LOIS RÉPRESSIVES DE SEPTEMBRE

part de la seule probabilité contre l'accusé, je doublerai donc les chances et j'arriverai à cette certitude mathématique, que sur huit jugements il y a une erreur au préjudice de Faccusé. Eh bien! n*e8t<:e donc rien que d'avoir la certitude que quand on fait monter huit accuses sur l'ekhafaud, il y en a un d'innocent (1)?» — a Le but du projet, répondit M. Renouard, est de raffermir Tordre social; on peut être Irès-fort sur les mathématiques et voir faussement une question de morale et de législation. » « Une seule voix ne peut entraîner la condamnation , s*écria M. Nicod; on ne peut citer Napoléon, car c'était l'ennemi du jury, et ceperidant dans l'intervention des magistrats ii conserva la majorité de huit contre quatre. »

M. de La Rochefoucauld-Liancourt fut un des adversaires les plus sérieux du projet; il cita la condamnation de Louis XVI rendue à la majorité simple, le code militaire proposé par Charles X à la chambre des pairs, et qui exigeait les deux tiers de voix pour la condamnation. M. Garnier-Pagès , par de longues déclamations, vint faciliter la majorité ministérielle. « Je répète, messieurs, dit M. i^ersil, que je ne crois pas la condamnation d'un innocent possible. Parcourez les prisons, les bagnes ; interrogez les détenus, TOUS verres que tous sont justement condamnés; à peine, sont-ils depuis un mois en prison, que tous

(I) Céiait on peu le caractère de M. Arago de prendre )a partie piiérUc et à jp'and fracn» des qncitiofiii scicnlifiqnes.

avouent qu*ils ont été condanmés jiutemeni; il ne fanl donc pas tant crier contre les erreurs de la

justice. De plus, j'ai la conviction qu'un très-grand nombre de coupables échappent aux condamnations; il importe hautement k Tîntérèt social que pins d'accu$és soient frappés que Ton n'en atteint main-* tenant. » — « Personne plus que moi* reprit M. Sancet, n'est pénétré de la gravité des circonstances présentes; personne ne sera plus empressé de prêter au gouvernement un concours loyal; mais je manquerais à mes convictions de toute ma vie, si je ne protestais contrôla majorité simple qu'on veut admet* tre pour les condamnations. Je n*ai dans ce moment qu'on fait à citer ; tout roule sur la question de la majorité en matière judiciaire. Dans le projet sur la responsabilité des ministres tous avez décidé qu'à la chambre des pairs les condamnations devraient être prononcées par une majorité des cinq huitièmes. » — « Messieurs, ajouta M. Janvier, j'entends dire sans cesse qu'il faut constituer la royauté de juillet; cela est vrai, ce sera une lâche glorieuse, mais des combinaisons et des calculs de gouvernement ne doivent pas prévaloir sur les scrupules de la morale. Si la loi en discussion triomphe des obstacles généreux qu'elle rencontrera, j'en suis convaincu, sur tous les

Mil

LU

qu'elle ne survivra pas aux circonstances qui auront

motivé sa présentation. C'est édifier sur le sable que défaire dépendre les lois des émotions d'un moment. » — a Pour moi, répondit M. Guizot, ce n'est pas

LOTS KtraSSSIVBS DE ARPTEMBRE. SU

d'aujourd'hui que je regarde comme nécessaires les lois qui vous sont présentées ; ce n'est pas d'aujourd'hui que pour mon compte j'en ai entrevu la convenance et la nécessité. Hait , c'est le droit et Thon*neur des pays libres de ne recevoir les lois que quand tout le monde est convaincu de leur nécessité (4). Ëh bienl nous avons attendu , souvent il arrivera la même chose. Plus d'nne fois dans le cours de votre vie politique vous serez témoins de faits semblables; il y aura souvent des lois qui viendront trop tard , mais quand les événements ont parlé, quand iU sont devenus la matière de discussions universelles; quand partout, dans la rue, au coin du foyer domestÊque» tout le monde soulève les questions dont nous nous occupons en ce moment , vous voudriez que le gouvernement restât muet ! »"

On attendait Topinion de M. Dupin , lui qui s'était toujours prononcé {lour les droits jst lesdevoirs de la magistrature; dans cette circonstance laisserait-jl modifier le jury ? M. Dupin échappa, parla plus vague des harangues, à toute conclusion un peu nette ; il ne parla pas sur le projet, mais contre un amendement qui revenait h rancien système de l'intervention de la magistrature pour départager le jury, a Cet amendement fausse deux institutions, s'écria-t-il, la

(I) in doit faire remarquer ici qae H. Thien, rédaeleor de cette loi sorte jury, déserU la disoosiiôii qnaod il tII la majorité douteuse, tandis qoe H. Goliot, opposé par principe à cette modificattoo du jury crut, dans sa re8i>onsabilité morale de membre du cabinet^ devoir défendre môme ce qo^il n^avait pas approuTé. t^BOROPB, ETC. — 12. 97

L^BOBOPB DEPUIS t<M»

magistrature ei le jury ; j'aime mieux sept eonlre cinq purement et simplement, parce que c'est le jury tout seul que Vadjonclion de la cour, parce qu'alors il n'y a plus véritableoaent de jury. » C'était dire qu'il se prononçait pour Topinion du gouvernement, et celte conclusion était grave, car elle émanait du procureur général de la cour suprême. ElnGn le scrutin définitif donna la majorité de deux cent vingtquatre Toix contre cent quarante-neuf (i ).

Toutes les forces de parti étaient réservées pour la discussion sur le projet capital, destiné à réprimer la liberté de la presse et dont Sauzet avait fait le rapport. Il se trouvait là un rapprochement trèscurieux ; le rapporteur de ia loi se trouvait précisément le défenseur de M. de Cbantelauze dans le grand pnocès en accusation devant la chambre des pairs. M. Sauzet restait consciencieusement dans sa doctrine (i) ; c'était M. Persil qui changeait d'une

(1) La discassion du projet sar le jarj tWfrit \t 14 ao6t, et la loi lot Tolée dans la séance do 20.

