DU 5 AU 11 AOUT

Les trois écoles qui se disputent la pensée de gouvernenient.--La Charte de 1814. — la souveraineté populaire —Parti mixte.— Urgence.— Travail préparatoire. Discussion sur le préambule. — Articles supprimés , modifiés ou ajoutés. — Concessions. — Violence des partis. — Insurrection coutre la Cliambre. — In^ (erveutiou et dictature de M. de Lafayette contre la pairie. — Caractère de la Charte de 1830. — Séances de la Chambre des députés. — Attitude du parti légitimiste. — La Chambre des pairs. — Rôle cpi'elle joue. — Protestation et discours de M. de Chateaubriand. — Acceptation de la royauté par le prince lieutenant -général. — Séance royale. — Question du serment. Exigences de l'espril de parti.

Les considérations d'un ordre élevé que je viens d'exposer, pesées et admises par les hommes d'État européens, avaient déterminé l'acceptation de la cou* ronne par le prince, lieutenant-général ; cette acceptation une fois résolue, il était essentiel de procéder avec méthode et d'arriver à un résultat favorable à la constitution du pouvoir avec le moins de secousse possible pour la société. Dans la marche si rapide des événemens qui avaient agité la vieille monarchie et les institutions du pays, trois écoles s'étaient rêvé-

lecs avec des idées différentes pour dominer les résultats de la Révolution, désormais accomplie*

La première do ces écoles se rattachait avec un dévoûment sincère à la Charte de 1814, telle que Louis XVIII Tavait proclamée : « N*est-ce pas en invo- <iuant cette Charte disait-elle, que le peuple a pris les armes, et la lutte s'est placée sur. ce terrain durant les Journées de Juillet; pour avoir violé la Charte, Charles X est renversé du trône, et la France ne s'est insurgée que pour la défendre; la Révolution même n'est légitime que parce que la vieille dynastie a pris rinitiative, et attenté hautement à ce pacte solennel; dans les affaires humaines il faut quelque chose de stable, et si Ton ne rattache pas le présent au passé qui peut garantir l'avenir? Les pairs et les députés d'ailleurs ont prêté serment à cette Charte; leurs commettans ne leur ont donné pouvoir que pour agir en son nom et la faire respecter. » Ainsi raisonnaient un certain nombre d'hommes sérieux qui cherchaient en vain à retenir le mouvement rapide des faits dans certaines limites de modération et d'ordre (')•

La seconde école, pleinement révolutionnaire, avouait sans déguisement que la Charte n'avait jamais été à ses yeux qu'un prétexte et un moyen pour arriver aux idées de 1790, à la souveraineté du peu^ pie, à l'application des théories et des principes de l'école américaine ou de la Constituante; pour ceux-ci il fallait une constitution toute nouvelle, votée par le

(') Ces trois écoles se mani- fut obligé de substituer à ces mots:

Testent dans la presse. Chaque la Charte sera désormais une vé-

journal veut imposer sa volonté, rite, ceux-ci : une Charte sera dé-

et sur ce point l'opinion fut telle- sormais une vérité, ce qui chaa-

ment travaillée que le Moniteur geait la situation.

peuple ou au moins acceptée par lui, une sorte de pacte mutuel comme celui que la Chambre des représen tans de 1815 avait proclamé après les Cent-Jours. De là Timpérative nécessité d'une nouvelle élection générale pour les députés ; la Chambre actuelle, trop inféodée aux idées de la Restauration, n'avait plus de pouvoirs, et son mandat avait péri comme la royauté de Charles X dans les journées victorieuses. Jusque-là tout était provisoire , les Chambres, la lieutenance générale, l'administration municipale; il fallait au plus vite (en vertu d'une dictature), organiser le peuple en assemblées primaires , l'appeler à décider la forme du gouvernement nouveau après avoir fait table rase de tous les systèmes existons. Cette opinion, dominante dans toutes les paroles de M. de Lafayette, était-elle le résultat d'un sérieux examen de sa conscience, ou venait-elle plutôt de cet incessant besoin de popularité, la préoccupation, j'ai presque dit la faiblesse de sa vie ; toujours est-il que dans ses proclamations et ses actes, il parlait avec prédilection de gouvernement provisoire , d'institutions provisoires ; on aurait dit que pour lui tout était transition vers un autre ordre de chose espéré. Une troisième école admettait bien la Charte de 1814 comme la base des garanties nationales, seulement avec la nécessité d'en modifier quelques articles, afin, disait-elle, de la mettre mieux en harmonie avec les événemens accomplis. La porte une fois ouverte à ces modifications , où s'arrêteraientelles? C'était la question du plus au moins, si difficile à résoudre quand les têtes sont brûlantes et les cœurs agités. Cependant pour éviter le triomphe

