HE

. wmm

■mm

et évident dommage qui puisse autoriser, je ne dirai pas la perte, mais la demande de pareils biens, c’est-à-dire une accusation qui peut les compromettre.

Je m’abstiens de citations et d’applications; elles pourraient paraître chagrines, et faire perdre de sa force à la cause sacrée que je défends. Mais rien ne m’interdit de demander si l’exacte proportion entre la demande et l’objet qui la motivait, a toujours été observée, et si par -là la véritable intention sociale a été remplie.

Dans l’affaire de la souscription nationale, où était la loi prohibitive de l’acte inculpé? où était la preuve certaine de l’intention coupable? Tout se passait dans le domaine sans limites des interprétations intentionnelles.... En Angleterre , le tribunal eût commencé par demander à l’accusateur : où est i a loi j prohibitive ? et, à défaut de la montrer, la cause ne fût pas meme née. Être traduit devant les tribunaux pour fait non prohibé, pour suspicion d’intentions; être exposé à perdre tout ce qui intéresse le plus l’homme, suivant l’effet d’une plaidoirie préparée avec

art , et suivant les dispositions de la veine du jury qu’on pourra avoir rencontré : quel abîme! et quel moyen de l’éviter?

De même, dans l’affaire de la municipalité de Toulon, où se trouvait cette espèce de diffamation qui exige une réparation donnée au prix de l’honneur et de la liberté, lous les jours nous recevons dans certains écrits des coups bien plus directs, bien plus offensans, et jamais il n’est tombé dans notre esprit d’en solliciter la réparation. Les tribunaux ne l’accueilleraient pas , et ils auraient raison. Le ministère de la justice est trop grave, trop nécessaire, pour devoir être mis en jeu, autrement que pour les plus grands intérêts. Une action continue ou trop fréquente énerve la force morale qui fait sa vie : assueta vitescunt.

Les accusations pour cause de diffamation me suggèrent une réflexion : Pourquoi le tribunal qui reçoit la plainte ne servirait -il pas de juge de paix entre les parties, et ne les porterait-il point à la conciliation, au lieu de passer à l’aecusation, sans mettre les parties en rapport entre elles? Dans ce dernier cas, j’aperçois un moyen puissant de diminuer

( âoa )

les haines entre les citoyens , et le nombre de causes qui, quelle que soit leur issue, sont toujours fâcheuses. Au contraire, dans l’ordre actuel , des hommes conduits devant les tribunaux ne songent qu a s’accabler mutuellement; et la défense aggrave à la fois l’injure, le ressentiment et le scandale.

La Justice, l’olivier à la main, est plus recommandable qu’avec le glaive seul.

Et lorsque le jiiry, composé de simples citoyens , étrangers à la connaissance des lois , aux préjugés , aux parties , guidés par les seules lumières de la raison, et par la connaissance de ce qui se passe dans le monde, prononcent dans un sens contraire à l’accusation, et quelquefois à l’unanimité, cette réformation de deux jugemens rendus par la magistrature , est-elie bien dans l’intérêt de la magistrature? Comment, de part et d’autre, le même objet a-t-il pu frapper d’une manière directement contraire?

Quand les causés tiennent à des affaires du moment, le public n’est-il pas enclin à rapporter l’accusation à ces mobiles passagers? Et cependant il est du plus grand intérêt de la société que les motifs des actes ju-

diciaires restent dans une région supérieure à toute suspicion et interprétation quelconques. Il y a de la dépréciation pour les tribunaux à voir l’opinion publique se ranger du côté de ceux qui ont infirmé leurs arrêts.

Quand , dans les causes de la presse , le délit n’est pas évident; quand l’ensemble de l’ouvrage est pur, Montesquieu défend de le poursuivre. Quand le soutien de l’accusation conduit à tordre des paroles, et montre un travail laborieux pour en faire sortir du venin , alors les alarmes des citoyens ont lieu de naître, et leur confiance ne sait plus où se prendre; quand, ainsi que je l’ai souvent entendu dire, un homme peut être accusé, parce que l’on peut chercher querelle à quelques mots ; trouver des allusions, tirer des conséquences , qui peut-être ne se sont jamais présentées à l’esprit de l’auteur, qui n’étaient pas en première ligne pour se montrer et pour l’avertir, qu’il n’aura pas aperçues dans une marche rapide, alors où reconnaître l’intention sociale qui, en poursuivant et à un haut prix, la réparation d’un dommage, veut et doit vouloir avant tout que le dommage existe et soit connu de celui quelle accuse.

Une susceptibilité extrême de la part des magistrats sut* tout ce qu’ils croient intéresser 1 ordre public , peut multiplier les actes d accusation dont nous avons montré que les suites sont si terribles.

