VICISSITUDES RÉCENTES DE LA CONCEPTION DE L'ÉTAT

La coDception de l'État cbez les théoridens du xviic* siècle et de 1& RévolutiOD frttin;aise, page 7. — Les exagérations, le nihititoie goueerntmental, page 8.

Causes diverses quiOQtcoQtribuéà étendre le rAlede l'Étal: lagranda industrie, la vapeur, le régime parlemeDloire, la philosophie panthéiste, page 0.

Deux partisans d'une eilension modérée da rAle de l'État : Michel Chevalier et Sluart Mill, page 10. — La théorie excessive des atlril)iitioDs de l'État : une formule de Gambetta, page lï. — Un théoricien belge : Emile de Lavelef e, page 13. — L'opinion doctrinale en Allemagne : Lorenz von Steio, Wagner, SchtefQe, Bluntschli, page 15. — L'État « propulsif ■•, page 17.

La doctrine qui prévalait, parmi les penseurs et les hommes publics, dans la seconde partie du siècle dernier et pendant la première de celui-ci, était peu favorable à l'extension des attributions de l'État. Le xviii* siècle nous avait légué différentes formules célèbres sur lesquelles ont vécu deux ou trois générations ; « No pas trop gouverner », disait d'Argenson; n laisser faire ai laisser passer », écrivait Goiirnay; « propriété, sûreté, liberté, voilà tout l'ordre social », pensait Mercier de la Rivière; et le sémillant abbé Galiani accentuait davantage : // mondo va da se, n le monde va tout seul. »

La révolution française, malgré ses brutalités, ses emportements, l'action bruyante et sanglante de l'État, ne fut pas en principe contraire à ces idées. Si elle s'y montra parfois infidèle, comme dans les lois sur le maximum, c'étaient

s L'ËTAT moderne et ses F0^CTIONS.

des dérogations pratiques qu'oa pouvait attribuer aux circonstances. La propriété privée absolue, la liberté individuelle, civile ou industrielle, îllimilée, Taisaient partie de ses fameux Droits de l'homme. Elle était si jalouse de l'indépendance de l'individu que, par crainte de la voir compromise, elle voulut supprimer tous les corps intermédiaires et en empêcher à jamais la reconstitution. En cela elle allait contre son idéal : elle diminuait la personne humaine qu'elle prétendait fortifier.

En Allemagne régnait alors en généra! la même doctrine : le philosophe Kant, surtout ce fin politique Guillaume de Humboldt, concevaient l'individu comme le principal, sinon l'unique moteur du progrès social. L'État leur apparaissait comme unsimpleappareil de conservation et de coordination.

Plus tard, dans l'Europe occidentale du moins, les disciples, comme toujours, exagérèrent la pensée des maîtres. Certains en vinrent à tenir un langage ridicule et niais. Quelques-uns représentèrent l'État comme un « mal nécessaire ; » on vit surgir une formule nouvelle, anonyme, croyons<nous, celle de » l'État ulcère ». Quoique les noms de Jean-Baptiste Say, Dunoyer, Bastiat, protégeassent en- ^core la doctrine du xvni" siècle, les exagérations que nous venons de dire lui nuisaient.

Quelques hommes commencèrent à s'élever contre l'abstention systématique qu'elle recommandait aux pouvoirs publics : on lui donna un nom fâcheux, celui de « nihilisme gouvernemental. » Il se trouva cependant des économistes, Joseph Garnier, par exemple, qui accentuèrent encore davantage leur défiance à l'endroit de l'État, et qui, même en matière de monnaie, lui contestaient un rdle actif.

Il se produisait à ce moment, dans la société, quelques phénomènes qui tendaient à accroître l'action de l'État. La çrande industrie, qui se constituait avec d'énormes

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU. fl

af^lom^ral'ODS d'ouvriers, les chemins de fer qui s'ébauchaient, ne pouvaient laisser l'Etat complètement indifférent.

