‹ L'etude et les progrès de l'hygiène en FranceChapitre 159 sur 174 · TITRE VI · texte numérisé non relu

TITRE VI

ressources et dépenses.

Art. XIX. — Les ressources de la Société se composent :

1° Des droits de cotisation annuelle ;

2° Des droits d'entrée ;

3° Du produit des publications;

4° Des dons et subventions.

Art. XX. — Le prix de la cotisation annuelle est fixé à un minimum de 30 francs.

Cette cotisation pourra être remplacée par un versement une fois fait de 300 francs, lequel pourra être effectué en trois fractions égales de 100 francs, et en trois années consécutives.

Les sommes provenant du rachat des cotisations doivent être placées en rente sur l'État ou en obligations de chemins de fer garantis par l'État.

Art. XXI. — Le prix du droit d'entrée est fixé à un minimum do 15 francs.

Art. XXII. — Les dépenses de la Société comprennent :

1° Les frais de bureau, d'adminish'ation et de location de la salle des séances.

2° Les frais de publication et de vulgarisation.

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