J’ai le malheur de pouvoir citer des exemples personnels.

J ai été à la veille d’entraîner dans le malheur, ce qui eût beaucoup aggravé le mien propre, le libraire qui, depuis plusieurs années, me prête, comme de confiance, son ministère. Deux fois dans le cours du même mois ; il a été cité devant la cour d" assises.

deux fois le ministère public Va renvoyé d9 accusation : ici, il n’y a pas eu jugement par le jury, mais renvoi par le ministère public lui-même : qu’est cela? Voilà une partie de la magistrature démentant l’autre , on pourrait même dire l’accusant; ce qui a paru évident au degré qui a motivé le renvoi par le ministère public, n’aurait- il pas dû frapper les magistrats accusateurs? Qu’y avait-il de changé dans les faits? Et cependant voilà un père de famille, un chef de maison de commerce, un homme enfin qui passe un mois entier dans les horreurs de la position

que tout acte d’accusation crée pour celui qu’il frappe ; et la société ne doit rien à cet homme! et l’on ne cherchera pas à pourvoir au retour de ces cruelles méprises, en plaçant auprès des accusateurs un moyen de les rendre plus rares et de les prévenir ! O Rousseau! tu gagnes tous les jours des procès dans les accusations que tu as intentées contre nos sociétés tant vantées.

Une accusation doit être précisée. Des formules existent; on les applique à l’ouvrage inculpé. Voilà quelquefois un écrivain "a ffui>lé des qualifications de séditieux, de rebelle aux autorités constitutionnelles, et de provocateur à la guerre civile. J’ai trop acquis le droit de ne pas regarder le cas comme ima-

ginaire; mais s’il est arrivé que le livre soit un plaidoyer en faveur des lois, ceci encore n’est pas une fiction de ma part, cependant on sera traité de séditieux; des circonstances auront amené une crise violente ; des décisions ont pu être portées sur des objets de la plus haute importance; on a pu apercevoir les conséquences les plus graves dans ces décisions; on a pu être personnellement atteint par elles ; les préliminaires de ces dé-

mm

cisîonsontpune pas présenter uniformément un spectacle de régularité ; ceux qui ont paru au premier rang de l’action peuvent avoir été les objets d’objurgations fort vides, il est vrai, mais fondées en fait, et étrangères à la personne, et de là peut sortir une accusation d’excitation à la guerre civile! La guerre civile! dont le nom seul fait reculer d’horreur, la guerre civile qui exige des moyens tellement supérieurs à ceux dont qui que ce soit peut disposer, la guerre civile qui est interdite et rendue impossible par tout l’ensemble de notre ordre social , cela est-il seulement à imaginer? Et cependant quelles seraient les suites pour l’accusé, si son malheur voulait que le jury cédât à l’art de l’accusateur? Dans quelle redoutable arène un pareil ordre de choses ne jette-t-il pas les hommes?

L’intention criminelle d’un livre doit se montrer d’elle- même , et se montre par le fait , sans qu’il soit besoin d’aucune recherche sur vingt ouvrages inculpés, les quatre premières pages suffisent pour classer l’auteur : il y a sur cela un tact qui ne trompe jamais. Quand la recherche de l’intention est néces-

saire, c est que sa criminalité n’existe pas, elle est créée, elle n’existait pas dans l’auteur, et ce n’est plus lui que la société peut vouloir atteindre.

Quand, par sa nature, un ouvrage ne peut aboutir qu’aux classes élevées , s’il n’est point évidemment provocateur, abstenez-vous de le poursuivre, la société ne peut être blessée par lui; car il s’adresse aux sentinelles mêmes de la société, qui sont les classes supérieures, parmi lesquelles il y a presque autant de juges que de lecteurs. Les livres ne sont pas dangereux tant qu’ils habitent les salons; mais ils peuvent le devenir en passant dans l’antichambre.

Quand par l’ensemble de son existence, un auteur porte avec lui sa responsabilité , quand il a pris la précaution de mettre les principes en sûreté, ne le poursuivez pas, il est évident qu il n a pas voulu blesser la société; il ne peut devoir en détail l’explication de chacune de ses paroles, les unes servent de commentaires aux autres. Si l’écrit ne porte pas avec lui les caractères d’audace et de provocation qui décèlent d’emblée une intention criminelle, gardez de l’attaquer }

l’opinion le soutiendra , et cherchera hors de l’enceinte des lois les causes de l’attaque; vous ferez attribuer à la justice des motifs qu’elle ne peut avoir ni avouer , et vous éprouverez tout ce qu’il en coûte pour être seul contre l’opinion.

