On observe tous ces procédés chez les Hindous

à insinuer que telle personne détestée n'est point étrangère à la mort (si le cas est porté devant un magistrat, on s'expose à être puni de la même peine que le calomnié aurait eu à subir si sa culpabilité eût été démontrée ; mais, sans qu'une plainte ait été régulièrement déposée, le fait d'avoir voulu tramer une comédie indécente avec le corps d'un parent mérite à son auteur un nombre de coups de truong et un temps de travail pénible, proportionnés à son rôle et à son rang dans la famille). Ou bien, à défaut de cadavre rencontré à point, on s'en procure un par un meurtre. « L'aïeul, l'aïeule, le père ou la mère qui aura commis un meurtre volontaire sur la personne d'unenfantou petit enfant, oubien le chef de la famille qui aura commis un meurtre volontaire sur la personne d'un esclave, dans le but de faire retomber la faute sur quelqu'un, sera puni de soixante-dix coups de truong et d'un an de travail pénible. » C'est purement et simplement la peine ordinaire du meurtre atténué, malgré les conditions d'aggravation que le mobile et le milieu sembleraient devoir conférer à l'acte. Le même procédé se renouvelle entre parents de tous degrés, avec l'intention de flétrir d'une condamnation à mort telle ou telle branche de la famille, pour lui enlever une suprématie dans la direction des affaires communes, et des droits à hériter. Les résultats des rixes sont punis, dans la famille, comme ceux qu'on constate en dehors d'elle, selon les règles générales concernant les blessures. Un décret établit : « Lorsque deux familles se battent entre elles et qu'il en résulte un homicide, d'après la loi, le véritable auteur du crime doit payer ce meurtre de sa vie. Si celui qui a été tué sur-le-champ a été frappé par un parent à un degré auquel il n'y a pas de vêtement de deuil, celui qui aura de sa propre main frappé la victime jusqu'à causer sa mort sera puni de cent coups de truong et de l'exil à 3 000 lis. Si celui qui a été tué a été frappé par un parent à un degré pour lequel il existe un vêtement de deuil, celui qui aura frappé jusqu'à causer la mort sera puni de la peine portée, diminuée d'un degré, c'est-à-dire de cent coups et de trois ans de travail pénible. D'ailleurs, dans chaque cas, il

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sera contraint de payer 20 onces d'argent, qui seront données aux parents du mort pour subvenir aux frais des funérailles... » L'élévation du degré de la parenté deviendrait donc ici un élément d'atténuation pour le coupable, ce qui est en contradiction avec l'esprit général de la loi, relativement aux crimes entre personnes de même souche. Quels que soient ses griefs, l'époux n'a pas le droit de frapper l'épouse ni la concubine ; si, pour un manquement grave, commis par l'une ou par l'autre, vis-à-vis de l'aïeul, de l'aïeule, du père ou de la mère, il tue la coupable, il est punissable de cent coups de truong ; mais il n'encourt aucun châtiment lorsque la femme s'est suicidée à la suite des reproches qu'il lui a adressés ou même des coups qu'il lui a administrés pour un tel motif. L'épouse qui frappe l'époux est toujours punie avec sévérité : de mort par strangulation, si elle l'a battu de manière à le rendre impotent; de mort par décapitation ou de l'affreux supplice de la mort lente, ou des couteaux, si elle l'a tué volontairement; répoux, dans les attentats analogues sur la personne de l'épouse, subit des peines réduites d'un degré. Les mêmes rapports dans la pénalité se retrouvent dans les attentats des ascendants contre les enfants et des enfants contre les ascendants. Frapper des parents de rang prééminent ou âgés mérite la mort par décapitation. Le complot de meurtre des parents ou des grands parents, s'il n'a pas été entièrement consommé, entraîne, pour tous les auteurs et complices, la décapitation, et, s'il a été consommé, la mort lente. Le système d'atténuation et d'aggravation consacre le principe fondamental de la famille : l'autorité en haut, représentée par l'homme ; le respect et la soumission en bas, l'obligation imposée aux enfants et à la femme.

