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« patrimoine d’une classe privilégiée, non comme une « fortune publique, sujette à une administration et à

* un contrôle ; c’est que les gouvernants se croient « maîtres et non simples administrateurs ; c’est qu’ils t ne se considèrent pas comme fonctionnaires publics,

* mais comme participant à la souveraineté qu’ils « exercent au nom de l’Église, et tiennent l’État pour « uu riche bénéfice ecclésiastique, dont l’usufruit apt partient aux hommes d’église. Qu’on ajoute à cela la « mauvaise organisation civile et économique, source « féconde d’obstacles à l’augmentation de la richesse « publique ; les fidéicommis et les majorats opulents, i qui immobilisent la propriété; les mains-mortes, » qui représentent un capital d’environ cent millions « d’écus; les vices du système hypothécaire; les nomci breuses pensions accordées par faveur sous chaque « règne ; d’une part, les impôts indirects mis en ferme,

* et de l’autre, l’exécution des travaux publics confiés « à un économat; et l’on s’expliquera, sans qu’il soit « besoin d’y chercher des prétextes, l’état désastreux « des finances pontificales.

« L’industrie et le commerce étaient et sont encore « dirigés par le cardinal camerlingue de la Sainte- « Église, suivant le système des règlements de proltibi- « lion et de protection, des tarifs, des primes, des « monopoles, des privilèges. Quiconque voudra s’initier « aux étranges idées économiques en crédit à Rome, « pourra consulter V Aperçu économique et statistique « sur l’Etat Pontifical, ouvrage de M. Angelo Galli, « l’oracle financier de la cour. Ce pauvre esprit croyait « favoriser le commerce et enrichir le Trésor, et il nour-

« rissait la contrebande. Celle-ci devint nn véritable « commerce, approuvé par les casuistes. Les nombreu- « ses associations de contrebandiers avaient leurs bui reaux, leurs banques, leur administration; elles « avaient leurs assureurs, leurs comptables, leurs expé- « ditionnaires; elles avaient leur milice, avec ses ca- « pitaines, ses guides et ses escortes ; les gardes et les

* douaniers, nombreux, mais mal payés, servaient la « contrebande plus que le fisc. La morale et la sécurité « publique elles-môines eurent gravement à souffrir « de ces désordres financiers : des hommes rudes et

* déterminés s’habituèrent a lutter contre les forces « de l’État, se rompirent à la vie aventureuse, aux pé- « rilleuses entreprises. La cupidité, que fait naître et

• grandir dans les âmes le gaiu facile et rapide, pro- « duisit l’oisiveté et tous les vices qui l’accompagnent ; « et lorsque la diminution des tarifs et la décadence « du commerce supprimèrent les profits énormes de « la contrebande, toute cette population, habituée au

• mal, se trouva prête aux rapines, aux meurtres, aux « émeutes : ce fut là l’un des résultats des tarifs. Au e reste, ces règlements sont singuliers dans leurs dis- « positions intrinsèques et dans leurs rapports avec « l’idée même de protection. Pour en citer un exemple, « je dirai que, en même temps que l’on accorde des « primes pour la construction des gros navires de « commerce, en vue de favoriser l’accroissement de la « marine marchande, le bois de construction est frappé « d’un droit d’exportation de bien peu supérieur à celui « du bois en nature ; d’où il est résulté que la grande « exportation qui se fait depuis plusieurs années pour

« l’Angleterre a fait doubler à l’intérieur le pris du « bois de construction. Si l’on voulait d’autres exem- « pies des effets produits par l’usage des primes, on « pourrait remarquer que les draps de fabrication « romaine, nou-seulement sont mauvais, mais plus « chers que les meilleurs draps étrangers ; et il est bon « de dire que l’État, non-seulement alloue une prime « aux fabricants nationaux, mais leur achète toutes « les fournitures nécessaires à ses troupes. En ce t qui concerne les monopoles et les privilèges, je « noterai ce fait que, en vue d’accorder une préten- « due protection à l'industrie du raffinage du sucre,

« il existe depuis vingt-cinq ans un monopole pour un « seul fabricant et pour une seule fabrique, qui pro- « duit à peine la dixième partie du sucre nécessaire à « la consommation ; en môme temps le sucre étranger « est grevé d’un droit de quarante pour cent. Les ins- « titutions de crédit elles-mêmes sont protégées , et la « banque romaine, établie au capital de cinq cent « mille écus, a un privilège exclusif. — Le commerce t de transit est presque nul ; le commerce intérieur « peu important. Le commerce avec l’étranger est « d’environ vingt millions d’écus par an, entre l’im- « portation et l’exportation ; la première entre dans ce « chiffre pour une part un peu plus considérable « que l’autre. L’État n’a pas un bateau à vapeur, pas » un navire de guerre sur les deux mers qui baignent « ses côtes.

