DE

savait l’agent confidentiel de la couronne dans les affaires extérieures.

Celle immense prétention de M. Casimir Périer de tout régir par lui-même ne pouvait annuler l’influence naturelle qui vient toujours à la capacité. Les ambassadeurs, les cabinets s’adressaient à la couronne pour les grandes affaires, et M. Périer , malgré ses emportements et sa ténacité personnelle, subissait, malgré lui, cette omnipotence si utile pour le pays. Il venait d’élre pris en conseil une résolution dont le but était de constater le caractère définitif des événements accomplis: le roi devait désormais habiter les Tuileries; il y avait pour cela motif de gouvernement eide sécurité personnelle. En plus d’une circonstance on avait dit que si Louis-Philippe n’habitait point le vieux palais des Bourbons , cela tenait k ce qu’il ne se croyait encore que duc d’Orléans : a Jamais, disait-on, à la face de l’Europe il n’oserait habiter les appartements de ses aînés, acceptation complète et presque matérielle du titre de roi. Bonaparte l’avait bien pu premier consul , et telle était la position du nouveau prince qu’il ne l’oserait pas , parce que des engagements secrets l’unissaient k ses parents et aux cabinets étrangers. » De tels propos de partis devaient cesser , et le roi résolut d’habiter les Tuileries. En outre, l’émeute abordait presque familièrement le Palais-Royal ; les rues adjacentes pouvaient favoriser une attaque noeturne ; rien de plus facile que de pénétrer par le Théâtre-Français, les galeries populeuses, jusque dans le propre salon du roi; et dans les temps de crise il n’y avait pas ainsi sûreté.

On se hâta donc de réparer les Tuileries, naguère visitées par les combattants de juillet ; ils y avaient commis mille ravages; les murs étaient criblés de balles, encore souillés de sang; les meubles elles glaces en pièces ; le peuple n’avait respecté ni les ornements d’ebène , ni les franges d’or, ni le velours do la vieille Flandre, ni les meubles de Boule. Il avait agi avec le sans-façon d’un vainqueur, d’un conquérant. Le roi Louis-Philippe déplora, comme artiste, des pertes irréparables, et lui-même indiqua la restauration du palais avec le goût traditionnel de Louis XIV cl de Louis XV. Pour compléter un système de sûreté personnelle et assurer un peu d’air et d’espace, on dut modifier les dispositions si pures, si finies des jardins de Le Nôtre : on creusa des fossés au-devant du palais , cl on les dissimula par des talus couverts de lilas. Ces travaux furent l’objet d’une polémique très-vive qui s’engagea dans les journaux (2) : «c C’était , disait-on , une vieille jouissance

k Ironrc aujourd'hui le puni Royal. Cr chemin, «ou» Henri IV et LoimXIII, fui converti en une rue que l'on appelai! rut dtt Tui- Uriet, ainni que l'on peut »Yn aitnrrr rn vêt i liant le» plan» du Kcond volume Dtt plut tréfilent bnitiinem de la France, publié» par Aodrovel du Cerceau, en 1007. Le N6lrefulcliargé,cn 1005, do

SS

du peuple parisien que le passage h travers les Tuileries, on l’en privait : ces servitudes en faveur de la ville n’avaient jamais été contestées , même par Louis XIY: allait-on dresser des barricades pour défendre le palais ? » Les journaux se firent érudits , historiens des vieux temps, pour soulever les ressentiments de la bourgeoisie contre le nouveau prince.

Ce qui rendait la situation de la couronne fort difficile à l’ouverture de cette session, c’est que de j graves questions constitutionnelles devaient nécessai- 1 remenl se décider. El parmi ces difficultés , la plus j grande encore, celle de la pairie, se trouvait essentiellement liée à la considération et à la force du pouvoir royal. Envisagée dans son esprit, la chambre des députés n’était pas bonne; si, pour rétablir l’ordre matériel , la majorité prêtait son concours au ministère (le maintien de cet ordre se liait ii ses propres intérêts) , il n’en était pas ainsi pour les questions de 1 haute politique: elle les comprenait à peine, et sur beaucoup elle avait des préjugés plus dangereux que l’ignorance même: dans les élections, par exemple, une multitude de candidats avaient été nommés sous la condition expresse qu’ils voteraient contre l’hérédité de la pairie, et cet engagement on l’accomplirait. Au fond, la couronne ne tenait pas précisé- j ment à l’hérédité d’une pairie ; la maison de Rourl>on n’avait jamais aimé ce principe; il y avait méfiance traditionnelle chez elle, même contre les charges héréditaires, quoiqu’elle les admit; et c’est pour cela que depuis Louis XIII, elle avait institué les ducs à brevet , les charges à vie. Généralement tout pouvoir absolu, peuple ou roi, se méfie de l’hérédité; en un mot , de ce qui se transmet sans lui et malgré lui.

