VICISSITUDES RÉCENTES DE LA CONCEPTION DE L'ÉTAT

La conception de l'État chez les théoriciens du xviii* siècle et de la Révolution française, page 7. — Les exagérations, le nihilisme gouverneniental^ P^ige 8.

Causes diverses qui ont contribué à étendre le rôle de l'État : lagrande întlustrie, la vapeur, le régime parlementaire, la philosophie panthéiste, page 9.

Deux partisans d'une extension modérée du rôle de l'État : Michel Chevalier et Stuart Mill, page 10. — La théorie excessive des cittributions de l'État : une formule de Gambetta, page 12. — Un théoricien belge : Émile de Laveleye, page 13. — L'opinion doctrinale en Allemagne : Lorenz von Stein, Wagner, Scbijeflle, liluntschli, page 15. — L'État « propulsif », pcige 17.

La doctrine qui prévalait, parmi les penseurs et les hommes publics, dans la seconde partie du siècle dernier et pendant la première de celui-ci, était peu favorable à Textension des attributions de l'État. Le xvin® siècle nous avait légué différentes formules célèbres sur lesquelles ont vécu deux ou trois générations : « Ne pas trop gouverner », disait d'Argenson; « laisser faire et laisser passer », écrivait Gournay; « propriété, sûreté, liberté, voilà tout Tordre social », pensait Mercier de la Rivière; et le sémillant abbé Galiani accentuait davantage : // mondo va da se^ a le monde va tout seul. »

La révolution française, malgré ses brutalités, ses emportements, Taction bruyante et sanglante de l'État, ne fut pas en principe contraire à ces idées. Si elle s'y montra parfois infidèle, comme dans les lois sur le maximum, c'étaient

des dérogations pratiques qu'on pouvait attribuer aux circonstances. La propriété privée absolue, la liberté individuelle, civile ou industrielle, illimilée, faisaient partie de ses fameux Droits de Thomme. Elle était si jalouse de Tindépendance de l'individu que, par crainte de la voir compromise, elle voulut supprimer tous les corps intermédiaires et en empêcher à jamais la reconstitution. En cela elle allait contre son idéal : elle diminuait la personne humaine qu'elle prétendait fortifier.

En Allemagne régnait alors en général la môme doctrine : le philosophe Kant, surtout ce fin politique Guillaume de Humboldt, concevaient Tindividu comme le principal, sinon l'unique moteur du progrès social. L'Etat leur apparaissait comme un simple appareil de conservation et de coordination.

Plus tard, dans l'Europe occidentale du moins, les disciples, comme toujours, exagérèrent la pensée des maîtres. Certains en vinrent à tenir un langage ridicule et niais. Quelques-uns représentèrent l'État comme un « mal nécessaire ; » on vit surgir une formule nouvelle, anonyme, croyons-nous, celle de a l'État ulcère ». Quoique les noms de Jean-Baptiste Say, Dunoyer, Bastiat, protégeassent encore la doctrine du xvm® siècle, les exagérations que nous venons de dire lui nuisaient.

Quelques hommes commencèrent fi s'élever contre rabstention systématique qu'elle recommandait aux pouvoirs publics : on lui donna un nom fâcheux, celui de « nihilisme gouvernemental, » Il se trouva cependant des économistes, Joseph Garnier, par exemple, qui accentuèrent encore davantage leur défiance à l'endroit de l'État, et qui, môme en matière de monnaie, lui contestaient un rôle actif.

Il se produisait à ce moment, dans la société, quelques phénomènes qui tendaient à accroître l'action de l'État. l.a grande industrie, qui se constituait avec d'énormes

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU. 9 aggloméralions d'ouvriers, les chemins de fer qui s'ébauchaient, ne pouvaient laisser l'État complètennent indifférent.