« La Secrétairerie d’État pour les affaires extérieu- « res, tant ecclésiastiques que séculières, est dirigée par « un cardinal, avec ud prélat substitut, et des employés

« ecclésiastiques et laïques ; la diplomatie, taut ecclé- « siastique que séculière auprès des cours étrangères,

« est confiée à des prélats, nonces ou internonces apos- « toliques, ou chargés d’affaires. — La Secrétairerie « d’État pour les affaires intérieures est dirigée par un « cardinal, avec un prélat substitut et des employés ec- « clésiastiques et laïques. — L’État, dont la population « est d’environ trois millions d’habitants, est divisé en a vingt et une provinces : les unes, composées de vastes « et riches territoires, peuplées de plus de trois cent « mille âmes ; les autres, petites et pauvres, avec

< quinze ou vingt mille habitants. Les quatre Léga- « tions, c’est-à-dire les provinces de Bologne, Fer- « rare, Ravenne et Forli, et la province d’Urbino et « Pesaro, sont gouvernées chacune par un cardinal lék gat; les autres, par un prélat portant le titre de « Monseigneur. Le cardinal-doyeu est président de c Velletri, avec l’assistance d’un prélat vice-légat. Un « cardinal est président de Rome et de la Comarca.

« Les cardinaux-légats sont investis de leurs fonc- « tions par un bref pontifical ; et ce même bref déter- « mine l’étendue de leurs pouvoirs, qui n’est pas tou- « jours égale pour tous. Us dirigent la police de la

< province, commandent la force armée, président « l’administration provinciale , protègent ou surveil— « lent l’administration municipale, peuvent condam- « ner à l’emprisonnement en voie sommaire, annuler « certaines condamnations, et ont le droit de grâce « dans certaines limites. Les prélats délégats ont à peu « près la même autorité, avec un peu moins d’arbi- « traire. Chaque cardinal, légat ou délégat présidant

« une province, a quatre consulteurs laïques nommés « par le souverain. Chaque province a un conseil pro-

* vincial.dont je décrirai tout à l’heure le mode d’élec- « tion. Les conseils municipaux se réunissent et dres- « sent les listes des électeurs ; ceux-ci se réunissent au « chef-lieu du district, et proposent au souverain une « liste de trois noms pour chaque conseiller à élire. Le « conseil provincial se réunit une fois par an, et doit, « dans une session de quinze jours, dresser le budget » des recettes et dépenses de la province, établir et « répartir les taxes provinciales, qui sont foncières et « directes, et nommer une commission provinciale de « surintendance administrative, dont les fonctions sont

• permanentes.

« Le district est sans véritable importance admi- « nistrative ou politique.

« Quant aux corps municipaux, pour leur consti- « tution primitive, le souverain désigne tous les con- « seillers parmi les nobles , les propriétaires , les « hommes de science ou les patrons de métiers : le « conseil se renouvelle par tiers et se complète de lui— « même, mais toute élection d’un conseiller doit être « approuvée par le gouvernement : le conseil présente « au gouvernement des listes ternaires pour la nomi- « nation des gonfaloniers, prieurs et anciens, qui « composent les magistratures municipales perma- « neutes. Les municipalités imposent des taxes sur « les propriétés et sur les objets de consommation, et « les perçoivent par des agents municipaux.

« Dans chaque district, et aussi dans les circon- « scriptions municipales d’une certaine étendue, réside

* un gouverneur laïque. Les gouverneurs de première « classe reçoivent cinquante écus par mois d’appoin- « tements ; ceux de deuxième classe, quarante ; ceux « de troisième, trente-cinq; ceux de quatrième, trente;

« ceux de cinquième, vingt-cinq. Il y a en outre « quelques gouverneurs de fiefs séculiers ou eccléc siastiques, nommés par le Pape comme les autres,

« mais payés par lesfeudataires, administrant la justice « au nom de ces derniers, mais conformément aux lois « de l’État. Le gouverneur dirige l’administration muni- « cipale : les conseils ne peuvent se réunir sans son or- « dre, et ne peuvent discuteraucunequestion sans son apc probation préalable; il en préside les séances; il a voix « délibérative (je ne parle pas de son influence gouvcr-

* nementale) dans toutes les commissions et députations « municipales. La Congrégation du Bon Gouvernement ,

* présidée par un cardinal, avait la tutelle des munici- « palités dans les provinces circonvoisines de Rome.