L'État est considéré comme la grande famille, son représentant souverain comme le père et l'aïeul. Les attentats dirigés contre eux sont donc empreints des mêmes caractères sacrilèges qui aggravent la plupart de ceux commis dans la famille privée. Mais, en raison des intérêts supérieurs que de semblables crimes menacent de compromettre, l^ \q\ ^ ^rsxv-

muIé, pour les réprimer, les plus rudes châtiments : la mort lente ou la décapitation sont les peines des traîtres, des rebelles, des citoyens assez audacieux pour s'attaquer aux droits du prince et de ses délégués.

L'Annamite, malgré son étiquette bouddhique, n'a d'autre religion que celle de la famille et de l'Etat. Le Gode ne s'occupe guère des délits contre la doctrine et le culte qu'on pourrait appeler d'ordre sacerdotal. Il réserve ses rigueurs, que justifient les atteintes aux vrais principes de la morale sociale, selon l'esprit des législateurs, aux crimes déclarés atroces. Ce sont bien, en très grande partie, les équivalents des crimes sacrilèges et politiques, si conventionnellement et si impitoyablement visés par toutes les législations encore en stade semi-barbare. Le Code sino-annamite a pourtant, sur ce point, une supériorité digne de remarque : il dégage, en général, ces attentats de toute note religieuse proprement dite. Les crimes atroces sont au nombre de dix : 1° complot de rébellion (dans le but de renverser les esprits protecteurs de l'empire, incarnés dans la personne du souverain); 2® complot de grande rébellion (dans le but de détruire les temples, les tombeaux des ancêtres du souverain ou ses palais) ; 3<> complot de trahison (attentat contre la sûreté et l'indépendance de la nation) ; 40 rébellion odieuse (frapper ou comploter de tuer des ascendants dans la famille) ; 5° absence de raison (tuer trois personnes d'une même famille, alors qu'elles ne sont pas coupables d'une faute méritant la mort, mutilations sur personnes vivantes, empoisonnements et maléfices, actes scélérats marquant chez leurs auteurs le défaut de tout sens moral) ; 6<> grand manque de respect (vols d'objets servant au culte, contrefaçon du sceau du souverain, etc.) ; 7<» manque de piété filiale; S** manque de concorde (attentats dans la famille, complot de meurtre, vfinte de parents de degré inférieur) ; 9<» manquement au devoir (attentats contre les fonctionnaires, venant du bas peuple, délits des militaires contre leurs chefs); 10° désordre intétneur (fornication avec parents du quatrième degré etau-dessus, etc.). Qu'il s'agisse d'attentats contre la propriété ou contre la vie,

il est certaines circonstances, dans la préparation et Texécution, qui exigent une attention particulière à cause du danger qu'elles font encourir à la sécurité publique et de Tenracinement d'habitudes qu'elles accusent au sein du milieu. Le brigandage se maintient, de temps immémorial, dans les provinces frontières de la Chine et dans tout l'Annam. Il est une survivance de mœurs contractées au cours de très longues guerres, où les partisans, combattant à côté de troupes régulières, ne pouvaient échapper aux sollicitations des véritables crimes (tout comme nos chouans), avec leur ardeur pour le pillage et leur mépris de la discipline ; et à la suite desquelles nombre de soldats, incapables d'un métier régulier, étaient rejetés sur les chemins, forcés à la vie d'aventure. Les moins mauvais d'abord exigèrent le nécessaire ; mais bientôt, au contact des pires et de concert avec eux, le superflu. L'association devint franchement professionnelle dans l'exploitation des paisibles et des laborieux ; elle est restée telle depuis des siècles. La loi chinoise et la loi annamite se montrent, en maints endroits, préoccupées d'un pareil état de choses, et de fréquents décrets contre les brigands rappellent aux magistrats l'obligation de ne se jamais relâcher, à leur égard, de la plus rigide sévérité. Les actes de pillage, les vols, les enlèvements de femmes et d'enfants, les meurtres commis avec complot et à force ouverte, en bande armée, sont toujours punis avec une grande rigueur ; toutefois, le Gode sait distinguer entre les chefs ou entraîneurs et les entraînés. C'est, pour les moins compromis, le truong, l'exil, le travail forcé, la strangulation ; pour les autres, la décapitation avec exposition de la tête, quelquefois la mort lente, si le crime s'aggrave de circonstances qui le transforment en attentat contre l'État (meurtre d'un gardien ou d'un soldat, au cours d'une tentative d'enlèvement par force, hors des prisons, de détenus ou d'accusés). Les bandes rencontrent une singulière facilité de recrutement et de cohérence dans l'organisation des sociétés secrètes qui existent à la Chine de haute antiquité et se sont répétées en Annam ; le Code a compris le danger de ces sociétés, dont le rôle occulte et çoliU<3^<5. xîl'sî.'^V.

