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la société accusatrice, comme ils ont lieu entre les particuliers;

4° Qu’une limite soit tracée entre les

écrits séditieux et les livres seulement déplaisons.

En examinant attentivement toutes ces accusations d écrits séditieux, en les réduisant a leur juste valeur, on trouve en tenant compte de tout ce qui se proclame dans les tribunes, de ce qui se publie par les écrits, et de ce qui se dit vulgairement dans le monde, que ces ouvrages poursuivis à si grand bruit ne valaient pas la peine que l’on s’en occupât* et qu’ils ne renfermaient aucun danger pour la société. A quinze jours du procès, tout est déjà oublié, et il n’existera pas quatre personnes qui penseront qu’on ait pu accuser sérieusement de sédition, de révolte, et de guerre civile, tel homme que cet entassement d’accusations a pourtant mené à la porte des cachots, et sur le bord de la fosse (î).

(i) Que les hommes éclairés et vertueux, dignes et fidèles organes de l’opinion publique, qui ont réprouvé cet amas d’accusations mal digérées, reçoivent ici mes remercîmens; puisse le Ciel égaler pour eux ses bienfaits à ma reconnaissance l

Lettre confidentielle de S. A le prince de

Mettemich A M. le baron de B ers te tt ,

ministre de S. A. B. le grand-duc de ' Bade.

«Votre excellence m’a témoigné le désir de S. A. R. Mgr* le grand-duc de Bade, de connaître d’une manière générale, mais aussi précise que possible, les idées du cabinet impérial sur l’état politique de l’Allemagne- Celte invitation de la part d’un prince qui donne journellement les preuves les plus louables de sa volonté ferme de protéger le bien , et de sa profonde connaissance des élémens qui s’y opposent, m’honore autant qu’elle m’impose le devoir de communiquer à V. Ë., sans réticence, le point de vue sous lequel nous considérons l’état actuel des choses. Le temps avance au milieu des orages; vouloir arrêter son impétuosité , ce serait un vain effort. De la fermeté, de la modération, de la sagesse, et enfin de l’union dans des forces bien calculées, voilà ce qui reste encore au pouvoir des protecteurs et des an sis de l’ordre ; voilà ce qui constitue aujourd’hui

le devoir de tous les souverains et de tous les hommes d’Etat bien pensans; ci celui-là seul aura mérité ce titre au jour du danger, qui, après s’être bien pénétré de ce qui est possible et de ce qui est équitable, ne se laissera détourner du noble but auquel ses efforts doivent tendre, ni par des vaines espérances, ni par d’impuissans vœux, ni par l’abattement.

- * Le but est facile à déterminer; de nos jours il n est ni plus ni moins que le maintien de ce qui existe; l’atteindre est le seul moven de conservation, peut-être même le plus propre à recouvrer ce qui est déjà perdu ; vers lui doivent donc se réunir les efforts de chacun, et les mesures de tous ceux qu’un même principe et un même intérêt réunissent.

» Les élémens combustibles qui étaient préparés depuis long-temps se sont enflammés dans l’époque de 1817 à 1820. La marche fausse cjue le ministère français a suivie durant cette époque , la tolérance qu’on a accordée en Àlîemagne aux doctrines les plus dangereuses, l’indulgence pour d’audacieux réformateurs , la faiblesse à réprimer les abus de la presse, enfin la précipitation avec la-

quelle on a donné aux États du midi de l’Allemagne des constitutions représentatives , toutes ces causes ont imprimé l’élan le plus funeste au parti , que rien ne peut contenter.

» Rien ne prouve mieux l’impossibilité de satisfaire ce parti, que l’observation que les menées les plus actives ont lieu précisément dans les États où l’on a eu le plus de condescendance pour ses vœux prétendus.

