‹ L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe (volume 3)Chapitre 1 sur 28 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

(irOVEMBRB 1832 4 MARS 1833, }

Le ministère après la dictature Je 1 état de siège. -^ Ouverture de la session. Attentat du Pont-KoyaL — Discours de la couronne. — Esprit de la Chambre des députés. — Elémens de la majorité. — Les premiers conservateurs.

— Banc de la jeune doctrine. -^ Rapprochement avec M. Du pin. — Puis* sance du tiers parti.>~ Il est maître des bureaux et de Tadressc^Minorité et faute du compte-rendu. >- Projets de lois. ^ Fioancters. — Administratifs.

— Propositions individuelles. — Caractère des votes du tiers parti. — Pett* tesse de ses résolutions en matière religieuse» morale et politique. ^ Votes d'indulgence pour M. Laffitte ; d'injustice pour M, de Montbel. >- Nécessitéd'une discipline dans la majorité. —Destitution de M. Baude et de M. Du*

bois. — Accusation du tiers parti contre les doctrinaires.

Le gouvernement, à peine remis de ses grandes se* coasses dans sa lutle contre les partis armés, devait justifier rexercice d'une dictature soudaine, nécessaire, après les événemens des 5 et 6 juin. Rien n'avait manqué aux coups de force de l'autorité politique : Tétai de siège, les conseils de guerre, les arrestations

préventives par grandes masses, les mesures de police les plus acerbes , tout-à-fait en dehors des conditions régulières d'un pouvoir en temps calme. Ajoutez un •dernier acte, la captivité de la duchesse de Berrî; Madame n'était point traduite devant un tribunal régulier en vertu des lois existantes, on la confinait dans une prison d'État, sans procédure, sans jugement, en vertu d'une simple loi de salut public (').

Les esprits sérieux trouvaient de légitimes motifs pour justifier un état de choses résultant de la guerre violente des partis; depuis quand un gouvernement n'avaityil pas le droit d'une naturelle défense ? Attaqué , il s'était défendu, et il était impossible d'appliquer les lois ordinaires à une situation si étrange; mais l'éducation politique était alors si mauvaise, si incomplète qu'il paraissait fort difficile de faire sanctionner par la Chambre des députés la nécessité gouvernementale de l'état de siège et delà captivité extrajudiciaire de madame la duchesse de Berri : la tâche était rude, la sueur devait ruisseler sur bien de$ fronts. Je remarquerai toutefois que les révolutionnaires dans toutes les nuances , depuis le tiers parti jusqu'à la gauche, n'étaient pas antipathiques aux mesures violentes (*) ; s'ils n'avaient pas le sens moral de ce qu'il faut pour gouverner une société, ils avaient l'instinct matériel des moyens nécessaires pour la brider sous l'oppression; ils ne savaient pas diriger,

(0 C'était surtout l'arrestation de f ) On se rappelle que M. Dupin

la duchesse de Berri qui donnait n'avait point voulU' porter la pa»

lieu aux articles les plus videos rôle à la Ck)ur de cassation contre

dans les journaux d'opinions ex- l'état de siège, trêmes.

élever, conduire un peuple par les idées, mais ils le domptaient, le tyrannisaient par la répression violente, à coups de feu ou même de bâton : les gouvernemens démocratiques sont ceux qui ont le moins de respect pour la dignité et la liberté des masses. Quelques hommes habiles pouvaient donc se servir de cet instinct matériel du tiers parti contre les mauvaises passions de la société.

L'ouverture de la session de 1833 était fixée au 49 novembre ; plusieurs fois déjà le conseil s'était réuni pour arrêter le discours de la couronne, fort difficile à résumer, parce que le nouveau ministère devait invoquer l'appui et le concours de la Chambre (assez mal disposée à son origine ) afin d'assurer la marche du gouvernement. L'habilelédans cette occasion devait consister en un certain langage qui appellerait l'aide et le concours d'une majorité autour des idées gouvernementales , en invoquant les maximes de la révolution contre le parti légitimiste en armes, et les maximes d'ordre, de repos contre les républicains désignés sous le nom de parti anarchiste. Cette formule, vieille de date, était empruntée à la politique du Directoire : parier contre les chouans et les terroristes était un langage aussi vieux que les rapports du ministre de la police sur les complots de la Villeheurnoy et de Baboeuf ( il n'y a rien de neuf dans l'histoire des partis ). D'ailleurs ces partis eux-mêmes avaient commis de grandes fautes , et ce qui est plqs grave encore que les fautes, ils s'étaient laissé vaincre dans leurs luttes sur la place publique. Parmi les heureux dominateurs de la Révolution de Juillet, alors en possession du gouvernement, il se révélait deux sortes

de haines vives et profondes : haine contre les légitimistes parce qu'on ne pouvait avoir ni la puissance de leurs traditions , ni leurs formes , ni leur naissance; haine contre les républicains parce qu'on avait à leur égard des torts et des craintes. Des torts! hélas! n'était-ce pas eux qui les avaient nourris pendant de longues années dans les idées d'insurrection ; ceux-ci maintenant les prenaient au sérieux. Des craintes! ils avaient raison, car ce parti énergique n'hésitait pas à lutter en plein jour avec un courage et un dévoûment dignes de marquer dans les grandes annales.