Il avait un certain rfile à jouer en présence de ces forces nouvelles. 11 fallait qu'il les aid&t ou qu'il les surveillât, na fût-ce que dans une très petite mesure. Par la nature rnSme des choses, l'abstention absolue lui étnit interdite. L'établîssemenl de voies ferrées rendait indispensable le recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique. II se rencontre encore, on doit le dire, quelques adversaires de ce genre d'expropriation, comme de toute autre, M. de Moliuari, par exemple; mais leur opposition peut passer pour une simple curiosité doctrinale.

Ces vastes usines qui se constituaient, on ne pouvait y laisser les enfants de sept ou huit ans travailler douze, treize ou quatorze heures par jour. Certaines de ces fabriques soulevaient, en outre, au point de vue de la salubrité ou de la sécurité publiques, des questions qui rendaient de nouveaux règlements nécessaires.

Ainsi cette force nouvelle, la vapeur, qui allait tant développer l'esprit d'entrepri.se de l'homme, forçait l'Étal à sortir lui-même de l'abstention qu'il gardait, depuis un demi-siècle, dans les questions industrielles. ^

En même temps, le progrès moral et intellectuel des ouvriers manuels et des classes les moins fortunées commençait h occuper les législateurs. Le régime parlementaire, l'extension de la presse, le suffrage de plus en plus étendu, puis, vers le milieu de ce siècle, le vote universel, donnèrent des organes sonores et puissants aux doléances des humbles.

Il apparut à tous ceux qui soulTraient de la dureté de la vie que les pouvoirs publics, sous la forme du gouvernement central et des autorités locales, devaient être d'abord leurs protecteurs, puis leurs alliés et leurs collaborateurs, enfln leurs serviteurs et leurs esclaves.

La pbilosopbie panthéiste qui régna .vers le milieu de ce siècle tendit également à répandre le culte do ce Grand Tout qui s'appelle l'État. On y vit la force génératrice qui pouvait façonner la société suivant un certain idéal (1).

Les merveilles qui s'accomplissaient dans le monde industriel inspirèrent, par la séduction de l'analogie, la croyance qu'une rénovation analogue, aussi prompte et aussi profonde, pourrait, sous la direction de l'État, s'elTectuer dans le monde social.

Sous l'influence de tous ces facteurs divers, les uns de l'ordre industriel, d'autres de l'ordre politique, d'autres encore do l'ordre philosophique, on vit la notion de l'État commencer à se transformer dans beaucoup d'esprits. Une protestation s'éleva contre le « nihilisme gouvernemental » et contre « les économistes anarchistes ».

En France et en Angleterre, elle resta d'abord dans des limites raisonnables. Les noms do deu.^ hommes y sont surtout associés, qui n'ont pas déserté la science écono- ]ue, mais qui, au contraire, l'ont illustrée : Michel Cbeier et Stuart Miil; tous deux esprits précis, pénétrants, même temps que cœurs généreux, portés ù l'enthouime et à l'optimisme.

lichel Chevalier voulait faire ù l'État une part con- Srable dans le progrès social : « J'ai à cœur de comtre, disait-il, des préjugés qui étaient fort accrédités a quelques années, et qui n'ont pas cessé de compter ! nombreuse clientèle, préjugés en vertu desquels gouvernement devrait, non pas seulement en fait de i'aux publics, mais d'une manière générale, se réduire ii-vis de la société h des fonctions de surveillance

) Od ne sera pas Olonni que lt> ciMtbre philusophe allemand Hûjie fié ua des protagoDialea (li> l'KUt conçu cumme r^ronnalciir el me tftiiùe de la socii'lû.

et demeurer étranger à l'action, lui qui, cependant, comme son nom l'indique, est appelé à tenir le gouveroail... En fait, une réaction s'opère dans les meilleurs esprits; dans les théories d'économie sociale qui prennent Taveur, le pouvoir cesse d'être considéré comme un ennemi naturel; il apparaît de plus en plus comme un inratigable et bien- Taisant ausiliairc, comme un tutélaire appui. On reconnaît qu'il est appelé à diriger la société vers le bien cl ii la préserver du mal, à être le promoteur actif et inlelligent des améliorations publiques, sans prétendre au monopole de cette belle attribution (1). »

Le dernier membre de phrase vient heureusement corriger ce qu'il y a d'excessif dans le reste de cet eiposé. Quand il écrirait ces lignes, Michel Cbevalier restait un partisan déterminé de l'initiative privée et ne se doutait pas du joug auquel, au boutde trente ou quarante ans, on l'altait assujettir.

