ADDITIONS

Lois d$ exception.

De qui ces lois peuvent - elles être filles ?

D’un grand besoin et d’une grave maladie delà société. Car toute demande d’une loi d’exception renferme deux accusations : i° contre la santé du corps social, 2 0 contre l’insuffisance de la législation. Cette demande déclare que la maladie du corps social est au-dessus des remèdes que la loi fournit, et de la compétence des médecins. Une pareille reconnaissance, d’un côté de la grandeur du mal, de l’autre de l’impuissance de le contenir par les voies ordinaires, renferme un aveu affligeant sur l’état de la société, et un appel à une attention inquiète de la part du peuple sur cet état. C’est beaucoup que de dire à un grand peuple que son désordre intérieur surpasse ses moyens ordinaires d’ordre, et qu’il doit faire le sacrifice de sa sécurité au besoin de sa sûreté. 11 faut que le besoin soit à la fois bien urgent, bien prouvé, et que la preuve soit de nature à agir d’une manière à peu

près égale sur tous les esprits, comme le font toujours toutes les choses qui avoisinent 1 evidence. Les hommes, en masse, ne sont point et ne peuvent point être injustes. La voix de Dieu, quoi qu’on en dise, est celle du peuple. Si la loi est nécessaire, le peuple le verra et l’accueillera ; si elle ne l’est pas , il saura aussi le voir et la rejeter. La déviation du cours ordinaire des lois porte avec elle quelque chose de corrupteur et pour les gouvernans et pour les gouvernés, en affaiblissant dans l’esprit des uns et des autres le ferme attachement aux lois et leur considération pour elles. Tout, dans l’ordre social, dépend de l’opinion qu’ont pour leurs propres lois et ceux qui commandent en leur nom , et ceux qui doivent obéir à leurs prescriptions. Si les premiers s’accoutument à chercher hors des lois ordinaires les moyens de gouvernement, leur point d’appui, et, pour ainsi dire, les renes avec lesquelles ils veulent diriger, ils propagent sans le vouloir, parmi le peuple, 1 opinion de la faiblesse de la législation, ce qui invite en quelque sorte celui-

ci a la mépriser r ils contractent eux-mêmes

l’habitude de sortir des règles générales de la direction des sociétés. Celles-ci , comme le corps humain , doivent s’entretenir par l’observation régulière de leur régime ordinaire : dès que les remèdes violens ou fréquens arrivent , la santé s’en va. Il en est de même ici : le retrait des lois ordinaires donne «ne secousse à tout le corps politique ; ce retrait dit que ces lois sont affectées d’un vice intérieur d’inégalité avec les besoins de la société, ce qui leur fait perdre de leur autorité , ce qui peut faire naître des calculs illégaux sur les temps où elles seules régneront, et, chose au moins aussi grave, ce qui donne au pouvoir, dans la nature duquel il est de chercher toujours à s’étendre , 1 habitude d’un excès d’autorité, et comme la dispense de chercher dans l’emploi plus habile des moyens ordinaires , ce qu’il vient emprunter à des moyens extraordinaires.

On pourrait définir généralement les lois d’exception par ces deux mots : affaiblissetZ de la légation. Dispeuse d'habileté

dans les gouvernemens.

En remontant au principe de celte suspcn-

sion de l’ordre ordinaire, on trouve donc qu elle est un sacrifice fait à une grande et évidente nécessité.

Voyons à quel degré cette nécessité motivait, en France, la demande des lois d’exception. J’emprunte ce raisonnement aux faits eux-mêmes.

Je n’ai jamais craint une application étendue ni tortionnaire de ces lois contre les personnes; les excès de ce genre ne sont plus dans nos mœurs : nous ne sommes plus en î 795. Ils ne sont pas davantage dans les mœurs de ceux auxquels l’usage en est confié : ceux-ci peuvent errer en politique, mais ils n’erront jamais en humanité: toute garantie nous est acquise sous ces deux rapports : les mœurs et les hommes.

Les faits correspondent à ces inductions. Car il a été annoncé comme officiellement que sept personnes seulement avaient subi le coup de ces lois, et qu une seule restait encore sous leur action : eh bien , c’est ce petit nombre même, qui, tout en méritant l’éloge comme circonspection dans l’emploi, prouve l’inutilité de la création d’un pouvoir qui n’a pu trouver qu une application aussi

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rare. Je ne demande que cette rareté meme de l’emploi de cette loi , pour condamner le principe qui l’a créée, et pour démontrer que les moyens ordinaires suffisaient. Ces sept détenus n’ont pas été mis en jugement : il n’y avait donc point de crime, ni surtout de ces crimes dont la répression ne peut être obtenue que par des voies extraordinaires; par conséquent la loi était superflue.

