LES ADMINISTRATEURS

Le propriétaire, qui n'a qu'un petit domaine nourrissant huit ou dix familles de manants, surveille luimême les travaux qu'ils doivent exécuter pour lui (1), perçoit leurs tailles et redevances, et exerce sur eux son droit de justice. Mais celui qui possède tout un village a un intendant [villicus) pour diriger les corvées sur ses champs réservés, et il établit pour régir ses hommes de poote, les juger et toucher les redevances,

(1) Une chanson de Geste, le Roman des sept sages, montre incidemment des bouviers entrant dans le donjon pour rendre compte de leur travail à leur noble maître.

l'un d'entre eux qui devient le premier parmi eux et se nomme par suite major en latin, d'où, en idiome vulgaire, mayor, rnayeur, maire.

Quand un domaine comprend plusieurs villages importants, les divers maires sont soumis à un prépose ou prévôt (prepositus, prefectus). Celui-ci doit contrôler leur gestion et se faire déférer les causes judiciaires de quelque importance.

Les maires dont les textes du xne siècle permettent de reconnaître la condition sont tous des serfs (1). Ainsi l'un des maires régissant, au xme siècle, les domaines de Notre-Dame de Paris acheta aux chanoines de cette église l'affranchissement de son fils. Ce jeune homme allait épouser la fille d'un chevalier (2) qui sans doute ne voulait pas la donner en mariage à un homme de mainmorte. D'ordinaire — surtout avant le xm6 siècle — les maires ne songent pas à quitter la servitude, compatible pour eux avec l'exercice d'une grande autorité et la réalisation de très beaux profits. Ils travaillent plutôt à rendre leur office inamovible et même héréditaire. Plusieurs achètent cette inamovibilité avec survivance pour leurs enfants. On en voit d'autres se l'arroger, refuser de quitter leurs fonctions à l'injonction du propriétaire, continuer à percevoir, malgré lui, ses redevances et ses tailles.

Voici, à ce sujet, une lettre adressée à Suger, régent

(i) Voir surtout, à ce sujet, les Cartulaires des abbayes. (2) Probablement d'un chevalier et d'une serve, car la jeune fdle était femme de poote. [Cartulaire de Notre-Dame de Paris.)

248 LA POPULATION DEPENDANTE.

du royaume (1). On y voit quelle importance un serf pouvait acquérir dans cet emploi :

« Au vénérable Suger, par la grâce de Dieu, abbé de Saint-Denis, Hugues, archevêque de Sens, salut et affection.

« A nous il appartient de signaler les excès commis

par les ennemis du royaume et de l'Église de Dieu

dont le soin vous a été confié ; à vous appartient de

les corriger. Aussi nous nous plaignons à votre pru-

i dence du maire de Sarmasie, car c'est un homme

qui, s'il n'a à redouter les censures de la cour

(royale), méprise la justice. Il opprime de toute

manière l'église de Sainte-Colombe, dont il est le

serf ; profitant de l'hérédité injuste de son office de

i maire, oublieux de sa servitude et de son devoir, il

i s'élève contre les moines et se fait le maître de leur

terre.

« Assigné pour cela par nous, il a éludé le jugement (2) ; notre prêtre qui a prononcé son excommunication est poursuivi de ses menaces. Nous prions donc votre prudence qu'un souffle de votre bouche arrête les excès dont un seul paysan afflige tant d'hommes considérables. Empêchez qu'à l'avenir tant de mal soit osé par un serf contre ses maîtres, par un scélérat contre des saints. »

L'intervention de Louis VII fut nécessaire aussi pour

(1) Bec. Histor. Fr., t. XV.

(2) « Subterfugit justitiain. »

rétablir la paix entre le chapitre Je Notre-Dame de Paris et le maire d'Itteville(l).

Cette omnipotence qu'acquièrent certains maires, l'impunité que trop souvent ils s'assurent grâce à la cupidité de leurs maîtres, est une grande cause de souffrance pour leurs compagnons de servitude, devenus leurs administrés.

