LE SERVICE DE SÉCURITÉ

La s^ciirift! collective de la nation et la sécurité privée de l'individu. ^. La première a toujours été considérée comme la fonction primordiale de rÉtat, page 117. — Le gouvernement est toujours apparu d'abord comme un appareil militaire et diplomatique, page 118.

L'État moderne, c'est-à-dire l'État électif et flottant, semble compromettre à la longue la force de cet appareil militaire et diplomatique qui reste essentiel aux nations, page 118.

L'État moderne otfre des garanties médiocres pour la défense môme delà nation, page 110. — Espérances superficielles en la paix perpétuelle, soit au dehors, soit au dedans; raisons de querelles qui subsistent, page 120.

La sécurité pour les particuliers ne vient qu'après la sécurité pour la nation elle-même : développement, en intensité et en précision, des services de sécurité intérieure, page l21.

Extensions récentes du service de sécurité, page 122. — Problèmes très délicats qu'elles comportent : service des épidémies, service pénitentiaire, page 122. — Le service de sécurité tend à revenir, par certains points, à la barbarie primitive, page 124.

L'État moderne, courbé sous la servitude électorale, n'est pas toujours dans d'excellentes conditions pour garantir complètement la sécurité des biens, sinon des personnes, page 125.

Appendice à la 4« édition : l'accroissement de l'insécurité intérieure en France depuis le commencement du xx« siècle, page 125.

La première fonction de l'État, c'est de garantir la sécu-^ rité : la sécurité collective de la nation, la sécurité particulière de rindividu et de ses droits.

Sur ce point, il n'y a pas de contestation de principe. L'application prête à plus de difficultés.

Il y a, comme je viens de le dire, deux sortes de sécurité, l'une contre tout danger extérieur, Tautre contre les désordres intestins. La première a été considérée de tout temps comme la tâche la plus essentielle de l'État. Tl importe, en

effet, par-dessiis tout, que la nation \ive, conserve ses lijmites, ne soit assujettie à aucune oppression, à aucun tribut vis-à-vis de l'étranger, qu'en outre elle ait une suffisante confiance dans l'organisation de ses forces pour n'être distraite de ses tâches quotidiennes par aucune panique.

C'est pourquoi le gouvernement est toujours apparu aux peuples comme étant d'abord un appareil militaire et diplomatique.

Quelques nations jeunes, placées dans des conditions spéciales qui ne seront peut-être pas éternelles, les États-Unis d'Amérique, par exemple, n'ayant pas de voisins, semblent échapper à cette destinée commune des nations. 11 serait I téméraire de dire que ce sera pour toujours. Ces pays jouissent, en ce moment, par ces circonstances d'origine, de cet inappréciable avantage de pouvoir consacrer moins d'efforts, moins d'esprit de suite, à leur armée, à leur marine, à leur diplomatie. Cette exception ne doit pas nous paraître un modèle. II serait fou de notre part de prétendre la copier (1).

Tout ce qui, dans la constitution de l'Élat, porte atteinte à la cohésion des forces nationales, à leur préparation en temps de paix, à la continuité des vues dans l'armement et dans la direction politique extérieure, doit être considéré comme contraire à la notion même de l'État, comme périlleux pour la nation.

Il semble malheureusement que l'État moderne, c'est-àdire l'État électif à outrance, sans réserve, sans contre-

(ï)Oii aperçoit déjà dans les actes récents du gouvernement américain, notamment dans le premier message du nouveau président, M. Harrisson^ une tendance à prendre une part plus grande aux difîérentes affaires qui concernent non seulement le nouveau monde, mais l'ancien. On remarque un penchant analogue dans les colonies australiennes. C'est une erreur de considérer ces sociétés jeunes comme arrivées à un état de constitution définitive : elles sont encore à Tâge de l'enfance on c^e radolescenee ; leur maturité les rendra beaucoup plus analogues aux États Européens. (Note de la 1»*'-' édition, 4889.) Voir jdus loin, page 1:2),

SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE. tjg poids, l'Etat incessamment variable dans son personnel, dans ses institutions, dans ses idées générales, dans ses conceptions techniques, l'État se concevant lui-même comme « un provisoire perpétuel », TÉtat reniant toute tradition, l'État se proclamant un parvenu, plaçant sottement son entrée dans le monde à cent ans en arrière, au lieu de vingt siècles, comme il le pourrait et le devrait, il semble qu'un pareil État, précaire, flottant, toujours en muta4,ion, compromette singulièrement la force, sinon dès le premier jour, du moins à la longue, de cet appareil militaire et diplomatique, dont la faiblesse pourrait le livrer en proie aux appétits des peuples rivaux.

Au lieu d'un ministre de la guerre en dix ou quinze ans et d'un major général, ayez-en vingt successifs; au lieu de choisir les généraux pour leurs connaissances professionnelles, prenez-les pour leurs opinions, soit politiques, soit religieuses, soit philosophiques; au lieu de considérer le recrutement de l'armée pour le maximum de force qu'il peut conférer au pays, avec le minimum de perturbation dans les carrières civiles essentielles, faites -le dépendre de rancunes électorales, de flatteries pour de vils préjugés populaires; ayez un jour un ministre de la marine qui méprise les cuirassés, s'éprend des torpilleurs et veut couvrir la mer de ces derniers; le lendemain, un autre ministre qui dédaigne les torpilleurs et ne veut plus entendre parler que d^ cuirassés; supprimez de votre politique extérieure toute tradition et tout plan; au lieu d'un homme réfléchi, circonspect, mais ferme en ses desseins, soyez, au point de vue extérieur, comme une femme capricieuse, mobile, à qui personne n'ose se fier, il est clair que vous ne remplirez pas la fonction de l'État au point de vue de la sécurité (1).

(1) La guerre de 1870-71 a donné des preuves éclatantes de cette infirmité de rÉlut moderne, au point de vue défensif: d'une part, la marche

C'est un aveu triste à faire, l'État moderne offre des garanties médiocres pour la défense même de la nation (1). Certains esprits en prennent leur parti en se disant que, tous les États devant tôt ou tard se moderniser et se livrer pieds et poings liés au régime électoral absolu, les conditions seront les mêmes pour tous et que l'infériorité n'existera plus pour aucun.

Ce raisonnement ne serait qu'à moitié juste : il faudrait encore tenir compte du tempérament des peuples, de ce qu'on appelle la lourdeur de certains, qui n'est que circonspection, patience, persévérance, esprit de suite; ceuxlà useraient peut-être du régime électif pur en le rendant moins mobile et moins variable. Or, ce n'est jamais ni aux peuples ni aux hommes légers que le monde a appartenu ; c'est à ceux qui savent concevoir en silence et suivre de longs desseins.

D'autres trouvent leur consolation dans cette espérance que les conditions de l'humanité vont changer soudain. On l'a connue batailleuse pendant les quarante ou cinquante siècles de son existence consciente; comme si les lois de rhabitude n'existaient plus, elle va en un clin d'œil se faire

aventureuse sur Sedan qui ne fut décidée que par la crainte que le retour de l'armée sous Paris y provoquât des troubles; de l'autre part, la révolution du 4 septembre, c'est-à-dire la destruction du gouvernement au moment même où il eût été le plus indispensable que toute la nation se serrât autour de lui. Un peuple qui abandonne ses chefs, au moment des désastres, se prive des principales chances de réparer ses échecs. Or, il est singulièrement difficile à l'État reposant sur l'élection de ne pas être jeté en pleine crise et en plein désarroi au premier revers sérieux.

(1) L'État moderne, où le principe électif n'a presque pas de contrepoids, développe dans les proportions les plus exubérantes, l'abus «les recommandations, en ce qui concerne l'armée, pour les congés, les permissions, les exemptions de service, etc. Les chefs techniques ont la plus grande difficulté à résister au torrent de demandes dont les accablent les sénateurs, députés, maires, etc. Les ministres, qui n'ont ni stabilité ni indépendance, sont en général plus ou moins forcés de se prêter à cette progressive désorganisation.

SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE. >|21 pacifique à tout jamais. Le vieux dicton : Homo homini hi^ pus va se transformer, sans transition, en celui-ci : Homo homini ovis.

Cette prévoyante sagesse pourrait bien anticiper de toute une série de siècles sur Tavenir. Les raisons de querelles survivent, quoi qu'on en dise, entre les peuples modernes: questions de frontières, questions de commerce mal comprises, questions d'infiltration des étrangers d'un pays dans un antre et du régime qui leur est fait, questions de densité inégale de population et de diversité de richesse des territoires (1).

Puis, à l'intérieur même, le frémissement des appétits des diverses classes sociales, leurs ambitions pour une vie large et oisive, les convoitises qu'excite le pouvoir, voilà bien des raisons, ce semble, pour qu'on ne regarde pas comme suranné l'appareil militaire dont le maintien et raffermissement ont été longtemps considérés comme la principale fonction de l'État.

La sécurité pour les particuliers et leurs droits ne vient qu'au second rang, après la sécurité pour la nation ellemême. Ce service s'est singulièrement développé chez les peuples modernes. Il est infiniment plus vaste qu^on ne le suppose au premier coup d'oeil. Il s'accroît en intensité et en précision ; il varie, en outre, à l'infini.

(1) Ces deux dernières questions peuvent, à la longue, prendre une grande acuité. Les peuples riches ont la prétention de gêner rimmigration provenant des pays pauvres, de mettre des taxes sur les étrangers et de les assujettir à des formalités plus ou moins vexatoires. Il y a là un péril sérieux, qui se manifestera surtout le jour où, le nouveau monde étant plus densement peuplé, une plus forte partie de l'excédent de population des contrées prolifiques se dirigera vers les contrées riches à population moins dense. Si Ton veut empêcher cette infiltration, on risque de faire reparaître les migrations en grandes masses à main, armée. De même, si un pays riche ne sait pas s'assimiler par les bons' traitements et la naturalisation les étrangers pauvres qui atlluent dan» 6on sein. Les motifs de querelles abondent de ce côté.

i22 L'ÉTAT MODERNE ET SES FONCTIONS

En tant qu'intensité, on peut juger par les quelques chiffres qui suivent de la diversité des efforts faits à diverses époques. Au milieu du xvi^ siècle, en 1539, le guet de Paris se composait d'une compagnie, comprenant 20 sergents à cheval et 40 à pied. Sous Henri II, en 1559, il s'était développé et comptait 240 hommes, dont 32 à cheval. Il se compose, sous Golbert, de 120 cavaliers et 160 fantassins ; sous Louis XV, en 1771, le nombre des premiers s'élève à 170 et celui des seconds à 870. Aujourd'hui, d'après les comptes de la ville de Paris, les divers services de sécurité municipale occupent plus de 15,000 hommes, gardfens delà paix, gardes municipaux, pompiers, etc. C'est quinze fois plus qu'à la fin du xviii^ siècle ; la population a, il est vrai environ quintuplé.

La loi économique que, avec le développement de la population, chaque service devient moins coûteux, n'a pas trouvé ici d'application. Elle a été tenue en échec par deux autres lois : l'unCç que plus une agglomération humaine est vaste, plus les tentations aux crimes et aux délits et les facilités d'en accomplir s'accroissent ; l'autre, que, plus la population est civilisée, policée, plus elle devient exigeante dans ses raffinements, s'irritant contre chaque trouble, chaque retard, chaque gêne, que les peuples primitifs supportent avec impassibilité.