La charte de 4 81 4 n’avait rien dit sur l'hérédité de la pairie, et ceux qui avaient vécu dans l'intimité de M. de Tallcyrand savaient toutes les résistances que le ministre avait trouvées, lorsqu’on 1813, il avait proposé à Louis XYHI, très-peu porté pour les privilèges héréditaires, de rendre la pairie transmissible; et même en faisant cette concession, Louis XY1II avait stipulé que l’hérédité ne serait pas acquise de plein droit ; le fils, pour siéger à la chambre , devrait avoir l’assentiment de la couronne; simple formule si l’on veut, mais qui laissait subsister le droit royal. Ces t raditions vivaient aussi dans la branche cadette , et le roi Louis-Philippe n’avait aucune prédilection pour une pairie héréditaire qui aurait pu embarrasser dans l’avenir l'action spontanée du pouvoir royal; il

druinrr le jardin du eliilraii »m un Juli e plan ; b rar dn Tuilerie i Ir gênait, elle a|>|»iar letia il au public qui avait Lnnin de cc passage pour %r rendre au bar; »ur transaction devint nécessaire entre la ville de Paria et loti.» XIV, el l*ou tinovc, am arebivra du royaume, Varie qui réunit celte rue au jardin, et qui conserve an public, puidml le jour, le pairage diircl qui conduisait au bac. a

était donc prêt à sanctionner toute pensée de conciliation. Plusieurs systèmes étaient en présence, el soutenus par leurs partisans à travers des flots de paroles et de principes ; les uns se contentaient de dire : La pairie doit être viagère, et le roi nomme le* pairs à volonté, système primitif de la restauration tel que la charte de 1814 l’avait établi. Les autre* soutenaient l'hérédité de plein droit , c’est-à-dire qu’ils voulaient sanctionner par une loi l’ordonnance de Louis XVII! qui établissait l’hérédité de la pairie. Les plus avancés voulaient une pairie élue par une certaine combinaison de collèges électoraux , quelques-uns avec la sanction du roi , d’autres tout à fait indépendants. Enfin un tiers parti, en abolissant l’hérédité, laissait le choix des pairs au roi, en limitant ces choix dans des catégories de fonctions ou de services. Au demeurant, chacun promettait de relever la grandeur de la pairie, les uns en la faisant peuple, les autres en la faisant monarchique; el ce qu’il y avait de singulier, de contradictoire, c’est que M. Casimir Pcrierqui se posait partout comme un homme fort, un esprit têtu, et l’expression d’un système arrêté, n'avait aucune idée, aucune volonté dans celle question capitale; si vous l’aviez pris à part, il vous disait que l’hérédité de la pairie était indispensable , que sans cela il ne comprenait pas un gouvernement. Lui, cet homme si résolu, ce ministre qui ne souffrait même pas que le roi eût une volonté , cédait devant un caprice d’opinion publique avec une faiblesse , un laisser aller dont rien n’approche; il s’en lavait les mains (1) en rejetant toute la responsabilité sur les élections et sur la chambre.

Dans ce décousu de toutes choses, ceux qui s’étalent le plus hautement prononcés contre les désordres publics, ne pouvaient se défendre d'un sentiment hostile ou de haine capricieuse contre la chambre des pairs. Et celle haine se manifesta surtout à l’occasion d’une pétition qui demandait la révision du procès du maréchal Ney. Une telle pensée , qui aurait pu s’expliquer par un saint respect filial, partait évidemment de M. Dupin ; le spirituel avocat avait cherché dans cet éclat un moyen de retrouver sa popularité perdue, car il aimait les phrases du vieux barreau contre les arrêts iniques. La sentence prononcée contre le maréchal Ney ne fut point un crime; tout tribunal appelé à juger une désertion fatale eût | également prononcé une terrible peine, et cet arrêt pourtant était le sujet de mille déclamations (3) ; on

(1} M. de Tallcyrand écrivait à cc wjtl à ou |«ir de Franc* s • 91. Pcrier non» livre au Miuotanre. ■

(2) M Dupin, djna le mémoire qu’il publia alort pour la révision du proeè» du maréchal Ney, di»ail : » Il faudrait que l'Iiutuauité reuil d’être tujetlcà l’erreur pour que la voie de la réviiiou cessé l d'Alre ouverte en matière criminelle, aui tout ilauv le» accutaliona j politique* où le* juge» ne sont pat seulement exposés aui mécomp-

parlait d'assassinaU juridique*, de criminelles concessions; et ces injures, à qui s’adressaient-elles? aux membres de cette pairie qu’on voulait rendre héréditaire! M. Dupin écrivit de longs mémoires contre ces débats, dans lesquels il n’y avait pas eu libre défense; il osa flétrir les plus nobles noms de France. Quand l'bistoirc se prononcera un jour avec sa vérité absolue, elle dira que ce qui amena peutêtre la condamnation du maréchal Ney, ce fut de l’avoir arraché, par une subtilité de barreau ou une vanité de plaidoirie, à la compétence de ce conseil de guerre , présidé par de vieux camarades qui l’auraient sans doute condamné h la simple déportation , et cela pour le faire traduire devant la cour des pairs, juridiction moins favorable qui ne pouvait sauver le maréchal , parce qu’il y avait une loi inflexible et un délit constaté. En vain , pour retrouver un peu de popularité, M. de Sémonvillc avait-il retiré des greniers de la chambre des pairs quelques vieux drapeaux autrichiens pour en orner la salle des séances, cette démonstration belliqueuse fut prise en raillerie au milieu des dispositions pacifiques des pouvoirs de l’État.