(2) M. Sauzet disait encore dans son rapport :

« £a aoodaiii la profondear de toutes les plaies tocialea, noua avons innwé ane effrojable anarchie de doctrines, de pensées et de crojances ; nne licence sans frein envahissant la poliliquCf les arts, la litlératnrcy et débordant jnsqne sar nos théâtres et nos places publiqacs. Nous avons trouvé nn Individoalitne désespérant, laus foi dans la société ni dans lai-nèmei et poussant sons mille formes an soicide de tous deax... enfin une témérité délirante ne reeolanl devant ancou moien, nes^arréiant de?antaueaii poa? oir de la lociélé. Le pouvoir, messieors, les uns Pontragent avec Tiolence, les plus indulgents s^en déSent: souvent les rneil* Ifturs citoyens le laissent )tférir. Son eaeroica oo non appui est

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LOIS BÉPKESSIVB9 W SBPTI^MBRE.

nanière triste et fatale pour sa renommée. H. de

Lamartine, le premier orateur, se prononça contre la nouvelle loi. «Comme vous, messieurs, comme ces ministres de la religion qui ont reconnu le doigt de Dieu dans la conservation dn chef de TÉtat, j*ai remercié la Providence d*avoir préservé le pays dans un homme. Gomme vous aussi, après le premier saisissement d'horreur, j'ai regardé autour de moi, je me suis demandé quels étaient ces épouvantables symptômes, d'où venait le mal, où était le remède?... J'étais loin de m*attendre à cette loi de mort, à cette loi de martyre contre la presse , h cette loi qui restera une loi dans les annales des aberrations, des ingratitudes humaines. Il y a peu de jours, vos ennemis les plus implacables vous accusaient de ces projets meurtriers, et je vous défendais de cette pensée comme d'une insulte à votre intelligence et à votre constance politique. A la lecture de votre rapport je me suis tu. Un tel projet de loi dépasse les espérances même de vos ennemis. »

C'est de cette manière sévère et grave qu'étaient jugés les projets de loi. Ce sentiment personnel de M. de Lamartine fit quelqué impression, etla majorité

defenii one contagion fatale L» preste, & qai les mcout» des temps donnent une si haote mission sociale et politique, potirrait aider puissamment à one grande régénération. Mats ane portion

de la presse a déclaré une guerre à mort à la constitotlon du pays.

Cette {jiiei l e^ elle la poursuit à outrance depuis cinq ans, et tant <]u'il lai sera donne (le la continuer avec cette audace^ ce serait tiuc dcccpliou manifeste que d''espérer le repos publie. J*

(Ch.imbrc dcsilqMilcs, séance du 18 août.)

s'en montra inquiète. « S'il était vrai, s*écria H. Madter de Montjau, que la longanimité, comme on nous Ta dit y pût désarmer les factions , nous ne verrions pas la répoUiqae mettre son désespoir à la solde de son plus mortel ennemi; noos ne verrions pas le drapeau blanc et le drapeau rouge simultanément arborés, il est temps de renoncer à une patience qui ne pent plus nous être conseillée que par Ta? euglementou par la peur, n M. Madier de Montjau n'avait jamais de mesure. A cet examen colère, passionné, de la situation, M. Duvergier de Hauranne vint ajonter de la philosophie politique : « Nous sommes arrivés h une époque décisive pour l'avenir du gouvernement que nous avons fondé. Nous devons regretter, et je regrette pour ma part, qu^il soit devenu nécessaire de modiOer la législation de la presse, mais j'ai la conviction profonde qu'en arrêtant le débordement, nous travaillons pour la liberté du pays autant que pour son repos et sa prospérité. J'ai la conviction profonde que, si nous échouons, c*en sera fait pour bien longtemps de tout espoir de mener à bien Tœuvre commencée en France il f a quarante-cinq ans, et non encore achevée. Je voterai donc, sans hésiter, les lois qu'on vous demande, mais, en les votant, je prie le gouvernement, la chambre , le pays, de ne pas oublier que des lois qu'on n'exécute pas, portentau bon ordre étala morale publique une atteinte bien plus grave que si elles n'existaient point. Le côté bizarre et faux de la théorie de H. Duvergier de Hauranne était précisément de célé-

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LOIS RÉPRESSIVES DE SEPTEMBRE. SSl

brev la grandeur de l'idée de 1789 , la source môme

des dangers qui menaçaient la société : Thonneur , la force même du gouvernement résultaient au contraire de ce qu'il osait enfia entrer dans la voie de répressions sévères tout à fait en dehors des idéologies et de récole flasque et molle dont M. de Lafayette avait été le représentant, ce Messieurs» s'écria M. Bignon, pendant quinze années j'ai combattu tous les projets de loi hostiles à la liberté de la presse, présentés par les ministres de Louis XVIIl et de Charles X. •Comment aujoord'litti pourrais-je garder le silence? La restauration avait beaucoup osé. A part les ordonnances du 26 juillet, le ministère actuel ose davantage. » — « Vous vous trompez, répondit M. Muret •de Bord, la loi proposée est constitutionnelle; elle est nécessaire, elle est franche et sincère dans sa sévérité. Voilà plus qu'il n'en faut pour nous la faire adopter. Je l'appuie sans me préoccuper des jouis-* sances d'une popularité fugitive, qui a toujourslaissé des regrets à ceux qui l'ont le plus recherchée. » — « Oui, dit M. Havin, cinq ans après la révolution de juillet» on vous propose de faire par une loi ce que M. de Polignac et ses collègues ont fait par ordonnance. Ainsi, il n'a manqué aux prisonniers de Ham qu'une chambre dévouée (1). Messieurs les ministres cependant ont soin de nous rassurer. Ils n'ont voulu»

(I) Ces rapprocbciuciiU Turtnit si piquants et bi nomhroux daua les journaux, qu^on aimunça que M. de Montbcl allait arriver en France pour faire pur^fur »a contiiniace. Cet incident aurait tinj;ulièi*caiciit embarrassé le pouvoir et brouillé la (][u<;»lion.