Les aristocrates de la Révolution de Juillet avaient même des termes de mépris pour ces jeunes hommes de conviction qu'ils désignaient avec dédain sous le nom de Bousîngots ('); leur origine était si grande à eux ! leur illustration si splendide , qu'ils ne pouvaient comprendre que les véritables vainqueurs de Juillet pussent troubler leur quiétude satisfaite; et je remarque ceci, non point pour justifier ces ouvriers turbulens et ces prolétaires séditieux qui se plaçaient les armes à la main dans le mouvement des émeutes : à ceux-là application des lois, répression nécessaire; je le dis surtout pour accuser les hommes qui, pendant quarante ans, avaient corrompu ces âmes du pauvre et du peuple. Dans un tel état social, il fallait montrer de l'indulgence pour les individus et faire une guerre sérieuse aux mauvaises idées. Ainsi le pensait la partie élevée du ministère, et celle-là seule était en haine au tiers parti.

(') Je crois que cette épithète de M. Persil ; elle fit fortune dans le si bon gOtU est de l'invention de beau monde du tiers parti.

Le 19 novembre à midi, le roi sortit des Tuileries pour se rendre à la Chambre dans le but d'ouvrir la session; le temps était beau quoique par un soleil de novembre , la foule immense ; on avait eu quelques indices d'un attentat; le courage personnel du prince rejetait toutes espèces de précautions; il' montait à cheval, passait des revues, sans se couvrir ni se préserver; long-temps même il était sorti à pied, jusqu'à se faire fouler par un cabriolet. Cette fois encore, point de voitures, à peine une escorte ; le prince était à cheval, suivi de ses aides-de-camp et d'un état-major considérable et brillant : tout-à-coup on entend une forte détonnation (*), on s'arrête , on se groupe , le roi rassure l'escorte émue en faisant signe qu'il n'est point blessé, et lorsque les officiers- généraux s'informent si c'est l'éclat d'un fusil , le roi ajoute : « Non, messieurs, c'est un coup de pistolet , je l'ai vu , bien vu, » et il continue sa route sans témoigner aucune émotion. On eût dit que le prince se préparait ainsi à de nouvelles épreuves, à ces attaques sournoises et criminelles succédant aitx grandes émeutes, qui du moins marchaient à front découvert. Cet attentat fut nié et les journaux en firent même un sujet de raillerie; l'avenir prouva qu'il n'avait que trop de réalité. Les partis ont l'instinct profond de la force qui doit les refréner ; or,

{') Voici le récit du journal du ver. Voici la version la plus exacte

gouvernement : sur cet attentat. Le roi était à

«Un coupdepistoleta été lirésur cheval et saluait le peuple dont il

le roi, qui n*a heureusement pas été recevait les acclamations. Sur le

atteint. Le roi a paru à la Chambre pont Royal un homme s'est sou-

avec un visage si calme qu'il dainement échappé de la haie de

était impossible d'imaginer qu'il spectateurs qui bordait le quai,

avait eu un nouveaudanger à bra- il s'est avancé et a tiré sur le roi

ils s'étaient aperçus que la main puissante qui comprimait l'esprit de faction et conservait lapaix au monde, c'était celle du prince. Dès-lors ils s'attaquent moins à son gouvernement qu'à lui-même ; ils savent qu'à sa vie se rattache une destinée , une mission : la guerre a commencé dans la presse, le roi est désigné incessamment comme la cause première de l'ordre et de la paix ( crime irrémissible aux yeux des turbulens ) , et c'est pour cela qu'il est attaqué; les factions n'espèrent ni la confusion ni Tanarchie tant que le roi tiendra le sceptre. Terrible hommage donc que ces attentats à la sagesse , à la prévoyance qui veille et préserve la société; ils disent les services et les fatales épreuves de la royauté nouvelle.

