BTG. EN FRA^ICE

si Ton remarque qu'il y a, jusqu'à ce jour, environ 320,000 animaux vaccinés, dont 25,000 bœufs, vaches et chevaux.

« M. Pasteur étudie en ce moment une question très importante, mais en même temps très difficile à résoudre, relative à ces vaccinations. Il faudrait que les vétérinaires pussent vacciner avec garantie. Le vaccin est vendu au prix de 10 centimes par tête de mouton, et 20 centimes s'il s'agit d'un bœuf ou d'un cheval. Le vétérinaire demande en moyenne 20 centimes pour l'inoculation, ce qui fait un total de 30 centimes par mouton. Si Ton ajoutait à cela 10 centimes pour constituer un fonds de réserve, on formerait rapidement un capital suffisant pour indemniser les propriétaires en cas de mortalité. Par suite, la vaccination se répandrait très vite, et l'élève du bétail prendrait une extension facile à concevoir, les éleveurs une fois assurés contre le charbon. Un propriétaire, en face de la suppression de la mortalité de ce chef, n'hésitait pas à annoncer récemment qu'il allait augmenter de 3,000 francs le loyer annuel de sa ferme! M. Pasteur fait des vœux pour la réalisation de la vaccination avec garantie, et il serait heureux que la Société contribuât à la rapide solution d'une question aussi intéressante. »

Il nous faut renvoyer aux Comptes rendus de V Académie des sciences et au Bulletin de V Académie de médecine de ces dernières années pour y prendre connaissance des nombreux mémoires dans lesquels M. Pasteur et ses aides ont établi tous les résultats de leurs recherches si considérables et si fécondes, destinées assurément, comme nous l'avons signalé plus haut, à transformer la pathogénie et la prophylaxie tout entières ou mieux à les créer sur des bases nouvelles. La conservation des germes charbonneux dans les terres cultivées pendant un grand nombre d'années, le rôle que jouent les vers de terre en allant ingérer les corpuscules-germes au fond des fosses et les déposer ensuite à la surface du sol, la nécessité d'éviter les fourrages offrant des aspérités pour ne pas fournir aux animaux dont ils déchirent les muqueuses des voies d'introduction pour la maladie, lorsque ces fourrages proviennent de terres dans lesquelles ont été enfouis des moutons charbonneux, toutes ces découvertes, précédées, dans un autre ordre de faits, par les procédés d'atténuation du choléra des poules, ne permettentelles pas en effet de s'écrier avec M. Pasteur : « La théorie des germes agrandit ses conquêtes et fortifie ses méthodes; on n'arrêtera sa marche ni en France ni à l'étranger ; un souffle de vérité l'emporte vers les champs féconds de l'avenir! »

C'est après ces découvertes que M. Pasteur fit connaître (21 mars 1881) le procédé qu'il emploie pour atténuer le virus charbonneux et le transformer ainsi en vaccin :

Les bactéridies charbonneuses cultivées dans du bouillon de poule, entre 30"* à 40'' centigrades, se résolvent en corpuscules

brillants, formant poussière, qui sont de véritables germes. Mais quand on cultive ces bactéridies dans le bouillon de poule à-J-42®, 43"* C, elles ne forment plus 4e spores, et la virulence se concentre exclusivement dans les bactéridies adultes. En soumettant celles-ci plus ou moins longtemps au contact de Pair, elles se modifient progressivement par l'action de l'oxygèuc; on en atténue ainsi de plus en plus la virulence, à tel point que, dans un cas, au bout de 31 jours, le liquide ne pouvait plus tuer que des animaux très susceptibles, de très jeunes souris ; au bout de 43 jours, toute virulence était détruite. Quand la virulence existe encore mais qu'elle est très atténuée, si Ton inocule des moutons avec ce liquide, ces animaux deviennent aussi bien réfractaires au virus charbonneux le plus actif qu'un enfant est réfractaire au virus varioleux quand il a été vacciné.

Les noms de MM. Davaine, Chauveau, Toussaint, Arloing, Cornevin et Thomas doivent être immédiatement prononcés, chacun d'eux ayant une grande part dans les découvertes sur les maladies charbonneuses, ainsi que celui de M. Colin (d'Aïfort), l'adversaire habituel de M. Pasteur; on ne saurait se faire une plus complète idée de toutes ces recherches qu'en lisant les ouvrages que nous avons signalés au début de ce chapitre, et au premier rang le cours de M. Bouley sur le Progrès en médecine par V expérimentation.

M. Toussaint, en effet, était déjà parvenu à vacciner les moutons contre le sang de rate en leur inoculant du sang charbonneux chauffé pendant quelques minutes à une certaine température.

M. Chauveau vient de son côté d'étudier très longuement les conditions qui permettent de rendre usuel l'emploi de la méthode de M. Toussaint ; l'expérience lui a appris, dit-il, que le vaccin de celui-ci est tout aussi inoffensif et efficace que le vaccin Pasteur, si le chauffage a été. pratiqué à une température et pendant un temps convenable.

MM. Arloing, Cornevin et Thomas, d'autre part, ont publié au mois de juillet dernier la note suivante :

« 1*» Il est important de connaître la durée de l'immunité que Ton peut conférer aux animaux de l'espèce bovine contre le charbon symptomatique, par l'injection intra-veineuse du virus de cette maladie.

« Déjà, au mois de septembre dernier, l'Académie a été avisée du résultat d'une expérience publique, faite à Chaumont <voir Comptes rendus, séance du 3 octobre 1881, pages 831 et suiv.) dans le but de démontrer l'efficacité de l'inoculation prérentive. On a éprouvé treize animaux dont la vaccination remontait au mois de février 1881 . Cette expérience a démontré que l'immunité est encore présente huit mois après l'inocula-

388 MALADIES ËPIDÉMIQUES.

tion préventive. Nous venons de nous assurer qu'elle persiste au bout de dix-sept mois.

« Une génisse de la ferme de la Téte-d'Or, à Lyon, avait été inoculée préventivement le 30 novembre 1880. Le 21 avril 1882, on pousse dans les muscles cruraux de cet animal 1 ce. d'une pulpe virulente qui serait capable de tuer à une dose dix fois moindre. La génisse s'est montrée absolument réfractaire. Un cobaye témoin a succombé vingt-quatre heures après Tinocuktion.

« D'autres animaux, vaccinés à la même époque, sont à notre disposition ; nous suivrons sur eux l'immunité au fur et à mesure de son extinction, si .tant est qu'elle disparaisse avant trois ans.

« 2^ Parmi les animaux inoculés en novembre 1880, à la ferme de la Téte-d'Or, se trouvaient cinq génisses qui avaient été saillies pour la première fois dans le courant du mois de septembre, c'est-à-dire soixante-six à soixante-dix-huit jours avant l'inoculation intra- veineuse. Ces cinq génisses conçurent; leur gestation fut régulière, excepté chez Tune d'elles, qui mit bas prématurément, au huitième mois, un produit qui survécut d'ailleurs.