Ztt L*Kt}BOra HBPCIS tUSO.

nous disenIniUi aSûblir aucune de nos libertés. Le

but de MM. Persil et de Broglie est comme celui de M. de Chantelauze , de faire rentrer tous les partis dans la charte. Ce qu'on veut simplement, c'est Une croisade destinée à convertir tous les Fk^nçais à la rcli^on de la charte, et, par un rapprochement curieux , le rapporteur qui a été choisi pour la loi contre la presse, c'est précisément l'éloquent avocat qui, en 1850, a plaidé pour M. de Chantelauze devant la cour des pairs. »

Ce rapprochement, asses carieus , était comme un enseignement politique, et, pour y répondre, M. de Broglio peignit les maux profonds qui agitaient la société : a Le mal est réel, le crime est avéré ; ce crime est-il de ceux sur lesquels la société puisse fermer les yeux? Demandez-le à Fattentat du 28 juillet. 11 s*est rencontré un homme, il s'est rencontré des hommes qui ne connaissaient le roi que par les exécrables impostures de la presse d'un pays voisin et de la presse française, qui d'ailleurs ne ravaieiU jamais vu , n'avaient jamais approché de lui, et qui» sur la foi de la presse, l'ont considéré comme si exécrable, qu'ils ont entrepris l'œuvre (œuvre méritoire à leurs yeux) de le détruire en d'en purger le pays. Et ces hommes ont cru l'œuvre si méritoire, ont cru le roi si exécrable que , pour l'atteindre , ils ont regardé comme naturel et juste d'anéantir des centaines de victimes, des vieillards, des femmes, des enfants. Lisez les journaux révolutionnaires depuis l'événement ; voyez avec quel soin, avec quelle in»s-

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LOIS EÉPBES5IVES DB 8EPTEMB8E* W

Unce Us développeni Fintensité de haine que cet événement a ranimé en eux; avec quelle complaisance ils calculent de combien peu de pouces, de combien peu de lignes il s'en est fallu que toute une dynastie ne fût anéantie. Entendez-les dire qu'après un tel fait la république peut avoir bon courage, et qu*elleaccepterait volontiers Théritagede Tassassinat. Eh bien ! messieurs, voyons donc ce que produira la loi! Prenez les trois premiers articles, supposez-les volés; supposez que le roi ne soit plus responsable de rien, et que nous soyons responsables de tout. Où sera le mal? où sera-t-il, du moins , pour les honnêtes gens de tous les partis, pour toutes les âmes honnêtes, quelles que soient d'ailleurs leurs opinions , pour les opposants même les plus décidés, pourvu que leurs intentions soient droites? Où sera le mal? S'il y a quelqu'un hors de cette enceinte qui réclame pour lui le droit d'insulter le roi, d'insulter la charte, d'insulter à la morale publique , qu'il se lève, votre indignation lui répondra. »

Plus la position personnelle du duc de Broglie était fausse, plus il semblait apporter une opinion ardente , passionnée , dans Texamen et la défense des projets; et ce fut après le ministre que M. Royer- Collard crut essentiel de révéler sa grave opinion à la tribune : «c Je n'ai nulle sympathie pour le désordre. Si vous savez des répressions enicaces que la charte avoue et que la prudence conseille, je les appuierai. Je viens à la loi : elle n'est pas franche , ce qu'elle ose faire , elle n'ose pas le dire. Par un

l'EDKOPE OBPOIS 1850

subterfuge peu digne de la gravité du gouvernement^ en appelant tout à coup attentat ce qui est délit, selon

la loi et selon la raison, les délits les plus importants de la presse, transformés, sortent du jury et s'en Tont clandestinement à la chambre des pairs. El qu'on ne dise pas que c'est une simple possibilité , une faculté doni on usera discrètement. Vaine assurance! 11 ne s'agit pas de ce que vous ferez; la loi ne le sait pas, vous ne le savez pas vous-mêmes ; il s'agit de ce que vous aurez le pouvoir de faire. Or le pouvoir de faire est, dans Tordre légal, le fait même; la faculté est l'action : par le délit érigé en attentat ^ le jury est destitué, spolié de ses attributions constitutionnelles; à la bonne heure. Je n'invoque pas la bonne foi, je n'invoque pas la charte, trop faible recours i mais il y a quelque chose au delà» Cette destitution est une sérieuse entreprise (1). »

Ici, M. Royer-Collard faisait l'éloge du jury, législation essentielle , disait-il , pour l'indépendance de la presse. Puis, jetant un regard sur l'ordre moral de la société : a Non, messieurs, continuait-il, tout rfest pas perdu. Dieu n'a pas retiré sa main^ il n'a pas dégradé la créature faite à son image; le s^timent moral qu'il lui a donné pour guide ^ et qui fait sa

(I) Sonvent H. Aoyer^GoUard no gardait pas rimparlialitô nécessaire et le calme dans ses jugemeuls : c^était un esprit sardo« nique qui sacrifiait tout i une épitbète iocisÎTc; il faisait et on lui prétait souvent des mots dors et sonferains^ qoe quelque temps après il Tenait eipliqacr et josUfier par «ne théorie piiileeophique.

LOIS RÉPR£SS1V£S DE SEPTEMBRE. 3âS

grandeur, ne s'est pas retiré des cœurs. Le remède que vous cherchez n'estquelà. Les remèdes auxquels M. le président da conseil se confiait hier» illusion d'un homme de bien irrité, sont des actes de déses- ' poir, et ils porteraient une mortelle atteinte à la liberté, à cette liberté dont nous semblons avoir perdn à la fois Pintelligence et le besoin, achetéecependant par tant de travaux, de douleurs, de sang répandu pour sa noble cause. Je rejette ces remèdes funestes» je repousse ces inventions législatives où la ruse res» pire; la rase est Vême de la force et une autre école d'immoralité. Ayons plus de confiance, messieurs, dans le pays; rendons-lui honneur. Les sentiments honnêtes y abondent, adressons-nous à ces senti*ments; ils nous entendront, ils nous répondront. Pratiquons la franchise, la droiture, la justice exactement observée, la miséricorde judicieusement appliquée. Si c^est une révolution , le pays nous en saura gré, et la Providence aidera nos efforts. »

Si Ton avait pénétré jusqu'au fond de la pensée de M* Royer-GoUard, il vous aurait dit : La restauration de 1814, bien plus franche, plaçait dans son code de la presse deux principes : 1® la possibilité des lois d'exception ; 2^ la censure facultative. Les lois d'exception supposaient des circonstances passagères, et par conséquent étaient provisoires ; la censure était également une faculté que de graves circonstances pouvaient autoriser, mais qui n'était pas un principe ; on tournait autour de ces deux idées sans oser les appliquer. Au point de vue des choses de i célébrées

t'EUlOPE DEPUIS 18304

par tous, ces nouvelles lois étaient cruelles, inexplicables, et ce fut ce sentiment qui souleva contre elles eette me oppositioD.