de ridée révolutionnaire, c'csl-à-dire Timpérative nécessité d'une nouvelle constitution et; d'une nouvelle Chambre, il fallait accorder nécessairement des concessions, abandonner quelques-unes des garanties que l'œuvre de Louis XVIII laissait au pouvoir pour se prott'gcr ; et encore n'était-on pas sûr de répondis aux exigences d'un parti qui ne demeurerait tranquille que quand on aurait réalisé la bizarre idée d'une monarchie entourée d'institutions répuUicai* nés. II ne fallait pas non plus se dissimuler que parmi les amis , même les plus dévoués ]au prince lieutenant -général du royaume, il y avait des esprits trop mêlés au mouvement du vieux libéra* lisme pour ne pas exiger des dispositions nouvdles dans une constitution ; ceux-ci parlaient incessamment de libertés consenties, de pacte souverainement voté par le peuple; les uns avaient desjpréjugés contre la pairie, les autres contre l'Église et la préro* gative royale elle-même. Il fallait en tenir compte» parce que c'étaient des hommes sûrs dont le eottcours était nécessaire à l'œuvre difficile de l'curdreet de la paix.

Au point de vue théorique et absolu une questpoii préalable dont j'ai parlé, immense par sa portée et ses conséquences, devait se présenter à tous IcsespriU: la Chambre des députés avait-elle des pouvoirs suftsans pour modifier la Charte et créer une roymrté nouvelle et ne fallait-il pas recourir aux assembléa primaires ? Aux époques vivement^^agitées^ quaad k société est en péril, le plus grand danger est de m» monter aux droits absolus, à l'idéologie desprîttcipes,au type primordial de la souveraineté; il ikutcn

AVÉNEIVIENT DU ROI LOOTS-PHILIPPE. 307

finir au plus vite avec un provisoire qui tue. Voyez ce que la France serait devenue avec une assemblée spéciale convoquée au bruit des passions, sorte de Convention appelée à réaliser un changement politique d'un si grave intérêt. Lorsque la crise est puissante, il est puéril de n'en pas sortir au plus tôt ; les hommes d'État vont droit aux résultats; ils ne prennent jamais les formes que comme des moyens, et quand un pays veut se sauver de l'anarchie, l'urgence et la nécessité sont les suprêmes lois : qu'est-ce qu'un provisoire lorsque la terre tremble? Voyez l'agitation qu'aurait produite dans les esprits une convocation d'assemblées primaires au milieu du désordre de 1830; on aurait vu la guerre civile, le sang versé à flots, une lulte immense de partis, et de tout cela qu'aurait-il surgi? Dieu seul le sait! Il y avait dans la société malade un besoin d'arriver au plus vite à la constitution d'un pouvoir; une fièvre brûlait, consumait le peuple ; et la résolution qui faisait cesser cette crise était la seule possible, la seule acceptable parce qu'elle sauvait la patrie. Comme Bonaparte au 18 brumaire, il fallait donc tout accomplir dans le délai le plus court.

Maintenant chacun fut libre de prendre celte nécessité à son point de vue particulier : les uns y virent le triomphe net et complet de fidée de 1688; les autres, dans leur haine historique , établirent qu'on choisissait le duc d' Orléans quoique Bourbon (*). Hélas! avaient-ils réfléchi à toutes les grandeurs de cette mai-

(*) Cette discussion entre le quoi- que ; et je regrette oa'un esprit

que ei\e parce que Bowrbon a été d'érudition comne M. Dupin se

long-temps ïdt^t d'une polémi- soit fait Técho d'une opinion conao.

