V. DE LuYNEs. F. Besançon

Vu : Le préfet de police, E. Camescasse.

Précautions contre les accidents de machines. — La pro tectioa des travailleurs contre les accidents résultant du travail et particulièrement contre le danger des' machines est une .question qui préoccupe justement chez nous les hygiénistes, et aussi les législateurs. Dans Tétat actuel de notre législation, l'industriel, le fabricant, ceux en un mot qui emploient des machines ne sont tenus à prendre des précautions que s'ils font travailler des enfants de moins de 16 ans. S'ils n'ont que des jeunes gens de plus de 16 ans et des adultes, la loi n'exige plus rien. Cela est évidemment regrettable.

Pour obvier aux accidents si fréquents encore dans les ateliers, on a imaginé de saisir les Chambres d'un projet de loi qui