités du Royaume-Uni, comtés, bourgs ou paroisses, ne puisaient à l'impôt ou à l'emprunt qu'une somme de 913 millions de francs, chiffre déjà bien respectable, et qui eût fait frémir M. Robert de Mohl ou MM. Fisco et Van der Strælen, évaluant, il y a trente ou quarante ans, à 312 millions de francs le montant des taxes locales directes dans l'Angleterre proprement dite et le pays de Galles. En 4873, les localités britanniques n’ont encore besoin que de 1,025 millions de francs, dont 337 millions proviennent d'emprunts. Mais, en 1884, ces voraces administrations locales demandent 1,568 millions de francs à l'impôt, à quelques industries municipales ou à l'empfunt, dont 41 milliard 92 millions de francs pour les deux premières sources de recettes et 476 millions pour la dernière. Ainsi, dans ce court laps de temps de seize ans, les besoins des localités britanniques ont augmenté des trois quarts environ,

Le continent ne reste pas en arrière de l'Angleterre. Les budgets des provinces italiennes, qui ne s'élevaient qu'à AM millions de francs en 1865, sont montés à 83 millions

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en 4875 et à 142 millions en 1884. Les budgets communaux italiens, qui n’alteignaient que 264 millions en 1863, montent à 397 millions en 1874 et à 561 millions en 1885.

Eu France, il est plus difficile de faire un compte d’ensemble, nos statistiques locales étant fort défectueuses. Voici, cependant, quelques données. Les dépenses de la ville de Paris ont passé par les étapes suivantes : 23 millions de francs en 1813, soit 37 francs par habitant; 32 millions à la fin de la Restauration, soit 45 francs par tête. L'économe régime de Louis-Philippe ne changea rien à cette proportion ; én 1850, le budget parisien se représentait encore avec une charge de 44 franes par habilant. Le régime impérial, qui reft Paris, adoptait en 1869 un budget parisien de 168 millions pour 1,800,000 habitants, soit 94 francs par tête. En 4887, pour un peu plus de 2,200,000 âmes, le budget parisien monte à 257 millions, soit 109 francs par habilant.

Les humbles budgets de nos petites communes témoignent d'un accroïissemet beaucoup plus rapide. Qu'on en juge par les chiffres qui suivent : en 1803, les centimes additionnels locaux aux contributions directes ne produisaient que 57 millions de francs; on leur demande 206 millions en 4864, 243 millions en 1869, 309 millions en 1878, enfin 354 millions en 1888. L'augmentation est ainsi de 520 pour 100 depuis le commencement du siècle, et de près de 50 pour 100 depuis 4869. D'autre part, le rendement des octrois, qui n'était que de 44 millions en 1823, de 65 millions en 1843, de 444 millions en 1862, atteint 277 millions en 1887.

Ajoutez qu'on menace les localités de toutes sortes d’autres dépenses nouvelles obligatoires, Une foule de projets atientatoires à leur liberté et à leur bourse sont en l'air et £a train de se condenser pour « promouvoir la civilisation ».

Qu'on ne vienne donc pas soutenir que les charges miliaires sont l'unique cause des souffrances des contribuables.

Ces charges militaires n'ont en rien jusqu'ici grevé les budgets locaux, qui pèsent si lourdement sur une agriculture appauvrie et une propriété dépréciée. -

On voudra peut-être nous offrir une consolation en nous signalant un phénomène analogue, mais dans une bien moindre mesure, aux États-Unis d'Amérique. Il se produit dans ce pays cette remarquable coïncidence que, siles delles de la nation, des États et des comtés diminuent, celles des municipalités augmentent. Depuis 1870, la dette fédérale a diminué de42 pour 00, celle des différents États de 25 pour 400, celle des comtés de 8 pour 100; celle des municipalités, au contraire, a doublé. L'ensemble des dettes locales (Elats, territoires, comtés et municipalités), qui montait à 868 millions 4/2 de dollars (4,350 millions de fr. en chiffres ronds) en 1870, atteint 4,056 millions de dollars (5,300 millions de francs) en 1886. Elle est presque aussi élevée que la dette fédérale portant intérêt, qui ne montait plus, en 1886, qu'à 4,146 millions de dollars (5,750 millions de francs).

Néanmoins, on voit l'énorme différence des États-Unis et de l'Europe. La gestion des municipalités peut, dans le premier pays, être lâche, prodigue, mal contrôlée; il ne semble pas, d'après ces résultats, que, d'une façon générale du moins, elle s’abandonne aux idées systématiques d'intrusion et de bouleversement qui dominent les municipalités européennes. En tout cas, la gestion prudente de la fédération, de la plupart des États et des comtés, dans la grande Union américaine, sert de contrepoids aux excès municipaux.

