LES SERVICES O'USAGB COLLECTIF ET LES MUNICIPALITÉS

Le mime procès qu'autrefois pour les cbemins de fer, entre l'eiploila- UoD par t'Eut et l'eïploitatioa privée, se débat aujourd'hui pour les entreprisesdegai.d'eaUid'èlectricité.detélËptiOQea, de tramways, etc., page 313.

Le* dëcouTertes ont & lutter, non plua en géoéral contre l'Stat central, mais contre l'Étal local, page !1B. — Jalousie funosta des munlcipalitÉa contre les compagnies privéen, page 319. — La France, par cette cause, a beaucoup moins profilé que la plupart des antres pays des inventions récentes d'usage coileclif, page 329. — Les munlcipalitéa abusent en France de leur pouvoir réglementaire et de leur pouvoir fiscal, gage 330. — • Exemple des cbarges pesant & Paris et aux Ëtats-Uoit sur les voitures aCFectËes aux transporta en commua, page 3S0. — Exemple de la destruction d'un tramway diuu uoe grande ville de France, page 331.

Épanouissement du socialitme municipal, page 331.

Les entreprises municipales d'eau, de gaz et d'électricité dans la Rojraume-Uni, page 331. — La jalousie des municipalités britannique* a urétè le développement de l'éclairage électrique, page 331. — La loi anglaise de ISSS réduisant le pouvoir des autorités locales en c« qui concerne l'éclairage à. l'électricité, paga 331.

Opinion* manifestées dans le Parlement anglais sur les envaliUsaments des municipalités, page 38B.

Les municipalités américaines et les services d'usage collectif, page 23(. — Restrictions apportées par les conilituUons de certain* Etats aux droita des municipalités américaines, page 2Zô. — Utilité d'introduire ce* restrictions en France, page 33S.

Outre leur infériorité technique, le* municipalité* lODt encore plu* que l'État courbées sous le Joug électoral, page 33S.

Les service* municipaux tendent II sa Irausformer en chimériques expériences humanitaires, page 336.

Ficheusee pratiques de la municipalité parisienne i l'endroit de l'éclairage, des transporta urbains et des eaux, page 136.

Les quatre conditions du développement rapide et de l'exploitation progressive des grandes œuvre* d'utilité publique, page 310.

Le procët qui se débattait en France, de 1830 à 1848, pour

LES SERVICES D'US&GB COLLECTIF ET LES MUNICIPALITÉS. 229 la construction des chemins de fer, s'est reproduit, à divers intervalles plus ou moins rapprochés, pour les entreprises de gaz et d'eaux, aujourd'hui pour celles d'électricité, ds téléphones, de tramways: demain il se reproduira pour d'autres inventions que nous ne soupçonnons pas.

Les dilTérents pays ont inégalement profité de ces découvertes ; elles n'ont plus à lutter contre la jalousie, l'accaparement de l'Etat central, mais contre l'accaparement ou la jalousie d'une autre forme de l'État, les municipalités.

Les pays oii l'on trouve le plus répandu et au meilleur compte l'usage et des tramways, et de l'éclairage électrique, et des téléphones, sont ceux en général où l'État se montre le plus discret et le plus bienveillant envers les entreprises libres. 11 ne s'agit pas de chercher à les enrichir; il s'agit seulement de ne pas poursuivre leur ruine systématique.

Nous ne craignons pas de dire que, parmi tes nations riches et de vieille civilisation, la France est l'une des plus mal partagées pour la possession et le boa marché de ces précieux instruments d'usage collectif. Le gaz y coAte plus cher que partout ailleurs; l'électricité commence à peine à éclairer quelques rues dans quelques villes; les transports urbains y sont à l'état barbare; les tramways, peu nombreux, n'y existent guère que dans les villes de premier ordre et dans quelques-unes seulement de second rang; les compagnies qui se livrent à cette industrie, sauf deux ou trois peut-être sur tout l'ensemble de notre territoire, sont ruinées; les capitalistes, qu'effrayent ces échecs, ne se sentent aucune inclination h doter nos villes d'un réseau de communications urbaines perfectionnées. Le téléphone coûte à Paris deux ou trois fois plus qu'à Londres, à Berlin, & Bruxelles, à Amsterdam, & NeW'York (1).

(I) L'âlxHuieiiieDl au téléphone, à rbeur« ob nous icrivoDi, coûta

230 L'Etat uoderne bt ses fonctions.

Ainsi, un grand pays se trouve, en plein xix* siècle, ne proDter que dans une mesure très restreinte des progrès récents et nombreux qui ont transformé depuis cinquante ans la vie urbaine. Est-ce parce que l'État n'intervient pas assez ? Non, c'est parce qu'il intervient trop.

