CHAPITRE XXVIII

ORGANISATION JUDICIAIRE, ADMINISTRATIVE. FINAN- CIÈRE ET RELIGIEUSE DE LA FRANCE.

Ordre judiciaire — lj cour df mulion. — Ln cour* royales — - Tiihunaux de première instance. — Changement dans le personnel. — Influence dn avocats. — insubordination dis barreaux A l'égard de la magistrature. — l.cs parquets. — Ordre administratif. — Les préfets. — Esprit de leur nomination. — Les sous-préfets. — Les maires. — Uscsnxili géncruus et mnnieipaux — Hiérarchie financière. — Receveurs généraux et d'arrondissement. — Invasion des petites places. — Instruction publique. — Conseil d'Elal — La cour des comptes. — Réactions. — Situation dm clergé* — l.es églises — Leséréques. — Lés curé*. — Dédain et |»etitc [rersécution. — Ce qu'on appelait la liberté des cultes.

[aoi r st SMTsaBss 1830.)

Toutes les fois que l’état social n’est pas radicalement bouleversé , les révolutions n’ont pour résultat qu’un changement de personnes, le triomphe des uns et la chute des autres; bizarre jeu de bascule et de fortune dans la vie politique des empires! Après les journées de juillet il fut donc moins question de remanier le système judiciaire et administratif dans scs bases philosophiques; qu’aurail-on pu créer de plus sûr et de plus juste, que de s’emparer des positions lucratives arrachées aux anciens titulaires ? Chacun voulait conquérir une place, trouver son bénéfice dans l’ordre de choses nouveau; on a tant de prétextes et de services inconnus à faire valoir! Aussi la lôche des ministres était infiniment difficile; les fonctionnaires légués par l’empire et la restauration avaient une incontestable capacité, une habitude d’afTaires qui ne s’improvise pas ; et par-dessus tout une grande probité. Les services publics veulent des spécialités, et si l’on

(I) Les révélation* qu'j fait Lire M. Dupont (de l'Eure; par m amU indiquent que le défendeur le plu» »àr el le plu* ferme des bons magistral* fut lcroi 1-oun-l’hilippc, qui dans le conseil ■'opposait A toute de*lilution non motivée.

(2 J L'installation de M Dupin A la cour de cassation rominr procureur general eut lieu en audience solennelle le 23 août 1830; ou remarquait dans le discours qu'il prononça le passage suivant î

s La restauration (qui pourrait le nier?) n'a offert qu'une longue

peut, dans une cité profondément émue, obtenir une victoire en trois jours, il n’est pas aussi facile de fonder un gouvernement, une hiérarchie de fonctionnaires publics, capables de gérer les affaires du pays, el de répondre à tous les intérêts, à toutes les prétentions.

Dans la discussion de la charte de 1830 il avait été heureusement résolu par les pouvoirs de conserver la magistrature inamovible sans qu’il fût nécessaire d’obtenir une nouvelle institution. Celle décision juste el politique avait préservé l’ordre judiciaire d’une invasion subite de toutes les ambitions alors ameutées pour obtenir rang dans la hiérarchie des tribunaux : toutefois la brèche fut assez large encore; de nombreuses démissions étaient données par refus de serment , et les parquets formés de fonctionnaires amovibles offraient assez de places aux choix commandés par la situation et improvisés par la victoire. M. Dupont (de l’Eure) s’était hautement placé à la tête de la réaction contre la magistrature , même la plus honorable par son indépendance; le garde des sceaux, plein de vieux ressentiments, voulait lui donner couleur de parti el la constituer à l’image de la révolution de juillet, c’est-à-dire ardente, réactionnaire (1).

En suivant l’ordre des hiérarchies, la gravité qui présidait aux choix pour la cour de cassation n’avait jamais permis que ses sections fussent dominées par des opinions tranchées; on comptait à peine, sous la restauration, quelques élus par les nécessités parlementaires, et dans ce haut conseil on n’avait jamais songé qu’aux lumières, à la science et à cette rectitude d’esprit et de jugement nécessaire à la plus large interprétation des lois. A la tête du parquet de la cour suprême fut élevé M. Dupin, et cette dignité lui était bien acquise ; si les idées saccadées de l’homme politique le rendaient un embarras pour toute combinaison ministérielle un peu sérieuse, pour tout gouvernement qui voulait être fort, M. Dupin n’en restait pas moins le jurisconsulte éminent qui avait sauvé la magistrature en préservant son inamovibilité d’une grande crise de réaction (3). Parmi les conseillers de la cour une démission éclatante fut celle de M. Pardessus, qui refusa le serment; érudit remarquable pour l’hisloire du droit commercial, nul ne méritait mieux une place à la cour suprême; mais M. Pardessus avait le défaut de trop se mêler à la politique, reproche qui

lutte conlrc le pouvoir absolu pour obtenir Tordre légal. On avait commencé par 1rs restriction*, on a Uni par un éclatant parjure. Tou» no* droits ont été méconnut et foulé» aux pieds, le tang français a roulé, mais la punition ne s'est pas fait attendre ; le pouvoir en révolte contre la loi a été brisé pour violation de la loi II en est résulté une grande leçon pour le* gouvernants; ils ne peuvent plot oublier que ce sont les lois franchement acceptées qui font leur force et leur légitimité. Une nouvelle ère de légalité commence ; la parole toujours loyale d'un prince éminemment français sera véri-