partie du personnel de la cban- que vous m'avez manifestés il y a

cellerie. peu de jours, lorsque vous êtes

venus en masse auprès de moi, me

C) L^adresse ainsi votée fut por- touchent profondément.Entouré de

4ée aux Tuileries, et le roi répon- mes cinq Gis que je laisserai à la

dit : France pour la défendre, je crains

« Messieurs les députés , Ta- peu les criminelles tentatives des

par le tiers parti dont l'adresse était Tœuvre et qa*il devait appuyer de ses votes. La gaudie abandonnée à elle-même n'offrait pas une opposition assez forte pour s'emparer du pouvoir; le scrutin donna donc une immense majorité au discours de la couronne : dès-lors le gouvernement put commencer l'œuvre de la session. Au demeurant cette adhésion de M. Dupin fut d'un bon résultat pour l'ordre politique; le tier^ parti avait des répugnances, il n'avait pas de principes; si on lui eût abandonné M. de Broglie et M. Guizdt, il aurait volontiers voté toutes les lois d'exception ; et l'état de siège même ne lui eût pas été antipathique, pourvu qu'il en eût gardé la conduite. Le ministre du 11 octobre abordant la session parlementaire sans grande hésitation résolut surtout d'abandonner les voies interminables des débats indécis sur la politique générale pour accomplir une session d'affaires et d'administration publique, intérêts jusqu'ici trop oubliés. Le pays assourdi commençait à se fatiguer de tous ces violens débats; le caractère si déclamatoire des discussions sur l'adresse dégoûtait même les admirateurs les plus ardens du système représentatif : n'était-il pas déplorable de voir des hommes sérieux se disputer quinze jours sur de pauvres phrases et des subtilités dignes du Bas-Empire?

factions ; tous mes vœux sont pour ces vues-Yotre adhésion est la plus la liberté, la prospérité et la gloire sûre garantie de leur sagesse, de la France ; ces vœux sont aussi Cette heureuse harmonie des poulies vôtres. C'est avec une parfaite voirs de TËtat assurera le maiotleii sincérité que mon gouvernement de Tordre et des lois, imprimera le travaille à les accomplir, et ce n*est plus grand essor à notre prospéqu*avec votre concours qu'il peut rite et inspirera à l'Europe cette y travailler utilement. Je suis heu- sécurité qui est la base de la paix reux de vous voir vous associer à générale. Bientôt mms verrons nos

Les premiers projets présentés à la Chambre des députés furent donc entièrement étrangers aux débats politiques. Les votes de finances arrivaient à leur terme, et trois douzièmes furent demandés au grand regret du ministre, esprit fort régulier. Associé aux idées et aux projets de M. de Villèle, M. Humann avait appris de ce ministre éminemment pratique Timportance d'avoir son budget voté d'avance ; or pour arriver à ce résultat, M. de Villèle avait autrefois convoqué une double session dans une même année. Cet exemple M. Humann voulait le suivre pour arriver à un meilleur ordre financier et à une fixation plus régulière des cotes. Presque immédiatement avec ce projet, le ministère présenta à la Chambre un système d'organisation municipale et départementale, lois secondaires promises par la Charte et qui devaient se ressentir des tendances peu favorables a Faristocralie. Le débat porterait né- (^essairement sur le plus ou moins d'étendue donnée à l'action propriétaire dans les élections; le ministère garda tout ce qu'il put des principes conservateurs, cherchant à démontrer l'urgence de donner une place considérable à la propriété foncière. Telles n'étaient pas alors les idées de la Chambre des députés et de la majorité même du pays ; une sorte de guerre

soldats, nos enfans rentrer avec et la plus éclatante démonstration

honneur sur le sol de la patrie, et de la sagesse du système que nous

nous rapporter des bords de L'Es- soutenons ensemble avec tant de

caut un nouveau gage de la paix persévérance. Je vous remercie

générale. encore une fois de l'appui que vous

« Ce jowr que nous attendons accordez à mon gouvernement pour

avec impatienee et qui i»e saurait m'aider à remplir les voeux de la

être éloigné, donoerala plus sûre France et assurer ses destinées. »

2li L'EUROPE DEPUIS 1830.

était déclarée à toute supériorité territoriale ; sous prétexte d'aristocratie on excluait des affaires publiques les existences conservatrices. Il se présenta dans ce débat une circonstance curieuse, témoignage de l'instabilité des choses humaines : il y avait quatre ans à peine dans la session de 1829, que M. de Martigûac en présentant sa loi départementale avait défendu comme une question capitale l'existence des conseils d'arrondissement, et à cette époque la Chambre par une fusion de droite et de gauche rejeta l'opinion du ministre ; le cabinet retira sa loi : alors sonna l'heure de la mort du cabinet de M. de Martignac (*).Eh bien! quatre ans après, le même parti qui par l'organe de M. Sébastiani et de M. Dupin avait rejeté les conseils d'arrondissement, les soutenait cette fois avec la même vigueur que l'avait fait M. de Martignac. La Chambre adopta le système des conseils d'arrondis»ement, et donna ainsi un nouvel exemple de toute la mobilité de ces guerres de partis qui brisent les meilleures combinaisons politiques. Si en 1829 la loi départementale n'avait pas été rejetée, le ministère de M. de Martignac se fût conservé, et alors point de ministère du 9 août et peutêtre point de révolution.