308 L*£UROP£ DEPUIS 1830.

son de France qu'ils poursuivaient de leurs dédains. Et qui étaient-ils donc pour cela? La race des Bourbons était la plus haute, la plus illustre, la plus antique de toutes les dynasties de l'Europe : issue de saint Louis, elle avait pour chef Henri IV; et parmi ses glorieux enfans Louis XIV rayonnait assez haut pour qu'on pût pardonner cette illustre origine. Depuis Tavénement de cette maison, sept provinces avaient été réunies à la France, et c était un beau titre aux yeux des peuples. Non , ce ne fut pas quoique Bourbon que le prince lieutenant-général fut choisi, mais parce que Bourbon. Là était son titre , son éclat, et la cause déterminante qui devait le placer de prime abord à la hauteur de tous les souverains de l'Europe, sa race valait la leur; il était le premier gentilhomme de son pays avant d'en être le premier citoyen.

La préoccupation des esprits de ce temps fut alors de modifier la Charte et de la mettre mieux en harmonie avec la Révolution qui éclatait. C'est alors qu'au sein de la Chambre devaient se révéler en face Tune de l'autre les trois écoles dont j'ai parlé : d'étranges prétentions ont depuis été développées sur les services rendus par quelques hommes célèbres à cette époque ; les uns se donnèrent seuls le mérite d'avoir

tre la race antique des Bourbons ; -^'» peupU.

cela suppose plus de préjugés

que de science. Au reste, M. Du- « Louis -Philippe d'Orléans,

pin était ici a'accord avec cer- nommé lieutenant - général de

tains placards qui faisaient la prin- France, est un Bourbon ; il est de

cipale objection contre la bran- la branche cadette.

che d'Orléans de ce qu'elle était a Et Ton ose publier qu'il est

Bourbon : voici un de ces pla- un Valois !

cards. ce II est Capet et Bourbon ! »

créé la royauté de Juillet; d'autres s^attribuèrent également la Charte de 1830 (*). Sans eux rien n'aurait été fait; maîtres de la situation, ils l'avaient dominée; et la plus grande ingratitude fut, selon eux, de les méoonnaitre. Tous se mirent ainsi modestement à la place de la providence et de la nécessité.

Les journaux avaient suffisamment indiqué la direction qu€ devait prendre la Chambre des députés, car alors ils étaient tout-puissans sur l'opinion. On ne voulait plus de la Charte, mais une Charte ; et il n est pas étonnant qu'un journaliste mêlé à la polémique, M. Bérard, se chargeât lui-même de refondre la Charte dans les données nouvelles de la Révplution de Juillet. Chacun alors avait son droit : chaque député pouvait faire sa proposition, et le travail de M. Bérard fut une œuvre d'abord toute personnelle dans laquelle purent s'infiltrer librement ses principes et ses opinions. Le travail de M. Bérard fut-il au reste aussi merveilleux qu'on l'a tant répété , et la Charte proposée fut-elle meilleure que celle de Louis XVIII? c'est là une question d'expérience et d'histoire. Bien des plaintes el des révélations ont été faites depuis ; il y a eu des aigreurs et des dépits exprimés dans des livres ; on s'est repenti même de la^petite part qu'on avait pHse à l'ordre, au bien de son pays. Que signifiaient toutes ces méfiances, ces garanties, ces programmes venus après coup? C'était déjà bien assez que les modifications imposées à la Charte de 1814. Cette Charte,

{') Il faut bien distinguer le pro- glie et Guizot, et enfin examiné

jet primitif de la Charte, présenté par la commission et par son rap-

par M. Bérard, de ce même projet porteur, M. Dupin.M. Bérard a pu-

modifié et corrigé par MM. de Bro- blié un livre peu réfléchi sur ce sujet.

310 L'EUROPE DEPUIS 183a

à laquelle des hommes considérables, et Sf. deTalIeyrand en tète, avaient pris part, était certainement une œuvre remarquable au temps où elle fut faite : on sortait du despotisme de r Empire; aucune liberté de la presse , aucune franchise publique ni privée ; elle conciliait le passe et le présent ; elle affermissait sur le vieux sol Icsfondemens d'une institution nouYelle(*).

