U CONMPTION NOUVELLE DE L'ÉTAT ET LES BUDGETS NATIONAUX OU LOCAUX

L'impulsion donnée à 1b machine poUtico-itdmiuigtrntJve n'a été contenue qne par les limites financières, page 18. — La trinité de l'Ëtal : pouvoir central, pouvoir proviaci al et pouvoir municipal, page 1S. — La paix armée n'est pas la seule caune des embarras finauciers des ÉUta laademeg, page 19. — Développement énorme des dépenses des services lion mililaires, page 19. — Les dépenses des pouvoirs locaux se sont tout aussi accrues que celles du pouvoir central, exemple de l'Angleterre, page SO. — Exemple de l'Italie, page 20. — Exemple de lit France, page 21. -~ Exemple dea Ëtats-Uois, page 2i. — Les divers points de vue auxquels peut être appréciée l'extension des attributions de l'Ëtal, page 34. — L'État reste le seul dieu du moudc mO' dénie, page 25.

Pendant que, dans l'ordre des idées, un grand nombre d'écrivains abandonnaient l'ancienne conception de l'État réduit à des attributions simples et peu nombreuses, tous les pays de l'Europe, aussi bien la Grande-Bretagne que lesnations du continent, se mettaient à Taire ingérer l'État dans une foule de tâches et de services dont jusque-là il s'était abstenu.

C'est depuis quinze ans surtout que cette impulsion a été donnée à la machine politico-administrative. On peut dire qu'elle n'a été contenue que par les limites financières.

Partout le développement inconsidéré des attributions de l'État, dans sa trïnité de pouvoir central, pouvoir provincial et pouvoir municipal, aélé,aumêmedegt'é que les armements militaires.lacausedelagéne des finances et de l'écrasement

économique des peuples européens ; d'autre part, la gène des linancea a élé le seul obslacle à une extension ultérieure des attributions de l'État. N'était que tous les services publics dont l'Etal se charge exigent une dotation pécuniaire, et que les finances d'un pays ne sont pas indéfiniment extensibles, on verrait la plupart des Ëlats du continent empiéter beaucoup plus encore qu'ils ne le font sur le domaine jusque-là réservé aux associations libres.

Le déficit des budgets est le seul frein aux ambitions et aux envahissements de l'État contemporain. Mais, plus ou moins contenu dans son action, il prend sa revanche par un exercice de plus en plus étendu de sa volonté, c'est-à-dire de son pouvoir réglementaire, qui, lui, est gratuit ou à peu près.

On a pris l'habitude de rejeter sur la paix armée, sur les découvertes qui transforment incessamment l'outillage maritime et militaire, la responsabilité des charges et des déficits des peuples de l'Europe. C'est ne voir qu'une des deux causes du mal.

S'il en était ainsi, les budgets seuls du pouvoir central se seraient considérablement accrus; tout au contraire, les budgets locaux, ceux des provinces ou déparlements et ceux des communes ont encore plus démesurément grossi, et, avec leur prodigieuse. enflure, se trouvent plus à l'étroit que les budgets nationaux. Dans ces derniers aussi, la pari des services non militaires s'est singulièrement développée.

Il résulte des statistiques prises sur les documents officiels que les dépenses des services civils en Angleterre atteignaient seulement 1,721,000 livres sterling en 1817, et se sont élevées graduellement 12,507,000 livres en 1837, à 7,227,000 livres en 1857, à 8,491,000 livres en 1867, à 13,333,000 livres en 1877, et enlin à 16 millions de livres en chiffres ronds en 1880, soit approximativement, à ces diverses dates, 63 mil-

lions de ft'ancs, puis 180 millions, 212 millions, 335 millionE, et enGn 400 millions de Francs ; de 1817 à 1880, les dépenses des services civils ont donc sextuplé; depuis 1867 seulement, elles ont presque doublé.

Uncfaangementdansla forme des statistiques britanniques ne m'a pas permis de poursuivre la comparaison après 1880; mais on peut estimer, d'après certains indices, qu'il s'e^t produit une augmentation nouvelle d'au moins jO pour 100 de 1880 à 1888.

Les budgets locaux portent les marques beaucoup plus évidentes des inévitables effets de la nouvelle conception qu'on se fait de l'État. Donnons la première place il un pays qui ne mérite plus son ancien renom d'6tre l'adversaire de l'intrusion gouvernementale, la Grande-Bretagne.