Tout autre est la pratique européenne, celle du continent surtout, Une autre preuve que les armements terrestres et maritimes sont loin d’être seuls responsables des souffrances économiques des nations du vieux monde, c'est la débauche de travaux publics mal étudiés, mal dirigés, mal utilisés,

: L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU. 23 qui a sévi partout depuis quinze ans, Laissons de côté l'Al- Jlemagne, qui a puisé des ressources particulières dans nos 5 milliards, et qui, ayant un passé affranchi de dettes, pouxaitse permeltre plus de largeur dans les dépenses. Voici la France, avec son fameux plan Freycinet, qui s'est grevée de près de 400 millions de francs de garanties d'intérêts envers les compagnies de chemins de fer, et qui, pour annuilés diverses ou pour payements d'emprunts affectés directement à des travaux, la plupart improductifs, paye chaque année au moins une autre centaine de millions.

Nous jouissons encore, pour nos inventions les plus mauvaises, d'un don singulier de propagande. La folie Freycinet « fait le tour de l'Europe, trouvant partout des imilateurs : l'Autriche et la Hongrie, deux pays besoigneux, s'en sont inspirés et s'épuisent en voies ferrées concurrentes les unes aux autres, exploitées avec des tarifs insuffisants. D'autres pays plus besoigneux encore s'appliquent à la même tâche : l'Espagne, qui semble ne plus vouloir laisser prospérer une ligne de chemin de fer privée; dans le courant de cette année encore, l'Halie, dont l'agriculture souffre et les finances languissent; le Portugal, la petite Grèce, d'autres encore.

Tout petil prince veut avoir des pages : les pages aujourd'hui, c'est un lot complet de fonctionnaires hiérarchisés, spécialisés dans tous les services que l'imagination des 16gislateurs peut inventer, justifiant leur existence et leurs traitements par des travaux, des règlements redondants et etsurabondants. Les peuples civilisés ne s'en liennent pas, tn effet, à l'honnèle naïveté des barbares. On me contait récemment à Tunis que ,avant notre occupation, le bey, sur la recommandation du consul français, avait engagé un ou deux de nos ingénieurs : seulement il ne leur faisait rien faire, se conténlant, ce qui était une grande marque d'estime, de

leur payer régulièrement leurs émoluments. Un jour, l'ingénieur en chef vexé de n'avoir aucune besogne, va trouver le premier ministre et demande qu'on l'emploie sérieusement : « Tu touches ton traitement, de quoi te plains-tu? » lui répond l'autre.

Cette réplique n'était peut-être pas une sottise; combien gagneraient les nations modernes si, à beaucoup de toutes ces couches sans cesse nouvelles de fonctionnaires, on se contentait de payer des traitements sans leur demander aucun labeur!

Cette universelle tendance, dans notre Europe inquiète, à l'extension constante des attributions de l'État, peut être appréciée et jugée à bien des points de vue.

Ilne faut pas une rare perspicacité pour se préoccuper de son effet immédiat et pratique sur les finances publiques, où elle ne laisse plus subsister aucune clarté, aucune méthode, dont elle compromet même la probité, dont elle fait pour le peuple un instrument d'oppression, une cause de gène profonde et croissante.

11 faut déjà jouir d’un peu plus de pénétration pour en démêler les conséquences politiques, en partie prochaines, en parlie différées et lointaines. On commence à discerner l'inévitable influence de l'extension des attributions de l'État sur le gouvernement représentatif et sur les libertés publiques; l'expérience est en train de démontrer que la complète liberté politique ne peut se maintenir que chez un peuple où le rôle de l'État n’est pas démesurément étendu, et où une faible partie seulement de la nation est engagée dans les liens rigides du fonctionnarisme.

Cette tendance peut être appréciée enfin — et c'est la question la plus grave — au point de vue de la vitalité et de l'énergie nationales, du développement des forces tant individuelles que collectives, du maintien ou de l'amélioration

des conditions qui rendent le progrès social facile et sûr,

Avant de nous livrer à cette étude, il convient de dissiper certains préjugés au sujet de l'État et de rechercher brièvement quelle est l'essence, quelle est l'origine, quelles sont les capacités ou les faiblesses de cet être mystérieux dont tant de prétendus sages prononcent le nom avec aderation, que tous les hommes invoquent, que tous se disputent, et qui semble être le seul dieu auquel le monde moderne veuille garder respect et confiance.