pas moins à craindre que le rôle criminellement objectivé ; il punit Taffiliation avec d'autant plus de sévérité, qu'elle lui paraît entourée de conditions plus susceptibles de la rendre très intime, ou de traduire une hiérarchie dans la corporation suspecte : strangulation ou servitude militaire à vie, s'il y a eu serment par le sang (raffilié s'humecte les lèvres de sang humain pour prêter le serment d'obéissance aux chefs et de fidélité à l'ordre), dépêche au Ciel brûlée, avec relation du serment et des motifs qui l'ont fait prêter, etc. ; peine abaissée pour ceux qui, dans l'association, se bornent à se saluer comme frères cadets et aînés, en observant la préséance de l'âge; peine encore amoindrie pour les individus qui, sans être affiliés, paient cependant une taxe aux affiliés pour éviter le mal (timide appel à l'initiative individuelle pour la résistance aux bandes). Un décret s'occupe particulièrement de la société dite Tien dia hoi et édicté contre ses membres la peine de la décapitation : Gialong dut le remettre en vigueur, vers 1810, devant l'expansion de la secte devenue une sorte de plaie sociale *.

Le Code annamite offre, à l'imitation du Code chinois, certaines dispositions très judicieuses qui contrastent avec plus d'une anomalie choquante de nos lois, imprégnées trop servilement de ce vieux droit romain, si fréquemment inique, si peu égalitaire, si peu pitoyable aux humbles. Chez nous, le gredin, qui, par vengeance ou par arrière-pensée d'un profit à gagner

1. Nombreuses sont toujours les sociétés secrètes en Chine, au Tonkin, en Aunam et dans la basse Cochinchine. La San-ho-hoei, d'après le docteur Bataille [le Diable au dix-neuvième siècle), pratiquerait les rites des loges maçonniques lucifériennes, ceux de l'occultisme satauique (je reproduis les expressions de l'auteur), et compterait parmi ses membres des affiliés européens ; elle ne vise pas seulement à l'extirpation de la religion chrétienne et des missionnaires, elle pratique le culte démoniaque ; ses adhérents « offrent au diable, leur idole, un sacrifice sanglant, le sacrifice d'un des leurs, tiré au sort ». La victime est regardée comme un martyr et elle-même, dans son fanatisme, après avoir supporté stoïquement l'amputation successive des poignets et du pied droit, réclame le dernier coup, qui lui abattra la tête, afin d'aller jouir au plus vite des joies de l'au delà.

sans risque pour lui-même, pousse 'un malheureux à commettre un vol ou un meurtre, s'il n'intervient pas matériellement, est tout au plus traité comme un complice ; il est moins puni (quand il l'est), lui, la cause première, la tête instigatrice dans l'acte, que l'instrument qu'il a dirigé. C'est le contraire en Annam : Vauteur de Vidée, par exemple, dans le meurtre prémédité, est châtié plus sévèrement que les auteurs effectifs, ou, s'il y a eu exécution du crime en commun, que les coassociés qu'il a entraînés. Chez nous, par la diffamation systématisée, par les coups d'arbitraire émanés d'un fonctionnarisme irresponsable, par les extorsions et les dérobations de moyens contournants chers au monde de la finance, le protégé de la politique, par de lâches attentats tolérés contre la femme, etc., la désespérance amène trop souvent des explosions de suicides. Dans les milieux qui ont la prétention de guider l'opinion, d'indiquer la bonne morale, ceux-là même d'où part le plus ordinairement la suggestion des résolutions suprêmes qui se déroulent au-dessous d'eux, on tonne fort contre le suicide, on le flétrit hypocritement, tout en se gardant bien de remonter jusqu'aux instigateurs» réels d'une aussi attristante détermination. Par emprunt à la loi chinoise, si le Code annamite reste indifférent devant l'acte en lui-même S il ne l'est pas vis-à-vis de ceux qu'il estime avoir été ses provocateurs directs ou indirects ; il fournit de cela des preuves multiples, notamment dans l'article intitulé : Sur l'abus de la puissance et de l'oppression iyrannique^ jusqu'à causer la mort de quelqu'un : « Celui qui, à cause d'une affaire ( par exemple d'une affaire relative aux titres des charges personnelles, du mariage, des rizières et des terres, ou des prêts d'argent, etc.),

