‹ L'état socialiste;Chapitre 41 sur 121 · L*ÉTAT DE LA FORCB ET X'ÉTAT DU TRAVAIL · texte numérisé non relu

L*ÉTAT DE LA FORCB ET X'ÉTAT DU TRAVAIL

très grande partie des revenus publics est employée aux dépenses de Tarmée et de la marine et au paie* ment de Tintérêt des dettes occasionnées par la guerre. Sans doute on justifie très souvent ces immenses sacrifices, faits i)our des buts très étrangers aux masses populaires, en alléguant qu'il faut protéger la population du pays contre l'invasion d'ennemis extérieurs ; seulement, comme ce régime de menaces réciproques est une situation absolument artificielle qui disparaîtrait forcément aussitôt que l'établissement durable de l'État populaire du travail aurait relégué à i'arrière-plan les conflits de puissance, on peut justement affirmer que les dépenses militaires sont faites avant tout dans l'intérêt des souverains. Car la portion de force armée qui est nécessaire pour maintenir au dedans Tordre juridique établi est si peu de chose qu'il est permis de n'en pas tenir compte.

De même que le souverain est défendu par la diplomatie, l'armée et la flotte, de même les pouvoirs des classes possédantesJe sont par l'administration et en particulier par la justice. Le devoir principal de celles-ci est le maintien de l'ordre juridique établi; elles ont à le faire respecter par les possédants dans leurs relations entre eux, et surtout par les nonpossédants ; elles poursuivent en outre diverses fins accessoires, telles que de protéger la vie et l'intégrité physique de tous les citoyens. La justice et l'administration sont par suite comme une armée levée par les classes possédantes en vue d*assurer leurs pouvoirs, et l'on s'explique ainsi la vieille prédilection de la bourgeoisie pour ces institutions ; elle entre en lice pour elles, comme le monarque et la noblesse

66 l'état BT Lfi DROIT EN GÉNÉRAL

pour Tarraée. Quelques représentants du libéralisme bourgeois sont allés jusqu'à considérer la justice comme le but véritable de l'État (*), conception que Lassalle a justement tournée en ridicule; il l'appelait une théorie de veilleur de nuit (*).

Rien n'est plus inexact ni plus superficiel que l'idée de ces écrivains, par exemple Dunoyer et Spencer ('), qui, dans leur prévention boui^eoise, donnent pour le rempart de la liberté individuelle cet État dit État de droit (Rechtsstaat) et que Ton appellerait plus exactement État de justice (Justizstaat), qui d'ailleurs n'a jamais existé nulle part sous sa forme achevée. Seul l'anarchisme (*) a le droit d'affirmer que la société telle qu'il la conçoit repose sur le principe de la liberté individuelle, parce que d'un côté il fait dériver la vie étatique et

(*) Voir notamment Locke, Two treatises on gooemmefU (1690), II, § 3; Kant, Rechtslekre (1797)» § 45. trad. Jules Barni, Éléments métaphf/sfques de la doctrine du droit, p. 168; Wilhelm v. Humboldt, Ideen zu einem Versuche, die Grenzen derWirksamkeit des Staates zu bestimmen (publié pour la première fois en 1792), dans les Œuvres complètes, t. VII (1852), p. 15-41; Dunoyer, Liberté du travail, t. III (1845), p. 348, sqq.; Bastiat, Harmonies économiques (1850), dans les Œuvres complètes, t. VI (1855), p. 498; A plea for liberty, an argument against socialism and socialistic législation (1891), principalement l'Introduction de Herbert Spencer» p. 1-26; Herbert Spencer, The principles of ethics, t. II (1893), & 365-367 (voir pourtant aussi § 364).

(') Lassalle, Arbeiterprogramm (1862), édition Bernstein, t. I (1893), p. 45; voir aussi : Die indirekte Steuer und die Lage der arbeitenden Klassen (1863), même édition, t. II, p. 388, et Vas Arbeiterlesebucfi{\SIS^), t. II, p. 549, sqq.

(^) Voir ci-dessus, noie 1.

(*) Voir plus haut, livre I, ch. ii.

L*ÉTAT DE LA FORCB BT l'ÉTAT DU TRAVAIL 67

économique de libres contrats de ses membres, et que Tautre il s'en remet à la libre initiative des intéressés, sans aucun concours d'ordre étatique ou judiciaire, du soin de faire valoir les droits issus de ces contrats.

Au contraire l'État de justice abandonne les possédants et les non-possédants, dans l'organisation de la vie économique, à leur liberté de contrat, sacbant bien que cette lutte tournera au désavantage des non-possédants, qui se trouvent dans un état d'infériorité trop manifeste au point de vue de la possession et de la culture. Mais s'agit-il de faire passef dans le domaine des faits les droits établis par contrat, si les non-possédants se trouvent avoir pratiquement le dessus, l'autorité publique fait son apparition avec les moyens de coercition que lui fournit le droit civil et même assez souvent la police et le droit criminel. Ainsi dans l'État de justice, qui proclame obligatoires les contrats comme tels et qui ne tient pas compte de l'influence des conditions sociales sur la teneur des contrats, le principe de la liberté individuelle vaut juste aussi longtemps qu'il est désavantageux aux masses.

Diplomatie, armée, flotte, justice, administration et finances — celle-ci fournissant les ressources matérielles — toutes ces institutions, qui d'après leur caractère dominant servent les ambitions de quelques-uns, font presque exclusivement l'objet des préoccupations de l'État moderne; auprès d'elles l'activité économique de l'État est de peu d'importance. Cela apparaît surtout quand on envisage celles des mesures économiques qui servent les intérêts de la masse et dont par suite on peut prévoir

68 l'état bt le droit en général

la persistance dans l'État populaire du travail. Au nombre des institutions qui ne sont pas directement solidaires de la répartition actuelle des forces sociales f et qui par suite survivront à TÉtat actuel, non certes sans être profondément transformées, on peut compter notamment celles qui ont trait aux moyens de communication et de transport, à rhygiène publique, à l'instruction publique et à l'assurance ouvrière. Il est caractéristique de l'État moderae de la force qu'il ne se charge que contre son gré des fonctions de cet ordre, qui sont les fonctions propres d'un État civilisé, et qu'il les abandonne tant qu'il peut aux communes et à d'autres organisations publiques, ne se réservant à lui-même qu'un droit de contrôle.

Si maintenant on demande ce qu'il adviendi'a,* dans l'État populaire du travail, de ces différents éléments de l'activité de l'État, nous répondrons brièvement ceci : les fonctions de civilisation j^rendrontle rôle principal, les questions de force auront un rôle subsidiaire et subordonné. Si l'on suppose fondé l'État économique universel, dans lequel les intérêts des classes laborieuses seront souverains, les rivalités internationales et l'énorme appareil diplomatique et militaire qui les sert disparaîtront nécessairement peu à peu ; et, dans Tintérieur des États, l'égalisation graduelle des conditions économiques tarira la source la plus abondante des conflits de forces. Aussi l'État populaire du travail serait-il conduit à définir le but de son activité comme le fit Saint-Simon, qui a si souvent traité, sous d'autres noms, de l'opposition entre l'État de la force et l'État du travail (le système industriel).

Page 1