A plus forte raison les prévôts s'attribuent-ils des droits abusifs. Les cartulaires de plusieurs abbayes nous montrent ces établissements obligés souvent de souscrire à de dures conditions pour obtenir d'un prévôt oppresseur et pillard la résiliation de son office. Les chanoines de Chartres se plaignent, en 1114, à leur évêque, Ive, assurant que ses prévôts « affligent de diverses calamités les pauvres de l'Église » . Le prélat rend un décret qui réprime ces exactions et prend soin de faire confirmer cet acte par le pape lui-même. Pascal II écrit aux chanoines qu'il les approuve et confirme de l'autorité apostolique le décret de leur évêque (2). En voilà plus qu'il n'en faut, semble-t-il, pour mettre à la raison des préposés de village. Mais ceux-ci s'adressent au roi Louis VII. « Ils l'ont séduit si bien, écrit l'évèque à Pascal II (3), que le roi m'a adressé des lettres menaçantes, déclarant qu'il saisira les biens de mon clergé partout où il les pourra trouver, si je ne consens à déchirer votre décret et à laisser libre car-

(1) Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. II, p. 374.

(2) Bec. Histor.Fr., t. XV, p. 54.

(3) Epistolœ, publiées par Juset, épitre 271.

250 LA POPULATION DEPENDANTE.

rière à mes prévôts. » Il est à croire que sur les domaines laïques les mêmes désordres, s'ils passent plus inaperçus, n'en sont que plus fréquents (1).

Les prévôts appartiennent généralement à la population dépendante. Dans le Couronnement Looys, roman épique du xne siècle, un père exhorte son fils à ne jamais prendre pour intime conseiller un vilain, un fils de prévôt ou de voyer(2). Dans les coutumes de Seaus-en-Gâtinais, datant du règne de Philippe Auguste, il est dit que le prévôt, qui jouit de certaines exemptions, sera, au sortir de sa charge, soumis aux mêmes devoirs que les autres villageois (3). Une ordonnance de saint Louis mentionne aussi une exemption de taille en faveur de ses prévôts; ils sont donc taillables, c'est-àdire serfs, ou mieux semi-libres ou bourgeois (4).

Un auteur du xme siècle (5) dit que le prévôt doit être

(1) Pour éviter ces inconvénients, les chanoines de Notre-Dame de Paris font remplir les fonctions prévôtales par douze d'entre eux. Ceuxci visitent leurs villages plusieurs fois l'an durant six jours. Sous leur surveillance, des doyens secondent les maires dans leurs fonctions judiciaires, gardent les prisons et font exécuter les sentences.

Ces détails ont été relevés par GcÉrard dans le Cartulaire de Notre- Dame de Paris.

(2) Vers 206-210.

(3) Ordonn., t. XI, p. 199.

(4) Insérée par Joinville dans son ch. cxl. — D'autre part, au même temps, le prévôt de l'évêque de Chartres à Mondonville et Ermenonville la Grande est assurément un chevalier car nous voyons figurer parmi ses émoluments « la bouche à cour » (c'est-à-dire le vivre et le couvert dans la maison épiscopale) pour lui et pour son écuyer. (Détail cité par GuÉRARDj dans ses Prolégomènes au Poljptique d'Irminon.) Or un écuyer ne peut être attaché qu'à la personne d'un chevalier.

(5) Bmtton, dans Traités des coutumes anglo-normandes (publiés par HOUARD, t. IV).

désigné à la nomination du maître par le choix de la « villagée » (per villatam).

Mais souvent la charge prévôtale est mise en adjudication ; on l'adjuge à qui en offre le fermage annuel le plus élevé. Il en est ainsi au xme siècle, sur le domaine royal (1).

Les possessions très étendues, les possessions royales et comtales sont, au xme siècle, divisées en a prévôtés » . Ainsi c'est par prévôtés qu'est fait le relevé des recettes royales en 1234(2) et qu'est dressée, vers la même époque, une liste des localités de la Champagne (3).