Le service de la sécurité s'est également beaucoup accru en variété : il s'étend à une foule d'objets autres que la protection immédiate des personnes et des biens. Il se fait souvent préventif et s'efforce d'éloigner les dangers communs, comme les épidémies ; il prend des précautions de toute sorte. Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet, certaines nations péchant de ce côté par négligence, d'autres par un excès d'intrusion, par des règles qui reposent sur des observations incomplètes ou trop proinptement généralisées. Cela

SERVICES DE SÉCUFilTE ET DE JUSTICE.

nous entraînerait dans un détail infini. Nous trouverons Toccasion de revenir plus tard sur quelques-unes des fautes ou quelques-uns des abus de l'État (pouvoir central ou pouvoir municipal) en cette matière, La fonction de sécurité générale dont est chargé l'État entraîne, dans Tapplication, des problèmes dont la solution est singulièrement délicate ; celle du régime pénitentiaire, par exemple, celle aussi de la déportation des criminels.

Depuis que Ton a abandonné la pratique sauvage des anciennes civilisations, qui, allant au plus pressé, se contentaient de tuer les coupables ou de les enfermer, sans plus s'occuper d'eux, TÉtat se trouve en présence des questions les plus complexes et les plus embarrassantes. Au Maroc encore et dans la plupart des pays musulmans, on jette les criminels en prison, quand on ne leur coupe pas la tête, et dans les geôles infectes où Ton les tient, on ne se charge même pas de les nourrir, ce soin revenant à leur famille : dans le même pays encore et dans d'autres iort éloignés, comme la Chine, on les laisse parfois en liberté, mais on leur coupe quelque membre, ou Ton les met dans des entraves, dans une cangue, et ils s'en vont mendiant, incapables de nuire, mais incapables aussi de travailler.

Nos sociétés civilisées, qui, par un sentiment élevé d'humanité, veulent traiter avec charité les criminels, pourvoir convenablement à leurs besoins, leur procurer du travail, les moraliser même, assument avec raison, à Thonneur de notre civilisation, une tâche des plus délicates. La plupart, toutefois, n'y apportent qu'un soin distrait, les gouvernements étant absorbés par d'autres objets qui sont moins de leur compétence.

On conçoit, ainsi, comment le service de sécurité qui incombe à TÉtat s'est développé, non seulement depuis dix ou vingt siècles, mais môme depuis cinquante ans. A

considérer comme type la nation qui a passé longtemps pour la plus économe, la Grande-Bretagne, les dépenses de la magistrature, de la police et des prisons {laiv and justice) ne demandaient au pouvoir central que 5 millions de francs en 1817, 8 millions 1/2 en 1837 : on les voit soudainement absorber 02,500,000 francs en 1857, puis 80 millions en 1867, 122 millions en 1877 et, on chiffres ronds, 200 millions de francs en 1887, chiffre qui a continue à grossir.

Certains indices, toutefois, semblent démontrer qjue ce service de sécurité^ qui a tellement gagné en étendue et en intensité chez les peuples modernes, souffre par certains côtés, subit des atteintes qui pourraient être graves, qu'il tend à revenir, par certains points, à la barbarie primitive.

Que dirait, par exemple, Richelieu, le proscripteur des duels, si, revenant en ce monde, il contemplait son successeur, premier ministre en exercice, et le ministre de la guerre de la veille (M. Floquet et lo général Boulanger) en train de se couper la gorge, sous Toeil complaisant du directeur de la sûreté générale faisant le guet pour écarter la police ?

Que diraient aussi nos anciens jurisconsultes s'ils assistaient à tous ces extraordinaires acquittements de gens qui se tuent ou se blessent sous le prétexte que, étant époux ou amants ou rivaux, ou bien encore ayant quelque motif de rancune et de haine, leurs démêlés échappent à la justice des hommes ?

Que penseraient-ils de cette théorie, que tout coupable, étant un malade, a droit à de Tintérêt et à des soins, non à un châtiment ?

Quelle idée auraient également de nos progrès nos anciens administrateurs, s'ils voyaient dans chaque foule et dans chaque bagarre des individus sortir de leur poche un revolver, s'en servir ou en menacer, témoignant ainsi que des classes entières de citoyens sont toujours clandestinement

SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE. 425 armées, ce qui est peut-être pire que de l'être ouvertement? Notre civilisation, qui a bien des raisons de s'enorgueillir, en aurait beaucoup aussi d'être modeste : le civilisé, même occidental, laisse, à mainte occasion où il s'oublie, reparaître le barbare.

