PROCÈS D*AVRIL

ganiser deux commissioos ; i*unc deslinée à régler judiciairemeot les formes de la procédure; Vautre, dont b mission tout indulgente devait multiplier les mises en liberté, (les commissions il les composa des noms les plus graves , les plus considérables dans la magistrature , sans distinction d'opinion et de couleur, de manière à offrir toutes les garanties désirables aux accusés (1). Les pairs mirent un grand empressement à faire droit sur toutes les demandes de mise en liberté, pour peu justes ou fondées qu'elles fussent , car indépendamment du sentiment d'indulgence, il y în aii un vif désir d'amoindrir , de diminuer le nombre des accusés, afin que le procès fût plus facile devant la cour. Il y eut donc une pre* mière et assez large amnistie ; tout ce qui n'était pas essentiellement compromis eut sa pleine liberté. Ce caractère de modération, de tempérance, se révèle au dernier point dans le rapport de M* Girod (de TAin), destiné à préparer le procès, travail calme, limpide, qui se ressentait des longues habitudes du magistrat. Ce rapport se divisait en deux parties distinctes, Tune d'histoire et de chronique sur les sociétés secrètes depuis leur origine, véritable manifeste con-

(I) La chambre des mises tn accusation, formée par le présiilvnt, fui composée lie MM. Decazei, de Trcvisc, deBasIard^ de Aluiitalivel, Porlalis, Girod (de PAia), FréftUe et Faure.

La chambre des mises en liberté (ot composée du président) de MM. Girod (de TAiii), iMolé, Ségiiicr, Reillc^ Siméon, HasKano^ t^ffarcUi, Thénard^ Bojcr, Tripier^ Zaugiaccomi, Gérard, Cia»saignoies.

L'eOKOPE depuis i«30.

tre le parli déaiocratique; Taulre d'examen et de discussion sur chaque accusé , de manière à éclairer la conviction des juges. Le désir de la chambre des pairs était d'éclairer la France et l'Europe sur celle vaste et ténébreuse associatioa qui menaçait la propriété et la famille.

Dès que cette baote chambre eut été désignée comme ju^e souveraine du jn-oci s d'avril, il dut en résulter une surexcitation de haine parmi les répu* blicains. De ce point vinrent donc des clameors, des aceusatkms, et les démocrates vonlnrent abtmer la pairie elle-même. On se souvient des tentatives faites k plusieurs reprises pour obtenir la révision du procès da maréchal Ney; M. Dupin luinnème s'était associé à cette accusation vulgaire contre la chambre des pairs (le maréchal avait clé cundamno d'après les lois appliquées au crime de haute trahison). La circonstance parut bonne néanmoins pour rappeler que cette cour des pairs qui allait faire le procès à la partie jeune et patriote du pays s'était en i^iS couverte d'une sanglante exécution signalée comme un assassinat judiciaire; on disait cela dans les jour* naux à la face des plus nobles noms du pays, qui, en condamnant le maréchal, avaient rempli un devoir de magistrature, car le crime de haute trahison était constant. Cette accusation ancienne , qui avait déjà traîné dans la presse, fut portée à la face de la pairie elle-même dans un procès tait au NaliomUi M. A. Garrel avec sa parole audacieuse avait accusé la cour des pairs devant laquelle il était accusé lui-

FBOCfcS D'AVBIL

même. A ce sujet le général £xcelflian$y mêlé à tontes les conspirations des cent-jours, voulut établir

des catégories entre Tancienne el la nouvelle [►ai rie, l'une sans doute coupable, l'autre pure et sans tache. On pardonnait beaucoup au général Excelmans» Ame ardente et impétueuse ^ qui ne ménageait pas les expressions ; sa pétulance d'imagination et de paroles ne lui permettait rien de calme , rien de sérieux* Mais ce qui donna plus d'importance à ses paroles, c^est que le jeune duc d'Orléans qui assistait à la séance sembla les approuver. Ceci était grave (1), le prince royal allait-il s'associer aux phrases irréllechies du général Ëxcdmans et leur donner ainsi toute la puissancedesa propre dignité?G'est qu'avec les plus généreuses qualités, le prince n'avait pas encore acquis l'expéncnce politique qui seule pré* serve des grandes fautes ; les amis qui Tentouraient lui faisaient commettre des incmséquences, et c'en était une grave que d'approuver les paroles du général Excelmans contre la chambre des pairs : ne savait-il pas qu'en se séparant de la restauration, il abdiquait sa propre origine, la dignité de son nom, réclatde sa race, et qu'il tombait dans le vulgarisme des banales accusations? La chambre des pairs était une, indivisible ; ceux qui avaient voté la sévère condamnation du maréchal étaient assis à ses côtés, parmi ses amis politiques, ceux-là même qu'il vou-

(I) Je crois que îc roi prit lui-nu'iuc fait cl raiise pour la ric ; il s^expliqua d'une innnicre ticUe arec M, le duc d'Orléao» sur le renpecl dù aux |JOUfoirs de l'£lal.

L*BUROPK DKPUtS 1830.

lait pousser au niitiistère. Lt ie comte Mole comme M. de Chateaubriand n'avait-il pas logiquement conclu à la peine de mort contre le maréchal Ney (1)? 11 n'était pas un seul général, membre de la })airie en lSi5, qui u'eùl appliqué toute la â^éverite de$ codes contre la trahison (â)«

Aussi le prince^ plein d'honneur et de modestie, reconiiuL le soir iiirmc qu'il avait eu tort: il comprit «t qu'il s était peut-être laisse emportes par un sentiment de générosité extrême, » La jeunesse a des sons inconnus qui font vibrer l'âme d'une façon parliculière; si elle cuiuaieL des iinjiriidenees , jamais elle n'abdique les sentiments du cœur et les exalta* (ions de l'âme ; et ces sentiments nobles, respectables, purent seuls expliquer l'approbation du duc d'Orléans aux paroles du général Excelmans et dont le général lui*même n'avait pas senti toute la portée. Désormais le grand moyen que les accusés d'avril feraient valoir, ne serait-ce pas de récuser les juges du maréchal INey, acte populaire, applaudi? Et quand le pouvoir avait tant besoin de force, était-il habile de s'apostropher ainsi sur le passé? Le passé n^appartient à personne; nul, pas même Dieu, ue

(I) Aojoard^hui que les lenipt aont plu» calmMel les idéeiplm ferma, on e»i (oui i fiit refena «ieeei idées de réfUkui d^na arrêt

qots*ex|)liqiie par rhitloire.

