LB POUVOIR EXÉCUTIF

économiques (production, répartition et consommation des biens et des services). L'organisation des autorités de l'ordre pourrait se régler sur celle de nos tribunaux et autorités administratives, dont la sphère d'activité est essentiellement la même ; les autorités économiques trouveraient un bon modèle dans la direction des grandes entreprises économiques (postes, chemins de fer, télégraphes, etc ), et aussi dans nos communes, dont les attributions sont essentiellement économiques.

Les autorités de l'ordre (') auraient en général à remplir les fonctions qui incombent actuellement

(*) La question de savoir si dans l'organisation socialiste on devra, à côté des autorités économiques, maintenir des autorités de Tordre, est surtout une question de droit public, et elle n'est par suite traitée le plus souvent par les théoriciens socialistes que d'une manière très obscure, et aussi, assez souvent, d'une manière coniradictoire. Parmi les partisans du maintien de ces organes on pourrait nommer, par exemple, les Babbuvistes, Buonarroti, Conspiration pour l'Égalité, t. II (1828), p. 301 (Décret de police) et p. 305 (Décret économique) ; SeLint- Simon, L'Organisation (1819, 1820), dans les Œuvres, tAW (1869), p. 200-202 ; l'École de Saint-Simon, Exposition de la doctrine Saint-Simonienne (18281830), dans les Œuvres, t. XLI (1877), p. 271 sqq., 252, t. XUI (1877), p. 352 ; l'École de Fourier, Bases de la politique positive. Manifeste de l'école sociétaire, fondée par Fourier (1841), 2' édit. (1842), p. 207 sqq. ; Gray, The social System (1831), p. 171 sqq.; Louis Blanc, Organisation du travail (1840), dans les Questions d'aujourd'hui et de demain, t. IV (1882), p. 152; Hodbertus, Das Kapital (1884), p. 102, 103, 123 sqq., 158; Atlanticus, Produktion u. Konsum im Sozialstaat (1898), p. 87 nqq, ; Renard, Le régime socialiste (1898), 2« éd. (1898), p. 23 sqq., 80 sqq. ; Vandervelde, Le collectivisme (1900), p. 176. — D'après leSaint-Simonisme, comme autorité de l'ordre devrait fonctionner un clergé organisé hiérarchiquement, comme autorité économique, un système de banques. L'éeole de Fourier et Louis Blanc demandent la création d'un ministère du travail et du progrès qui aurait à remplir, à côté des autorités politiques, les fonctions économiques.

a68 ORGANISATION DE l'ÉTAT SOCIALISTE

aux tribunaux et aux autorités administratives; cependant les intérêts concernant la culture intellectuelle et Téconomie, qui constituent dans le régime actuel une part modeste, il est vrai, de Tactivité administrative, devraient être détachés de leur sphère d'activité et confiés aux autorités économiques. On peut par suite comparer les autorités de l'ordre de FÉtat populaire du travail aux ancieuDes autorités locales qui au xviii* siècle encore réunissaient en une seule main la plus grande partie de la justice et de l'administration.

Mais la sphère d'activité des autorités de l'ordre serait bien moins considérable que celle de ces autorités locales, vu que les crimes contre la propriété et aussi contre l'État, aujourd'hui si nombreux, ne se produiraient que rarement (*), et que de son côté la juridiction civile, qui forme aujourd'hui la partie principale de l'activité des tribunaux, se transformerait en un contrôle administratif relativement peu étendu (*). Quant à la police, qui depuis la fin du Moyen-Age s'est développée sans mesure, et, qui peu à peu, a fait de nous, en comparaison des hommes robustes de la Renaissance, des infirmes ayant toujom^s besoin de la protection de l'État, elle pourrait en grande partie disparaître.

Les autorités de l'ordre pourraient par suite étendre leur activité à des domaines beaucoup plus vastes que les autorités économiques. Et comme leur activité, même en tant qu'elle aurait trait aux

{*) Voir plus haut, livre II, ch. xv.

