CHAPITRE LXXIL

FBOGÈS D'aVHIL.

Constîlutioii judiciaire delà cour des pairs. — Opinion penoti* jielledexoii prt'sident. — Ré|»iigrnancede 91 deSémonTillepoor le procès. — Première rétolotioti de sa retraite. ^ Ilégoeiatien avec M. Murer. — M Decares ^raiid ré féreodeire. — Commis* sioo de mise en liberté. — Quelles seront les formes du procès*

— Nombre des aeciisés. — Exiguïté de la Kallc (raudicnoe. ^ Projet d^agraiidissemenl. — Débais h la chambre des député». Rapport de W. Girod (de TAin). — Vio'.oncc de la presse. — Elle rappelle la condamnation du maréchal Ney. — Procès du National. — Hardiesse de M. Carrel.—- Le général Excelmaiis.

— Imprudence du duc d^Orléans. — Les aeeusés d*avril à Sainte-Pélagie. — Hrnit. — Tumulte. — La prison de la cour des pairs. — Liste nominale. — Difficulté do procès. — Question de la défense. — Arrêt de la cour des pairs,— > Proleslaiion des défenseurs. — Plusieurs paire se retirent. — Motifs de M. le comte Mole. — Réunion de jurisconsultes. ~ Tetitativen pour amener \e* accusés par la force. — Patience de la cuur des p.iirs. — Protestation de la presse. — Démarche de M. Dupin. — Insultes â la cour. — Procès contre les signataires d^une proii'stalion, — Désaveu de signatures. — Essai de jugement par catégories.— Moufeao tumulte. '-La prison de la cour des pairs.<-^ Saiote-Pélagtc. — Evasion des prisonniers. — Conlinuatioll du procès. ^ Mansuétude de Tarréi. — l«es prisons d^État.

(iiovBMftB 1884 A joiuav 188S.)

Le jour méoie où rinsurrection de Paris était comprimée, les 15 et 14 avril, une ordoDDance du roi avait constitué la chambre des pairs en cour de jus-

t^EUaOPB DBPOIS 1830.

tice, paur instruire et juger le procès de toutes ces rébellions soudaioes, eftayaotes^ qui partaient d*une même origine. En résolvant celte mesure d'un procès

solennel, le cons« il di > luimsires avait vu surtoul un moyen de pénétrer jusqu a l'origine et au développement successif des sociétés politiques organisées sur différents points du royaume. La publicité haute, complète, absolue, était ici d'un bon résultat, parce qu'il était indispensable d'éclairer ropinioo et les chambres sur la gravité du mal» sur les desseins malfaisants du parti démocratique, el les convaincre de la nécessité des mesures répressives (1). La diiHcuité

(1) Or^dtfuateé du rot.

m Val^art. 28 de la charte ooBtlUmionoelle) qui attribue à la chambre de» pairs la coonaitsance du crime de haute tralilRon et desatteDlaUi la sûreté de TÉlat; vu les an. 87, 88, 91, 02, 90, 97, tWel99du code péual; aUendu que, sur plusieurs point» ilti royaume, et notamment à Lyon, les 9 et 10 avril ei jours suivau; s ; i Saint- Étienncy les 11 et 12 avril; et & Paris, dans li» journées des 13 et 14 avril, il a été commis des attentats contre la «ùn lé de rÉiat, dont il appartient à la cour des pairs de rechercher et de punir les auteurs, soient qu^ils aient agi isoléuient ou à i'uide d^associaliitn \ nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« Art, La cour des pairs esi convoquée. Les pairs absents de Paria aeroot tenus de s'^y rendre imniédiiilement, à moins qu'il» ue justificoi d*un empêchement légitime. — Art. 2. Cette cour procédera aana délai au jugement des individus qui ont élc ou seront arréléa comme auteurs, fauteurs on complices des attentats CÎ*de8SUt énonçât. Le sieur Martin (du Nord), notre procureur {^néral près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur général prèi la conr den paiis. Il sera assiste du sieur Chegaray, notre procureur général piès le tribunal de première Inatance de f.yon, faisant les fonctions d^avocal général, et

PROGÀS D^AYIIL.

immense était de réanir et de faire comparaître devant la cour des pairs une masse d'inculpés, dont le

nombre dans le principe s'élevait au delà de six cents; la besogne était rade^ longue» difficile, et mieux eût vain sans donte traduire les accusés devant les jaridictions ordinaires; mais l'organisation des jurys était vicieuse, on l'avait plus d'une fois essayée; il fallait d'autres terribles épreuves pour faire comprendre au pays que les institutions et les idées de i789 (élec** tions, majorité, jury, presse), tant qu'elles ne seraient pas réduiles à de simples formes, à un mécanisme régulier sous la main du gouvernement, de-^ venaient autant de moyens de trouble et d'agitation incessante, jusqu'à ce que la souveraineté du peuple fût en(in assoiif)lie sous la souveraineté du roi.

En pénétrant dans les développements immenses de cette instruction , on pouvait croire le procès im-* possible; et ce sentiment aussi bien qu'un motif d'humanité qui avait déterminé un grand nombre de convictions pour Tamnistie, chez quelques-uns c'était crainte de tumulte; chez quelques autres paresse d'esprit et de corps. On se rappelait toutes les péripéties agitées, menaçantes, du procès contre les mi-

dii tienr Friock^^arré, nubtitul «le noire procoreor général |trè« U cour royale de Parit^ elc.

• Lowa-Piaim*

« Fait i Paris, le 15 avril 1834.

« Par le roi, lézarde des sceaux, iiuiiislrc de b justice et d'H cuUes ,

û C. Hkrhil. ^

k'ttiuupe, £TC. — 12. 13

l'borope depuis IftSO

nistres de Charles X; allait-on voir recommencer de semblables scènesf La cour des pairs, si éclatante de

lumière, avnit à sa tête l'homme éminenl qui n'avait jamais oublie ce qu'il devait à la justice et au\ vieilles traditions de la magistrature. Si ia raison droite et ferme de M. Pasquier voulait que les privilèges d'une grande juridiction fussent m linN nus, Thomme politique d'expérience et d'histoire voulait aussi qu'on usât de toute espèce de ménagement et de mansuétude à régard de ces jeunes hommes, victimes de leur foi politique : c'étaient des cœurs ardents, égarés par vingt ans de f ausses études et de mauvais principes, La révolution de juillet était plus coupable qu'eux-mêmes. Les républicains étaient vaincus, mais ils n'étaient pas déshonoK s; les démocrates pouvaient être jugés, punis, contenus, mais ils n'étaient pas flétris. Ces hommes avaient pris trop de part à la révolution de juillet pour qu'on les frappât dans leur honneur et dans leur vie; la société ne pouvait retirer que deux avantages du procès devant la cour des pairs :la compression actuelle de l'anarchie et le sentiment qu*il fallait recourir aux principes conservateurs, aux lois fortes, répressives, pour préserver la génération d'un mal immense.

La première condition d'une telle procédure de-* vait être la fermeté et la conviction de tous ceux qui allaient y prendre une part considérable, et parmi eux le grand référendaire devait jouer ic principal rôle : c'était toujours le marqnisde Sémonville, vieillard si spirituel, si caustique, très-fatiguéde la raar-