(*i) J*ai donné dans VHiitoire de la Ëitstauratwn la Usle exacte de* pairs qui votèrent la mort du maréchal Ney ; on serait étonné d\ foir quels fureul les membres de la pairie les plus sévères \ioar la eoiidaniiiatiuii.

PKOCËS d'aVUIL

peut le changer ; ce qu'il faut aux hommes d'ordre,

c'est réunir toutes les forces dn présent pour arriver à un résultat de conservation; malheur au pays quand les honnêtes gens se divisent 1 Les difficultés étaient en effet bien grandes dans ce procès , peut-» être plus encore par les hommes que par les choses; le caractère des accusés se révélait dans leur prison par un esprit séditieux, bruyant, j'ai presque dit par unenfentillagede résistance. Le plus grand nombre des prévenus étaient renfermés à Sainte-Pélagie, quelques-uns à la Conciergerie, mais la véritable république était à Pélagie^ comme ils le disaient dans leur langage puérilement ignoble. Là venaient abon** tir tous les accusés de Paris, Lyon, Saint-Éticmie, Grenoble, Marseille , Lunéville (i); c'était entre eux un échange de manifestations démocratiques, un entrcH^hoc de principes ou de témoignages qui éclataionl dans tout le quarLier. Cliaque soir des choîurs bruyants se taisaient entendre : la Marseillaise j U Chant du départ j hymnes de sang sous le drapeau tricolore que la révolution avait mis en honneur; et à ces chants se mêlaient le Ça ira, la Carmagnole , et d'autres sauvages expressions de Técole de 1795, le tout entremêlé de danses avinées et de grossières insultes au gouvernement établi. Un tel état des prisons eiail trop menaçant pour la sécurité publique;

(1) Voici qveUe était la répaiiition des accoftét d^atril dans ces diverses prisons : Luxembourg, (rente-neuf; Coocierj^erie, Tingtsept; Abbaye, huit; Sainte-Pélagie, qoartiite-qnalfe; inaiiioas de •an té, trois. Total : cent vingt «I un*

t*BimOPB DBPmS «850.

on crut indispensable de le réprimer. Il y eal des essais de riolence de la pari des prisonniers, on dnt

se |>rcparer à des batailles rangc'es : les accusés, rugissanl à travers leurs barreaux, ou dans les cours* insultaient la garde municipale , obligée de charger ses armes et de coucher en joue les délenns. Eux qui

se coin par.n eut an\ martyrs chrétiens ne savaient pas que ces martyrs résignés sans murmure aux violences des sohlats romains, fiiisaîent le sacrifiée de leur vie sans ouvrir ta bouche autrement que pour réciter les pieux cantiques.

De tels actes même dans les prisons faisaient prévoir qu'il y aurait devant la cour des pairs des résistances dont on ne pourrait pas pressentir le caractère; si ces accusés étaient habiles , bien conseilles, ils pouvaient légalement rendre le procès impossible* La cour des pairs était composée en majorité de vieillards fatigués d'une longue vie politique (1); or

(I) M. Pasqnicr s / t ij hâté de convoquer tous îe» membres de la pairie^ afin qu'aueuti ne nianc^ujl à rappel. Le:» auibassadeors même, pairs de Frauce, furent rappelés monienlani'menf.

a Paris, 17 octobre 1834.

« I/instruction ordonnée par les arrêts des 15 etSO avrildeniier touchant à vou terme, j'ai Phonnear devose informer que le rapport qui doit en être fait à la cour sera miaeinblablemeot eo élat de loi être présenté vers le milieu du mois de novembre prochain. Votre présence à Paria daTieul donc indispensable pour le IS de ce mois. Vous y tronferei en arrivant, si tous na Pavai déjà re^n à cette époque, Pavertissement du joar précis an^oel aara lieu la première audience. UM. les pairs savent combien est impérieux le cvoir que leur imposent les fonctions et le earactère de juj^es. n lAi4 octobre 1830, la coor fait eoonaitre son sentiment d sea

PHUCÈS d'avril, Itii

le Code d'instraction Griminelle exige que pour prononcer un arrrt les juges assistent à tons les débals. Ces débats, par la masse immense des accusés , le fiombreconsidérable de pièces et de témoins devaient se prolonger au moins six mois. Eh bien ! il était impossible que la plupart des jjairs pussent y assister journellement sans s'exempter une seule fois : chaque jour qoelqu^nn manquant k i'appel serait placé hors de la délibération; l'arrêt devenait donc impossible, ou bien il serait rendu en si petit nombre de voix qu'il aurait l'air d'être le fait d'une commission* Heureusement l'habileté n'est point le caractère des partis, ils marchent plus avec leurs passions qu'avec leurs intérêts : les incidents emportés, colères, devaient faciliter la procédure à laquelle le président, M* Pasqnier, apportait Ions ses soins; il mit de Timportance surtout à convoquer le plus grand nombre de pairs afin que les exemptions , les empêchements ne pussent réduire d'une manière trop saisissante le nombre de membres présents aux débats; îl devait

intentions à cet égard, dans les termes qni suirent : « 1^ eoar cbirge son prérident de rappeler A ciiacnn de M. les pairs lâ stricte oUifttion qui leur est imposée do se rendre anzaodieDccs, et de leur annoneer qne la conr soametlra à resamen le pins rigonreoz les motifs qui pourraient être allégués pour se dispenser de ce devoir, qne toute absence non suffisamment justifiée sera ▼ne par elle a?ec un vif déplaisir, et qu^il en sera fait mention au procès^verbal.

u Le ^irt'iiiilcnt de la cour des pairs,

é Pas^viis. »

L^IDBOra, ITC — i'i>

y avoir majorité imposante dans une cour aussi asn^ sidérable.