<!c Les cinq veaux issus de ces génisses furent inoculés de douze à seize jours après leur naissance avec du virus très actif; aucun d'eux n'en ressentit d'effets graves. L'action locale du virus a été nulle ; l'action générale, insignifiante.

(c Conséquemment, on peut affirmer qu'une femelle de l'espèce bovine qui reçoit l'immunité contre le charbon bactérien pendant les premiers mois de la gestation la transmet au produit issu de cette gestation. Nous ne saurions dire, pour le moment, si elle la transmettrait aux produits des gestations ultérieures.

« 3"* Toutefois, voici deux faits bien dignes de susciter les réflexions sur ce sujet :

« Deux des génisses inoculées en novembre 1880 n'avaient pas été fécondées par l'accouplement du mois de septembre précédent. On les fit saillir de nouveau, et cette fois avec succès : l'une vingt jours, l'autre trois mois et demi après l'inoculation préventive par un taureau inoculé lui aussi à la même date et doué de l'immunité. On obtint deux veaux qui résistèrent à l'épreuve aussi bien que les cinq précédents.

a Dans ce cas, les veaux ont-ils reçu l'immunité de leur mère ou de leur père ? Des expériences en cours d'exécution, mais dont la durée est longue, nous fourniront la solution de cette question, b

Quant aux animaux à sang froid, M. Gibier est arrivé à leur donner le charbon (à des grenouilles), en les obligeant à vivre

dans l'eau à la température de 33*» à 37o. (Société de bioloeie, 1882).

PÉRIPNEUM01NIE CONTAGIEUSE.

La loi récemment promulguée en France sur la police sanitaire des animaux, dont nous parlerons plus loin, rend désormais obligatoire l'inoculation préventive de la péripneuraonie contagieuse; une discussion très vive s'est élevée sur l'efficacité de cette pratique à l'Académie de médecine l'année dernière {Bulletin de l'Académie de médecine, 1881), à la suite d'une communication de M. Bouley. Un mémoire de notre collègue M. le D' Poincarré, sur la pathogénie et la prophylaxie de la péripneumonie des bêtes à cornes {Annales d^ hygiène, 1881), a montré, d'autre part, ce qu'on pouvait penser de la nature de cette affection. Des expériences sont en cours d'exécution à ce sujet, d'après un programme approuvé par MM. Pasteur et Bouley :

« En essayant de ciUtiver dans les bouillons qui me servent d'ordinaire, a déclaré M. Pasteur, j'ai reconnu que le virus péripneumonique ne se cultive pas. La première recherche à faire, suivant moi, devrait consister à se procurer ce virus pneumonique pur dont je viens de parler, qui ne se cultive pas, h rinoculer dans des conditions de non-altération possible, soit avant, soit pendant l'inoculation. Pour comparer, on inoculerait du virus reconnu impur à un nombre égal de bêtes. Quels seront les résultats ? Il se pourrait que dans le premier cas le succès fût constant. Dès lors, la question de l'inoculation avec sûreté dans les résultats serait fort avancée. Il y aurait à étudier ensuite la question de la conservation du virus à l'état de pureté. » {Archives vétérinaires, 1882.)

M. le D' Duboué a écrit sur la physiologie pathologique de la rage (Paris, G. Masson, 1879) un ouvrage où il appuie par des déductions physiologiques et des faits cliniques la thèse du siège bulbaire de cette maladie. La preuve expérimentale en a été donnée l'année dernière par M. Pasteur et ses collaborateurs habituels. En effet, « inoculant directement la surface du cerveau, en ayant recours à la trépanation et en se servant, comme matière inoculante, de la substance cérébrale d'un chien enragé, prélevée et inoculée à l'état de pureté », ils donnèrent lieu à la manifestation de la rage, tantôt de la rage mue, tantôt de la rage furieuse, dans un temps très rapide, une ou deux ou trois semaines (Académie des sciences, 1881).

Aussi, M. Bouley a-t-il pu écrire dans son rapport à TAcadémie de médecine (juin 1882), sur une observation de cas de rage déclarée, présentée par M. le D' Denis-Dumont, que « Tinterprétation des symptômes rabiques pourra, sans doute, être un jour donnée par les localisations virulentes dans le système nerveux central ».

En attendant les résultats ultérieurs de ces recherches aujourd'hui continuées dans un laboratoire spécial, l'Administration se préoccupe de faire exécuter le décret de 1878 sur Tabatage immédiat des chiens, trouvés errants sur la voie publique, sans collier. Dés mesures sévères paraissent plus que jamais urgentes, quand on prend connaissance de rapports comme ceux de nos collègues MM. les D" Léon Colin et Dujardin-Beaumetz, au nom du Conseil d'hygiène de la Seine, le D' Mauriac, à Bordeaux, et M. Leblanc, vétérinaire de la préfecture de police.

C'est ainsi que dans la période de 1872 à 1877, le Consei 1 d'hygiène de la Seine a reconnu que le nombre des personnes ayant succombé à la rage était de 36, ce qui donnait une moyenne de 6 morts par année ; en 1878, le chiffre des décès s'est élevé au chiffre de 24, qui en 1880 était descendu à 5. A la suite des cas nombreux observés en 1878, 9,479 chiens furent abattus à la fourrière de la préfecture de police, et c'est certainement à cette mesure qu'on doit la diminution constatée depuis. Mais en 1881, les craintes s'étant dissipées et la surveillance administrative s'étant relâchée, on signala 23 décès causés par la rage sur 153 personnes mordues.

A Bordeaux, M. le D*" Mauriac fait remarquer que le décret de 1878, en rendant obligatoire le port du collier, a en même temps supprimé l'obligation de la muselière; or, depuis ce temps, on enlève beaucoup moins de chiens errants sur la voie publique, on en abat presque deux fois moins, et le nombre des chiens enragés est devenu six fois plus considérable ; le nombre des chiens et autres animaux mordus par des chiens^ enragés a augmenté dans une proportion quadruple; enfin onze personnes ont été mordues par des chiens enragés durant ces trois dernières années, tandis qu'aucun accident de ce genre n'avait eu lieu pendant les trois années précédentes.

Il nous suffira de dire, au point de vue du traitement de la rage, que la panacée si longtemps cherchée n'est pas encore trouvée, et que les espérances qu'on a récemment paru avoir dans les injections de nitrate de pilocarpine, comme sédatif pouvant aller jusqu'à la guérison de cette maladie, n'ont pas résisté à une expérimentation plus complète : il y a quelques jours, M. Bouley montrait à l'Académie de médecine la mâchoire brisée, dans un accès, d'un cheval enragé qui avait été traité par ce médicament. Comme le faisait remarquer M. Decroix^

et comme Font démontré les expériences du Comité de la rage, la méthode de traitement la plus rationnelle, dans l'état actuel de la science^ se réduit à ces deux indications : soustraire les malades à toutes les causes d'excitation ; leur procurer toutes les satisfactions matérielles et morales compatibles avec leur état. Il est de fait que des recherches expérimentales dans ce sens ont donné quelques résultats.