Après M. de Broglie, le ministre le plus tristement posé c'était M. Thiers, le véritable journalisme aux affaires : comment poovait-il défendre le projet de loi, lai le rédacteur delà protestation des journalistes, l'admirateur passionné de la souveraineté populaire? Aussi aborda-t-il fort timidement la question. Il y avait chez l'orateur certaines phrases habituelles de mise en scène, par lesquelles il se sauvait des situations délicates : « Je suis dévoué a mon pays, ma conviction est profonde. » Puis il déclara qu'il n'avait rien fait comme écrivain pour renverser la restauration, même dans le National.,. Sa polémique alors était légale, constitutionnelle, et c'était la seule qu'on devait tolérerX'était encore une amende honorable; car la Providence en imposait à tout le monde par de grands coups de malheur! Au demeurant, les parolesdu ministre furent très-aigres contre M. Royer- CoUard, caractère intègre, renommée éclalante, que tous entouraient de respect et qu'il n'appartenait pas à M. Thiers d'insulter.

H. Dupin suivit sa méthode habituelle, son système timide et mitoyen : sans se prononcer sur Fensemble du projet de loi, il se prit à un des amendements de la commission, qui grandissait la juridiction de la cour des pairs. Il y avait ceci de particulier dans ce débat, que toutes les dispositions desprojets étaient méHanles contre le jury, et qu'on n'osait pas le sup-

LOIS BÉPBBSSIVBS DB SBPTBHBBB. 827

primer pour rendre les délits politiques à la haute magisirature. « Les catastrophes de juin 185î; d'avril 1834 et de juillet 1835 ^ s'écria M. Jollivet, ont été provoquées par la presse. Voyez quels articles coupables, et il lut à la tribune des passages horribles de provocations. « Ces articles ont été poursuivis et acquittés, répondit M. Garnier-Pagès, vous ne pouvez pas les inculper* » — « Quand il s'agit de juridiction, dit M* Sauzet, il faut être clair, et nous l'avons été. Nous ne nous méfions pas plus du jury que de la cour des pairs ou de la police correctionnelle* X» — «En 1830, répliqua M* Odilon Barrot, la charte a placé toutes les juridicLions dans le jury pour la presse. »

Alors se fit entendre la voix déclamatoire de H. de Bricqueville , le gentilhomme coupable de cruelles propositions contre le roi Charles X et la maison de Bourbon. ((La civilisation, s'écria M. de Bricqueville, a rendu leurs droits aux nations* Elles n'ignorent pas que, dans des cas bien rares, et lorsque par le malheur de leur position elles sont poussées à bout, elles ont en eUes de quoi conquérir leur indépendance* Ge n'est pas abuser de la force matérielle, c'est tout simplement user de son droit. On parle des serments, de rinviolabilité du monarque* Des serments 1 qui ne sait qu'ils supposent des engagements réciproques, et qu'ils n'obligent celui qui les fait qu'autant que celui qui les reçoit reste dans la ligne de ses devoirs? L'inviolabilité du monarque 1 distinguons : la charte assure l'inviolabilité de la personne, et non Tinviolabi*

3M Ctmon Mpois tsso.

lilédu droit qa'il eùtété absurde de mettre au-dessus de tout %vénement . i» Et M. de Bricqueville en concluait

qu'on attaquait la charte, la source de tout droit. .

a Nous attaquons la charte 1 répondit M. Guizot, nous violons la charte! nous dit-on; mais quoil n'est-ce pas l'intérêt de la charte , n'est-ce pas la défense de la charte qui nous a appelés ici, qni nous a fait présenter les lois que vous discutes? C'est la charte de tous les côtés, attaquée^ proclamée comme vaine, comme bâclée en un momeiUeisans réflexion, comme ne liant personne ; c'est cette charte , notre règle commune, que nous avons voulu défendre contre tous. C'est là le molif des lois que nous avons apportées. Nous n'avons pas hésité à le dire. Nous avons dit expressément que ce que nous vouUmis« c'était foire rentrer tout le monde dans la charte, et rendre à celte loi suprême son empire méconnu... On a parlé de Tirritation d'hommes désillusionnés ; je désavoue pour mes amis el pour moi cette impu-* tation. Non, messieurs, nous ne sommes pas surpris de ce qui nous arrive, nous n'avions pas d'illusion, nous ne subissons point de désenchantemeiit; la lutte que nous soutenons, nous nous y sommes attendus ; nous la soutenons en connaissance de cause, et nous sommes décidés à la soutenir jusqu'au bout, à ne jamais lâcher pied d'un instant. Nous acceptons toutes les chances de ce combat* Et quant à de l'irritalion, je crois pouvoir me rendre à moi-môme cette justice que je n'en ressens pas. J'ignore si Iheu me destine h survivre de beaucoup h nos dissensions

LOIS BftPRSBSIVBS DK SmBUBBB.