» Le mal était parvenu , avant la réunion de Carlsbad , à un tel degré , qu’il aurait suffi d’une complication politique insignifiante pour renverser entièrement l’ordre social. La sagesse du système que les grandes cours ont adopté nous a préservés de ce danger, qui encore dans ce moment, pourrait être mortel. Quelle doit donc être, dans cet état de choses, la marche d’un gouvernement éclairé? En posant cette question , on suppose préalablement la possibilité du salut, et nous nous croyons parfaitement autorisés à un pareil espoir. En examinant les moyens par lesquels on pourrait atteindre un but aussi élevé , nous nous voyons ramenés au même point dont nous étions partis. Pour réparer peu à peu, mais complé-

tement, un édifice qui menace d’écrouler, if faut avoir, avant tout, un fondement assuré : ainsi, pour travailler à un avenir plus heureux, il faut du moins être sûr du présent. Le maintien de ce qui subsiste doit par conséquent être le premier comme le plus important de nos soins. Par-là, nous n’entendons pas seulement l’ancien ordre de choses , qui a été respecté dans quelques pays, mais encore toutes les institutions nouvelles légalement créées.

» L’importance de les maintenir avec fermeté et constance se reconnaît par les attaques qu’on leur a livrées avec un acharnement peut-être plus fort que contre les anciennes institutions. Dans les temps actuels, le passage de l’ancien au nouveau est accompagné d’autant de dangers que le retour du nouveau à ce qui n’existe plus ; l’un et l’autre peut également amener l’explosion des troubles, qu’il est essentiel d’éviter à tout prix.

Ne

cievier

d'au cime

maniéré

de l’ordre

existant, de quelque origine qu’il soit; n’ent reprendre des changemens, s’ils sont jugés absolument nécessaires, qu’avec une entière liberté, et après une résolution mûrement

réfléchie, tel est le premier devoir d’un gouvernement qui veut résister aux malheurs du siècle. Sans doute qu’une pareille résolution , quelque juste, quelque naturelle quelle soit, excitera des combats opiniâtres; mais l’avantage d’être placé sur une base connue et avouée est évident, parce que de ce point d’appui , il sera facile d’arrêter et de déjouer, dans toutes les directions, les niouvemens nécessairement incertains de l’ennemi. Nous regardons l’objection qu’on pourrait faire, que parmi les constitutions données jusqu’ici en Allemagne, il y en a qui ne reposent sur aucune base , et qui , par conséquent , ne présentent aucun point d’appui, comme non fondée. Si c’en était ainsi, les démagogues, toujours infatigables , n’auraient cessé de miner les constitutions. Tout ordre légalement établi contient en soi le principe d’un meilleur système, à moins qu’il ne soit l’œuvre de l’arbitraire ou d’un aveuglement insensé (comme à peu près la constitution des cortès de 1812 ). D’ailleurs, une charte n’est pas encore une constitution proprement dite : celleci ne se forme que par le temps, et il dépend toujours des lumières et de la volonté du

gouvernement de donner au développement du régime constitutionnel la direction pour séparer le bien du mal, pour raffermir l’autorité publique , et pour préserver le repos et le bonheur de la masse de la nation contre toute atteinte ennemie. Deux grands moyens de salut sont assurés aujourd’hui à tout gouvernement qui, dans le sentiment de sa dignité et de son devoir, n’est pas décidé à se perdre soi-même. L’un de ces moyens repose sur la conviction satisfaisante qu’entre les puissances européennes, il n’existe aucune mésintelligence, et que d’après les principes invariables des monarques, on n’en saurait prévoir : ce fait, qui est au-dessus de tous les doutes , raffermit et garantit notre position et notre force.

» L’autre moyen est l’union formée dans le courant des derniers neuf mois entre les Etats allemands, union qui, avec l’aide de Dieu, deviendra indissoluble par la fermeté et la fidélité.

» Les conférences de Carlsbad et les arrêtés qui y ont été préparés, ont agi plus puissamment et plus salutairement que peut-être nous n’osons nous l’avouer nous-mêmes dans

ut-

ira moment où nous avons encore le sentiment des embarras qui nous agitent, et où nous ne pouvons calculer que superficiellement tous les avantages que nous avons obtenus.

» Des mesures aussi importantes que celleci ne pourraient être appréciées, dans toute leur étendue, que lorsqu’on peut connaître tous leurs résultats; or, lepoque qui les suit immédiatement ne saurait nous les offrir tous. Néanmoins, même à présent, nous pouvons trouver la mesure des effets qu’ont produit les résolutions du 20 septembre, si nous calculons les progrès probables que les ennemis de l’ordre auraient faits sans elles.