Le Conseil d'hygiène de la Seine, à la suite d'une observation d'un cas d'incubation prolongée de la rage, que lui avait communiqué l'un de ses membres, notre collègue M. le Dr Léon Colin (Académie de médecine, 1879), mit donc à l'étude : 1® le choix des mesures à prendre chez les personnes mordues par des chiens enragés ou suspectés de rage ; 2** l'examen des moyens à employer pour restreindre le nombre des personnes mordues par les chiens enragés.

Sur le premier point, M. le préfet de police a édicté, le 23 avril 1881, une ordonnance faisant connaître l'instruction spéciale suivante, adoptée par le Conseil d'hygiène, à la suite d'un rapport de notre collègue M. le D' Dujardin-Beaumetz :

Instruction du Conseil d'hygiène de la Seine sur les soins à donner aux personnes mordues par des chiens enragés ou suspectés de rage,

1° Lorsqu'une personne aura été mordue par un chien enragé ou suspecté de rage, on devra : faire saigner la plaie, la laver et la cautériser.

Il faut immédiatement, par des pressions suffisantes, faire saigner abondamment les morsures, les plus profondes comme les plus légères, et les laver à grande eau, avec un jet d'eau, si cela est possible, ou avec tout autre liquide (de l'urine môme) jusqu'au moment de la cautérisation ;

2° La cautérisation pourra être faite avec du caustique de Vienne, du beurre d'antimoine, du chlorure de zinc et surtout avec le fer rouge, qui paraît être le meilleur des caustiques. Tout morceau de fer (bout de tringle, fer à plisser, clef, clou, etc., etc.), chaufifé au rouge, peut servir à pratiquer ces cautérisations, qui devront atteindre toutes les parties de la plaie;

3«» Le succès de la cautérisation, dépendant de la promptitude avec laquelle elle est faite, chacun est apte à la pratiquer avant Tarrivée du médecin ;

4** Les cautérisations avec Vammoniaqu^e (alcali volatil) et avec les dififérents alcools sont complètement inefficaces.

Les mesures que le même Conseil d'hygiène a préconisées en même temps, pour restreindre le nombre des personnes mordues, sont au nombre de cinq :

i^ Tout chien circulant sur la voie publique devra être tenu en

392 MALADIES ÉPIDËMIQUES.

lais^ ou au moins accompagné et surveillé de près. Les chiens errants seront conduits à la fourrière , ceux qui n'auront pas de collier seront abattus, tandis que ceux qui auront le collier prescrit par l'arrêté du 6 août 1878 ne le seront que 48 heures après la mise à la poste d'un avis adressé à Tinléressé. A la pénalité qui frappera les propriétaires de chiens en contravention, viendront s'ajouter les frais de séjour à la fourrière, qu'il conviendra d'augmenter dans une proportion considérable. Enfin, cet arrêté devra rappeler l'article 1385 du Code, établissant la responsabilité qui pèse sur le propriétaire d'un animal enragé.

2<^ Les commissaires de police devront transmettre, dans le plus bref délai possible, aux vétérinaires chargés de la police sanitaire de leur circonscription, les rapports qui leur seront adressés sur les animaux atteints de la ra^e.

3° Les infirmeries vétérinaires dont les directeurs ne feront pas la déclaration des animaux atteints de maladies contagieuses, entrés dans leurs établissements, seront fermées.

4^ Le chef du service vétérinaire départemental sei*a appelé à faire partie, comme membre de droit, du Conseil d'hygiène et de salubrité.

5^ L'administration des contributions directes sera appelée à redoubler de sévérité pour l'application de la triple imposition qui frappe tout chien qui n'a pas été déclaré en temps utile.

La prophylaxie des maladies épidémiques et contagieuses est désormais assurée en France, du moins en ce qui concerne les maladies du bétail, par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Le règlement d'administration publique reproduit ci-après, et qui vient d'être édicté le 22 juin 1882, fait très nettement ressortir les grands avantages de cette loi, et les mesures qui seront prises pour en exécuter les diverses parties. On sait quelle part Tun de nos anciens présidents, M. Bouley, mspecteur général du service sanitaire, a prise à son élaboration ; c'est aussi l'un des membres de notre conseil d'admiinistration, M. le D^ Mougeot, qui en a été le rapporteur et le défenseur principal à la Chambre des députés. Nous faisons suivre ce règlement d'administration publique des instructions sur la désinfection appliquée aux maladies contagieuses du bétail, que M. Bouley a rédigées^ au nom du Comité des épizooties.

Décret portant règlement d'administration publique sur la police

sanitaire des animaux.

TITRE L — Police sanitaire a l'intérieur.

Chapitre L — Mesures communes a toutes les maladies conta* 6IE0SES. — Art. 1". — Lorsqu'une maladie contagieuse est signalée dans'une commune, le maire en informe, dans les vingt-quatre heures, le préfet du département et lui fait connaître les mesures et les arrêtés qu il a pris conformément à la loi sur la police sanitaire et au présent

règlement d'administration publique, pour empêcher l'extension c|/i la contagion. Le préfet accuse réception au maire dans le même délai et prend un arrête pour prescrire les mesures & mettre à exécution.

Les arrêtés des maires et des préfets sont transmis, sans délai, au ministre de l'agriculture, qui peut prendre, par un arrêté spécial, des mesures applicaoles à plusieurs départements.

Art. 2. ^ Les arrêtés pris par le maire sont exécutoires, même ayant l'approbation du préfet.

Art. 3. — Dans le cas où un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une matadie contagieuse meurt ou est abattu avant la déclaration prescrite par l'article 3 de la loi sur la police sanitaire, le maire commet un vétérinaire à l'effet de constater la nature de la maladie. Le procès-verbal de constatation est remis au maire, qui en transmet sans retard une copie au préfet.

Le vétérinaire délégué, chef du service sanitaire du département, est envoyé sur place, s'il y a lieu, pour vérifier les constatations de son collègue.

Art. 4. — Les cadavres ou parties de cadavres des animaux morts de maladies, contagieuses ou abattus comme atteints de ces maladies doivent être conduits à l'atelier d'équarrissage, s'il s'en trouve un dans , la commune.

S'il n'y a pas d'atelier d'équarrissage, le maire prescrit l'enfouissement dans le terrain du propriétaire ; l'emplacement doit être agréé par le maire.

A défaut de terrain appartenant au propriétaire, l'enfouissement a lieu dans un terrain communal spécialement affecté à cet effet. Le terrain est entouré d'une clôture et il est interdit d'y faire pailre les animaux.

Enfin, si la commune elle-même ne possède pas d'emplacement susceptible d'être approprié comme il est dit au paragraphe précédent, les cadavres ou débris de cadavres sont détruits sur place au moyen de procédés approuvés par le Comité consultatif des épizooties, ou transportés à l'atelier d'équarrissage le plus voisin. Le transport sera effectué conformément aux indications données par le maire.

Dans les cas d'enfouissement, les fosses ont une profondeur suffisante pour qu'il y ait au-dessus du corps une couche de terre de l'",50 au moins. Les cadavres sont recouverts de toute la terre extraite pour ouvrir les fosses et ne peuvent être déterrés en tout ou partie sans une autorisation du préfet.