aeludleSy mai» ri telle est sar moi sa volonté, et s*il m'arrive d'élever plus tard la voix sur les affaires de mon pays, je demande pour unique et dernière grâce de ne pas sentir alors à l'égard de mes adversaires plus d'irritation qne maintenant je n'en éprouve. Le gouvernement actuel ne veut que ce qui est; il veut la charte, rien de plus, rien de moins; il a le cœuf sar les lëvres; il a la forée et la moralité pour lui ; tous les besoins du pays, il y adhère. Notre conduite, notre langage, tout cela se confond et se tient. Voilà la vraie moralité du gouvernement; k celle-ci nous n'y manquerons jamais. On nous dit ; Vous arriverez â la tyrannie, vous irez jusqu'à la presse constitutionnelle. Non, messieurs, notre pensée ne va pas jusque-là ; c'est encore là une routine, un anachro* nisme. Ces choses-là sont bonnes à dire aux gouvernements absolus, mais la politique du juste milieu est ennemie des principes absolus, n *^ n Quoi! s'écria M. Odilon Barrot, vous nous avez parlé

encore une fois de modération , de classe uioyenne, de juste milieu. Oui^ il y avait une grande puissance dans ces mots^ dans cette politique de modération , dans ce juste milieu qui voulait se tenir également éloigné des deux extrr^mes; le pays vous a suivis longtemps, mais prenea garde! Une nouvelle ère commence, il y a un symptôme qui n'a jamais fliilU. Toutes les fois qu'un gouvernement est en progrès, qu'il s'associe à des élans généreux, à des sentiments de liberté, à quoi le reconnait-on? A Textension des attributions du jury et des droits de la presse. Quand

L^iuRori, iTC. — 12. 2B

l'eUBOPE DBPOn 1830*

on est en voie rétrograde et de réacUon, c'est le jury qu'on veut comprimer, c'est la presse qu'on veot

affaiblir. Vous rtes en voie de réaction, et nous, nous sommes dans la résistance» dans la résistance pour défendre pied i pied les conquêtes de jnillet. »

Ainsi les deux écoles étaient plus que jamais en présence. On était bien loin de la révolution de juillet; on osait dire enfin que les bouleversements de dynastie étaient de grands malheurs. Cette discussion se continua encore pendant plusieurs séances, avec la répétition des mêmes arguments : on essaya des amendements, des modifications ; pour changer les bases de la loi tous les votes furent balancés. Il y eut des minorités de cent soixante et dix contre cent soixante et dix-huit (1) ; et le scrutin général même se divisa de cette manière : sur trois cent soixante et dixneuf volanU, deux cent vingt-six pour le projet, et cent cinquante-trois contre. Dès lors le gouvernement put compter sur une majorité forte et dévouée.

Lorsqu'on jetait un coup d'œil rétrospectif sur ces cinq années de luttes et de constants efforts pout arriver à des principes de conservation, on devait tenir compte des généreuses résolutions de quelques intelligences en lutte alors avec les mauvais esprits du temps. La majorité renonçait aux tristes principes qui avaient prévalu jusqu'ici, à ces idées d'insurrection, de souveraineté populace, sans oser néanmoins

(!) L« projet tnr la prcwe fotadoplé dans la séance da 29aoftl ; et ces trois lois répreiatfes forent promul^aées dana Ica premiers jours de septembre.

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iOIS BËPHESSiVBS DE SEPXEMBftB. 5S1

aborder la cause du mal, le désordre moral des idées. La discussion avait été chaude , animée, violente, parce qu'on attaquait la haute puissance du gouvernement de juillet, la presse, et que la souveraine ne se laisserait renverser qu'après les plus violents efforts.

A la chambre des pairs, la discussion conserva un caractère de gravité qu'on avait eh vain cherché à maintenir dans la chambre des députés. Le rapport sur le projet capital, la loi sur la presse, fut confié à un esprit considérable, M. de Barante. Sous sa main, la question prit sur-le-champ une immense étendue. H. de Barante rattacha le système entier des lois à cette vaste enquête que le procès d'avril avait ouverte sur le triste travail des sociétés politiques, k la dépravation des idées, à cette conjuration permanente des .mauvaises passions. A cela ne faliait-il pas un remède? La presse avait son organisation, sa propagande, son gouvernement provincial, sa force active, dévorante; pouvait-on la laisser se substituer à la force du gouvernement même? Au reste, le travail de M. de Barante fut celui d'un homme politique ; il soutint le projet de loi, mais en esprit supérieur cl de gouvernement. Il blâma la faiblesse, Tincurie de Tadministration ; il fit voir surtout la responsabilité immense qui désormais allait peser sur lui. Ce rapport était comme une vive censure du ministère de M* Tbiers qui s'en blessa comme d'une personnalité.

La chambre des pairs discuta vite et largement (!)•

(1) Aassi, il y eut quelques explications sur le texte tuéme du rapport \ Mt do Barante se plaignait surtont do ce que la chambre^

t BUBOPJB DEPUIS 18:»0«

M. de Dreux-Brézé demanda que, puisqu'on faisail uoe grande expiation des &iu principes de juillet, m réparât les injustices » on cesaftt de célébrer l'annitersaire de l'anarchie : « RendexHioas nos collègues violemment expulsés, ouvrez la porte de Ham, rendez au coite Téglise de Sainte-Geneviève! rétablissez le denil du 21 janvier I » Les adversaires du projet furent M. de Monlalembert invoquanl le maintien de la liberté de la presse au nom des idés humaines (1). H. de Goigny (S) défendit le projet en reproduisant le tableau des écarts de la presse et du théâtre. Avec sa parole hardie de gentilhomme, il déclara que la littérature voulait sinapiêer les âmes; M. de Goigny attaqua hardiment fa MwrmUaiHj appel sanguinaire au meurtre des rois. M. de Flahaut défendit la révolution de juillet comme la plus glorieuse; alors l'orateur n'avait point l'expérience que depuis il a acquise dans les a0aires réelles. Il faut réfléchir sur ses paroles, souvent elles dominent toute une position, et M. de Flahaut aurait-il aujour- 'd'bui les mêmes opinions sur la révolution de juillet (3) ? H. de Sainte-Aulaire déclara qu'après une révolution, il était indispensable de renforcer le pou-

des pairs n'avait lû le temps ni la liberté d*ezaminer â fond un projet assez coiisidéi abl<! pour mrriter un examen iiérieux.

(1) Ce diflcotirs fut le début uralotre de M. de Monta iembcrt.

(2) M. de Coigny était uo brave et honorable loldal, il ouït dire la vérité hautement.