» Les résultats des conférences de Vienne, bien que d’un ordre plus élevé, seront d’un effet immédiatement moins brillant, mais d’autant plus profond et durable. Le raffermissement de la confédération germanique offre aujourd’hui, à chacun des Etats qui la composent, une garantie efficace; avantage inappréciable dans les circonstances actuelles , et dont on n’a pu s’assurer avec quelque certitude, que par la voie qu’on a suivie* » La bonne foi et la modération avec la-

œmxnrjt mnt vnr: nrrsr»

quelle on a conduit cette œuvre importante peut, d’un côté, nous avoir arrêtés sous de certains rapports, et nous avoir empêchés de prendre des mesures plus hardies et plus énergiques; mais en supposant qu’une telle marche eût été possible, de l’autre, il aurait manqué à celte mesure une des premières conditions, celle de la conviction libre et de

la confiance sincère de tous les contractans.

» Rien n’aurait pu compenser un pareil défaut, qui aurait été surtout sensible, lorsqu’il aurait fallu mettre à exécution des arrêtés pris sous de pareils auspices. En général, la force morale de la confédération était pour elle un aussi grand besoin que la force législative, et les progrès que la conviction de l’utilité et de la nécessité de cette union ont fait est, d’après notre manière de voir, le résultat le plus important et le plus heureux.

. » Les règles que les gouvernemens allemands ont dorénavant à observer, peuvent être indiquées en peu de mots :

» i» Confiance dans la durée de l’état de

paix de l’Europe, et dans l’unanimité des principes qui dirigent les grandes puissances;

( ua5 )

® -2 Attention sciupuleuse sur leur propre Système d administration;

» 5° Persévérance dans le maintien des bases légales des constitutions existantes, et ferme résolution de les défendre avec force et prudence contre toute attaque individuelle, mais en même temps;

» 4° L amélioration des défauts essentiels de ces constitutions faites par le gouvernement, et motivées par des raisons suffisantes. Enfin,

» o En cas d insuffisance des moyens propies, appel au secours de la confédération, secours que chaque membre a le droit le plus sacré d’exiger, et qui, d’après les stipulations présentes, peut, moins que jamais, être refusé.

« Tel est, d’après notre manière de voir, la seule marche vraiment salutaire, légale et conservatrice. C’est sur de semblables principes que repose le système politique de S. M.

1 empereur, et 1 Autriche, tranquille dans son intéiieur, possédant encore une masse imposante de forces morales, et de moyens matélieis, neo fera pas seulement usage pour sa propre conservation, mais elle saura toujours

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en disposer pour l’avantage de ses confédérés, dès que le devoir et la sagesse le leur cominanderont.

» Je désire que V. E. trouve dans cet ex- ,po$é sincère l’occasion d’offrir à monseigneur le Grand-Duc une nouvelle preuve de nos véritables intentions, et du vif intérêt que la cour impériale prendra à la satisfaction personnelle de S. A. R., ainsi quau bien-être et à la sûreté de ses Etats.

» J’ai l’honneur d’être, etc.

» Signé , Metternich »

Cette lettre renferme plusieurs arlicles dignes d’attention.

i° L’aveu que le temps avance au milieu des orages, et que vouloir arrêter son cours serait un vain effort : ce principe forme la base de ce document précieux.

2° La pensée que le but pour les gouvernemens n’est ici ni plus ni moins que le maintien de ce qui eociste , que l atteind > e est le seul moyen de conservation , et peut-

cire même le plus propre d récupérer ce tjui ett déjà perdu. Ici se présentent deux réflexions.

La première, c’est qu’il est contradictoire de dire que les efforts seraient vains contre l’impétuosité du temps, et qu’il faut maintenir tout ce qui existe. Ces deux choses ne peuvent aller ensemble.