1. Gomme les Hindous, et par la même crainte d'un châtiment terrible dans Tautre monde, suivi d'une réincarnation avilissante dans celui-ci, les Cambodgiens se suicident peu. Au contraire, le suicide est assez fréquent et il n'est entaché d'aucune note infamante, chez les Annamites, sceptiques et sans croyance bien nette «n une autre vie. Il en est de même chez les Chinois. Voir mon livre Crime et Suicide, p. 137.

aura abusé de sa puissance et opprimé quelqu'un jusqu'à causer sa mort (par suicide), sera (s'il est reconnu que le coupable était réellement dans une situation susceptible d'inspirer la crainte) puni de cent coups de truong. Si des fonctionnaires, employés ou toutes autres personnes déléguées pour un service public abusent de leur autorité et oppriment tyranniquement des gens paisibles, sans que ce soit à cause d'une affaire publique, et jusqu'à causer la mort de quelqu'un, la faute sera la même ; (dans les deux cas ci-dessus), le coupable sera également contraint de payer 10 onces d'argent pour frais de funérailles (et cette somme sera versée à la famille de la victime). Ceux qui (parents de rang inférieur ou plus jeunes), à cause d'une affaire, auront tyrannisé un parent prééminent au deuxième degré, jusqu'à causer sa mort, seront punis de la strangulation (avec sursis) ; s'il s'agit de parents du troisième degré et des degrés au-dessous, la peine diminuera proportionnellement d'un degré. Celui qui, à cause (d'un fait) de fornication ou (de celui) d'un vol, aura abusé de sa puissance et opprimé tyranniquement quelqu'un jusqu'à causer sa mort, sera puni de la décapitation. » (S'il s'agit de fornication, on ne distingue pas si elle est ou non accomplie ; s'il s'agit d'un vol, on ne distingue pas s'il y a eu valeurs obtenues ou non). D'après les textes sur la fornication, la loi vise les cas où des parents, par honte de l'outrage qu'ils ont ressenti de la flétrissure d'une femme ou fille appartenant à leur famille, se suicident; l'amant est considéré comme l'auteur de Voppression qui les a conduits à cet acte de désespérance, et il est puni comme tel. C'est au même titre qu'il est châtié, quand, à la suite de relations consenties ou forcées avec une femme, il est la cause directe ou indirecte du suicide de celle-ci. Avec une législation si différente de la nôtre sur la matière, il est curieux de relever une jurisprudence analogue, dans les cas de suicide à deux, non mené à sa fin pour l'amant. « Si l'amant et la femme adultère ont arrêté le projet de mourir ensemble, et qu'ayant tué la femme adultère, l'amant ne se soit fait aucune espèce de blessure qui prouve clairement que son intention [était de