Dans la Chambre, le roi fut accueilli avec un vif enthousiasme; tous les députés, même ceux de l'opposition ardente, avaient présent à la pensée le danger auquel la société venait d'échapper : toujours calme et grave, le prince ne laissa paraître sur son visage aucune marque de crainte; appelé à développer le système ministériel sur les affaires intérieures et extérieures, le roi s'expri- ^ ma en ces termes ('): « Je me félicite, messieurs, de retrouver après une longue séparation vos lumières et

de très près un coup de pistolet. A ques personnes qui paraissent iaen juger par la détonnation enten- nocentes. Au moment où l'explosion due, Tartne était fortement char- du coup de feu s'est fait entendre, gée. Le pistolet a été aussitôt ra- un aide-de-camp a dit au roi : massé par M. Gabriel Delessert « Sire, on vient de tirer un coup qui a sauté à bas de son cheval, de fusil sur vous! — Non, lui a ré- Quelques sergens de ville se sont pondu le roi avec sang-froid, c'est aussitôt précipités pour arrêter un coup de pistolet, je l'ai vu. » l'assassin, mais un groupe qui l'en- 0) L« ministère crut nécessaire tourait n'a pas permis de le sai- de rassurer les départemens, et une sir. On a arrêté cependant quel- dépêche télégraphique ainsi conçue

votre appui. Daas cet intervalle, mon gouvernement a été exposé à de graves épreuves. Il les a surmontées par sa propre force ; il a triomphé des factions. Trom* pées par la générosité de nos institutions, par no* tre respect pour les garanties des libertés publi* ques, elles ont méconnu la force d'une politique l^aleet modérée. Dans Paris, au nom de la république; dans l'ouest, au nom de la contre-révolution, elles ont attenté par les armes à Tordre établi. La ré« publique et la contre-révolution ont été vaincues. Les journées des 5 et 6 juin ont fait éclater la perversité et rimpuissance des fauteurs de l'anarchie. Elles qnt révélé combien serait dangereuse toute politique qui ménagerait les passions subversives au lieu de les réprimer. La monarchie constitutionnelle a reconnu ses vrais amis et ses vrais défenseurs dans cette généreuse population de Paris, dans cette intrépide garde nationale, dans cette brave et fidèle armée, qui ont si énergiquement repoussé de tels attentats. J'ai été assez heureux pour que ma présence, en encoura* géant les bons citoyens , hâtât le terme de la sédition (*). On a vu quelle force trouve , dans l'appui de

fut aussitôt expédiée aux préfets. « C'est en persistant dans les

Furi»t49 novombr* i83iâ4 h. du «oir. Yoies de modération et de justice

« La séance royale s'est très que nous nous montrerons fidèles

bien passée. Le roi a été accueilli aux principes de notre glorieuse

avec transport. Un coup de pisto- révolution. Cest là le système que

let avait été tiré sur Sa Majesté nous avons affermi par votre con-

dansletrajetySansratteindre.Paris cours, et qu'a soutenu avec tant

jouitde la plus parfaite tranquillité, de constance le ministre habile

Les acclamations de la population et courageux dont nous déplorons

ont veugé le roi de cet attentat. la perte. Déjà les heureux effets de

('] Le roi disait encore, et peut- ce système se font partout ressen-

être ce discours du trône était-il tir. Au- dedans, la confiance renaît.

tto peu long : Le commerce et Tinduslrie ont re-

la nation , un roi constitutionnel contraint de recou* rir aux armes pour défendre la couronne qu'il a été appelé à porter et les institutions qu'il a juré de maintenir. Nous avons eu à déplorer dans l'ouest des soulèvemens et des crimes odieux. La masse de la population n'y a point pris part; et partout où la rébellion a éclaté , elle a été rapidement vaincue. Que les coupables auteurs de la guerre civile qui a tant de fois désolé ces contrées , perdent donc tout espoir d'une contre-révolution impossible à mes yeux comme aux vôtres; car elle nous trouverait unanimes pour la ccynbattre, toujours fidèles à nos sermons et prêts à confondre nos destinées avec celles de la patrie. »

Ici venaient deux questions graves, sérieuses, l'arrestation de la duchesse de Berri et l'ordonnance pour l'état de siège; sur la première mesure, le gouvernement s'exprimait d'une manière détournée : « Un événement récent et décisif pour la paix publique, disait-il, détruira les dernières illusions de ce parti. » Expressions vagues mais qui devenaient plus explicites sur l'état de siège. « A Paris, comme dans l'ouest, mon gouvernement a dû emprunter à la législation existante toute l'éner-