« Les gouverneurs sont aussi directeurs de la po-

* lice dans leurs districts ; ils sont espions, agents de « sûreté, instructeurs ; ils sont juges criminels pour « les délits qui n’entraîneut pas une peine supérieure « à trois ans de travaux publics ; et, dans les causes où

< il s’agit de vol, ils peuvent condamner jusqu’à dix ans « de galères. Ils sont juges civils dans les contesta-

< tions dont l’objet ne dépasse pas deux cents écus.

« Enfin les gouverneurs sont chargés de la correspon- *

« dance administrative entre la commune et le chef- « lieu de la province, et rendent les décrets dits de ■<* « juridiction volontaire lorsqu’il s’agit de femmes ou c de mineurs.

« La direction supérieure de la police, charge decar- « dinal, est confiée à un prélat gouverneur de Rome, « dont l’autorité descend au cardinal légat ou au prc- « lat délégat, et de ceux-ci aux gouverneurs ; et, dans c une autre direction, s’étend sur toute la hiérarchie « des carabiniers, force spéciale de police.

c Le ministère appelé ailleurs ministère dè la guerre, « est dirigé par un prélat, qui porte le titre de prési- « dent des armes ; c’est là également une charge de « cardinal. Les bons officiers sont rares ; presque tous « sont gens de parade et doivent leurs brevets à la fa- « veur, aux protections, à leur servilité. L’armée n’a <r ni codes, ni bons règlements; aussi n’y trouve-t-on « nulle discipline, nul honneur du drapeau; les sol- « dats, enrôlés à vil prix, ramassés au hasard dans les « derniers rangs de la population, vêtus d’uniformes « sales et déchirés, déshonorent le noble métier des « armes; et c’est aujourd’hui une injure proverbiale c que le titre de soldat du Pape. La cavalerie cepen- « dant est, sous tous les rapports, supérieure à l’in- « fanterie. Les carabiniers sout de bons soldats, aiusi « que les régiments suisses, qui ont une très-belle tet nue et une solde exceptionnelle.

<r L'instruction est exclusivement confiée à la Sacréer Congrégation des Études, composée de cardinaux et « de prélats. Un cardinal-évôque est archi-chancelier « des Universités de premier ordre, celles de Rome et « de Pologne ; l’évêque est chancelier des Universités « inférieures de Macerata, Urbino, Pérouse, Ferrare, « Camerino ; l’évêque dans chaque diocèse, le vicaire « délégué dans chaque municipe, le curé dans chaque

« paroisse, Sont directeurs de Renseignement. Il est iri-

* terdit d’exercer l’enseignement, public ou privé, sans « lettres-patentes de la Sâcréc-Congrégation, ou sans « l’approbation des évêques ; ceux-ci président aux exâ-

* mens, font ou approuvent, pour toutes les écoles, les a méthodes d’instruction, les règlements et les livres;

* tout professeur est ou élu directement ou approuvé, « soit par l’évêque soit par la Sacrée-Congrégation : les « ecclésiastiques sont toujours préférés aux laïques ; « dans la Ville de Rome, les Pères Jésuites sont chargés,

* à l’exclusion de tous autres, de l’éducation de la jeu- « nesse ; partout ailleurs ils sont favorisés. Les mé- « thodes employées sont ou défectueuses, ou mauvai- « ses, toujours insuffisantes à une solide instruction ; « l’enfance est contrainte aux dégoûts de la grammaire « latine, l’adolescence aux élucubrations métaphysi- « ques. Ni écoles supérieures, ni écoles populaires, ni « exercices gymnastiques, ni instruction technique, ni « instruction militaire. L’enseignement de l’économie « politique, prohibé ; les études de jurisprudence et c de médecine, faibles et incomplètes. Faisons pour- « tant une exception favorable pour l’école des ingé- « nieurs de Rome. — Les événements politiques avalent « enlevé à l’Université de Bologne Tommasini en 1830, « Orioli et Silvani en 1831 ; méconnus ou suspectés « par le gouvernement pontifical, un grand nombre de « savants venaient illustrer les Universités de la Tos- « cane, et parmi eux Bufalini, Matteucci, Regnoli, a Puccinotti. Le proscrit Mamiani était honoré à Pa- « ris ; Malaguti trouvait sa place en France ; Salvolini, « négligé dans son pays, était appelé en Piémont et à

« Paris; et cependant, malgré tant de lumières perdues, « malgré la défaveur où étaient tenues les études, les « Universités pontificales n’étaient pas sans illustra- « lions. Bologne avait Alessandrini, Bertoloni, Ghe- « rardi, Medici, Venturoli, Magistrini; Rome avait

* Yillani, Cavalieri, De-Vico, Tortolini, Folchi, De- « Mattheis. Les beaux-arts s’honoraient de Tenerani,

* de Coghetti, de Baruzzi. Rossini dirigeait le collège « musical de Bologne. Les Académies scientifiques, « artistiques et littéraires étaient, comme les Univer- « sités, sous la main de la Sacrée-Congrégation ; les « congrès scientifiques étaient interdits; les lettres,

* gênées par la censure, appauvries par l’influence « académique, donnaient des fruits sans saveur.