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mourir avec sa maîtresse, après qu'il aura été reconnu qu'il s'agit d'un meurtre prémédité ou d'un meurtre volontaire, ou d'un meurtre commis dans une rixe, en recherchant la vérité par investigation sur les circonstances du fait, dans chaque cas l'amant sera, d'après la loi applicable, condamné à la décapitation ou à la strangulation, sans qu'il puisse bénéficier d'aucune indulgence à cause de sa déclaration que tous deux avaient l'intention de mourir ensemble. Si l'amant et la femme adultère se proposent de mourir ensemble parce que leur faute est dévoilée et publiée, que la femme adultère soit tuée sur le coup, que l'amant ait lui-môme attenté à ses jours, mais qu'il ait été empêché et secouru par quelqu'un, soigné et guéri, si tout est établi par des preuves certaines, cet amant sera puni de 100 coups de truong et de l'exil à 3000 lis, en diminuant d'un degré la peine relative au meurtre commis dans une rixe. Si, de plus, il y a contre l'amant quelque circonstance, ou fait d'enlèvement ou de fuite de la femme ou toute autre circonstance aggravante, on évaluera au moment du jugement la gravité du cas et l'on prononcera suivant la loi la plus sévère. » (Gode de Philastre.) Il y a des cas où la désespérance, occasionnée par la misère ou une injustice criante du sort, pousse l'homme à exécuter sur lui-même un attentat presque assimilable au suicide : ce n'est pas la mort qu'il choisit, mais il se prive de la virilité comme s'il voulait ainsi affirmer un amoindrissement déjà commencé par la fatalité. Le malheureux est alors secouru aux frais du trésor royal.

Le Code annamite est la reproduction, souvent textuelle, du Code chinoise C'est donc bien l'esprit du vieil empire, ses idées sur la justice pénale, qu'il convient d'apprécier dans l'ensemble des lois imposées d'abord aux vaincus, puis volontairement conservées et amplifiées par ceux-ci, restés les initiés d'une civilisation supérieure après la reprise de leur indépendance. Le Code chinois a été l'objet de critiques maintes fois

1. Ta-tsing-lu-li, lois et statats de la grande dynastie des Tsing, traduits en anglais par Staunton(Code pénal de lQ.C\imÇi\*

sans fondement, et de dénigrements irréfléchis, aussi longtemps qu'il n'a été connu chez nous que d'après les écrits de nos missionnaires. 11 ne mérite pas nos dédains et il a droit, sous plus d'un côté, à notre admiration. Le père Hue* — qui semble avoir pris à tâche de montrer, dans ses livres, combien les Gélestiaux ont de justes motifs de ressentiment contre les façons d'agir et de dire de nos prêtres et de leurs souteneurs — reproche niaisement à ce Gode de n'avoir point d'assise religieuse (notre histoire est là pour témoigner des jolis résultats des codes inspirés par la théocratie) et de ne point apprécier le délit d'après la gravité morale qu'il comporte (la morale religieuse ou métaphysique, la plus dangereusement conventionnelle de toutes les morales, n'a que trop donné sa mesure dans la rédaction de nos lois). C'est le plus bel éloge qu'on puisse faire de cette œuvre. La loi, qui doit régir les hommes sans distinction de croyances, est tenue de se placer au delà du cercle étroit des dogmes ; elle n'a pas à se préoccuper d'abstrait et de subjectif, mais à demeurer stable, fixe, dans le concret et l'objectif, en prenant pour base l'utilitarisme, mitigé par la solidarité réciproque. Le Gode chinois a peut-être trop laissé de côté cette dernière ou vicié le principe de son application. C'est la faute de l'organisation hiérarchique, qui a créé, à tous les degrés, des responsabilités collectives souvent outrées. Il n'est pas mauvais, jusqu'à un point, que la famille, à laquelle incombe la charge si grave de l'éducation des enfants, soit récompensée pour leurs belles actions et englobée dans le châtiment de leurs crimes ; il est encore meilleur que, dans le cas d'une arrestation illicite, les soldats et les fonctionnaires, auteurs de celle-ci, comme le juge qui l'a provoquée, sur le vu de pièces de conviction trop sommaires ou à la réception de témoignages trop légers, soient punis. Il est regrettable que, par l'exagération du principe autoritaire, générateur du despotisme, tous les citoyens deviennent pres-