pris leur essor; la providence a lité des ministres, sur les admiversé ses trésors sur nos campa- nistrations départementales et mugnes ; le fléau qui nous a si cruel- nicipales, sur Torganisalion de Tintement désolés s'est éloigné de stniction publique et sur Tétat des nou8,ettout nous prometia prompte officiers. Plusieurs autres lois de réparation des maux dont nous moindre importance politique, avons eu à gémir... Je désire que mais d'un grand intérêt pour les notre législation fondamentale soit affaires du pays, vous seront égapromptement complétée. Les lois lement présentées. Je regrette de annoncées par Tart. 69 de la ne pouvoir vous proposer dès à Charte vous seront présentées dans présent, la réduction des charges le cours de cette session. Vous au- publiques : nos devoirs envers la rez à délibérer sur la responsabi- France , et les circonstances où

gie compatible avec la justice. Pour des crimes pareils, il fallait la même répression; il fallait aussi que, dans ces jours de crise , les défenseurs de Tordre public et de la liberté trouvassent dans la ferme résolution du pouvoir l'appui qu'ils en réclamaient. Vous aurez à examiner si notre législation à cet égard n*a pas besoin d'être revue et complétée , et par quelles mesures peuvent être garanties à-la-fois la sûreté de l'État et la liberté de tous. »

Le conseil des ministres avait porté toute son application aux affaires intérieures , si graves dans les journées des 5 et 6 juin , où l'existence de la société tout entière avait été mise en question. Au-dehors, au contraire, l'intérêt avait diminué; les affaires s'étaient améliorées, bien que l'attitude de la Prusse fût menaçante. Le roi disait donc : « J'ai tout lieu de compter sur les dispositions pat^ifiques des puissances étrangères et sur les assurances que j'en reçois chaque jour. L'union intime qui vient de se resserrer entre la France et la Grande-Bretagne sera , pour les deux nations, une source féconde de bien-être et de force, et pour l'Europe entière, une nouvelle garantie de paix. Une question pouvait entretenir encore en

nous sommes placés, nous impo- blés d'une grande révolution se-

sent encore de pesans sacrifices ; ront effacées. Le sentiment de la

mais l'arrangement prochain des stabilité rentrera dans tous les

afi^ires générales de l'Europe nous esprits, la France prendra une en-

permet d'en entrevoir le terme, lière confiance dans son avenir, et

L'avenir s'offre à nous sous des alors se réalisera le plus cher de

auspices favorables ; le crédit se mes vœux, celui de voir ma pa-

maintient et se fortifie, et des si- trie s'élever à toute la prospérité

gnes certains attestent les progrès qu'elle a droit de prétendre , et de

de la richesse nationale. Encore pouvoir me dire que mes efforts

quelques efforts, et les dernières n'ont pas été inutiles à l'accom-

traces des inquiétudes insépara- plissement de ses destinées. »

Europe quelque inquiétude. Malgré les eiforts de mon gouvernement, le traité de i5 novembre 1831 , qui devait consommer la séparation de la Belgique et de la Hollande , demeurait sans exécution : les moyens de conciliation semblaient épuisés; le but n'était pas atteint. J'ai cru qu'un pareil élat de choses ne pouvait se prolonger sans compromettre la dignité et les intérêts de la France. Le moment était venu de pourvoir à Texécution des traités et de remplir les engagemens contractés envers la Belgique. Le roi de la Grande-Bretagne a partagé mon sentiment. Nos deux pavillons flottent ensemble à Tembouchure de TEs* caut. En donnant au roi des Belges ma fille chérie » j'ai fortifié par un lien nouveau Tintimité des deux peuples. L'acte qui a consacré cette union solennelle sera mis sous vos yeux. J'ai donné ordre également à mes ministres de voua communiquer le traité conclu , le 4 juillet 1831, entre mon gouvernement et celui des États-Unis d'Amérique : cette transaction met un terme aux réclamations réciproques des deux pays. Vous prendrez aussi connaissance du traité par lequel le prince Othon de Bavière est. appelé au trône de la Grèce. J'aurai à vous demander les moyens de garan* tir, solidairement avec mes alliés , un emprunt indispensable à l'affermissement du nouvel État fondé par nos soins et notre concours. »

Tel était Taperçu fidèle des relations extérieures du pays : cette situation était rassurante et le discours fut silencieusement écouté; l'esprit de la Chambre, ainsi que j'ai eu déjà l'occasion de le signaler, n'avait point subi de changemens notables à travers les événemens les plus graves de la situation même. II y avait

toujours cette tendance à la répression matérielle que les hommes d'intelligence faisaient servir à la pensée du pouvoir. S'il était jamais possible de classer par une statistique rigoureuse les diverses nuances d'une assemblée, on pouvait dire que les conservateurs pris dans la pensée élevée d'un système de gouvernement étaient en minorité; seuls alors, ils ne pouvaient ni organiser ni soutenir un ministère.