11 avait un certain rôle à jouer en présence de ces forces nouvelles. 11 fallait qu'il les aidât ou qu'il les surveiUat, ne fût-ce que dans une très petite uiesure. Par la nature uiôme des choses, l'abstention absolue lui était interdite. L'établissennent do voies ferrées rendait indispensable le recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique. 11 se rencontre encore, on doit le dire, quelques adversaires de ce genre d expropiiation, comme de toute autre, M. de Molinari, par exemple; mais leur opposition peut passer pour une simple ^curiosité doctrinale.

Ces vastes usines qui se constituaient, on ne pouvait y laisser les èfifanAs de sep^^^ou huit ans travailler douze, treize ou quatorze heures par jour. Certaines de ces fabriques soulevaietit, an outre, au point de vue de la salubrité ou de la sécurité publiques, des questions qui rendaient de nouveaux règlements nécessaires.

Ainsi cette force nouvelle, la vapeur, qui allait tant développer l'esprit d'entreprise de l'homrne, forçait l'Étal fi sortir lui-même de l'abstention qu'il gardait, depuis un demi-siècle/dans les questions industrielles.

En même temps, le progrès moral et intellectuel des ouvriers manuels et des classes les moins fortunées commençait à occuper les législateurs. Le régime parlementaire, l'extension de la presse, le suffrage de plus en plus étendu, puis, vers le milieu de ce siècle, le vote universel, donnèrent des organes sonores et puissants aux doléances des humbles.

Il apparut à tous ceux qui souffraient de la dureté de la vie que les pouvoirs publics, sous la forme du gouvernement central et des autorités locales, devaient être d'abord leurs protecteurs, puis leurs alliés et leurs collaborateurs, enfin leurs serviteurs et leurs esclaves.

La philosophie panthéiste qui régna vers le milieu de ce siècle tendit également à répandre le culte de ce Grand Tout qui s'appelle TÉtat, On y vit la force génératrice qui pouvait façonner la société suivant un certain idéal (1).

Les nmerveilles qui s'accomplissaient dans le monde industriel inspirèrent, par la séduction de Tanalogie, la croyance qu'une rénovation analogue, aussi prompte et aussi profonde, pourrait, sous la direction de l'État, s'effectuer dans le monde social.

Sous l'influence de tous ces facteurs divers, les uns de l'ordre industriel, d'autres de l'ordre politique, d'autres encore de l'ordre philosophique, on vit la notion de l'Etat commencer à se transformer dans beaucoup d'esprits. Une protestation s'éleva contre le « nihilisme gouvernemental » et contre « les économistes anarchistes ».

En France et en Angleterre, elle resta d'abord dans des limites raisonnables. Les noms de deux hommes y sont surtout associés, qui n'ont pas déserté la science économique, mais qui, au contraire, l'ont illustrée : Michel Chevalier et Stuart Mill; tous deux esprits précis, pénétrants, en même temps que cœurs généreux, portés à l'enthousiasme et à l'optimisme.

Michel Chevalier voulait faire à l'État une part considérable dans le progrès social : n J'ai à cœur de combattre, disait-il, des préjugés qui étaient fort accrédités

11 y a quelques années, et qui n'ont pas cessé de compter une nombreuse clientèle, préjugés en vertu desquels le gouvernement devrait, non pas seulement en fait de travaux publics, mais d'une manière générale, se réduire vis-à-vis de la société à des fonctions de surveillance

(1) On ne sera pas étooné que le célèbre philosophe allemand Hégel ait été un des protagonistes de TÉtat conçu comme réformateur et comme guide de la sociélé.

et demeurer étranger à l'action, lui qui, cependant, comme son nom l'indique, est .appelé à tenir le gouvernail... En fait, une réaction s'opère dans les meilleurs esprits; dans les théories d'économie sociale qui prennent faveur, le pouvoir cesse d'être considéré comme un ennemi naturel; il apparaît de plus en plus comme un infatigable et bienfaisant auxiliaire, comme un tutélaire appui. On reconuaît qu'il est appelé à diriger la société vers le bien et à la préserver du mal, à être le promoteur actif et intelligent des améliorations publiques, sans prétendre au monopôle de cette belle attribution (1). »

Le dernier membre de phrase vient heureusement corriger ce qu'il y a d'excessif dans le reste de cet exposé. Quand il écrivait ces lignes, Michel Chevalier restait un partisan déterminé de l'initiative privée et ne se doutait pas du joug auquel, au bout de trente ou (quarante ans, on Fallait assujettir.