Quand un ouvrage est inculpé , la bonne foi , la probité de la société s’opposent à tout ce qui sort de la plus haute franchise, et de la droiture la plus scrupuleuse. 11 ne faut jamais perdre de vue que c est à regret que la société frappe un de ses membres, quelle ne recherche pas leur perte, mais seulement la réparation de son dommage propre, quelle leur fait bonne guerre, et quelle n’entend point prévaloir contre eux à tout prix , et qu’enfin c’est de 1 humanité qu il s’agit; ainsi l’accusateur pour remplir avec loyauté cette intention sociale doit s’abstenir de diviser ce qui est uni, défaire un choix dans le même texte, de retrancher ce qui fait 1 innocence , et de ne montrer que ce qui peut faire le crime : que diriez-vous si l’on faisait à vos actions et à vos paroles l’application des mêmes règles de jugemens. J’ai eu a subir toutes ces épreuves, et c’est pour en avoir

couru les dangers, que j’en retrace le tableau pour tacher de les épargner aux autres.

Quand on a pu être accusé d’attaques à l’ordre de successibilité au trône, et d’excitations aux séditions militaires, pour les passages ci desous (1), on a acquis le droit de

(1) J’ai été accusé d’avoir attenté à la successibilité au trône pour avoir dit, dans l’avant-propos de l’ouvrage Sur la Loi des élections, en parlant de l’aristocratie :

«L’aristocratie n’a jamais conçu et ne concevra jamais que les Bourbons, rentrant à titre de famille dans une propriété souveraine, elle ne rentre pas aussi dans ses propriétés personnelles : et dès que l’on fait du commandement social une propriété de famille, dans ce système , on ne peut accuser l’aristocratie d’avoir tort : elle peut bien avoir tort contre les principes du contrat social, mais elle a raison dans le système de la souveraineté de famille : alors celle-ci n’est que l’aristocratie portée au plus liant degré, le prince plus séparé du corps social et plus agissant sur lui que tout autre membre de l’association, danse e système, est le premier des aristocrates. » J’ai été accusé d’excitation aux séditions militaires pour avoir dit dans le môme écrit : « Quant à l’armée, voyez l’île de Léon, ier janvier 1820. L’armée la plus ferme aux frontières, et contre des per-

parler de susceptibilité et de précipitation dans les accusations. Quand, à soixante-deux

turbateurs évidens de l’ordre public, dans les dissensions civiles, le secoiul jour sera avec le peuple. Désormais il faut s’arranger sur cela , car on ne trouve plus autre chose : le soldat, soldat aux frontières, peuple avec le peuple. »

Tels ont été les textes à une double accusation. Je demande à tout homme de bonne foi où se trouvait l’attaque contre l’ordre de succession, et l’excitation à la sédition. Mon système pouvait être faux: je pouvais errer. J’avais pris toutes les précautions pour éviter les méprises, en disant deux fois dans ce système , d’après ce système . C’était une théorie générale, peut-être erronée, mais qui différait infiniment de la provocation. Aussi la Cour royale a-t-elle fait disparaître ces deux chefs de l’acte d’accusation. Il y a des choses qui sont trop fortes ! L’accusation sur le premier chef était si extraordinaire, qu’ayant répondu au juge que je n’entendais rien à cette accusation ; il me répondit en riant : ni moi non plus : situation assez singulière. Et cependant il a fallu subir tous les désagrémens d’un interrogatoire judiciaire, et si ces articles eussent été portés dans l’acte d’accusation, et que j’eusse rencontré du zèle et de la sévérité dans le jury, que devenais-je, pour des griefs que I on n’a pas même osé reproduire,

ans, on s’est vu exposé à un premier reproche; quand le destin d’un reste de jours a pu être balancé par le plus ou le moins d’elFet que pouvait produire sur l’esprit d’hommes dont le jugement des écrits n’est pas l’occupation habituelle, l’art d’une accusation soignée par un homme exercé à considérer les affaires sous toutes les Faces, on a acquis le droit d’exprimer ses alarmes sur les effets d’un ordre, source de pareils dangers. Quand on s’est vu sujet a s’entendre traiter d’homme de parti, quand l’on s’est vu prêter des calculs dont l’idée n’est jamais approchée de soi; quand on a eu à tolérer la transposition de ses paroles d’un sujet à un autre ; quand on a vu présenter comme motif déterminant de condamnation le rapprochement de faits qui ont eu lieu loin de soi, et par des hommes que l’on n’a jamais connus, on a acquis le droit d’appeler de tous ses vœux l’établissement parmi nous de cette humaine jurisprudence qui, en Angleterre, donne à l’accusé pour premier défenseur son propre juge, et qui , plaçant celui-ci a cote de 1 accusé, comme une sentinelle veillant à sa sûreté , l’avertit de la Valeur de chacun desmots qui vont sortir de sa

bouche, et va ainsi au-devant des méprises que la crainte ou l’étonnement peuvent lui faire commettre : humaine et honorable fonction ; attribut consolant donné à la justice, par lequel elle se montre également partagée entre les intérêts delà société et ceux de l’humanité.