Néanmoins, il s'était élevé des hommes de courage et de talent qui attaquaient avec hardiesse l'esprit désorganisateur. Et d'abord deux gentilshommes d'une grande naissance jouèrent à cette époque un rôle de fermeté et de franchise , dont il faut savoir leur tenir compte : j'entends parler du duc d'Harcourt (') et de M. Gaétan de La Rochefoucauld (*)• M. d'Harcourt avec une politesse traditionnelle dans les formes, allait cependant aux idées les plus hardies , et c'était avoir du courage alors que de défendre hautement les doctrines d'ordre et de gouvernement; ambassadeur en Espagne après la Révolution de Juillet, M. le duc d'Harcourt n'avait abdiqué aucune des opinions de sa vie , et il les proclamait hautement à la tribune. M. Gaétan de La Rochefoucauld osa dire la vérité à la Révolution, puissance souveraine, altiére, iptraitable, despote du jour, avec tant de liberté, qu'il eut Thonneur de quelques apos-

(') La maison d'Harcourt, dont Les La Rochefoucauld, fa-

la généalogie a été écrite par Gilles mille si nombreuse, portait d'azur

de La Roque , était fort illustre et burelé d'argent à trois chevrons

portait de gueules à deux faces d'or, de gueules, et pour devise, c'est

Là branche aînée, par concession mon plaisir. royale portait d'azur à une fleur de lis d'or.

trophes de M. de Lafayette, lui rappelant que son illustre père avait été un des partisans les plus absolus de la Constituante. Et il voulait parler en cela d'un grand nom de noblesse , dont la vie entière avait été un spectacle de faiblesse et de déplorables aberrations : âme honnête, comme il y en avait tant dans ces premières époques de la Révolution française; âme candide et vaniteuse qui soupirait après le bruit et la popularité (*).

A côté de ces quelques gentilshommes courageux osant braver la cause victorieuse, il fallait également placer un groupede jeunes doctrinaires, gens d'étude etdetalens qui se fatiguaient devoir tant d'aberrations dans les idées gouvernementales : M. Jaubert était un esprit absolu par lapenséeet laforme, commel'école impérialiste. La fortune de son nom était trop récente, son origine trop bourgeoise, pour qu'il pût'comprendre toutes les nuances de tradition monarchique et d'aristocratie de naissance; il ne gardait donc qu'une certaine forme hautaine de propos jetée avec esprit aux souverains de l'opposition : c'était un chef de par tisans fort capable d'engager le combat et taquin jusqu'à désespérer ceux qui se posaient comme les chefs de l'opposition parlementaire. M. Duchâtel entrait à la Chambre avec une réputation d'études spéciales sur l'économie politique , le commerce et les besoins de la société moderne. Il y avait du sérieux dans M. Duvergier de Hauranne fort engoué de législation anglaise et de formules de parlement. M. de Rémusat était l'ancien écrivain du Globe avec des études plus

C) Le duc de Liancourt avait à se justifier de sa conduite à l*épassé la dernière partie de sa vie gard de Louis XVL

LES POUVOIRS Â LA SESSION DE l633. 13

prétentieuses que complètes et surtout un besoin de mouvement d'action politique, porteur de paroles à tous les bancs et à tous les hommes. Si M. Duvergier faisait de la législation, M. de Rémusat essayait de la philosophie, et tous deux devaient s'affaiblir et se perdre le jour où ils cesseraient d'être le reflet de deux intelligences si supérieures à la leur, MM. Royer-Gollard et Guizot. A cette époque, néanmoins, les jeunes doctrinaires rendirent des services à l'aide de la science et de l'esprit qu'ils mirent au service de la majorité. Cette majorité, au reste, n'était point alors aux conservateurs seuls, je le répète; en groupant même toutes leurs unités éparpillées, ils ne pouvaient avoir à eux-mêmes plus de cent quarante voix; le gouvernement politique ne pouvait donc marcher sans l'ap* pui de la coterie appelé le tiers parti dirigé par M. Dupin, le chef visible du nouveau centre gauche. M. Dupin, incapable de concevoir une idée générale et constante, avait une antipathie profonde pour les doctrinaires; il faut suivre la vie des uns et des autres, leur nature d'appréciation et d'esprit, la tenue des doctrinaires, le décousu saccadé de M. Dupin, pour expliquer cette répugnance si vive et si réelle. La tactique de M. Dupin était, tout en soutenant le gouvernement, de le pousser aux mains du tiers parti , sans avoir toutefois le courage d'accepter le fardeau et la responsabilité du pouvoir ; à tout prix M. Dupin voulait la chute de M. Guizot; il acceptait M. Thiers (ce caractère lui convenait) ; il pardonnait à M. d'Argout, et bien que colère contre M. Barthe et M. Humann, il les au* rait soufferts comme accessoires d'un ministère aux