(^) Voir plus haut, livre II, ch. xvi.

choses administratives (*), servirait les intérêts de tous, il n'y aurait pas d'inconvénient à étendre à leurs membres les garanties d'indépendance que Ton confère aux magistrats.

La poi*tion de beaucoup la plus considérable de l'activité de l'État devrait — conformément à la nature de l'État populaire du travail — être celle qu'exerceraient les autorités économiques ("). Cellesci devraient prescrii'e à chacun la quantité et le genre du travail qu'il devrait fournir, et prononcer sur la répartition des biens et des services entre les citoyens. En raison de la nature de leurs fonctions, les autorités économiques devraient être sur place ; et leur instrument immédiat serait naturellement la commune ('), qui a toujours vu dans la besogne économique sa tâche essentielle, et qui a même engendré, au cours de l'époque récente, une sorte de socia-

(<) Voir plus haut, p. 264.

(^) Au nombre des socialistes qui croient que dans l'organisation socialiste, tous les conflits sérieux disparaîtront tout naturellement, et que par suite les autorités de Tordre s'absorberont dans les autorités économiques, on peut, sous la réserve faite précédemment (voir p. 267, note 1), compter les théoriciens suivants : Owen, The révolution in the mind and praclice of the human race (1849 , p. 130, Law XXXI, voir aussi Law XXXVI} ; Cabet, Voyage en Icarie (1840), 5« éd. (1848), p. 129, 130, 133, 134; Dezamy, Code de la communauté (1842), p. 195; Engels, Herrn Eugen I>uhrings Umwàlzvng der Wissenschaft (1877), p. 234. 235 ; Die Entwicklung des Socialismus von der Utopie zur Wissenschaft (1882), p. 43 (Trad. fr., Socialisme utopique et socialisme scientifique) ; Bebel, Die Frau in der Vergangenheit, Gegenwart und Zukunft (1883) ; 25" éd. (1895), p. 336, 340, 396, 397 (Trad. fr., La femme dans le passé, le présent et Vavenir, p. 251, 236, 298, 299).

(*) Voir plus bas, livre III, ch. vi.

lisme, — le socialisuie municipal. En dépit de leur caractère essentiellement technique, les autorités économiques devraient être considérées comme des autorités publiques, aux ordres desquelles tout membre de la société devrait provisoirement obéir, quitte à porter plainte ensuite auprès des autorités économiques supérieures ou auprès des autorités de l'ordre.

En ce qui concerne la filière des instances, pour les autorités de Tordre comme pour les autorités économiques, on pourrait prendre les institutions actuelles pour modèle. Les autorités économiques, parmi lesquelles la commune représentera en tout cas le premier degré, devraient, dans les grands États, s'échelonner jusqu'aux autorités centrales en quatre instances ; dans les États d'importance moyenne, trois instances suffiraient ; dans les petits États ne se composant que d'une ville, deux instances. Pour les autorités de l'ordre, en raison du caractère limité de leur sphère d'activité, ces nombres pourraient être réduits d'une unité.

L'anarchisme doit, pour être fidèle à ses principes, rejeter les autorités de Tordre aussi bien que les autorités économiques ('). D'autre part, bon nombre de socialistes pensent que TÉtat socialiste ne connaîtra plus que Tactivilé des autorités économiques, les autorités de Tordre devant nécessairement disparaître (*) ; c'est ce qu'Engels exprime en termes tout à fait défectueux lorsqu'il dit que TÉtat, après l'établissement de l'organisation sociale) Voir plus haut, livre I, ch. ii. («) Voir plus haut, p. 269, note 2.