« Les riches et nombreux établissements de charité

* et de bienfaisance, aujourd’hui comme alors, sont « placés sous la direction exclusive du clergé et dé- « plorablement administrés ; les asiles pour l’enfance, o prohibés.

« La presse, soumise à une triple censure, celle du « Sainl-Oflice, celle de l’évêque, et celle du gouverne- « ment.

« L’organisation des tribunaux est si compliquée et « si étrange, qu’il est difficile d’en rendre un compte « précis. J’essaierai pourtant de donner une idée des

* tribunaux ordinaires d’abord, et ensuite des tribunaux « extraordinaires. — Dans chaque chef-lieu de province « réside un tribunal collégial, qui rend la justice tant « en matière civile qu’en matière criminelle. Les dé-

* bats publics sont permis dans les causes civiles,

* interdits dans les causes criminelles. Les tribu-

« naux de première instance de Ferrare, Ravenne « et Forli sont composés d’un président, un vice- « président et quatre juges. Bologne en a six. Le « président reçoit cinquante écus par mois ; les juges, « quarante. Dans les autres provinces de l’Etat, les « tribunaux sont composés d’un président, deuxjugeset « deux suppléants; quelques présidents ont quarante « écus d’appointements mensuels, d’autres vingt-cinq ; « quelques juges ont trente écus, d’autres vingt ; les « suppléants ne sont point payés. Dans chaque tribu- « nal, il y a un procureur du fisc, lequel, à Bologne, « Ravenne, Ferrare et Forli, reçoit vingt-cinq écus « par mois, et dans les autres provinces seize écus « seulement. Le chancelier civil a vingt écus ; les au- « très officiers civils de rang inférieur n’ont qu’un « traitement misérable. L’indépendance du pouvoir « judiciaire est écrite dans le code législatif et judi- « ciaire; mais dans l’édit du 5 juillet 1831, on lit : — « Le légat ou délégat, quand il le jugera convenable, c pourra présider les séances des tribunaux jugeant en « matière criminelle, sans toutefois avoir voix délibé- « rative. » Ainsi, par la présence et par la parole de

* son représentant, l’autorité politique peut exercer

* une influence sur la conscience des juges. — Les « procès, criminels ou civils, sont ordinairement très- » longs. Il y a deux tribunaux d’appel dans les pro- « vinces ; l’un à Bologne, l’autre à Macerata. Les « provinces les plus voisines de Rome recourent en a appel à la capitale. Le président des tribunaux d’ap- « pel a quatre-vingts écus par mois ; les juges en ont «soixante-dix; le procureur du fisc, quarante. A

« Rome, les tribunaux civils sont distincts des tribu- « naux criminels. Autrefois le Souverain-Pontife était « président de tous les tribunaux, connaissait et déci- « dait de toutes les causes importantes en ses cours de « la Rota ou de la Segnatura, et des causes inférieures « par l’intermédiaire de l’Auditeur de la Chambre. « Lorsque furent changées à certains égards les con- « ditions et les formes de l’État, l’auditeur fut pourtant « conservé, ou du moins il reste son titre, sa charge, « image de l’antique, qui est tenu à Rome pour im- « muable. L’auditeur continua donc de juger ; mais il « eut d’abord un sous-auditeur, ensuite divers asses- « seurs, ensuite une Congrégation Civile et une Con- « grégation Criminelle, congrégations dites de l’A.-C. « ( Auditoris Camerœ ). La Congrégation Civile est « composée de trois prélats et de trois légistes ( lo - « gati). Elle juge par l’intermédiaire d’un assesseur « délégué les causes inférieures qui sont, dans les « provinces, du ressort des gouverneurs ; au moyen « d’un premier tour , elle juge en première ius- « tance; au moyen d’un second tour, elle juge eu « appel. La Congrégation Criminelle, organisée de la « même manière, porte le nom de Tribunal du Gou- « vernement.

« La Sacrée-Rota romaine est composée de douze « prélats appelés auditeurs, présidés par le prélat « doyen, dont la charge implique le cardinalat. Elle se « divise en deux sections. Le gouvernement alloue à la * Rota vingt-quatre mille écus par an. Quatre sièges y « sont réservés à des prélats étrangers : privilège ou « usage rationnel peut-être aux temps où des causes

« étrangères étaient portées devant ce célèbre tribu-

< nal, mais sans aucune raison d’être aujourd’hui.