De même Stuart Mill : le monde n'a pas connu de défenseur plus persévérant et plus séduisant de la liberté. Il y avait cependant, au fond de son être, une tendance au socialisme, que parfois il réprimait mal et qui de temps à autre l'entraînait. On la retrouve dans mille endroits de ses écrits ; mais il n'y cède jamais sans retour et sans lutte.

S'il admet que « l'action du gouvernement (2) peut être

(1) Michel Chevalier, Cours d'économie politique^ tome II, 6<5 leçon.

(2) On nous permettra de remarquer que le mot de « gouvernement», employé ici par Stuart Mill, dissipe une foule d'illusions qu'entretient l'emploi habituel du mot « l'État ». Le gouvernement est un être concret, rÉtat un être abstrait. A quelque parti que Ton appartienne, comme citoyfen ou comme sujet, on sait les imperfections, les défauts et les vices du « gouvernement ». Au contraire, l'État étant conçu comme un être idéal, on le pare de toutes les qualités que l'on rêve et on le dépouille de toutes les faiblesses que l'on hait. On gagnerait beaucoup, au point de vue de la précision des idées et de la sûreté des applications, à remplacer souvent le terme « d'Étàt » par le terme de « gouvernement ».

nécessaire, à défaut de celle des particuliers, lors même que celle-ci serait plus convenable », il s'ernpresse de reconnaître l'importance de cultiver les habitudes d'action collective volontaire ; il ajoute que « le laisser faire est la règle générale ».

Passant de la doctrine à Tapplication, il écrit que Texagération des attributions du gouvernement est commune en théorie et en prati(iue chez les nations du continent, tandis que la tendance contraire a jusqu'ici prévalu dans la Grande- Bretagne.

On s'aperçoit que ces passages de Stuart Mill datent du milieu du xix^ siècle ; depuis lors, l'administration et 1 i législation britanniques se sont montrées singulièrement envahissantes et intrusives dans une foule de domaines jusque-là réservés à l'initiative privée, les manufactures, les écoles, l'hygiène, etc.

La réaction purement doctrinale que Michel Chevalier en France et Stuart Mill en Angleterre dirigeaient contre le système de non-intervention de l'État ne comportait pas de dangers immédiats. Ces deux publicistes auraient été les premiers à combattre les exagérations de ceux qui, au lieu de faire du gouvernement un auxiliaire de l'initiative privée, l'en auraient fait l'adversaire.

Déjà, en France, d'autres écrivains d'un inégal renom allaient beaucoup plus loin et commençaient à grandir l'État aux dépens de l'homme : Dupont- White, Jules Duval, Horn. Le premier surtout, qui avait le plus d'accès auprès du grand public, professait pour l'initiative privée un indicible mépris. Il soutenait que « les individus, avec leur aspiration au bien-être, ne portent pas en eux le principe du progrès ».

C'est, semble-t-il, la formule qui rallie aujourd'hui autour d'elle le plus d'adhérents, les uns systématiques, les autres

inconscients. Elle a envahi la philosophie contenmporaine : elle se reflète dans les thèses de la plus grande partie de la presse : elle est confusément au fond de la pensée de la plupart de nos législateurs ; elle s'échappe en termes variés et retentissants de la bouche des orateurs célèbres : « Un gouvernement doit ôtre avant tout un moteur du progrès, un organe de l'opinion publique, un protecteur de tous les droits légitimes et un initiateur de toutes les énergies qui constituent le génie national. » C'est cette tâche immense qu'assignait à l'État le tribun célèbre qui a lancé dans la voie où elle court en trébuchant la troisième république (1).

De nouveaux théoriciens ont surgi pour détailler à l'infini cette pensée présomptueuse. On la retrouve, il est vrai, plutôt à l'étranger qu'en France.