Lii preï)ii( r iiiridonf s'était élevé do la parf des accusés sur la mauière dont ils seraient défendus; le goufernement avait voulu faire du procè» d'avril une solennelle procédure contre les anarchistes et les sociétés politiques rc'étaitsoii but. A son tour le parti républicain accepta le débat sur ce terrain, et les accusés appelèrent pour défenseurs les hommes les plus avancés dans leur opinion : ici commençait une première lutte. Dans Tinlérêt de la défense, une ordonnance du roi| étendant les formes ordinaires, avait déclaré que les accusés pourraient appeler les avocats de tous les barreaux de la France, sans distinction. « Tout avocat inscrit au tableau d'une cour ou d'un des tribunaux du royaume, y était-il dit, pourra exercer son ministère devant la eour des pairs. Néanmoins les avocats près la cour royale de Paris pourront seuls être désignes d'olUce par le président de la cour des pah*s, conformément à Tarticle â95 du Code d'instruction criminelle* Les avocats appelés à remplir leur ministère devant la cour des pairs y jouiront des mêmes droits et seront tenus des mêmes devoirs que devant les cours d'assises. La cour des pairs et son président demeurent investis , à Tégard des avocats, de tous les pouvoirs qui appartiennent aux cours d'assises et aux présidents de ces cours.»

On ne pouvait trouver rien de plus largement conçu. La cour des pairs ne demandait d'autre garantie que l'inscription au tableau des avocats; le droit

' PBOCfeS d'avril.

eommun était étendu. Et cependant les accusés ne s'en contentèrent pas ; ils voulurent avoir h leur cAté leurs amis, leurs h ères en politique : ainsi , si les uns appelaient M. Michel (de Bourges), ce qui était de droit puisqu'il appartenait au barreau , les autres désirèrent obtenir pour défenseur Tabbé de Lamennais, MM. A. Carrel, Haspaii, Garni er-Pagès, Audry de Fuyraveau et même M* O'GonneK Était-ce pour être mieux défendus? Ceriainement non Lies barreaux de France avaient assez d'illustrations pour fournir des voix éloquentes à la défense; le but des accusés était de commencer une lutte de principes, un débat hardi, audacieux , qui aurait son retentissement dans la France prolétaire. Lii tel précédent ne pouvait être admis, d'autant plus que la plupart des hommes indiqués par les prévenus , pour leur défense, étaient eux-mêmes sous le coup d'accusations sérieuses. M, Tabbé de Lamennais, par exemple, venait alors de publier ses Furoles d'un croyant, œuvre mystique, servilement imitée des livres saints, apocalypse de la démocratie, avec ces banalités d'accusation du pauvre contre le riche, éternelle lutte que la foi de Jésus-Christ seul avait résolue en ouvrant le ciel au pauvre comme la récompense éternelle 1 M. A. Carrel venait d'insnller en face la chambiii des pairs; et M. Kaspail . un des hommes de ia Tribune, se montrait implacable dans ses articles d'opposition à la monarchie : Quel aspect eussent donc offert les séances de la chambre des pairs? ;N'éiait-ce pas assez des accusés bruyants, laclieux?

Fallait-il encore encombrer les séances d'amis an moins anssi hardis, aussi entreprenants? Qoelpogi*

lat déplorable I La cour avait admis le seul principe possible» c'est-à-dire la liberté pour les accusés de faire lenir leurs avocats de tous les barreaux- de France, parce que rinscription au tableau est ane

garaiilie.

Quaud ce refus légitime fut arrêté, les accusés déclarèrent que leur défense désormais n'étant pas

libre ils rcfuscraicnl de répondre. Ce système, ils rétablirent avec scandale, car ils voulaient du bruit partout retentissant. On avait ciioisi le milieu du printemps pour un procès aussi long, l'époque de la saison qui juî-qu'à la fin de l'été pouvait prêter le plus facilement à la réunion des vieux pairs. Le local en bois, dressé à la hàte^ était assez vaste pour contenir les juges et les accusés; peu de^publie avec les témoins; des tribunes pour le corps diplomatique, pour les curieux, car c'était un spectacle, et on les aime beaucoup en France. Toutes les rues environnantes étaient remplies, d'une foule de spectateurs qui venaient inonder le Luxembourg et ses jardins, comme dans le procès des ministres de Ciiaries X. Peu de places étaient vides an sein de la cour (1),

(t) Voici les noms des pairs «(ui ce cépoiidîreutpasà l'appel de

la première .séai)ce î

AIM. lie Tallejraiid, de Brug^lic, de MaiUé, de Valentiiiob, Dcsttilt (le Tracy, de Montbazoïi, de Vaudoin, le marcclial Maison, dcBribsac, Boissy-Ducoadray, maréchal de lSelluiie,dcCa8lellaiie, Coiiipans, de jDurforl^de fiiroii» de La Goicbe, deLoovois^ de Man«

PROCÈS d'avril.

quoique les excuses Aissenl considérables, lorsqu'à

un signal (loimé on vil arriver les accusés d'avril rangés par calégories, Lyon en tête, Saint-Étieune, GrenoUe» Besançon, Marseillci Lunéville, puis enfin les accusés de Paris qui fermaient la marche. Parmi tous ces accusés se trouvaient des noms retentissants dans l('s insurrections du peuple ; Carrier» Ue* vercboni Ttphaine, CanssidièreyCavaignac, Kersosîe, Marrast, Guinard. Tous marchaient avec un air fier, insultant, comme s'ils devaient accuser leurs juges et les menacer des yeux et du geste.

