PROCÈS D*AVR1L

^cré... c*esliDfâmel«.« faime mieax subir la mort

que de me livrer volontairement aux passions de mes «ouemis pciitiques.** Teoez, voilà ma [K>ilriiiel««. frappes^moi 1 doBneiHOoi ira coup de sabre i... Toezmoiî... le n'assisterai pas aux débats sans mon défenseur... »

 l'audience du 25 juin, renouvellement de ces scènes hideases : L'aocosé Mariqni s'écrie : « Moi qni suis on homme du peuple, je ven le défenseur du peuple, M. Cormenin; je n'en veux pas d'autre. Je demande à sortir* » M. le Président : « Vous ne pottTez sortir. » Uacomi : « Je suis incommodé. » H* le Fréêident : « Vous ne sortirez pas. d Vaccuséj avec force. « Je ne veux pas prendre part aux débats ; je veux me retirer. » L'accusé fait un mouvement pour sortir ; il est retenu par deux gardes munici-^ paux. Tous les accusés : (c Nous aussi ! nous aussi ! nous ne voulons pas prendre part aux débats!» L'accusé Marigni : « Vous avez rendu un arrêt, par lequel vous avez dit qae les accusés qui troubleraient Taudience seraient emmenés hors de la salie; vous devez me reconduire en prison. » M. le Président: « J'ai le droit de vous faire sortir, mais j'ai aussi le droit de vous (aire rester. » L'accusé Marigni: « Je veux sortir. » M. le Président : « Vous resterez. » Les deux gardes municipaux saisissent de nouveau et font asseoir Marigné, qui oppose une vive résistance. Uaecuii: « Je resterai, mais je ne resterai que par la force : au surplus, je ne reviendrai pas ici, ou je n'y viendrai qu'en morceaux. » Tous les accusés :

I8Î l'ELROPE depuis 1830.

« Non, non, non» ne reviendrons pas (!)..• »

Tel était le spectacle scandaleux qu'offraient les débaU : comment sortir de ce dédale el quelles mesures prendre pour assurer enfin le cours de la j ustice ? Jusqu'ici M.Pasquier avait conduit ces débats avec une modération , une patience extrêmes ; il était évident que les accusés voulaient rendre tout arrêt impossible : « Point de liberté dans la détoise, disaient-ils, vous voulez donc nous juger sans discussions; mettez-nous hors la loi, ce sera plus court; foites tombernos tètes, vous agirez sinon légalement, au moins avec franchise. » Certes , ia cour des pairs ne voulaii pas la tête des accusés; loin delà, elle apportait dans celte affaire une niod< ration inimitable. Si Tesprit de révolution avait triomphé, si jamais les accusés avaient été placés sur le banc des juges et ceux-ci parmi les accusés; si, en un mot, le régime de 1793 avait prédominé en souverain, y aur ait-il eu la même mansuétude dans les débats? La cour des

(1) Les ai cus-'s s'adrossaient à M. Pa»quicr pour «e dispenaer do paraître aux aiulienres.

« Monsieur le in rsitlent, les soussijjnés onl Phonneur <le vou» prévenir qu'il» pcisisterit dans les prolcsfatinns qu'ils ont de nouveau cliarçé \'ni] 1«urs camarades, lia une, d'étahlir à la séance d'hier. Keur inicntion bien formellement arrêtée est de ne plus assister aux audiences où leur présence e«t désormais i (nuplélenient inutile. Us vous prient bien de leur épargner en prison le dcsanrrément de la résistance à la force brutale^ et de leur éparfjner flevant la cour, malg^ré le désir vivenienl exjiruiK' ici de révttcr, la nécessité d'interrompre le cours de vos débals par réocrgie de leurs récriwinalious. »

PAOCÈS d'aVBIU

pairs était nne juridiction poUtiqne sans doute, mais son esprit demeurait essentiellement modéré, protecteur; elle ne voulait la mort d'aucun des accuses; seidement elle désirait remplir son devoir qui était la conservation sérieuse de Tordre social. C'est dans cette vue que d'après l'avis des plus savants, des plus graves magistrats, elle avait suivi un ordre de procédare indiqué par la nécessité elle-même. Les premiers débats avaient révélé la pensée systématique des accusés de rendre le jugement impossible ; li fallait donc prendre un parti sur plusieurs points de droit criminel, la connexité, la mise hors des détiats« le jugement sur pièces (1). En règle ordinaire, la con-

nexité appelle nécessairement la présence simultanée

(I) Dan& un arrêt da 15 jnillel 183S, la cour des pair» disait :

