PROCLAMATION DE S. S. LE PAPE PIE IX

A peine les vaillantes armées des puissances catholiques, qui ont concouru arec un dévouement vraiment filial au rétablissement de Notre pleine liberté et indépendance dans le gouvernement des domaines temporels du Saint-Siège, vous avaient-elles délivrés de la tyrannie qui vous opprimait de mille façons, que non-seulement Nous élevâmes des hymnes de reiuerdments au Seigneur, mais Nous nous empressâmes en même temps d'envoyer à Rome une commission de gouvernement, composée de trois prélats recommandables, afin qu’elle reprit en Notre nom les rênes de l’administration civile, et avec l’aide d’un ministère, pourvût, selon les circonstances, à toutes les mesures qu’exigeaient immédiatement l’ordre, la sécurité et la tranquillité publiques.

Avec la même sollicitude, Nous nous occupâmes d’établir les bases d’institutions qui, tout en assurant à Nos sujets bien-aimés les franchises convenables, assurassent aussi Notre indépendance, que Nous sommes dans l’obligation de maintenir entière en face du monde. En conséquence, pour la consolation des bons, qui ont si bien mérité Notre bienveillance et Notre sollicitude spéciales, pour le désappointement des méchants et des aveugles, qui se prévalurent de Nos concessions pour renverser l’ordre social, et aussi pour prouver à tous que Nous n’avons rien tant à cœur que votre véritable et solide prospérité, Nous avons arrêté, de Notre propre mouvement, de Notre entière connaissance, et dans la plénitude de Notre autorité, les dispositions suivantes :

Art. 1". — Il est institué h Rome un Conseil d’État qui donnera son avis sur les projets de loi avant qu’ils soient soumis à la sanction souveraine. 11 examinera toutes les questions graves de toutes les branches de l’administration publique, sur lesquelles son avis sera réclamé par Nous et Nos ministres.

Une ioi ultérieure déterminera les qualités et le nombre des conseillers, leurs devoirs, leurs prérogatives, les règles des discussions et tout ce qui peut concerner la marche régulière d’une si haute assemblée.

Art. 2. — Il est institué une Consulte d’État pour les finances. Elle sera consultée sur le budget de l’État; elle examinera les dépenses et rendra à leur sujet les jugements de contrôle. Elle donnera son avis sur l’imposition de nouvelles taxes ou la diminution des taxes existantes, sur le meilleur mode d’en régler la répartition, sur les moyens les plus efficaces de faire refleurir le commerce, et en général sur tout ce qui regarde les intérêts du Trésor public.

Les membres de la Consulte seront choisis par Nous sur des listes qui Nous seront présentées par les Conseils provinciaux. Leur nombre sera fixé en proportion des provinces de l'État. Il pourra être accru par l’adjonction d’un nombre fixe de sujets que Nous nous réservons de nommer.

Une loi ultérieure déterminera les formes des propositions des membres de la Consulte, leurs qualités, les règles de l'examen des affaires, et tout ce qui peut efficacement et promptement contribuer à la réorganisation de cette branche si importante de l’administration publique.

Art. 3. — L’institution des Conseils provinciaux est confirmée. Les conseillers seront choisis par Nous sur des listes présentées par les Conseils communaux.

Ils débattront les intérêts locaux de la province, les dépenses qui seront h sa charge et exigeront son concours, les comptes de recettes et de dépenses de l’administration intérieure, qui sera instituée par chaque Conseil provincial sons sa responsabilité.

Quelques membres du Conseil provincial seront appelés à faire partie du conseil du Chef de la province pour l’assister dans l’exercice de la tutelle qui lui est attribuée sur les communes.

Une loi ultérieure déterminera le mode des propositions, les qualités et le nombre des conseillers pour chaque province, précisera et réglera les rapports qui doivent exister

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entre les administrations provinciales et les grands intérêts de l'État, et indiquera comment et jusqu'où s’étendra la surveillance supérieure sur ces administrations.

Art. â. — La représentation et l’administration municipales recevront les plus larges franchises qui soient compatibles avec les intérêts locaux des communes.

L’élection des conseillers aura pour base un nombre étendu d’électeurs, en ayant principalement égard à la propriété.

Les éligibles, outre les qualités intrinsèques nécessaires, devront payer un cens qui sera fixé par la loi.

Les Chefs des administrations municipales seront choisis par Nous, et les Anciens par les Chefs de provinces sur des listes de trois noms, présentées par les Conseils communaux.

