CHAPITRE XXL

L* AVÈNEMENT DC ROI LOllS-PHILIPPB ET LA CHASTE.

Le* trois école* qui u disputent la pensée de gouvernement. — l.a charte de 1UIA. — La souveraineté populaire. — Parti mixte. — Urgence. — Travail préparatoire. — Discussion snr la préambule. — Articles supprimé», hum! i lie» ou ajoutés. — Concessions.

— Violence des partis. — Insurrection contre la chambre. — Intervention et dictature de M. de Lafayctlc contre la pairie. — Caractère de la charte de 1830. — Séances «le ta chamlnc (tes députés. — Altitude du parti légitimiste. — La chambre des pairs.

— Kdlc qu’elle joue. — Protestation et discours de SI. de Cliateauhriaml. — Acceptation de la royauté par le prince lieutenant général. — Séance royale. — Question du serment. — Exigences de l'esprit de parti.

( Du S au 11 soit 1830.)

Les considérations d’un ordre élevé que je viens d’exposer, pesées et admises par les hommes d’Etat européens, avaient déterminé l’acceptation de la couronne par le prince lieutenant général; celte acceptation une fois résolue , il était essentiel de procéder avec méthode et d’arriver à un résultat favorable à la

(1) L'ambassadeur m'a «lit qu'on avait ouwrt une porte tout exprès, du cà té de la rue de Ricin-lieu, afin que l'entrevue demeurât secrète.

(3) C'est une de* circonstance* qni causa ie plus profond

rliagrin â Pta|*oléon , il croyait au moins que l'Autriche laisserait passer les courriers; ils furent partout arrêtés, cc qui était une déclaration de guerre. F oyez mon travail sur Ica Cent- Jour

royauté ?» Ce n’était Ih que de rhistoirc. Qu’y avaitil de si fâcheux à rappeler qu’il existait toujours un pouvoir supérieur traditionnel, héréditaire au milieu de la nation? Les sociétés ont toutes besoin d’admettre une dictature pour les crises subites. La grande charte anglaise n’était si puissante sur l’opinion que parce qu’elle ctak antique et scellée du roi Jean. Mais en France il y avait alors tant de préjugés dans les esprits t tant de méliance contre le pouvoir, qu’on dut faire cette concession, et le préambule historique de la charte fut supprimé.

Immédiatement se révèle la méfiance des petits esprits du xvm* siècle contre la religion catholique, ce grand culte inhérent à la société, à l’Étal, et |M>ur ainsi dire la loi morale do la France. Au point de vue même de la politique générale, il n'y avait pas de force plus considérable ; la grandeur catholique était immense pour les relations du pays à l’extérieur (I); on allait bientôt le voir dans les rapports avec la Pologne, l'Irlande, la Belgique, les provinces rhénanes et l'Italie soulevées : que de force la révolution aurait puisée dans l’idée catholique pour seconder le triomphe de ces nationalités si ardentes elles-mêmes pour leur foi. Il n’est pas de nation qui ne possède une religion de l’État : l’Angleterre, la Russie, l’Autriche, la Suède, le Danemark ; et sans blesser la liberté des croyances , cela signifie seulement que le gouvernement a un culte et qu'il n’est pas indifférent à tous. La liberté se concilie parfaitement avec ce principe; toutes les croyances sont indépendantes; seulement l’Étal a une foi publique comme à Rome républicaine, à Athènes, à Sparte, aux époques de leur grandeur.

On était pourtant en dehors de ces idées si simples, si naturelles, de gouvernement et de société; par suite, par réaction sans doute, de la tendance trop maladroitement religieuse de la restauration , tout ce qui était pouvoir conservateur, force morale, inspirait méfiance ou crainte aux esprits, et c'est probablement ce qui détermina la suppression de l’article 14 de la charte. Dans celle circonstance , la commission ne réfléchit pas à toutes les conséquences de son travail : supprimer l’article 14, c’était avouer que cet

Bruglic et Guitol, (I enfin examiné par la commission el par ton rapporteur, M. Dupin. M. Itéra r J a publié un livre pco réfléchi sur ce lujrt.