Art. 5. — Les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures où ont séjourné les animaux atteints de maladies contagieuses doivent être désinfectés.

Les mesures de désinfection sont déterminées, sur l'avis du Comité consultatif des épizooties, par des instructions ministérielles.

Art. 6. — Il est interdit, sous aucun prétexte, de conduire, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies contagieuses et ceux qui ont été exposés à la contagion. Cette interdiction s'applique même aux animaux dont la circulation a été permise exceptionnellement.

Art. 7. «-Dans tous les cas où il est ordonné de marquer les animaux, la marque est faite sur la joue gauche. Il est interdit d'apposer sur cette joue aucune autre marque.

Chapitre II. — Mesures spéciales a chacune des maladies contagieuses. — Section Z". — Peste bovine. — Art. 8. — Lorsque la peste bovine est constatée dans une commune, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection, soit d'une partie seulement de la commune, dont l'arrêté détermine exactement le périmètre, soit de la

commune tout entière, soit même, s'il y a lieu, des communes voisines.

Art. 9. — L'arrêté est affiché et publié dans les communes où la déclaration d'infection a été prononcée, et dans les communes comprises dans un rayon de 20 kilomëlres autour d'elles.

En outre, des écriteaux portant les mots : Peste bovine sont apposés sur des poteaux plantés à l'entrée des chemins conduisant aux communes infectées et des locaux où la maladie a été constatée.

Art. 10. — Le préfet qui a pris l'arrêté portant déclaration d'infection doit, dans les vingt-qualre heures, l'envoyer aux préfets des -départements limitrophes. Il tient journellement le ministre au courant de la marche de la maladie et des mesures prises pour la combattre.

Des bulletins sont publics au Journal officiel.

Art. 11. — La déclaration d'infeclion entraîne l'application des dispositions suivantes :

1" Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures où ont séjourné des animaux malades ou ayant été exposés à la contagion de la peste bovine, impliquant défense d'y introduire des animaux sains de l'ordre des ruminants.

2« Dénombrement et marque des animaux des espèces bovine, ovine <et caprine, compris dans tout le territoire infecté.

3* Visite et surveillance par le vétérinaire délégué de tous les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où se trouvent des animaux desdites espôces.

4* Défense absolue de faire sortir lesdits animaux hors du territoire déclaré infecté, si ce n'est pour la boucherie, et dans les conditions précisées à l'article suivant.

5" Interdiction de la circulation des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Toutefois, le transit des animaux desdites espèces à travers le territoire déclaré infecté demeurera libre par les voies ferrées, sous la condition que ces animaux resteront enfermés dans les wagons.

6** Obligation de tenir les chiens à l'attache ou en laisse; les chats et les volailles enfermés.

> Détermination d* s routes, chemins et sentiers où les personnes ne pourront circuler qu'en se soumettant aux mesures de désinfection jugées nécessaires par l'Administration.

8* Dans l'étendue du territoire déclaré infecté, obligation d'informer le maire de tous les cas de maladie quelconque et de tous changements

2ui viendraient à se produire dans l'efTectif des animaux des espèces ovine, ovine et caprine.

9"* Défense à toute personne étrangère aux fermes d'entrer dans un local, cour, enclos, herbage ou pâture infectés, sans autorisation du maire de la commune, accordée sur l'avis du vétérinaire délégué.

10^ Interdiction aux hommes chargés de la garde des animaux et des soins à leur donner, de tout contact avec d'autres animaux, et défense pour eux d'entrer dans des lieux renfermant des animaux autres que ceux confiés à leurs soins.

11° Obligalion pour toute personne sortant d'un local infecté de se soumettre, notamment en ce ^ui concerne les chaussures, aux mesures de désinfection jugées nécessaires.

• 12* Défense de mire sortir du territoire déclaré infecté des objets ou matières pouvant servir de véhicules à la contagion ; tels que : fourrages, pailles, litières, fumiers, harnais, couvertures, laines, peaux, poils, cornes, onglons, os, etc.

13** Défense de déposer les fumiers sur la voie publique et d'y laisser écouler les parties liquides des déjections ; obligation de traiter ces matières conformément aux prescriptions des arrêtés administratifs.

14" Obligation de se munir d'un laissez-passer délivré par le maire.

sur l'avis du vétérinaire délégué, pour le transport & l'intérieur du territoire infecté des fourrages et fumiers provenant des fermes où il n'y a pas eu d'animaux malades.

Le laissez-passer indique la provenance et la destination de ces objets.

Art. 12. — Par exception aux dispositions de rarliclo précédent, et sous réserve de l'autorisation du ministre de l'agriculture ou de son délégué^ le maire peut permettre :

1« La sortie hors du territoire déclare infecté des animaux qui n'ont

Sas été exposés à la contagion, sous la condition qu'ils seront conuits directement à l'abattoir. Avant leur départ, les animaux sont marqués.

Il est délivré un laissez-passer indiquant la provenance et la destination des animaux. Ce laissez-passer est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec certificat attestant que les animaux ont été abattus. Le certificat d'abatage est délivré par l'agent préposé à la police de l'abattoir ou par l'autorité locale clans les communes où il n'existe pas d'abattoir.

2* La sortie, dans les conditions qui seront déterminées par le ministre, des viandes provenant de l'abatage des animaux qui ont été seulement exposés à la contagion.

Les véhicules doivent être disposés de façon à ne laisser tomber aucune partie ni liquide ni solide ; ils sont désinfectés après le transport; les personnes employées aux transport, chargement et déchargement^ doivent se soumettre aux mesures de désinfection jugées néces-. saires pour éviter de propager la contagion. En outre, fes maires doivent prescrire toute mesure qu'ils croient utile pour éviter le danger de la contagion.

3** La sortie des peaux, laines, poils, cornes, oDgIes, os, etc!, après constatation de la desinfection par le vétérinaire délégué.

Art. 13. — La personne préposée à la conduite des animaux dont la sortie hors d'un territoire dcclaré infecté a été autorisée, conformément à l'article précédent, est tenu de représenter à toute réquisition le laissez-passer qui a autorisé la circulation ; faute par elle de représenter ledit laissez «passer, ou si le délai dans lequel l'abatage devait être exécuté est expiré, il est dressé procès-verbal et les animaux sont abattus sur-le-champ, par ordre du maire de la localité sur le territoire de laquelle ils sont saisis.

. Art. 14. — Si la peste bovine vient à se déclarer dans un troupeau de bétes ovines ou caprines, les animaux malades sont abattus.

Les animaux des mêmes espèces qui ont été exposés à la contagion sont divisés par lots et isolés pendant quinze jours dans dos locaux, cours, enclos, herbages ou pâtures éloignés de ceux qui sont habités par des bêtes bovines. A l'expiration de ce délai, la mesure peut être levée par le maire, sur l'avis du vétérinaire délégué, si aucun cas de peste ne s'est déclaré parmi eux.