En 1868, les localités du Royaume-Uni, comtés, bourgs ou paroisses, ne puisaient à l'impàt ou à l'emprunt qu'une somme de 913 millions de francs, chiiïre déjà bien respectable, et qui eût fait frémir M. Robert de Mohl ou MM. Fisco et Van der Strieten, évaluant, il y a trente ou quarante ans, 1 313 millions de Trancs le montant des taxes locales directes diins l'Angleterre proprement dite et le pays de Galles. En 1873, les localités britanniques n'ont encore besoin que de 1,035 millions de francs, dont 337 millions proviennent d'emprunts. Mais, en 1884, ces voraces administrations locales demandent 1,568 millions de francs à l'impAt, à quelques industries municipales ou à l'emptunt, dont 1 milliard 92 millions de francs pour les deux premières sources de recettes et 476 millions pour la dernière. Ainsi, dans ce court laps de temps de seize ans, les besoins des localités britanniques ont augmenté des trois quarts environ.

Le continent ne reste pas en arrière de l'Angleterre. Les budgets des provinces italiennes, qui ne s'élevaient qu'à 41 millions de francs en 1865, sont montés à 83 millions

en 1875 et à 112 millioos en 1884. Les budgets communaux italiens, qui n'atteignaient que 264 millions en 1863, montent à 397 millions en 1874 et à 561 millions en 188S.

En France, il est plus difficile de faire un compte d'ensemble, DOS statistiques locales étant fort défectueuses. Voici, cependant, quelques données. Les dépenses de la ville de Paris ont passé par les étapes suivantes : 23 millions de francs en 1813, soit 37 francs par babitant; 32 millions à la On de la Restauration, soil 43 francs par têle. L'économe régime de Louis- Phi lippe ne changea rien A cette proportion ; en 1850, le budget parisien se représentait encore avec une cbarge de 44 francs par habitant. Le régime impérial, qni refit Paris, adoptait en 1869 un budget parisien de 168 raillions pour 1,800,000 habitants, soit 94 francs par tête. En 1887, pour un peu plus de â.200,000 âmes, le budget parisien monte à 257 millions, soit 109 francs par habitant.

Les humbles budgets de nos petites communes témoignent d'un accroissemet beaucoup plus rapide. Qu'on en juge par les chiffres qui suivent : en 1803, les centimes addi< tionnels locaux ans contributions directes ne produisaient que 57 raillions de francs; on leur demande 206 millions en 1864, 243 millions en 1869, 309 millions en 1878, enflu 354 millions en 1888. L'augmentation est ainsi de 520 pour 100 depuis le coramencemunt du siècle, et de près de 50 pour 100 depuis 1869. D'autre part, le rendementdes octrois, qui n'était que de 44 millions en 1823, de 65 millions en 1843, de 141 millions en 1862, atteint 277 millions en 1887.

Ajoutez qu'on menace les localités de toutes sortes d'autres dépenses nouvelles obligatoires. Une foule de projets attentatoires à leur liberté et & leur bourse sont en l'air et en train de se condenser pour « promouvoir la civilisation ».

Qu'on ne vienne donc pas soutenir que les charges militaires sont t'nnique cause des souffrances des contribuables.

Ces charges militaires n'ont en rien jusqu'ici grevé les budgets locaux, qui pèsent si lourdement sur une agriculture appauvrie et une propriété dépréciée. -

On voudra peut-être nous offrir une consolation en nous signalant un phénomène analogue, mais dans une bien moiadre mesure, aux Étals-Unis d'Amérique. Il se produit dans ce pays cette remarquable coïncidence que, si les dettes de la nation, des Étals et des comtés diminuent, celles des municipalités augmentent. Depuis 1870, la dette fédérale a âiminuéde42pourl00,celleâesdiftéreDtsÉlatsde35pouri00, celle des comtés de 8 pour 100; celle des municipalités, au contraire, a doublé. L'ensemble des dettes locales (Etats, territoires, comtés et municipalités), qui montait à 868 millions 1/â de dollars (4,330 millions de fr. en chiffres ronds) en 1870, atteint l,0if6 millions de dollars (5,300 millions de francs) en 1886. Elle est presque aussi élevée que la dette fédérale portant intérêt, qui ne montait plus, en 1886, qu'à 1,146 millions de dollars (5,750 millions do francs).