En dehors de son opinion personnelle, M. Casimir Périer présenta lui-même le projet de loi qui abolissait l’hérédité de la pairie; il le fit avec une modestie et une discrétion extrêmes, parce que la position n’était pas lionne et qu'il se trouvait pour ainsi dire en contradiction avec son propre sentiment. La pensée du projet du gouvernement était simple : « La pairie était viagère, le roi nommait les pairs à volonté, d Tout était ici favorable à la couronne, puisqu’il n’existait aucune catégorie, aucune condition préalable; la royauté pouvait choisir même le fils du pair après la mort et l’appeler à siéger; il y avait moins de garantie pour la législation et plus de latitude pour la couronne. La commission fut nommée mi-partie de la gauche , mi-partie des centres , et il résulta de ces

In ordinaire* de l'intelligence humaine, mai* où il* ton! encore as* •iégé* par le* pâmions ambitirti.es qui, dans le* affaire* ordinaire*, ne Tiennent point agiter le* ««prit* et troubler le* conscience*... Que ponrraît alléguer le minitlre pour s’y refuvr ? I)e* considération» politique*? Elles «ont tontes pour la révision et l'anéantissement de la condamnation. Anéantir relie oeuvre d'iniquité cl de réaction, c'est faire le procès b l'étranger ! oui, b l'étranger 1 ■

SI. le cltanct lier Pasqmer a bien voulu me lire le mémoire qu'il présenta au roi Louis-Philippe pour réfuter celle déclamation de M. Dupin Le» conclusion* du chancelier furent adoptée* en conseil des ministre*. Il fallut également convaincre M. le dnr d'Orléans; le ebaneelier y parvint b la snile d'une cipliealioii.

(I) M. Bérenger Int son rapport dans la séance du 10 septembre 1831 ; il disait : i Dan* le sein de votre eommimion a été agitée la grande question de l'hérédité Cette question, messieurs, a été résolue à la majorité d'une seule vois : e'csl vous dire , si vous n'en étiea déjà pénétrés, combien elle est grave et épineuse; c’est vous faire pressentir aussi le droit qu'a dô réclamer la minorité de faire connaître à la chambre les motifs de son dissentiment. Je fais moi -même partie de cette minorité ;dans on moment où il est

rapprochements la nomination de M. Bérenger comme rapporteur, esprit légiste, méticuleux, qu’on avait vu récemment, dans le procès des ministres, laborieusement rechercher les griefs d’accusation. M. Bérenger, comme M. Périer, était pour l'hérédité de la pairie (1); néanmoins il parlait contre, sous le prétexte que l’opinion était soulevée et les esprits dessinés contre une pairie transmissible.

La commission, après un laborieux examen, adopta un système mixte qui repoussait également la théorie de la pairie élective, et celle de la pairie héréditaire ; les pairs seraient viagers, mais h la condition de certaines limites imposées à la royauté dans les choix; on formula des catégories dans les differents ordres, les diverses conditions de la société ; à défaut d’aristocratie on arrivait à une pairie administrative. « La nomination des membres de la chambre des pairs , disait la commission, appartient au roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : les présidents de la chambre des députés et autres assemblées législatives; les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d’exercice; les maréchaux et amiraux de France; les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer , après deux ans de grade; les ministres à département; les ambassadeurs après trois ans de fondions; les ministres plénipotentiaires apres six ans de fonctions; les conseillers d’Élat après dix ans de service ordinaire; les préfets de départements et les préfets maritimes après dix ans de fonctions; les gouverneurs coloniaux apres cinq ans de fonctions; les membres des conseils généraux électifs, après trois élections à la présidence ; les maires des villes de trente mille âmes et au-dessus, après deux élections au moins comme membres du conseil municipal, suivies de deux ans de fonctions de maire; les présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes; les procureurs généraux près de ces deux cours, après

si difficile que chacun avoue hautement se* opinions et en accepte la responsabilité, je n'aurai* pa» accepte la tâche si honorable que la commission a bien voulu me conlirr, s'il m'cùl été interdit de faire connaître la mienne.

a L'hérédité de la pairie doit être en quelque sorte le corollaire île l'hérédité de la ronronne; elles se protègent mutuellement. Qui oserait méconuallrcle danger d'isoler celle royauté héréditaire au milieu d'indilulinis qui n'ont rien de commun avec son principe ; de l’ei poser aus envahissement* d'une démocratie inquiè te et jalouse sans qu'elle puisse s'appuyer sur un pouvoir sympathique avec elle, intéressé b la soutenir et qui la défende i la fois de ses ennemis et d'clle-méme? Ah! ils sont bien forts les partisans de l'hérédité, lorsqu'à l’appui de leurs crainte* ils peuvent citer les imprudent* aveua d • quelques organes d'une opinion ardente , lesquel* n’ont pas dissimulé que pour eus l'abolition de l'hérédité de la pairie était on moyen de parvenir b l'abolition du trône. ■

Voici quel» étaient les membre» de la commitsion du projet de loi sur la pairie: MH. Vienne!, Dcveaus, Bérenger, Daunou, Guicot, Itérai ry, Gaoncron, Schoncn.

cinq ans de fonctions en cette qualité ; les conseillers de la cour de cassation et les conseillers maîtres de la cour des comptes, après cinq ans d’exercice; les premiers présidents des cours royales, après cinq ans de magistrature dans ces cours ; les procureurs généraux près de ces mêmes cours, après dix ans de fonctions; les membres titulaires des quatre académies de l'Institut; les citoyens à qui, par une loi et à raison d’éminents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale. »

Cette longue énumération de catégories constatait l’impuissance où se trouvait l’état social de constituer une aristocratie : avant l'addition faite par la chambre des pairs, il n’était pas question le moins du monde de la grande propriété; une pairie sans propriétés 1 un sénat de hauts fonctionnaires, sans racines dans le sol ; était-ce là une chambre qui pouvait prendre le titre de pairie emprunté à l'Angleterre ? C’était avouer avec une franchise tristement significative pour l’Europe : a qu’il n’y avait plus d’aristocratie, plus de vieux noms daus le pays et nulle famille traditionnelle ; on n’aurait plus désormais qu’une pairie administrative, au-dessous du sénat de Napoléon, moins considérable encore que la chambre des députés. Les catégories gênaient la royauté sans servir la liberté politique par de sérieuses limites. Toutes les précautions arrêtées, même celle de l’ordonnance spéciale pour chaque nomination de pair devait nécessairement devenir une formule par la marche du temps ; on voulait éviter les fournées, souvenir de M. de Villèlc, et l'on créait tout simplement la nécessité de tomber dans une monotone similitude en répétant vingt fois dans le Moniteur, archives publiques de la vérité en France, les mêmes préambules pour chaque nom nouveau.