Art. 15. — Les cadavres des animaux morts de la peste bovine ou abattus comme atteinis de cette maladie, et ceux des animaux abattus comme suspects, dont les chairs et les débris n'ont pas été utîîiscs, sont transportes soit aux ateliers d'équarrissagc, soit aux fosses d'enfouissement, dans les conditions suivantes :

!• Les cadavres sont désinfectés avant leur chargement sur les voitures destinées & les transporter;

2* Ces voitures sont disposées de manière qu'aucune matière solide ou liquide ne puisse s'en échapper dans le trajet, et il est interdit de les faire traîner par des bêtes bovines ; elles sont accompagnées par un gardien désigné par le maire et porteur d'un laissez-passer ;

3* Les voitures ayant servi au transport et les objets ayant été en contact avec les animaux sont nettoyés et désinfectés ;

396 MALADIES ÉPIDÉHIQUES.

4* Les condacteui's et autres personnes employées aux chargement, déchargement et à l'enfouissement des cadavres sont soumis aux mesures de désinfection jugées nécessaires.

Art. 16. — Lorsqu'il y a nécessité de conduire les animaux vivants à Fendroit où ils doivent être enfouis, ils sont menés à la corde, sous la surveillance d'un agent désigné par le maire ; les déjections qu'ils peuvent abandonner en route sont immédiatement ramassées pour être jetées dans la fosse avec la corde ayant servi à les conduire.

Art. 17 — Immédiatement après Tahatage des animaux atteints de la peste bovine ou ayant été exposés à la contagion, les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures où se trouvaient ces animaux sont soumis à la désinfection générale.

Les pailles, fourrages litières, fumiers et autres objets pouvant servir de véhicules k la contagion sont détruits sur place ou désinfectés.

Art. 18. — Pendant toute la durée de l'épizootie, les ateliers d'équarrissage où les cadavres sont conduits sont placés sous la surveillance d'un gardien sanitaire. Ce gardien inscrit l'arrivée des cadavres sur un registre, avec l'indication de leur provenance, et en donne ua récépissé, que les propriétaires doivent remettre immédiatement au maire de leur commune.

Art. 19. — Les foires et marchés, les concours agricoles, les réunions et rassemblements sur la voie publique ou dans les cours d'anberges ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, sont interdits dans le territoire déclaré infecté, et autour dudit territoire, dans un rayon qui est déterminé par arrêté préfectoral.

Toutefois, les marchés intérieurs des villes ayant des abattoirs se tiennent comme à l'ordinaire, mais les animaux qui y sont conduits ne

Seuvent en sortir que pour être abattus dans la ville même, et Je certicat de leur abatage est renvoyé, dans le délai de trois jours, à l'agent chargé de la police du marché où ces animaux ont été vendus. Les peaux, poils, laines, cordes, onglons, os, fumiers, etc., ne peuvent être enlevés de l'abattoir avant d'avoir été désinfectés.

Art. 20. — La déclaration d'infection ne peut êlre levée par le préfet

Sue lorsqu'il s'est écoulé trente jours au moins sans qu'il se soit prouit un nouveau cas de peste bovine, et après constatation de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection.

Section II. — Péripneumonie contagieuse, — Art. 21. — Lorsque la péripneumonie contagieuse est constatée dans une commune, le préfet

Ïirendun arrêté portant déclaration d'infection du local, de la cour, de 'enclos, de l'herbage ou de la pâture, dans lequel se trouve l'animal malade, et déterminant le périmètre dans lequel l'arrêté sera applicable.

Cet arrêté est publié et affiché da!is la commune ainsi que dans les communes conliguës. En outre, des écriteaux portant les mots : Péripneumonie contagieuse sont apposés sar des poteaux plantés à rentrée des chemins conduisant à la ferme et sur les portes des locaux où la maladie a été constatée.

Art. 22. — La déclaration d'infection entraîne l'application des dispositions suivantes :

!• Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectés, impliquant défense d'y introduire des bêtes bovines saines, sauf ce qui sera dit à l'article 27 suivant;

3» Immédiatement après l'abatage des animaux malades, évacuation complète de l'étable où a existé la maladie : isolement ou séquestration

dans un autre local ou une autre pâture des animaux qui ont été exposés à la contagion ; marque de ces animaux;

3" Dénombrement de tous les autres animaux de Tespèce bovine qui se trouvent dans les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures compris dans la déclaration d^nfection ;

4« Visite et surveillance, par le vétérinaire délégué, des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures de la ferme ou de l'établissement où la maladie a été constatée ;

$o Interdiction de vendre les animaux exposés à la contagion ;

6" Interdiction aux hommes chargés de la garde des animaux et des soins à leur donner, de tout contact avec d'autres animaux do l'espôce bovine, et défense pour eux d'entrer dans des lieux renfermant des animaux de celte espèce ;

7o Obligation pour toute personne sortant d'un local infecté de se soumettre, notamment en ce qui concerne les chaussures, aux mesures de désinfection jugées nécessaires;

8o Défense de faire sortir des locaux, cours, herbages et pâtures infectés, des objets ou matières pouvant servir de véhicules a la contaf^ion, tels que : fourrages, pailles, litières, fumiers, harnais, couvertures, aines, peaux, poils, cornes, ongîons, os, etc.;

9* Défense de déposer les fumiers sur la voie publique et d*y laisser écouler les parties liquides des déjections ; obligation de traiter ces matières conformément aux prescriptions des arrêtés administratifs.

Art. 23. — Par exception aux dispositions de l'article précédent, le préfet peut, sur Tavis au vétérinaire délégué, qui indiquera les précaufions à prendre :

1» Autoriser la circulation, dans le territoire où se trouve le périmètre déclaré infecté, des animaux de travail qui ont été exposés à la conlaeion, quand ceux-ci sont jugés indispensables pour la culture du sol et les transports ;

±' La môme autorisation peut être accordée pour la conduite, dans un pâturage désigné, des animaux qui ont été exposés à la contagion ;

3* Le préfet peut également autoriser la vente pour la boucherie, et le transport, pour cette destination, des animaux qui ont été exposés à la contaigion.

Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par Tagent préposé à la police de l'abattoir, ou par l'autorité locale dans les communes où il n'existe pas d'abattoir.

Art. 24. — La personne préposée à la conduite des animaux, dont la sortie ou la vente a été autorisée conformément à l'article précédent, doit présenter à toute réquisition le laissez-passer prévu audit article. Faute par elle do représenter ledit laissez-passer, ou si le délai dans lequel les animaux devaien; être abattus est expiré, il est dressé procèsverbal, et les animaux sont mis en fourrière par Tordre du maire de la localité sur le territoire de laquelle ils sont saisis. Si ces animaux sont reconnus atteints de la péripneumonie, ils sont abattus sur place par ordre du préfet. S'ils ont été dans la mémo étable ou dans le même troupeau ou en contact avec des animaux atteints de péripneumonie contagieuse, le ministre de l'agriculture en prescrit, s'il y a beu, l'abatage, sans qu'il y ait droit à indemnité, conformément aux articles 9 et 22 de la loi sur fa police sanitaire des animaux. Après examen, par un vétérinaire, de l'animal abattu, le propriétaire peut être autorisé à en disposer.

