‹ L'Etat moderne et ses fonctionsChapitre 23 sur 92 · SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE · texte numérisé non relu

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est plus sûre et un peu plus ferme devant la justice correctionnelle. Elle s'est abaissée, néanmoins, en ces derniers temps, devant les tribunaux, car il a été prononcé plus d'amendes et surtout plus d'empri-onnements de courte durée que précédemment. Ces résultats s'expliquent par la tendance générale des esprits vers l'adoucissement des peines. Mais le nombre toujours considérable des récidives démontre que cette indulgence n'a pas produit de bons effets. Aussi est-il désirable que les tribunaux montrent plus de sévérité dans l'applicalinn des lois.

« Par la comparaison des chiffres de 1909 avec ceux des trente dernières années nous verrons dans quelle mesure l'affaiblissement de la répression s'est accentué de jour en jour (1)... »

Passant à une des plaies les plus certaines et les plus douloureuses do la société française contemporaine, la criminalité parmi les adolescents et les jeunes gens, le Rapport officiel s'exprime ainsi :

« Le chiffre des délinquants est beaucoup plus élevô proportionnellement parmi les mineurs de seize à vingt ans que parmi les majeurs de vingt et un ans. Cette prédominance de la criminalité juvénile s'applique aussi bien pour les crimes que pour les délits, mais elle est particulièrement visible en ce qui concerne les vols et même les homicides (1) ».

Le rapport gémit ensuite de l'application de la loi du 2G mars 1891 (loi Bérenger) sur le sursis de la peine que les tribunaux peuvent accorder aux « délinquants primaires », c'est-à-dire à ceux qui ont commis un délit pour la première fois. Les excès dans l'octroi de ce sursis encouragent la criminalité. Les amnisties pour les délits réputés de moyenne importance, que chaque législature se crût obligée de voter, quelquefois même plusieurs fois chacune, ce qui fait qu'elles se succèdent à deux ou trois ans d'intervalle au moins, constituent une sorte d'abdication des droits qu'a la société de punir (2).

(j) Journal Officiel du 5 novembre 1910. Annexe, pages 1341, première colonne ; 1342, première et deuxième colonnes ; 1347, première et deuxième colonnes.

(2) M. Aristide Briand, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, disait à la Chambre des députés, dans la séance du 7 juillet 1910 : « Il n'est malheureusement pas douteux que les lois d'amnistie qui se sont multipliées pendant les années dernières, — // 7i'y en a pas eu moins

L'ÉTAT MODEKNE ET SES FONGTIOiNS.

La société et les particuliers ne sont donc pas efficacement défendus, en ce qui concerne non seulement les biens, mais les personnes. Un cri public s'élève contre ces faiblesses de l'État envers les criminels et les délinquants. On propose le retour à des peines barbares que l'on croyait pour toujours proscrites par la civilisation telles que le rétablissement de la peine du fouet (le chat à neuf queues, suivant l'expression britannique), pour cette catégorie de criminels, jeunes gens en général, souteneurs et fainéants vivant d'expédients, de la prostitution des femmes et parfois du vol et du meurtre, que l'on nomme aujourd'hui les apaches. On prend des résolutions pour restreindre l'application de la loi de sursis, dite loi Bérenger (du nom de sonauteur), laquelle était destinée à suspendre pendant trois ans et à effacer au bout de cette période, en cas de bonne conduite, la peine prononcée contre un condamné paraissant digne d'un réel intérêt et offrant des chances de retour au bien, pour rendre moins fréquente également la libération conditionnelle ou abréviation de la peine, adoucissement qui devait être réservé aux condamnés faisant preuve de repentir et d'un ferme propos d'amendement et que l'on a prodigué, en quelque sorte, indistinctement à tous, surtout à ceux que quelque considération électorale, du chef de leur famille, sinon d'eux-mêmes, recommande à la faveur de quelque politicien influent. Ces bonnes i ésolutions n'ont aucune suite.

Ainsi l'État moderne, qui se disperse en tant de taches diverses, dont beaucoup sont des aventures, néglige sa tâche traditionnelle principale, celle qui a été en quelque sorte la première raison d'existence de l'État : à savoir le service de sécurité et de justice.

Et ce n'est pas seulement en ce qui concerne les citoyens, personnes et biens, que l'État moderne montre cette insuffisance c'est aussi en ce qui touche la nation considérée comme une collectivité, à savoir les exigences de la défense nationale. Là aussi se manifeste l'amollissement général et l'incohérence, devenue en quelque sorte constitutionnelle des pouvoirs pu-

de huit depuis dix a?is, et la dernière ne remonte qu'à une année, — soal loin d'avoir atteint leur but. Elles ont eu pour ed'et d'éinousser la iépression ». Journal OfficieL Chambre des Députés. Séance du 7 juillet 1910; page r>4:2y, tî^ eulunne.

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