De rofime Stuart Mill : le monde n'a pas connu de défenseur plus persévérant et plus séduisant de la liberté. 11 y avait cependant, au fond de son être, une tendance au socialisme, que parfois il réprimait mal et qui de temps à autre l'entraînait. On la retrouve dans mille endroits de ses écrits ; mais il n'y cède jamais sans retour et sans lutte.

S'il admet que » l'action du gouvernement (2) peut être

(I) Michel Chevalier, Cours d'économie politique, tome II, 6« Icpon, (1) On nous permettra de remarquer que te mot de n gouverne oient ■, employé ici pur Stuart Mill, ilissipe utie foule d'illusions qu'entretient l'emploi habituel du mot ■ l'Étnt ». Le gouvenJcmenL p»1 un Être concret, l'État un Être abstrait, A quelque parti que l'on appartienne, comme citoyen ou comme sujet, un sait les imperfections, les difauia et tes vices du > g-ouvernemenl n. Au contraire, l'État étant conçu comme un Stre idéal, on le pare de toutes les qualités que l'on rêve et on le d£pouille de toutes les fuiblesses que l'on hall. On gagnerait beaucoup, au point de vue delà précision des idées et de la sûreté dea applications, à remplacer souvent le Itoip a li'Étal ■■ par le t^rme dp •• gouverne-

nécessnire, à défaut de celle des particuliers, lors rafime que celle-ci serait plus convenable », il s'empresse de reconnatlre l'importance de cultiver les habitudes d'action coU leclive volonUire ; il ajoute que « le laisser faire est la règle générale ».

Passaotde la doctrine 4 l'application, il écrit que l'exagération des attributions du gouvernement est commune en théorie et en praUque chei les nations du continent, tandis que la tendance contraire a jusqu'ici prévalu dans la Grande- Bretagne.

On s'aperçoit que ces passages de Sluart Mill datent de trente années au moins; depuis lors, l'administration et la législation britanniques se sont montrées singulièrement envahissantes et intrusives dans une foule de domaines jusque-là réservés & l'initiative privée, les manufactures, les écoles, l'hygiène, etc.

La réaction purement doctrinale que Michel Chevalier en France et Sluart Mill en Angleterre dirigeaient contre le système de non-intervention de l'État ne comportait pas de dangers immédiats. Ces deux publicîstes auraient été Iqs premiers à combattre les exagérations de ceux qui, au lieu de faire du gouvernement un auxiliaire de l'initiative privée l'en auraient fait l'adversaire.

Déjà, en France, d'autres écrivains d'un inégal renom allaient beaucoup plus loin et commençaient k grandir l'État aux dépens de l'homme : Dupont- Whïle, Jules Duval, Horn. Le premier surtout, qui avait le plus d'accès auprès du grand public, professait pour l'initialive privée un indicible mépris. Il soutenait que « les individus, avec leur aspiration au bien-être, ne portent pas en eux le principe du progrès ».

C'est, seml}le-t-il, la formule qui rallie aujourd'hui autour d'elle le plus d'adhérents, les uns systématiques, les autres

inconscients. Elle a eavahi la philosophie contemporaine : elle se reQète dans les thèses de la plus (grande partie de la presse ; elle est confusément au fond de la pensée de la plupart de nos législateurs ; elle s'échappe en termes variés et retentissants de la bouche des orateurs célèbres : « Un gouvernement doit être avant tout un moteur du progrès, un organe de l'opinion publique, un protecteur de tous les droits légitimes et un initiateur de toutes les énergies qui constituent le génie national. " C'est celte tâche immense qu'assignait à l'État le trihiin célèbre qui a lancé dans la voie où elle court en trébuchant la troisième république (1).