(3) Habitué à la *oci»'lé sérieuse et éléfyatilc du prince de Met- (erntch, M. «le FlalianI w <lù depuis .se faire de« idées plu» juiiea snr les cbofc» cl \s% Uomuie» dana aoi lempa fti^iles.

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LOIS AÉPBBSSIVAS DE ftUPT£MBBE. 3SS

voir public. H. Villemain crut nécessaire de prendre position an nom de la liberté ; il attaqua tout le sys-^ tème du projet, à ses yeux destructif de la liberté du jury et de l'indépendance de la pensée. Au reste , tout ce débat marcha avec une rapidité qui tenait surtoul au désir d'en finir avec les passions ardentes, et la chambre des pairs donna son vote d'adhésion ^ dès la seconde séance. C'est qu'elle savait que le gouvernement avait besoin de ce concours salutaire, et que, dana l'état des esprits, il fallait une dictature morale , parce que la dictature peul seule sauver les sociétés.

Telles furent les lois de septembre, code de législation nouvelle voté parla chambre ; eUes entraînaient

avec elles-mêmes une immense responsabilité. Une fois ces lois obtenues, le pouvoir n^avait plus d'excuse dans la faiblesse de ses armes défensives; quand la législation est incertaine ou impuissante, le gouvernement peut dire : a Ce n'est pas ma faute si la société est en péril, c'est la constitution qui l'a ainsi voulu, je ne puis agir que par elle. i» Le code de septembre, en donnant au pouvoir une arme bien trempée, ne laissait plus cette excuse à la puissance publique; elle put agir librement : la responsabilité commence du jour où il y a faculté de réprimer, et cependant, je le répète encore, ces lois laissaient à découvert la partie morale et religieuse de la société (1).

(1) M« Persil, dans ane circulaire adressée aux prœureors 0|é"> oéraux pour rezécutioii de» IvUde scptombrc, disait :

n Troialoisitiiportatitc!» viennciit de recevoir laaanciion royale.

L'fiOROFE DEPUIS 1830*

Comme le travail qui ronge le corps social par les attaques à la religion et aax mœurs est plus long, moins sensible, il faut beaucoup d'années pour en apercevoir Timmensité. Il avait fallu le xviii*' siècle tout entier pour produire la réTolution française; ses excès furent violenunent réprimés par Tempire, mais le ma^ siècle resta. Maintenant le xix* était en tra« vail, travail de démoralisation épouvantable par tous les côtés de la presse, le feuilleton, les vastes colonnes de faits faux et de comptes rendus. Le mal n'était pas sensible krœil, de manière à ce que le législateur pût le prévenir : qui aurait oser demander une loi pour réprimer les insultes à la religion ? Les députés, enfants incrédules de la vieille littérature, auraient

hcn cîrconitancct an miHen desquelles elles on tété rendues et le» débats aQ»|aels elles ont donné lien dans le seiu des deux chanibreSf vous en ont elairement fait connaître Tesprit et le bat. Conçues e1 Totées dans une pensée de conservation et de lé^Illé, leor dessein est de faire rentrer tous les partis sons rflaspire de la cliarte, de mettre un terme aux attaques contre la constitution et contre la personne sacrée et inviolable do roi, san» porter aoconc atteinte aux libertés chères à la France. Ce&l dans cette intention que des faiis considères jusqu^à présent comme des délits ont été, à cause tic leur nombre cl de la jfravilu de leurs résultats, classés au rang des crimes cl des attentais contre la elé de TElal ^ que des peines plus sévères y ont été attachées, et qu'ils ont été soumis facultalivcmenl à une juridiction instituée, comme le jury, par la charte, et qui s^élcve au-dessus de Finfluence des partis. Mais ces lois n^alleindraient pas Ivur but, si elles n'étaient exécutées avec fermeté eJ persévérance. C'est au ministère public, c'est parîiculicremcnt à vous, monsieur le procureur général, qu'il appartientde veiller à ce que leur exécution pleine et énergique ne la i«&e aucun refuge a Tesprit de faction et de révolte... >»

PROCÈS DE FIESCUI

souri de pitié ! Âuriez-vous également essayé une loi contre l'immoralité des livres ? Ils auraient invoqué la liberté, Tindépendance de la pensée que nul ne pouvait comprimer. On couvrait donc seulement le pouvoir matériel , on le protégeait par la loi, mais on laissait toute liberté encsore à ce travail malheureux qui pénétrait la ramille, le toit domestique et la religion protectrice de tous.

11 a fallu détourner un peu le cours des faits pour analyser avec quelque attention les débats sur les lois de septembre; je dois maintenant revenir sur l'instruction du grand crime, la cause première de la nouvelle législation pénale. On se rappelle que le jour même de Tattentat un homme avait été arrêté; à travers les blessures dont son visage était labouré, on avait pu remarquer des traits assez fortement caractérisés, un front ignoble mais large, un nez camard, les yeux enfoncés sous des cils épais; jusqu'au soir cet homme avait gardé un silence absolu ; enfin, pressé de questions, il avait déclaré se nom* mer Gérard, né dans une province méridionale de France : avait-il été seul dans la pensée de ce complot? Pouvait-il désigner des complices? A ces question il répondait d'une nmnière hautaine, fanfaronne; il avait été seul, nulle personne ne Tavait secondé. II se révélait chez cet homme quelque chose du condollier, du spadassin qui faisait soupçonner son origine italienne. Réduite k de simples conjectures , la police de iMM. Thiers et Gisquet procéda toujours par les mêmes moyens, les arrestations en

556 L*SUBOPB BBFUI8 1850.

masse, les visites domiciliaires. Rien n'était changé à cet égard depuis trois ans; il existait à la police cartaines notes pirticalièret , et Usâtes les fois qu'il y mit un complot, un attentat, deux ou trois cents personnes étaient arrêtées simultanément. En cette circoostance on procéda même avec plus de sans fiiçon ; des journalistes honorables, des hommes considérés furent jetés en prison parmi les voleurs, sans doute comme suspects, car M. Thiers ne pouvait croire jamais qu!il8 fussent complices de Taitenlat du 28 juillet.