Le tiers parti, aux vues si étroites, imprima toujours son cachet à ces lois ; il s'opposa constamment à toute action religieuse ou aristocratique dans le projet, et M. Dupin obtint le grand triomphe de faire déclarer que les curés ne seraient point comp-

(') Combien de fois M. de Mar- gine de la chute de leur ministère, ti^ac etM. dePortalisne m'ont- Charles X ne le dissimula pas. ils pas raconté que ce fut là Tori- (VoyeiV Histoire de la Restauration)

tés parmi les capacités électorales. De singulières contradictions se heurtaient dans Tesprit de M. Dupin : il n'était pas ennemi du clergé, il aimait à voir les curés s'asseoir à sa table seigneuriale , ou lui donner Teau bénite dans le banc d'honneur; et avec cela il repoussait toutes les dispositions qui pouvaient grandir l'influence morale du clergé. M. Guizot venait de présenter un projet sur l'instruction élémentaire : il s'agissait d'élever la génération d'un pays catholique, à lui apprendre les commandemens de Dieu; or n'était-il pas naturel que dans le programme que traçait le législateur il fût déclaré que cet enseignement serait moral, religieux, et comme conséquence, n'était-il pas simple de dire encore que , pour surveiller l'enseignement religieux, le curé ou le ministre d'un culte reconnu par la loi ferait partie des comités (*) ? Tout cela fut contesté, discuté; il y eut de longues déclamations pour prouver qu'il fallait que l'enseignement fût absolument séparé du clergé, et je dois cette justice à M. Guizot, qu'il eut alors le courage et l'honneur de faire l'éloge à la tribune de l'enseignement des Frères de la doctrine chrétienne. De telles vérités excitèrent des murmures au sein d'une opposition assez mal apprise, assez arriérée, pour faire de la religion et de la politique avec les couplets de M. Béranger. Ce fut avec grand'peinequeplustardM. Gui-

(') M. Guizot soutint cet article des frères des Ecoles chrétiennes,

avec une grande fermeté ; il fut D*ici à quelques années on verra

secondé en cela par toute la pairie l'heureuse influence de cette édu-

qui, elle aussi, croyait essentielle cation ; déjà la jeune génération

l'action religieuse dans l'éducation, de douze ans est meilleure que

Malgré touteslespréventionsM.Gui- celle que la Restauration nous a

zotfutaussi le plus grand protecteur laissée incrédule et railleuse.

zot put obtenir un système d'enseignement élémentaire dans les conditions morales et religieuses, tel que la société le réclamait impérativement (*).

C'est qu'au fond, rien n'était plus vulgaire que les opinions de toute cette Chambre ; ces opinions se ma* nifestaient non-seulement dans les projets de loi dont le gouvernement s'était réservé l'initiative, mais encore dans ces mille propositions individuelles qui se croisaient incessamment. Les projets que la majorité avait rejetés ou modifiés dans la session dernière étaient remis en discussion : ainsi, nouvelle proposition pour le divorce, reprise par M. deScbonen; liberté pour le mariage des prêtres et l'union entre le beau-frère et la belle-sœur; monumens et pensions pour les vainqueurs de la Bastille; on s'en donnait à Taise sur toutes les questions morales et politiques. Y avait-il à diminuer le traitement d'un archevêque, tout aussitôt exhortation d'économie; le clergé était trop riche! et M. Dupin, qui réunissait, je crois, au traitement de 10,000 francs par mois (*), comme président de la Chambre, celui de procureur général à la Cour de cassation, n'avait que de dures paroles pour un évêque qui, par an, touchait! 0,000 fr. destinés aux aumônes dans son diocèse. Quand le tiers parti avait fait quelque bonne lâcheté politique , quelque arrangement personnel qui le compromettait avec la gauche, on était bien sûr qu'il rachetait sa popularité par des bana-

(*) M. E. Salverte eat la niaise- Le traitement da président de

rie de demander qu'on enseignât la Chambre était d'abordde5,OO0f.

aux enfans une sorte de catédûsœe par mois ; M. Dopin le fit porter à

de la Charte dans les écoies pri- 40,000 fr., et de plus il se fit srf-

maires. N'était-ce pas assezde l'ap» loaer ce même traitement pendant

prendre par les joumatnc t une prorogation.

lilés yieiilies contre la religion, le trône de la branche aînée, ou l'aristocratie. Ce fut à cette action du tiers parti qu'on dut ensuite Tabolilion des majorats, celle de la pénalité pour Fusurpation des titres de noblesse; comme si la stabilité de la possession territoriale, des noms de famille, n'était pas la première e(Hidition du système monarchique !