Les municipalités qui le représentent usent à l'excès de leur double pouvoir de contrainte : la contrainte réglementaire et administrative, qui multiplie les injonctions ou les prohibitions, les charges en nature, et qui, parfois, soumet, sans aucune restriction, les compagnies h. l'arbitraire variable des conseils municipaux; la contrainte fiscale, qui de chaque société de capitalistes veut faire pour la municipalité une vache à lait inépuisable; il faut y joindre encore ce sentiment étroit d'envie qui considère comme un attentat aux pouvoirs publics toute prospérité des compagnies particulières.

Je ne citerai que deux faits qui prouvent combien ces pratiques de l'État municipal sont funestes aux progrès: aux États-Unis, où ils foisonnent, les tramways ne sont l'objet, en général, que de taxes înDmes. En Californie, le Gode civil (civil code), c'est-à-dire une loi générale, s'appliquant & tout l'État et limitant les pouvoirs des municipalités elles-mêmes, interdit de mettre un droit {licence fee) de plus de SO dollars ou SSO francs par an sur chaque voiture servant aux transports communs dans la ville de San-Francisco, et de plus de 25 dollars, 125 francs, dans les autres villes. Or, à Paris, le droit perçu sur chaque voiture d'omnibus ou de tramway était récemment de 1,800 francs, et se trouve aujourd'hui de 2,000, juste huit fois le maximum de taxation autorisé par la loi californienne.

Voici l'autre fait : la jalousie des municipalités A l'endroit

600 frince i Parti contre 160 i 350 francs dans lee autrea capitales ou grondM viltei d'Europe et d'Amérique.

LES SERVICES D'USAGE COLLECTIF ET LES MUNICIPALITÉS. 23t des compagnies auxquelles elles ont accordé des concessions réduit souvent ces compagnies à une gène si intolérable, que non seulement elles ne payent plus aucun intérêt à leurs actionnaires, mais que, mfime, elles cessent tout service.

Dans une ville importante et très intellectuelle du midi de la France, Montpellier, une compagnie avait accepté de construire un réseau de tramways avec un parcours trop étendu, des départs trop nombreux et des charges trop lourdes. Elle fit faillite: on mit plusieurs fois aux encbëres le réseau qui était exploité depuis plusieurs années : le cabier des cbarges était tellement pesant qu'il ne se présenta d'acquéreur à aucun pris. A la fin, une société s'offrit pour reprendre la concession, à la condition de n'exploiter que les lignes principales et de diminuer le nombre des départs. La ville refusa ; il se produisit alors ce fait vraiment inouï : on arracha les rails, établis à tant de fraisa on les vendit comme du vieux fer.

Voilà pourquoi Montpellier et vingt villes de France d'une importance analogue n'ont pas de tramways, tandis qu'on en trouve partout à nos cAtés : en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Hollande, en Italie même et en Espagne.

Nous savons qu'une école bruyante prAne l'accaparement par les municipalités de tous les services ayant un caractère public ou quasi public. Le socialisme municipal s'épanouit sur le continent européen ; on en trouve aussi des traces nombreuses dans la Grande-Bretagne et mfime quelques embryons aux États-Unis (1).

(1) On peut coDtttlter «ur ce point toute la lérie des opuiculee pubtiis par la Liberty and PropeHy Defettet Let^fut, DOlamment celui iulitult Municipal Socialitm, IBBS, et d'autre part, pour CAmirique, la eérie des itudes riunieB loue le titre de (A« Relation of modem Muitieipalitiei la fuati pubbe Worki. American Eeimomie Attoçiation, january I88S.

iu l'btat moderne et ses fonctions.

Chez aucune de ces Dations anglo-saxonnes, on n'a laissé accaparer par les conseils municipaux, soit les tramways, soit les téléphones; mais beaucoup d'entre eux se sont emparés des entreprises de gaz, d'électricité et surtout des entreprises d'eaux.

Il ne semble pas que l'on ail beaucoup à se louer de cet industrialisme municipal, sujet ou enclin, dans des mesures variables, à l'arbitraire, à la corruption, au favoritisme, surtout à ces cbangemenls fréquents de direction qu'entraîne toute dépendance du corps électoral. Sans entrer dans un examen détaillé de la question, rappelons quelques faits intéressants.