(I) Un grand nouilirc d'archevêques étaient en foite, presque tou* le* cardinaux avaient passé à l’etranger ; parmi le» évêque», celui de Dijon ac fil remarquer par la modéra lion de ton caractère cl le libéral i»me de un principe*. Voici la circulaire qu’il adressa aux en ré» de son diocèae, le l(r aoAl IU30.

« Monsieur le curé, c'eat dan» Ica temps difficile* que la religion brille de ton éclat le plu* pur. Fille du ciel, douce et srconrablr à tuu* le* homme», clic gémit de» trouble* et de» agitation* île la société humaine, el s’efforce de Ica calmer en répandant partout, autant qu'il dépend d'elle, l'esprit d’ordre et de paii qui c*t *on véri-

arlicle créait un droit préexistant pour Charles X, ce qui donnait dès lors une certaine légitimité aux ordonnances. Le vieux roi avait donc usé de son droit en cette circonstance dernière, et qui plus est, on rendait le procès des anciens ministres fort difficile, car enfin si on reconnaissait la nécessité d’effacer l’article 14, c’était preuve qu’il n’y avait rien de plus légal que ce qui avait été fait en vertu de cet article, et ces avcux-là, il ne faut pas les jeter même dans l’histoire.

Ces considérations n’arrêtèrent point les auteurs de la charte. Si l’on avait écoulé certains avis, on aurait créé une royauté sous la condition qu’elle se laisserait imposer des lois impératives par tous el au caprice de chacun , sans action forte, spontanée; on avait peur de la dictature souvent si nécessaire pour sauver les sociétés humaines. A l’article 14, la commission substitua cette phrase qui faisait évidemment double emploi, que « toute ordonnance sc ferait sous la responsabilité des ministres (2). » Est-ce que la responsabilité des ministres n’était pas écrite dans la charte? Est-cc que le gouvernement ne serait pas autorisé dans certaines circonstances capitales à user de la plénitude de son droit pour sauver la société? Rien, au reste, fie serait plus facile que de reprendre une dictature nécessaire dans le péril lorsqu’il existait un bulletin des lois, arsenal des décrets de la république et de l’empire, qui autorisaient toutes les mesures de sûreté générale. Si un jour la révolte forçait le gouvernement h mettre Paris en état de $iége, est-ce qu’il y aurait à hésiter pour invoquer les mesures de la Convention, du Directoire ou de Bonaparte?

Ainsi la prérogative de la royauté cl la suprématie de la religion catholique étaient simultanément atteintes dans les premières modifications apportées h la charte; on avait besoin de faire des concessions aux esprits parce que les derniers actes de la restauration avaient corrompu l’essence du pouvoir cl la force religieuse ; on en avait trop abusé et il s’opérait une réaction naturelle. M. Bérard s’occupa ensuite des modifications de détails ; les principales, les voici : les députés seraient nommés par arrondissements, la proposition des lois pouvait être faite aussi bien par

labié esprit. Que toute» le* parole* qui sortiront «le no* bourbes soient donc de» |iarolcs de charité ; que tout ce que nou* dirons ternie au rapprochement de» cœurs. Par là nous serons les fidèli* interprèle» de la loi sainte, des minisire* dignes de la misaion que nonsavonsà remplir. Je finirai cette lettre, monsieur lecoré, rom roc les évéques de* premiers siècle» de l'Église finissaient les leurs : que la paix de Jésus -Christ suit avec vous, et arec tous les peuples de ce diocèse !

■ -J* Jicqbm, évêque de Dijon, s

(2) Les esprits étaient ainsi décidé»; on voulait prendre des précautions de toute» manières contre la royauté, comme si c’élail une ennemie; le mot d’ordre était qu’il fallait faire des conditions, et ne donner la couronne qu’à ce prix extrême.