Cependant la chambre des pairs, convoquée de nouveau en cour de justice (1), avait désigné un confia Ordonnance du roi,

« Louis-Philippe, etc. Vu Part. 28 de la chm le, qui attribue à U chambre de« pairs la connaissance des crinieti de haute trahison et des attentats à la sâretc de TÉlat; vu l^ari. 81) du code pénal qui met au nombre des crimes commis contre la sûreté de TElat, ratleniat on le complot contre la vie du roi on la personne des membres delà famille royale ; attendu que dans le cours de cett« journée, un atlenlal a été commis contre notre personue et contre tes princes de noire f;imille, et que nous avons eu la douleur (!<i voir atteindre par ce crime horrible les meilleurs citoyens., et notamment Van des plus illustres gaerrîers dont la France s^hooore, noos avons ordonné et ordonnons ce qni soit :

« Art. La chambre des pairs, eonslilnée en eonr de jnslice, procédera sans délai an jogpementderattentat commis aojoard*hai. — ^Le sieur Martin (du Nord), membre de la chambre des dépotés., notre procoreor général près la coar royale de Paris, remplira les fooclions de notre procureur général pris la eoor des pairs. Il sera assisté du sieur Franck^Carré , notre arocat général près la eonr royale de Parts.

« {Signé) Iaivis. Paiurva.

« Paris, le 28 iuiUel 1 835. »

PROCfcS DE FIESCHI. 3iT

seil d'instruction composé de magistrats honorables « pleins de calme ; peu à peu la vérité s'était fait jour : le nom de Gérard s'était effacé pour fiiire place h celui de Fieschi , Corse d'origine, soldat d'ayentare, affilié au parti républicain* Sous Tinfluence de quelques amitiés ou d'un sentiment de reconnaissance exalté pour M* Lavocat, directeur des Gobelins, Fiescbi avait parlé , désigné des noms , cité presque des complices. L'attentat du 28 juillet était-îl la conséquence matérielle d'un complot arrêté ? Ëtait^il lo fruit seulement des doctrines perverses? Les idées , je le répète, s'étaienl-elles faites machine infernale, comme elles s'étaient faites poignard sous la main de Louvel? Telles étaient les recherches auxquelles devait se livrer Témincnt rapporteur , le comte PortaliSf magistrat considérable qui apporta le calme d'une vieille et haute conscience dans cette instruc** tton.

Cinq accusés devaient paraître sur les bancs de la cour des pairs : 1^ Fieschi, avec du sbire italien, du bravo de Venise et du bandit corse dans le caractère, et qu'on fit monter sur un piédestal trop élevé où il se posa théâtralement en racontant cette vie immonde de cabarets, de logement garni arec ses maîtresses , ses dissipatioitô misérables; hélas t tableau trop vrai de la vie ouvrière depuis que la religion a fui ces cœurs de travail et de peine; l'ivresse libertine, un certain développement d'intelligence, assez d'instruction pour se perdre et trop peu pour se préserver, avec de l'entrain pour le bien comme pour le mal

L'fiOROPB OBPUIS 1850

pourvu qu*il serve les passions; Horey, doué d'un caractère d'austérité antique » le vieux jacobin ^ tel que la république, la mère aux vastes flancs, Tavait légué au consulat (temps aussi de machines infernales), répondant avec netteté , sans se troubler» décidé à réussir ou à mourir, caractère exceptionnel que la révolution avait créé dans son énergie (1);

Pépin était rexpression du petit commerce de Paris, avec d'excellentes mœurs, de Tordre pour sa boutique , mais abreuvé de mauvaises lectures , associé aux plus étranges doctrines, voyant mal, entrainé par ses opinions, el qui sait peut-être? par les ettseignementsd'autrui, par les livres des hommes arrivés depuis au pouvoir ; Pépin n'avait aucun caractère personnel, si ce n'est celui d'un esprit de parti ; chef de section des sociétés secrètes, il s'était défendu avec un peu d'adresse et beaucoup d'hypocrisie; puis quand tout fut dit, reprenant sa fermeté de caractère parce qu'ilavait le courage do mourir (2) ; 4« Boireau était ce type dépravé que la scène et le théâtre ont voulu ennoblir, celui du gamin de Paris, sans souci , sans croyance, malfaiteur par instinct , désordonné par goût, remplissant les parterres des petits théâtres et les bancs de la cour d'assises; il était entré dans le complot par étourderie ou pour

(1) Morey était âgu de soiiaiite'deiiz ans ; il était membre de ta Société dês Droit» éa i* homme, et fateait partie de hi section de Jlonie*

(2) Pépin, cbef de la action de RomOf était un des plas fervents adeptes de la Société dti DroUc do l'hommo.

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PROC&S DE FIESCUI

mieux dire il s'était frotté avec tous ces hommes ,

parce qu'alors presque tous les ouvriers étaient liés aux sociétés politiques (1) ; 5» Bescher n'était que faiblement atteint par l'acte d'accusation; il avait prêté son nom , ses papiers par entraînement d'opinion et fraternité d'oeuvres.

Les débats trop longs , trop solennels, n'offrirent rien de véritablement curieux; Fieschi ne démentit pas ses paroles vaniteuses, il se tint sur un piédestal, jetant ses fanfaronnades orgueilleuses devantlacour des pairs (2). L'accusé disserte , professe des amitiés et des haines ; il aime MM. Lavocat, Baude, Gaunes, il déteste ses coaccusés d'une haine corse et il le dit. La cour des pairs ûl trop d'attention à ce charlatan ensanglanté qui cherchait surtout le bruit, la renommée, et ce fut une faute de lui donner celte importance. On l'entoure de ses maîtresses; il peut donner des signes et des témoignages d'amour à Nina Lassave, jeune et triste créature , borgne, maladive, scrofuleuse, qui devient elle-même l'objet de soins et de sollicitude; Fieschi peut parler de sa chère, de sa petite Nina, au milieu de ces récits affreux d'un attentat horrible où la vie du roi a été menacée et où quarante victimes sont tombées sous ses coups; c'est de l'amour mêlé au bagne, au meurtre, à la Salpétrière, tableau trop vrai de la vie familière d'une certaine partie des classes infimes de la société pari-

(1) Boireau était membre delà seclion JlfaraC, donlleciiiquièmc

accui»é du procès Fieschi, du nom de Bescher, était chef.