De plus , elle était inutile , comme les faits l’ont encore montré : car elle n’a point empêché les troubles de juin, le complot du 20 août, le sale attentat de ces ignobles conspirateurs Gravier et Bouton . On s’agite, on conspire donc avec des lois d exception , comme sans elles. Le remède est donc impuissant; et, dans ce cas, pourquoi faire a la législation ordinaire une infraction funeste , par-là même qu elle n est pas accompagnée d’efficacité? Le mal n’est pas où on le cherche, et c’est pourquoi on ne le trouve point* Le levier, mal appliqué, ne peut point déplacer le fardeau. Le siégé est dans les esprits, c est là qu’il faut agir : la répression doit sortir de l’amélioration morale, plutôt que de la compression physique. C’est ce qui trompe

presque toujours les hommes en pouvoir, Commeje pouvoir est placé près d 'eux, comme il entraîne un effet quelconque, ils sont portés à en user de préférence; ils prennent un effet quel qu’il soit pour un remède, et tombent ainsi dans une grande erreur.

* Quelques-uns disent : Sans ces lois on conspirerait davantage; la preuve en est que Von conspire en leur présence . Je laisse à répondre à ceux qui ont la faculté de lire dans le néant, et d’en tirer des réalités : pour moi, je crois prudent de les y laisser, et dabandonner à la vieille école cet argument avec lequel, ainsi qu’avec beaucoup d’autres, elle a tant travaillé à fausser l’intelligence humaine : Post hoc ; ergo propter hoc . Je crois plus sain et plus conforme à la nature du cœur humain de penser que si l’on s agite même sous les lois d’exception, c’est parce qu’il y a des lois d’exception, et pour n’en * plus avoir.

Ecartez les provocations aux troubles, à la violation de l’honneur de nos concitoyens, a-t-on dit, en demandant la censure. Le principe est sain; l’apparence est respectable. La société se doit son repos à elle-même : c’est son

premier besoin ; elle doit aux citoyens la protection de leur honneur; mais comment? Est-ce avant ou après, en prévenant ou en punissant l’offense commise? Mais la déviation du principe ne suit-elle pas immédiatement la concession du pouvoir d’y déroger ? Ainsi , la censure, telle qu elle est exercée , est-elle la censure qui était dans les besoins de la société et dans l’intention du législateur? doit -elle rester bornée aux moyens de troubles et de diffamation, les seuls allégués et les seuls consentis? Il y a eu un contrat entre le demandeur et le législateur. Le premier a dit au second : J’ai besoin de la loi pour cet objet. Les moyens ordinaires ne suffisent plus. Elle est accordée, mais dans le seul intérêt pour lequel elle a été sollicitée. Le législateur ne peut en surveiller l’emploi , une fois qu elle est sortie de ses mains.

Maintenant, et tout esprit comme toute intention de critique mise à part, l’exécution de la loi a-t-elle suivi invariablement la ligne tracée par l’intention du législateur? Ici encore, je laisse les faits parler; on a signalé la partialité, ainsi que la licence dont les uns ont usé à côté de la réserve imposée aux au-

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très ; le seul fait du docteur Parizet , ce fait dont les Molière à venir s’empareront , suffit pour répondre a tout. lia achève la question. Quand on compare les grands et nobles motifs d’intérêt qui ont fait proposer et accorder les lois d’exception avec les retranchemens que la censure fait subir à mille articles , avec les obstacles que Ion apporte a linseition d’un grand nombre, on ne retrouve plus l’esprit qui a présidé à la naissance de cette loi. Est-ce bien l’intention de la loi que l’on nous envoie, comme cela arrive fréquemment dans mon département, des phrases tronquées et des feuilles de papier blanc ? A qui , dans une société policée , oserait-on adresser des demi-phrases et des feuilles de papier blanc? Si je puis juger de la partie retranchée dans ces journaux par la partie restante , il n’y a rien de plus innocent , et ce n’est pas la peine de nous faire des insultes pour si peu de chose; cette incongruité a disparu de Paris, siège de la politesse, mais nous en jouissons encore dans les départemens. La censure s’exerce dans les départemens comme dans la capitale. Il ne peut donc y avoir en France moins de cinq à six cents

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censeurs : la différence d’un censeur de province à un censeur de Paris ne peut manquer d être dans la proportion où Paris est à 1 égard des provinces. Ces censeurs manquent de correspondances directes, d’informations précises ou détaillées. Ils sont réduits à glaner dans les papiers déjà censurés; ainsi , dans les départemens, on a la censure des censures : aussi n’existe-t-il rien de plus mirsérable que ces sortes d écrits. Sous prétexte de repos , l’instruction véritable se trouve retranchée.

Ce résultat nécessaire de toute loi censoriale doit tenir les législateurs en garde contre la facilité à en accorder de ce genre. En tout il faut regarder au principe; elles se dénaturent nécessairement en sortant de leurs mains. Demandées pour un objet, elles sont tout de suite appliquées et transportées à un autre: on passe rapidement du non licet au non expedit . Les convenances, sont substituées aux dangers. La frayeur gagne les propriétaires des papiers publics , ils peuvent craindre pour leurs propriétés ; la suppression qui, dans ces matières, est une véritable confiscation , plane sur leurs têtes et sur leurs

fortunes. Et bientôt c’en est fait, i° de la liberté de la pi’esse; 2° des communications des citoyens entre eux; 5° de la confiance à tout ce qui s’écrit. En effet, quelle confiance accorder à des écrits préalablement censurés?