M. Bérard fit-il mieux ^ eut-il de plus sages idées de gouvernement? D'abord il effaçait le préambule de cotte Charte, œuvre un peu pédante du comte Ferrand : qu'avait-il pourtant de si odieux ce résumé historique dos concessions que nos rois avaient faites au peuple depuis Torigine de la monarchie? Fallait-il répudier tout le passé traditionnel de la France? On voulait être tout jeune, tout neuf : c'est la prétention des hommes et des sociétés à l'âge de retour. Était-ce parce que le monarque législateur y déclarait « que, dans l'origine, tous les pouvoirs résidaient dans la royauté? » Ce n'était la que de l'histoire. Qu'y avait-il de si fâcheux à rappeler qu'il existait toujoui'S un pouvoir supérieur traditionnel, héréditaire au milieu de la nation? Les sociétés ont toutes besoin d'admettre une dietSH ture pour les crises subites. La grande Charte aftglaise n'était si puissante sur Topinion que parce qu'elle était antique et scellée du roi Jean. Mais ai France il y avait alors tant de préjugés dans les espnts, tant de méfiancecontre le pouvoir, qu'on dut faire cette concession , et le préambule historique de la Charte fut supprimé.

Immédiatement se révèle la méfiance des petits

1^ ^) Voir mon Histoire de la RestaurcUion.

prits du xvui" siècle contre la religion catlK)Kque, ce grand culte inhérent à la société, à TÉtat et pour ainsi dire la loi morale de la France. \u point de vue même de la politique générale, il n*y avait pas de force plus considérable ; la grandeur catholique était immense pour les relations du pays à l'extérieur Ç) ; on allait bientôt le voir dans les rapports avec la Pologne, l'Irlande, la Belgique, les provinces Rhénanes et l'Italie soulevées : que de force la révolution aurait puisée dans l'idée catholique pour seconder le triomphe de ces nationalités si ardentes elles-mêmes pour leur foi. 11 n'est pas de nation qui ne possède une religion de l'État: l'Angleterre, la Russie, l'Autriche, la Suède, le Danemarck ; et sans blesser la liberté des croyances, cela signifie seulement que le gouvernement a un culte et qu'il n'est pas indifférent à tous. La liberté se concilie parfaitement avec ce principe; toutes les croyances sont indépendantes; seulement l'État a une foi publique comme à Rome républicaine , à Athènes , à Sparte , aux époques de leur grandeur.

On [était pourtant en dehors de ces idées si simples, si naturelles de gouvernement et de société ; par suite, par réaction sans doute, de la tendance trop maladroitement religieuse de la Restauration, tout ce

(') Un grand nombre d'archevê- <IQes étaient en fuite, presque tous les cardinaux avaient passé à Tétranger; parmi les évéques, celui de Dijon se fit remarquer par la modération de son caractère et le libéralisme de ses principes. Voici la circulaire qu'il adressa aux

curés de son diocèse , le 4**^ août

« Monsieur le curé, c'est dans les temps diffidles que la religioa brille de son éclat le plus pur. Fille du ciel, douce et secourable à tous les hommes, elle gémit des troubles et des agitations de la société

qui élait pouvoir conservateur, force morale , inspirait méfiance ou crainte aux esprits, et c* est probabler nient ce qui détermina la suppression de Tarticlel^ de la Charte. Dans cette circonstance, la commission ne réfléchit pas à toutes les conséquences de son travail : supprimer l'article 14, c'était avouer que cet article créait un droit préexistant pour Charles X , ce ({ui donnait dès-lors une certaine légitimité aux ordonnances. Le vieux roi avait donc usé de son droit en cette circonstance dernière, et qui plus est, on rendait le procès des anciens ministres fort difficile, car enfin si on reconnaissait la nécessité d'effacer l'article 14, c'était preuve qu'il n'y avait rien déplus légal, que ce qui avait été fait en vertu de cet article, et ces aveux-là, il ne faut pas les jeter même dans l'histoire. Cesconsidérations n'arrêtèrent point les auteurs de la Charte. Si Ton avait écouté certains avis, on aurait créé une royauté sous la condition qu'elle se laisserait imposer des lois impérativcs par tous et au caprice de chacun, sans action forte, spontanée ; on avait peur de la dictature souvent si nécessaire pour sauver les sociétés humaines. A l'article 14, la commission substitua cette phrase qui faisait évidemment double emploi, que « toute ordonnance se ferait sous la respmsor

humaine, et s'efforce de les calmer en répandant partout, autant qu'il dépend d'elle, l'esprit d'ordre et de paix qui est son véritable esprit.