(1) A la façon dont Joinville p. 389 de l'édition Wailly) parle de cette pratique et des mauvais résultats qu'elle produisit à Paris, on doit conclure d'ailleurs qu'elle n'est pas alors en usage partout, puisque le menu peuple, avant que saint Louis n'y portât remède, quittait la "terre du roi » pour les seigneuries mieux administrées.

Rrussel pense que si les charges de prévôt roval n'ont pas été affermées depuis l'origine elles l'étaient du moins, dès 1202, époque où les comptes royaux publics (publiés par lui dans Y Usage des Fiefs, t. II) nous montrent une mémo gomme versée par les prévôts à chacun des trois termes de l'année, uniformité qui ne saurait exister s'ils n'apportaient un prix de fermage.

(2) Rec. Histor. Fr., t. XXII.

(3) Des localités où le comte a droit de «gîte » . Cette liste des «gîtes» est insérée au sixième des registres sur lesquels on inscrit chaque dix ou vingt ans la nomenclature des vassaux de Champagne. (Documents déjà cités sous le nom de Feoda Campanie, et publiés dans Y Histoire des comtes de Champagne, par n Aubois de Jubainville, t. II.)

Au cinquième registre est annexé un règlement touchant les prévôts : la comtesse alors régente leur concède le cinquième des exploits (expleta), des dons et des amendes encourues pour contraventions, se réservant les catalla.

Ce terme, dont Ducange ne donne aucune explication satisfaisante, me semble désigner les amendes punissant les crimes et délits jadis passibles de mort ou de mutilation. Une charte de 1204, sur lesjuridictions (Ordonn., t. I), emploie, en effet, le mot catallum comme synonyme de

Dans le midi, l'administrateur analogue au prévôt est appelé par les textes latins « baillivus » et par ceux en langue vulgaire « bayle » (mot que la langue d'oc doit prononcer baille et qui n'est donc que l'abrégé du mot latin). L'assimilation des bayles aux prévôts me paraît bien établie par une lettre (1) qu'un sénéchal du roi, à Beaucaire, adresse, vers le milieu du xme siècle, au sénéchal nouvellement arrivé à Carcassonne pour lui indiquer les usages administratifs du midi. Il dit, en effet, que les domaines royaux y sont divisés entre les bavles [per plures baillivos) comme nous venons de voir les territoires du nord divisés en prévôtés (2), et que ces bayles acquièrent leur charge à l'adjudication (3), c'est-à-dire de la même façon que les prévôts du nord. L'analogie cesse en ce que ces bayles ne rendent pas la justice, du moins sur les terres royales et sur celles d'Alphonse de Poitiers, alors comte de Toulouse : les jugements sont prononcés, dit la lettre en question, « par ceux que nous appelons viguiers » (sub talium quos vicarios appellamus examine) (4).

rédemption lequel mot exprime, comme on le voit d'après le contexte, la somme duc par le malfaiteur qui rachète sa vie ou ses membres.

(1) Dans Dom VaissÈte, t. VI, Preuves, col. 470 (ancienne édition).

(2) Les comptes remis annuellement à Alphonse de Poitiers, conservés à la Bibliothèque nationale, et dont Boutaric donne des résumés (dans Saint Louis et Alphonse de Poitiers), montrent les sénéchaussées de Poitou et de Saintonge divisées en prévôtés, et celles d'Auvergne, d'Agenais, de Rouergue, de Quercy, de Toulouse et Albigeois, divisées en baylies.

(3) La grande ordonnance de 1256 mentionne, comme la présente lettre) la vente des baillies. (Ordonn., t. I.)