Une loi ultérieure déterminera les qualités et le nombre des conseillers communaux, le mode de leur élection, le nombre de ceux qui composeront la municipalité : elle réglera la marche de l’administration en la faisant concorder avec les intérêts de la province.

Art. 5. — Les réformes et les améliorations s’étendront aussi à l’ordre judiciaire et à la législation civile, criminelle et administrative. Une commission sera désignée pour préparer ù cet égard le travail nécessaire.

Art. 6. — Enfin, toujours porté à l’indulgence et au pardon par l’inclination de Notre cœur paternel. Nous voulons, cette fois encore, faire acte de clémence envers les hommes égarés qui ont été entraînés à la trahison et à la révolte par les séductions, l’irrésolution, et peut-être aussi par l’inertie d’autrui. D’autre part, ayant présent à la pensée ce que réclament de Nous la justice, fondement des royaumes, les droits d’autrui méconnus ou violés, le devoir qui Nous incombe de vous protéger contre le renouvellement des maux que vous avez soufferts, et l’obligation de vous soustraire à l’influence pernicieuse des corrupteurs de toute morale, et des ennemis de cette Religion catholique qui, source inépuisable de tout bien et de tonte prospérité

sociale, faisait votre gloire et vous signalait comme la famille d’élection que Dieu favorisait de ses dons particuliers; Nous avons ordonné qu’on publiât en Noire nom une amnistie pour tous ceux qui ne se trouveront point exclus de ce bienfait par les restrictions qui seront prononcées.

Telles sont les dispositions qu’en présence de Dieu Nous avons cru devoir publier pour votre bien, Compatibles avec Notre dignité, Nous sommes convaincu que, fidèlement exécutées, elles peuvent produire ces bons résultats qui sont l’honnête désir des esprits sages. Vos sentiments, h vous tous qui aspirez au bien en proportion des maux que vous avez soufferts, Nous en sont une ample garantie. Mais mettons principalement notre confiance en Dieu, qui, même au milieu de ses justes colères, n’oublie jamais sa miséricorde.

Donné h Naples, au faubourg de Portici, le 12 septembre 1849, dans la quatrième année de Notre Pontificat.

Plus Papa noncs.

La cour de Rome, par ce manifeste, promettait moins encore que n’avaient réclamé d’elle les puissances dans le mémorandum de 1831. Mais c’était la première concession que la France eût obtenue de Pie IX. Elle fut donc acclamée par nos hommes d’ État d’alors coin me le point de départ d’une régénération politique dans les États-Romains; et l'Assemblée législative, qui n’était pas exigeante eu matière de liberté, applaudit à la générosité du Pontife.

Le 18 septembre, une proclamation des Trois Cardinaux, commentant le manifeste pontifical, annonça que Sa Sainteté pardonnait à tous auteurs do délits

politiques, à l'exception des membres dit gouvernement provisoire , des membres du Triumvirat et du gouvernement de la République; des chefs de corps militaires ; de tous ceux qui, ayant joui des bénéfices de l’amnistie autrefois accordée par Sa Sainteté, avaient manqué à leur parole d’honneur et participé aux bouleversements récemment survenus dans les États du Saint-Siège ; de tous ceux qui, en outre de délits politiques, s'étaient rendus coupables des délits ordinaires prévus par les lois pénales en vigueur.

Ainsi le gouvernement pontifical, en mettant sur la môme ligne tous ceux qui avaient pris part au gouvernement de la République, punissait sans distinction les véritables chefs du mouvement et ceux qui s’y étaient mêlés pour le contenir ; il frappait du môme coup, avec autant de maladresse que d’injustice, et ses adversaires et ses amis. Appliquée par les rancunes cléricales, l’amnistie déjà si circonspecte du Pontife fut réduite à néant.

