CHAPITRE V

DE l'exploitation DES CHEMINS DE FER PAR l'ÉTAT.

L'exploitation des chemins de fer par l'État ne s'est pas encore faite en grand par un gouvernement constitué démocratiquement, page 233.

Les arguments déductifs invoqués en faveur de l'exploitation par l'Etat, page 234. — La conclusion légitime de ces arguments, s'ils étaient vrais, serait seulement de conférer à l'État un droit de contrôle page 235.

Il y a bien une tendance au monopole de fait dans l'industrie des chemins de fer ; mais cette tendance ne peut jamais aboutir, de la part d'entreprises privées, à un monopole absolu ; exemples, page 235.

— Les deux méthodes, l'ancienne et la nouvelle, de pratiquer le commerce ; celle-ci s'impose nécessairement aux compagnies, page 236.

— L'État doit se réserver une certaine juridiction et un certain contrôle sur les voies ferrées, page 237.

Assimilation inexacte du service des voies ferrées à ceux de la poste et du télégraphe, page 237.

Arguments déductifs contre l'exploitation par l'État : l^ L'État manque de plasticité pour une organisation embrassant une infinie variété de détails et exigeant des décisions promptes, page 239. — 2o L'État moderne tend à faire dégénérer l'exploitation des chemins de fer en un intrument de pression et de corruption électorale, page 241.

— 3^ Tous les services d'État ont une tendance à la gratuité ; exemple des postes et télégraphes, page 242. — 4° Le crédit de l'État moderne a besoin de se ménager pour les circonstances exceptionnelles, exemple des États-Unis et de l'Angleterre^ page 243. — 5° La rigidité du budget d'État est incompatible avec une exploitation aussi compliquée que celles des chemins de fer : un rapport parlementaire en Belgique, page 244. — 6^ Les responsabilités pour retards, avaries, accidents, sont

l'état MODEUiNE ET- SES FONCTIONS.

beaucoup plus difficiles à faire Valoir contre l'Etat que contre des compagnies privées, page 246. — 1^ L'exploitation par l'État met dans la main du gouvernetneiit des centaines de mille employés et altère la sincérité et l'indépendance du corps électoral, page 247.

Arguments purement inductifs contre l'exploitation par l'Etat, page 248. — Comparaison des retards, des accidents, des frais généraux dans les chemins allemands exploités par l'État et dans ceux qu'exploitent les compagnies privées, page 249.

Tableau des frais d'exploitation des chemins de fer d'État et des chemins de fer privés dans les divers pays d'Europe, page 253.

Appendice à la quatrième édition : un nouveau document sur l'exploitation par l'État du réseau belge, page 258. — AperçUs succincts sur l'exploitation dès chemins de fer par l'État en Italie, en Suisse et en d'autres pays, page 263. — Lfe rachat des chemins de fer de l'Ouest eu France, page 266 232