CHAPITRE IX

LES AUBAINS ET LES BATARDS.

Dans les Établissements de saint Louis, au chapitre lxxxvii du livre Ier, on lit : « Se aucuns hons estrange vient ester en aucune chastellerie de aucun Baron, et il ne face seingnieur dedans l'an et le jour, il en sera exploitable au Baron. Et se aventure estait que il morust, et il n'eust commandé à rendre iv deniers au Baron, tuit si meubles seroient au Baron. »

Et au chapitre xcvn du livre Ier :

« Quand bastard muert sans hoir de sa famé, toutes ses choses sont à ses seigneurs, à chascun ce qui sera en son fié : mais il puet bien prenre ses muebles à saumosne, et sa famé son douaire, mes il retornera après sa mort aux seignories. »

Et au chapitre xxx du livre II :

« Se aucuns aubains ou bastard muert sans hoir ou lignaige, li Roi est hoirs, ou li sires soubs qui il est, se il muert el cuer del chastel. Mes bastards ou aubains ne puet fere autre seigneur que le Roy en son obéissance ne en autre seignorie, ne en son ressort, qui

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vaille ne soit estable selonc l'usage d'Orléans et de Sauloingne. »

L'aubain nommé ici est cet homme que la première citation appelle un étranger venant se fixer en une chàtellenie quelconque. Il y est reçu à la condition qu'il acceptera, envers le propriétaire du lieu, les obligations pécuniaires des autres habitants, notamment, en bien des localités, la mainmorte. Le premier passage cité des Etablissements réclame seulement quatre deniers laissés par testament au maître du lieu, à défaut duquel legs tous les biens meubles seraient saisis par lui.

Le bâtard est étranger dans le lieu même de sa naissance. N'ayant point d'héritage, point de tenure, et les tenures de ceux qui l'entourent n'étant point aliénables, il ne saurait se créer un foyer si le maître de quelque village ne lui accorde une concession de terrain. Or, ce propriétaire perdrait grandement en donnant maison et champ (ou en permettant de les acquérir chez lui à un titre quelconque) sans stipuler que ces biens, comme ceux que possèdent ses serfs, lui feront retour si le concessionnaire meurt sans enfants. Par là même, tout bâtard qui acquiert un bien-fonds est à moitié homme de mainmorte. Il n'est point serf pour cela, quoi qu'on en ait dit : aucun texte, que je sache, ne le montre payant la capitation, et ses biens meubles, s'il meurt sans héritiers, ne vont pas au maître comme ceux du serf. Du moins au temps et aux lieux dont les Établissements retracent les usages, le bâtard dispose, par testa-

324 LA POPULATION DEPENDANTE.

ment et en aumônes pour le soulagement de son âme, de son avoir immobilier. C'est justice, puisque cet avoir est le produit de son travail qui n'appartenait point au maître comme le travail du serf.

Quant au douaire, qui est une terre laissée en jouissance à la veuve, elle doit naturellement faire retour au seigneur de la terre. Le rédacteur du chapitre xcvii des Établissements suppose que le bâtard possède chez plusieurs barons, auquel cas — il était à peine besoin de le spécifier — chacun deux n'a de droit que sur ce qui est chez lui.

Mais voici une disposition très intéressante pour les finances royales. Il paraît que l'aubain et le bâtard, ces deux hommes sans attache au sol, peuvent choisir un seigneur, et ce mot doit être entendu non dans son sens primitif de suzerain, mais comme la traduction du mot dominus : maître, propriétaire. Or, selon l'usage d Orléans et de Sologne, ce maître d'élection, qui héritera à défaut de postérité, ne peut être que le roi. Restreinte à l'Orléanais, cette perception éventuelle d'héritages n'est pas une source de profits bien considérables. Mais les rois vont étendre cette règle à tous leurs comtés. De plus, notre troisième citation laisse déjà percer une prétention nouvelle de la royauté. Il y est dit de prime abord, avant même que le choix du roi comme seigneur soit mentionné : « Si un aubain ou un bâtard meurt sans postérité, le roi est héritier » , et c'est en second lieu seulement qu'est énoncée la règle rationnelle et traditionnelle, l'héritage par le sire de la

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chàtellenie. Dès le temps de saint Louis, en effet, les baillis et prévôts do l'Orléanais ont inventé que tout bâtard, par là même qu'il n'a d'attache à aucune terre, appartient au roi, comme une trouvaille appartient au fisc. En 1267, une décision du Parlement, qui est encore à cette époque la cour du roi, composée de ses vassaux, de ses conseillers intimes, et présidée par lui-même, statue sur un différend grave entre le comte de Blois et le bailli d Orléans, lequel revendique pour la juridiction royale les bâtards du pays blésois. Le Parlement reconnaît qu'ils appartiennent au comte, « vu qu'on n'a pu trouver aucun usage qui milite en faveur du roi (1)» . Cet arrêt dut être renouvelé en 1272, tant au sujet de Blois que de Romorantin, « car le droit commun et l'usage sont en faveur du comte (2) n . En 1270, c'est le sire de Vierzon qui a, sur le même point, gain de cause devant le Parlement contre les prévôts et sergents du roi (3). On voit avec quelle ténacité ceux-ci poursuivaient leurs empiétements sur les droits de la population souveraine.

(1) Olim, t. I, p. 668. « Quia... nullum usum super hoc invenerat pro rege. »

^2 Ibid., p. 913. « Guia jus commune et usus faceret pro comité. » 3 Ibid., p. 846.