En recherchant les diverses époques de la révolution, on trouvera que celle-ci est une de celles dans laquelle la liberté d’écrire a été le plus restreinte. Cette liberté fut pleine et entière sous l’assemblée constituante et l'assemblée législative : amis et ennemis, tous en usèrent dans la même mesure; je ne prétends pas l’approuver , mais noter un fait certain : le principe de liberté avait été posé, on y resta fidèle. La liberté fut pleine sous le directoire jusqu’au 18 fructidor; depuis 1814, elle a été entière pendant une année. Quelques inconvenances que les mœurs publiques suffisaient pour réprimer, et dont elles auraient fait justice, ont fait revivre les prohibitions. Dans ce temps-ci , les écrits de i opposition qui parurent avec le plus d’éclat pendant 1 assemblée constituante , ne seraient plus 'tolérés. On n’admettrait ni les Jetés des J pâtres , ni le Journal de Genève y rédigé par Mallet du Pan , ni le Journal

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de Rivarol. Ou trouve dans tous ces écrits mille choses qui les feraient arrêter au bureau des censeurs, ou traduire devant la cour d’assises. Je ne parle point de tout ce qui s’est écrit dans le cours du dernier siècle. La plus grande partie porterait malheur à leurs auteurs : l’académie de ce période de temps serait citée en corps devant, les tribunaux du nôtre (1).

Cependant, cette liberté tant promise devra venir; on ne peut pas nous en tenir éternellement sevrés. Il y a assez long-temps qu on nous dit que nous ne sommes pas mûrs. Quand donc le serons-nous? On traite tel ouvrage de fort: c’est peut-être parce que nous sommes faibles; de hardi, parce que nous habitons timidement sur les frontières encore mal tracées de deux régimes qui se combattent. Dans toutes ces allégations , je n’apperçois pas un fondement solide, ni une seule difficulté que tout gouvernement ne puisse franchir, sans avoir besoin de recourir à un moyen aussi désastreux pour la législation elle -même,

(i) On ne pourrait plus faire le Contrat social.

aussi destructif du tempérament moral des sociétés , que le sont les lois d’exception, ces grandes et fatales dérogations au droit commun, ce principe de la plus mauvaise éducation politique que Ton puisse donner aux hommes.

On peut dire de la censure ce qu’on a prouvé sur la liberté individuelle, c’est qu’il n’existait rien à cet égard parmi nous à quoi les lois ordinaires ne fussent suffisantes.

Un effet de la loi d9 élection .

La Charte dit : Tout Français payant 3oo fr. de contribution directe est électeur;

Tout Français payant 1000 fr. de contribution directe est éligible.

La gradation de l’électeur à l’éligible est ainsi établie; l’éligible doit payer trois fois plus et au-delà que l’électeur. Cela est juste; car 1 éligible est le dernier anneau de la chaîne électorale, cest pour arriver jusqu’à lui qu’a lieu toute 1 action électorale, dont il occupe le sommet. La Charte a statué d’après la nature des choses.

La nouvelle loi d élection a renversé cet ordre ; car elle a fait que dans plusieurs départemens, le cens de l’électeur surpasse de beaucoup celui de l’éligible : ainsi, pour être éligible il faut payer 1000 francs, et pour être électeur il a pu être nécessaire de payer 2000 francs; par-là, la Charte s’est trouvée comme retournée, et ce qui avait été attribué à l’éligible s’est trouvé imposé à l’électeur, et même beaucoup au-delà; d’où est résulté cette conséquence bizarre, que celui qui peut le plus , c’est-à-dire d’être éligible , ne peut pas le moins, qui est d’être électeur; et que le degré supérieur ne peut atteindre au même point qu’atteint un degré inférieur.

Ceci suffit parmi un peuple sensible au C vrai et à l’honneur de son esprit, pour faire revenir sur une disposition dont la seule apparence indique un vice aussi évident.

De plus , le mode actuel a établi l’inégalité là où la Charte avait établi l’égalité. Ainsi, la Charte dit : Tout Français payant 3oo fr. est électeur. Voilà une loi d’égalité entre tous ceux qui contribuent à la même chose, et par conséquent une loi conforme à la nature des choses, celle de toute association; et par cette

3oi , légalité qui règne entre les éligibles règle ainsi les électeurs : tous les uns d 1000 francs tous les autres à 5oo francs. Dans cet ordre tout marche de front.

Dans l’autre , au contraire, il y a autant de différences entre les électeurs qu’il y a de dé~

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partemens; la loi d égalité ne se rencontre pas dans un seul; et tandis que le cens de l’éligibilité est le même pour tous, celui de l’électorat est divers pour chacun, contre 1 esprit et la lettre de la Charte, qui avait établi légalité dans cette partie comme dans la première.

Présidence des Collèges électorauœ.