(4) Le Nord aussi a ses viguiers ou vigier : Je suis porté à croire que, successeurs des anciens vicaires des comtes, ils ont pour fonction tradi-

A côté de ces derniers, se trouvent dans le Languedoc — dans les domaines du comte Alphonse comme dans ceux du roi — d'autres administrateurs de la justice simplement appelés juges. Il n'est guère possible de préciser les caractères qui différencient juges et viguiers ; mais le juge prend plus d'importance, est plus souvent mentionné que le viguier. L'un et l'autre, d'ailleurs, sont pris dans la population dépendante. En 1254, une ordonnance royale (l) relative à Beaucaire exempte de taille le viguier, le juge et leur greffier ou « notarius » (des membres de la population souveraine n'auraient pas besoin de cette exemption) et, dans sa grande ordonnance de 1256, saint Louis interdit que ses prévôtés, vigueries, mairies et baillies ne soient vendues à des gentilshommes.

Dans le nord, au xme siècle, le roi, les comtes, groupent un certain nombre de prévôts sous l'autorité d'un administrateur supérieur désigné par ce nom de bailli qui n'a eu jusque-là aucune acception bien fixe. Le testament de Philippe Auguste est le plus ancien document où les baillis soient mentionnés comme supérieurs hiérarchiques des prévôts (1189) (2). Sur les domaines du comte de Flandre, le premier bailli de Lille se voit en

tionnclle de rendre la justice aux sujets libres, aux bourgeois, tandis que le prévôt juj;e toutes les sortes de dépendants auxquels il est prépose. (L) Ordonn., t. XI.

- Ce n'est point une raison suffisante pour parler de « l'institution des baillis par Philippe Auguste » , prétendue institution dont on n'a aucune preuve, aucun indice, et dont on parle cependant comme d'un fait acquis

1217 (1). Les baillis de Champagne ont pris de l'importance dans la seconde moitié du xiir9 siècle et surtout, ce semble, lors de la réunion de cette province au domaine royal, car un document de cette époque — une deuxième liste des «gites» (2) — indique encore les localités par prévôtés, mais groupe celles-ci en baillies de Troyes, de Provins, de Meaux, de Sézanne, de Ghaumont.

Ainsi le terme baillivus désigne dans les textes latins du midi l'équivalent d'un prévôt, et, dans les textes du nord, le supérieur de plusieurs prévôts. Cet agent supérieur est rarement un chevalier. Souvent sans doute, il est pris parmi les prévôts : un arrêt du Parlement royal, datant de 1267, mentionne un bailli de Sens qui a été prévôt d'Orléans (3).

Baillis, prévôts et maires, comme aussi les propriétaires qui administrent eux-mêmes leurs domaines, ont

(1) Lille et ses institutions communales, par Ed. Van Hende, p. 48.

(2) Publiée à la suite de Feoda Campanie, dans Histoire des comtes de Champagne, t. II.

(3) Olim, t. I. Quelques auteurs ont dit que les baillis étaient pris ordinairement parmi les chevaliers. Il est possible qu il en ait été ainsi plus tard, ce que je ne crois pas d'une façon générale. Montlosier qui avait fort étudié ce point (dans sa Monarchie française} ne le croyait pas non plus. Pour l'époque de Philippe le Bel la question est résolue négativement par la lettre royale de 1295. Philippe y dit, en effet : « Nous ne voulons pas que le Bervice de bailli cause à Thibault, à sa femme ou à leurs enfants aucun préjudice, ou qu'une tâche de servitude lui soit imputée.» (A ut imponatur aliqua macula servitutis.) Ces paroles ne peuvent avoir que deux acceptions : ou bien ce bailli Thibault était serf et le roi défend de lui reproeher sa condition servile ; ou bien il était libre et il avait à craindre que sa fonction de bailli ne le fit regarder comme serf, auquel cas nous devrions conclure que la majorité de ses confrères appartenaient à la population dépendante.

des employés subalternes appelés sergents (serjeans, en latin serv tentes). Ainsi ce n'est pas le maire en personne mais son sergent qui exécute le champart, c'està-dire le prélèvement, sur les champs, des gerbes dues au maitre(l).

Les émoluments de ces divers administrateurs domaniaux consistent en prélèvements sur les tailles, redevances et amendes qu'ils sont chargés de percevoir (2).

