CHAPITRE PREMIER

COUP D'ŒIL GÉNÉRAL SUR LES FONCTIONS DE L'ÉTAT DANS SES RAPPORTS AVEC SA NATURE.

Les fonctions de TÉtat dérivent de sa nature même, page 112. — L'Élat a mission de pourvoir aux besoins communs de la nation : différence entre les besoins communs et les besoins généraux, page ld3.

L'État est, par excellence, le définisseur des droits et des responsabilités juridiques, page 114.

L'Etat, possédant seul la perpétuité, doit être le défenseur des intérêts perpétuels contre l'imprévoyance des intérêts présents, page 1 1 4.

L'État est le protecteur naturel des êtres faibles : difficultés et entraînements que comporte cette mission, page 414.

L'État peut, en outre, prêter un concours accessoire au développement des œuvres individuelles constituant la civilisation progressive : l^érils et tentations d'envahissements qui peuvent résulter de cette faculté, page 115.

Impossibilité de fixer, par une règle théorique, les limites que doit comporter ce concours aux œuvres civilisatrices; nécessité de s'en tenir à l'expérience ; un excès d'abstention de l'État en cette matière est moins nuisible, à notre étape de civilisation, qu'un excès d'intrusion, page 11().

Une tâche énorme, une tâche môme croissante, d'une façon absolue, sinon relative, incombe cependant à l'État, Il

L'ÉTAT ET ^QZSlIk^j^ll'Lrh l)kS ^JiJlAMl'^Trtr--f.T^^ II3

n'est pas exact, comme Ta écrit un philosophe (1), que (c l'État doit travailler à se rendre inutile et préparer sa démission ».

Il doit seulement éviter de se disperser et de s'éparpiller, ce qui est tout différent ; il doit s'imposer aussi des règles de modestie et de circonspection, comme le font les particuliers sagaces, avec d'autant plus de soin même que les fautes d'un homme privé ne pèsent guère que sur lui, tandis que les fautes de l'État pèsent surtout sur autrui, c'est-à-diro sur tous les individus, non seulement en tant que membres de la collectivité, mais en tant que personnes isolées.

Les fonctions essentielles de l'État dérivent de sa nature même. L'un des caractères de l'État, c'est «le représenter l'universalité du territoire et l'universalité des habitants d'un pays, c'est d'avoir une pensée et une action qui, au besoin avec le secours de la contrainte, se font partout obéir; il en résulte que TÉtat est chargé de pourvoir aux besoins communs de la nation, c'est-à-dire à ceux qui ne ti pjllji peuvent être satisfaits convenablement sous le régime de l'initiative individuelle, qui réclament le concours absolu et préalable de tous les citoyens.

On a distingué avec raison les besoins communs et les besoins généraux. Les besoins généraux sont ceux qui existent pour tout le monde, comme de boire, manger, se divertir; les individus ou les groupements libres et souples qu'ils constituent à leur gré peuvent parfaitement y pourvoir. Les besoins communs sont ceux qui ne peuvent être complètement satisfaits que par l'action de la communauté même, parce que toute opposition individuelle, lût-elle limitée, y fait obstacle : ainsi la sécurité, la préservation contre certaines maladies contagieuses, le service de la jus-

Vl) M. Jules Siinoa.

tice. L'appareil obligatoire, coercitif, est ici de rigueur. Si l'Etat ne s'en chargeait pas, il faudrait que des particuliers ou des sociétés privées le constituassent, empiriquement, partiellement, insuffisamment.

Une certaine intervention dans la préparation, sinon dans r^xéculion des travaux publics, rentre aussi dans les besoins communis de la nation : je veux parler de l'exercice du droit d'expropriation, qui ne peut être confié qu'à l'État.

On a souvent confondu, à tort, les besoins généraux, relevant de l'initiative privée, et les besoins communs, relevant, par leur nature, de la communauté. C'est une faute de ce genre que Ton commettait, il y a une vingtaine d'années, dans rÉtat de Zurich, quand on consultait le peuple sur la constitution en monopole du commerce des grains. Les électeurs zurichois, souvent mal inspirés, eurent le bon sens de repousser par los deux tiers des suffrages cette proposition socialiste. Le socialisme consiste proprement à dépouiller rindividu d'une partie des fonctions qui lui appartiennent naturellement pour les conférer à TÉtat.

De tous les besoins communs d'une nation ou même de Thumanité, celui de justice est, après celui de sécurité, le plus considérable. Sécurité et justice ne sont pas identiques. Le second terme est beaucoup plus vaste.

L'État est, par essence, le définisseur des droits et des responsabiUtés juridiques ; c'est un rôle énorme qui lui incombe; nous verrons dans qael esprit, par quelle méthode, avec quelle prudence, il s'en doit acquitter.

Un autre caractère de l'État, c'est qu'il possède la perpétuité, ou qu'il est censé la posséder. Il dure des séries de siècles 11 doit donc représenter les intérêts perpétuels'et les sauvegarder contre l'imprévoyance des intérêts, présents. U'est une des fonctions les plus importantes de l'État.

L'individu, ou plulôl un grand nombre d'individus, les