Toutes les immunités, tous les privilèges cléricaux restaurés ; tous les anciens tribunaux rétablis ; l’instruction, l'éducation, la bienfaisance, la diplomatie, l’administration, la magistrature, entre les mains du clergé; les prélats libéraux écartés des conseils de la cour; la Compagnie de Jésus se relevant, plus puissante et plus remuante que jamais ; les impôts accrus, les règlements de gabelles, les monopoles, les tarifs douaniers remis en vigueur, et néanmoins le trésor devenant de jour en jour plus pauvre; l’industrie et le commerce plus languissants que jamais ; le peu de soldats demeurés sous les armes, sans discipline et sans chefs ;

la presse non plus seulement gênée par les lois de censure, mais étranglée par l’arbitraire ; le pays, ruiné par l’invasion étrangère, désolé par le brigandage, tourmenté par les polices multiples du gouvernement et des armées, ensanglanté par l’état de siège ; les prisons pleines ; la peine du bâton rétablie pour la correction des prisonniers (1) ; les proscrits, les exilés, les avertis ou soumis à la surveillance se comptant par milliers; et, en conséquence de tant de misères, les anciennes sectes se réveillant et travaillant dans l’ombre, les haines de partis s'effaçant dans de communes souffrances, les rigueurs imprudentes préparant des haines irréconciliables : — telle était, à la fin de 1849, la situation de l’État-Romain.

Au dehors étaient finies toutes les luttes de la liberté et de l’indépendance. Venise venait de tomber (24 août) vaincue par la faim, la maladie et la guerre ; la Hongrie avait succombé sous les armes réunies de la Russie et de l’Autriche ; l’Allemagne était domptée. La France, lasse d’agitations, était prête, pour un peu de tranquillité, à sacrifier la liberté même.

« A la fin de mars de l’année 1850 (2), le cardinal « Antonelli annonça aux envoyés des puissances étran- « gères, que Sa Sainteté retournerait incessamment à « Rome, avec l’espérance que scs alliés persévère- « raient dans leur sollicitude à lui garantir la liberté « et l’indépendance, indispensables au gouvernement « universel de l'Eglise et à sa tranquillité, qui est

(1) Le rétablissement de la peine du caralletlo fut l'œuvre de Mgr le cardinal Savelli, le même qui avait dirigé l'invasion des brigands napolitains.

(2) J'emprunte les pages qui suivent à une lettre écrite par M. Farini à M. William Gladstone, le 20 décembre 1S52.

« la paix de l'Europe. Pie IX partit de Portici le « h avril, et, après avoir béni le roi Ferdinand, qui « l’avait dévotement accompagné jusqu’aux confins du « royaume, il se dirigea par Terracine et Vclletri vers t Rome, où il entra le 12 au milieu des troupes fran- « çaises. Le 15, il reçut les hommages des ambassa- « deurs, et le 17, des chefs de l’armée. Le 18, il bénit « les troupes sur la place Saint-Pierre.

f En remontant sur le trône de miséricorde, Pie IX « n’y apporta point l’indulgence ; tout au contraire,

« son gouvernement redoubla de rigueur dans les jours « qui précédèrent et ceux qui suivirent son retour. Et « comme, alors que les factions triomphent, les bons « qui se confient à leur propre innocence ne cherchent « point de défenseurs, ce que savent si bien faire les * méchants, il arriva que dans ces mauvais jours « furent frappés beaucoup de ceux-là mêmes qui « avaient eu à souffrir les vexations républicaines. Il « n’était acte de dureté, de cupidité ou d’injustice de- « vant lequel reculât la faction victorieuse. Aussi le « petit nombre de citoyens qui avaient persisté à se « promettre avec le retour du Pape uu régime de civili- « sation et d’humanité, trompés dans leurs espérances, « pleins du ressentiment des récentes injures, oubliè- » rent les injures de la révolution, et se rapprochèrent « de ceux qui, de la restauration du pouvoir temporel, « avaient auguré tous les maux. La révolution ayant « pris fin par la force des armes et non par la satis- « faction des besoins et des désirs légitimes des peu- « pies, Mazzini (1) mit à profil les erreurs et les perfidies

(1) Do l’exil, l'infatigable lituziiji continuait son rôle d'agitateur.

« des gouvernants, et parvint h exaspérer beaucoup • d’esprits qu’un gouvernement prudent et honnête « aurait pu maintenir dans la modération.