Si des villes on passait aux campagnes, on verrait aussi s'y épanouir le maraudage impuni, sinon protégé, presque toléré, témoignant, en tout cas, que, au point de vue de la sécurité purement matérielle, on est loin d'approcher de la perfection.

A ce point de vue, TÉtat moderne, engagé dans les liens électoraux, courbé sous le joug électoral perpétuel, ne jouit que d'une médiocre liberté et franchise d'allures. C'est là un mal secondaire et auquel, si agaçant qu'il soit, on peut se résigner, car il n'entame pas profondément le cor^^s social.

(1) L'observation que nous faisions dans une note de la édition de cet ouvrage (voir plus haut pagellS), sur Texception temporaire que formaient les États-Unis à la conception militaire et agressive de l'État, a été complètement confirmée par les événements de 18D8. La grande fédération américaiue s'y est montrée aussi arrogante, aussi portée à la guerre et aux conquêtes, que les plus anibitieuses nations européennes. A Cuba, à Porlo-Rico et aux Philippines elle a étalé et étale encore les mêmes défauts, sinon les mêmes vices. Elle a fait preuve, en outre, dans la conduite des opérations militaires d'une rare imprévoyance, d'une singulière incohérence et, dit-on, de beaucoup de favoritisme et de corruption. (Note de la 3c édition, 1900.)

APPENDICE A LA QUATRIÈME ÉDITION

L.'aGGROISSL:MENT de l'iNSKGURITK INTÉnil:.Ul;L:: EN FRANCE DEPUIS LE COMMENCEIMENT DU XX° SIKCLE

Les années écoulées depuis Touverture du xx^ siècle ont mis en pleine lumière, en France en particulier et aux Etats-Unis, mais aussi en d'autres pays, raccenLuation des défauts et des

faiblesses de l'État moderne en ce qui concerne le service de sécurité au sens le plus étroit et traditionnel du mot.

Le nombre des crimes et des délits en France n'a pas cessé de s'accentuer; la proportion de ces délits et de ces crimes restée impunie s'est terriblement accrue ; la mollesse de la police, d'une part, de la justice de l'autre, à prévenir ou empêcher les méfaits et à les réprimer, s'est étalée au grand jour ; l'habitude et parfois la nécessité pour les citoyens de se défendre eux-mêmes et de se faire eux-mêmes justice tendent à se propager ; l'application de la loi de Lynch, qui s'enracine aux États-Unis, tend à s'introduire en France. Si une certaine détérioration dans les mœurs privées a contribué à ce mal, la maladie constitutionnelle inhérente à l'État moderne, à savoir l'absence de volonté cohérente et persévérante, l'inclination à ménager les mauvais sujets, leur entourage ou leurs relations, un faux humanitarisme qui se manifeste par le pullulement des grâces, la fréquence des amnisties, la libération du condamné avant l'application complète de la peine, l'application sans mesure de la loi dite de sursis, y sont pour beaucoup aussi, sinon pour davantage. Les considérations électorales qui constituent le grand péril et le dissolvant des sociétés contemporaines tiennent une place notable dans cet amollissement de la répression ; là où le condamné apparaît personnellement comme n'étant digne d'aucun intérêt, sa famille, même modeste ou humble, peut, au point de vue électoral, justifier, aux yeux de purs politiciens, des ménagements.

Le Rapport au président de la République sur V administration de la justice criminelle en 1909 témoigne, à la fois, de l'accroissement, sur beaucoup de points du moins, de la criminalité et de l'amollissement de la répression. Il y est constaté notamment que, depuis vingt ans, la progression des meurtres a été constante. Voici quelques extraits caractéristiques de cet important document :

« Depuis 1881, la sûreté et la fermeté de la répression devant les cours d'assises sont devenues de moins en moins grandes. Ce double phénomène s'afTirme par l'augmentation progressive du nombre proportionnel des acquittements et par la diminution correspondante du nombre des peines afïlictives et infamantes...

« Inégale et généralement faible devant le jury, la répression