(2) La première audience cul lieu le 30 janvier 1&3S.

MO l'bubope depuis tsso.

sienne. Morey, an moins, lui» est nn ^pe; s'il est abattu, accablé 9 c'est qu'il a touIu se laisser monrir

de faim; il répond avec brièveté, ou il garde un silence qui a quelque chose de grave, de sévère» Pépitif comme accablé sous le témoignage de Fiesciiî , proteste do son innocence dans une défense assez maladroite et incomplète; nul ne peut nier qu'il ne soit chef du parti, instrument du complot : c'est à lui que les mécontents s'adressent, il leur fournit des secours, des vivres , de l'argent, en lui on poursuit surtout le chef d'une société secrète qui médite l'assassinat.

Fiescbi, Morey , Pépin, furent condamnésk mort (i ), et l'opinion unanime du conseil des ministres fut que l'exécution devait avoir lieu pour tous les trois, mal'gré la demande en grâce de la famille de Pépin et le sentiment de clémence personnelle du roi. Il ne s'agissait pas seulement d'un crime politique, d'une bataille rangée dans la me, mais d'un assassinat; il y avait eu des victimes dans tous les rangs, et le sang criait vengeance; la machine infernale était un crime qui sortait des lois généreuses de la clémence. Il fut dit longtemps que Fiescbi avait eu l'espérance de sa grâce , et que c'est à cette fin qu'il avait manifesté tant d'audace et dénoncé ses complices; je puis affirmer qu'aucime promesse ne lui fut faite, aucone insinuation même ne put lui donner l'espoir d'un pardon; le crime était pour cela trop afiùreux, sou

(1) L'arrêt de la coor des pairs f«t reodo le IS HIvrier 1886.

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PaOCÈS DE FIESCHI. 541

audace vînt de son caractère, de sa forfenterîe italienne, d'un désir immodéré de renommée à son point de vue : c'était un assassin vulgaire et bavard. C'était le 19 février , par un temps froid et brumeux, six mois après l'affreux événcmenl du boulevard du Temple; à la barrière Saint-Jacques s'éleva rinslrument du suppUce;des troupés étaient réunies en masse, et du peuple plus encore que des troupes. Ce jour-là, Fieschi, Morey et Pépin, détenus à la prison du Luxembourg, durent se préparera la fatale et dernière journée; une foule élégante et curieuse les entourait au moment des lugubres apprêts. De nobles dames, rassasiées d'émotions, avaient sollicité des places du grand référendairé; quelques-unes même mirent du prix à obtenir des autographes ^ que Fieschi distribuait avec une sorle de protection iière d'elle-même (!)• Peu de mots furent échangés entre ces malheureux dans la salle préparatoire;

(l) Voici mi échanliHon de cet autographes:

« Mon cher compatriolte PaCorni. A huit beorea du matin, j'hais reçue mon ar6l de mort. Je Tais entendu lire avecque calme, clioae non rare chez moi. Malgré tons les efor de vottre éloquence

cl sans oubUc celle i!e vos anires coUe[re, le sj^je M« Parquin, et ccl honorable M« Cliezc d'Estange. Le niniinc ciaii là \ impossible lie le blaachir ^ mais moi, jeUail si lit-reux , délire cnloiirc de troi» hommes de vollre réputation... Moi, mon cher Palorni, j'ais sac vivre et je dois savoir mourir... Mainfenanl parlons d'autre cho^e au sujet de l'onvrajje in tilulc Procèj Jtieschi» t'édicleur, qui aura ma vérilal)le vie pour uicUre à jour ma carrière militaire et civile, sera seulement autorisé par monsieur Lnvocat, car lut e&t anjonrd^hni autorisé par moi; et pour mon verritnble portrait, il en sera de même. Je Pais autorisé à vendre le tout en faveur et au L'auBors, BTC. — 12. 29

L*EOaOPE DEPUIS 1850.

Flescfai cherchait à causer avec Horey, dédaigneux

envers le dénonciateur, H avec Pépin, calme et résigné. Dans ic trajet du Luxembourg à la barrière Saint-Jacques, Fieschi gardait cette contenance d'un bandit corse, qui , au lieu d'être pendu, a obtenu la grâce et Fhonneur d'un supplice plus court et moins vulgaire. Morey, cahne et froid, ne prononça qu'une seule parole, ce fut pour constater que s'il était faible des jambes, c'élaiL la souffrance, et non point la peur, qui causait son affaissement. Pépin , par fierté de caractère , ou peut^^tre pour se donner une contenance, portait une pipe à la bouche. Je ne suis point un journaliste du temps, je ne détaillerai pas les apprêts du supplice et les pulsations des patients à la face de la mort; ces sortes de chroniques des suppliciés se répètent avec une alTreuse monotonie depuis des siècles. Il y a des âmes ainsi faites, qui ont joie à compter les degrés de Téchelle, les pas plus ou moins tremblants des œndamnés, et la froide figure des suppliciés, jusqu'à ce que leurs yeux se couvrent du voile de la mort dans le sanglant panier. Le parti républicain ne fit aucune démonstration sérieuse; il ne tenta pas de délivrer les prisonniers, il n'était plus en force; seulement il garda mémoire du supplice de Pépin et de Morey ; s'il considérait

bénéfice de ma paatre petite Bina, celte paovre orfdioe que je reromande aux âme jéncrease».. Tosi & vous* De la prison du Luxembourg, le 10 révrier

Voire compalriolc, « Fiisi:a«4 »

PfiOCÈS FIES€HI. 545

Fiescbi comme un saltimbanque sanglant, il voyait des martyrs dans Pépin et Horey ; on dit mémo qu'une femme voulut couvrir d^un suaire leurs restes

inanimés ; toutes ces choses-là s'expliquent parles croyances fortes et le fanatisme des passions politiques. Que de persévérance il fallait à un gouvernement pour vaincre cette cnergie du parti démocratique 1