Il faut arriver aux dernières années de 1ère des Croisades pour trouver un recueil de lois énonçant les procédés judiciaires en vigueur dans les tribunaux des prévôts : la compilation appelée à tort Établissements de Saint Louis consacre à ce sujet ses premiers chapitres, ceux qui reproduisent réellement des règlements de Louis IX. Après la mort du saint roi qui prit si fort à cœur son devoir de justice envers les hommes dépendant de lui corps et biens, son conseiller intime, Pierre de Fontaine, insère des règles relatives aux serfs et aux vilains dans un traité de jurisprudence coutumière.

(1) « Garbas suas a campo removere non poterit donec serviens noster praedietam deeiinatn, more campiparti, ei dinuineraverit. » [Cartulaire de Xotre-Dame de Paiis.")

(2) Exceptionnellement une solde de prévôt est mentionnée sur les Recettes et dépenses du comté de Champagne pour Van 1285. (Document publié dan6 Yllistoire des comtes de Champagne, t. II : à chaque prévôt cent trente-cinq livres douze deniers que le document écrit : VI xx XV 1. XII d.

De même, Beaumanoir, dans ses Coutumes de Beauvoisis{\). Aucun traité analogue ne nous apprend d'après quels usages serfs et semi-libres étaient jugés au xne siècle. Force est de recueillir sur ce point les indications que peuvent fournir quelques traits épars dans les chartes et les chroniques.

Heureusement, il est de ces phrases jetées au hasard du récit, qui contiennent des renseignements fort significatifs. Ainsi au tome V des Annales Bénédictines^), un chroniqueur de Marmoutiers qui écrit vers 1150, vantant l'importance d'un village acquis par son monastère dans le Dunois (comté de Chartres), dit que toutes les bourgades voisines envoient à ce village accusateurs et accusés, soit pour le combat des champions au bâton et au bouclier, soit pour subir l'épreuve du fer chaud. Il ajoute que toute la cause est déférée à la connaissance [audienliam) du maître de ce village (3). Ces

(1) Ces traités de la fin du xme siècle sont aussi les premiers de ceux rédi"és en Europe qui parlent du droit civil en usage dans la population dépendante : ils y signalent l'absence de droit d'aînesse (Bealmaxoir, ch. xiv, p. 6), le douaire constitué à peu près comme dans la haute classe et consistant dans le tiers des biens de l'époux. [Etablissements, liv. 1, (h. cxxxn à cl.)

En somme rien qui soit bien saillant ou spécial à l'époque, rien qui ait paru devoir former ici un chapitre ou un paragraphe.

I H document du royaume de Jérusalem, la partie des Assises concerna ni l.i k cour des Bourgeois» , c'cst-ii-dirc le droit pénal et civil applicable ,m\ ( lasses dépendantes, semble rédigé au xne siècle. 11 contient surtout des maximes du droit naturel, du bon sens judiciaire, pour ainsi parler.

;>> « lt;i omnes caeteras anlccellit ut de proxiinis circuinfjuaque villis ad judicium calidi ferri portandum et ad bellum campionum clypeo et baculo faciendum, ex antiquitate semper illic accusatores et accusati concernant totaque causa ad ipbius villa? domini deferatur audientiam. »

expressions, maître, village (villa), indiquent assez qu'il s'agit de la population dépendante. Remarquons aussi que 1 annaliste qui écrit à Tours ne signale pas ces modes de jugement comme spéciaux aux Dunois. Donc, parmi les serfs et vilains de la Touraine aussi bien que chez ceux des pays chartrains, étaient en usage au xue siècle : 1° la présence, aux jugements, d'un accusasateur obligé de prouver son allégation, comme dans les cours féodales ; 2° la preuve par combat ; 3° la preuve par le fer chaud ; 4° le rôle personnel du maitre (ou de son représentant) qui tient audience sans qu'aucun assesseur soit mentionné.

La preuve par combat ne semble guère en faveur parmi les gens de poote. Plusieurs des chartes qu'ils obtiennent aux xne et xme siècles (1) stipulent, en effet, que nul manant ne sera contraint de réfuter une accusation en champ clos. Saint Louis abolit dans ses prévôtés cette pratique judiciaire (2).