1. Voir le chapitre de son Voyage en Chine, où il parle de la justice chinoise.

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que solidaires des manquements de quelques-uns, soient obligés à la dénonciation dans les circonstances où la sûreté de l'État semble menacée* (circonstances élargies au delà de toute mesure et surtout entendues de ce qui inspire une défiance ou une crainte à un monarque ombrageux) ; que, dans une famille, les membres soient sacrifiés en bloc, pour la trahison ou la rébellion d'un seul 2. Mais c'est déjà un grand progrès que de proclamer d'utilité commune le fondement des lois. Dans ce sens, le Code devait être précis, délimiter les cas sous des formules nettes, ne laisser aucun doute au défaillant et au juge sur la nature des manquements, ordonner l'application rigoureuse de la lettre et proportionner, aussi exactement que possible, la peine à la faute-nuisance dans le milieu. C'est ce qu'il a cherché à atteindre, et l'on est stupéfait d'entendre le père Hue lui reprocher son défaut de précision, son élasticité, paraissant faits tout exprès pour favoriser les penchants détestables des magistrats... et reconnaître un peu plus loin que la responsabilité des fonctionnaires, à tous les degrés, est une garantie précieuse de la liberté individuelle. L'œuvre est colossale. Elle n'est point évidemment la dernière étape de l'évolution. Elle pèche par nombre d'erreurs et même par l'excès de son logicisme. Elle conserve bien des survivances d'antique

1. Cette obligatioQ de dénoncer a des conséquences funestes. Elle porte les citoyens et surtout les fonctionnaires, autant par zèle que par cupidité, à désigner des coupables plus ou moins avérés, car il y a chance d'acquérir à leurs dépens de gros profits : leur épouse, leurs concubines, leurs fils et leurs filles, seront distribués aux familles des dignitaires méritants, en qualité d'esclaves, leurs valeurs et leurs biens confisqués à l'État. De pareils abus se produisirent chez nous après la révocation de Tédit de Nautes et, sous la Convention, après la promulgation de la loi des suspects, issus du même principe immoral de lois tyranniques.

2. Gialong, maître incontesté de la Cochinchine, s'empressa de relever les tombeaux de ses aïeux, détruits par l'un de ses compétiteurs, Huê ; il fit déterrer et décapiter le cadavre du profanateur et condamna sa fille et trente et un de ses parents au supplice de la mort lente.

barbarie *. Elle n'en est pas moins une tentative puissante à enregistrer dans l'histoire de l'humanité. Avec la loi sinoannamite, chacun sait à quoi s'en tenir dans ses rapports avec les divers groupements de la collectivité générale et dans ses rapports plus intimes au sein du groupe familial. Des faits, sous des apparences différentes, en réalité d'égale valeur au point de vue de la nuisance, sont rapprochés ou confondus. L'acte une fois délimité, son interprétation n'est plus modifiable par les conditions particulières qui s'y peuvent rattacher. La peine est mathématiquement mesurée à la faute, et, pas plus que le manquement ne varie dans le fait, elle ne varie dans son application.

Les peines ne sont point cumulées. Pour plusieurs délits ou crimes, on ne prononce pas séparément les peines particulières à chacun, on inflige celle que comporte le manquement le plus fort. Le Gode en distingue cinq : le rotin (baguette flexible) et le truong (bâton, bambou fendu dans une partie de sa longueur, afin de diminuer la violence du choc en le décomposant), dont il spécifie le nombre de coups à administrer selon le délit; le travail pénible avec l'emprisonnement; l'exil à des distances plus ou moins considérables, et la mort (par strangulation ou décapitation, avec ou sans sursis, parles couteaux; ce dernier mode réservé, ainsi qu'on l'a vu, aux forfaits les plus graves, aussi appelé le supplice par la mort lente, consiste dans le dépeçage, pièce à pièce, d'un vivant). Il faut joindre à ces peines, dans la pratique, l'amende pécuniaire ou en nature, prononcée sous la forme d'une restitution, à l'appréciation du juge, la confiscation des biens du coupable et même de sa famille, prononcée comme supplément de peine en des cas déterminés, et la servitude pénale. Il y a des circonstances où le mari peut vendre, comme esclaves, sa femme ou ses enfants coupables ; le magistrat, les membres de toute une famille, au profit du roi ; pour les fonctionnaires prévaricateurs, il y a la servitude militaire, équivalente à l'envoi, comme simple sol-