LE DÉCRET DIT 15 DÉCEMBRE
un périlleux malentendu entre les nations européennes et la République : les nations comprenant par le mot « peuple » Tensemble des citoyens, et par le mot « liberté » le droit du peuple à se gouverner à sa guise; la République ne reconnaissant pour peuple qu'une catégorie sociale, et pour liberté que le système révolutionnaire de la France. Elle excluait ainsi de son programme d'affrancbissement le premier arti' cle de la charte des peuples : l'indépendance nationale. Elle formait, dans les pays occupés par les armées républicaines, une classe intermédiaire entre les vassaux du moyen âge et les citoyens français, une classe de feints affranchis, en tutelle et en surveillance, soumis à un impôt particulier. Elle ne les déclarait souverains que pour leur donner la facilité de s'enchaîner à la France et leur interdire, soit de vivre" libres à leur manière, soit de se lier à un autre État. Ces légistes, imbus du droit romain, renouvelaient instinctivement l'ancienne deditio romaine, et cette prétendue révolution du droit des gens n'était qu'un retour aux procédés dont Rome avait usé pour conquérir l'Italie*. La Convention s'exposait de la sorte à soulever, et elle souleva promptement contre la République, dans les pays placés sous ce régime, une résistance plus redoutable que celle des rois et de leurs armées, la résistance nationale des peuples, suscitée par les principes mêmes de la Révolution française.
La raison d'État était entrée dans les affaires intérieures de la République avec le procès de Louis XVI ; elle envahissait désormais, et pour n'en plus sortir, les affaires du dehors.
* « Le roi (Tarquin), l'adressant aux députés, leur demanda : « Étes-vous les « députés et les orateurs envoyés par le peuple collatin, pour vous mettre, vous <« et le peuple collatin, en ma puissance? — Oui. — Le peuple collatin a-t-il le a droit de disposer de soi? — Il l'a. — Donnez-vous, pour être en mon pouvoir « et en celui du peuple romain, vos personnes et le peuple collatin, la ville, les • champs, les eaux, les limites, les temples, les meubles, toutes les choses divines « et humaines? — Nous les donnons. — Alors, j'accepte. » Tite-Livk, I, ch. xxsviii. — FrsTEL de Goulanges, La cité antique y liv. V, ch. ii : La conquête romaine. — D'Annois de Jubainville, Recherches sur les origines de la propriété foncière, liv. 1, ch. il : Souveraineté et propriété foncière, la deditio, p. 18.
Dans les unes et dans les autres, elle minait la politique girondine. Les Girondins avaient engagé le procès, espérant le conduire à un grand acte de magnanimité. Les Montagnards menèrent la procédure et la conduisirent tout droit à un arrêt de mort. Les débats avaient commencé le 10 décembre; Louis comparut le 11 ; le 26, de Sèze présenta la défense et démontra, en deux phrases, Tiniquité du jugement : « Nul ne peut être jugé qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit; nulle autre peine ne peut être prononcée que celle qui est inscrite dans le pacte fondamental. La nation avait, sans doute, le droit d'abolir la royauté; mais, en détruisant l'acte constitutionnel de 1791, elle ne peut priver Louis du bénéfice de ses dispositions. » Une discussion très vive s'engagea sur ce plaidoyer. Lanjuinais demanda que l'on déposât les masques : tt Louis sera-t-il jugé, ou prendra-t-on à son égard une mesure de sûreté générale? » Les Montagnards étaient trop bons machiavélistes pour persister dans leurs propres opinions quand leurs adversaires s'en réclamaient. Ils avaient proposé la a mesure de sûreté >» pour embarrasser les Girondins; il, s'attachèrent au jugement pour les confondre. Les Girondin ne pouvaient pas refuser de juger. Ils imaginèrent d'en appeler au peuple de l'arrêt qui serait rendu. Les Montagnards ne connaissaient d'autre peuple que la démagogie parisienne. Ils dénoncèrent à ce peuple-là l'appel des Girondins au peuple français. « On a parlé d'un appel au peuple, dit Saint-Just le 27 décembre. N'est-ce pas rappeler la monarchie? » Il n'en fallut pas davantage pour déclarer suspect de lèse-Révolution tout partisan de l'appel au peuple. Les Girondins virent que, pour faire acte d'humanité, il leur fallait d'abord, s'ils ne voulaient perdre tout crédit, faire acte de révolution. Beaucoup d'entre eux allaient être ainsi entraînés à se prononcer pour la mort. On les vit incliner peu à peu vers cette dernière capitulation , à travers les séances de la fin de décembre ; les grandes affaires d'État qui se discutaient alors à la tribune n'étaient que le prétexte et la forme des rivalités personnelles les plus acharnées qu'une assemblée ait jamais présentées. Lors-