Les partis étaient pris depuis les élections, de sorte que la discussion à la chambre des députés ne fut qu’une longue suite de harangues plus ou moins remarquables, de thèses politiques sur le même sujet. Le débat fut ouvert par M. Thicrs qui se dessina pour l'hérédité; alors lié avec le salon de M. Decazes, M. Thiers s’élail empreint de quelques idées d’aristocratie impériale; comme il avait une grande admiration pour MM. Manuel et Benjamin Constant, il les invoquait à son aide (1) ; il y avait chez lui une prétention d’imiter l’abbé Sieyès, à la tête du parti des fatigués et des satisfaits, un mélange d'idées conven-

(1) Manuel, rapporteur de la comamûoa de constitution dam la chambre de» ccol -jours, avait dit : a La commission a pensé que la pairiu héréditaire cuit, dans l'intérét do peuple et du monarque, l'institution qui présentait le plus d'obslaclis à l'abus du pouvoir. s

(Séance Ju t\ juillet 101 S.)

Benjamin Constant, dans son Court île politique conitilutio nneite, s'exprimait ainsi: s Dans une monarchie héréditaire, l'béiédite d'une classe est indispensable. Pour que le gouvernement

tionnelles et directoriales; un patricial héréditaire pris dans la révolution même lui paraissait la meilleure garantie de sa durée; M. Thiers parla presque une séance entière en évoquant tous les souvenirs des trente dernières années dans l'histoire du pays.

Ce fut dans une sphère bien plus élevée que M. Royer-Collard plaçait le principe de l'hérédité de la pairie : « La pairie est représentative : ce qu'elle représente dans le gouvernement, au contraire de la chambre élective, c’est l’inégalité, c’est-à-dire les supériorités, non pour leur intérêt, mais pour la protection de la société entière. Ferez-vous sortir la pairie, comme celte chambre, de l’élection populaire? En quelque degré que ce soit , elle ne représentera plus, elle ne pourra représenter que les intérêts généraux dans une mesure quelconque; elle ne sera plus cette citadelle de supériorités qui, au sein même du gouvernement, les rend inaccessibles et inviolables. Ferez-vous sortir la pairie de la nomination royale, puisée ou non dans des catégories illusoires? Elle ne représentera plus rien, car la nomination royale ne représente par elle-même ni les supériorités ni les intérêts généraux ; elle ne serait pas même une garantie de plus pour la royauté, que son poids accablerait. Dans le premier système, il y a le double emploi de deux chambres vouées aux memes intérêts, qu’elles envisageront du même point de vue, l'une et l’autre également adversaires, cl des supériorités sans défense, et de la couronne. Dans le second système, la chambre des pairs est frappée au coeur ; avec sa vertu représentative elle perd l’honneur : ûtez-lui son nom, il y aura le mensonge de moins. »

M. Royer-Collard révélait ici tout l’avenir et la destinée de la pairie. Ces dissertations philosophiques, incessamment répétées, trouvaient des oppositions écrites ou récitées à la tribune dans un sens opposé. Les deux adversaires les plus remarquables de l'hérédité furent M>l. Barrot et Bignon : ici nouvelle invocation au principe d'égalité que la révolution de 4 789 avait posé au sein même du gouvernement et de la société! Il n’y avait plus de noblesse, donc une pairie aristocratique serait un contre-sens; il fallait élever la pairie sur la force sociale, l'élection , et telle était l'opinion de la gauche. Au reste, lo tiers parti dominait le système de la commission ; le sacrifice de l’hérédité était fait en échange du principe de l’élection : on s'arrêtait au système des categories , des limites

d'un nul lolnitle uni cl»ue héréditaire, il fiai que ce «oit un pur despotisme. Dan» la pairie héréditaire, U» pairs deviennent Torts de l'indépendance qu'ils acquiérent i os média lèsent après leur nomination; ils prennent aui jeux du peuple un autre caractère que celui de simple» délégué» de la couronne. Vouloir deux chambres, l'une nommée par le roi, l'autre par le peuple, tans une différence fondamentale, c'est mettre eu présence le» deux pouvoirs entre lesquels précisément il faut un intermédiaire ; je veux dire celui du roi et celui du peuple. »

nécessaires au pouvoir royal , conquête déjà fort démocratique. Ce fut une lutte do plusieurs séances , fori inutilement poursuivie pour les intérêts généraux : nul ne s’éclaira; chacun avait son parti pris d’avance; jamais il n’avait été dit tant de phrases sur l’aristocratie et la démocratie, sur le balancement des pouvoirs, sur les théories de Montesquieu, de Jérémie Bentham; on écrivit, on improvisa, on résuma, on développa les principes.