mains de ses amis. Néanmoins ce tiers parti se trouvait lui-même dans une position subordonnée; ses voix comptées s'élevaient à environ quatre-vingts qu il était libre déporter de droite ou de gauche. S'il pouvait donner la majorité à M. Laffitte, à M. Odilon- Barrot ou au ministère, à lui seul il ne l'avait pas ; et à ce point de vue la minorité de gauche avait fait une faute immense en signant le compte-rendu, programme trop large , trop décisif pour que son adoption ne fût pas un sujet d'hésitation et de répugnance pour le tiers parti. M. Dupin devait donc opter entre la gauche et le pouvoir. Ses relations avec les Tuileries, son désir d'ordre, sa bonne volonté le portaient vers le gouvernement ; ses amitiés, la nature de son esprit, vers la résistance. D'affection, il aurait préféré même M. Laffitteà M. Guizot, mais M. Lafiitte, c'était le compte-rendu, cet acte irréfléchi d'opposition envers la dynastie, et le tiers parti en y adhérant se serait placé en dehors d'une combinaison possible de ministère (').

Appelé lui-même à se décider dans une option aussi délicate, le ministère crut essentiel de faire toutes sortes d'avances au tiers parti; il savait bien tout ce qu'il avait d'incohérent , d'instable , d'in-

(*) Le gouvernement lui-même ensuite a été à Tunanimité et par

était forcé de subir le choix de acclamation choisi comme can-

M. Dupin. didat à la présidence de la Cham-

« La réunion qui a ea liea à bre. On a également décidé de

rhôtel Choiseul, où se trouvaient porter comme vice - présidons

rassemblées toutes les nuances de MM. Benjamin Delessert, Béren-

Tancienne majorité, a choisi pour ger, de Schonen , Etienne , et

ses commissaires MM. Ganneron , comme seci^taires MM. Ganne*

Baillot, François Delessert, Fui- ron, Cunin-Gridaine , Martin (du

chiron et Jacqueminot. M. Dupin Nord), et CamillePérier.

supportable et d'impatient, mais il fallait se décider entre l'impossibilité de marcher et les concessions indispensables que ce parti allait demander pour prix de son vote; l'hésitation ne fut pas longue, et à Touverlure de la session M. Dupin devînt l'arbitre de la majorité. D'abord il obtint toutes les voix du ministère pour la présidence, et les conservateurs s'unirent dans un même vote (*). On savait bien que M. Dupin était un triste président de Chambre, avec son besoin de parler sur toutes choses, ses lazzis spirituels et blessans; mais en matière de gouvernement, on fait moins ce que Ton veut que ce qui est utile à une position : celle d'alors commandait le choix de M. Dupin. Le nouveau président de la Chambre manifesta immédiatement son détestable esprit. M. Dupin nesavait jamais porter la parole sans poser une théorie de démocratie bourgeoise et souveraine, et se félicitant de son élévation à la présidence, il déclara que c'était la plus haute fonction dans l'État ('), sans tenir compte même de la royauté; il ne lui manquait donc plus que de placer son fauteuil, comme le président de la Législative , au-dessus de celui du roi. Puis sans motif, sans but avoué, M. Dupin ajoute que la Chambre ne doit fidélité au roi que parce que le prince lui a prêté serment à elle-même ; théorie