« Chaque prélat auditeur entretient à ses frais un «st sislant d'étude ( aiutanle di studio) , auquel il donne « un traitement de vingt écus par mois. Mais le plai- « deur qui gagne son procès gratifie proportionnelle-

< ment à son importance l’assistant qui a rédigé la » décision. Tout auditeur a, en outre, deux secrétai- « res ( segreti ), qu’il rétribue avec cent écus par an « environ. Les causes sont étudiées par l’assistant et « les secrétaires ; ils débattent et formulent ensemble « le vote, que le prélat auditeur apporte écrit d’avance « à l’Assemblée Rotale ; et comme ce dernier peut être « et est souvent, en effet, complètement étranger à la « jurisprudence, il en résulte que de jeunes clercs sont « les véritables juges. Les assistants, les secrétaires, « les avocats et gens de loi qui portent la parole de- « vant la Sacrée- Rota doivent revêtir des habits eedé- « siastiques, quand même ils seraient [laïques ; étrange

* coutume, qui habitue les hommes aux déguisements, « et des insignes sacrés fait un vêtement banal, un « appareil de métier. Aucuns débats ne sont permis

* devant le tribunal, mais les parties et leurs conseils « apportent leurs informations à chaque auditeur ep « particulier, et peuvent discuter devant lui en son « domicile. La Rota n’a pas de lois formulées en coa des ; elles n’a pour bases de ses arrêts et pour « guides de ses membres que la conscience ou le bon « plaisir de chacun, et les décisions rotales. Elle juge « en deuxième instance toutes les causes de l’Ombrie, « de la Sabine et de la Comarque qui ont pour objet

« une somme supérieure à cinq cents écus, et juge en « troisième degré les causes de l’État tout entier, lors- « que les sentences de premier et de second degré ne c s’accordent pas entre elles. Si on recourt à la Rota « pour un incident de la cause, elle peut évoquer la c cause entière, en connaître et en juger. Les procès « devant la Rota sont extrêmement longs, parce que « ses déclarations n’ont point valeur de sentence dé- « finitive, mais .seulement d’opinion (opinamento) ; « même après dix décisions, il peut être accordé un « nouvel audiatur ; la cause n’est pas terminée jus- « qu’à ce qu’ait été prononcée la formule expedialur. « Tous actes et décisions sont en langue latine. Au « reste, les auditeurs de la Rota ont eu toujours une « honorable renommée.

« Le suprême tribunal de la Segnatura est composé « d’un cardinal préfet, de sept prélats votants, d’un pré- « lat légiste auditeur : il juge en matière civile les appels « sur la circonscription des actes et aussi les questions • de compétence et de restitution en entier. La Segna- « tura ne rend pas de sentences définitives comme « une Cour de cassation, mais renvoie à la Rota. Les « membres n’ont qu’un mince traitement de cinquante c écus par mois ; leur réputation a toujours été dou- « teuse, sinon mauvaise. En 1845, un Monseigneur « Grossi, doyen de la Segnatura, dès longtemps mal « noté, falsifia une sentence et fut destitué pour ce « fait ; mais il lui fut alloué en même temps une pen- « sion mensuelle de cinquante écus. La procédure de « ce tribunal est arbitraire, comme celle de la Sacrée- « Rota. 11 n’y a pas non plus de discussion devant ses

« membres réunis; les défenses et les décisions sont c rédigées en langue latine.

« Le tribunal de la Sacrée-Consnlte est composé « d’un cardinal préfet, et de prélats votants, dits Po- « nenti, dont le nombre est indéterminé. II se divise * en deux chambres ; l’une juge en appel les causes e capitales des provinces d’Ombrie, de Sabine et de « Comarque ; l’autre juge comme tribunal suprême de « révision les recours contre les sentences, capitales a seulement, rendues par les tribunaux de l’État. Le « recours en révision n’est pas permis pour les sen- « tences qui n’emportent pas la peine de mort. Les « juges ont un émolument de cinquante écus par mois: c ce sont pour la plupart des prélats qui, jeunes encore, « font leur premier pas dans la carrière des fonctions a publiques, ou bien qui ont mal réussi ailleurs et sont « tombés en disgrâce. LaSacrée-Consultejugeen outre « tous les crimes ou délits dits politiques; j’aurai h re- « venir sur ce point à propos des tribunaux exception- « nels et extraordinaires.

« Pour terminer cet aperçu sur les tribunaux ordi- « naires, il me reste à noter que les tribunaux de com- « merce, qui jugent suivant le code commercial fran- « çais, modifié sur très-peu de points, sont composés e de commerçants étrangers d’ordinaire à toute notion c du droit commercial, qui ne s’enseigne nulle part et « que nul n’étudie. J’ajouterai encore que les contes- « tâtions du Trésor avec les particuliers sont jugées <t par une Congrégation de prélats clercs de la Charn- « bre du Pape, présidée par le prélat trésorier ou par « le ministre du Trésor lui-même.