Lorsque le silence et le calme fiirent un peu rétablis, le président, M. Pai^quier, adressa une question première à un ecclésiastique assis au banc et compromis dans la catégorie de Lyon : « Avant de répondre, dit Paccusé, je demande à être assisté de M. l abhe de Lamennais que j'ai choisi pour défenseur. — M. Tabbé de Lamennais ne peut être votre

de Talarii, de Verac, Morcl de Vindé, d'Osiuond , <lc Sabraii, Choisoul-Goiiffier, de Catcllan, de DaDipierre, de Pontécoulaiil, Pelet (de la Lo/ère) , de Saint-Simon, (rAiijjosse, man'Thal de ConefrliaiiOf de Valmy, Porlal, Roy, Bordcsoulle, de Puységiir, Chabrui, Emmery, de Courlarvcl, de Breleuil, Lainé, d^Amhrul^vac, de Dranca», du Cayla, Laujuiiiai», de CliabriUaii, de Un-zc, maréchal de Dalmatic, de Scsmoi.soiis, de Richelieu ^ de Barlbc- Iciiiy , Diiperré, de Boisgeliii , Lepoitevin , d^Aiibiissnn de La Feiiiliade, de La{|frauge, Caflfarclli, d'^Erlmi, £xcc1man% Fraii<^ois (de Naiili»), Saînt*Sulpice , Einnieriau^ AUent^ amiral Roussiii, Grenier, de Sercey^ de Groucby, (latisnn , Tirrard, de Preissac, Ducliâlel, d^Annonay Sainl-Ai[jnan , de* Ca»»ai£fUolcs, Daillot, Uernardf d^AIigie^ dcLaurisIvii^ de Ga»|»ariii.

L'BOSOPE depuis 18»).

défenseur, repondil iM. Pasquier, parce qu'il n'esl pas, conformément à TordonnaDce royale, avocat inscrit au tableau. — Oui, nous voulons nos défenseurs, ou point de réponse, w L'accusé Cavaignac : « Je ne répondrai pas tant que vous n'aurez pas fait droit à notre demande relativement aux droits d'une libre défense. » Le reste des accusés de Paris refusa par les inêmes motifs de répondre au président.

M. Marroii, interrogé alors à deux reprises, garde le silence; les accusés de LunéviUe et d'Épinal ne répondent pas da\anlaj;c. L'accusé Baune^ de Lyon^ s'écrie : « Nous avons demandé que M. le président voulût bien donner Tordre de faire introduire dans cette enceinte nos mères, nos femmes et nos sœurs; vous en avez décidé aulieuieul. Nous renouvelons notre demande. » H. le Prùidmi : <k La chambre des pairs, quand elle se constitue en cour judiciairOt n'admet pas de femmes dans son enceinte. ». H. (ÀmÂr gnac se lève : a ludepeudamment de la demande qui vient de vous être présentée pour l'admission de nos mères, de nos sœurs, j'ai encore une autre demande à faire. » M. le Pritidenî: a Accusé, comment vous liomiuez-vous?» L'accusé Carntgfrîac: uJ'ai réfugié de vous répoudre et je m'y refuse encore, tant que je ne serai pas assisté du défenseur choisi librement par moi : je ne suis pas accusé et vous n'êtes pas juges. » Une lutte assez vive s'en2:a?:c t ntie M. le procureur général Martin et divers accusés qui réclament les défenseurs de leur choix. L'accusé MailUfir^ de Marseille, fait remarquer que tous sont plus aptesque M.lepro-

PROCftS d'avril

eoreur général i apprécier les intérêts de la défense.

« C'est pour diriger ces intérêts, dit-tl, que nous sommes tombés d'accord pour choisir treize défenseurs. Nous n'avons pas voulu nous exposer au re> proche d'avoir choisi des noms incendiaires. Voici ceux que nous voiif^ proposons : MM. Audry de Puyravcau, Voyer d Argenson, Trélat, Cormenin, Legendre, Armand Garrel, Lamennais, Raspail, 1k>uchotte, Carnot, Tarayre, Reynaud, Leroux. )»

Ces |)aroles furent bruyainiiienl répétées par tons les accusés. La question parut à M. Pasquier si sérieusement engagée , qu'il ordonna d*en délibérer : l'ordonnance royale, le Code d'instruction criminelle, d'accord avec le président, décidaient le rejet d'une telle réclamation, et M. Pasquier lut au nom de la cour l'arrêt suivant : «c Attendu que le président de la cour a fait un usage juste et légitime du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par Tarlicle 295 du Code d'instruction criminelle, la cour dit qu'il n'y a lieu à faire droit a la demande. » M. le Président : « La séance est levée, faites retirer les accusés. » L'accusé /?aune : « Monsieur le président, nous avons une demande à présenter à la cour.. Nous demandons pour les accuses de Lyon une communication libre avec nos coaccusés de Paris, Marseille (1). » L'au-

(1) Le |irésidenl, H. Pasquier, avait nomhké den défcniieurs d^nflice; mais ils forent refaiés par les accusés.