Art. 25. — Lorsque la péripneumonie prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet enjoint à tous les propriétaires, détenteurs ou gardiens d'animaux de l'espèce bovine, de déclarer à la mairie tout cas e maladie quelconque qui viendrait à se manifester sur ces animaux.

398 MALADIES ÉPIDÉMiQUES.

' Le même arrêté interdit la tenue des foires et marchés, les concours agricoles, les réunions et rassemblements sur la voie publique on dans les cours d'auberge, ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux de 1 espèce bovine. Toutefois, les marchés intérieurs des villes ayant des abattoirs se tiennent comme à l'ordinaire. Mais les animaux qui y sont conduits et qui, à leur sortie, ne sont pas menés à. l'abattoir, ne peuvent circuler qu'avec un laissez-passer indiquant leur destination et qui sera remis au maire de la commune où ils doivent séjourner.

Le maire est prévenu directement par le service du marché, de façon à placer les animaux qui en proviennent sous l'application des mesures édïctées par la loi et par le présent règlement pour les animaux suspects.

Le transport des animaux sera effectué conformément aux instructions données par le vétérinaire sanitaire du marché.

Art. 26. — La chair des animaux abattus pour cause de péripneumonie ne peut être livrée à la consommation publique qu'en vertu d'une autorisation du maire, sur l'avis conforme du vétérinaire délégué.

Les poumons sont détruits ou enfouis ; l'utilisation des peaux demeure permise après désinfection.

Art. 27. — Après l'évacuation des animaux survivants, et Tachèvement complet des travaux de désinfection, le repeuplement des locaux peut avoir lieu avec des animaux inoculés depuis vingt et un jours au moins.

Art. 28. — La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé un délai de trois mois au moins sans qu'il se soit produit un nouveau cas de péripneumonie, et après constatation de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à l'inoculation et à la désinfection.

Elle peut être levée après la désinfection, si tous les animaux qui se trouvaient dans les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures ont été abattus.

Section III. — Fièvre aphteune. — Art. 29. — Lorsque la fièyre aphteuse est constatée dans une commune, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection des locaux, cours, enclos, herbages et

{)âtures dans lesquels se trouvent les animaux malades, et déterminant e périoiètre dans lequel l'arrêté sera applicable. Cet arrêté est notifié aux maires de la commune et des communes limitrophes. Il est publié et affiché.

Art. 30. — La déclaration d'infection entraîne Tapplication des dispositions suivantes :

y Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectes, impliquant défense d'y introduire des animaux sains des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; dénombrement et marque de ceux qui s'y trouvent.

Par exception, s'il est nécessaire de conduire les animaux malades on suspects au pâturage, la route qu'ils doivent suivre est déterminée par un arrêté du maire ; cette route est marquée par des poteaux indicateurs, ainsi que les limites du pâturage dans lequel les animaux de travail qui ont été exposés à la contagion peuvent être utilisés sous les conditions déterminées par le maire, après avis du vétérinaire sanitaira de la circonscription, il est délivré par le maire un laissez-passer indiquant les imites dans lesquelles la circulation desdits animaux est autorisée ;

2* Avertissement de l'existence de la fièvre aphteuse par un écriteaa

Elacé â l'entrée principale de la ferme et des locaux, cours, enclos, herâges et pâtures infectés ;

8» Visite et surveillance, par le vétérinaire sanitaire, des locaux, cours,

enclos, herbages el pâtures de la ferme ou de rétablissement où la maladie a été constatée ;

4* Déteriniaation des routes, chemins et sentiers fermés à la circulation des animaux susceptibles de contracter la fièvre aphteuse ;

5* Défense de faire sortir des locaux infectés des objets ou matières

Îiouvant servir de véhicules à la contagion, tels que pailles, fourrages, itières, fumiers, couvertures, harnais, etc. ;

6* Interdiction de déposer les fumiers sur la voie publique et d'y laisser écouler les parties liquides des déjeclious ; obligation de traiter ces matières conformément aux prescriptions des arrêtés administratifs ;

?• Interdiction de laisser pénétrer dans les locaux infectés les bouchers, marchands de bestiaux, et toute personne non préposée aux soins à donner aux animaux ;

8« Obligation pour toute personne sortant d*un local infecté de se soumettre, notamment en ce qui concerne les chaussures, aux mesures de désinfection jugées nécessaires ;

9<» Interdiction de vendre les animaux malades, si ce n*est pour la boucherie, auquel cas ils doivent être conduits directement à Tabattoir, par des voies indiquées à l'avance.

La même interdiction s'applique, pendant un délai de quinze jours, à ceux qui ont été exposés à la contagion.

Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant ^ue les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par l'agent préposé à la police de l'abattoir, ou par l'autorité locale dans les communes où il n'existe pas d'abattoir.

Les animaux transportés en vue de la boucherie doivent avoir les pieds tamponnés ; ils ne peuvent être transportés qu'en voiture ou par chemin de fer.

Art. 31 — Lorsque la fièvre aphteuse prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet interdit la tenue des foires et marchés, les réunions ou rassemblements sur la voie publique ou dans les cours d'auberge, ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux, des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Toutefois, il est fait exception pour les marchés intérieurs des villes ayant des s^battoirs.

Art. 33. — La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet

que lorsqu'il s'est écoulé quinze jours sans qu'il se soit produit un nou-

^veau cas de fièvre aphteuse, et après constatation, par le vétérinaire

délégué, de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la

désinfection .

Section IV. — Clavelée, — Art. 33. — Lorsque la clavelée est constatée dans une commune, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures dans lesquels se trouvent les animaux malades.

Cet arrêté est notifié aux maires de la commune et des communes limitrophes. Il est publié et affiché.

Art. 34 — La déclaration d'infection entraine l'application des dispositions suivantes :

lo Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectés, impliquant défense d'y introduire des moutons et des chèvres en état de ^ante ; dénombrement et marq[ue des bêtes ovines et caprines qui s'y trouvent ; marque de celles qui ne sont pas soumises immédiatement à la clavelisation.

Par exception, s'il est nécessaire de conduire les aniniaux au pâturage, la route qu'ils doivent suivre est déterminée par un arrêté du maire ; cette route est marquée par des poteaux indicateurs, ainsi que les limites du pâturage dans lequel les animaux doivent être cantonnés ;

400 MALADIES ÉPIDËMIQUES.

2* Ayertissement de Texistence de la clavelée par un écrileau placé à rentrée principale de la ferme et sur les locaux infectes ;

3<* Détermination des routes, chemins et sentiers fermés à la circulation des bêtes ovines et caprines ;

4o Visite et snnreillance, par le vétérinaire sanitaire, des Iocjut, cours, enclos, herbages et pâtures de la ferme où la maladie a été constatée ;

5* interdiction de vendre des animaux malades. Si les animaux ^éris ont été séparés du reste du troupeau, les effets de l'interdiction qui pèse sur eux cessent vingt jours après leur guérison ;

6* Interdiction de vendre, si ce n'est pour la boucherie, les animaux qui ont été exposés à la contagion.

Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par l'agent préposé à la police, de l'abattoir, ou par l'autorité locale dans les communes où il n'existe pas d'abattoir.

Les peaux provenant des animaux clavelenx, morts ou abattus, peuvent être livrées au commerce sous la condition d'avoir été lavées et séchées.

Art. 35. — Après la clavelisation du troupeau infecté et l'achèvement complet des travaux de désinfection des locaux où ont séjourné les animaux malades, le repeuplement peut avoir lieu avec des animaux clavelisés depuis trente jours au moins.

Art. 36. — Toutes les mesures prescrites par l'article 34 sont applicables aux troupeaux pour lesquels la clavelisation a été autorisée, conformément au paragraphe 2 de Tarticle 11 de la loi sur la police sanitaire des animaux.

Art. 37. — Lorsque la clavelée prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet interdit, pendant toute la darée delà maladie, de conduire les moutons et les chèvres aux foires et marchés qui se tiennent dans la localité infectée.

Cette interdiction ne s'applique pas aux marchés intérieurs des yilles ayant des abattoirs. Mais les animaux qui y sont conduits et qui, à leur sortie, ne sont pas menés à l'abattoir, ne peuvent circuler qu'avec un laissez-passer inaiquant leur destination, et qui sera remis au maire de la commune où ils doivent séjourner.

Ce maire est prévenu directement par le service du marché, de façon à placer les animaux qui en proviennent sous l'application des mesures édictées par la loi et le présent règlement pour les animaux suspects. ^ Le transport des animaux sera effectué conformément aux instructions données par le 'vétérinaire sanitaire du marché.

Art. 38. — La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé un délai de trente jours au moins sans qu'il se soit produit un nouveau cas de clavelée, et après l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection, si tous les animaux

S ai se trouvaient dans les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déarés infectés ont été abattus.

En cas de clavelisation, la déclaration d'infection est levée trente jours au moins après l'inoculation constatée.

Section V. — Gale, — Art. 39. — Lorsque la gale est constatée sur des animaux des espèce ovine et caprine ou dans un troupeau d'animaux de ces espèces, le préfet prend un arrêté par lequel les animaux de ce troupeau sont places sous la suiTeillance du vétérinaire sanitaire de la circonscription.

Il n'est permis de les conduire au pâturage qu'après Tapplication d'un traitement curatif et en se conformant aux mesures prescrites par

l'arrèlé pour éviter tout contact avec les animaux non atteints de maladie.

Art. 40. — Il est interdit de se dessaisir des animaux atteints de la gale, pour quelque destination que ce soit.

Art. 41. — Les peaux et les laines provenant d'animaux atteints de la gale ne peuvent être livrées au commerce qu'après avoir été désinfectées.

L'obligation de désinfection s'applique à toutes les laines provenant d'un troupeau dans lequel des cas de gale ont été constatés.

Art. 42. — Les mesures auxquelles sont soumis les animaux atteints de la gale, ou les troupeaux dans lesquels cette maladie a été constatée, sont levées, par le préfet, sur l'avis du vétérinaire délégué, après la disparition de la maladie et la désinfection des locaux.

Section VI. — Morve et farcin. — Art. 43. — Après la constatation de la morve ou du farcin, le préfet prend un arrêté portant dcclara,Uon d'infection pour mettre en quarantaine les locaux dans lesquels se trouvent les anio^ux malades et les placer sous la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet effet.

Cette mesure entraine l'application des dispositions suivantes :

1" Défense d'introduire dans ces locaux d'autres animaux susceptibles de contracter la morve ou le farcin ;

2" Avertissement de l'existence de la morve ou du farcin par un écriteau placé à l'entrée principale do la ferme et sur les locaux infectés.

Art. 44. — Les animaux oui ont été exposés à la contagion restent placés sous la surveillance du vétérinaire délégué pendant un délai de deux mois.

Pendant la durée de cette surveillance ils peuvent être utilisés, sous la condition qu'ils ne présentent aucun symptôme de maladie.

11 est interdit de les exposer dans des concours publics, de les mettre en vente ou de les vendre ; le propriétaire ne peut s'en dessaisir que pour les livrer à l'équarrissage. Dans ce cas, ils sont préalablement marqués, et il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant q^ue les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par le vétérmaire qui a la surveillance de l'atelier d'équarrissage.

Art. 45. — Lorsque les chevaux, ânes ou mulets sont abattus conformément à l'ariicle 8 de la loi, ou eu vertu de l'article précédent, les peaux ne peuvent être livrées au commerce qu'après désinfection.

Art. 46. — Les mesures prescrites en vertu des articles 43 et 44 sont levées par le préfet après la disparition de la maladie et après constatation, par le vétérinaire délégué, de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à. la désinfection.

Ceux des animaux visés par l'article 44, qui ont présenté des symptômes de maladie, restent placés, pendant un délai d'un an, sous la surveillance du vétérinaire délégué et soumis, pendant ce laps de temps, aux interdictions portées par le troisième alinéa dudit article.

Section VII. — Dourine, — Art. 47. — Lorsque la dourino est constatée sur des animaux des espèces chevaline et asine, le préfet prend un arrêté pour mettre ces animaux sous la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet effet.

Art. 48. — Les animaux atteints de la dourine sont marqués.

11 est interdit de les employer à la reproduction pendant tout le temps qu'ils sont tenus en surveillance.

11 est, en outre, défendu de les vendre; toutefois, cette interdiction pourra être levée par le maire pour les mâles que le vendeur ou l'acquéreur s'engagera à faire castrer dans le délai de quinze jours.

402 MALADIES ËPIDËMIQUES.

Le vendeur ou l'acquéreur deyra justifier, sous sa responsabilité, par un certificat remis au maire dans le délai ci-dessus, que Vopération a été exécutée. Ce certificat émanera du vétérinaire operateur, et la signature sera légalisée.

Art. 49. — Dans les communes où l'existence de la donrine a été constatée, et dans les communes limitrophes, les étalons particuliers sont soumis, tous les quinze jours, à la visite du vétérinaire délégué. Ils ne peuvent être employés à la monte que sur l'exhibition d'un certificat de santé.

Il est interdit de faire saillir les juments sans qne leur bon état de santé soit attesté par un certificat ne remontant pas à plus de quatre jours.

Art. 50. — Les mesures de surveillance auxquelles donne lieu la constatation de la dourine ne peuvent être levées qu'un an après la guérison, certifiée par le vétérinaire délégué, des animaux qui auront été Tobjet^e ces mesures.

En cas de castration, la surveillance cesse de plein droit.

Section VIll. — Rage, — Art. 51. — Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravé sur une plaque de métal, les noms et demeure de son propriétaire.

Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître.

Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur la voie publique et les chiens errants, même munis de collier, sont saisis et mis en fourrière.

Ceux qui n'ont pas de collier et dont le propriétaire est inconnu dans la localité sont abattus sans délai.

Ceux qui portent le collier prescrit par l'article précédent et les chiens sans collier dont le propriétaire est connu sont aJ}attus s'ils n*ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour les chiens courants avec collier ou portant la marque de leur maître.