La Charte attribue cette nomination au Roi: il n’est donc point question ici du droit ni de la compétence; mais l’exercice de ce pouvoir donne ouverture à une question de l’ordre constitutionnel.

La présidence confère le droit de voter : le pair peut-il voter dans l’élection populaire? le pair, membre inamovible de l’élément aristocratique de la constitution, peut-il contribuer à former l'élément démocratique et tem-’

poraire de cette même constitution? Le pair ne peut pas voter dans la chambre démocratique, comment peut-il créer ceux qui y votent? En Angleterre , ceci ne fait pas même u ne question; car la garde de la liberté dans les suffrages, et le soin de maintenir la distinction entre les divers élémens constitutionnels, « ont conduit le législateur à frapper de nullité toute assemblée dans le lieu de laquelle un pair se trouverait. La précaution est forte, mais elle renferme un hommage aux principes. Dans ceci, il ne s’agit pas d’exclure les pairs de la présidence des collèges électoraux, mais du vote, comme droit découlant de la présidence. Sans doute il serait mieux que jamais les pairs ne parussent dans les assemblées populaires; cette séparation absolue de la démocratie est plus conforme à leur principe d’existence et à la nature de leurs fonctions, ainsi qu’à la nature de la chambre élective; mais enfin, si leur présence dans les assemblées populaires continue à paraître propre à en relever 1 éclat , du moins il semble conforme aux principes de l’ordre cons-

titutionnel qu’ils s’abstiennent de voter, et qu’ils se bornent à présider à la création de

l’élément démocratique qui doit concourir avec eux à la formation de la loi, sans participer à la création de l’élément lui-même.

lit ce que je dis ici n est qu une concession pénible ; car il est bien mieux que pairs

et peuple fassent chacun leurs affaires de leur coté.

Nous avons une peine infinie à faire les choses d’après leur principe , et les considérations secondaires sont fort sujètes à l’emporter sur les principes.

Procès de lu presse. — Procédure criminelle.

Une certaine éducation, une certaine profession, et mieux encore la conscience d’un homme d’honneur qui entretient chez lui la confiance de 1 inutilité de ce genre d’étude éloigne presque tous les hommes de l’application à la connaissance des lois et des procédures criminelles, de ces redoutables arsenaux d’où peuvent partir à chaque instant les coups les plus funestes pour l’honneur, la liberté, la fortune, et la vie même des citoyens. Cette ignorance, qu’on pour-

rait appeler de convention , est un grand défaut dans féducation de la plupart des hommes, qui par-là se trouvent exposés à se

réveiller sur les bords d’un abîme dont ils ignoraient la profondeur, et jusqu’à l’existence.

Ma vie a participé à cette distraction commune, et vraisemblablement je serais arrivé au terme de ma carrière sans avoir recherché pas plus que connu, ce qu’étaient un code et une procédure criminelle, sans l’attaque qui est venue ouvrir devant moi cette source amère d’instruction; je n’ai pas eu plus îe temps que l’envie de pénétrer bien avant dans ces redoutables mystères, et si quelques pas faits sur les premiers degrés du temple de Thémis, ne m’ont initié que faiblement dans la connaissance de ce qui se passe au fond du sanctuaire , cependant ils ont suffi pour me présenter le sujet des plus tristes réflexions sur le sort de l’humanité.

Que trouve-t-on dans ces lieux ? la société aux prises avec l’humanité, avec ses propres membres : elle leur demande de réparer le dommage quelle dit avoir reçu deux; cai la société n’est que 1 ordre dans 1 humanité.

Mais comme on ne peut pas maintenir for* dre en Je violant, il faut mettre d’accord les intérêts de la société avec ceux de flmmanité, et c’est de cet accord que naît la justice véritable. C est elle qui fait le lien entre les parties, et qui maintient leur union; mais pour que cette justice remplisse sa destination, il est indispensable de n’imposer à l’humanité que les exigences dont futilité est démontrée. Autrement la balance se trouverait rompue, et il y aurait sacrifice de l’humanité à la société, ce qui détruirait celle-ci.

Ce n est qu’à la dernière extrémité que la société se décide à frapper ou à retrancher un de ses membres : c’est une mère qui ne cède pas ses enfans, mais qui les défend jusqu’à ce qu’on les arrache de ses bras. L’humanité est donc la base de la société : elle est aussi l’objet de la justice, et celle-ci ne doit jamais la perdre de vue et par conséquent , {intention sociale riest complètement remplie dans 1 application des peines qu elle fait subir a ses membres, que lorsque celles-ci sont dans la juste mesure des délits, et lorsqu’elle-même répare Je dommage quelle peut aussi leur causer, fl n’y a de justice entre

des parties que par 1 égalité des conditions : si la société peut exiger, on doit aussi pouvoir exiger d’elle, autrement il y aurait inégalité dans le contrat, et il faudrait reconnaître qu’il existe un privilège en faveur de la société, et contre ses membres, d’où suivrait inévitablement la dissolution de la société même : il y a contradiction dans les termes.