Pour donner l'impulsion à son parti et à ses idées, M. Dupin ne se contentait pas de cette pluie de lazzis jetés du haut du fauteuil de la présidence, il montait à la tribune pour dire son opinion ou pour lancer quelques propositions inconsidérées avec un si grand souci de son public, qu*il étudiait à Tayance toutes ses intonations, toutes ses démarches en véritable artiste qui vise à un succès. Lorsqu'il se défendait de dire son avis sur Tétat de siège, il s'élançait à la tribune pour faire accorder une pension à la veuve du général Daumesnil, noble et brave existence; M. Dupin saisissait l'à-propos d'une légende populaire avec habileté; tout en maintenant sa position ministérielle, il caressait le côté national de l'histoire. C'était au reste un esprit saisissant, vif, fort insupportable au pouvoir, ne voulant ni le prendre ni le seconder avec franchise , échappant à toutes les situations avouées, toujours deux mains tendues, l'une pour menacer, l'autre pour demander et appuyer : on ne pouvait marcher avec lui et on ne pouvait se passer de lui.

La véritable loi politique, le cabinet l'avait présentée à la €hambre des pairs^ afin de ne point heurter témérairement la majorité : elle était relative à l'état de siège, régularisation légale d*un système qui pftt permettre au gouvernement de suspendre la con-

stitution dans certaines circonstances. C'était, en d'autres termes, le rétablissement de Tarticle 14 de la Charte, effacé en 1830. Les bons esprits commençaient à sentir le vide et F inefficacité répressive des idées de 1789 ; le système représentatif ne pouvait être pour la France qu'un de ces essais passagers que des idées plus sérieuses et pratiques remplaceraient plus tard. Quand ce système était sincère et loyalement appliqué, c'était un trouble; et quand il n'était pas un trouble, c'est qu'il n'était plus sincère, qu41 restait une simple forme et souvent une corruption.

On avait donc à se débattre contre une idée, un costume qui n'allaient pointa la nation ; et si à ce point de vue la loi présentée à la Chambre des pairs était une chose utile, elle devait trouver des résistances dans le parti de la constitution que nul n'osait encore attaquer de face: souvent chacun reconnaît qu'une chose ou une idée est fausse , déplorable dans ses consé* quences, et néanmoins on la garde par orgueil ou par impuissance de la remplacer: la génération de 1789 a tous les amours-propres d'auteur pour ses œuvres; bonnesou mauvaises elle les garde ; sortes de vanité qui souvent ont compromis la destinée d'un peuple. La Chambre des députés était en plein dans ces idées; ses séances furent occupées par des projets sur la responsabilité ministérielle et des agens administratifs ; garantie compromettante ou puérile; dangereuse pour un État quandelle est appliquée et tout-à-fait inutile quand elle reste dans là majesté muette d'un article de la constitution. Tout fut singulier dans ces votes: on éleva des colonnes mémoratives pour les vainqueurs de Juillet et l'on avait peur de leurs idées! on vota des pensions aux gar-

des françaises insurgées contre leurs officiers, quand on avait tant besoin de maintenir la discipline militaire ('). La discussion la plus capitale dut se rattacher naturellement à la détention de Madame la duchesse de Berri. Le ministère avait d'abord eu Tintention de présenter un projet de loi à la Chambre des députés pour statuer sur le sort de la princesse; marche simple et toute tracée s'il s'était agi d'une Chambre composée des élémens graves et conservateurs du pays. Mais qui pouvait répondre d'un vote raisonnabledans les préoccupations passionnées de cette majorité? Des haines vieilles, enracinées se réveillaient contrôla duchesse de Berri et en général contre tout ce qui touchait la maison de Bourbon ; il ne s'agissait pas seulement de la gauche, de M. Dupont (de l'Eure) ou de M. Barrot, le gouvernement en aurait pris son parti, mais le ministre aurait encore soulevé contre lui tout le côté de M. Dupin, de M. Etienne, le centre gauche lié momentanément au système politique du gouvernement. Le centre gauche pour se conserver dans l'opinion populaire devait soutenir l'égalité devant la loi, il éprouvait une joie bourgeoise à invoquer ce principe contre une fille de France, et sous ce prétexte, le gouvernement ne serait plus resté maître du sort de la duchesse. Le conseil des ministres discuta longtemps sur la résolution à prendre, et un système mixte fut préféré: puisqu'il était impossible d'éviter un débat sur un fait aussi capital que celui de l'arrestation de la duchesse de Berri, préoccupation

(') Ces discussions occupèrent la première partie de sa session les séances de la Chambre durant (Décembre 1 832 et janvier ^ 833).

de tous les esprits, on le ferait naître comme ua incident, comme un accessoire. Un grand nombre de pétitions avaient été présentées sur la captivité de Madame: les unes rédigées dans le sens royaliste demandaient la délivrance de l'héroïne royale illégalement arrêtée; les autres, tout entières dans l'esprit révolutionnaire, appelaient le jugement de la prisonnière par le jury en vertu d'un principe d'égalité absolue : ainsi de l'enthousiasme ou de la haine.

