La Cloche

î. Bulletin de la Société des éludes coloniales et maritimes. •

Quiconque introduira dans le royaume des Mozambiques (Maquois) ou autres personnes de Fétranger pour les faire vendre comme esclaves, ainsi que ceux qui expédieraient des personnes à l'étranger dans le même but, seront condamnés aux fers à perpétuité et leurs biens confisqués. Mais l'esclavage est maintenu dans le royaume : les anciens esclaves ou ceux qui ont été recrutés parmi les tribus soumises de vive force sont déclarés esclaves de l'Emyrne ; ils ne peuvent être déplacés d'une province dans une autre, ni vendus d'un Hova à un autre, etc., sans des autorisations spéciales : les contraventions sont punies d'une amende plus ou moins forte.

Sont punis de dix à vingt ans de fers, avec ou sans confiscation de leurs biens : ceux qui fouillent l'or, l'argent ou les diamants ou frappent de la fausse monnaie ; ceux qui commettent la contrefaçon d'une signature ou des sceaux; ceux qui font des approvisionnements de poudre sans autorisation, ceux qui fabriquent des poisons, ceux qui se réunissent la nuit pour troubler la paix publique, les incendiaires, les individus coupables de rapt, de vol dans l'enceinte d'un palais royal, de vol avec effraction, de la violation d'un tombeau ou d'une sépulture.

Sont punis des fers pour une durée plus ou moins longue ou d'amendes plus ou moins fortes (susceptibles d'être transformées en emprisonnement avec travail obligatoire pour une durée calculée d'après le rapport équivalent) : les vols commis dans les édifices religieux, les détournements ou escroqueries au préjudice de la reine ou des revenus de l'État, les vols commis au bazar (sur le marché public), les vols de pirogue, de riz non récolté, dans les champs et de nuit, ou récolté, dans un magasin ; de cannes à sucre, manioc, patates, maïs, bananes, etc. (le vol n'est qualifié qu'autant que le voleur a emporté les denrées ; s'il les a mangées sur les lieux, il n'est pas considéré comme coupable), de bœufs, moutons, cabris, porcs, chats et chiens, etc. La personne qui, ayant eu connaissance d'un vol, ne l'a pas dénoncé, est punie comme complice (les amendes sont infligées enj nature, en têtes de YiéAaxV %^'^^-

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ralement, ou en aident, piastres et centièmes de piastre). <( La bigamie est défendue dans le royaume, et quiconque aurait plusieurs femmes subirait une amende de 10 bœufs et 10 piastres, et, à défaut de payement, serait mis en prison à raison de 12 centièmes et demi par jour jusqu'à complet payement. Quiconque prendrait une fille pour vivre en concubinage avec elle et ne Tépouserait pas serait condamné à 50 piastres d'amende, et, à défaut de payement, serait emprisonné à raison de 12 centièmes et demi par jour, jusqu'à concurrence du montant. Quiconque prend la femme d'autrui en concubinage est passible d'une amende de 100 francs, dont un tiers payable par la femme, et les deux tiers par le délinquant... Quiconque prendrait la femme d'un homme parti en guerre et qui périrait à la guerre, les deux, l'homme et la femme, seraient mis aux fers et auraient leurs biens confisqués. » Le divorce est interdit (sauf en cas de faits graves), et, dans les trois classes de la noblesse, les mariages ne peuvent être contractés qu'entre personnes de la même classe. Il est défendu de contracter union et même d'avoir communication avec les lépreux.

« Si une femme enceinte est convaincue d'avoir provoqué son accouchement prématuré, elle sera condamnée à deux ans d'emprisonnement. Quiconque recevra de l'argent pour provoquer un accouchement prématuré, sans qu'il y ait nécessité pour sauver la vie de la mère, subira deux ans d'emprisonnement. Quiconque frapperait une femme enceinte et causerait ainsi son accouchement prématuré ou avortement serait condamné à un an de prison. Si la femme était assez avancée en grossesse pour sentir son enfant, celui qui se serait porté sur elle à des voies de fait ayant provoqué un accouchement prématuré subirait un emprisonnement de deux années. »

« Les parents, pour tous cas graves, pourront corriger et amarrer leurs enfants ; mais ils devront en donner connaissance à l'autorité. »

Sont punis d'amendes et de prison ceux qui répandent des

"•^ux bruits sur les actes du gouvernement, écrivent des bro-

"s, lettres, livres ou journaux provoquant à la révolte.

troublant la tranquillité publique ou médisant du gouvernement; ceux qui écrivent des immoralités ou publient des gravures obscènes; ceux qui diffament par journaux ou par libelles, etc.

a Quiconque dont la personne serait attaquée, soit dans son domicile, soit au dehors, aurait le droit de défendre sa vie, ne serait aucunement responsable des conséquences de sa défense, et ne pourrait être considéré comme coupable alors même qu'il blesserait son adversaire. »