De nouveaux théoriciens ont surgi pour détailler à l'inQni cette pensée présomptueuse. On la retrouve, il est vrai, plutôt & l'étranger qu'en France.

En Belgique, un écrivain tncisir, M. Emile de Laveleye, quoique avec certaines réserves encore, se prononce nettement en faveur d'une considérable extension des allributions de l'État. Il ne se contente pas de dire, ce que les économistes anarchistes seraient les seuls k contester, que l'État n'est pas uniquement un organe de conservation, une garantie d'ordre, qu'il est aussi un instrument nécessaire du progrès. It lui donnepour mission de «faire régnerlajuslice» ; mais faire régner la justice ne signifie pas, dans le sens de l'école nouvelle, faire respecter les convenlions ; c'est poursuivre la réalisation d'un certain idéal, c'est modifier les conventions pour atteindre cet idéal particulier que conçoit l'État ou le groupe de personnes au pouvoir qui représentent momentanément l'Élat.

En Angleterre, le principal penseur, le plus indépendant, celui qui voit le plus les choses dans leur ensemble et sous leurs multiples aspects, Herbert Spencer, reste plus que ja-

(I) DtKoun de Gambelta à Belleville en ISTS,

mais l'adversaire de l'Élat intrusif; et, avec cette vaillance d'expression qui le caractérise, il écrit que la machine officielle est lente, bêle, prodigue, corrompue (i). Non content de l'affirmer, il accumule les exemples pour le démonirer. Mais àéjh quelques bommes appartenant en principe à la même direction générale dUdées, Huxley notamment, inclinent vers un grand rôle rérormateur confié à l'Étal (2).

C'est surtout en Allemagne que la doctrine nouvelle se répand. On s'y trouve en pleine îdoUtrie de l'État. Bien des causes y concourent : de vieilles traditions historiques ; une tendance naturelle iV la philosophie allemande ; le désir chez les économistes d'innover sans grands frais d'imagination et de former une école nationale en opposition 5 l'école anglaise et à l'école française ; enQn le prestige des triomphes de la monarctiie prussienne, la plus étonnante machine administrative qui ait jamais existé.

Aussi dans quelle sorte d'extase tombent les écrivains allemands quand il s'agit de l'Etat 1 ce sont plutAt des cris d'admiration et d'adoration qui leur échappent que des raisonnements ou des définitions.

M. Lorenz von Stein écrit que « l'État est la communauté des hommes élevée à une personnalité autonome et agissant par elle-même. L'État est la plus haute forme de la pei'sonnalité... La llche de l'État est idéalement indéfinie (3)... m

(1) Essais de politique, p&ges !6 d 36.

(3] Il aérait injusle de De pae Dominer ici lea efforts d'une aaaocialion privée, lu Liberty and pi'operty drfence League, pour combattre le socialisme d'Ëlal qui gagne tant de terrain en ADgleterrc. Cette ligue a, depuis quelques années, muliiplié les opuscules instructifs contre les usurpations du parlement dans l'ordre de la vie civile ou commerciale.

13) « Der Staat Ut die sur selbilaadigen un-l selbsthaligen PersOnlichkeit erhobene Gttntinsckafl der Metucben... Wir erkennen den Staat tds die hOclisle Form der Peraonlickkeit an... Fur dièse Fnrderung {dei S'aali] giebt es an sicli keine Grenze, und die durch sie gesetzte Aiifgabe des SlaaU ist dahtr etne begrifflicA unendIieAe. > Loreuz von Siciu, Le/irbarch der Finananittetuchafi, S* CditioD, pages 2 et 6.

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU. la

M, Lorenz von Slein est Viennois; on conçoit que M. Wagner, de Berlin, placé plus près de la manirestation la plus brillante de l'Éliit actir et puissant, ne témoigne pas d'un moindre enthousiasme. La t&che immense de l'Élat se divise, pour lui, en deux parties, dont chacune apparaît presque comme illimitée : la mission de justice {/tecfiizweck des Slaats) et la mission de civilisation (Culturzweck des Staats).