Xej itecuséi WavrUf iéteitui à Saintt^Pélagte, aux apoeaU nommés d^effice far la eourJei ptnrs»

a Alessicui'ii, vous avc2 éiû nuiiiiuc.s d^itlicc |)uur nous dcfctidre

L*B0ROPB mWlS 1830*

diencc prolongée, nulle décision ne lut prise sur cette réclamation, et les débals furent renvoyés au lendemain. On Toulait se donner le temps de voir, déjuger les circonstances, car tout était mis en question par ce prenii( r incident du refus des accusés à répondre parce qu'ils n'avaient pas les défenseurs de leur choix. Ceci devenait grave et sérieux; si déjà un grand nombre de pairs s '«[ai eut dispensés de siéger à un procès qu'ils vouiaient éviter par Tamnistie, d'autres refusaient de condamner sans entendre la défense dans le sens le plus absolu; ils ne croyaient pas à la cour le droit de procéder au simple jugement sur pièces à l'égard des accusés placés sous le coup d'une accusation capitale. Plusieurs des

clevaiil la cour des pairs. Quelque coosidération que doivent io* apirer votre sèle et vos lomièrcii nous veoooa voua déclarer qoe nona n^cn poovoiia aceepter le secoam, et qoe nooaavons failcboi* d^avoeataet de conseils qui ont loole notre confiance. Noua voua prévenons^ en connéqucnoe, que nous refnaoDS et qoe nous refiw flcrona tonte espèce de commun icatioa avec vous, et que vous ii^obticndresde nous aucune aorte de renseignement ni sur les faila généraux dn procès, ni sur notre position particulière. Après une déclaration si formellct votre déférence aux ordres de M. Pasquicr ne serait plna â nos yeux qu^nn aele volontaire d'hostilité de votre pari; et loin de r«MDplir le wo delà loi, qui veut que tout acooaé soit défendu, vona deviendries un obutacledesliné à empêcher qo^ nous puissions Tétre. Il voua reale maintenant è juger vous-mémea ëi votre dignité, celle de Tordre auquel vous appartenet, peuvent vous permettre de vona impoaer ans accoséa malgré eux, et de vous rendre ainsi complicea d^une iniquité judiciaire sana exemple et dca pasaiona d^un ennemi aans pudenr.

« Sjintc-iVJugic^ 25 mars 1835 w

barreaux de France s'étaient prononc( s pour la lilire défense* . M. Dupin, qui aimait à multiplier les oppositions sur les petites choses, faisait placer sur ses lettres d'invitation une ancienne devise qu'il disait remonter au procès du maréchal Ney : Libre défense des accush; censure déguisée de ce qui se passait à la cour des pairs. Ce n'était pas assez dès embarras considérables qu'allait entraîner ce procès; il fallait encore des scrupules, des incidents; l'admirable patience de M. Pasquier avait fait décider qu'on renouvellerait d^eflTorts pour obtenir toutes les conditions d'une libre défense. On laissait aux accusés la iaculté de se choisir leurs défenseurs partout, à Marseille, à Lyon, à Lunéville, à la seule condition qu'ils fussent avocats : quoi de plus large , et cependant on n'avait rien obtenu; il était facile de voir que les accusés voulaient rendre le procès impossible en multipliant les difificultés. Que faire en cette situation délicate t II en coûtait sans doute au président M. Pas^ qiiier multiplier les épreuves scandaleuses; mais avant de prendre un parti contre les accusés, il fallait constater d'une manière visible à tous qu'on avait épuisé les efforts pour rendre la défense la plus libre possible. 11 fallait éviter même le reproche des esprits scrupuleux , et il en était déjà dans la chambre des pairs qui n'osaient suivre la ligne droite et nécessaire d'un jugement politique (1).

(1) Le 6 avril ISSU, U oonieil de diieîpKRe do Tordre det avocats , ayant pria an arrêté qoi déelaraîl illégale rordottnaitce royale relative â la défense devant la cour des pairs, 11. Philippe

l'eUROFE depuis 1850

n s*élait passé dans cet intervalle un tail d'ailleurs d'uDe nalure capitale : il avait paru dans la Tribune une fonnule de lettre adressée aiu^ prisonniers d'avril f)ar cenx qu'ils avaient désignés ponrieors défenseurs. Otte lettre, vériiablt^ j)roiestation contre l'arrêt de la cour des pairs, était conçue dans les termes d'une extrême violence. « Citoyens, disaient les défenseurs, voulant nous montrer dignes de la confiance que vous n'avez cessé de nous témoigner depuis le jour où vous nous appelâtes à Thonneur de prendre place à vos côtés sur les bancs de la cour des pairs, nous nous empressons de répondre à la lettre que vous nous avez écrite dans la journée d'hier. Nous concevons très-bien que dans Fétat d'abandon et d'isolement où vous jettent nos ennemis communs, au moment où ils déploient l'appareil de la force et de la terreur, vous vous adressiez à nous, non pour puiser dans nos consciences une force qui ne vous a jamais manqué, mais pour savoir de nous, qui som* mes vos frères, si votre conduite est digne en tous points du parti l épuhiicam dont vous êtes les appuis les plus généreux et les défenseurs les plus intrépides (1). Qr, c'est pour nous un devoir de conscience,

Dnpin, bâionnier, sur an réqrisrioirc de Martin (du Nord), procureor général, comparut devant la vont rojale, les ctiambm asuembléea, pour voir déclarer que Tarrélé des a vocal» était annulé par la coar et considéré conme non avenu.

(1) Il faut constater qu'à celle éfioque la loi n^avait poinleneore pris des dispositions prohibîUvcs contre la faculté de »e dire et de «''appeler républicain, cVst-éHlirerennemi do gouverncmeiit.