M. Guizot, se plaçant dans la sphère élevée de M. Royer-Collard, prit le point de vue historique pour défendre les traditions du pays : « U n’y a que l'hérédité qui puisse créer à côté du gouvernement un certain nombre de situations permanentes et fixes au niveau du gouvernement, vivant dans sa sphère, n’ayant pas les intérêts personnels, les passions personnelles qui animent le gouvernement dans sa lutte contre l’élément démocratique. Ce dont nous avons besoin, c’est de trouver dans la société des hommes qui fassent d’elle habituellement, naturellement leur étude, leur état, leur profession, comme d’autres font leur état de la jurisprudence, du négoce, de l’agriculture et de toutes les carrières : nous avons besoin d'une classe d’hommes essentiellement politiques. Par l’hérédité, vous atteignez le but que vous vous proposez : vous avez ainsi un certain nombre de situations toutes faites, dont les affaires publiques sont pour ainsi dire l’élément, qui seront placées au sommet, et recevront toujours l'impulsion de la démocratie, qui aura toujours la voix prépondérante (!) ; de plus, la chambre des pairs se recrutera toujours dans le sein de la démocratie. Enfin l’idée de l'abolition de la pairie est une idée de 91 : les idées de 9i ont été reconnues fausses par ceux qui ont fait la charte nouvelle : faut-il donc les adopter aujourd’hui? sera-ce quand nous vouions fonder le gouvernement constitutionnel en France, que nous commencerons par détruire? »

C’étaient là des efforts impuissants , et les orateurs le savaient bien ; ils prenaient position plutôt qu’ils n’espéraient un triomphe. Le système de la commission eut donc la préférence : son projet fut voté, et la chambre des députés présenta ce spectacle curieux dans l’histoire: un ministère qui, sentant la nécessité, la puissance d’une pairie héréditaire, néanmoins l'abandonnait ; un rapporteur , également prononcé pour l’hérédité , et qui la sacrifiait; ajoutez à cela une fraction du parti révolutionnaire qui voulait aussi ce principe en invoquant les opinions de Manuel et

(1) M"rdc Staël avait dit s « Une magistrature héréditaire, dont le» soutenir» de la naissance fassent partie, est an élément indispensable de toute monarchie limitée. ■

(2) Aussi M. de Cormenin disait-il : < l-w ministres ont avoué que, quoique l'abolition de l’hérédité leur parût une opinion fausse et dangereuse, il» croyaient ne pas devoir résister su flot de cette opinion, d’où ils ont laissé induire que si le préjugé populaire repoussai! plus tard l'hérédité du Irdue, ils n'auraient pas la

de Benjamin Constant; et pourtant, par position, il l'abandonnait aussi. De telle sorte que ce fut le plus bizarre des votes (2) : la majorité sc forma sous l’empreinte d’un préjugé, sous la domination d’un caprice de l’opinion publique; la presse domina les esprits en invoquant les idées d’égalité , si puissantes en France (3). Maintenant il s'agissait de faire passer ce projet à la chambre des pairs ? N'était-il pas encore bizarre d’appeler un corps politique à abdiquer ses propres prérogatives, à commettre un suicide véritable? Aussi , pour être logiques, certaines opinions dans la minorité des députés ne voulaient pas que le projet de la pairie fût présenté à la chambre haute, puisqu’on 1830, la charte avait été faite sans elle: pourquoi fappcllerait-on aujourd’hui, cl n'était-ce pas la continuation du pouvoir constituant? Ce qu’on avait fait en 1830 pour la charte entière, on pouvait le renouveler en ce moment sur une question quin'en était que le complément. Celle opinion était d’autant plus sérieuse que, d'après le calcul fait au ministère, la majorité était incertaine à la chambre des pairs; M. de Sémonville avait fourni un état qui ne permettait pas d’espérer plus de soixante et dix voix en faveur du projet : il était donc certain qu’on n’obtiendrait pas un vole contre l’hérédité; et ceci plaçait M. Casimir Péricr dans un embarras inextricable : ferait-on une promotion de pairs? alors sous l’empire de quelle loi? seraient-ils eux-mêmes héréditaires ou non? n’était-cc pas là un véritable coup d’Élal? si l’on recourait au pouvoir constituant des députés, c’était rétrograder jusqu'en 1850.

Dans celle alternative, une nouvelle difficulté parlementaire vint se joindre à celle-ci déjà si grande ; rien n’avait été réglé jusque-là sur la liste civile qui, d’après la loi anglaise , doit être discutée à chaque avènement- L'n tel débat toujours si vif, si saillant, devait mettre en jeu les passions les plus hostiles à la royauté dans un pays surtout tel que la France ; le lendemain d’une révolution , en présence de ces calculs qui froissent les idées et les sentiments du peuple, quoi de plus facile que de dire et d’écrire que les sommes consacrées à la royauté pourraient nourrir des milliers de familles, puis déduire les avantages immenses d’une présidence presque gratuite dans l’État I Gcs discussions sur la liste civile devaient donc servir les intérêts du parti républicain , comme un des grands moyens de dépopulariser la royauté, institution coûteuse, profondément inutile daus le

hardiesse do la défendre- Enfin, ce qui résume d‘uo mot leur poaillanimité et leur inconséquence, ils ont plaidé ponr l'hérédité et ils oui conclu contre. »

(3j l.a discussion sur l’hérédité de la pairie s'ouvrit i la chambra des députés le 20 septembre 1U3I ; ce ne fut que dans la séance du 10 octobre, qu'eut ls* u le vote général ; sur quatre cent singtsis volants il y eut trois cent quatre-vingt - »ii boules blanche* et quarante ooirn, faible minorité qui constatait la engagements pria.

pays. Oh! il y avait quelque chose de plus paternel dans le vieux système du patrimoine des rois avec la sainteté du pouvoir absolu ; mais puisqu'on avait enlevé tout prestige à la royauté de race , il fallait lui donner les moyens de reconquérir, par la solennité et la splendeur de sa représentation, cette influence sur les masses que les fausses doctrines lui avaient enlevée.