En Belgique, un écrivain incisif, M. Émile de Laveleye, quoique avec certaines réserves encore, se prononce nettement en faveur d'une considérable extension des attributions de l'État. Il ne se contente pas de dire, ce que les économistes anarchistes seraient les seuls à contester, que l'État n'est pas uniquement un organe de conservation, une garantie d'ordre, qu'il est aussi un instrument nécessaire du progrès. Il lui donne pour mission de « faire régner lajustice » ; mais faire régner la justice ne signifie pas, dans le sens de l'école nouvelle, faire respecter les conventions; c'est poursuivre la réalisation d'un certain idéal, c'est modifier les conventions pour atteindre cet idéal particulier que conçoit l'État ou le groupe de personnes au pouvoir qui représentent momentanément l'État.

En Angleterre, le principal penseur, le plus indépendant, celui qui voit le plus les choses dans leur ensemble et sous leurs multiples aspects, Herbert Spencer, reste x)lus que ja-

(1) Discours de Gambetla à Belleville en 1878.

mais l'adversaire de l'État intriisif; et, avec cette vaillance d'expression qui le caractérise, il écrit que la machine officielle est lente^ bête, prodigue^ corrompue (1). Non content de Taffirmer, il accumule les exemples pour le démontrer. Mais déjà quelques hommes appartenant en principe à la même direction générale dïdées, Huxley notamment, inclinent vers un grand rôle réformateur confié à l'État (2).

C'est surtout en Allemagne que la doctrine nouvelle se répand. On s'y trouve en pleine idolâtrie de l'État. Bien des causes y concourent : de vieilles traditions historiques ; une tendance naturelle à la philosophie allemande ; le désir chez les économistes d'innover sans grands frais d'imagination et de former une école nationale en opposition à Técole anglaise et à l'école française ; enfin le prestige des triomphes de la monarchie prussienne, la plus étonnante machine administrative qui ait jamais existé.

Aussi dans quelle sorte d'extase tombent les écrivains allemands quand il s'agit de l'État I ce sont plutôt des cris d'admiration et d'adoration qui leur échappent que des raisonnements ou des définitions.

M. Lorenz von Stein écrit que « l'État est la communauté des hommes élevée à une personnalité autonome et agissant par elle-même. L'État est la plus haute forme delà personnalité... La tâche de TÉtat est idéalement indéfinie (3)... »

(1) Essais de politique^ pages 28 à 36.

(2) Il serait injuste de ne pas nommer ici les efforts d'une association privée, la Liberty and pvopertTj defence League, pour combattre le socialisme d'État qui gagne tant de terrain en Angleterre. Cette ligue a, depuis un quart de siècle, multiplié les opuscules instructifs contre les usurpations du parlement dans Tordre de la vie civile ou commerciale.

^3) f< Dei^ Staat ist die zur seLbstdiidigen imd selbsthcitigen Per onlic/ikeit erhobene Gerneinschaft der Menschen,.. Wii^ erkennen den Staat ats die hbchste Form der Vcrsonliclikeit an,.. Fier dlese Forderunq {des Staats) giebt an sicfi keine G) enze, u?id die durch sie gesetzte Aufga^ e des Staats ist daher eine bcgriffiich unendiicJie. » Lorenz von Siein, Lehrbnrch der Finanzxjoissenschaft^ 2* édition, pages 2 et 6.

M. Lorenz von Steiii est Yiennois ; on conçoit que M. Wagner, de Berlin, placé plus près de la manifestation la plus brillante de l'Élat actif et puissant, ne témoigne pas d'un moindre enthousiasme. La tâche immense de TÉtat se divise, pour lui, en deux parties, dont chacune apparaît presque comme illimitée : la mission de justice {/{echlzweck des Staats) et la mission de civilisation {CuLturzweck des Staats).

