I.F.S DEUX CHAMBRES ET LE MINISTÈRE LAFFITTE

plus pure, la plus intègre. Après 1830 on se prit à dénoncer les désordres de la restauration; les quelques mille francs destinés à la fameuse salle h manger de M. de Peyronnet furent discutés et refusés dans le compte; il fut dit mille vulgarités sur les abus des dépenses ministérielles aux départements de l'intérieur et de la justice, sans épargner les insultes même à la plus intègre famille de magistrature, celle du comte Portalis, pour quelques dépenses faites dans ses bureaux ou ses salons en 1828; débat digne de pitié, sorte de mesquinerie qui marque toutes les réactions (1).

Ce fut encore une réaction que le projet dont j’ai parlé déjà , le retour à l’État des renies destinées au fonds commun de l’indemnité des émigrés. L’exposé des motifs de M. Laffitte fut le résumé malappris des plus mauvaises histoires de la révolution française (2) contre les propriétaires dépouilles. Comme justification légale, les motifs étaient plus inconcevables encore. « L’espérance avait été donnée aux indemnitaires que les moins favorisés obtiendraient un dédommagement sur les sommes restées sans emploi après la liquidation. Celte vague espérance u’avail pu devenir une propriété pour personne; c'est quand un litre vous donne droit à une certaine chose déterminée par les conditions d'une loi, qu’il peut être l’objet d’une transaction, et constituer propriété pour l’acquereur de bonne foi. Chaque indemnitaire, par exemple, ayant la preuve qu'il avait été autrefois propriétaire d'une certaine valeur de biens vendus, prouvant en outre qu’il n’avait pas été payé de dettes pour lui, avait la certitude de recevoir une somme représentant dix-huit fois le revenu de ces biens vendus. Mais aucun des émigrés ne peut savoir cc qu’il avait de droit au fonds commun : aucun n’a pu regarder ce droit que comme une promesse vague, et aucun n’a pu en traiter sincèrement : cela est si vrai que tout le monde avait regardé la distribution du fonds com-

domièror provisoire... Mou* venons vous demander de voter provi soirriurnt la perfeplîott de» impôl» pour 1031, cl de unu» donner en môme temps 3U0 million» de crédit S répartir cuire In titrer* de pari cou ni* ministériels. a

(Chambre de* députés , téance du b décembre )

(I) C«- fui dan» la séance du 22 novembre que en reproche* furent adressé» au ministère de 1828. N. de Marlignae justifia «ou administrai ion en ternie* fort convenables : ■ Je croi» que ihhii potiron* mu» aucune inquiétude ultérieure, disait-il , nous présenlrr devant lu «hnnbre pour lui suumeltre no* comptes, non que itou* ayons ta prélriiliou d'avoir échappés toute irrégularité, de u'avoir rouinii» aucune erreur ; oiaii noua avons la conscience que non* arou* fait «tau* la position donnée, ce que non» pourious raisonnableuirnt faite de niieua, et uuu» arou» d'ailleurs la certitude con aolaule que nous avons détruit une partie des abm qu'on s relevés, et que liant le compte de l'année suivante voua reconnaître* que nous avion» déjà nous-mêmes fait disparaître. »

(2j On oa s'explique pas dan» un esprit raisonnable Ici que

I mun à peu près comme impossible, et qu’on avait j renvoyé à un autre temps la loi a rendre sur cette matière. Personne n'a pu considérer cette éventualité comme propriété ; personne n'a pu l’acheter, ou si quelqu’un a pu le faire, il a su qu’il achetait la : plus douteuse, la plus incertaine de toutes les choses;

il en a connu la valeur, il a dû la payer en consé- ; quence. »