Ici se découvrent sous un aspect effrayant les vices de notre législation criminelle : elle est entièrement dressée contre l’accusé. Tout v est contre lui; la société a tout droit contre / ce malheureux; pour lui, il n’a l’air que d’être la victime , et c’est encore à lui à faire les frais du sacrifice; la honte, les angoisses, la ruine, voilà son partage préalable, en attendant le supplice; la société ne lui doit rien que des juges, et un bourreau en cas de besoin; s’il triomphe, il trouvera son dédommagement dans la satisfaction de nôtre pas tombé dans l’abîme. Les indemnités que la loi a réglées entre les particuliers, la société s’en est affranchie pour elle-même ; comme elle accuse sans danger et sans crainte, elle accuse aussi sans réparation et sans in-

demnité. Déplorable condition des hommes, lorsqu’ils ont reçu les lois qui décident de leurs plus précieux intérêts, de l’absence de l’attention ou de celle de l’humanité. Une disposition pareille est véritablement inconcevable de la part de la société, car ses moyens sont toujours sufïisans et certains : elle peut toujours au-delà de ce que peuvent les individus, et elle qui a fait la loi du dédommagement entre les particuliers , ne porte pas le joug quelle a imposé à ceux-ci. Par-là , la société peut toujours recevoir, et ne devoir jamais rendre : fût-il jamais contrat dont l’inégalité fût plus frappante? Ici ne sent -on pas s élever à la fois du fond de son cœur et de son esprit la sensation la plus déchirante, a 1 aspect de cette violation des premières notions de la justice, par laquelle celui qui fait courir à l’autre les plus affreux dangers, n’en court aucun lui-même, et ne doit rien à celui qu’il a poussé vers le précipice; tout est d’un coté et rien de l’autre. Que le mode d’indemnité et de réparation soit plus ou moins difficile à fixer, cela ne but rien au fond de la question. C’est à la sagacité et au travail du législateur a rechercher et à régler

Ta nature et la quotité de cette réparation^ mais son absence est incompatible avec l’idée de la justice ; mais son établissement est indispensable pour que l’idée de la justice soit complète.

Les exigences de la société à l’égard de ses membres sont si grandes, de part et d’autre les risques sont si inégaux, ceux-ci entraînent des conséquences si fatales, les moyens de la

société surpassent tellement ceux de chacun

de ses membres en particulier, que l’on ne peut concevoir comment elle reste affranchie de tout devoir à l’égard de ceux sur la tête desquels elle peut amasser tant de charbons, et créer tant de dettes. Eh quoi! un homme est arraché à ses foyers, à sa famille, à ses affaires , à ses affections, il est en proie aux plus cuisans chagrins, son honneur reste comme suspendu „ l’amitié a pu s’effrayer et se retirer, il voit un mur de séparation s’élever entre le monde et lui; il voit son sort dépendre de l’effet que produira sur l’esprit d’autrui l’art plus ou moins raffiné, plus ou moins heureux, mis en jeu par un accusateur préparé à loisir, et si son innocence triomphe de tant de désavantages, il ne lui sera rien.

dû ï il aura eu à payer de tout ce que l'homme a de plus précieux, l'honneur, la liberté, la fortune, la vie même, et le seul dédommagement qui l’attend au ternie de cette carrière de douleurs , est la liberté de se retirer avec ses blessures, avec la flétrissure que l ame garde à la suite de ces épreuves , et avec l’impression de crainte toujours subsistante qu’une attaque judiciaire laisse après elle. Voilà tout ce qui revient à ce malheureux ! I! y a tant de moyens pour atteindre un homme, il court tant de risques, on en court si peu en l’attaquant, que celui qui une fois a passé par cette dure carrière , quoi qu’il fasse ou qu’il dise pour écarter ces sombres images, a perdu pour toujours une partie de sa liberté, car il a perdu le sentiment de sa sécurité, et c’est le sentiment de celte sécurité qui fait le fond de la liberté. Celui-là n’est pas libre que poursuit la vue du glaive suspendu sur sa tête.

Les préliminaires d’un jugement criminel sont par eux- mêmes un horrible supplice. Celui-ci est inégal par sa nature entre des accusés égaux d’ailleurs en délits, et en droits civiques. Car il est bien évident que l’homme qui descend d’un haut rang sur un banc

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d’accusé, qui compromet de grands intérêts d’honneur ou de fortune, est dans une position inégale avec celui qui n’a pas les mêmes distances à parcourir, les mêmes biens à perdre, ni les mêmes liens à rompre, et cependant la peine est égale entre eux.