D'après VEconomist (de Londres), le total des capitaux engagés dans l'industrie du gaz en Angleterre, en Ecosse et en Irlande, s'élevait à 1,380 millions de francs, dont bien près de SOO millions ou 36 pour 100 environ représentaient le capital des entreprises gazières appartenant aux autorités locales. Pour ces dernières, sur 110 millions de francs de recettes, les frais d'exploitation atteignaient 79 millions environ, soit plus de 70 pour 100; les recettes nettes ne montaient qu'à 31 millions de francs, dont 22 millions et demi représentaient les charges d'intérêt et d'amortissement des emprunts spéciaux contractés pour ce service.

Autant qu'on en peut juger, les hommes compétents ont, de l'autre cbté de la Manche, une opinion peu favorable à la capacité des municipalités dans ces questions industrielles. On a attribué à l'esprit étroit et jaloux des conseils municipaux la lenteur des progrès de l'éclairage électrique dans la Grande-Bretagne, relativement à l'extension de ce même procédé d'éclairage aux Ëtats-Unis. On a voté, dans le printemps de 1888, une loi pour modifier et restreindre les pouvoirs des autorités locales en cette matière. Les discours tenus par plusieurs personnages importants,

LES SERVICES D'USAGE COLLECTIF ET LES MUNICIPALITÉS. 233 lord Salisbury notimment, chef du cabintit actuel, et lord Herschel, ancien lord-chancellor dans l'adminislration libérale, témoignent que le socialisme municipal n'est pas nécessairement progressir.

Voici le résumé de l'analyse que les journaux donnaient de ce débat : « Lord Salisbury, parlant du r6Ie que pourraient être appelées à jouer les municipalités en matière d'éclairage électrique, signale le danger de se laisser entraîner par le désir de donner aux municipalités le contrôle de ces cboses-là. Nous avons, a-t-il dit, un nombre surlisant d'exemples qui portent sur la compétence des municipalités à se charger d'opérations commerciales sur une grande échelle. Nous savons que les tentations sont énormes, et le danger qu'il faut envisager est non pas tant celui de voir les municipalités administrer ces entreprises elles-mêmes, mais bien de les voir administrer par les fonctionnaires salariés de ces municipalités, aux mains desquels se trouverait un pouvoir énorme et irrésistible qui les expose à des tentations nombreuses, sans responsabilité pour eux.

« Lord Herschel, à son tour, dit qu'il n'a pas de parti pris à l'égard du rdle des municipalités, mais que pourtant il n'est nullement certain que la balance des avantages ne soit pas du c6té de l'interdiction aux municipalités d'exercer des entreprises commerciales. Il penche mAme plus particulièrement vers cette opinion dans le cas de l'éclairage électrique... Dans tous les cas, la faculté de rachat ne doit pas se présenter sous une forme qui paralyse les progrés de l'invention. Ce serait trop aussi de demander à la génération actuelle de se passer de l'éclairage électrique uniquement pour en diminuer le coût dans trente ou quarante ans. » Le parlement s'est rangé à ces judicieuses observations. Il vient de modifier, dans un sens de restriction des pou-

asi l'Btat hoderne et ses fonctions.

voirs des muoicipalités, la loi de 1882 sur l'éclairage électrique. Tandis que, d'après cette loi, les autorités locales avaient le droit de racheter les installations des sociétés privées à l'eipiratioD d'une période de vingt-deux ans, elles ne le pourront faire désormais qu'après quarante-deux années, cette durée étant considérée comme nécessaire pour que des entreprises sérieuses puissent se constituer. ■

Que dire du conseil municipal de Paris qui voulait réduira à dix années la durée des concessions électriques 7 En même temps, la loi britannique nouvelle donne au Boai-d of Tradt le droit, à titre exceptionnel, il est vrai, d'accorder dea concessions auxquelles s'opposeraient les autorités locales. Ainsi, après un quart de siècle d'exercice de l'induitrie de l'éclairage public par un grand nombre de municipalités britanniques, il se produit en Angleterre une réaction contre celte pratique.

Les municipalités américaines se sont jusqu'ici plus abstenues de l'exploitation directe des services de ce genre. L'enquAle Taite l'année dernière par Y American Economie Auodation sur les rapports des municipalités avec les entreprises quasi publiques {Itelation of modem Municipalitiet lo tke quati public works) ne cite que les villes suivantes qui ■oient propriétaires d'usines à gax : Philadelphie. Richmond, Danville, Wbeeling et Alexandria. Encore ne nous dit-on pas que ce soient là des monopotes municipaux.