Ces pétitions , suivant les règles , devaient être rapportées devant les Chambres y et nul ne pouvait éviter la discussion ; on la ferait donc naître comme un incident , et la responsabilité se trouverait ainsi moins engagée. Ce fut dans la séance du 5 janvier que s'ouvrit cette question ardente ('); les pétitions étaient vives, téméraires : ici des gentilshommes s'offrant comme otages voulaient qu'on rendit la liberté à la duchesse de Berri; d'autres plus hardis eacore déclaraient hautement qu'ils avaient fait des vœux pour son succès, car la princesse s'était placée eitre l'invasion et la patrie. D'autres pétitions aussi signées par des villes, des communes patriotes demandaient que les débats fussent portés devant la cour d'assises. Lorsque M. Sapey, rapporteur eut fini d'analyser ces pétitions avec un calme louable, le duc de Broglie crut nécessaire de prendre la parole pour exposer la pensée du gouvernement placé dans une position si délicate : à travers les défauts de son caractère il y avait dans le duc de Broglie un principe d'honnêteté et de candeur qui ne

(*) Chambre des députés, 9itmcedu 5 janvier «S33.

LES POUVOIRS A LA SfiSSION DE 1833. 31

lui permettait jamais de dissioauler la vérité politique , alors même qu'elle pouvait compromettre sa situation personnelle ou celle du pouvoir dont il faisait partie, loyaulé qui souvent est un danger. Poor justifier donc la mesure de sûreté générale, sans doute un peu arbitraire qui avait porté le gouvernement à s'emparer de la duchesse de Berrisans la soumettre à un jugement, M. de Broglie établit que tout ce qui s'était fait en 1830 avait également ce caractère de violence et d'illégalité : « J'avais l'honneur de faire partie du ministère provisoire qui fut formé après la révolution , dit-41; notre premier acte fut contre Charles X; nous décidâmes que de gré ou de force, ce prince et sa &mille seraient traduits hors du royaume. C'était une évidente infraction des lois en vigueur, c'était une infraction à la Charte qui garantit la liberté individuelle , violation d'autant plus manifeste qu'elle s'adressait à. des personnages élevés plus haut. Cependant aucune voix ne s'est fait entendre contre nous ; nous n'avons été accusés par personne; nous avons trouvé un bill d'indemnité dans la nécessité. La nécessité politique avait en effet parlé, la nécessité politique avait suspendu pour un homme et pour une famille l'empire de la loi écrite ! Le 7 août 1830 un trône nouveau fut élevé. Que disaient les adversaires de la Révolution, les hommes qui regrettaient la Restauration ; ils disaient : c'est trop ou c'est trop peu. Aux termes de la Ghartede 1814, Charles X n'est pas responsable. Si vous respectez la Charte, vous devez vous contenter de mettre les ministres en jugemeat. Voulez-vous^au contraire mettre au néant la Charte, alors jugez réellement Charles X, mais ne

le condamnez pas sans l'entendre. » Logiquement ce raisonnement était sans réplique ; néanmoins les Chambres ne s'y sont pas arrêtées. Elles ont déclaré que des devoirs réciproques liaient le roi et le pays; qu'il était des fautes que le principe de l'inviolabilité ne pouvait pas couvrir d'une manière absolue. Ici encore la loi écrite s'est tue; la voix seule de la nécessité s'est fait entendre. La déchéance de Charles X et de la famille a été prononcée , mais en même temps les Chambres ont reconnu qu'au-delà de la déchéance il n'y aurait qu'injustice et méconnaissance de tous les principes; elles ont reconnu que l'inviolabilité royale couvrait Charles X, qu'elle le préservait non-seulement contre un jugement, mais contre tout abaissement de la dignité royale. Les Chambres et la France ont compris que c'était abaisser et avilir le pays que d'avilir Thommequipeu de jours avant avait été honoré du trône. Charles X a été reconduit jusqu'à la mer avec sa famille; des commissaires que j'aperçois ici ont été nommés pour l'accompagner, et n'ont pas cessé de lui rendre les honneurs dus au rang d'où Charles X venait de descendre ('). »