PnOCÈS D AVRIL. Itt

et nous le remplissons avec une orgueilleuse satis*

faction, de déclarer à la face du monde que Jusqu'à ce moment vous vous êtes montrés dignes de la cause sainte à laquelle vous avez dévoué votre liberté el voire vie, et que vous avez répondu noblement à Taltente de tous les hommes libres. On vous avait empêchés de communiquer entre vous et avec vos conseils, et sous la seule inspiration de vos consciences , vous avez agi et parlé comme un seul homme ; on vous a refusé les défenseurs, et vous avez refusé les juges; on a éloigné de vous vos femmes, vos enfants» vos amis , et votre énergie a grandi dans la solitude ; on a posé des baïonnettes sur vos poitrines, et vos poitrines se soin loidies sous la pointe des baïonnettes; on a voulu mutiler la défense, et vous n'avez point voulu être défendus; on a essayé d'une voix honteuse de vous accuser à la face du pays , et vous, d'une voix haute et fière, vous avez accuse' vos accusateurs; on vous a arrachés par la violence de la présence de vos juges , et vous avez, en partant, fait trembler vos juges sur leurs sièges par la mâle énergie de votre langage (1) ; en un mot, dans cette circonstance comme toujours, vous vous êtes oubliés en« tièrement vous-mêmes pour ne vous souvenir que des principes d'éternelle justice que vous êtes appelés à faire triompher. Honneur à vous!... le système de violence, proposé par les gens du roi et adopté par la chambre des pairs, ne s'était révélé

(I) Cétait è la fois un maoïfeate el un vlojfc de parti»

m l'ëcropb depuis isso»

j 11 qu'ici qu'avec une sorte de honteose timidité; aa*

jourd'hui il s'est manifesté à tous les regards par l'emploi de la force brutale (1), par votre expulsion de la barre de la cour, à l'aide de la violence. Ou avait coDunencé' par exdnre les défenseurs, maintenaiit c'est vous qu'on veut exclure; on voulait vous enteudre en l'absence de vos conseils, maintenant on veut vous juger en votre propre absence. Laisses faire; ceci n'est pas de la justice, c'est la guerre civile qui se continue au sein de la paix et dans le sanctuaire même des IoîSm. Persévérez, citoyens; montrez-vous, comme par le passé, calmes, fiers, énergiques, vous les défenseurs du droit commun ; ce que vous vouiez, la France le veut; tous les partis, toutes les opinions généreuses le veulent; la France ne verra jamais des juges où il n'y a pas de défenseurs. Sans doute, au point où les choses en sont venues, la cour des pairs continuera à marcher dans les voies fatales où le pouvoir Fentraine , et après vous avoir mis dans l'impuissance de vous défendre, elle aura

le triste courage de vous condamner. Vous acceplerez avec une noble résignation cette nouvelle iniquité ajoutée k tant d'autres iniquités : l'infiimie du juge fait la gloire de l'accusé (i). Dans tous les temp» et dans tous les pays, ceux qui, de près ou de loin, par haine ou par faiblesse, se sont associés à des actes d'une justice sauvage , ont encouru la haine de

(1) Le» accotés s^ctaiciit mis tout nus clans leor lit afin d^ctUcr «i^élre transportés à raudicncc.

(2) VoiUoe qu^on appelait la libericde la presse à cette époque.

PBOCfcS D* AVRIL

leurs contemporains el TexécratioD de la postérilé. Salut et fraternité, d

Cette l(3ttre d'une si ciranpje nature portait les noms de tous les défenseurs, parmi lesquels ceux de MM. CarreU Michel (de Bourges), Raspaîl» Blauqui» Bergeron, Lamennais, Voyer d'Argenson, Audry de l'uyravcau, Etienne Arago, Flocon, Barbès, Cormenin. £lle fut lue avec un étonuement mêlé d'une certaine indignation par la pairie qui conduisait avec une modération si extrême les débats de ce procès. Le jeune duc de Moulebello (Lannesj déclara qu'il y avait délit flagrant de la presse dans un tel document, et que le devoir de la chambre était de juger tous les signataires d*one protestation si coupable. Il fut arrêté par la cour que cette protestation serait poursuivie, et que, comme il y avait au bas lasignaturededeux députés, MM. Audry de Puyraveauet Coruienin, l'autorisation serait demandée à la chambre des députés, pour permettre les poursuites, ici nouvelle question (il en naissait à chaque pas dans ces vastes procédures] (1) : la chambre des pairs

(1) Letêre de if. Audry d9 Puym»M» mu ptésid^n» de la eaur

dgipmn»

« Mensieur ic picâiciciil, j'ai déclaré à la coaiiiitssioii de la chambre des députés que jciierccotuiaissais pas à ccUe clt jinbio le droit d'autoriser les pour. suites de la clianibre des pans contre njoi, et que je ne reconnaissais pas à la clianibre des pairs le droit d'exercer ces pfinrsuitrs. Je crois devoir reuouvclcr devant vous cette déclai cilioi), en réponse à lacilalion que je viens de recevoir à votre requête. Quelle qu'ail été To^iniou de la uiajorilé de mes i.'»i:Bor£, R«rc. — 12. IS

L*BDBOPB DBPUIS 1830*

pouvait-elle mander deux députés devaoleUe, et n*était*-€e pas lioler ainsi les prérogatives d'indépendance des représentants du pays ?

La chambre des députés désigna des commissaires, et , plein de faiblesset M.deConneninlear révéh !a supercherie de la Tribme : « il n'avait pas mis sa .signature au bas de la protestation; on l'avait supposée. » Les partis sont tellement despotes qu'ils ne supportent pas même la Utierté de ceux qui suivent leur bannière ; ils font les concUtions» ils enchaînent les consciences. M. de Cormenin n'avait pas osé désavouer sa signature en public; il le fit devant la justice, il fut constaté que la Tribune avait fait un faux , car jamais aucune signature n'avait été donnée au bas de la proleslatiou. Ces noms avaient cle mis comme manifestation de volonté, comme un certificat de républicanisme, crime punissable sans doute, justiciable de cour d'assises, 'mais historiquement

coUègucs fîans une question qtii inléressc à un si haut poinl l'in- Hépendance des pouvoirs de TËiat et ]a di{[ni(é delà chanihre éicclive en particulier, je croirais manquer à mon mandat et au caractère de député de la nation, si je ne protestais de toute Vmilorité que je liens de ce titre, contre la juridiction iacoastttulionneUcde la chambre des pairs.