(') « Le nombre des votans était gués, si cette haute faveur est une

de trois cent soixante- seize : approbation de ma conduite par-

M. Dupin aine a obtenu deux cent lemenlaire, j'en ressens vivement

trente-quatre suffrages et M. Laf- tout le prix ; la présidence de la

fitte cent trente-six. Chambre des députés (je le dis

{Séancedu%i novembre 4832.) parhonneur pour les représentans

du pays) est à mes yeux la pre-

« HesKeors et chers oollè- mière dignité de l'état. On ne peut

désordonnée qui posait au-dessus de toute chose la souveraineté du peuple. Il était avéré que le tiers parti serait maître de la Chambre, et cela fut manifeste dans les bureaux ; la majorité lui fut acquise et les conservateurs donnèrent unanimement leurs voix. Dans la commission de l'adresse, la rédaction fut encore confiée au phraseur élégant, l'académicien du tiers parti, M. Etienne, dont j'ai déjà parlé : il y avait un peu de tout en lui; au demeurant c'était Tesprit le plus souple, le plus poli, le plus accommodant; accoutumé aux succès d'académie, il espérait produire de l'effet dans une adresse de Chambre comme dans un couplet final de vaudeville ou dans unarticle de journal. Serait-il possible toutefois d'échapper à un sens défini dans l'adresse , et n'était-il pas des événemens trop considérables pour qu'on pût éviter une formule complète? Par exemple, le tiers parti accepterait-il l'état de siège ; y aurait-il blâme ou approbation pour la conduite du pouvoir à l'égard de la duchesse de Berri? L'adresse devait s'expliquer sur des sujets aussi importans , puisque le discours de la couronne les avait indiqués. Le rapporteur éluda fort habilement une opinion précise ; rien de net ni de défini dans son travail; une phrase élégante, polie, a mille sens divers, et c'est ce qui fut remarqué lors de la discussion de l'adresse dans la Chambre des députés. Cette solennité, autrefois si retentissante, tout le

que déchoir quand on y est par- a été votée; que Louis-Philippe

venu. C'est dans ce palais qu'a est venu recevoir le titre de roi

pris naissance le gouvernement des Français, etqu'il a entendu nos

légal sorti de notre glorieuse Ré- sermons après que nous eûmes

volution de Juillet ; c'est dans ce reçu les siens,

palais que la Charte du 7 août 1 S30 (Séance du 23 novembre ^ 832.}

monde Tattendaît, moins pour obtenir un résultat de scrutin, que pour acquérir une certaine somme de popularité. En effet, les voix étaient comptées, les majorités et les minorités connues d'avance ; l'adresse était par elle-même une œuvre qui échappait à toute discussion, parce qu'on y voyait tout ce qu'on voulait y voir, l'approbation et le blâme, l'éloge ou la censure du ministère.

Rien déplus naturel, de plus légitime, que la Chambre exprimât la profonde douleur sur l'attentat dont le roi avait été le but fatal; nul ne pouvait blâmer un sentiment si noble. Passant ensuite à la politique générale, la Chambre déclarait que la majorité avait horreur du despotisme et de l'anarchie; en protestant de son amour pour la monarchie et les institutions constitutionnelles , la Chambre reconnaissait un seul drapeau, « celui de l'ordre et de la liberté; » puis venait un peu de déclamation sur les troubles de l'ouest, sur les tentatives du gouvernement déchu, sur les brigandages et les assassinats de la Vendée (c'était un emprunt aux vocabulaires du Directoire). On évitait néanmoins de s'exprimer sur le point capital, la captivité de la duchesse de Berri et l'état de siège, « Nous avons déploré les crimes odieux qui ont trop long-temps désolé les populations de l'Ouest , disaiton. Tandis que la France, libre et constitutionnelle, s'apprêtait à les doter de tous les avantages de l'instruction publique, de tous les bienfaits de la civilisation, des hommes trop accoutumés à en faire desinstrumens aveugles de leur ambition , leur commandaient, au nom d'une religion de paix et de concorde, le brigandage et l'assassinat. Tentatives insensées!

crimes impuissans , en présence surtout d'un événement récent et décisif, qui doit détruire les dernières illusions de ce parti! A des attaques violentes et simultanées contre l'ordre établi, votre gouvernement. Sire, a cru devoir opposer toute Ténergie répressive des lois existantes; mais les difficultés mêmes qu'a fait naître leur application, les conflits auxquels elle a donné lieu, font sentir la nécessité d'une législation plus précise et plus complète, qui concilie ce qui est dû au respect de tous les droits avec le maintien de la paix publique et de la sûreté de l'Etat. En persévérant avec fermeté dans les voies de la modération et de la Justice, les dépositaires du pouvoir inspireront toujours la confiance; appuyés sur les lois, ils commanderont à tous le respect pour elles; les factieux, isolés au milieu d'une nation qui se prononce si hautement pour l'ordre, seront condamnés à l'impuissance de nuire; ceux qui chaque jour se désabusent de funestes illusions se rallieront à l'ordre constitutionnel , et votre gouvernement, fort de la concorde publique, prouvera qu'il n'a pas seulement vaincu , mais qu'il a su profiter de la victoire (*). »

Rien certes de plus vague et de plus déclamatoire , rien pourtant ne fut plus applaudi : les choses vulgaires plaisent généralement aux hommes réunis. Au reste, le but de cette adresse était d'éviter toute discussion; et cependant le débat fut retentissant à la Chambre des députés; il dura près de

Cj II est fort curieux de voir ter e ; » les autres, <( elle ie sou-

rinterprétation que donnent les tient.» Toutes les doctrines étaient

' j4nirEiaax à cette adresse ; les uns alors dans un vague indéfinissable,

disent : <r elle renverse le minis- chacaa les interprétait à sa guise.