La preuve par le fer chaud est un autre de ces procédés juridiques, célèbres sous le nom de « preuves de Dieu » , qui furent en honneur aux premiers siècles de notre histoire. Lorsque les juges ne pouvaient s'éclairer

(i) Entre autres, celles de Clennont-Dessus, de Puymirol (publiée? dans la Hevue historique du droit, années 1881 et 1887), celle de Monclar et de MontHanquin, accordée par Alphonse de Poitiers, en 12Ô6 (publiée par Rébouis), qui datent de la fin du xin° siècle. (Les quatre bourgades nommées sont dans le Lot-el-(iamnne.)

(2) Ordonnances, t. I, p. 86, et Forme de plcdcr que le rois Looi* commanda à garder en France, manuscrit trouvé à lutine, communiqué à M. P. Viollet, et contenant les règlements dont les rédacteurs des prétendus Etablissements de saint Louis ont fait les neuf premiers chapitres de cette compilation.

258 LA POPULATION DEPENDANTE.

au moyen de témoins ou de pièces écrites (1), pour connaître la vérité « ils avaient recours à Dieu. Dieu la savait. Il devait donc la manifester. Le moyen employé pour demander à Dieu son jugement était de soumettre la partie en cause à une épreuve qui, dépassant Tordre ordinaire de la nature, eût un caractère presque miraculeux... Les hommes croyaient que Dieu, pour sauver l'innocent, faisait toujours un miracle... Ces pratiques, dont on ne saisit pas bien l'origine, paraissent être venues de l'ancienne Germanie, car elles sont stipulées dans tous les codes que les peuples germains rédigèrent après leur établissement dans le monde romain. L'Église chrétienne ne repoussa ni cette idée ni cette pratique. »

L'épreuve du fer chaud n'est pas entrée dans les usages des cours féodales, et c'est exceptionnellement qu'un chevalier y fait parfois appel (2). Elle subsiste, quoique rare, dans les cours ecclésiastiques (3), et voici que nous la trouvons usitée dans une justice de village.

Quant à l'épreuve de l'eau froide (de nature et d'origine analogues), sa persistance dans les usages judiciaires des citadins est attestée par une ordonnance

(1) Les textes de la loi salique, de la loi ripuaire ou des « formules » , qui montrent les témoins et les pièces écrites invoqués tout d'abord, ont été signalés par Fustel de Coulantes dans la Monarchie franque.

J'emprunte à cet éminent auteur, auquel il faut toujours avoir recours pour pénétrer dans la société mérovingienne, tout cet exposé du caractère et < 1 < ■ s origines de ces pratiques judiciaires.

(2) Nous aurons occasion dans l'Appendice : Scènes de la vie réelle, d'en voir un exemple rapporté par Orderic Vital. Un autre se trouve dans la Vie de Charles le Bon, comte de Flandre, par Galbert.

s3) Voir liv. III, ch. iv

royale de l'an 1200 en faveur des écoliers de Paris : le bourgeois qui aura maltraité l'un d'eux, si une enquête [inquisitionetn) prouve sa culpabilité, sera puni lors même qu'il nierait en offrant de soutenir sa dénégation par le combat [monomachiani) ou par le jugement de L'eau 1).

Cette « épreuve » apparaît ici, et à peu près dans tous les textes qui la mentionnent, comme réclamée à l'instar d'une faveur par l'intéressé, par l'inculpé.

Une autre très ancienne « preuve de Dieu » , qui subsistait au temps des Croisades, était le serment. Il ne s agissait pas ici « d'une affirmation quelque peu solennelle qui se fait sur l'honneur et la conscience individuelle de chacun. C'était le serment tel que les peuples anciens le comprenaient, c'est-à-dire la prise à partie de la Divinité, l'appel à Dieu et à ses saints réputés présents, pour qu'ils fussent de moitié dans l'affirmation. On ne se jouait pas de telles puissances. Il fallait être bien sur de soi et bien sûr du fait pour invoquer un saint à l'appui d'un serment. Mais aussi, si le saint acceptait ce serment, s'il n'empêchait pas, par quelque moyen, les hommes de le prononcer, il en devenait le garant, il prenait sur soi l'affirmation du jureur. Dès lors, on ne concevait pas que cette affirmation put être fausse, et nul n'osait la contester. Les juges n'avaient plus rien à dire après un tel serment (2). »

(i) Ordonnances, t. I, p. 24.