Un homme doit déjà se sentir bien malheureux, par cela seul qu’il est chargé du devoir cruel de pousser un de ses semblables vers le précipice; quelle douce satisfaction ne doit-il pas ressentir quand il peut aider à l’innocence à ressortir, et de quelles jouissances se prive-t-il lorsque, par l’addition dô poids cherches hors du cercle de 1 accusation, il s’expose à aggraver une condition déjà si malheureuse ?

Avant tout, l’accusateur doit se garder d’intervertir ses attributions, ainsi que celles du

jury, et il le bût toutes les fois qu’il provoque leur décision par des motifs puisés hors de l’espèce incriminée et de l’état de juge. 11 est possible que l’on demande au jury de cesser d’être simples juges d un fait pour se trans-

former en juges de la politique. Ainsi , on leur parlera de circonstances politiques, on

liera le fait incriminé avec elles, on leur dira que cela inérile allen lion et sévéri téj et parte plus tiaut que toute attire chose. Le fait et les circonstances peuvent n’avoir aucune liaison entre elles. Cependant on fait de leur rapprochement un motif de décision; par cela seul, la condition du jury et celle de l'accusé se trouvent changées.

Quelle source de regrets s’ouvrirait pour lui-même le magistrat qui aurait obtenu le

malheureux succès de déterminer la décision

du jury par un motif aussi évidemment extralégal !

Une nouvelle réflexion me frappe encore dans celte matière; j’entends les magistrats parler de zèle et de sévérité, et demander de la sévérité au jury; je n’aperçois de place que pour la justice; Que sont le zèle et la sévérité dans l’ordre de la justice? Je n’en puis reconnaître que d’une seule espèce. Celle qui porte à observer plus strictement les lois et leurs prescriptions. Hors delà où sont les règles et les bornes du zèle et de la sévérité; par leur nature, elles ne peuvent en avoir, rien n’est plus arbitraire, et quand le zèle est malentendu ne peut-il pas devenir la source des plus criantes injustices; sont-elles sans exemples?

ni

Le magistrat ne peut jamais demander au jury que d’être juste; lui-même doit s’abstenir de ces idées de sévérité. Comme il n’est que l’organe de la loi, il ne peut aussi qu être juste.

La sévérité est un attribut législatif et non pas judiciaire. Le législateur décerne sur la société parce qu’il est juge de son état, et qu’il parle en son nom. Alors la loi n’est ni sévère ni indulgente, mais nécessaire, et parla même elle est juste. Le législateur dit et prescrit à la société les sacrifices que son état exige. C’est le médecin qui prescrit les remèdes, sans être sévère, ni indulgent. Mais le magistrat n’est pas le juge de l’état de la société, seulement il est celui d’un fait particulier, et cet état ainsi restreint exclut la sévérité qui laisse le choix du plus ou du moins , pour circonscrire le juge dans la seule application de la loi, fonction qui ne permet aucune excursion hors du cercle tracé, et qui assigne à l’action judiciaire des bornes certaines. En France, les idées de zèle et de sévérité parmi les magistrats actuels, sont des rappels des temps dans lesquels ils étaient législateurs; alors ces idées trouvaient place; mais lorsque les fondions judiciaires sont bornées à la

( 3lS )

seule distribution de la justice entre les citoyens , le zèle et la sévérité ont une autre acception, et un autre objet, et cet objet est l’observation des règles légales, et la plus scrupuleuse attention à tenir la balance droite entre la société et l’humanité.

Il ne tiendrait qu’a moi de pousser ces réflexions beaucoup plus loin. L’étoffe ne manque pas pour le faire. J’ajouterai seulement que nous sommes dans un ordre absolument neuf; les choses d’autrefois peuvent ne pas se rapporter au temps actuel; Les lois sont très-incomplètes, elles sont en dehors, ou bien au-dessous de ce qui existe; comment pouvoir être accusé ou j ugé par elles ? Les délits peuvent ne pas se rapporter à la législation ni la législation aux délits. La tâche du juge est plus pénible qu elle l’était autrefois , comme la condition de l’accusé l’est aussi dans un ordre indéfini à ce point : la réunion de tous ces motifs porte à faire considérer comme indispensables dans notre ordre social :

i° La plus grande circonspection pour le actes d’accusation ;

2° L établissement du jury d’accusation en matière de délits de la presse;

5° Celui des dommages et intérêts contre