La seconde, c’est qu’il règne un vague inquiétant, et par-là même peu propre à inspirer de la confiance, dans ces expressions, récupérer ce qui a été perdu , il faut tenir compte du temps dans lequel on écrit. Le temps présent est et doit être celui de beaucoup de défiances, d’après la nature des intérêts qui ont été mis en jeu depuis trente ans. L’art des gouvernemens doit être de les calmer et de leur donner des garanties. On peut être sûr que ces intérêts son ttrès-éveillés sur tout ce qui peut leur être contraire, qu’ils sont doués d’une extrême sensibilité, et que toute parole, toute action, toute indication d une intention quelconque de la part des gouvernemens est, pour ceux qui y sont compris, un objet d attention très-inquiète.

3° L improbation donnée à la marche sui-

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vie par le Gouvernement français depuis le 5 septembre 1817. Cependant celte marche avait reçu l’approbation des principales cours, qui, pendant plusieurs années, ont montré de l’éloignement pour le système exagéré qui cherchait à prévaloir en France, et qui a eu pourprincipales barrières, i° l’ordonnance du 5 septembre 1816, qui dissout la chambre de î 8 » 5 ; 20 la loi d’élection du 5 février 1817. Il est hors de doute que ces mesures n’aient obtenu, pendant long-temps, l’approbation des cabinets, et que des motifs subséquens ont ensuite engagé à les répudier. Ainsi, l’opinion de l’écrivain est une opinion nouvelle, et qui constate le changement survenu dans sa manière de voir.

4° L’aveu de l’embarras causé par les constitutions adoptées dans le midi de 1 Allemagne. Cet aperçu est très-judicieux; il renferme la confirmation de notre système, qu’il n’est pas possible que de grandes contrées qui ont des rapports intimes entre elles, vivent dans un état permanent de non-conformité dans leur mode principal d’existence.

5° Ne dévier d’aucune manière de V ordre existant , de quelque origine qu’il soit.

Comment concilier ce principe avec ceux de la légitimité? N’est -ce point reconnaître le gouvernement de fait? A quelle époque fixer l’origine? Avec ce principe, comment, en 1814, aurait -on attaqué ce qui existait en i8i3? Ce principe paraît bien général, et susceptible de prêter à des applications intéressées. Chacun à son tour, et de son côté pourrait s’en saisir, et alléguer qu’il est bon de maintenir tout V ordre existant, de quelque origine qu’il soit . Sous un autre rapport, peut-on dire qu’il faut tout maintenir , bon ou mauvais , concordant ou discordant avec le temps?

6° La constitution des cortès est à peu près V œuvre de V arbitraire ou d3un aveugle ment insensé. Cette constitution a plusieurs défauts, que l’on a déjà indiqués. Cependant elle ne mérite pas une proscription aussi étendue, à beaucoup près. On n’aperçoit pas en quoi elle retrace l’arbitraire : est-ce dans sa confection, tout s’accorde pour repousser ce reproche? Est-ce dans ses dispositions, mais cet acte est au contraire entièrement dirigé contre l’arbitraire ? Peut-on, avec justice, traiter d insensé un acte cjui, sauf trois

ou quatre dispositions trop restrictives de [autorité royale, présente cependant Fensemble le plus complet et le mieux calculé d’organisation que possède aucun peuple de l’Europe? Toute proscription en masse, par sa généralité même, ne renferme-t-elle pas le principe des plus grandes injustices? La constitution espagnole vaut un peu mieux que les constitutions des seize monarchies qui ont formé la monarchie espagnole. On se rappelle la fameuse constitution de l’Arragon, et la formule anti-royale, Nous tous , — sinon non j, — et le grand-juge d’Arragon était bien autre chose que la députation permanente des cortès. L’auteur de cette lettre aurait pu trouver auprès de lui des objets plus dignes d’enflammer et d’exercer son zèle. La constitution de Hongrie est un monument de cette rivalité féodale des seigneurs contre la royauté; on peut croire que les constitutions de la Transylvanie , de la Moravie et du Tyrol, seraient bien aussi susceptibles de quelques obervations.