LES POUVOmS A LA SESSION DE 1833. 49

quinze jours sous toutes les formes, se rattachant à chaque paragraphe : profession de foi , déclaration de principes, rien n'y manqua, sans compter les amendemens. M. Mérilhou (*) s'élevait surtout contre la violation de la Charte par l'état de siège et les commissions militaires : « Un des principes fondamentaux de notre droit public, principe qui n'a jamais été impunément violé , et auquel les articles 53 et 54 de la €harte de 1830 avaient donné une nouvelle et plus explicite consécration, a cependant été violé par les ministres, s'écriait-il. La Charte avait dit: <r Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels, » et des citoyens non militaires ont été distraits de leurs juges naturels pour être traduits devant des juges militaires. La Charte avait ajouté : « Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être , » et des conseils de guerre ont été érigés en commissions extraordinaires pour juger tous les crimes et délits politiques, dont la connaissance avait été expressément attribuée au jury, par l'art. 69 de la Charte, et par la loi du 8 octobre 1830. Cette violation flagrante de la Charte et des lois qui, à Paris, n'a pas même eu pour excuse un danger qui avait cessé, appelle aujourd'hui une» grande et solennelle réparation. Il faut que la France sache que ce n'est pas seulement contre les crimes privés que l'exécution des lois est assurée; ce n'est pas assez qu'un arrêt suprême de la justice ait restitué aux garanties consti-

M. Mérilhou, quoique nommé s'était entièrement jeté dans Topconseiller à la Cour de cassaiion , position à la suite de M. Laffitte.

tutionnelles toute leur force, il faut encore qu'eiles trouvent une nouvelle sanction dans la haute improbation des pouvoirs publics. En flétrissant de notre blâme solennel cette mesure inconstitutionnelle, nous croyons devoir remplir un devoir sacré envers Votre Majesté aussi bien qu'envers le pays; car le trône de Juillet et la Charte de 1830 sont solidaires: Tune ne peut être violée sans queTautre soit ébranlée.» Ainsi parlait le parti de M. Dupont ( de TEure ), par Torgane de M. Mérilhou.

M. Laurence, revenant sur les affaires étrangères et spécialement sur la Pologne, attaquait tout le système de politique extérieure. « Nous avons reçu de Votre Majesté, disait-il, l'assurance qu'aprèsavoir résisté au temps et à ses vicissitudes, la nationalité polonaise ne périrait pas , et cependant elle semble près de s'éteindre. Les sympathies, la reconnaissance et les intérêts de la France ne peuvent la laisser indifférente aux malheurs inouïs de la Pologne. Si malgré les imprescriptibles droits de ce peuple héroïque, la voix de la politique européenne n'a pu obtenir encore son rétablissement au rang des nations , nous conservons la ferme espérance que nos vœux et ceux des vrais amis de la civilisation ne seront pas long-temps impuissans. » Celte phrase sur la Pologne était une nécessité de toutes les adresses. Ensuite le général Lafayette élevait encore la voix en faveur de ses chers Italiens abandonnés et délaissés par la France (*). « Le but déclaré de l'expédition d'Ancône ayant été de pro-

(!) Les notes diplomatiques in- comme le grand promoteur de la cliquaient toujours M. de Lafayette propagande.

léger cette portion de l'Italie contre les empiétemens d'une intervention voisine, disait-il, et les ministres de Votre Majesté nous ayant dès-lors annoncé la prompte réalisation des institutions promises aux États romains, nous espérons apprendre par les communications du gouvernement, que dans les divers rapports résultant de cette mesure, Thonneur du pavillon tricolore n'a pas été compromis. » Enfin, M. Dulong (*), expression de la fraction démocratique appelait un allégement aux charges des masses; ce qui en politique est toujours un grand mobile tle popularité. « Nous espérons qu'aiin de payer au peuple la dette de la Révolution de Juillet , votre gouvernement cherchera tous les moyens d'alléger les charges qui pèsent surtout sur les classes pauvres et souffrantes, par la diminution des dépenses publiques et une meilleure répartition de l'impôt ; qu'il s'efforcera de sortir du provisoire qui embarrasse et complique la perception des revenus publics, et qu'il se renfermera avec plus de sévérité dans les allocations du budget. »

Cette série d'amendemens successivement rejetés embrassait l'ensemble de la politique ministérielle {*) ; mais cette politique alors était soutenue

(') M. Dulong était le parent et dresse que vous me présentez nio

rami le plus intime de M. Dupont cause une vive satisfaction ; iPB

(de TEure); il avait fait un moment sentimens qu'elle exprime et ceux

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