« Je vous prie donc, monsieur le |)résiilent, de vouloir bien prévenir la chambre que je ne comparaîtrai à la barre que contraint par la force. Ma conscience me commande cette résistance, dans Tintérèl de riadcpendauce et delà dignité de la représenta lion nationale.

«i AttDUl DE PUVIAVEAD. I)

PROCÈS D^AYBIL

il trouvait une circonstance parfaitement identique qui ne permettait pas la poursuite : c'est que le même fait s'était produit pour la protestation des députés en juillet 1830; on avait imprimi des noms au bas de ce document, sùi qu'ils seraient ratifiés en cas de triomphe, et désavoués eu cas de défaite ; les répu« blieains n'étaient doncque des plagiairesdesdépulés de juillet. D'ailleurs, les prétendus signataires venaient dire avec hardiesse à la face de la cour des pairs qu'ils n'avaieut pas signé, mais qu'ils avouaient les doctrines , ce qui simplifiait considérablement la question. Ici donc s'élevait un procès dans un grand procès; une centaine de signataires venaient s'associer à cette masse si considérable des accusés d'avril, il n'y eut rien de curieux néanmoins ; tous vinrent désavouer leur signature. M. de Lamennais s'exprima dans les termes ambigus que voici : a Devant un tribunal qui ne se composerait que d'hommes à la fois accusateurs et juges, je croirais devoir faire précéder ma réponse de plusieurs observations; ce qui se passe ici contient de graves enseignements; pour la France et pour l'Ëurope» ils ne seront pas perdus, j'en prends l'engagement devant vous, messieurs les pairs; dans cet instant, je me borne à répondre que je n'ai ni imprimé ni signé la pièce dont il s'agit. » Que signifiaient encore ces paroles entortillées de l'auteur de tant de pamphlets politiques? Que voulait-il révéler? et, par le fait, l'Europe s'inquiétait-ellc beaucoup de ces protestations? Après le desaveu il ne restait plus de corps de délits point de signaturci par con-

L*BD«>n miras isso

séqaeot poinl de eulpabîiité (1). Celte affaire devint donc on simple incideDlau procès qui prenait une

tournure singulière; sauf M. Audry de Puyraveau, qui avoua sa signature, aucune condamnation ne suivit cet épisode sorvenn au ndlieo de la procédure générale*

Il fallait en revenir aux grands débats : la modération extrême de M. Pasquier s'était usée en ménar gements : il savait que dans les |Hrisons , parmi les accusés, s^il y avait des tèles ardentes^ factieuses, il y

avait aussi des ouvriers honnêtes, égarés, qui ne demandaient pas mieux qued'enlinir avec une captivité

(!) A M, le prétident de la chambre de$ pairs.

m Pkru, 6 |uûi*

« Motiileor le président, conséquemmenl à met prolctlatioiif devint lei deoi chambres, je n^a» poinl A repouiier par det fonnc» jttdiciaireii la réiolotiott iocoosdlnlIoiuiëUe priée par défani contre moi par la cliambre que TOUt préaides. Je proteate aojoard^liai contre rarrét, comme j'ai protesté contre la jaridlctiôn de la diambre de» |iairt. Entre elle et root, ce n*etl pat de jaitice et de droit qn'il pont être qoetlion, maia de force; et j'attende lea cflela de sa montlruense nsurpation de ponvoir, licureus d'Stro ▼iciime plulèt que complice des conséquences anarchiqacs du fatal système qui |)è»e sur mon pays. Toutefoi», je déf&re â Topiiiion publique la sentence inouïe dont je suis frappé, et j*cn appeUe à la justice du peuple, le sooTcraûs de la pairie emomc le mien... A défaut de litres éclatants^ la pvisou que m^oovrc la chamUre des pairSf au déclin d'une vie qu'il n'a pas dépendu de moi de rendre plus utile â mon pays, Idnioignera do moins que je irai pas clé sans dévouement A des convictions qui n'ont jamais eu pour objet que le bonheur du peuple.

« AooftT OB l'uviA«&4u, dcputé. »

PUOCÈS D*AVR1L.

fri8leetrDiiieuse«Ceax«K» auraient conteiiti à répondre: ils auraient même avoué leurs égarements d'opiaioiis pour recourir à la clémence. Mais s'iis trouvaient faveur parmi les pairs, ils étaient tourmentés fiar lenrs camarades qui les accusaient de lâcheté et de faible condescendance : une sorte d'excommunication patriotique les déclara même indignes de la fraternité républicaine* C'était pour eux que la cour des pairs se réunissait avec une indulgence particulière; elle avait fractionné les accusations par catégories, c'est-à-dire par localités : Lyon, Paris, Grenoble, Lunéville, et malgré tous les ménagements il se pas* sait chaque jour un grand scandale en présence de la justice» Nous sommes au iO juin déjà, car tout est long dans cette procédure. Les accusés sont aujourd'hui au nombre de vingt-six. Le nouveau venu est l'accusé Girard. Il a été extrait de la Conciergerie et forcé de paraitre devant la cour : il y avait eu confusion entre lui et l'accusé Girod qui avait consenti à éire jugé. Sa présence donne lieu k un incident remarquable. M. le Presidenl : « Accusé Girard, qu'avez vous à dire à la cour ? » Girard : Je n*ai rien à dire à la cour tant que je ne serai pas ici entouré de mes coaccusés et de mon avocat : mon conseil est M. Carrel. J'ai été violemment entraîné de la Force : je suis venu ici contraint par la force des baïonnettes. Je demande d'être reconduit dans la prison, i» Ainsi, résistance à la justice, nouveau trouble au calme de l'audience.