Néanmoins, on voit l'énorme différence des États-Unis et de l'Europe. La gestion des municipalités peut, dans le premier pays, être lâche, prodigue, mal contrôlée; il ne semble pas, d'après ces résultats, que, d'une façon générale du moins, elle s'abandonne aux idées systématiques d'intrusion et de bouleversement qui dominent les municipalités européennes. En tout cas, la gestion prudente de la fédération, de la plupart des États et des comtés, dans la grande Union américaine, sert de contrepoids aux excès municipaux.

Tout autre est la pratique européenne, celle du continent surtout. Une autre preuve que les armements terrestres et mariUmes sont loin d'être seuls responsables des souffrances économiques des nations du vieux monde, c'est la débauche de travaux publics mal étudiés, mal dirigés, mal utilisés.

qui a sévi partout depuis quinze ans. Laissons de càté l'Allemagne, qui a puisé des ressources parliculières dans nos 5 milliards, et qui, ayant un passé affranchi de dettes, pouvait se permettre plus de largeur dans les dépenses. Voici la France, avec son fameux plan Freycinet, qui s'est grevée de près de 100 millions de francs de garanties d'intérêts envers les compagnies de chemins de fer, et qui, pour annuités diverses ou pour payements d'emprunts afTeclés directement à des travaux, la plupart improductirs, paye chaque année au moins une autre centaine de millions.

Nous jouissons encore, pour nos inventions les plus mauvaises, d'un don singulier de propagande. La folie Freycinet a fait le tour de l'Europe, trouvant partout des imitateurs : l'AutTiche et la Hongrie, deux pays besoigneui, s'en sont inspirés et s'épuisent en voies ferrées concurrentes les unes aux autres, exploitées avec des tarifs insufllsants. D'autres pays plus besoigneux encore s'appliquent à la même tâche : l'Espagne, qui semble ne plus vouloir laisser prospérer une ligne de chemin de fer privée; dans le courant de cette année encore, l'Italie, dont l'agriculture souffre et les finances languissent; le Portugal, la petite Grèce, d'autres encore.

Tout petit prince veut avoir des pages : les pages aujourd'hui, c'est un lot complet de fonctionnaires hiérarchisés, spécialisés dans tous les services que l'imagination des législateurs peut inventer, justifiant leur existence et leurs traitements par des travaux, des règlements redondants et et surabondants. Les peuples civilisés ne s'en tiennent pas, CD eUet, à l'honnftle naïveté des barbares. On me contait récemment à Tunis que ,avant notre occupation, le bey, sur la recommandation du consul français, avait engagé un ou deuxde nos ingénieurs: seulement ilneleurfaisait rien faire, se contentant, ce qui était une grande marque d'estime, de

leur payer régulièrement leurs émoluments. Un jour, l'ingénieur en chef vexé de n'avoir aucune besogne, va trouver le premier ministre et demande qu'on l'emploie sérieusement : « Tu touches ton traitement, de quoi te plains-tu? » lui répond l'autre.

Cette réplique n'était peut-être pas une sottise; combien gagneraient les nations modernes si, à beaucoup de toutes ces couches sans cesse nouvelles de fonctionnaires, on se contentait de payer des traitements sans leur demander aucun labeur I

Cette universelle tendance, dans notre Europe inquiète, à l'extension constante des attributions de l'État, peut être appréciée et jugée à bien des points de vue.

11 ne faut pas une rare perspicacité pour se préoccuper de son eCTet immédiat et pratique sur les finances publiques, oii elle ne laisse plus subsister aucune clarté, aucune méthode, dont elle compromet même la probité, dont elle fait pour le peuple un inslruroent d'oppression, une cause de gène profonde et croissante.

II faut déjà jouir d'un peu plus de pénétration pour en démêler les conséquences politiques, en partie prochaines, ' is et lointaines. On commence à discerner Qce de l'extension des attributions de l'Ëtat ent représentatif et sur les libertés publi- ; est en train de démontrer que la complète De peut se maintenir que chez un peuple at n'est pas démesurément étendu, et où seulement de la nation est engagée dans du fonctionnarisme.

) peut être appréciée enfin — et c'est la ;rave — au point de vue de la vitalité et de les, du développement des forces tant indilectives. du maintien ou de l'amélioration

des conditions qui rendent le progrès social facile et sûr. Avant de nous livrer à cette étude, il convient de dissiper certains préjugés au sujet de l'État et de rechercher brièvement quelle est l'essence, quelle est l'origine, quelles sont les capacités ou les faiblesses de cet Être mystérieux dont tant de prétendus sages prononcent le nom avec adoration, que tous les hommes invoquent, que tous se disputent, et qui semble être le seul dieu auquel le monde moderne veuille garder respect et conQance.