« Le jour anniversaire de la République ayant été « fêté à Rome par des feux d’artifice, les prélats de la « Sacrée-Consulte condamnèrent à vingt ans de galères c quelques jeunes gens accusés de ce singulier crime,

« que l’imagination des juges créait et punissait avant « qu’il ne fût inscrit dans les Codes. Comme la jeunesse « s’abstenait de fumer pour atteindre le gouvernement « dans ses revenus, le même tribunal inventa le délit c de coaciion contre l’usage du tabac, et coudamua ■ aux galères quelques individus qui en étaient accu- « sés. C’étaient, disait-on, des peines infligées pour « l’exemple et la terreur : étrange système de justice « chrétienne ! Les chefs autrichiens donnaient des « exemples plus nombreux et plus singuliers encore de « cette justice dans les provinces où ils dominaient :

« l’abstention du tabac, les chants et les divertissements t sur des sujets politiques, délits que les Autrichiens ap- « pelaient démonstrations anti- poli ligues, étaient punis « par le jeûne dans les cachots et par la bastonnade « sur les chairs nues : supplices employés non-seulc- « ment comme châtiment, mais comme torture et en vue « d’arracher des lèvres des victimes la menteuse con- « Session de la douleur. Je raconte des choses connues « de tout le monde : les sentences sont publiques ; ■ pour témoins, j'ai tout un peuple. Plus de trois • années se sont écoulées depuis cette époque, et l'on « continue de juger en cette forme, de bàtonncr, de « proscrire.

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« Les proscriptions nombreuses, et l’émigration, plus « nombreuse encore, ont enlevé à la Sacrée-Consulte « une ample matière d’inquisitiou. Cernuschi, qui eut « la bonne fortune d’être jugé par les Français, fut mis

• en liberté après un court emprisonnement ; le prélat « Gazzolael l’ ex-moine Achilli purent s’enfuir grâce aux « facilités que leur laissèrent les Français; le comte « Faella d’Imola, député à l’Àssemblé constituante, fut « tenu en prison peudanLtrois ans, et ensuite envoyé en « exil par grâce spéciale du Pape; Calandrelli fut con- € damné à une peine infamante, bien que sa vie irre- « prochable et le témoignage public fussent garants de « son innocence; Bubani de Bagnacavallo, homme mo- « déré et honnête, fut sévèrement puni parce qu’étaut « président de la province de Fermo il avait fait arrê- « ter le cardinal De Angelis, par ordre du gouverne- « ment ; les gardes nationaux qui avaient exécuté cet « ordre, furent punis aussi ; le comte Puliti de Raca- « nati. député, fut condamné à mort, et ensuite, par « grâce, à la réclusion perpétuelle. Je passe sous si- « lcnce bien d’autres condamnations; quant aux pour- « suites et aux peines de moindre importance, j’en citerai « cet exemple, que tel fut condamné par la Sacrée-Con- « suite à cinq ans de galères, pour avoir, au temps de

• la République, fait imprimer une satire contre un « prélat mort.

« Le Conseil de censure n’a pas discontinué, pendant t trois ans, de poursuivre et de juger des fonction- « naires du gouvernement ou des municipcs; peut-être « cela dure-t-il encore. Je donnerai quelques exemples « de la justice et du zèle éclairé de ce tribunal. 11 in-

— lui —

« quiéla nu Marchesini, de Bologne, homme tout à fait « étranger aux partis et aux choses de la politique, et « qui, en des temps périlleux, avait donné l’hospitalité « à un frère du Pape ; il destitua de leur emploi de « professeurs à l’Université l’avocat Marlinclli, qui « avait été condamné à la même peine par le gouver- « nouent de la République parce qu’il n’avait pas « voulu lui prêter serment de fidélité, et le prêtre Fer-

* ranti, qui avait proposé, dans le Conseil municipal, « la restauration du gouvernement constitutionnel du « Pape ; il suspendit Alessandrini, la principale lumière « de l'Athénée ; il admonesta jusqu’au professeur Mon- « tanari, ancien ministre, qui avait suivi Pic IX à Gaële. « A Rome, le professeur Baroni, médecin distingué, « autrefois chirurgien de Grégoire XVI, perdit ses « grades et sa charge pour avoir dirigé les hôpitaux « militaires de la République ; De Rossi perdit sa « chaire parce qu’il avait siégé dans l’Assemblce « constituante une seule fois, pour voter contre la dè- « chéancc du Pape.

« Celui qui compilerait un recueil de toutes les « sentences que la Sacréc-Consultc et les Conseils de « guerre autrichiens ont prononcées à cette époque « dans le domaine de l’Église, celui qui dresserait une

* statistique de tous les sujets du Pape qui ont été « privés de leur emploi, envoyés en relégalion, pros- « crits, bàlonnés, emprisonnés; celui-là montrerait à « l’Europe et à la chrétienté, bien mieux que ne peut « faire l’histoire raisonnée, quelle sorte de paix a ap- « portée à Rome la croisade de 1849.

« Il faut inscrire dans les annales de ces trois