Le duc de Broglie était évidemment ici dans la vérité historique; sincère, loyal quand il avouait l'illégalité des événemens de 1830, il savait bien (parce qu'il avait lu l'histoire) que les plus grands événemens politiques arrivent toujours en dehors de la légalité, et que les constitutions écrites sont inutiles ; dans les temps calmes personne n'en a besoin, parce

(') Voici la liste des députés qui de Ludçe, de Bricqueville, Cabet, furent entendus pour ou contre Berrier, Thiers, Salverte, Odilon- Tordre du jour : MM. de Broglie , Barrot.

que tout le monde obéit; dans les temps de troubles on les met de côté, et Ton fait bien, car les sociétés seraient exposées à périr si le pouvoir n'osait le faire. La loyauté du duc de Broglie excita néanmoins des murmures; les assemblées bien plus impératives que les rois ne supportent pas les vérités qui les heurtent : elles aiment qu'on leur dise qu'elles sont grandes, sublimes, infaillibles, souveraines. Appliquant ensuite ces principes et ces faits à la situation actuelle de la duchesse de Berri, le duc de Broglie s'écriait : « Que réclame-t-on donc ? un jugement; et après le jugement , quel qu'il soit ? une détention avec les égards que la situation de la duchesse de Berri exige. Eh bien ! ce qu'on demande est ce qui existe déjà. Pourquoi deux poids et deux mesures? Ce n'est pas un jugement sérieux, réel, qu'on vous demande : ce qu'on veut, ce n'est pas assurer le triomphe de l'innocence s'il y a innocence; la punition du crime s'il y a crime; on voudrait un jugement pour la forme, un simulacre, une comédie solennelle , un dénoûment prévu, réglé d'avance. Et à quoi bon ce jugement? à quoi est-il destiné ? Je ne pense prfs que ce soit pour vous donner le^ spectacle de l'abaissement d'une grande fortune ; ce serait une triste et odieuse jouissance! » Le duc de Broglie, un des chefs de l'école constitutionnelle ne s'apercevait pas ici qu'il faisait la plus amère censure des formes et des garanties politiques, car si ces garanties n'étaient applicables qu'aux cas ordinaires, elles n'avaient aucune utilité de protection.

A ce point de vue et par son caractère , le noble duc ne plaisait point au tiers parti; on pouvait s'^en apercevoir à la physionomie de M. Dupin, maussade

et chagrine, qui suivait avec impatience les argumentations du ministre ; vingt fois il aurait pris la parole s'il n'avait craint de compromettre sa position de président. M. Odilon - Barrot demanda que personne ne fût inviolable devant la loi , si ce n'est le roi. « Contre la duchesse de Berri il existait un arrêt de la cour royale, disait M. Barrot, et cet arrêt, il n'est pas en votre pouvoir. En présence, de cet arrêt que pouvez-vous faire? Demander que la justice ait son cours; s'il y a des raisons d'inviolabilité, il faut que ces questions soient décidées selon la loi. Et par quel motif placerez-vous la duchesse de Berri au-dessus d'un arrêt de la justice? A défaut de motif, on nous donne des subtilités, des déceptions, ainsi que le disait notre président dans une circonstance solennelle, lorsqu'il s'agissait d'écrire dans la Charte ces garanties dont on fait si bon marché aujourd'hui. Les mots n'ont jamais manqué aux mauvaises causes, ni les sophismesà ceux qui voulaient violer les lois. »

L'accusation était lancée, et c'est parce que M. de Broglie parlait peu aux sympathies révolutionnaires, que M. Thiers monta à la tribune pour soutenir ses collègues avec toutes les banalités historiques qui pouvaient plaire au tiers parti. Il débuta par une amére sortie contre la lignée royale de saint Louis, de Louis XIV et de Henri IV. «Ce n'est pas seulement depuis juillet 1830 que la branche aînée des Bourbons est étrangère à la France, elle Test depuis un siècle; depuis un siècle elle était antipathique avec nos mœurs; renfermée dans son isolement, elle a retrouvé sous Louis XVI quelques vertus; c'est encore sur l'étranger qu'elle s'est aiq[>uyée. Les malheurs de la

