LE GOUVERNEMENT, LA LÉGISLATION

la légilimité (1), le général Sébastian! revint en France vers le mois de mars, en pleine session. A peine de retour « le roi s'empressa de lui faire one pbce dans le cabinet; la sagacité instinctive et robéissance parfaite du général Sébastian! offraient un salutaire appui à la couronne. Le maréchal Soulti souffrant déjà, pouvait avoir besoin d^un repos momentané; le général Sébastian! se trouvait donc tout dis* posé à prendre radminislration de la guerre (2), et il le ferait comme ministre par intérim. Le véritable but du roi, au reste, était toujours d'avoir le général Sébastiani sous sa main comme intermédiaire et porteur de paroles aux chefs d'opinion ou au corps diplomatique : on ne pouvait pas se fier absolument aux résolutions graves et souvent trop absolues du duc de Broglie contre certains actes de la diplomatie européenne. Le général Sébastian! devait être là pour rectifier les mauvaises impressions par des paroles confidentielles.

On a vu quels avaient été les premiers actes de la session inondée de projets, la plupart restés sans votes, délaissés, ébauchés ou modifiés; puis des proposilions de toute espèce qui tendaient à remanier Tordre sociaL

(1) Ce mariage da général Sébasttani le rapprochait de trèsgrandea familles. l\ devenait, je croit, parent des Guîehe, des Polignae et des Grammon .

(2) Ordonnance du roiy du 22 mars 1833.

c M. le lieutenant général, comte Horace Sébasliani^ niembie de la chambre des députés, est nommé minisire avec entrée à notre ooBseil des minisires, m

l'BOROPB DBPDIS «880.

Avec le plus grand appareil, la session était demeufée stérile;, les députés s'occupaient toujours plus d'inléréts de partis que de législation sérieuse, parce que le triomphe des partis était la grande affaire de ce temps* Leur attitude alors franche , hardie, nesesou* mettait à aucun détour parlementaire ; ils s'avouaient sans crainte et se disaient républicains, légitimistes, tout haut à la tribune : MM. Gabet, Garnier-Pagès,de Ludre, Voyer d'Àrgenson, ne se faisaient aucun scrn* pule d'attaquer de face le gouvernement établi. Pour sortir de cette position, le parquet avait lait déjà poursuivre M. Gabet à l'occasion du livre audacieos qu'il avait publié sur la révolution de 1850 (1); le ministère voulait obtenir Tautorisalion contre le député à l'occasion du journal le Populaire. 11 y avait là, à la fois une question de liberté pour la presse et d'indépendance pour la tribune. Le cabinet résolut

(1) On se rappeUe que M. Cabet avail été condamné par défaat,

le 16 novembre 1832, à la prison, à Tamende et à rinlcrdiction des droits civitjucs, poiirsa brochure inli lulcc : Révolution de 1830 et situation jyrésente y expliquées et éclairées par les révolutions de nnO^ 92, 99, Itl04, et par la Restauration. Dans cet ouvrage, M Gabet avait dit :

■ 1^ royantédu 7 aoûl est inslitnée par une charte uaorpalriee et illégale. Elle le maintient par les moyens les plashonteox; elle a trahi la révolotion de {nillet et la livrera, si besoin est, ans puissances éfrangires. Mais la rojaàlé doit être responsable, et la nation a su punir Louis XVI. » Néanmoins, l'antenr de ces paroles coupables, qni en avait appelé du jugement, fut acqaitté par le jury.

((^our d'a^i.siiies, 1$ avril 1833.)

LE GOUVERNEMENT, LA LÈ&ISLATiON. TS

cette première attaque législative contre le parti répubiicaia* Mais, pour cela, il dut attendre une circonstance favorable , une de ces provocations de tribune qui nemanquaient pas alors de se renouveler plusieurs fois chaque session. Le projet fut signé du roi et gardé en portefeuille. En politique l'habileté est de choisir le moment.