Une considération particulière tirée d’une disposition qui forme un attribut honorable du caractère français , devrait établir parmi nous une restriction et comme une barrière contre la facilité malheureusement bien commune à appeler devant les tribunaux. C’est 1 honneur, ce sentiment si commun , si vif, si facile à alarmer parmi les Français. Ce sentiment a ses bizarreries, et chez nous, encore plus que partout ailleurs : nos mœurs l’ont fait ennemi des tribunaux. On n’en approche point sans y laisser quelque chose du sien. C’est pour le peuple français qu’a été dit le mot relatif à la femme de César: il ne faut pas même être soupçonné. En France, il ne faut pas même être accusé; dans ce pays, on ne sort jamais tout-à-fait des tribunaux comme on y est entré. La loi est dure, il faut le reconnaître, mais malgré sa dureté, peut-être serait-il à regretter qu elle n’existât point; elle

est au nombre des préjugés, elie vend cher le bien qu elle fait, mais elle contribue à la conservation d’un bien dans lequel il n’y a pas de petite perte. Tout concourt donc à montrer combien le droit d appeler devant les tribunaux est terrible, et combien plus il est redoutable, plus aussi il commande de circonspection dans son emploi.

Quel cœur humain ne se sent pas ému, et cpmme remué jusqu’à sa racine à l’aspect de l’usage que la société fait de son pouvoir envers ses membres. Quelquefois elle remet un pouvoir discrétionnaire à ses principaux agens. Ceux-ci, en vue d’utilité publique, croient devoir faire subir une captivité rigoureuse et souvent prolongée. Un jour, les portes du noir séjour s’ouvrent, le captif est rejeté dans la rue, ses souffrances, l’altération de sa santé, les nuages rassemblés sur sa tête et dont l’ombre le suivra long-temps, les pertes de la fortune et tous les autres genres de dépréciation qu’il a pu éprouver, rien ne lui sera tenu en compte; le silence qui avait présidé à son incarcération couvrira de même sa libération; il peut aller se consoler au milieu de débris avec les amis que le malheur n’aura

pas fait fuir; ses droits s’étendent jusques-LL Le défaut d accusation a constaté linnocence;. n importe, il a été 1 objet des soupçons de la société, pai— la meme il s est trouvé lui devoir tout son être, tandis que celle-ci restait libre de toute obligation à son égard; ô société, que tu vends cher ce que tu appelles tes bienfaits, et comment les hommes traitent- ils leurs semblables.

Les mœurs criminelles des peuplesdu midi, vues de près, laissent dans l’esprit une impression bien pénible. Ces mœurs sont horribles.

La, tout semble avoir été calculé contre î homme, considéré uniquement comme ennemi de la société, et lui devant tout son être.

L’accusation est regardée comme peu de chose, elle est facilement décernée.

Mille chemins ouverts y conduisent toujours.

Le matériel et le régime des prisons sont presque généralement un outrage à l’humanité.

Les surveillans des prisons forment trop souvent une espèce d’exception à la loi commune de l’humanité; c’est une espèce à part.

Le langage lui-même a son inhumanité; car, pour tout ce qu’a frappé la justice, il ne s’écarte guère de la dénomination de criminel.

Par les mœurs de ces contrées, une prévention de crime réel pèse d’avance sur 1 homme aux prises avec la justice. Une habitude longue, invétérée, et par-là incurable des sévices et des mauvais traitemens, a porté à fuir tout accusé, la crainte du soupçon éloigne de lui; et des gouvernemens ombrageux, oppressifs, ont ainsi réussi à faire perdre à de grands peuples les sentimens de l’humanité, avec cette fleur de délicatesse et de sensibilité qui, mieux que les lois pénales, peut maintenir le bon ordre dans les sociétés, et en bannir les difformités.

Le midi de l’Europe est entièrement dépourvu de ces hommes sensibles et généreux, de ces institutions bienfaisantes dont abondent le nord et l’Amérique, contrées dans lesquelles on voit fréquemment une charité aussi ingénieuse qu active, faire des efforts suivis et heureux pour l’amélioration du sort de ceux que la loi a frappés.

Le génie de nos criminalistes, les Pussord

et ses durs collègues , s'est propagé dans notre jurisprudence. Ces hommes semblent n’avoir eu des yeux que pour voir le crime, et ne s’être pas élevés à l’idée de l’innocence. Faire précéder le jugement par le supplice, et appliquer l’innocence même à la torture, leur a paru peu de chose; dans leur ardeur de poursuite contre le crime , ils ont eu l’air d’avoir retourné la maxime sacrée, qu’il vaut mieux laisser échapper cent coupables que de condamner un innocent , maxime qui est la source incorruptible de la justice, qui ne poursuit le crime que pour donner des garanties à l’innocence, et qui, pour ainsi dire, fait du crime la victime de l’innocence,

pour que celle-ci, confiante et désarmée, ne devienne pas la sienne.

On a beaucoup disserté sur la difficulté d’établir l’ordre dans les sociétés. On a beaucoup accusé les hommes de manquer de penchant pour prêter leur tête au joug légitime des lois. Est-il donc vrai que les hommes soient les seuls coupables? La législation, les durs procédés auxquels ils sont souvent assu jétis, n’ont-ils pas sur eux une influence corruptrice? et le spectacle continuel des pei-

lies, leur rigueur, leur inutilité, ne formentelles point autour des hommes une masse d’élémens propres à affaiblir les sentimens qui rendraient ces peines moins nécessaires? Il en est des mauvaises pratiques établies au sein de la société comme de ces infirmités qui, à force de se représenter sous les yeux du public, ont perdu la faculté de l emouvoir.