Toute celte argumentation de l’exposé des motifs, œuvre de M. Thiers, tendait à justifier une mesure ! qui n'était au fond qu’une confiscation déguisée ; mais 1 elle avait lieu contre une opinion vaincue, et les rai- 1 sons pour cela sont toujours bonnes. La discussion s’ouvrit sous ces mauvaises impressions ; en vain quelques paroles furent jetées par des orateurs du centre droit. M. de Clarac éleva le premier la voix |>our défendre la propriété du fonds commun, « La nation fut unanime, dit-il, dans l’adhésion qu’elle donna à la mesure réparatrice qui indemnisa les propriétaires dépouillés : tous les amis de ce qui est honnête et juste, les possesseurs de biens nationaux eux-mêmes, la reçurent avec joie; ces derniers surtout, parce qu’ils y trouvèrent un nouveau gage de réconciliation avec leur propre conscience. Le roi, en reprenant le sceptre tutélaire de ses ancêtres, l’entoura de l’olil vier de la paix qu’il nous apportait, et des lauriers ; de la gloire dont le sol de la France s’était couvert pendant son exil. Ces lauriers, arrosés et nourris du sang de tant de braves guerriers, voilèrent les taches de sang tombées des échafauds. La charte dut être avant tout un code de paix domestique et de réconciliation. Elle le fut en effet, et le roi, en consacrant à toujours l’inviolabilité des propriétés nationales, savait très-bien qu’aucune voix, sérieusement intéressée à cet acte de haute politique, ne s’élèverait contre la volonté souveraine du prudent législateur. Mais le roi s’etait réservé de rendre justice, à leur tour, à ces victimes de l’honneur, du courage cl de la ler-

M. Laffitte 1rs parole* suivante» alite* i la tribune : * Le ministère | pense que la loi d'indemnité a été une lui injuste, ini|iolitiqnc,a ; oppressive, un acte de spoliation à la fortune publique; el c'e*t précisément en rr«pli»«ul rigoureusement In» obligation* que «cite loi impose , qu'il donne uuc pieuse éclatante cl solennelle de | son respect pour toute* les loi*. Eu ctlel , cumulent ne pas appeler ; injuste mie lui qui , parmi toute» le» infortune» de la résolution, I n’rii soulageait qu’une seule ; qui , laissant de rôle 1rs désastres du maximum, de» réquisitions, des assignai», des mandat», de» décréta j de décliéjucc , »'allacliail exclusivement aux malheur» d'une cause ; antinationale; qui, méconnaissant ce grand principe que l'universalité de* malheurs subis par de» Français provenait de force i majeure, et qu'aucune classe de citoyens u'eu clail personnel tenu ni i responsable, a spolié l'universalité des contribuables pour coin penser la spoliation dont l'émigration » 'était plainte, renouvelant ; ainsi, au délriai<ul du pays, ce que l'émigration cllr-méuic pré- I tendait avoir suulTerl injustement. »

(Chambre de* députés, téanee du 10 décembre.)

reur. Ceux-ci n’élaicnt-ils pas aussi ses enfants? n'étaient-ils plus membres de la grande famille? Il en Jégua le soin h son auguste successeur dont la première pensée, en montant sur le trône, fut d’accomplir l'œuvre de réconciliation que le feu roi faisait préparer depuis plusieurs années dans le silence du cabinet... Je ne m’associerai pas à des actes de violence et d'iniquité. »

M. de Noaillcs vint ajouter d’autres motifs non moins graves : « Mon étonnement s’accroît, disait-il, quand j’étudie l’espèce et la qualité de ces spoliateurs de la fortune publique, nommés pour la première fois indemnitaires par l'expose des motifs. Quand j'interroge les listes, le caractère et la situation sociale de plusieurs d’entre ces indemnisés, mes yeux aperçoivent parmi eux de bons citoyens, célèbres souvent pour leur amour de la patrie, zélés pour ses intérêts et pour son service ; assis sur ces lianes, au milieu de vous, ils ont reçu et sollicité leur indemnité. Faut-il réciter leurs noms pour démontrer si l’indemnité a été donnée aux émigres exclusivement, pour prouver si elle est une spoliation, et pour proclamer, si on parle à juste titre, de l’iniquité des indemnités. Je pourrais aller plus haut et plus loin encore, interroger avec plus de surprise et d’étonnement encore; je ne le ferai pas ; je saurai me taire et répondre par un respect sans bornes à des accusations qu’ou élevait, même hier, contre nous à cette tribune. L’émigration seule a ravi toute l’indemnité. Est-elle déjà effacée de vos souvenirs cette phrase sanglante et atroce d’un orateur de la Convention : « Xousbattons monnaie sur la place de la Révolution. » Vous avez en ce moment devant vous un indemnisé qui n’a dit et réclamé ses droits qu’en qualité d’héritier de trois générations de sa femme montées sur l'échafaud (M. de Lafayette par les Noaillcs). A peine ai-je la force de prononcer ces paroles ; mais mon devoir m'impose l’obligation de les dire, afin que vous sachiez, et que la France sache avec vous, à quel prix quelques faibles indemnités ont été acquises, et si les seuls émigrés y ont pris part ou bien ont seuls transmis les droits recueillis par leurs enfants qui n’avaient pas émigré. »

C’était, en effet , le grand argument de la droite : l’indemnité, impartialement répartie, s’était appliquée

H) Voir mon travail sur V Histoire Je la Restauration pour le fabliau (leu indemnitaire*.

