LE DÉCRET T)U 15 DÉCEMBRE

avons fait la guerre; car, s'ils étaient isolés, ce ne serait que dix à douze têtes à faire tomber. Nous avons à combattre tous leurs complices, les castes privilégiées... Il faut que le système populaire s'établisse, que toutes les autorités soient renouvelées, ou vous n'aurez que des ennemis à la tête des affaires. .. Il faut que nous nous déclarions pouvoir révolutionnaire dans les pays où nous entrons... C'est à nous de sonner le tocsin... » Donc, qu'on se garde d'abandonner les peuples à eux-mêmes. On les convoquera en assemblées primaires; mais « personne ne doit être admis à voter, ni être élu, s'il ne prête serment à la liberté et à l'égalité, et s'il ne renonce par écrit à tous les privilèges et prérogatives dont il pourrait être pourvu » . Le peuple sera satisfait, il sera débarrassé de toutes les charges; elles seront rejetées sur les riches. Le peuple « ne payera rien et administrera tout » . La République ne permettra pas aux populations occupées par ses armées de se contenter d'une demi-liberté; les populations seront averties que la République ne pactisera jamais avec leurs anciens tyrans. « Il faudra dire aux peuples qui voudraient conserver leurs castes privilégiées : Vous êtes nos ennemis! et alors les traiter comme tels, puisqu'ils ne voudront ni liberté ni égalité. » Pour les initier et les organiser, on leur enverra des commissaires chargés d'instituer la liberté et de percevoir les contributions sur les riches. Les pouvoirs de ces commissaires cesseront dès qu'un a gouvernement libre et populaire » aura été fondé par le peuple et que ce peuple aura déclaré son indépendance.

Gambon présenta un décret conforme aux conclusions de son rapport. Ce décret fut voté séance tenante. La Convention y ajouta un modèle de proclamation aux peuples, et le Conseil exécutif commenta ces deux textes dans les instructions générales qu'il disposa pour les commissaires nationaux * . « Nous ne sommes point guidés, disait-il, par l'ambition turbulente des conquêtes; nous ne voulons dominer ni asservir aucun

> MonUeur^ i. XIV, p. 762; t. XV, p. Viï.^ Aolard, t. I, p. 3*2, 345, H6.

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peuple; plus que jamais, nous respectons rindépendance des nations... » Mais « malheur au peuple qui essayera de s'affranchir, s'il ne rompt au même instant toutes ses chaînes!... Toute révolution veut une puissance provisoire qui ordonne ses mouvements désorganisateurs, qui fasse, en quelque sorte, démolir avec méthode... » A qui ce pouvoir révolutionnaire tt peut-il appartenir, si ce n'est aux Français dans les pays où la poursuite de leurs ennemis entraîne leurs arme'es » ?

Ce mot « pays » , qui revenait fréquemment dans le décret du 15 décembre et dans ses annexes, était singulièrement vague. Dans la pratique révolutionnaire, « affranchir » se traduisait par « municipaliser » . Il s'ensuivait que toute commune pouvait constituer « un pays » à affranchir, à municipaliser, à réunir au besoin. Cette extension indéfinie du système était d'une application aussi arbitraire que commode à l'égard des étrangers. Mais il ne fallait point que les étrangers prétendissent, par représailles, retourner contre la France les procédés du décret du 15 décembre. La Convention vit le danger et y pourvut, comme la Constituante l'avait fait lors de la réunion d'Avignon. La République française se mit au-dessus de ses propres principes et se plaça en dehors du droit public qu'elle prétendait imposer à l'Europe. Le 16 décembre, la Convention décréta, sur la proposition de Thuriot, a la peine de mort contre quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République française ou d'en détacher des parties intégrantes pour les réunir à un territoire étranger » .

Isnard et Condorcet avaient donné le manifeste de la guerre d'affranchissement, Grégoire celui de la guerre de prosélytisme ; Cambon donna celui de la guerre de révolution et de conquête. En requérant des pays occupés l'entretien et la nourriture de la guerre, la Convention suivait les coutumes de tous les États de l'ancien régime; mais en « municipalisant » de force ces peuples, elle rompait avec les doctrines de 1789. Elle équivoquait sur les mots de « peuple » et de « liberté», qui n'ont qu'un sens vrai, le sens loyal et commun, où les avaient pris les premiers constituants. Elle créait