Avant de blâmer avec âcreté la constitution espagnole, et de lui imprimer des notes d infamie, il faudrait tenir compîe des circons-

tances particulières à cette monarchie , et des motifs qui ont inspiré a ses législateurs des résolutions dont les causes échappent à ceux qui sont en dehors de la connaissance des principes de ces résolutions. Par exemple , l’Espagne ne peut-elle pas croire devoir résister aux représentations que tous les homnies amis de l’ordre lui ont adressées sur sa

chambre unique ^ d’après les exemples que lui présentent plusieurs pays? N’a-t-elle pas eru devoir admettre la députation permanente ^ d’après les souvenirs de ce qui eut lieu en France après le consulat? N’a-t-elle pas, dans ce moment même, quelque raison de s’applaudir d’une disposition qui donne à son ouvrage des garanties qui, sans elles, lui manqueraient en totalité, et dont son sort dépendrait, sans la présence des surveillans que le législateur a donnés à son ouvrage? Condamner est toujours facile ; mais , pour y être autorisé, il faut aussi tenir compte de tout.

7° Une charte n’est pas encore une cons -

titution proprement dite ; celle-ci ne se forme que par le temps ^ et il dépend toujours des lumières et de la volonté des gouver -

nemens de donner le développement au régime constitutionnel. Combien d’erreurs dans ce peu de mots? Les hommes d’état doivent élever leurs pensées au-dessus de celles du vulgaire; ils ne sont point faits pour suivre, mais pour précéder, et leurs paroles ne doivent pointretracer ces espèces d’adages qui passent de bouche en bouche chez des hommes que la réflexion dépasse ou fatigue, et qui acquièrent quelque autoritépar le retentissement et la répétition.

Je dois d’expliquer toute ma pensée.

L’établissement d’un ordre constitutionnel, confirmatif des changemens survenus depuis 1789 a contrarié beaucoup de monde. On s’est mis à incidenter sur les mots, et malheur à tout quand la subtilité se mêle aux affaires. Il a donc été dit, qu’à la vérité, on avait une charte, mais qu’une charte n 'était pas une constitution , et là-dessus sont revenues toutes les assignations des différences entre les chartes et les constitutions. Les écrivains qui avaient créé et qui propageaient ces opinions ne pouvaient pas rendre un plus mauvais service à la chose publique et à leur propre parti; car parla distinction qu’ils établissaient

entre les chartes et les constitutions , ils s’exposaient à faire croire à des arrières-pensées, et à des différences de droit ou de stabilité. Aucune doctrine ne peut être plus préjudiciable dans ce temps, où tout se mesure sur le degré de confiance que I on peut concevoir. C est ce qui fait retrouver avec douleur cette distinction dans 1 écrit d’un personnage que son rang comme son caractère personnel place au-dessus de toute réticence , ambiguité ou détour. Aucune intention de ce genre n’entre sûrement dans son intention, mais son opinion en rappelle d’autres qui n’offraient pas les mêmes motifs de confiance, et c’est un voisinage à éviter.

Peut-on dire avec raison que les constitutions ne se font qu’avec le temps? N y a-t-il pas équivoque dans cette assertion ?

Ne faut-il pas distinguer entre les sujets, lesélémens, et les époques des constitutions?

Le monde ne s est pas rempli d’habitans dans le même jour. Les hommes doivent se multiplier, avant de se reunir et de se constituer. T. ou te science n a pas été créée au même instant; il a fallu en reunir tous les élémens. La science elle-même n a été et n’a pu être

If

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<jue le résultat d’un grand nombre d’observations et de comparaisons; mais quand une fois elle a été complétée , elle a pu être apprise dans un espace de temps donné. On apprend dans quelques semaines les élémens du système merveilleux à la confection duquel Newton dut consacrer la plus grande partie de sa longue carrière, avant de parvenir à nous dévoiler les mystères de la nature , et les conseils de son auteur, auxquels il semble quelquefois avoir été associé.