La gauche dynastique, au moins aussi irritée que le parti républicain, depuis la chute de H. de Lafayette, n'osait dire cependant sa pensée définitive; elle avait tout essayé, ropposiiion dans la chambre, les forces électorales dans le récent combat de la dissolution. Débusquée sur tous ces points dans la lutte, elle espérait soulever les esprits par des manifestations solennelles, telles que le compte rendu; cet acte ne loi avait point réussi, et maintenant elle essayait de soulever les esprits par ces tableaux d'apitoiements publics qui vont au cœur des masses. A la gauche appartenaient toutes les grandeurs patriotiques : la vertu à M, Dupont (de l'Eure), le sentiment européen à M. de Lafayette, la générosité a M. Laffitlc, victime de l'ingratitude et du plus indigne abandon. Ce fut surM.Laffîtte que portèrent toutes les démonstrations sympathiques de la gauche. La justice historique veut qu'on dise que tout avait été fait pour cviter la décadence financière de la maison de banque , si splendide sous la restauration, et qui avait conspiré contre elle presque ouvertement. La nouvelle liste civile s'était engagée, la banque de France avait prêté sur garantie; les délais incessants demandés par M. Laifitte

t'iunori, tri.. — II. 7

JL'£UR0PE depuis 1850*

avec d'aigres paroles (1) avaient été accordés ; et tout récemment n'avait-il pas reçu de la majorité un bill d'indemnité pour Tétrange affaire d'HaYU, M. Laffitie^ toujours si confiant en sa fortune^avec les espérances

(1) Il y avait pluft qae de la douleur dam la leltre «uirantei écrite par N. Lafiilte, au gouverneur de la banque de France.

«ParU, 21 mars 1833.

c Monsieur 1c gouverneur, j'ai Halisfait autant que je le pouvaia à la demande de la banque. J^ai en l'honneur de lui dire que je ne coiinai^saiff pas les termcn de payement de la garantie de aïs milltoiiH qui lui a été donnée; que je pensais que ces termes an* raient été fixés plus lard, et qu^il j avait impossibilité pour ntoli rëtiliser aujourd'hut le preroicr terme. Je suis exposé à toutea lea rigueurs que pourrait exercer la banque de France* je m^j soumeta d^avance^ et je ne m'en plaindrai |iaa. Je eroîa cependant devoir lui Caire observer dans ton intérêt s

« Que je n^ai plut d'autre créancier qu'elle^ et qn^il ne a'opérera de rentrées qu*A aon profit; que^ malgré les sacrifices énormea qu^il m^a fallu faire pour éteindre dans un an on passif de cinqnante*oeuf millions, les valeurs qui me restent, évaluées au plus bas, répondeni seules des donxe millîooa que je dota i la banque; qu'indépendamment de ces valeurs, il j a mon bdtel, maisona et ane somme de trois millions de garantie supplétive, solide, réali«sable, et qu'elle pourrait obtenir au besoin ; que bientôt on travail à fond sera terminé, et qu'outre la certitude morale de nia complète libf'i aiion, il y aura des g^a^es nombreux qui en fourniroiil la preuve matérielle à la banque ; que les tleux millions profuif» sci om versés avaul le 31 décembre prochain, ei, j^espèie, les l,îiûO,000 (r. à-compte des six millions ; que j^ai mis tout ce que je posbède en locaiiou ou eu vente, et que je me ferais piler moi-même, si mon sang et mes os pouvaient exprimer de Ter.

« iMon désespoir, monsieur le {rouvci neur, est que, par suite «i'nn acte de bon lé qui m^a été funeste, le roi soit obligé de faire one avance de fonds à laquelle je ne devais pas m^attendrc et qu'aucun supplice n^aurait pu me porter à réclamer. Ce n^est pas

LB GOUVBBNEMBHT 9 hk LÉeiSLàTIOll. 75

€t les illusions de sa vie, se posait encore comme la victime de Tingratitude des cours, et pour frapper un

grand coup d'opinion , il fit annoncer publiquement la vente de son hôtel. Ce fut l'occasion pour la presse de flétrir et d'insulter le pouvoir qui lui avait tendu la main : « Dans cet hôtel, disait-on, s'était faite la révolution de juillet; là, dans ce quartier général, Tinsarrection avait arboré son premier drapeau tricolore; laisserait-on vendre une relique si précieuse? » Ces plaintes, amèrement reproduites par la presse, avaient un but, celui d'irriter les masses contre Tingratitude d'un gouvernement qui oubliaitassez son origine pour frapper ses plus puissants ioiidateurs. Peut-être y avait-il un caractère providentiel dans cette décadence de M. Laffitle, car la foudre frappait l'hôtel de la révolution î Dieu voulait-il donner une leçon aux chefs de peuples qui s'insurgent contre les pouvoirs établis? L'obéissance est la loi que la Providence a mise au cœur des masses : c'est un crime de Ten^ freindre I