« Passons à la matière plus grave et plus étendue * des tribunaux exceptionnels.

a Le tribunal de la Sacrée-Consulte juge les délits et « crimes d État.

«■ Le règlement organique de procédure criminelle « du 5 novembre 1831 dispose : Que dans les causes « de cette nature, il est procédé en voie sommaire par « des juges instructeurs spécialement délégués par la « Secrètairerie cTËlat ; que le jugement est réservé à « la Sacrée-Consulte, tribunal chargé de diriger laproc cédure et d'en régler le mode suivant les pouvoirs qui ï lui sont accordés ou qu’il peut, si besoin est, obte- « nir pour un cas déterminé ; que le souverain a la « faculté de confier le jugement à d’autres tribunaux; c que la procédure est communiquée en substance à € Mgr l’avocat des pauvres ou au défenseur choisi « par l’accusé, toutes les fois que ce choix sera ap~ « prouvé par le chef du tribunal; que dans les sus- « dits procès n'est point admise la confrontation périt sonnelle de l'accusé avec les témoins ; que le tribunal « étant réuni, l’accusé comparaît, et le président l’in- « terroge pour obtenir de lui les éclaircissements op- « portuns ; ensuite de quoi , il est renvoyé en prison. La « sentence est rendue à la majorité des voix et sans i appel. En cas de condamnation à la peine capitale, si « la décision n’a pas été prise à l’unanimité, il y a lieu <t à une révision, pour laquelle la seconde section des « juges vient se réunir à la première. La révision doit « être effectuée dans un délai qui ne peut dépasser cinq ® jours et sans intervention de F accusé. De toutes ces « dispositions, il ressort ; que le tribunal chargé du

c jugement est aussi chargé de l’enquête ; que la dé- « fense n’est pas libre (et ajoutons à cet égard que le * défenseur prête serment de ne pas révéler à l’accusé « les noms des témoins à charge) ; qu’elle n’est pas « suffisante, puisque l’accusé ne peut ni réclamer la « confrontation, ni assister aux débats, ni appeler des a témoins à décharge; que les sentences ne sont point, « dans le plus grand nombre des cas, sujettes à révi- <r sion; et que, même dans cette dernière hypothèse, le « tribunal chargé de revoir le jugement se compose « pour moitié des juges qui l’ont primitivement rendu.

« La Sacrée-Consulle connaît et juge en outre des « contestations qui concernent les bois et forêts, et la « santé, maritime ou continentale ; elle est en même « temps la directrice suprême de la salubrité publique « et des prisons.

« Je ne reviens pas sur les tribunaux politiques » d’exception, connus sous les noms exécrés de comte missions extraordinaires, ou militaires, ou mixtes, « et qui, dans les dernières années du règne de Gré- « goire XVI, donnèrent une triste célébrité aux noms i d’un Freddi, d’un I’ontana, et d’autres encore que « la plume se refuse à tracer.

« Le tribunal de la Sacrée-Inquisition, ou du Sainti Office, a une Chambre ou Congrégation suprême, « compôsée de cardinaux; il a des inquisiteurs gé- « néraux, des vicaires, des familiers patentés avec « privilèges et immunités : il veille, instruit, incar- « cère, condamne secrètement et sans appel en ma- « tière de dogme et de foi. A vrai dire, ce Saint- « Office romain, qui, même daus les temps passés, n’a

« jamais eu une renommée de cruauté égale à celle de c l’Inquisition espagnole, ne s’est signalé de nos jours « ni par des actes barbares, ni même par de fréquentes « vexations. Toutefois on ne doit pas passer sous si- « lence que, dans la capitale, dans les provinces cir- « convoisines et dans celles du centre (celles du nord « n’ont été que très-peu ou même point atteintes), « l’Inquisition a, depuis qu’elle existe et tout récem- « ment encore, admonesté, inquiété et condamné de « temps à autre quelque ecclésiastique ou quelque « laïque. On a affirmé que dans les derniers boulever- « sements, des preuves ont été trouvées de l’assistance « que le Saint-Office prêtait aux persécutions politi- « ques ; je ne saurais confirmer cette assertion dont je « n’ai pas de preuves certaines. Ce que je sais et affirme, o c’est que le Saint-Office est une seconde police, un « second gouvernement, une sorte de tyran spécial « pour les juifs, qui ne peuvent faire un mouvement si « le père inquisiteur ne leur a signé un passe-port, et « qui subissent de la part des familiers les traitements « les plus injurieux et les exactions les plus infâmes.