LE POUVOIR EXiicUTIF 27 1

liste, ne sera pas supprimé, mais mourra de luimême. En réalité, au lendemain de rétablissement de l'État populaire du travail, on se convaincrait que non seulement les processus de production, mais aussi les hommes ont besoin d'une direction qui maintienne Tordre. Par contre on peut sans hésiter admettre avec Saint-Simon (*) que l'activité des autorités de l'ordre passera tout à fait au second plan par rapport à celle des autorités économiques.

m. — En ce qui concerne enfin le passage du régime actuel au régime futur, il faudrait chercher à l'opérer en transformant peu à peu les tribunaux en autorités de Tordre, les organes administratifs en autorités économiques. Pour les tribunaux, ce processus de transformation ne présenterait pas de difficultés considérables. A vrai dire, pour des raisons politiques, une grande partie du haut personnel judiciaire devrait être changée; mais, comme les tribunaux sont dès aujourd'hui des autorités de Tordre , leur oi^anisation, et en particulier la préparation professionnelle et le mode de choix des membres des tribunaux, devraient être conservés. On devrait donc se borner à enlever peu à peu aux autorités administratives et à confier aux tribunaux les affaires qui ont trait au maintien des rapports de puissance.

Les tribunaux devraient, pendant la période de transition,exercer dans la mesure définie plus haut(') la juridiction criminelle et administative. Si en outre on se représente les communes et les districts

(*) Voir plus haut, p. 267, noie 1 (») Voir livre II, ch. xvi.

27a ORGANISATION DE l'ÉTAT SOCIALISTE

particuliers comme devenant les premiers supports de la propriété et de Téconomie (*), entre ces organisations devra s'établir un échange de biens et de services semblable à celui qui existe aujourd'hui entre les particuliers ; cet échange, vu le caractère de droit public revêtu désormais par l'ensemble du droit, ce seraient les organes de Tadministration, transformés peu à peu en autorités économiques, qui devraient le diriger (*). Mais il faudrait que l'on pût toujours en appeler de leurs décisions aux trîbunaux (autorités de l'ordre). Si la socialisation de la vie économique ne devait, comme il est vraisemblable, avoir lieu d'abord que partiellement (^), les tribunaux devraient, relativement aux citoyens vivant selon le droit privé, exercer la juridiction civile sous sa forme actuelle.

L administration doit subir des changements bien plus profonds du fait de sa transformation progressive en un collège d'autorités économiques. Elle qui dans le régime actuel sert le pouvoir beaucoup plus servilement que les tribunaux, elle devrait renoncer à cette besogne, et prendre de plus un caractère technique au sens économique. Naturellement, la préparation des fonctionnaires de l'administration ne devrait plus être juridique, mais principalement technique. Les agents de l'autorité économique seraient placés aux postes supérieurs par voie de nomination, aux postes inférieurs par voie d'élection. Toutefois, pendant la période de

(*) Voir plus bas, livre I II, ch. vi.

(J) Voir plus bas, p. 279.

(^) Voir plus bas, livre IV, ch. rv.

transition, un exercice très vigoureux du pouvoir central sera indispensable, parce qu'il ne s'agit pas, dans rétablissement de l'État populaire du travail, d'une expérience politique qui ne toucherait que médiocrement la vie des masses, mais bien d'une transformation sociale profonde, dont l'insuccès mettrait nécessairement en question l'existence même des nations.

Les Etats des Grecs, des Romains et des Germains sont nés sans exception de succès militaires et eurent pour objet de servir les intérêts de groupes sociaux étroitement limités. Ici une organisation hiérarchique puissante était une nécessité imposée par les conditions mêmes de la naissance de l'État et par son but. Lors de l'établissement de l'État populaire du travail, pour la première fois, les intérêts politiques et économiques des masses formeront le but véritable de la grande transformation à réaliser. Aussi est il permis de craindre que, dans le g/and effort que feront les peuples en vue de conquérir la liberté politique et économique, l'ordre ne fasse naufrage et ne soit sacrifié pour longtemps. Il importe donc qu'aucun préjugé populaire n'empêche les détenteurs du pouvoir, dans le nouveau régime, d'assurer, au moyen d'une organisation convenable des autorités publiques, l'existence d'un gouvernement fort. Et si les analogies de la première révolution française ne nous trompent pas, les partis hostiles qui naissent à chaque grande transformation suffiront à mettre en garde l'État populaire du travail contre les débordements de la philanthropie démocratique.