Le débat sur la liste civile entraînait avec ellemême plusieurs autres questions secondaires: d’abord quel serait le chiffre de l’allocation accordée sur le trésor royal? M. Laffitte, avec sa générosité habituelle avait été fort loyal et fort large dans cette voie, et il n’avait pas trouvé que 18 millions fussent un chiffre exorbitant; son principe de grande circulation lui avait révélé que l’emploi de l’argent lui donnait surtout de la valeur et que , confié h des mains habiles, il produisait plus qu’enfoui dans le trésor (1). Depuis on s’était ravisé; la nouvelle chambre arrivait avec des habitudes plus étroites , des principes d’économie, et surtout une telle hostilité contre l’esprit de cour, les nobles, les courtisans (vieux mots de convention), que c’était à en avoir pitié. Appelé à délibérer en présence d’une telle majorité, le conseil des ministres fut d’abord en pleine dissidence sur létaux de la liste civile; M. Périer déclara qu’il ne pouvait soutenir un chiffre aussi élevé. Le voilà donc encore lui, homme de ténacité, de fermeté politique, qui hésite longtemps et ne trouve enfin d’autre parti, que de laisser le chiffre en blanc, pour le faire fixer par la chambre elle-même. Ainsi le ministre qui se disait ferme par excellence , avec la volonté la plus tenace, la plus énergique, s’efface sur toutes les questions capitales qui tiennent aux institutions du pays: ainsi , dans la constitution de la pairie, le président du conseil, avec l’opinion bien arrêtée que l’hérédité était indispensable, l’abandonne néanmoins aux caprices

(I) M. I. affilie itaii comparé ce chiffre avec la liste civile du roi d'Angtclerir et ne l'avait trouvé que juste cl eu rapport avec la population. An re*lc voici la liste civile de l’ Angleterre pour 1831 :

Première datte.

Fouetedii roi.

Dotation de la reine.

Deuj ième datte.

Craint cliamliellan .

Vice-chambellan.

Page* du tabouret.

Lorda de la chambre.

Musique.

Capitaine* drv gardr*.

Quatre médecin*.

Ihni chirurgien*.

Bo* officier*.

Malire d' hôtel .

Trésorier de la conmnne.

Secrétaire de l'bôlcl.

de l’opinion ; puis, quand il s'agit de donner un état considérable à la couronne , de fixer sa dotation , il n’ose prendre l’initiative pour la fixation du chiffre. Au reste, le roi, pour faciliter cette question et assurer les voix à son ministère, avait accepté ce terme moyen, de s’abandonner à la discrétion de la chambre.

La seconde difficulté se rattachait au domaine de la couronne, et l’on va comprendre ici facilement combien les oppositions étaient aisées. Le domaine de la couronne de France se composait de ces vastes et splendides demeures, la grandeur de la royauté et la munificence traditionnelle des princes: c'étaient Versailles, scs jardins et ses parcs; Saint-Cloud elses cascades, œuvre merveilleuse de chaque roi; c'étaient Saint-Germain, Compiègnc, Fontainebleau, les grands bois séculaires qui se rattachaient à la vieille monarchie, à ses chasses, aux grandes meutes et aux chenils de la fauconnerie. Dans la situation des esprits, avec la haine instinctive contre toutes les supériorités, c’était une chose difficile que de faire admettre comme dotation nécessaire de la couronne, ces grandes propriétés domaniales , la plupart traditionnelles ; ces palais tout remplis de souvenirs historiques ! Il s’était formé un parti de démolisseurs populaires, soutenant que ces splendeurs étaient inutiles; il fallait jeter ces bois , ces palais dans le commerce ; les vendre au profil de l’État, les faire partager par une nouvelle bande noire : à quoi servaient toutes ces demeures royales lorsque le pauvre n’avait point de quoi abriter sa tête ? Mieux valait faire de Versailles une caserne, un magasin à fourrage; de Saint-Germain un pénitencier; n’avait-on pas transformé Clairvaux en une maison de détention , et Giteaux en une manufacture où les pauvres petits enfants travaillaient dix-huit heures par jour autour d'une roue inflexible comme la destinée? Ces opinions, il faut le dire, avaient de grands partisans dans la chambre et, avec un peu de

Bas officier* de l'hôtel.

Grand écuyer.

Preniim retirer* et commis.

Quatre écuyer*.

Quairr page* d'honneur.

Chirurgien vétérinaire.

Ecuyer* de la couronne.

Rai officiers de la couronne.

Grand ni dire de la garde-rohe.

T roi terne date*.

Mémoire* des fournisseur».

Quatrième dette.

Fondations royales.

Aumône» el charité*.

Pauvre* de Londres.

Dépenses secréte* de l'inlériear.

Cinquième datte.

Pension*.

Total.

12,461,730 fr.

travail et d’efforts, elles auraient obtenu la majorité.

Enfin, Tenait la question des apanages, et celle-ci n’était pas la moins délicate et la moins difficile. A toutes les époques, la maison de Bourbon s’était montrée fort splendide pour ses puînés; Louis XIV aimait son frère unique d’une extrême tendresse, et quelle que fût la parcimonie de Monsieur, le grand roi avait voulu qu’il brillât à côté de lui comme le petit-fils de Henri IV , et ainsi que le déclare l’édit de 1061 a comme n’étant pas inférieur à la gloire de son origine (1) , » l’apanage dut consister d’abord dans les duchés d’Orléans, Valois et Chartres; puis un autre édit accorda les duchés de Nemours , Dourdan et Romoranlin, les marquisats de Coucyet Folcmbray ; enfin, Monsieur reçut de son frère Louis XIV le Palais- Royal, comme supplément d'apanage.