Par cette mission de justice, il ne faut pas entendre le simple service de sécurité matérielle, mais des fonctions multiples, variées, incomniensurablement plus étendues et susceptibles chaque jour de développement nouveau. M. Wagner y comprend ce que M. Stein appelle « l'idée sociale », die sociale Idee^ qui doit pénétrer l'État moderne. Cette idée sociale concerne surtout l'élévation de la classe inféiâeure.

Alors interviennent des distinctions métaphysiques : il faut distinguer dans cette personnalité suprôme que nous appelons rÉtat sa volonté, t/er Wtlle, qui est le pouvoir réglementaire, et son action, die Thàligkeit.

M. Scha3lfle, le plus ingénieux des économistes allemands, celui dont les écrits commencent à être le plus admirés, depuis 1870, par toute la nouvelle clientèle scientifique de l'Allemagne, les Italiens, dans une moindre mesure les Espagnols et les Portugais, M. Scbseflle, un instant ministre du commerce de l'empire autrichien, consacre quatre gros volumes à analyser tous les organes et toutes les fonctions du corps social, comme si c'était un corps réel en chair et en os, et nous représente gravement que, dans ce corps social ainsi minutieusement décrit, TËtat représente le cerveau.

Les écrivains que nous venons de citer, cependant, ne sont pas des théoriciens purs, des philosophes ou de nuageux

16 L^ÉTAT MODERNE ET SES FOiNCTlONS.

jurisconsultes; ils s'occupent de niatières pratiques, de finances notamment. Leurs études sur le budget et-sur les impôts auraient dû retenir un peu leur exaltation. Que serace de ceux qui planent dans des sphères encore supérieures et qui n'attachent jamais leurs regards à ces choses viles, réquilibre des recettes et des dépenses, la gêne des contribuables, les frais de poursuite, etc.? Ils dogmatiseront ou pontifieront en l'honneur de cette grande idole, l'État, encore plus librement.

« Le but véritable et direct de l'État, dira Bluntschli, c'est le développement des facultés de la nation, le perfectionnement de sa vie, son achèvement par une marche progressive, qui ne se mette pas en contradiction avec les destinées de rhumanité, devoir moral et politique sous- entendu. » La clarté n'illumine pas tout ce morceau ni tous ceux qu'on y pourrait joindre. Mais les actes d'invocation à une puissance supérieure et mystérieuse, ce qu'est l'État pour ces écrivains allemands, s'accommodent fort bien du manque de précision.

Un seul homme à peu près chez nos voisins est resté ferme dans la défense des libertés individuelles et de l'initiative privée, homme d'une érudition sans exemple et d'unci incomparable netteté, Roscher, dont les universités allemandes célèbrent ces jours-ci le doctorat cinquantenaire. Mais c'est un vétéran que l'on honore et dont on oublie les leçons.

Gomment s'étonner que l'Allemagne soit devenue la terre classique du socialisme quand ses savants entretiennent et propagent avec une si infatigable vigilance le culte de l'État à la tâche infinie, Aufgahe begriffLich unendliche?

Les idées enfantent les faits. De toutes parts, en Europe, les parlements, les conseils provinciaux, les municipalités se sont pénétrés, tantôt avec réflexion, plus souvent avec

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU. il

inconscience, de la doctrine que nous venons d'exposer : les pouvoirs publics, à tous degrés, doivent être les grands directeurs et promoteurs de la civilisation.

Un préfet, imbu de philosophie, avec lequel je conférais il y a quelques années, me disait des habitants d'une ville révolutionnaire du Midi : « Ils sont propulsifs ». Ce mot de « propulsifs », il le prononçait avec onction et révérence.

Il convient maintenant, aux yeux des sages du jour et aux yeux de la foule, que l'État soit« propulsif ». Il ne suffit pas qu'il soit le gouvernail; on veut encore qu'il devienne l'hélice. Il s'y efforce, sous sa triple manifestation de pouvoir central, de pouvoir provincial et de pouvoir mvinicipal. Nos budgets, tous nos budgets, ceux des communes et des provinces ou des départements, comme ceux de l'État, en portent ia trace.