CHAPITRE V

DEUX CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES QUI DOIVENT RESTREINDRE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET D'ASSISTANCE.

Le détail infini des tâches nouvelles auxquelles on convie l'État rend impossible la régularité et le contrôle des dépenses publiques, page 364. — Multiplication des caisses noires et des mandats fictifs, page 365- — Le détail min uscule et le caractère contingent des dépenses déconcertent les administrations de TÉtat faites pour des tâches uniformes, page 36G, — Le soupçon et la corruption s'étendent beaucoup plus que proportionnellement à l'accoroissement des tâches de l'État, page 306* ~ Quelques exemples américains, page 366. — Le régime électif n'est nullement une garantie, page 367.

Par son immixtion croissaute dans les services de l'éducation et de l'assistance l'État tend à supprimer les liens spontanés entre les classes, page 367. — En mettant l'impôt à la place du don, en substituant au devoir du riche le prétendu droit du pauvre, l'État entreprend une œuvre de lamentable désagrégation sociale, page 368.

Deux considérations devraient restreindre dans de très étroites limites Tintervention de l'État en matière d'éducation et d'assistance; Tune, d'ordre financier; l'autre, d'ordre moral.

Avec le développement que prennent les attributions de l'État, le détail infini surtout des lâches auxquelles il se livre, ~ et par État j'entends toute la collection des pouvoirs publics, aussi bien les pouvoirs municipaux et provinciaux que le pouvoir central, — la régularité et le contrôle des finances deviennent impossibles.

La masse énorme de menues dépenses ayant, par leur

nature^ un caractère contingent et variable, défie toute surveillance. Les occasions de gaspillage, de dilapidation, de connivence dans les marchés, se multiplient.

Les « caisses noires, » les comptabilités occultes, les mandats fictifs se répandent partout, ou partout on les soupçonne. Il est reconnu notamment que dans la gestion départementale, et plus encore dans la gestion communale, les mandats fictifs foisonnent (1). Les tribunaux et le gouvernement se montrent regrettablement tolérants envers des abus qui prennent chaque jour un caractère plus marqué de généralité.

La Cour des comptes plie sous le faix des milliers de tonnes de paperasses qui sont soumises à ses investigations. Elle proclame elle-même qu'il lui est impossible de s'y reconnaître ; elle n'observe plus aucun des délais prescrits par la législation pour ses déclarations de conformité et pour ses vérifications. Récemment encore, elle affirmait qu'elle ne peut exercer un contrôle efficace sur les dépenses de l'enseignement primaire, tellement celles-ci sont devenues, non seulement amples, mais variées, diverses, changeantes (2).

(1) Un procureur général à la Cour des comptes, M. Petitjean, a consacré un de ses discours officiels aux comptabilités occultes et aux mandats fictifs, qui sont, pour les finances publiques, un chiendent indéracinable. On peut aussi consulter sur cette matière un ouvrage d'un trésorier-payeur général, M. de Schwarte; enfin il sera bon de se reporter aux Souvenirs de ma carrière^ de M. le marquis d'Audilfret : on y voit toutes les dilapidations dont sont susceptibles les finances publiques quand on les complique.

(2) Dans l'audience solennelle tenue par la Cour des comptes au mois d*avril 1889, M. le Procureur général Renaud s'exprimait ainsi :

u Vous avez prononcé le 28 février dernier (1889) votre déclaration « générale de conformité sur les comptes de l'exercice 1886, compre- « nant les comptes de la première partie de la gestion 1887. Cette décla- M ration, qui réglementairement aurait dû être faite, au plus tard, le f* l^r septembre 1888, ne l'a donc été que six mois plus tard. Ce résultat « vaut bien la peine d'être signalé... » Ainsi la Cour des comptes, abso-

Cette impuissance du contrôle financier s'accentuera en proportion des envahissements de l'État dans des tâches compliquées et minutieuses.

Ce n'est pas tant Ténormité des sommes dépensées qui cause rembarras ; c'est îe détail infime, c'est le caractère contingent de chaque dépense. Faits pour agir d'après quelques grandes règles uniformes dans quelques services généraux et simples^ les rouages de l'État sont tout déconcertés quand ils doivent s'appliquer aux infiniment petits. On dirait un géant habitué aux rudes besognes extérieures, que soudainement l'on veut charger, par surcroît, d'ouvrages tout menus, tout délicats, demandant les doigts les plus agiles, les yeux les plus fins, l'esprit le plus alerte. Les lois de l'habitude et celles de la division du travail protestent contre cette confusion.

Le contrôle financier devenant ainsi de plus en plus impuissant, la corruption se répand et, plus encore que la corruption, le soupçon. Le public croit de moins en moins à l'intégrité de ses mandataires ; chaque fourniture, chaque marché, lui paraît suspect.