L’administration rationnelle cl intelligente de la branche cadette avait, pendant un siècle , grandi les revenus de la maison d’Orléans; et si le malheureux prince qui avait porté sa tête sur l’échafaud avait obéré sa fortune pour donner de l’argent à pleines mains aux Danton, aux Camille Desmoulins (les révolutionnaires étaient si désintéressés), la générosité naturelle de Louis XVIII, l'affection de Charles X, l’indemnité des émigrés, et surtout l'habile gestion du prince titulaire, avaient fait de l'apanage d’Orléans la dotation la plus opulente de l'Europe. Il se présentait donc deux difficultés considérables sur les apanages : puisque le prince avait un revenu personnel si considérable, ne fallait-il pas faire entrer ce revenu en déduction du chiffre de la liste civile î Comment celle richesse personnelle ne viendrait-elle pas en aide à la misère publique? Ensuite, il était de principe dans le droit successoral à la couronne de France que, parle fait de l'avénemcnt d’un prince à la royauté, ses biens personnels devinssent inhérents au domaine de l’État, ce qu’on avait vu h toutes les époques ; depuis Henri IV, la royauté était comme une immobilisation de la fortune et de la personne du prince ; ses biens et lui s'identifiaient à la puissance publique. « L’Étal, c’est moi. » Mais à l’époque de celte mystique fusion , le trône se fondant sur un principe inviolable, traditionnel, la légitimité était inaltérable, et alors nul ne pouvait briser le litre du nouveau roi ; sa fortune s’immobilisait comme son sceptre; ses biens servaient comme d’incrustation dans la vaste pierre de l'édifice monarchique. Mais aujourd’hui où tout était si mobile, où la souveraineté du peuple

pouvait renverser l'cdifice d’une dynastie, comment admettre la confusion des biens personnels avec la couronne, et quel prince aurait accepté une couronne si fragile , à cette condition de donner tout son bien patrimonial ?

Depuis l'avénemcnt, trois personnes s’étaient spécialement appliquées à la discussion des intérêts de la liste civile avec un zèle remarquable (2). M. de Monlalivet d’abord, que le princcavait pris en affection très-vive, et auquel il destinait déjà l’intendance de ses domaines; sans avoir des traditions historiques assez avancées pour comprendre les grandeurs de race, entouré de petits esprits et d’étroites capacités, M. de Montalivet avait néanmoins un respect pour tout ce qui était pouvoir, tradition encore récente du système impérial ; il s’en faisait le défenseur par caractère et habitude. Le second de ces avocats de la liste civile était M. de Schonen , cl l’on pouvait trouver assez curieux de voir le vieux chef d’une vente de carbonari sous la restauration, alors si exalté, parler de la nécessité d’un trône splendide et d'une liste civile considérable. Au reste, sincèrement dévoué à la maison d’Orléans, M. de Schonen s’était spécialement rattaché à ce qu’on appelle la partie d'affaires du domaine de la couronne; esprit sûr , exact, à travers ses exaltations patriotiques, il allait néanmoins au positif des affaires, et il fit de la liste civile comme une question à lui particulière; il la défendait avec intelligence et sincérité. Le plus zélé protecteur du système domanial de la couronne, M. Dupin, depuis vingt ans s’en était occupé en érudit et en homme d’affaires; indépendamment de scs éludes de légiste, de ses conseils de barreau, M. Dupin avait écrit un petit livre sur les apanages de la branche d'Orléans (3), résumé monarchique et parlementaire qui remuait tout le passé de la race des Bourbons, les ordonnances royales, la question d'histoire et de parlement.

M. Dupin connaissait à fond le code des apanagistes , sa théorie était sur ce point féconde et droite.

Il établissait la nécessité du domaine de la couronne et du domaine privé du roi; les apanages d’Orléans ne faisaient point retour à la couronne, et revenaient au prince royal, gluant à ses biens personnels, le roi les cédait à ses enfants par un acte antérieur et il s’en réservait la jouissance. M. Dupin trouvait ici un moyen de tout concilier, les principesetles nécessités de U situation; par le fait de la donation, le

(I) Louis XIV me! au rang de* motifs qui ledcltrmindit i constituer an apanage i son frire, le désir qu’il a « de lai donner moyen d'entretenir plus honorablement sa maison selon la dignité du sang dont il est \ mais aussi le mettre eu état de soutenir avec éclat l'honneur de l'alliance qu'il pourra prendre, quclquegrandequ'cllc pnisse être, et pourvoir aux enfants mêles qui descendraient de lui en loyal mariage.* {Édit de murs 1601 , en regittré au parlement, U 10 mai.)

(2) C’eat par l'abat des mauvais principes de l'école impériale que N. de Xnnlalivct compromit plus d'une fois U question de la liste civile. Il avait du aile, mais souvent maladroit.

(3) Ce petit livre porte le litre : Dtt apanage» en général; et en particulier Je l'apanage d’Orléane, par M. Dupin, avocat, membre du couteil de Son Alterne Royale monseigneur le duc d'Orléans. (Paria , mars 1827.)

vieux droit public de la réunion domaniale était sauvé.