(2| Le projet «te loi «tir le* fond» commun* Hc l'indemnité fui adopte i la chambre de* députés dan» la séance du 10 décembre ; •ur llOS votant*, 240 *>• prononcèrent pour et 59 contre.

(3) « Le Rnuvernemrut vient vous demander au nom «le la France, disait M. de Monlalivrl, de rendre à un de no» pin* beaux monument* la plut belle destination. L'antiquité |>rupla le* temple* de» «laine* «le ceux qui a» aient bien nubile de la patrie et de l'humanité ; « l dira le* moderne* Westminster a recueilli leur* iuiajje* cl leur* rendre*. A l'époque oè Ica Français ont pris rang

aux noms les moins favorables de la restauration ellemême. Ce n’était point à cause de l’émigration que l’indemnité avait eu lieu, mais à la suite de la confiscation, ce qui était fort différent. La liste des indemnitaires, au reste, était curieuse à constater; les plus fortes parties prenantes étaient corps et biens dans la révolution. F.n déclamant contre les indemnisés on atteignait d’abord le roi Louis-Philippe, liquidé pour 14,000,000 fr. et, avec le roi, M. de Lafayette, qui avait reçu plus de 1,500,000 fr., M. Gaëtan de La Rochefoucauld, M. de Thiard, M. deLameth et bien d’autres qu'il serait superflu de citer (1). Mais alors il paraissait de bon goût d’insulter les mesures les plus conserva Iricc s du gouvernement déchu; on s’essayait à toutes sortes d’hostilités contre le pouvoir. La majorité ne s’arrêta pas à ces considérations; la loi fut volée, les droits des tiers ne furent pas même respectés; le vote eut par sa tendance un effet rétroactif (*).

En même temps le Panthéon était rendu aux grands hommes. Il passa par la tête d’cspriLs pourtant sérieux, que la chambre des députés de France, au xix° siècle, pouvait décerner, comme le sénat de Home, le titre dedivins à des hommes qu’on avait trop connus, dont on avait trop touché la faiblesse pour qu'ils pussent jamais inspirer l’idée d’un culte (3). On était sous l'enthousiasme de la victoire ; le Panthéon aux uns, des colonnes mémoratives aux autres, des inscriptions, des tables d’airain, des ordres militaires avec des rubans; et l’on se moquait encore des courtisans de l’ancien régime , des flatteurs de rois, de ceux qui admiraient le soleil de Louis \IV et le comparaient aux dieux immortels. Les générations qui se disent calmes et philosophiques ne sont pas les moins abaissées devant les puissances, peuples ou rois.

Cependant dans tous ces débats la majorité cherchait à prendre une position, sous l'influence des hommes qui espéraient la diriger dans les voies de conservation politique. S’il existait encore des passions mauvaises, des principes ou des habitudes en dehors des conditions du vrai et du juste, toutefois, par instinct, la majorité ne voulait ni les désordre* de l’anarchie ni la guerre de propagande. Les assemblées, je l'ai dit, ne marchent pas tout d’abord à U

parmi lr» peuple* libre», il» ont voulu anuirnnuerrr «H te ère nouvelle par de» honneur* rendu» ao plu» éloquent défenseur du leur liberté. Quand la mort frappa Mirabeau , une voix s'éleva dan* la première «le no* atsniiblée*, et le Panthéon ('ouvrit pour la mémoire «le» grand» boulines. Si, plus lard, le pouvoir le* a déshérité» des honnrnr» funèbre* qni leur furent décerné» par la loi , la patiie vient de rrconquérir , au prix de mn «anj, le droit de ac montrer reconnais sanie , et c'eut an sortir d'une révolution où lr» «aci ifior* ont élé sublime*, qu’elle éprouve plu» profondément que jamaia le besoin d'Iioiiorcr le* moilt illustre*. ■

(Chambre des député», séance «/«Il décembre- j