CHAPITRE III

L'ÉT\T organe du droit. CARACTÈRE ET LIMITES DE CETTE FONCTION.

L'État est, par excellence, le définisseur des droits et des responsabilités juridiques, .page 131. — Erreurs de la plupart des hommes politiaues

et des publicistes sur la nature de cette mission, page 131. — L'État ne crée pas le droit, page 131.

L'ancienne conception des lois: une règle fixe, durable, faisant opposition à l'arbitraire, page 131. — La théorie de Bossuet et de Fénelon est moins fausse que celle de Bentham, page 132.

La loi ne crée aucun droit ; elle reconnaît le droit, le définit et le sanctionne, page 132. — Comme le langage, comme l'échange, le droit naît spontanément, page 132. — La coutume précède partout le droit écrit, page 132. — Même écrit, le droit est toujours en mouvement, par la jurisprudence qui s'inspire graduellement des usages nouveaux et des nécessités nouvelles, page 133. — Le législateur ne vient qu'en dernier lieu pour sanctionner et préciser, page 133.

Genèse de quelques droits : le droit de propriété, page 134. — Comment la propriété de la maison et de l'enclos a précédé celle des terres arables, page 135. — Comment l'inégalité de la richesse mobilière a été l'origine de l'inégalité de la propriété foncière, page 135. — La date obscure des transformations de la propriété collective en propriétés privées prouve que ce n'est pas la loi qui a créé le droit de propriété, page 135.

Partout le fait instinctif et inconscient a précédé la loi, page 135. — Exemple de la propriété littéraire et artistique et de la propriété des inventions, page 136. — Démonstration que ces droits existent avant toute loi, l'exercice seulement en est entravé, page 136.

Beaucoup de droits naturels, comme celui de prêter à intérêt, ont dii lutter contre le législateur pendant des séries de siècles et ont triomphé de sa résistance obstinée, page 137.

Nécessité de ramener le législateur à la modestie, page 137.

Admirable définition de la loi, de Montesquieu, page 137. — Réfutation des objections à ce sujet, page 138. — Il y a dans la nature des choses une ironie qui se rit du législateur ; lois de succession, d'impôts, des maxima d'intérêts ou de prix, etc., page 138.

Présomption de l'État moderne et des parlements permanents, page 142. — La plasticité sociale atténue les effets des fantaisies législatives, page 142 130