2 Fustel de Coulances, La monarchie franque, cli. xiv, $ 3. L'ain teur ajoute : « Au temps du roi Théodebert, en Australie, un prêtre et

Aussi a-t-on continué à le demander aux accusés qui ne pouvaient invoquer des témoins à décharge lorsque, d'autre part, l'accusateur ne présentait aucune preuve matérielle. Les serfs, ayant acquis par l'influence lente et continue des idées chrétiennes la capacité de prêter serment, bénéficient, dès le xie siècle, de ce mode de défense (1).

Pour augmenter les garanties de véracité, les lois mérovingiennes exigeaient, dans les cas graves, que le serment fût multiple, c'est-à-dire que d'autres personnes, en nombre proportionné à l'importance de l'accusation, vinssent jurer avec le prévenu. Celui-ci « avait un tel intérêt dans l'affaire qu'il pouvait bien être tenté

un Franc étaient en procès, le juge ne discernait pas la vérité : il ordonna au prêtre de faire le serinent sur le tombeau où reposait saini Maximin. Le prêtre posant la main sur le tombeau sacré dit : « Que je sois écrasé par la puissance de ce saint, si je mens! » Or, il mentait. A peine fut-il sorti de l'église, qu'il chancela, tomba à terre et mourut. Voilà une histoire qu'on raconta à Grégoire de Tours et que tous ses contemporains crurent vraie. — Un jour (c'est encore Grégoire de Tours qui narre), un homme accusé de crimes se sentait coupable; il voulut pourtant affronter le serment : « J'irai, dit-il, dans la basilique (l« Saint-Martin, je me justifierai par serment et me rendrai innocent. » Mais au moment où il entrait dans l'église, il se sentit comme frappé au cœur , par le saint apparemment , et tout troublé il avoua son crime. »

On pourrait beaucoup multiplier les exemples de ce genre, indiquant le respect et la terreur qu'inspirait le serinent et qui amenaient presque toujours le coupable à un aveu spontané. Cette pratique des codes barbares ne valait-elle pas mieux que la torture, renouvelée de la procédure romaine, et si fort en honneur aux siècles éclairés de la Renaissance et de V \ mil n Régime?

1 An cli. m, nous avons vu l'abbé <le Saint-Maur des Fossés se plaindre de ce que le serment de ses serfs n'est pas encore admis à l'encontre «les hommes libres, et Louis VI faire une ordonnance pour abolir ce « s» andale » .

d'invoquer Dieu à faux ; mais il n'était pas aisé à un coupable de trouver douze hommes qui consentissent à commettre un sacrilège, à partager ses risques devant Dieu et les saints » . Cet appel de cojureurs, ou jurée multiple, est encore stipulé au commencement du xne siècle, en Angleterre, par le code de Henri Ier. En France, cette pratique est tombée en désuétude dans les cours féodales, où le combat en champ clos est considéré comme une suffisante sauvegarde de la véracité du serment. Mais a-t-elle subsisté pour les serfs et les vilains ?