« Attendu que It rébeUioo de certains aecn»é$^ comme lenr refas de prendre part aux débats et de présenter leurs moyens de défenae, nesanraieut arrêter le cours de la jostice, ordonne que le procnrear général^ après a? oir fait constater la rébellion de cens des accusés qoi continneraient à s^opposcr par la violeuce à Teiécation de la I0I9 présentera, même en Fabsence desdits accusés, son réqoisitoire, lequel sera dépoté sur le bureau de la cour et sera signifié ê cluM|ne accusé absent de l'audience;. ..ordonne que lorsque les accusés présents ou leors défenseurs auront été entendus, les accusés absents seront ramenés devant lu cour pour présenter leurs moyens de défense; ordonne que s'^ils refuMnt d^obélr, et si leur résistance est de nouvean portée aux extrémité de tiolence et de rébelltou dont ils ont déjà donné le scandale, il en sera dressé procès-verbal pour, ledit procê^verbal rapporté, être passé outre an jugement i Tégard des accusés dénooimés dans rarrêtdn 11 courant... (c'esl-A-dire les accusés de la catégorie de Lyon ) .

ité L'BUlOrE DEPUIS 1880.

de tous les accusés; toutefois si la procédure avait été connexe , le délit ne Téteit {>as matérieHefiBent ;

de là un premier arrc t sur les catégorio;^. D'après la stncle rigueur du droit, il n*y a arrêt déûailif qu'en ta présence des accusés» mais lorsque ceux*4;i sous la main de la justice refusent de se présenter h l'audience, la société sera-l-elle désarmée à leur égard? De là le second arrêt pour le jugement sur pièces. Enfin, rien de pins légitime et de plus absolu que le droit de défense des accusés; mais il n'est pas de droit sans limites; un détenseur ne peut être choisi d*une façon arbitraire par Faccusé; le Gode a exigé des garanties; un simple citoyen n'est pas un avocat. De là encore l'arrêt qui nommait des défenseurs d'ûfiice à ceux des accusés qui avaient désigné des noms propres pris en dehors du barreau ; et le président s'était montré si facile sur ce point, qu'afin de ne donner aucun prétexte aux accusés, il avait choisi les défenseurs parmi les noms les plus démocratiques du barreau. Ce n'était point des garanties que demandaient les accusés, mais du scandale, une indécente raillerie des efforts de la justice pour la répression.

J'ai dû exposer cette marche successive et développée de la procédure afin de parler avec quelques détails d'un incident que vint compliquer encore la situation de la cour des pairs. Déjà une fraction de la pairie s*était abstenue de prendre part à la procédure et au jugemeiit. On se rappelle éf^alcment la petite taquinerie de M. Dupin, sa protestatiou dégui-

FBÛCftS I>*i.VB|I»

sée « sur la libre défense de§ aecitôés. » Jiisqa^i tpitf cela a'avail grande pei»lée aux yen des

hommes graves. Mais lorsqu*il fallut abordet* les quesiions plus sérieuse» de la disjonction , du juge* ment sur pièces, l'opposition devint vive et profonde; elle alla jusqu'à H. le comte Mole qui déolara ne pouvoir plus prendre part aux débats ainsi conduits. 11 y avait sans doute dans Tesprit du comlc Mole de vieillee et longues habitudes de magistrat, et ces tra-* ditions nulle conscience ne le^ublie; mais il y avait aussi dansle noble conilp un esprit politique, cl c'est, je crois, celui-là qui le delerniin iit en celle circonstance. Avant toutes cbos^a, M. Molé voulait prendre une position; comme le maréehal Gérard, H était paiLisan de Tamnislie, oppose au procès d'avril; ses liaisons avec quelques hommes du tiers parti le poussaient à Tindulgence , et en s*abstenant il gra»t dissait sa popularité politique. Je crois que ce calcul Hait simple, légitime, dans i'es[iril du comte Molé. Sa conscience 4c magistrat se fût calmée en voyant (|ej|^ hommes tels que 1UI« Por laU^, Z^ngiaoeopii Séguin, rester aux débats; sa pensée d'amnistie ne Feùt pas entraîné à se séparer de ses collègues, puisque M. Pasquieri partisan de l'anmistie comme lui, prér aidait la cour. Dans la vérité, le comte Molé se prépa^ rantau minislcre par un giaiid a( le d'indulgence, il ' semblait ainsi dire , en Tétai du procès : a 11 n*y a plus que l'amnistie de possible ci de légitime (1)* i»

(1) i^I. le <liic de i\i).iiUc$ lut uu dcA paûrs qui nialivcreiil

l.'*K0tOPl, BTC. — 12. 10

l'bdeofb OBPUU f SSO

Cet exemple de M. le comte Molé (ut suivi par un certain nombre de pairs; les uns fatigués^ les antres conrainens : il n'y avait nul plaisir à rester dans ce poste de devoir ; il y avait tout bénéfice à courir

le plus forme Uenent leur refu< d'atsitter au procès d'avril.