« Le cardinal-vicaire à Rome, avec l’assistance de <r lieutenants et d 'assesseurs, chaque évêque dans son « diocèse, avec le concours de son vicaire et d’un ou « plusieurs assesseurs, sont juges dans certaines causes t civiles et criminelles. Leur juridiction comprend « les matières et les personnes, c’est-à-dire toutes les « contestations qui concernent des propriétés, soit ec- « clésiastiques soit administrées par des ecclésiasti- « ques, ou intéressent des personnes tonsurées. En ou- « tre, ils ont la police des mœurs, et jugent toute cause

a qui s’y rapporte. Ainsi le prêtre se mêle à la tourbe « des courtisanes, à ces êtres perdus qui conseillent le « vice ou vendent leurs propres enfants; ainsi il pénètre • tous les mystères des illégitimes et impures amours ; « et ainsi il amoindrit sa propre dignité, et s’expose à « des tentations que ne sait pas fuir toujours la débile « nature humaine ; ainsi il attire sur lui-même des « soupçons, des murmures, des calomnies, et parfois < des outrages mérités, s’il arrive que le censeur ou le « juge des dérèglements d’autrui succombe à de pé- « rilleux entraînements, ou si, par un zèle mal inspiré, « il provoque le scandale dans les familles et les cités, « en introduisant les soupçons et la discorde là où exis- « taient auparavant, sinon la réalité, au moins les ap- « parences d’une union honnête et respectée. Les tri— « bunaux épiscopaux jugent les causes de viol et de «grossesse illégitime, suivant la formule : aut dotet, t aut nubat , aut ad triremes; formule qui ne sert le « plus souvent que les habiles calculs de femmes éhon- « tées; sentences qui, en donnant pour origine à la « famille la coaction, violent les principes moraux qui « en sont la véritable base, l’amour, l’estime, la libre « volonté. Au reste, les enquêtes et les condamnations « pour mauvaises mœurs sont très-fréquentes ; il n’y « en a pas presque pas d’exemple pour fait d’adultère. « Les évêques condamnent encore à l’emprisonnement « et à l’amende pour blasphème, pour violation des « prescriptions de fêtes ou de jeûne. Dans les causes « criminelles, le clerc jouit toujours du privilège d’être « jugé par le tribunal ecclésiastique ; dans les causes « civiles, le clerc peut choisir à son gré du tribunal

« laïque ou du tribunal ecclésiastique ; et le laïque est « contraint d’accepter celui que choisit rhotnme d’é- « glise. L’appel de l’évêque diocésain est porté devant « l’évêque métropolitain ; et, de de dernier, devant « deux Congrégations de cardinaux siégeant à Rome, « appelées, l’une Chambre des évéques et réguliers, * l’autre Chambre du Concile, et qui prononcent en « dernier ressort, sans qu’il y ait lieu à révision ou à « cassation.

« Parmi les tribunaux ecclésiastiques, il faut comp- « ter : la Fabrique de Saint-Pierre, congrégation qui « hérite de tous les biens légués par les mourants « pour le secours des âmes, et juge toutes les causes « qui se rapportent à cette matière ; la Congrégation Lo- « rétane, qui juge les causes relatives aux propriétés du « Sanctuaire de la Madone de Loreto; le tribunal du Ca- « merlingat, le tribunal du préfet des Palais sacrés, et « d’autres congrégations de cardinaux et de prélats.

« L’État pontifical dépense pour les émoluments des « fonctionnaires publics un million trois cent soixante- « six mille cinq cent dix écus. Les fonctionnaires laï- « ques sont au nombre d’environ cinq mille ; les fonc- « tionnaires ecclésiastiques, d’environ trois cents; la « somme affectée aux traitements des premiers est « d’un million cent mille écus environ. Mais ce n’est « pas seulement avec l’argent du Trésor que les fonc- « tionnaires ecclésiastiques sont rétribués ; c’est aussi « et surtout par de riches bénéfices ecclésiastiques , des e dotations, des abbayes, des canonicats, et aussi par « des pensions à prélever sur les bénéfices des sim- « pies prêtres. A la caste cléricale sont réservés tous

« les honneurs et toutes les dignités; à elle toùte « haute fonction et toute autorité suprême dans le « gouvernement.

« Je retrace rapidement les traits principaux de l’a- « perçu qui précède.

* A la mort de Grégoire XVI, les sectes libérales <r avaient peine à contenir leurs ardeurs de vengeance; « les saufédistes, ivres de pouvoir, avaient perdu toute « mesure.