Nous voyons tous les jours des hommes, et souvent en fort grand nombre, qui sont privés provisoirement de la liberté, en attendant un jugement qui se fait long-temps désirer. Le moment présent nous en offre un exemple frappant et douloureux. Les troubles de juin ont donné lieu à de nombreuses accusations. Il est impossible, et l’on est autorisé à le penser d’après les interrogatoires, que, dans le nombre, il se trouve plusieurs détenus qui n’ont pas d ’autrecrime quelamam-nmgd’un gendarme, agissant avec la précipitation et le défaut de discernement inséparables des scènes de tumulte. Il peut très-bien arriver que le captif ait été amené sous la main qui l’a saisi, par le seul dessein de vaquer à ses affaires personnelles. Le tumulte l’a enveloppé, et ce n’est pas lui qui a été chercher le tumulte.

Faut-il passer sa vie en prison pour avoir rencontré des groupes, et pour avoir été saisi par un gendarme? Eh bien, cette captivité dure depuis huit mois! Huit mois de prison sont huit siècles. Et au sortir de ces lugubres demeures, quelles compensations seront offertes de la part de la société à ceux quelle aura si fortement frappés, llien, absolument rien. Je crois superflu de rien ajouter à cette indication. Je suis bien sûr que ce que cet état de choses, me fait ressentir, se trouve également au fond du cœur de tous ceux qui liront ces lignes. •

L’action judiciaire se compose de deux parties :

L’accusation et le jugement.

Si je ne me trompe, nous avons puisé de rindifférence pour les sévices légaux dans le spectacle de leur multiplicité. Il me semble que dans nos mœurs on n’attache pas à la faculté d’accuser, à l’accusation légale, une importance égale à sa gravité. On dirait qa’il n’y a rien de grave avant d’arriver au tribunal, tandis qu’au contraire , c’est l’accusation qui, en créant le danger, est véritablement la chose grave. De plus, on a borné le jury au juge-

ment, on Ta enlevé à l'accusation, et c’est là qu’il est le plus nécessaire.

En voyant la latitude laissée à l’accusation, et le peu de cas que l’on semble faire de ce redoutable pouvoir, on dirait que l’on regarde comme un chemin de roses la distance qui sépare le tribunal qui accuse de celui qui juge, tandis que cette route est hérissée d’épines déchirantes, dont chaque pas rend l’atteinte plus cruelle.

Voyez quelle carrière de douleurs ouvre un acte d’accusation devant celui qu’il atteint, quels intérêts sont compromis. L’honneur, la considération sociale, la liberté, la vie même, que tant d’angoisses peuvent éteindre, dont une captivité prolongée, peut absorber ou dépasser la durée. Ainsi, tout ce qui attire l’homme en société, et lui fait faire de si grands sacrifices pour elle, peut périr à la fois , et tout cela est traité avec une froide indifférence, et l’on ne travaille pas à élever autour de ces biens tous les remparts propres à les munir, et à consolider leur jouissance !

Je respecte les motifs qui ont fait retirer le bienfait du jury d’accusation, et qui ont res-

,-treint cette garantie au jury de jugement:

mais ce retrait devait-il être étendu aux causes de la presse? Au contraire, n est-ce pas là que sa nécessité se fait sentir d’une manière palpable, irrésistible?

Ces causes sont d’une nature particulière , elles n’ont rien de commun avec celles qui résultent des faits matériels, dont les juges ordinaires sout de très-bons appréciateurs : ici, au contraire, il faut lire dans l’esprit des hommes, évaluer des mots, en extraire des sens cachés, apprécier des intentions , et former un corps de délit avec ce qui, par sa nature, n’a point de corps; et s’il arrive que l’auteur et le magistrat n’usent pas d’un langage commun, si dans des temps de troubles l’un donne ou trouve aux choses une autre face que celle que le magistrat lui attribue, comment l’un pourra-t-il juger l’autre justement? et s’il en a seul le pouvoir, l’un ne vat-il pas faire subir à l’autre un affreux supplice, celui de toutes les misères qui suivent un acte d’accusation , pour une chose dans laquelle il peut fort bien arriver qu’ils ne s’entendent point.

Dans la possibilité d’un aussi dommageable hasard , les plus simples notions de la justice

li’exigent-elles point de placer, dans ces sorteê de causes, un jury auprès des magistrats, comme le défenseur de celui qui est attaqué; Les intérêts de celui-ci sont immenses, j en ai tracé le tableau ; ils doivent donc avoir une garantie, et dans l’état actuel de la législation, je n’aperçois que des dangers pour eux et de la sécurité pour l’accusateur. Ces dangers peuvent être aggravés par un principe fort respectable en lui-même.