Lettrt àtM le 4mc é$ Il^aUUt au préeUimi dê U cmtr

dêi pain,

u Paris, 9 mai.

« Monsieur le préAideo^ je ^ tous prie de vouloir bien faire agréer à la coor mes excuses de ce que je ne pois continuer à •i^lper dans le procès donl elle est actuellement saisie. Mes inotifil sont dans Tarrél qu^elle vient de rendre. Il ne m'appartient pat deblâmereetarrél, mais il m'appartient do m'absienir, lorsque je vois la cour engagée dans une voie contraire aux règles de toute procédore criminelle. Sans doute, il faut que force reste è la justice; mais o*est-ce pas la force seule qoi triomphe, quand, par Tabsenredes formes, il n'y a véritablement pins de justice régalière? Cen*est paa faiblesse, â mon avis, que de s'arrêter «[aaiid on ne marche plas avec la loi. Ma résolution actoelle n^est^ au reste, que la conséquence des principes qoe j'ai soutenu» dans les discussions devant la coor. Dans le discours que j'ai prononcé il ja trois mois, j'avais prévu et signalé les résultats que présente aujourd'hui le procès^ et que j'avaisappelés alors ses ûi^offSfètliftfr mora/tt. Cependant j'ai cru devoir^ par respect même pour le corps auquel j'appartiens, ne pas devancer les faits, et attendre qoe mes prévisions se fussent réalisées. Aujourd'hui, elles le sunt assex i mes yeux, pour que ma conscience m'interdise d'aller plus loin...

« Le duc oa Noaitus. a

Le nombre des pairs qui, depuis Touverture du procès d'avril, avaient cessé de siéger à la cour sYlevait à trente-deux;, sans compter ceux qui n'avaient point assisté à la première séance. Voici leurs uuin^ : lUM. Molé, de Clermont-Tonnerre, de Montmorency, de Jaucourt, Leniercicr, de Scmouville, Beciter, d'ilou'*

PAOdkS D*ATRIL.

SOU& les grandes ombrées des champs ou à retremper sa vie sous la tiède et salutaire inOuence des eaax. On avait ses plaisirs, son reposât avec cela la popularité politique. La grande majorité des pairs resta fermai son poste « décidée à porter jugement, et à remplir ainsi son devoir jusqu'au bout.

Les prisonniers de la catégorie de l*ai is avaient été transférés à Sainte>Pélagie , parce qu'ils étaient les plus récalcitrants, les véritables meneurs de la résistance, et U ils écrivaient sur le martyre de leur prison, la surveillance de l'autorité, les précautions de la police. Tout à coup se répand une nouvelle incroyable d'abord , mais bientôt vérifiée : les prisonniers politiques de Sainte-Pélagie se sont évadés; il y avait quelque chose de bien singulier , de bien incroyable dans la police de M, Gisquet; déployant un luxe de rigueur inouï, elle arrêtait, poursuivait avec acharnement, et jamais elle n'avait rien su prévoir ni prévenir; lo préfet était d'utie simplesse inimaginable; colère, irrité, puis faible, indécis devant les épisodes, les incidents, les complots qui dansaient devant lui.

Les rapports dit police donnaient les indicalions suivantes sur la fuite des prisonniers, préparée avec audace et bonheur, « C'est au moyen d'une galerie

(lotût^ de Laforest, général Reille, général Rampon, deTaUiouct, de l'ange, de Praxliii, dncde Grillon, Molilor, de Vogué, Richebourg, de Plaiaance, Boissy d^Aoglas, de Noailles, de Ségur Lantoignon, Âhrial, de Grillon, d'^Aux-Lally, de Grussol, de Gessac, Gazaii, Devaisoes, inarquis» de Lamoignon, Bércnger el Rciiiliard.