La gauche voulait éviter cette triste vente à l'encan de son grand reliquaire du compte rendu, et la presse s*unil pour appeler une souscription nationale au profit de M. Laffîtte, oublié par les ingrats : « Le peuple

<|o*an bienfait nie pète et qoeoiA recoiinaiwance iie«oit profonde; mais j^aurait voola, pour qu'il ne nianqnfll rien & ma deslinée^ n'a?oir pas trouvé on seul ami au monde, et que rîiiffralitnde, la fiaine et la calomnie eussent élé la seule récompense ubtenoe de tous ceux que j^ai obligés.

L*BDaOP1S 1IBPUI9 18S0.

seul était recoonaissant. » La soQScriplion, poussée par toutes les forces d'un parti, commença dans la chambre desdéputés et finit dans la loge des portiers. Paris et les départements donoèrent avec passiou, et l'on espérait atteindre le chiffre de la dotation, qu'en d'autres temps on avait couvert pour les enfanis du générai Foy. Les circonstances n'étaient plus les mêmes; le tiers parti ne s*était pas joint k cette manifestation qu'il trouvait trop avancée; maître de la chambre, il fit impiédialement sentir son omnipotence par le caractère et les exigences de M. Dupin» Le président de la chambre devenait de plus en plus insupportable pour tout pouvoir régulier et sérieux ; non*seulement M, Dupin du haut de son trône parlementaire prétendait censurer à son gré la marche do gouvernement, mais encore à tout propos il quittait le fauteuil de la présidence, et avec l'incessante démangeaison de parler 9 il multipliait les embarras de la session. On lui eût pardonné beaucoup d'inconvenances à cause de sa valeur personnelle et de ses services incontestables, s'il n'avait voulu se faire le magister du ministère et de la majorité; ce qu'on appelait les coups de boutoir de M. Dupin étaient de gros lazzi de procureur au Ghâtelet, qui suscitaient les rires épais de ses amis; et pourtant» il faut le dire» à ce moment le pouvoir n'était pas assez fort pour secouer cette protection railleuse , incommode , du chef du tiers parti : on subissait donc la domination de H. Dupin» qui la faisait sentir à toutes les occasions. Ce tiers parti, au reste» n'était pas un ami infailli-

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ble des libertés générales ; li disait aimer la charte a^ec ardeur, mai9 les actes de force et de despotisme allaient assez à ses idées; k l'aspect de ces jurys fociles qui acquittaient au grand scandale des esprits d'ordre , le tiers parti ne concluait pas que le principe du jury était faux et l'éducation du pays ma-^ vaise, et qu'avant tonte chose il fallait donner au peuple le sens moral et religieux pour lui imprimer l'obéissance aux pouvoirs. Ces idées de quelque élévation ne préoccupaient pas le tiers parti; il les laissait avec dédain ,) ceux quM attaquait sous le nom de doctrinaires , pour les expulser du pouvoir. Quant au tiers parti , il se bornait à réprimer avec violence les troubles populaires, les émeutes de rues à coups de tusil^ comme sous la Gonveotioa et le Directoire,

Un jour en pleine séance, H. Viennet formula le

principe du tiers parti en disant : « La légalité nous tue (1). » Non, ce n'elait pas la légalité qui tuait la société, mais le principe révolutionnaire qnVm exaltait partout; c'élait cette ma.sbc de tausse^ idées qu'on

(1) I) y avait^ au reste, une juste et digne colère contre icê pât- •ioos des |iurii.s, dans le discours de M. Vicnnct.