Quelques municipalités, dont on ne nous indique pas le nombre, possèdent des usines électriques. Mais ce sont Ift des Taits très exceptionnels. Au contraire, un grand nombre de municipalités gèrent des entreprises d'eaux. Sur 1,402 Tillei ou cités aux États-Unis, les renseignements ont manqué pour 183|: quant aux autres, dans 641 les établissements d'eaux appartenaient aux villes, et dans 675 à des entreprises privées. Parmi les 133 villes ayant plus de

LES SERVICES D'USAGE COLLECTIF ET LES UUNICIPALITËS. 235 10,000 habitants, dans 91 les entreprises d'eaux sont des propriétés municipales et dans 44 seulement des propriétés privées.

L'enquête américaine, toutefois, est incomplète sur un point capital : elle ne nous parle que de la propriété des installations d'eaux {ownerskip of waterworks) ; elle ne nous dit rien de l'exploitation, ce qui est tout dilTérent. La propriété peut 6tre municipale et l'exploitation 6tre conférée à une compagnie fermière ; c'est le cas de Paris et de difTérenles autres villes de France. Or, c'est surtout l'exploitation par les pouvoirs publics qui a des inconvénients.

Quoi qu'il en soit, il est clair que les entreprises d'eaux dilfîirent notablement des entreprises d'éclairage ou de transport : on peut prétendre que les premières ont un caractère beaucoup plus public, concernant des questions d'bygiène générale et de salubrité commune, qu'elles constituent aussi des industries beaucoup plus simples, plus uniformes, moins gigantesques et moins variables. Il semble que, dans beaucoup deces propriétés municipales d'installations d'eaux en Amérique, le pouvoir local agit plutât comme contrôleur et surveillant que comme exploitant direct. Dans ce pays de telf govemment, les municipalités sont très loin de jouir toutes du droit dérégler à leur guise l'organisation de ces différentes entreprises d'utilité générale, les tramways, le gaz, les téléphones, l'eau même. Elles n'ont en général que les pouvoirs qui leur ont été spécialement délégués par les États. Un grand nombre de ceux-ci interdisent aux corporations locales toute entreprise industrielle : d'autres vont même jusqu'à limiter le pouvoir de taxation dont elles disposent relativement à ces services : nous en avons donné un exemple pour la Californie (1 ).

(I) Voir l'opuscule cit£. Relation of mwitm MuaicipaiUiu to quan publie Works, notamment pagei il & 60.

238 L'ÊT&T UODEftNE ET SES FONCTIONS.

Ces restriclions, à nos yeux, sont sages. On devrait les introduire en France. Ce serait une des bonnes rérormes à accomplir dans notre pays que d'interdire absolument aux municipalités l'esploilation d'une entreprise industrielle, quelle qu'elle soit. Les fantaisies du grand conseil municipal de Paris et du petit conseil municipal de Saint-Ouen prouvent surabondamment les inconvénients des énormes pouvoirs dont jouissent sur ce point nos conseils municipaux, si garrottés sous d'autres rapports.

Outre les causes d'infériorité technique que nous avons énumérées en traitant d'une façon générale du caractère de l'État moderne, les municipalités, plus encore que le pouvoir central, souffrent d'autres inflrjnitês. Moins que lui, elles consentent à se placer, dans leurs actes, au simple point de vue technique. Des considérations étrangères, de nature purement électorale et politique, influent sur toute leur conduite.

EUessontpluscourbéessouslejougdes élections, plus dans la dépendance des coteries; elles ont plus de penchant à gagner des suffrages individuels par des faveurs, des créations de places superflues. Elles cèdent plus à l'arbitraire et à la fantaisie; sous un régime électif variable et sans contre-poids, les services municipaux dont elles ont l'absolue direction tendent à se transformer en des expériences humanitaires, plus ou moins coûteuses et chimériques (1).

(1) A propos des mérita des municipalités, en ce i services d'usage cotleclil, il est impossilile de ne pas citer l'ei^raple du Conseil miiDicipal de Paris, de IS80 à IS89, moment où nous revoyons ces lignes. 11 semble que l'Assemblée qui administre la k Ville- Ln mitre ■, comme disait Victor Hugo, ait Juré d'empScber le développetoenl et le tM>n marcbË taDt de l'éclairage que des transporta urlrains et du service des eaux dans notre capitale.

Voilà sept ou buitana que la Compagnie pariaienoe du gaz a gagnï tous les procès que le Conseil municipal lui a inteotts; voilé auteot d'BDnies qu'elle proposait da réduire graduellement ses prix de vente