Il ne s'agit pas ici seulement de la France (1). La célèbre association de malfaiteurs municipaux qui a ravagé New-

lunient débordée, ne peut plus observer les délais, et quand elle ne les dépasse que de six mois, elle trouve que c'est un grand succès.

Quant au contrôle législatif, on aura Tidée de ce qu'il devient en sachant que c'est seulement au printemps de 1896 que la Chambre a voté la loi de règlement des comptes de l'exercice de 1888, antérieur de huit ans. (Voir notre Traité de la Science des Finances, 7® édition, tôme II, page 35 et suivantes.)

(1) La récente publication américaine the Belaiion of modem Mimiripalilies to Quasi Public Works contient un exemple intéressant de ces difficultés. Dans une monographie de l'industrie de l'éclairage public à Détroit, ville importante, on lit ce qui suit ; « Le renouvellement annuel du contrat d'éclairage provoquait toujours plus ou moins de froissements entre les compagnies et les alder.men et n'allait jamais sans des accusations de corruption. Chaque année, qnélque nowYel alderman naïf s'apercevait qu'on ne lui présentait pas la facture mensuelle pour la consommation du gaz de sa maison, et il n'avait garde de la réclamer. »

York pendant tant d'années sous le nom de Tammany^ Ring, la réapparition récente dans cette grande ville amériricaine de nouvelles têtes de cette hydre que Ton croyait avoir complètement tuée il y a dix ans, prouvent combien est malaisée la gestion équitable des finances des États modernes, des municipalités modernes, malgré le régime électif.

Le régime électif n'est nullement une garantie : on commence à avoir la preuve, en divers pays, que le corps électoral, lui aussi, est parfois à vendre (1). La manie de tout gouverner conduit au discrédit et à Timpuissance du gouvernement.

La considération d^ordre moral est peut-être encore plus grave. Par son immixtion de plus en plus prononcée dans les services de Tinslruction publique et de l'assistance, rÉtat tend à supprimer tous les liens spontanés entre les classes.

La richesse et Taisance ont des fonctions naturelles: Tune d'elles, c'est de consacrer une partie de leur superflu à des œuvres d'utilité générale, d'y employer aussi une partie de leurs loisirs. Quoi qu'on en dise, en aucun temps, l'aisance et la richesse ne se sont complètement dérobées à cette noble tâche. La multitude des fondations et des œuvres d'initiative privée sont là pour le démontrer.

Aujourd'hui, cette tendance de l'aisance et de la richesse

(I) Les élections depuis 1889, aux États-Unis, ont fait ressortir d'une manière fort évidente le rôle croissant qu'y jouent l'argent et la corruption. Les deux grands partis existant aux États-Unis commencent à ressembler à deux vastes syndicats, dont les membres ne diffèrent que médiocrement d'opinions, et qui se disputent les avantages matériels que procure la possession de l'organisme réglementaire et coercitif, connu sous le nom d'État. Plus on accroît les attributions de l'État, plus on développe la convoitise ; plus on amoindrit, dans les luttes politiques, les motifs nobles, pour donner la prépondérance aux motifs 4jrossiers.

308 l'état MODERNR ET SES FONCTIONS,

se manifestent par des efforts très variés, souvent considérables, parfois très ingénieux. Il en résulte une sorte d'ennoblissement et de moralisation de la fortune; il en résulte aussi, entre les hommes de situation inégale, des rapports reposant sur autre chose que la contrainte. La richesse ne présente plus un caractère absolument égoïste: l'homme opulent et l'homme aisé ne sont plus exclusivement de stériles oisifs. Leur existence a une utilité sociale. Des maisons d'éducation, des hôpitaux, des œuvres de charité institués par l'initiative libre, témoignent d'une solidarité affectueuse, non d'une solidarité forcée, entre les hommes.

L'État survient en accapareur et en brouillon ; il revendique pour lui ces domaines ; il en chasse ceux qui, volontairement et sans profit personnel, les cultivaient. Il met l'impôt à la place du don; il supprime, chez celui qui fournit les ressources, la satisfaction moiale de les offrir et d'en surveiller l'emploi ; chez celui qui les reçoit, il substitue le sentiment farouche et impérieux du droit au sentiment cordial et doux de l'obligation.

Il renvoie la richesse aux jouissances, comme étant son unique but; il jette la pauvreté dans Tenvie et la convoitise. L'État moderne ne se doute pas que ce qu'il entreprend, c'est au fond une œuvre de lamentable désagrégation sociale.

Quand il l'aura poussée un peu plus loin, il sera vrai de dire ce qu'écrivait prématurément et faussement le socialiste allemand Lassalle : Il n'y a plus aucuns rapports « humains j) entre les classes.