■ La matte de la population, disaii-il, veut être protège ; elle ae sait pas se protéger elle-mèrae, et n^a jamaia ta qut protéger Ici fainqaenrs ; minisires du roi, assarea-lui le repos qu*eUe fona demande* La légalitcactaelle noua Ine.. . Les fuclionis^eii moquent. Elle eat oo bouclier pour elles et sera bientôt une arme contre voni-mémea. Provoquez des lois plus fortes^ plus efficaces, et nous f es voterons aux applandiisemeots des populations rassurées... »

(Chambre des députés ; séance Ju 28 mari l8dS )

l'BDROPE depuis 1850.

avait jetées au peuple depuis 1789; ce qui tuait la société, c'est qu'il n'y avait pas un principe moral et hiérarchique dans son sein; c'est qu'on avait fait un carnayal de doctrines et de principes offert partout aux esprits curieux et profondément remués ; au lieu du catéchisme chrétien enseigné aux enfants du peuple par de pauvres frères, on voulait leur donnerla charte dans les collèges ; au lieu des hymnes saintes, on faisait chanter la Marseillaise ou la Parisientiêf ainsi qu'en donnait l'exemple M« Dupin lui-même dans les banquets de chambre ; les mauvaises lois font moins de mal aux sociclcs que les mauvaises mœurs. Aussi, dans cette circonstance, la partie intellectuelle du ministère, se séparant de M. Viennet, le flt attaquer avec une certaine rudesse de paroles. On ne voulait atteindre la législation existante que lorsqu'il serait démontré qu'elle était impuissante pour comprimer les partis.

Dans la polémique ardente qu'avaient soulevée les mots imprudents de M. Viennet, un journal rude et violent, la Tribune^ avait attaqué le député, la chambre et les pouvoirs, avec les grossières allures de la démocratie. Cet article fut signalé à la chambre par quelques esprits comme une atteinte à sa dignité , et ici se présenta, pour la première fois, cette question toute parlementaire, de savoir si la chambre des députés pouvait se faire justice elle-même contre la presse, question d'autant plus difficile, que tout le parti libéral se trouvait par ses souvenirs dans une contradiction manifeste. Sous la restauration, le jour-

LE G0UV£B2<iEM£NT , LÀ LÉGISLATION. 70

nal du Commerce j dénoncé devant la chambre pour un semblable délit, avait été défendu par ruuanimité du barreau » doni l'élile était aux affaires. Alors on avait plaidé de toutes parts rincompctence et dénoncé la monstruosilé de l'accusation et du jugement. Aujourd'hui ûne fraction du parti libéral allait provoquer la juridiction naguère proscrite et jouer le rôle de MM, de Salaberry,Castel-Bajac, Cornet-dlncourt, avec moins d'esprit et d'autant moins de justice^ que la législation était changée par la nouvelle charte. Un article de cette charte portait : « que les délits de la presse devaient être jugés par le jury ; )) ici on les enlevait à leur juridiction légale pour les soumettre & la partie plaignante. Ce n'était pas la première fois que depuis i830 on rendait justice au caractère légal et conservateur de la restauration par ces amendes honorables. Tout le tiers parti donna une majorité considérable à la plainte formulée devant clic; la chambre, constituée en tribunal suprême, entendit le gérant de la Tribune pendant une longue suite de séances , et prononça contre le journal une peine inflexible (4) : avec un peu plus de justice et de conveuance, il eût dû se montrer plus indulgent. Le

(1) Le procès de la Tribune eut lieu le l(> avril 1833. Sur trois cent quatre-vingt-lioit députés présents, soixante-ciuq «^abstinrent : c*élail tootc rcxlrème gfaacbe en masse* Après les débats., Hix sepl membres déclarèront'iK; pouvoir voter; le {rérant de la Tribune fat condamné à cinq ans de prison et 10,000 fr. d'amende, à la majorité lie deoz cent quatre voix snr trois cent quatre. MN. Harrast et Cavaifpnac, défenseurs de la Trtlfrime, proclamèrent hautemeut leurs Idées républicaines en des termes d^one bardicsse indicible.

tiers parti tira donc sa vengeance du mouvement

républicain qui Tinsultait chaque jour <i la face ; eU le lendemain , pour reconquérir sa popularité bourgeoise, H. Dupin débita quelques aigres paroles contre les chouans et les pauvres ï)( nsionnaires de Tancicnno liste civile qui pesaient sur le trésor de rÉtat. Tandis qu'on accordait à M. Dupin les i 0,000 fr. par mois qu'il avait demandés (pour donner à boire et à manger), c'étaient les termes de ses amis si pleins de tenue, il dénonçait de pauvres serviteurs qui recevaient de 600 à 1,000 francs par an pour de loyaux devoirs. Puis, moyennant quelques coups de boutoir jetés aux doctrinaires, M. Dupin conserva sa puissance d'opinion sur la majorité.