Dans une charte du Cartulaire de Notre-Da?ne de Paris (la 4e du 2e livre), rédigée au commencement du xue siècle, on lit ces mots : « S'il arrive que l'hôte doit faire le serment, il le fera de sa main seule » [sola manu). Or, cette expression est l'une de celles qu'emploie le code de Henri Ier, contemporain du document parisien, pour dire qu'un inculpé, en tel cas déterminé, pourra prêter le serment à lui seul, sans que des cojureurs soient exigés. (Dans les cas où la loi demande six, douze cojureurs, il est dit que le serment sera prêté par six mains, par douze mains.) La charte promet donc que, sur tel domaine, l'hôte, qui est un étranger venant prendre une terre à bail perpétuel, et qui trouverait difficilement dans sa résidence nouvelle des amis répondant de son innocence, pourra, le cas échéant, se disculper sans cojureurs. Cent ans plus tard, cette faculté de prouver « sola manu » est accordée aux étrangers qui voudront s'établir à Saint-Julien-sur-

Ognon (1), et Philippe Auguste, octroyant diverses faveurs aux habitants de Seaus en Gâtinais, leur confère le même privilège, à la réserve des cas très graves (2). Il faut donc croire que sauf exemption formelle les dépendants sont tenus de prouver leur innocence, à défaut de preuves matérielles, par la jurée multiple. Une lettre de Louis VII, de 1147, indique d'ailleurs qu'en général la disculpation par un seul serment n'est pas admise alors, si le duel ne s'ensuit pour assurer la véracité de l'intéressé (3).

Les pénalités encourues par les serfs et les vilains sont, évidemment, ce que veulent les maîtres jugeant sans appel. Cependant les modes ordinaires de répression semblent fixés par une longue pratique ; ils nous sont connus par les chartes de « Coutumes » qui, aux xne et xme siècles, tendent à ériger en règles ces usages traditionnels.

D'après ces Coutumes, tous les crimes et délits sont punis d'amendes — ou, selon le terme du temps, amendés par le payement d'un certain nombre de sols ou de deniers. De terribles châtiments corporels sont parfois édictés : « Qui aura porté faux témoignage aura la langue percée d'une broche de fer » , a ceux qui

(1) Layettes du trésor des chartes, t. II, n° 2876.

(2) Ordonnances, t. XI, p. 199. « Per solam manum suam... »

(3) « Praeposilus urbis praescripta?, sive Vigerius, aliquem hominem ad se mandabat, et dicebat : « Manda vi te ad me, et contempsisti venire. Fac inihi rectum de dcspectu. » Hanc autem consuetudinem sic pater noster emendavit, praecipiens ut si ille ne^are potuerit, per unum planum sacramentnm transeat, et pro despectu aliquo nullum duellum faciat, sicut anie esse solebat. » [Ordonnances, t. I, p. 9.)

seront pris en flagrant délit d'adultère seront promenés nus à travers la ville » (l); mais le texte ajoute d'ordinaire : « ou bien il nous payera vingt sols » , « ou bien ils nous payeront cent sols » (2). Les Coutumes de Clermont Dessus et de Puymirol (3) veulent que l'assassin qui n'a pas d'excuses à son crime soit enterré vivant avec le corps de sa victime ; d'après le plus grand nombre des chartes, le meurtrier est simplement Laissé à la merci du seigneur (4), et celui-ci l'admet souvent à racheter sa vie.

Un règlement domanial du xne siècle (5) mentionne comme pénalité les coups de verge et dit que trente coups se rachètent par six deniers ; à la troisième récidive seulement le maitre pourra refuser le rachat. Mais nos chartes de Coutumes ne portent point cette pénalité et ne la citent pas non plus au nombre des pratiques abusives dont les auteurs des chartes promettent l'abolition. Ce qui est signalé comme un bienfait, dans ces actes, c'est l'abaissement du taux des amendes.

(\) Ce terme promenés suppose la flagellation, ainsi que l'indiquent plusieurs récits postérieurs.

(2) Voir Coutumes de Riom ; de Castelsagi-at (Tarn-et-GaronneJ ; de Puymirol (Lot-et-Garonne), publiées par Routaric et par Rkbouis. Des dispositions analogues1 se trouvent d'ailleurs en diverses autres chartes de la seconde moitié du xme siècle.

(3) Déjà citées.

(4) Voir entre autres : Coutumes de Fumel dans Archives de la Gironde, t. VII.

(5) Liber bonorum monasterii S11 Lindqeri Helmstadiensis, dans Rehre^ds, Neve Mittheilungen, t. I, cahier 2.