Le concours de MM. de Montalivct, Schoncn et Dupin, l'activité intelligente du prince lui-même servirent à préparer le projet de la liste civile que le président du conseil dut soumettre à la chambre des députés (I) ; seulement M. Périer ne voulut jamais prendre la responsabilité d’un chiffre , et l’on convint de le laisser en blanc. Ce projet établissait d’abord que la jouissance du roi s'étendrait à la dotation de la couronne, et au re\enu fixe et annuel réglé pour la durée du règne. Le domaine devait comprendre le Louvre, les Tuileries, l’Élysée- Bourbon , Fontainebleau, Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint- Germain, Rambouillet, Compiègnc, les palais de Strasbourg et de Bordeaux , avec leurs mobiliers, tableaux, statues, et les splendides diamants et pierreries de la couronne. Ces biens ne pourraient être grevés par le roi ; les échanges ne seraient consentis que par une loi; tout devait cesser à la mort du roi; les immeubles n’étaient point soumis à l’impôt. Le roi pouvait faire au domaine les changements, additionsou améliorations qu’il jugerait convenables: tout serait exécuté et entretenu aux frais de la liste civile. Le domaine privé appartenant au roi en propriété absolue, l’apanage d'Orléans dut former la dotation de l’héritier présomptif de la couronne à l’âge de 18ans, et jusque-là il était réuni à la dotation. Ensuite venait la disposition qui formait l’objet d’essentiels débats, c'est-à-dire la fixation de la somme que le trésor payerait au roi comme liste civile.

Ce projet si clair, si précis, laissait peu de difficultés à débattre: c'était un mélange des dispositions de la loi de 1701, des décrets de l’empire et des lois de la restauration sur la liste civile. Il fut néanmoins fortement attaqué; cela devait être, et il le fut d’une manière âcre et mordante par les lettres de M. de Cormenin , tâche au reste bien facile. Quoi de plus aisé que de mettre en présence les splendeurs de la

(1) M. Pliicr présenta te projet île loi «le la liste civile à la cliinibnilrtilcpnléi, dan» la séance «lu 4 oclvlirr 1031 ; il disait : ■ Messieurs, nous tenon* tou me lire A vo» <141 iW ration» la loi qui dot! fixer la dot al ion el le revenu do la couronne. ftou» toux proputont de déterminer quel. Lien* meuble» el immeuble» formeront celte dotation, dont le mi aura la j naissance, et de fixer le revenu annuel qui »cra voté pour toute la durée de »on règne. En ce qni Concerne le choix de» immeuble» qui doivent composer la dotation de la couronne, nou» nou» tommes appliqué» A conserver à la royauté la majesté des souvenirs qui appartiennent k l'Imloir*- du paya, et i consulter en même temps les idées de bonne adminit* t ration et d'utilité qni régissent aujourd'hui toutes les fortunes, ton» les intérêts... C’est i von», messieurs, de pc»«r loutlrt grand» intérêt» qui se rattachent i celle importante question, afin de lui donner une solution qni , tout en soulageant le pays d'une grande partie des sacrifier» qni lai étaient imposés depuis quime an» , procure néanmoins A notre royauté nn étal digne d'elle, digne de ta France et du rang qn'elle occupe parai tontes Ira nationa de l'Europe, a

couronne el les misères du peuple, avec le Ihème éternel des courtisans, vampires de la fortune publique. Depuis la réforme du xvi* siècle et la révolution de Cromwell, que de fois le même pamphlet a été refait (2)! M. de Cormenin avait de la science, un esprit théorique éminemment distingué auquel se mêlait un peu de raillerie et de dépit, une façon d’aristocratie et de popularité à la fois qui s’adressait à toutes les classes. Il faisait admirablement le pamphlet; l’énumération était son arme favorite, el il dépréciait mot à mol les dispositions du projet de loi préparé par le concours de MM. Dupin , de Schonen et de Montalivct. J’aime en histoire mettre les pièces sous les yeux , comme j’ai fait pour les temps de la Ligue, car il n’est pas inutile de voir comment les chefs de parti envisagent les questions de gouvernement à chaque époque. «Dix -huit millions! disait M. de Cormenin, c’est la cinquantième partiedu budget ordinaire delà France. C’est ce que produit la contribution foncière des trois départements les plus peuplés, les plus riches, les plus industrieux du royaume, la Seine, la Seine-Inférieure et le Nord. C’est ce que payent à l’État, pour leur impôt foncier, dix-huit autres départements. Dix-huit millions! c’est quatre fois plus d’argent que n’en versent dans les coffres de l’Étal le Calaisis, le Boulonnais et l’Artois, peuplés de six cent quarante mille habitants, pour leurs contributions directes de toute espèce, pendant le cours d’une année. Dix-huit millions ! c’est presque trois fois plus que ne rapporte au gouvernement l'impôt sur le sel, si onéreux, si accablant pour le pauvre; c’est environ le double du gain immoral que le ministère fait sur la loterie. C’est la moitié de ce que produisent le monopole et la vente du tabac, si contraires à la liberté de l’agriculture , si odieux à nos départements. Dixhuit millions I c’est la moitié de ce qu’on alloue pour nos roules, nos ponts, nos ports, nos canaux, dont l'entretien donne du travail et du pain à plus de quinze mille personnes. C’est neuf fois plus que ne s’élève

(2) Ce fui A celle occision que beaucoup de rapprochements ridicules fuient fai!*, et l'un publia même le» compte» suivant»:

Litre Je cuisine et d'office dm roi

d' Angleterre (1030).

Pain.

33,000 fr.

lient rc, lard, fromage, oeuf».

Légume»

Viande de boucherie.

Volaille.

Poisson».

Ale el bière.

Chandelles.

Épiceries.