Le 10, c*est l'accusé Carrier que l'on porte devant

L*EUROPE DBPCIS 1850.

la cour. M . le Président : fs Carrier, n'avef-voos pas...ï> L'accusé Carrw : « Monsieur le prosiclenl,j"ai déclaré qae je »e parlerais {mis si je n'avais mes conseils el mes coaccusés. persiste. » H. le Ptigideni : « Je suis fâché que vous preniez ce parti , vous le prenez à votre détriment, songez-y. La cour ne demanderait pas mieux que de reconnaître et proclamer votre innocence. » Carrier: « Je rends justice à la manière dont monsieur le présidenlcondiii t les débals, mais i l n e nous a pas moins refusé nos détenseurs, et il entend» ainsi que la cour, des dépositions mensongères et calomnieuses. Oui , messieurs , vous ne savez rien ; cette affaire est toujours pour vous enveloppée de mystères. 11 y a ici un de vos collègues, il est parmi vous; vous pouvez l'interroger et apprendre enfin la vérité; vous apprendrez alors que Tinsurrection a été aussi pou vraie en avril qu'en novembre. Oui , loul a été machiné, tout préparé contre nous, et tout ce qui s'est dit sur ces aflfaires est faux et mensonger. Pour moi, je ne dirai plus rien que je n'aie mes coaccusés et mon défenseur (1).

(I) Ces tcèneii éiaienl motWces et encouragées par les menaces des antres républicains :

a Nous, xoiiKsignés, prisonniers à la Conciergerie ^ i Sainte- Pélagie el à TAbbaye, allendo qoe nos coaccusés, détenus Liixcmboiiri^, onl manqué â rengagement conimon plusieurs fois réitéré et sljrnc, de ne plus j nraîtrr ans audiences do la cour kIcs pairs tant que le droit de libre défense nous serait refuse ^ attendu qu^unc telle conduite est nUentatoirc à la foi donnée et qo^elle blesse dans ises intérêts les plus cbers Timmense majorité des

PROCÈS d'avril.

La cour des pairs apportait la plus fçraode indul-gcnce dans ces iiilcrrogaLoircs. Ce n'rtail pas sa faute si tous les accusés ue paraissaient pas à l'audience; elle faisait chaque jour de Douveaux efforts de modérationy et les accusés résistaient avec violence, h ce point qu ils refusaient m urne de s'habiller pour qu'où ne pût les contraindre à paraître devant leurs juges. A l'audience du 49^ l'accusé Lange, interrogé par M, le président, déclare vivement ne vouloir pas prendre part aux débats, à moins qu'il ne soit assisté de son défenseur. M* Bastide. M. le Préiidmî : n M. Bastide n'est pas avocat, et vous ne pouvez pas être défendu par lui. » L'accusé Villiard se levant, a J'approuve la parole de mon camarade. » L'accusé Coci^i i a J'ai choisi pour défenseur

arcttsé» d'avril ; déclarons déchtts dn titre de nos camarades cl de la fraternité républicaine tous ccuxqui, ne tenant pas eoniple de ce dernier a vcrlisscnient, persisl ét aient^ sans y être eunlraiiils par la violence, à aulori'*cr d.' leur préscncf la eoniédie constitiilionnclic et judiciaire qui se jonc depuis le '6 mai courant sur les tréteaux delà pairie. Déclarons protester derechef contre la prévAlale cl munf:trtieuse juridiclion d'Iioinrnes qui, dans leur propre cause, â la fois dénoneialeurs, accusateurs, insli ucleurs^ témoins, juréiicl parlicn, prélcndenl nous imposer des dol)nls dépourvus <le toute» les {[aranlir.s lén^ales, et suivis de sentences satis appel. Déclarons nous meltie sous la |)rotection de la loyauté franc^raisc, et en appc» 1er de toute la puissance de uolrc iodignatioi) etdeuolrc îoforlaoe à la pairie et à riiumaoïU:.

«f Primn de li Coneierg«ri« , de Satiii«*Pâa^o et de TAbbajre,

(Suivent quatre- vin j^'quinzt: Mgoalure».)

180 l'BUBOPE DBI^DIS 1850.

M« Voyer d'Argenaoo* Qatod il sera présenl ici, je prendrai part amc débats. « H. le Prémêmi : m Aecosé

Didier, levez-vous, et répondez à mes questions. Lu cour VOU& auommé d'office, pour déCeoscuit^^ Ciiarles Ledru. » Mdter, d'une voix toiuaiite : « Je n'ai pas besoin de défensenr d'office ; j'ai dioisi pour mon défensi'ur M. Thiheaudau, rédacteur du National; Uni qu'il ne sera pas présent, je ne prendrai aucune part aux débats. J'ai signé la proîestaHoii ceirtre votre arrêt du 5 mai; je veux me retirer d'ici, je veux retourner en prison de suite. » L'accusé se lève pour s'en aller ; sur Tordre de M. le président, deux gardes municipaux le retiennent* Après une lutte de quelques instants , l'accusé parvient à s'éloigner de la barre, et à gagner l'extrémité de l'enceinte réservée aux accusés. Là il s'écrie de nouveau en opposant la résistance la plus opiniAtre à quatre gardes municipaux, elen se cramponnnanL aux banqueUes; « Je veux me retirer... Je ne veux pas rester devant les yeux de mes ennemis politiques; je suis décidé à me faire déchirer comme hier quand on m'a traîné hors de la prison. )) En prononçant ces paroles, Taccuse Didier est dans un état indicible d'exaspération: un officier municipal , un huissier , l'accusé Carrier et un autre , s'efforcent en vain de calmer Didier, dont l'exaspération est diiïicile à décrire, a Non, s'écrie-t-il en se débattant toujours au milieu des gardes qui l'enloarenl et l'étreignent, je neveux pas faire comme les autres, je n'écoule rien... On m'a amené ici par iorce,... on m'a déchiré,. ..on m'a mas-