L'ÉTAT ET LES ASSURANCES

aliéna ae cette ingénieuse niélhode ce qu'elle ne peut pas fournir.

Quelques vues rétrospectives sur les origines, le fonctionnement et la propagation des assurances ne seront pas inutiles pour déterminer le rôle de TÉlat en cette matière.

Sous leur forme actuelle, constituant un réseau aux mailles serrées qui embrasse tout un pays, les assurances peuvent être considérées comme une institution de propagation récente ; mais elle est d'ancienne invention.

L'énorme augmentation de l'épargne dans les diverses classes des peuples civilisés, la facile circulation des capitaux, Tabondance des valeurs servant aux placements, la connaissance plus exacte de la loi des grands nombres, des statistiques plus détaillées et plus certaines, incessamment corrigées et renouvelées par une observation attentive, rinstruction plus répandue, le secours de la presse, toutes ces circonstances ont singulièrement aidé ?i faire connaître et à généraliser le procédé de Tassurance.

Les deux formes d'assurances les plus anciennes semblent être l'assurance maritime et Tassurance contre les maladies ; l'une, née de l'instinct du commerce ; l'autre, de l'instinct philanthropique.

On retrouve dans les discours de Démosthène des preuves du fonctionnement de l'assurance maritime et de quelques fraudes auxrjuelles elle donnait lieu. Au xiv® siècle existaient des compagnies flamandes, portugaises, italiennes, pour cette branche de l'assurance. On en voit sous Charles- Quint qui paraissaient déjà fort anciennes. Le marchand de Venise, Antonio, de Shakspeare, s'il se vit réclamer sa livre de chair par Shylock, aurait pu, avec quelque prévoyance, éviter cette extrémité.

Quant aux assurances contre la maladie, elles sont nées fort anciennement, moins du calcul rigoureux peut-être.

que du sentiment de la sociabilité ou de la bienfaisance. Une pensée chrétienne s'y est mêlée au moyen âge. Les confréries de pénitents étaient de vraies sociétés de secours mutuels, des assurances contre la maladie : ce fut l'un de leurs principaux attraits.

Il ne faut pas oublier qu'il y a deux grandes catégories d'associations, celles de capitaux et celles de personnes et que, si les premières, avec un certain développement du moins, sont relativement nouvelles, les secondes ont foi-sonné de tout temps, aussi bien dans Tantiquité qu'au moyen âge. L'instinct humain, quand on ne le comprime pas, produit spontanément un nombre infini d'associations libres.

La société doit-elle se fier à cette fécondité de l'instinct humain, s'en remettre à lui de créer successivement et de répandre les organismes qui peuvent atténuer ou réparer les divers maux dont l'homme est menacé? Doit- elle, au contraire, en appeler à cet appareil de coercition qui se nomme l'État pour imposer à tous, ou du moins aux plus menacés et aux plus intéressants, des combinaisons protectrices dont, sans lui, ils ne se soucieraient pas?

Un certain nombre de théoriciens, la plupart allemands, soutiennent cette seconde thèse. Pour eux l'État est l'assureur naturel, l'assureur en quelque sorte nécessaire, non seulement pour les risques qui menacent la personne de l'ouvrier, mais même pour les risques d'incendie, de grêle, de mortalité du bétail, etc. Le professeur Wagner, de Berlin, confiident du grand chancelier de l'empire, est celui qui a le plus développé cette doctrine.

L'Etat est, dit-il, l'intermédiaire naturel entre les citoyens et le lien des citoyens entre eux. Par la perception de l'impôt et l'emploi des ressources budgétaires, l'État pénètre dans la vie intime de la nation. Il est vrai que l'État est

I/ÉTAT ET LES ASSURANCES. 425 un lien ; mais c'est un lien que Ton subit, qui n'a aucune souplesse et qui, si on le resseî^e et qu'on Tétende à tous les membres, rend les individus passifs. Tout autres sont les liens que les individus forment entre eux en vertu de leur activité spontanée ou de leur choix rélléchi ; ces autres liens peuvent être tout aussi efficaces, et ils respectent plus la personnalité.

L'État est encore indiqué, dit-on, pour le monopole des assurances, parce que seul il peut donner une sécurité absolue. L'tiistoire ne confirme pas cette assertion : bien des Etats n'ont pas tenu leurs engagements, même dans le courant de ce siècle, tandis que la plupart des sociétés particulières bien conduites exécutaient régulièrement leurs contrais (1). On peut même affirmer qu'une extension nouvelle et considérable des opérations financières de l'Etat, en dehors de ce qui est nécessaire au fonctionnement de ses services essentiels, rend plus précaire^ plus fragile, plus dangereuse sa situation financière.

Mais, quand même l'État, ce qui n'est vrai ni de tous ni

(1) Comme ayant fait des banqueroutes, soit partielles, soit totales, soit pour leur dette consolidée, soit pour leur papier-monnaie, on peut citer la France à la fin du dernier siècle, les Étals-Unis au même moment, TAutriche-Hongrie, la Russie, l'Italie, TEspagne, différents Étals de la grande Confédération américaine, notamment la Virginie, presque tous les États de l'Amérique du sud. H n'y a guère que la Grande- Bretagne, la Hollande et quelques petits pays, qui aient complètement échappé à ces défaillances de la solvabilité de l'État.