LES POUVOffiS A LA SESSION DE 1833. 35

Révolution et de l'Empire luiont rendu quelques titres; mais en 181^ c'est encore sur les pas de l'étranger qu'elle s'est avancée. Depuis 1815 elle nous est devenue plus étrangère que jamais : c'est la destinée des Stuarts qui est la sienne et qui le sera toujours. » Il était impossible de réciter plus de non -sens historiques; mais ils allaient à l'esprit delà majorité ; avec l'éducation politique du temps, ces choses-là étaient admirées, applaudies; MM. Dulaure, Thiers, Montgaillard avaient raconté comme historiens ce que le ministre récitait à la tribune (*). Au moyen de ces souvenirs de révolution applaudis, admirés, M. Thiers entreprit de soutenir avec talent les principes d'ordre politique ; il déclara que la duchesse de Berri ne pourrait pas être jugée sans compromettre la sûreté du pays, sans trouble, sans confusion, sans appeler la présence d'une armée de quatre-vingt mille hommes échelonnés. Ainsi M. de Broglie avouait qu'en 1830 tout s'était fait illégalement, et M. Thiers qui niait la force des légitimistes croyait quatre-vingt mille hommes nécessaires pour soutenir un procès. Singulier aveu au milieu des émotions publiques ! La Chambre passa presque sans discussion à l'ordre du jour (*).

Dans ce débat, il s'était révélé un véritable désordre de hiérarchie parmi les fonctionnaires publics; le mi-

(•) Cependant pour être juste en- Voici comment le rapporteur

vers M. Thiers il faut reconnaître de la commission des pétitions for-

qu*à cette époque il rendit d'émi- mulait ses conclusions : « Attendu

nens services; ses phrases révo- que ce n'est pas à la Chambre à

lutionnaires parlaient au côté ré- statuer sur le sort d'une prison-

volutiontiaire de la Chambre, et nière, et qu'elle doit laisser au

sans lui le ministère n'aurait point gouvernement la libre action qui

eu la majorité 1 lui appartient sous sa responsabi-

nistère avait besoin de toutes ses forces pour grouper une majorité et soutenir son système attaqué si violemment par tous les points; depuis les derniers votes, le conseil s'était aperçu que, soit par haine soit par espérance d'un changement, quelques-uns des fonctionnaires importansde l'administration, non-seulement s'abstenaient de voter au scrutin avec lui, mais encore parlaient haut contrôle système ministériel , et ceci par un manque absolu de discipline. Si ^donc un prompt exemple n'était donné, n'était-il pas à craindre que la contagion ne s'étendit au loin, et finît par briser l'unité gouvernementale? Comme la partie doctrinaire du cabinet était alors la plus violemment attaquée , comme c'était elle surtout que le tiers parti voulait mettre hors des affaires , elle insista vivement pour qu'un exemple ramenât l'obéissance nécessaire dans les rapports des supérieurs et.des subordonnés. Déjà, au sujet de la duchesse de Berri, une opposition s'était révélée parmi les fonctionnaires qui saisissaient toute circonstance pour manifester quelques opinions populaires aux dépens même du pouvoir qu'ils servaient : cela n'était ni juste ni possible. Le ministère fit connaître ses intentionsà ses subordonnés qui n'en tinrentaucun compte ; chacun soutenait sa liberté personnelle dans cette république parlementaire, et le plus grand désordre régnait dans les votes, même décisifs. Dèslors le ministère dut se préparer à des coups de sévérité; pour cela il attendit que la session fût plus avan-

{ité, votre commission m'a chargé vous rendre compte. » Ces conclu-

ù l'unanimité de vous proposer de sions furent adoptées à une grande

passer à l'ordre du jour sur les majorité.

pétitions dont j'ai eu l'honneur de ( Séance du ^janvier 4833.)

cée et la résistance mieux constatée aux yeux de tous. Ces précautions étaient indispensables dans l'état agité des esprits !

On ne peut dire, en effet, quelle partialité, quellein* conséquence, quel défaut de logique régnaient dans les voles de la majorité de la Chambre. Une circonstance se présenta bientôt d'autant plus significative qu'elle se rattachaità un vote de finances; questions sur lesquelles les pouvoirs doivent se décider sans passion^ presque comme des tribunaux «de justice. A la loi des comptes de 1830, deux articles étaient portés comme susceptibles d'une discussion sérieuse : l'un regardait M. de Montbel , ministre des finances lors des ordonnances de Juillet, l'autre touchait M. Laffitte, secrétaire d'État, président du conseil jusqu'en 1831. Voici en quelle occasion : M. de Montbel pour l'exécution des derniers actes de Charles X avait ordon* nancé quelques cent mille francs destinés à la solde ou avances faites à la garde royale pour la subsis^ tance des troupes pendant le combat de Juillet. En signant ce crédit, le ministre n'était point sorti de ses attributions légales ('), il avait fait payer les troupes quisebattaientpour le gouvernement établi; et tout

('] M. le comte de Montbel avait saire. D'autres intérêts que les

adressé à la Chambre la lettre miens pouvant être compromis par

suivante . cette question, il est indispensa-

yieim«. le 18 février 1833. ble que toute la vérité soit parfai-

«Monsieur le président, j'ai Thon- tement connue. Un homme preneur de vous adresser une note sur scrit aujourd'hui, mais qui fut aulespaiemensfaitsauxtroupesIes28 trefois votre collègue, réclame de et29 Juillets 830. S'il en est temps votre part cet acte d'impartialité, encore, je vous prie de la commu- et vous offre d'avance ses remerniquer à la Chambre des députés cîmens.

comme un renseignement néces- « Signé : Montbel. »

système régulier invoquant lui-même la force publi-» que devait approuver une telle résolution. Quant à M. Lâffîtte, il s'agissait de l'affaire d'Haïti, dont j'ai déjà parlée de ce remboursement un peu étrange que comme ministre des finances il s'était fait à lui* même, banquier, prêteur, sur une garantie contestée^ et qui en toute hypothèse n'était pas encore échue.