Que toutes les paroles qui sortiront de nos bouches soient donc des paroles de charité; que tout ce que nous dirons tende au rapprochement des cœurs. Par là nous serons les fidèles interprètes de la

loi sainte, des ministres dignes de la mission que nous avons à remplir. Je unirai cette lettre, M. le curé, comme les évéques des premiers siècles de TËglise finissaient les leurs ; que la paix de Jésofr- Christ soit avec vous ; et avec tous les peuples de ce diocèse!

a Jacques, évèque de Dijon. •

bililédes ministres {^). » Est-ce que la responsabilité des ministres n'était pas écrite dans la Charte? Est-ce que le gouvernement ne serait pas autorisé dans certaines circonstances capitales à user de ta plénitude de son droit pour sauver la société? Rien, au reste, ne serait plus facile que de reprendre une dictature nécessaire dans le péril lorsqu'il existait un bulletin des lois, arsenal des décrets de la République et de l'Empire, qui autorisaient toutes les mesures de sûreté générale. Si un jour la révolte forçait le gouvernement à mettre Paris en état de siège, est-ce qu'il y aurait à hésiter pour invoquer les mesures de la Convention, du Directoire ou de Bonaparte?

Ainsi la prérogative de la royauté et la suprématie de la religion catholique étaient simultanément atteintes dans les premières modifications apportées à la Charte; on avait besoin de faire des concessions aux esprits parce que les derniers actes de la Restauralion avaient corrompu l'essence du pouvoir et la force religieuse ; on en avait trop abusé et il s'opérait une réaction naturelle. M. Bérard s'occupa ensuite des modifications de détails ; les principales, les voici : les députés seraient nommés par arrondissemens , la proposition des lois pouvait être faite aussi bien par les pairs et les députés que par le roi, pourvu que ces propositions fussent préalablement discutées en comité secret. On abaissait Fâge des électeurs à 25 ans, les collèges nommaient leur président comme la

(*) Les esprits étaient ainsi dé- ennemie ; le mot d'ordre était qu'il

cidés ; on voulait prendre des pré- fallait faire des conditions, et ne

cautions de toutes manières contre donner la couronne qu'à ce prix

la rovauté, comme si c*était une extrême.

Chambre désignait le sien ; les ministres pouvaient ôtrc accusés pour leurs actes ; désormais plus de commissions ni de tribunaux extraordinaires, et comme complément au système de méfiance et de réactioQ anti-religieuse et traditionnelle , on abolissait par le fait la vieille solennité du sacre ; au lieu de dire que le roi jurerait d'observer la Charte lors de son sacre à Ileims, on reiK)ussait Tautet et l'évangile pour se contenter d'un serment devant les Chambres; la dédaigneuse philosophie du xvni® siècle biffait de nos annales la grande solennité qui avait sanctifié aux yeux de Dieu les régnes de Clovis, de Charlemagne, de saint Louis, de Henri IV , de Louis XIV ; elle repoussait ce que l'empereur Napoléon lui-même, au milieu de ses victoires, avait appelé comme une sanctification de son pouvoir, la seule chose qui le faisait encore empereur dans ses grandes infortunes , à Sainte-Hélène. M. Bérard avait sans doute un esprit trop haut, trop puissant pour partager les opinions, les préjugés de ces toutes petites intelligences.

Par des. dispositions accessoires on promettait «h suite des lois sur l'extension du jury aux délits correctionnels et aux procès de la presse, sur la respcmsabilité des ministres et des agens secondaires de l'administration , pour la réélection des députés ; le vote annuel du contingent de l'armée, la réorganisation de la garde nationale élisant ses officierSi un code militaire , une administration défiarteneutale et municipale , la liberté de l'enseignement » une loi électorale ; dispositions toutes provisoires qui faisaient espérer plus ou moins de garanties, selon les votes légitimes de la majorité des Gfaam-