Au contraire, dans presque tous les pays que je viens de nommer, il y a eu des sociétés privées très florissantes au moment môme où l'État se trouvait dans les plus graves embarras. C'est par Texerople de la prospérité de diverses grandes institutions privées, chemins de fer, banques, assurances, etc., que peu à peu le crédit des États défaillants s'est relevé : ce phénomène est tout h fait manifeste, pour qui étudie avec soin les finances des divtirses nations au dix-neuvième siècle. Les succès du crédit privé, les bonnes habitudes et la conliance qu'il répand dans la nation, finissent par profiter au crédit de l'État. En finances, comme en toute matière, bien loin que l'Élat soit l'éducateur des particuliers, ce sont les particuliers qui, peu à peu, avec beaucoup de peine, lont l'éducation de l'État.

d'un seul à tous les instants, offrirait cette absolue sécurité que lui attribue si bénévolement M. Wagner, l'expérience prouve qu'une réglementation prudente, par voie législative, des contrats d'assurance, dans la branche vie notamment, procure, sous le régime des sociétés libres, une très haute sécurité relative, qui est suffisante. 11 importe de laisser l'homme faire quelques efforts pour atteindre à la sécurité absolue, sinon l'on engourdit son esprit, et tous les actes de la vie civile finissent par se ressentir de cet engourdissement.

Descendant des principes généraux aux détails, le professeur Wagner invoque en faveur de l'assurance par l'État les raisons de fait qui suivent : il y a dans l'assurance libre un grand gaspillage de capital et de travail ; les frais généraux, le nombre des agents, leurs remises, tout cela est excessif. L'État, au contraire, a ses bureaux de poste, ses percepteurs, ses instituteurs, ses agents de police. Il peut recouvrer l'assurance comme un impôt, presque sans augmentation de frais. L'opinion publique, ajoute assez imprudemment le théoricien de Berlin, contrôlerait beaucoup plus sévèrement la gestion de l'État et ses combinaisons. On n'aurait plus besoin d'une législation particulière sur les assurances.

Puis, le dernier argument, c*est que l'État gérerait les assurances d'une façon plus philanthropique : il abolirait la différence des primes ; il ferait soutenir les faibles par les forts; l'humble logis en torchis couvert de chaume, très exposé au feu, ne payerait pas une prime proportionnelle plus élevée que le solide immeuble en pierre de taille et en fer. Les primes ne seraient plus conformes aux risques, ce qui revient à dire que l'ordre naturel serait interverti, que les propriétaires des meilleures mair^ons payeraient plus que leur part^

L'ÉTAT ET LES ASSURANCES. 427 Le renversement des conditions naturelles, c'est à quoi veut toujours aboutir l'État bienfaisant.

Tous ces prétendus avantages de l'assurance d'Etat sont presque autant de défauts. Sans doute il peut y avoir quelque exagération de frais généraux et de personnel dans l'assurance privée ; mais le gaspillage y est plutôt apparent que réel. Ces agents, dont on juge le nombre excessif parce que, dans chaque chef-lieu d'arrondissement, ils sont une demi-douzaine ou une douzaine, ne vivent pas en général uniquement de leur agence. Celle-ci n'est, pour la plupart d'entre eux, qu'un accessoire : ce sont des commerçants, des employés, des propriétaires, des rentiers qui joignent cette ressource auxiliaire à celles qui leur viennent d'un autre travail ou d'un autre fonds.

Les règlements sont plus faciles avec eux qu'avec des agents de police ou des percepteurs. On peut compter sur une justice plus impartiale quand on ne plaide pas contre l'État, redoutable personnage qui jouit de tant de moyens de pression.

Quant à l'abolition de la différence des primes, qui aujourd'hui sont graduées sur les diversités des risques, cette mesure réputée humanitaire fausserait les idées du public et aurait des inconvénients réels : cette diflérence des primes est juste, puisqu'elle est conforme à la nature des choses ; elle a un effet utile, celui de pousser au progrès, aux arrangements, dans les constructions soit de maisons, soit de navires, qui comportent les primes les moins élevées, c'est-à-dire les moindres risques. Si l'État veut faire la charité, qu'il la fasse ouvertement.

Si l'assurance d'État offrait en elle-même tant de causes de supériorité, on ne comprendrait pas que des assurances privées pussent résister dans beaucoup de pays à la concurrence d'assurances officielles. Or c'est le cas en France et

en Angleterre pour les cais^ses d'assurances sur la vie et sui les accidents. Les caisses olHcielles fondées en France sous le secono empire, quoique, par une pensée philanthropique, elles consentissent des tarifs singulièrement avantageux aux déposants, n'ont jamais pu se développer.

Il en a été de même en Angleterre. Devançant d'une quinzaine d'années M. de Bismarck, M. Gladstone, en 1864, avait cru devoir créer un système de petites assurances officielles, analogue à notre caisse des retraites. Cette institution n'a eu que d'infimes résultats. En 1881, au bout de dix-sept ans, elle n'avait créé que pour 4 millions et demi de francs de rentes viagères et elle n'avait fait d'assurances sur la vie que pour 12 millions et demi de francs. Les enquêtes faites sur cet échec, notamment en 1882, ont mis en lumière que le but n'avait pas été atteint, par la raison surtout que l'État^ personnage peu attrayant de sa nature, avait voulu faire le commerce sans avoir aucun des dons qui permettent d'attirer librement la clientèle.

L'Allemagne elle-même a fourni la preuve que les assurances officielles, en dépit de toute l'économie de rouages qu'on leur attribue, ne peuvent triompher des assurances libres'. Dans les divers pays allemands et dans les contrées Scandinaves, il existe de nombreuses caisses officielles d'assurance contre l'incendie; leur existence remonte au moyen âge, à cette époque où la commune allemande jouissait d'une forte autonomie. En Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Danemark, on trouve donc de ces caisses officielles soit communales, soit provinciales, soit même nationales, qui fonctionnent concurremment avec les sociétés mutuelles ou les sociétés par actions. Ces dernières sont, d'ordinaire, beaucoup plus récentes.

Jouissant de la priorité, ayant été parfois même, pendant longtemps, obligatoires, il semble que ces assurances olfi-