Appelée à ratifier les articles du budget, la Chambre pouvait suivre deux voies bien différentes, mais qui n'auraient été ni injustes ni contradictoires. Voulait-elle donner un bill d'indemnité à M. Laffîtte^ passer l'éponge sur une transaction accomplie; eh bien! alors elle devait voter sans difficulté le crédit de M. de Montbel , qui au moins ayait pour base un service public et avoué. Le gouvernement qui venait légitimement de récompenser la troupe de ligne après les événemens de Lyon, pouvait justifier l'ordonnance financière de M. de Montbel pour le paiement et la subsistance de la garde royale. Il n'en fut pas ainsi; la Chambre eut deux poids et deux mesures; elle rejeta l'article de M. de Montbel, en condamnant Tancien ministre à faire réintégrer au trésor les sommes qui en avaient été détournées, etM.de Montbel eût été obligé de payer si la Chambre des pairs plus éclairée n'avait effacé une telle injustice. En même temps cette Chambre des députés donna un bill d'indemnité à M. Laffitte, ancien ministre des finances, pour les sommes qu'il avait payées aux banquiers prêteurs d'Haïti^ et cela malgré Tavis contraire de la commission et l'opinion de M. Humann lui-même.

Rien de plus triste au reste que la position dans ce débat , j'ai presque dit l'expiation de M. Laffitte»

obligé de répéter vingt fois c qu'il était un honnête homme, qu'il offrait sa TÎe entière, comme témoignage de sa probité (')! » On aurait dit dans cette discussion , que tout en votant le crédit demandé, la plupart des membres de cette majorité se réjouissaient d'abaisser l'importance politique de M. Laffitte et de faire ressortir ou son incapacité, ou son impuissance dans les affaires. II y avait là un lointain retentissemast du ministère de 1830, une réaction contre ces bruits que le banquier faisait courir pour rehausser sa personnalité, en rappelant sans cesse les services rendus et les ingratitudes d' autrui. Si la Chambre lui donnait un bill d'indemnité financier, elle le tuait politiquement : désormais M. Laffitte devenait impossible; il restait un de ces conteurs indiscrets de salon , source de la plus triste opposition , celle des anecdotes, des pamphlets, pâture offerte par l'orgueil à la médisance ecouteuse (').

(*) Voici, aur este, les paroles de possible de prévoir tous les cas ,

M. Laffitte : c Ce n'est pas parce tous les accidens... Tai cru enga-

que j'ai reoda quelques services germa responsabilité ; si j'ai codh

qu'il faut que vous me rendiez des mis une foute, la Chambre est un

services en retour ; non, mes- jury, et c'est un jugement qu'elle

sieurs, je ne demande pas grâce, va rendre ; je n'attends pas d'elle,

mais justice! £t en effet, j'ai po je le répète, une compensation en»

me tromper, mais on a tu par les tre des services que j'aurais ren-

écritures du trésor que ma pensée dus et un service que l'on me

était de servir Tintérèt public ea rendrait aujourd'hui ; c'est un ja-

soutenant le crédit de Saint-Do- gementque j'attends de la Cham-

mingne et en consommant l'opé- bre; elle ne se décidera que par

ration après avoir pris l'avis du des considérations de justice. >

conseîU Je ne conçois pas une ma* (Chambre des députés, séance du

nière possible de gouverner, si des 42 février 4 833.) circonstances extraordinaires ne

peuvent pas excuser un ministre de (*) Les conversations de M. Laf-

s'écarter de la loi, car il est im- fitte portaient surtout sur ce qu'il

L'avertissement donné aux fonctionnairespour amener enfin un vote régulier et discipliné n'avait rien produit, et dès-lors le gouvernement fut décidé à user de ses droits. Il s'agissait des pensions accordées aux Vendéens, et certes ceux-là mêmes qui ne partageaient pas les sentimens d'admiration sur l'héroïsme de la Vendée, devaient au moins reconnaître l'utilité pour le gouvernement d'avoir dans ses mains les moyens d'éteindre la guerre civile, en maintenant aux vieux paysans vendéens les pensions acquises. Un amendement avait été proposé, tout empreint de l'esprit de réaction pour enlever les pensions à ceux qui avaient servi dans la Vendée, dans l'émigration, ou dans la maison civile de la branche aînée des I^urbons. Cet amendement, soutenu par M. Dubois, conseiller de l'Université, contre l'opinion du cabinet, avait trouvé l'appui de toute la gauche , sans en excepter M. Odilon-Barrot. M. Baude, conseiller d'état, l'avait sous-amendé, et je n'ose dire les termes qu'il avait employés contre un officier supérieur, absent et

