‹ L'etude et les progrès de l'hygiène en FranceChapitre 160 sur 174 · MODIFICATIONS A INTERVENIR · texte numérisé non relu

MODIFICATIONS A INTERVENIR

Art. XXIII. — Toute proposition tendant à modifier les statuts de la Société doit être signée par dix membres au moins, déposée sur le bureau, renvoyée à une commission et discutée dans une séance pour laquelle tous les membres titulaires sont spécialement convoqués.

Cette proposition ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

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