Par cette mission de justice, il ne faut pas entendre la simple service de sécurité matérielle, mais des Tonctions multiples, variées, incommensurablement plus étendues et susceptibles chaque jour de développement nouveau. M, Wagner y comprend ce que M. Slein appelle « l'idée sociale », die sociale Idée, qui doit pénétrer l'État moderne. Cette idée sociale concerne surtout l'étévalion de la classe inrérieure.

Alors inlerviennent des distinctions métaphysiques : il faut distinguer dans cette personnalité suprême que nous appelons l'État sa volonté, der WilU, qui est le pouvoir réglementaire, et son action, die Thàtigkeil.

H. Schœffle, le plus ingénieux des économistes allemands, celui dont les écrits commencent à être le plus admirés, depuis 1870, par toute la nouvelle clientèle scientifique de l'Allemagne, les Italiens, dans une moindre mesure les Espa< gnols et les Portugais, M. Schœnie, un instant ministre du commerce de l'empire autrichien, consacre quatre gros volumes à analyser tous les organes et toutes les fonctions du corps social, comme si c'était un corps réel en chair et en os, et nous représente gravement que, dans ce corps social ainsi minutieusement décrit, l'État représente le cerveau.

Les écrivains que nous venons de citer, cependant, ne sont pas des théoriciens purs, des philosophes ou do nuageux

t6 LÉTAT MODEHNE ET SES FONCTIONS.

jurisconsitUes; ils s'occupent de matières pratiques, de finances notamment. Leurs études sur le budget et sur les impôts auraient dû retenir un peu leur eiallation. Que serace de ceux qui planent dans des sphères encore supérieures et qui n'attachent jamais leurs regards à ces choses viles, l'équilibre des recettes et des dépenses, la gène des contribuables, les Trais de poursuite, etc.? Ils dogmatiseront ou pontifieront en l'honneur de cette grande idole, l'État, encore plus librement.

V Le but véritable et direct de l'État, dira Btuntschli, c'est le développement des facultés de la nation, le perfectionnement de sa vie, son achèvement par une marche progressive, qui ne se mette pas en contradiction avec les destinées de l'humanité, devoir moral et politique sous-entcndu. » La clarté n'illumine pas tout ce morceau ni tous ceux qu'on y pourrait joindre. Mais les actes d'invocation à une puissance supérieure et mystérieuse, ce qu'est l'État pour ces écrivains allemands, s'accommodent Tort bien du manque de précision.

Un seul homme à peu près chez nos voisins est resté Terme dans la déTcnse des libertés individuelles et de l'initiative privée, homme d'une érudition sans exemple et d'une incomparable netteté, Roscher, dont les universités allemandes célèbrent ces jours-ci le doctorat cinquantenaire. Mais c'est un vétéran que l'on honore et dont on oublie les leçons.

Gomment s'étonner que l'Allemagne soit devenue la terre classique du socialisme quand ses savants entretiennent et propagent avec une si infatigable vigilance le culte de l'État à la tflche infinie, Aufgabe begrifflich unendliche?

Les idées enTanlent les faits. De toutes parts, en Europe, les parlements, les conseils provinciaux, les municipalités se sont pénétrés, tantôt avec réHexion, plus souvent avec

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU. tî

inconscience, de la doctrine que nous venons d'exposer : les pouvoirs publics, à tous degrés, doivent être les grands directeurs et promoteurs de la civilisation.

Un préfet, imbu de philosophie, avec lequel je conférais il y a quelques années, me disait des habitants d'une ville révolutionnaire du Midi : « Us sont prqpulsifs ». Ce mot do » propulsifs B, il le prononçait avec onction et révérence.

Il convient maintenant, aux yeux des sages du jour et aux yeux de la foule, que l'État soit» propulsif ». Il ne sufQlpas qu'il soit le gouvernail; on veut encore qu'il devienne l'hélice. Il s'y eiTorce, sous sa triple manifestation de pouvoir central, de pouvoir provincial et de pouvoir municipal. Nos budgets, tous nos budgets, ceux des communes et des provinces ou des départements, comme ceux de l'État, en portent la trace.