n'avait pas trouvé assez de secours paiemcns n'auraient pas été faits

pour ses affaires , dans la liste ci- en tout ou en partie par M. Laffitte

vile; la pièce suivante authenti- lui-même, à rembourser la banque

que indique pourtant tout ce que de ces six millions qui ne pourront

le roi avait fait pour lui. être pris que sur les revenus de la

a La banque de France ayant liste civile , sans qu'il puisse on

consenti, par l'arrêté du conseil résulter aucun engagement de ma

général du 4 de ce mois, à four- part sur mes biens particuliers

nir à la maison J. Laffitte et com- sur mon domaine privé , encore

pagnie de cette ville la somme de moins sur les biens de mes enfans,

six millions de francs pour étein- aux époques ci-après : 4 ,300,000

drp. entièrement ses acceptations francs le 34 décembre prochain ;

actuellement en circulation , 4 ,300,000 francs le 34 décembre

moyennant que j'assure à la ban- 4832; 4,300,000 fr. le 34 décem-

que la rentrée de cette somme, je bre 4 833 ; 4 ,300,000 fr. le 34 dé-

m'engage, dans le cas où les cembre 4834; 800,000 fr. le 34

proscrit; le bon goût et Tinslinct parlementaires avaient abandonné M. Baude, qualifiant de misérable, de traître, un nom, dont les torts militaires et historiques avaient été exagérés ou travestis par l'esprit de parti. Sur ces discussions , au reste, et par cette dé» sertion de votes, le ministère avait éprouvé un échec: il y avait donc péril dans le doute, et ne fallait-il pas prendre un parti ? Le cabinet devait ou donner sa démission ou frapper de destitution MM. Baude et Dubois, afin de ramener une obéissance salutaire. C'était son droit et son devoir, il le fit sans hésiter; le jour même de la séance, M. Baude et M. Dubois furent révoqués (*); ils n'avaient pas seulement dit leurs colères historiques contre la Restauration , ils avaient manqué à la bonne discipline parlementaire. Le système représentatif ne marche que par la majorité , tout acte qui la compromet est une sorte de délit politique punissable. Qu on se représente les grands cris dans la presse, au sein de la Chambre, étonnées de cet acte de vigueur; mais le coup était porté: comme il avait sa valeur, il devait avoir ses conséquences. Souvent il est nécessaire que le pouvoir montre qu'il

décembre 4 835 ; avec les intérêts tive. II publia alors dans les jourà raison de 5 pour O/o l'an, lesquels naux la lettre suivante : seront joints au capital à chaque « Trop de personnes m*ont doépoque de paiement. mandé s'il était vrai qu'à lu suite a Approuvé l'écriture ci-dessus, de la séance du 5, j'eusse insulté «Parii^, le 4 5 janvier 4831. les ministres à leur banc, pour que « Louis-Philippe. » je puisse me dispenser de déaien' tir, en rétablissant les faits, un (') M.Baudeétait un esprit doux, bruit auquel une mesure dont je inoffensif, mais toujours sous des n'ai point l'intention de me plainpréventions historiques inimagi- dre paraît donner quelque crédit, nables. Depuis il est revenu à Après la séance, j'ai été violemdes idées d'obéissance administra- ment interpellé par deux ministres

existe et qu'il agit, autrement quand il doute de luimême, tout le monde se joue de lui; rarement on voit tomber un ministère par les coups de force, c'est par la faiblesse et les condescendances quHl périt. Il ne faut pas oublier quelle était la situation d'alors : les périls ne venaient pas tous des ennemis du gouvernement, mais de ses propres fonctionnaires; quel* ques-uns lui étaient hostiles, d'autres restaient neutres ; la majorité n'avait pas foi : il fallait donc contenir les uns, raffermir les autres, et prouver à tous qu'on avait de la vie, de la force et de la durée.

et quelques députés du centre sur la manière dont j'avais parlé à la tribune d'un transfuge de Waterloo... Je ne trouverai jamais, aije répondu, de tribune trop haute pour flétrir des gens qui passent à l'ennemi la veille d'une bataille ;

la réconciliation est faite entre les Français qui se sont combattus ; il n'en est point de possible avec ceux du parti de l'étranger.

(c J'ai l'honneur, etc.

« 7 mars 4833.

u J.-J. Ba^ude. »

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