Les agents de police pourront arrêter tout individu en état de vagabondage, tous les individus connus comme voleurs ou malfaiteurs, ou dénoncés comme tels, leurs complices, logeurs ou receleurs ; ils pourront pénétrer dans toute maison dans laquelle il serait soupçonné de trouver des malfaiteurs ou des objets dérobés ou recelés. « Dans aucun cas, les agents de police ne pourront prendre les biens d'autrui, et tout agent qui se rendrait coupable à cet égard ou dépasserait les ordres reçus, serait condamné à deux ans de fers. »

Les juges ne peuvent rendre la justice que dans les locaux destinés à cet objet. Ils ne doivent pas s'écarter des règles d'une bonne procédure ; ils poursuivront avec diligence la solution des affaires portées devant eux, etc. « Tout juge qui transgresserait les lois, en acquittant un coupable ou en ne lui appliquant la loi qu'en partie, de façon à diminuer sa peine, subirait deux ans de fers. Tout juge qui condamnerait un accusé à la prison, alors qu'il serait à sa connaissance qu'il n'est pas coupable ou que cette sentence serait le résultat d'un abus de pouvoir, serait puni de cinq ans de fers. »

Les faux témoignages sont punis d'une amende de 10 bœufs et 10 piastres.

a Les condamnés aux fers, à l'emprisonnement, et ceux qui subissent la prison préventive, devront régulièrement recevoir leur nourriture, et, s'ils n'ont ni amis, ni parents pour y pourvoir, le gouvernement y pourvoira lui-même. Tout détenu ne pourra être dépouillé de ses vêtements, et tout condamné aux fers ne devra être blessé par ses fers, mais il devra être Caii

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le iiv'ceëi?aire pour le releaii* et le maintenir eonvenabiement. »

Depuis 1892, une jundictîon française a été établie à Mada- ^a<ï<rar, limîtte à nos nationaux. Il y a un tribunal àTamatave, jugeant en matière correctionnelle, avec app«^l à ia cour de la Réunion. A la cour de Saint-Denis Tont tous les Grimes commis par nos nationaux sur le territoire du protectorat^.

Je n'ai rien de saillant à dire sur le crime-délit dans les petite' s îles françaises deXosi-Bé et de Sainte-Marie. La population créole, originaire de la Réunion, offre les habitudes communes en cette colonie; sans grande moralité, elle se laisse rarement entraîner à des attentats graves. Lorsque, par exception, des crimes de quelque importance se produisent, ils ont presque toujours pour auteurs des noirs indigènes. Entre eux, sous la surveillance de l'autorité française, les Malgaches ont plus de retenue que sur la grande ile ; leurs méfaits les plus ordinaires sont des vols de bestiaux et de denrées diverses.

Aux Comores, la population se compose, dans la partie française proprement dite, c'est-à-dire à Mayotte, d'un petit nombre de créoles de la Réunion et de nègres maquois, engagés pour la culture de la canne, aussi d'Arabes plus ou moins métissés d'Africains, qui s'adonnent au commerce; ce milieu n'offre rien de spécial dans la délinquance, dans la partie de simple protectorat, presque exclusivement composée d'Arabes (sultanats récemment annexés).

A Diego-Suarez, dans une population surtout formée de militaires et de fonctionnaires, les mœurs doivent emprunter leur caractéristique dominante à la nature particulière de ces catégories, et, grâce à elles, se rapprocher de celles du milieu algé-

1. La cour crimiaeile de Saint-Denis avait à juger, le 15 avril 1893, deux marins malgaches de notre petite colonie de Sainte-Marie. Ils avaient, pendant les fôtes du premier jour de l'an, assassiné à coups de couteau, non loin de Tamatave, au lieudit les Manguiers^ une jeune servante, employée chez le grand juge ho va. La culpabilité ne fut démontrée avec évidence qae pour Tun des accusés, qui bénéficia cependant de circonstances atténuantes et ne fut conamné qu'à quinze ans de travaux forcés.

rien. Je ne possède sur cette colonie aucun renseignement relatif à la délinquance.

Aux Comores, dans les îles de protectorat, la justice appartient aux autorités indigènes, à l'exception des cas où des Européens se trouvent intéressés ou compromis, toujours revenu diqués par la juridiction française. Des tribunaux spéciaux, sorte de justices de paix à compétence très étendue en matière correctionnelle, existent à Mayotte, Nosi-Bé et Sainte-Marie. Les affaires criminelles sont déférées à la cour de Saint-Denis (Réunion).

Dans nos établissements, en matière de délinquance banale entre indigènes, les chefs de villages jugent d'après la coutume locale. Les indigènes relèvent de nos tribunaux à propos de tout crime ou délit commis au préjudice de nos nationaux. Il est parfois embarrassant, dans ce dernier cas, de leur appliquer la loi française, car nombre de délits, dont ils se peuvent rendre coupables, n'ont pas, à leurs yeux, l'importance qu'ils ont chez nous. Le commandant particulier juge alors en kabar, c'est' à-dire en assemblée d'indigènes, et prononce d'après l'avis des anciens.