En traitant une pareille question , je sens le besoin de me prémunir contre tout soupçon de ressentiment ou d’irrévérence, de tels sentimens sont loin de moi; après avoir éprouvé le malheur, je ne puis songer qu’à le détourner des autres. Membre de la société, appréciateur des services qui lui sont rendus, je ne puis ressentir que de la considération et de la reconnaissance pour ceux qui, ajoutant le travail au travail , jour et nuit veillent au maintien de cet ordre précieux.

Dans une affaire purement civile, il n’est pas un tribunal civil ni un magistrat, surtout dans la capitale, aux lumières et à la probité desquels je ne remisse avec la plus entière confiance la décision de mes plus chers in-

térêts; mais dans des causes politiques, le même sentiment de juste appréciation me dicterait une autre conduite et me prescrirait moins d’abandon : la vertu même du magistrat, cette vertu qui, dans d’autres circonstances , ferait ma sécurité , ici causerait mon effroi.

Des hommes accoutumés à un genre de vie austère, à des idées graves, régulières, qui passent leur vie loin du monde, qui consacrent de constantes veilles à des méditations profondes, ne sont-ils pas portés par tous ces mobiles à s’offenser facilement de tout ce qui ne leur rappelle pas leurs idées propres? ne sont-ils pas un peu loin des hommes pour les bien apprécier? ne sont-ils pas sujets à trop s’alarmer pour la société, et à lui créer des dangers imaginaires? par cela même n’est-il pas indispensable de placer à côté d’eux un correctif pris dans la nature même de la chose , qui est un jury? celui-ci, plus rapproché de l’état ordinaire de la société, donnera de plus justes appréciateurs de ce qui s’y passe, que ne peuvent l’être ceux que leur état borne à connaître ce qui doit s’y passer : les uns tempéreraient ce qu’il pourrait y avoir d excessif

chez les autres , et de ce mélange sortirait la garantie véritable, qui a manqué jusqu’ici.

Je m’adresse aux moralistes , et je leur demande si des hommes qui toujours jugent, dont les yeux sont toujours fixés sur le vilain côté de l’humanité et offensés par lui, ne sont pas exposés à concevoir mauvaise opinion d’elle , et à perdre quelque chose de ce respect quelle doit inspirer? J’irai plus loin, et en suivant toujours la même idée, je demanderai encore s’il ne serait pas bon , pour conserver intact l’instinct de la sensibilité chez le juge, qu’à des intervalles donnés, il se séparât des fonctions de juge, et vînt en quelque sorte se retremper dans la société de ses semblables. Dans les temps modernes, on a fait de la magistrature un état comme un autre, et c’est un grand malheur; un juge a besoin de rafraîchir quelquefois son esprit et son cœur du spectacle journalier des causes qu’il doit juger. Nous vivons dans des temps de discorde, les objets n’apparaissent point aux uns comme aux autres : les magistrats sont soumis à cette influence comme les simples particuliers; nous en ayons la preuve écla-

niiBin ni iiuhiuihi i ii h im

tante dans la contradiction des jugemens rendus sur les mêmes personnes, tour-à-tour condamnées et absoutes à l’unanimité ; alors où était le crime, sinon dans le temps? Celles qui, moins heureuses, ont péri par l’effet de jugemens semblables, d’après cet exemple, auraient aussi été absoutes : tout est donc seulement de prendre le temps, et Ton peut périr Sans crime. Dans le récit effrayant que Hume fait des procès politiques qui eurent lieu en

Angleterre pendant ses troubles , cet écrivain

judicieux remarque qu’aucun accusé n 'échappa aux juges, généralement prévenus, et que le jury lui-même ne se défendit pas toujours des influences du temps. Pendant plusieurs années, l’Angleterre n’eut dans sa magistrature qu’un tribunal révolutionnaire. Les choses furent au point qu’on vit le grand-juge d’Angleterre , l’oracle de la jurisprudence anglaise, Cook, oublier sa qualité de magistrat, et celle d’homme dans l’accusé , au point de charger des plus grossières invectives celui qu’il venait de condamner à la mort.

Nous sommes loin de ces excès, je le sais, et il y aurait de la mauvaise foi à les imputer

A ce temps; cependant plusieurs accusations ont eu lieu parmi nous, et la voie a été ouverte à de vives alarmes.

Remontons toujours aux principes , et ne perdons pas de vue le terme vers lequel tend toute accusation.

Quelle est l’intention sociale d’une accusation? la réparation d’un dommage grand et certain.

Qui accuse? la société : c’est une mère qui châtie un de ses enfans en vue du repos du reste de la famille.

Qui est accusé? un membre de la société et de la famille.

Ici donc, pour que tout soit en règle, ii

faut qu’il y ait dans une égale mesure pater-

nité et conformité à la loi; hors de là, l’ordre

social est rompu , et l’intention sociale man* quée.

Il faut donc, i° que le dommage soit cer-

tain; 2° que la réparation lui soit proportionnée.

Cette réparation atteint tout ce que l’homme possède de plus précieux : l’honneur, la liberté, la fortune, la vie. Il n’y a qu’un grand