L'SUMrB DEHIIB tSSO*

soulerraioe ereosèe par les prisonnierâ enx-mèoies qm réva^îim n m Heu. Cette galerie tonche h une

cave du bàtinient de ia Dette mis depuis six semaines à la disposition de la prison polilique ; elle passe sous le ohefliin de rofide de la pritoti et aboutir sous un couvert de tilleuls de la maison rue Copeau, n° 7. La longueur totale de cette galerie est de quarantequatre à quarante-cinq pieds^ elle est large de deux pMs el demi, et hante de trois (lieds eilviron. Dans certaines parties elle est moins haute et plus ctroile à cause des difficultés de terrain. La cave où les tmnw de fouille ont comideBcé est abandotmée depuis longtemps ; elle était èotidement ibrméey mais à certaines heures la porte en était levée, et les travailleurs s'y introduisaient; au moyen d'une couverture ils rapportaient la terre de déblai à la cave/oà eHé était foulée et plétitiée pour ta réduire ii moins de volume. Tnus les détenus n'avaient pis été mis dans la conûdence, et quelques-uns d'entre eux ignofiaient les travaux qui se faisaient; naié au moment de procéder à Tévasiôn tons ont été avet^is. Jusqii^li rhcure désiprnée, la partie du trou qui aboutit au jardin de la rue Copeau, n** 7 , est restée fermée. A neuf henres sonnant, les travailleurs se sont fait jour dans ee paisible jardin. Il ne faisait pas enéore nuit close, et les habitants de la rue Copeau, que ii'cbrîinle presque jamais le bruit des voitures» prenaient le frais sur leurs portes quand un mouvement inaccou* tumé les attira vers la maison du n** 7; les derniers des prévenus en iranchissaieoi alors le seuil. Des

cbevaiSâc de «sèlie» dte^ tilbàr^s, des voilinres le$ alleti^ daient mt «hvfirDÂis d6 laMKè dés éldeFhos-

pice de la Pitié, et avant neuf heures dix minutes le ijpiartier avait son aspect de tranquillité. Mais 9ÏÙH Wate là toAfeoa de Saitite-i^lagîe était mt pied. C est, dit-on, du éehén qm la pttmîère lyèttvelle de révasion a été dt^nriée. Alors les rondes, les grandes gardes ont cotumencé, inaiis il était trop (aird (1). »

kksA a^xpriiiiAit le r apj^t «jpif nMaH eertes déttieniir tous ces bruits de persécutiôlk èl éé Violence dont parlaient les accusés, et témoignér de toute Tinciirie brouillonne de la police de M. Gisquet : o» 1i%tit dreilté un immeiite sontehrain, il ^'élait fait m concours de tilburys et de v^iltti'es en dehors de la prison, et rien n'avait été apferçu par les agents de la préfecture, si nombreux et si répandus partout. Ce nouvel incident nmplifia néanmoins la procédure devant la pairie; il ôla quelque chose au dramatique <les débals. On plaignit moins des martyrs qui prenaient si lestement la fuite, et le procès n'offirit presque plus dintérét. On procéda par système de catégories; les accusés de Lyon, presque tous ouvriers, étaient restes aux débats. Il n'y eut de véritable procès^u'à leur égard et Tarrètiul indulgent, car il n'y eut nulle peine de mort prononcée. La cour des pairs, comme toujours , se montra pouvoir politique

(1) L'évasion des accuse» eut lied le 13 juiUet sur qua-

ratilc-froi.H détenus, vînn^l-liuil |)rirenl la fuite; ciucUpics-iins. furent ressaisis ; les princî|)auj( ()aMèrcnl à i^élninger où \h al« tcnilireiil ranioi»lic.

L^BOAOPE DEPUIS 1890*

intelUgeDtet modéré; elle s'associa à la pensée du gouTernemenlt ainsi qtt*eUe Tavait fait toujours sous la restauration. On se rappelle qu*en 1820 elle avait

ainsi agi à Tégard des officiers com{)roniis dans des complots; elle ne prononça cette fois contre les coupables que la déportation ou la détention (1). £n politique on en revient toujours aux mêmes mesures : la forme seule des instruments se motlilie. Quand Bonaparte prit le consulat il lit proscrire par le sénat ou le ministre de la police les débris énergiques du parti jacobin; l'amnistie vint après. Cette fois les arrêts de la cour des pairs avaient le môme but d'ordre politique : il fallait sauver la société menacée par le vieux jacobinisme transformé en communisme; et voilà pourquoi tout le parti politique s'associa fortement à la cour des pairs.