« La fraction du parti libéral, dite modérée, était rét solue de combattre le mauvais gouvernement du « Pape par l’opposition et la résistance légale, par la

* presse, par tous les efforts du courage civil; la par-

* tie honnête et sage des papistes reconnaissait la né*

* cessité de quelques réformes.

« Les troupes Indigènes étaient peu nombreuses, i mal disciplinées, mal payées et peu sûres ; les régi-

* ments étrangers étaient braves et fidèles, mais en-

* viésparles soldats nationaux, haïs du peuple, oné- « reux au Trésor public.

« Le commerce était pauvre; la grande industrie

< nulle; la contrebande organisée et plus puissante

* que le fisc.

« La police, abandonnée à l’arbitraire, vexait les « libéraux, mais laissait les bandits désoler le pays.

« Les services publics, mal organisés. De statistique,

< aucune.

« Des contributions et des taxes écrasantes et mal « réparties, parce qu’elles pesaient presque exclusive- « ment sur la propriété : la taxe de mouture odieuse « dans quelques contrées des Marches et de l’Ombrie.

c Le développement de la richesse publique, parat lysé par de mauvaises lois civiles et économiques, « par la prohibition des chemins de fer, par l’immobi- « lisation des grandes propriétés.

« Absence de codes ; inégalité des citoyens devant « la loi. Immunités et privilèges sans nombre. L’adc ministration de la justice, compliquée, lente, disc pendieuse, incertaine.

« Trente-sept à trente-huit millions écus de dette « publique ; déficit annuel d’au moins un demi-milc lion ; nul contrôle, nuis comptes de gestion de la

• part des administrateurs du Trésor.

« L’instruction et l’éducation insuffisantes en tout, « même en religion.

« Là carrière des armes, mésestimée, oisive, déshoc norée par des mercenaires étrangers, était fermée à « la jeunesse ; fermée également celle de la diplomac tie, réservée aux ecclésiastiques; fermées celles de « la politique, de l’administration, de la magistrature, « parce que les ecclésiastiques seuls pouvaient préten- « dre aux distinctions et aux honneurs suprêmes.

« Censure sur la presse, surveillance rigoureuse sur « les journaux et livres étrangers.

« Des milliers de citoyens avaient été avertis, aux- « quels était interdit désormais tout emploi honorable « ou lucratif, soit dans le gouvernement, soit dans le

* municipe.

« Le nombre était immense des familles qui, après c 1831, avaient été atteintes, pour des causes politi- « ques, par les sévérités du gouvernement ou les fuc reurs des sanfédistes.

« Les commissions militaires permanentes.

* Tout moyen de servir ou d’accroître la civilisation « dédaigné ou proscrit.

e La haute noblesse romaine, ducs et princes, véné- « rant la Papauté, de qui elle tient sa fortune, ses dic gnités, ses antiques privilèges, mais peu satisfaite c de la domination absolue qu’exerçait la caste sacerc dotale ; inactive d’ailleurs, sans mérite et sans vere tus. La noblesse de province ouvertement hostile au c gouvernement, ou secrètement ennemie, ou indifféc rente. 11 y avait en province beaucoup de nobles « parmi les conspirateurs.

« La bourgeoisie indépendante par fortune ou par « condition, peu nombreuse dans Rome, mal soumise c au gouvernement ; les clients et les serviteurs des < cardinaux et des prélats, les traficants d’abus, inc nombrables ; nombreuse aussi la curie, babillarde «r et fausse; la masse, molle, voluptueuse, abâtardie, « servile aux dominateurs, sans aspirations, sans foi « et sans courage.

« Les artisans, le menu peuple de Rome, dévot peutc être au Pontife, peu dévoué au prince, point du tout c au gouvernement; orgueilleux du nom romain, grosc sier et turbulent. Celui des provinces, perverti par * les sectes, toujours prêt aux factions.

* La population des campagnes, tranquille partout, « dévouée au chef de la religion, vénérant le sacerdoce « et se plaignant des taxes.

t Le clergé inférieur, soit de la capitale, soit des c provinces, simple, peu instruit, mécontent du gou- « vernement et des abus romains, et, sauf quelques cx-

c ceptions, de mœurs douces et pures. Cette autre

< partie du clergé, plus étrangère que romaine, qui t ne songe qu’à vivre en joie dans les honneurs, le ç pouvoir et les abus, hypocrite et perfide, sectaire et c factieuse au besoin.

t En somme, au dedans, le gouvernement sans ap-

< pui dans l’amour de ses sujets et dans l’opinion pu- « blique;

« Au dehors, méprisé, raillé, insulté, avili.

« Partout le pressentiment d’agitations nouvelles, le

< désir de promptes et substantielles réformes, la cou- » viction de leur nécessité. — La diplomatie tremblait « la peur des révolutions. »