Cinquante siècles s’étaient écoulés depuis le moment où l’homme affronta l’Océan dans un tronc d’arbre creusé par ses mains, jusqu’au jour auquel agrandissant l’art il pût maitriser les mers sur ces citadelles ailées qui recèlent dans leurs flancs des foudres et des bataillons; aujourd’hui toute main les construit, tout nocher sait les diriger, et sous les bras robustes et savans des Hollandais, un seul jour suffit à Saardam pour faire sortir du sein des flots une de ces monstrueuses constructions depuis ce long chêne caché au sein des eaux sur lequel viennent s’appuyer ses flancs, jusqu’à ces sommets aigus qui percent les nues, et qui rassemblent les vents

dans les plis de la voile qui* doit donner l'im-

pulsion à sa course. En tout la différence entre le point de départ et celui d’arrivée est

immense dans les sciences et dans les arts , et1

dan» toutes les choses pour lesquelles la science forme un élément nécessaire. Maisc quand une fois celle-ci est créée, le même espace de temps n’est plus requis.

C’est ce qui se fait ressentir parfaitement dans le monde entier sur 1 article qui nous occupe. L’exemple de la révolution est là pour le démontrer.

A cette époque, qui, en France, et je dirai dans toute l’Europe , savait ce qu’était une constitution? Comment procédait une assemblée délibérante? Qui connaissait la langue des assemblées , la valeur des termes législatifs? L’Angleterre seule avait les connaissances

résultantes de sa longue possession d’une assemblée délibérante. En France, on était no-

vice au point que, dans les premiers mois de rassemblée constituante, j'ai entendu discuter sur la signification des mots la qtiesiion préalable. Le noviciat n était pas fait . Mais aujourd’hui, après tout ce que le monde a vu, lu et entendu , l’éducation est complété

çt partout on peut faire, avec la meme facilité, l'application de principes dont la divulgation est devenue générale; toutes les combinaisons d’un ordre constitutionnel sont connues. Le nombre n’en est pas infini, les modèles abondent; et parmi ces modèles il en est un qui surpasse tellement les autres, que son adoption est recommandée par la nature même des choses, et que mille embarras deviennent la punition partout où l’on se sépare de lui. Cette suffisance, devenue générale parmi les hommes, à tracer des constitutions, est telle aujourd’hui, que, partout, dès qu’on le peut, on y procède. L’Amérique du sud s’est montrée apte dans ce genre au niveau de l’Europe, l’Espagne à celui de l’Italie, et l’Italie à celui de l’ Allemagne. A Darmstadt, on n’a pas eu à réclamer l’action du temps ni celle des siècles pour faire de la trèsbonne besogne. A Stuttgard , on n’attendra pas jusqu’à la consommation des siècles pour régler les prétentions des médiatisés, on est, dès aujourd’hui , pourvu de tous les élémens de lumières propres à éclairer et à décider ces sortes de questions.

8° Améliorer les défauts essentiels des

constitutions j celte amélioration devant être faite par les gouvernemens, et d’après la nécessité. Ici, deux choses sont à noter, i° Et celle-là est cligne de beaucoup d ’éloges, nous aimons à le faire remarquer, parce que c est fort loin de lesprit de critique que nous écrivons, la recommandation faite d’améliorer les constitutions. Cette recommandation seule est le principe d’un grand bien, et elle-même renferme un hommage au nouvel ordre de choses, qui fait aux gouvernemens une loi nouvelle pour eux du besoin de travailler à leur amélioration intérieure; rien ne peut être plus fécond en résultats heureux pour les peuples, et il est honorable d’avoir averti les gouvernemens de ce nouveau besoin de leur existence, qui demande d etre soutenue par une grande surveillance à écarter les sujets de plaintes de la part des peuples.

La seconde observation ramène au principe du contrat social. L’amélioration , dit la lettre , doit être faite par le gouvernement. Mais, est-ce exclusivement, ou bien collectivement? la chose est fort différente, et cest là qu est toute la question. Quand celui qui doit juger de la nécessité et de la

nature de l’amélioration est encore celui qui a le pouvoir de l’accorder ou de la refuser, il semble que l’introduction même de l’amélioration est fort exposée , et c est pour que les sociétés humaines ne soient pas privées du moyen d’arriver à ces améliorations, qu’un établissement dans leur sein, propre à parer cet inconvénient, est indispensable, et comme cet établissement ne se trouve que dans l’ordre constitutionnel, il s’ensuit une nouvelle preuve de la nécessité de cet ordre, d’après

la lettre même de M» de Metternich.