Les chiens destinés à être abattus peuvent être livrés à des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientifiques.

En cas de remise au propriétaire, ce dernier sera tenu a'acquittcr les frais de conduite, de nourriture et de garde, d'après un tarif fiixé par l'autorité municipale.

Art. 53. — L'autorité administrative pourra, lorsqu'elle croira cette mesure utile, particulièrement dans les villes, ordonner par arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse.

Art. 54. -- Lorsqu'un cas de rage a été constaté dans une commune, le maire prend un arrêté pour interdire, pendant six semaines au moins, la circulation des chiens, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse.

La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé.

Pendant le même temps, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire en dehors de leur résidence, 81 ce nest pour les faire abattre. Toutefois peuvent être admis à circuler librement, mais seulement pour l'usage auquel ils sont employés, les chiens de berger et de bouvier, ainsi que les chiens de chasse.

Art. 55. — Lorsque les animaux herbivores ont été mordus par un animal enragé, le maire prend un arrêté pour mettre ces animaux sous la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet effet. Cette surveillance sera do six semaines au moins*

Ces animaax sont marqués, et il est interdit au propriétaire de s'en dessaisir ayant l'expiration de ce délai, si ce n'est pour les faire abattre. Dans ce cas, il est déliyré un laissez-passer qui est rapporté au maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant c^ue les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par le vétérinaire déléeué à la surveillance de l'atelier d'équarrissage.

L'utilisation des chevaux et des bœufs pour le travail peut être autorisée, à condition, pour les chevaux, d'être muselés.

Art. 66. — L'utilisation de la peau des animaux morts de la ra^^e ou abattus pour cause de cette maladie demeure permise après désmfec» tion dûment constatée.

Section IX. — Charbon. — Art. 57. —Lorsque le charbon est constaté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures où se trouvent les animaux reconnus malades.

Cet arrêté est publié dans la commune, ainsi que dans les communes contiguës. En outre, des écriteaux portant le mot Charbon sont apposés sur des poteaux plantés à rentrée des chemins conduisant à la ferme et sur la porte des locaux où la maladie a été constatée.

Art. 58. — La déclaration d'infection entraine l'application des dispositions suivantes:

1* Misa en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés mfectés, impliquant défense d y introduire de nouveaux animaux, à quelque espèce qu'ils appartiennent, à l'exception des animaux qui seront immédiatement vaccmés ; dénombrement des animaux qui s'y trouvent.

Par exception, s'il est nécessaire de conduire ces animaux au pâturage, la route qu'ils doivent suivre est déterminée par un arrêté du maire ; celte route est marquée par des poteaux indicateurs, ainsi que les limites du pâturage dans lequel les animaux doivent être cantonnés.

La circulation des bêtes de travail qui ont été exposées à la contagion est permise sous les conditions déterminées par le maire, après avis du vétérinaire délégué. Ces animaux sont marqués ;

2* Défense de faire sortir des locaux infectés les litières et fumiers ;

3* Interdiction de déposer les fumiers sur la voie publique et d'y laisser écouler les parties liquides des déjections ; obligation de traiter ces matières conformément aux prescriptions des arrêtés administratifs ;

4" Interdiction de laisser pénétrer dans les locaux infectés les bouchers, marchands de bestiaux et toute personne non préposée aux soins à donner aux animaux ;

5* Obligation pour tonte personne sortant d'un local infecté de se soumettre, notamment en ce qui concerne les chaussures, aux mesures de désinfection jugées nécessaires ;

6* Visite et surveillance, par le vétérinaire délégué, dos locaux, cours, enclos, herbages et pâtures de la ferme ou do rétablissement où la maladie a été constatée ;

7» Détermination des routes, chemins et sentiers fermés à la circulation des animaux ;

8» Interdiction de vendre les animaux malades ;

9 Interdiction de vendre, si ce n'est pour la boucherie, les animaux de même espèce qui ont été exposés â la contagion.

Dans le cas de vente pour la ooucherie, les animaux sont marqués et envoyés directement à l'abattoir ; il est délivré un laissez-passer qui est nipporté au maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par

l*ageal préposé à la police de l'abattoir, oa par Taulorité locale dans les communes où il n existe pas d'abattoir ;

10* Les peaux provenant des animaux charbonneux morts ou abattus ne peuvent être livrées au commerce qu'après désinfection régulièrement constatée;

11* Défense d'utiliser, pour la nourriture des animaux, l'herbe ou la paille provenant des endroits où ont été enfouis les animaux morts du charbon.

Art. 89. — Les propriétaires qui voudront faire pratiquer l'inoculation préventive du charbon devront en faire préalablement la déclaration à la mairie de leur commune.

Un certificat du vétérinaire opérateur, indiquant la date de la vaccination, sera remis au maire immédiatement après l'opération.

Pendant les quinze jours qui suivront la vaccination, les animaux resteront sous la surveillance du vétérinaire délégué à cet effet.

Pendant la durée de cette surveillance, il sera interdit de se dessaisir des animaux inoculés.

Art. 60. — La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet

Sue lorsqu'il s'est écoulé un délai de quatre mois sans qu'il se soit prouit un nouveau cas de charbon, et après constatation, par le vétérinaire délégué, de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives À la désinfection.

Cette déclaration peut être levée, pour les troupeaux inoculés, quinze l'ours après la vaccination, si aucun cas de charbon ne s'est déclaré dans ledit troupeau depuis l'inoculation.

Section X, — Maladies contagieuêes ajoutées par décret à la nomenclature de la loi, — Art. 61. — Dans les cas d'urgence, un arrêté du ministre de l'agriculture, rendu après avis du comité consultatif des cpizooties, déterminera celles des dispositions contenues au présent règlement qu'il y aurait lieu d'appliquer pour combattre les maladies contagieuses qui seraient ajoutées à la nomenclature, conformément à, la loi sur la police sanitaire des animaux.

Chapitre 111. — Mesures concernant les animaux de l'armée, de l'administration des haras, et les animaux amenés ou placés dans les écoles vétérinaires. — Art. 62. — L'autorité militaire est chargée de toutes les mesures à, prendre, en ce qui concerne les animaux de l'armée, pour éviter l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.

Art. 63. — Dans l'intérieur des dépôts d'étalons et jumentcrics de l'Etat, les mesures prescrites par la loi sur la police sanitaire des animaux et par le présent règlement sont appliquées par les soins des directeurs ; ceux-ci sont tenus néanmoins de faire à 1 autorité locale la déclaration prévue par l'arliclo 3 de la loi sur la police sanitaire des animaux.

Art. 64. — Les écoles vétéiinaires donnent avis, à l'autorité du lieu d'origine des animaux amenés à, leur consultation, de tous les cas des maladies contagieuses constatées sur ces animaux.

Elles peuvent, avec l'autorisation du ministre, garder en vie, pour servir à des études scientifiques, des animaux atteints de maladies contagieuses.

Dans l'intérieur de ces établissements, les mesures de police sanitaire sont appliquées par les directeurs, qui font à l'autorité locale la déclaration prévue & l'article 3 de la loi sur la police sanitaire des animaux.