(I) l/arrét de la coor de» pairs fMirttilt J agrément de la catégorie de Tyon Tul rendo le 13 août 1835. Sur einqniote-nenf accusés, sept fiireiil condamnés à la déportation, denz i vingt ans de détenlion, trois à quinze ans, neuf à dix ans, quatre à sept ans, dixneuf. î cinq ann; quatre à trois ans d^eniprisonnement, deux à une année ; neuf furent acquittés.

P u- nrrtU du 22 janvier I83G, les dix-nenf accusés présents de 1.1 c.)l« [j^oric de Paris furent condamnés, deux (Kersosie et Beaunioiit) à la déportation., deux, à dix ans de détention, un à cin<[ ans dVmpriHonnement, quatre à trois ans, et quatre à une année : six furent acquittés. Un arrêt du lendemain prononça sur le sort des aec iisés con,lumaces ; le» accusé* Cavaignac , Berrier-Fontaine, Vignei le, Lebon, Guinard, Delenle, de Ludre, Armand Marrasil, furent condamnés à la déportation \ les antres, savoir, quatre à quinze ans de détention, luiit à dix ant et sept à cinq ans. Deux éluicnt acquit Ic.^.

PBOCitS D*AVfilL.

De cette sortes'aUénuaîl (dMml inptmm) le procès

ii'avril que quelques hommes politiques auraient voulu éviter par Vamnistic comme un grand embarras, une difficulté considérable. En l'état des partis, ne point poursuivre eût été une faute, et il faut dire même que le pouvoir tira de ce procès tout le résultat possible au proiil de la société. D'abord les recherches de la commission d'enquête, faites avec une scrupuleuse attention, eurent pour résultat de révéler, comme M. de Marchangy l'avait fait sous la restauration pour le carbonarisme, cette organisation vaste et complète du parti républicain et les associations mystérieuses qui en étaient la conséquence. La bourgeoisie en U\\ effrayée et désiiu la repression; cette publicité lui iaisait voir qu'environnée d'ennemis elle avait besoin de modifier cette entraînante pensée qui la portait à s'enthousiasmer pour l'œuvre de juillet.

 ce temps où L'éducation politique n'était point faite, c'était à force de dangers qu'il fallait démon** trer aux chambres la nécessité des lois répressives. Ce procès servit encore à constater que si l'amnistie était une chose indispensable dans un temps plus calme et peut-être très-rap prêché, elle ne pouvait avoir lieu en ce moment, parce que les ennemis que l'ordre avait à combattre étaient encore trop animés, trop indomptables, et que la législation était mauvaise. Est-ce que ces hommes d'énergie et de sauvage fierté auraient accepté avec reconnaissance le bienfait d'un pardon? Pour eux, ce n'était qu une trêve, iU

l'KOBOPB DBPUfS 1830.

iHs changeaient ni de principes ni de dessein ; nne

amnistie n'aurait point modifié leur sentiment; elle les attrait jetés sur la place publique en ennemis. On citeit sans cesse Napoléon et le consulat. Bonaparte avait, dit-on, proclamé Tamni^He; maïs, je le répète, au préalable et en vertti de sa police discrétionnaire il avait exilé, déporté les républicains les plus dangeMvt à son pouvoir; il n'avait épargné ni la captivfté-ni les etéciitfoins des conlipimedrs ; royaliittes

et jacnhins furent frappés par des commissions militaires, et ce tut après l)eaucoupde sang répandu qu'il proclama Tamnistie. Les hommes dangerenx n'existaient plus; il ne restait que les faibles et les incertains rattachés facilement an char consulaire, et ceux-là on put les amnistier. Ët puis, comment compaUerles institotions vigottrensès du consulat, la die* tature du 48 brumaire avec cet état politique décousu, faible, que nous avait légué juillet 1850. Sous le conèolil avail-on une presse libre, virulente, la véritable plaie secialet Avait*^ des diambtos pirèfces à accuser

les intentions et les aines du pouvoir, à l'afTaiblir par des majorités incertaines? Ce que le consul faisait, il n^a^it À en rendre cotnpte personne, il pouvait être implacable ou indnlgeiit, selon sa volonté.

On peut dire que la iieriode de 1831 à 4854 fut celle des arrestations par masse; l'bistoire n'en ullre pas un lemie de eomperâlsom Oil pariftit incessam* ment de liberté, et jamais autant de captifs politiques

n'avaient sulii la détention que depuis 178Î), le plus grand mensonge de liberté que les générations aient