Le parti légitimiste s'était tenu à l'écart des débats parlementaires pendant toute cette session : j'en excepte la question de la duchesse de Berry* Cependant, par le noble privilège du talent et le triste avantage de Tàge, il pouvait taire entendre sa voix. Je n'ai pas besoin de rappeler la puissance d'attention qu'excitait M. Berryer lorsqu'il prenaitia parole; ses adversaires eux-mêmes l'écontaient avec un silence solennel. Il y avait aussi un vieillard aux cheveux blancs, bon gentilhomme du Midi, et qui devait la présidence momentanée de la chambre à son grand âge ; ne laissant à personne ce devoir et ce petit souci, il se vengeait avec malice de cette obligation. Ce gentilhomme, M. de Gras*Prévtlle , parlait avec une gravité spirituelle de tout le système politique, et avanlde quitter le fauteuil, il était rare qu'il ne fit une petite mer-

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curiale à tout le inonde, invoquanl la charle pour demander la liberté de renseignement, la loi commune contre rétatde siège; et sauvent U trouvait des mots heureux pour caractériser lesposilions (i). Lachainbre avait ainsi dem présidences assez bizarres : Tune que Dieului donnait, celle de M. deGras-Préville, qui prenait sa petite épée de marquis pour fustiger le pouvoir; puis venait M. Dupin, nommé par les voix du ministère, et qui n'avait pas néanmoins d'autre joie que d'attaquer les ministres auxquels il devail son élévation. Cette situation,' comme on le voit, était fort régulière I Mais on était alors sans discipline dans la chambre; chacun marchait de son côté, on avait une majorité formée d'éléments contradictoires ou ajustés, et c'est ce qui faisait la force de M. Dupin contre le pouvoir» car cette majorité bigarrée, c'était son esprit.

Cependant le ministère persistait dans le projet

(I) H. de Gras-Préf Ule, avant de céder I9 f^ateaii i ll« Diiptp, «dreata le» paroles au i vantes a U chambre :

« Espérons que celle session noaveUe ne perdra rien do calme et de la dignité que vous avet gardéa dans le cours de celle qui vient d*étre close, et qu^cn présence des besoins du pays, de la permanence de l^étatde siège et d'une fjrande alleiiile à la liberté individnelle, elle ne se bornera pas à l'aiioption de quelques lois de finances. Libre d'ailleurs des embji ras du piovisutiL', it^ niinistèrc trouvera, s'il le veut, dans votre zùle iiifaligable, un liem tux concour» d'efforts pour élablir uii Hv^lènie g'éncral et d'écouuiiiie dans les dépenses publiques, cl de justice dans l'nssicttc des im" p6ts, qui réalise enfin les promcs.sps faites aux coulribuables. »

(Séamet du 27 a9ril lOSa.)

l'eOBOPB depuis 1850.

pditiqae et financier d'accomplir une double session

cette année; pensée fixe de M. Humann qui voulait avoir son budget d'avance afin d'entrer dans les voies régulières. En outre , la plupart des lois proposées dans la session qui allait finir n^étaient point votées; si Von avait beaucoup parlé, on avait résolu bien peu de choses : une seconde session paraissait donc indispensable pour continuer l'œuvre politique. Cette transition devait se faire sans solennité; seulement le roi, de sa personne, dut clore la session et remercier la chambre de son concours: « Après les longs et importants travaux de cette session , disait le prince, j'éprouve avant tout, le besoin de vous remercier de ce que vous avez déjà fait pour la France et pour moi. La monarchie et la charte se sont affermies par votre énergique dévouement; vous avez su reconnaître et souteniren toute occasion les vraisintérélsdela France et du trône constitutionnel; vous avec prêté à mon gouvernement le plus loyal concours. Déjà la France en recueille les fruits. Ce ne sont plus des espérances que nous pouvons concevoir ; nous sommes entrés dans une nouvelle ère de prospérité et d'avenir. Le pays se calme et se rassure ; le commerce et l'industrie se déploient avec l'activité la plus féconde. Partout le travail assure le bien-être de la population et consolide l'ordre partout établi. Les progrès fout le désespoir des factions , et leurs regrets s'exhaleut en menaces ; elles seront impuissantes, messieurs; vos honorables exemples soutiendront le courage des bons citoyens; le ferme appui de mon gouvernement