CONCORDAT DE FONTAINEBLEAU

Signô le 25 janvier là 13.

« Voulant mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre eux, et pourvoir aux diflicullés survenues sur plusieurs affaires de l'Eglise, sont convenus des articles suivants, comme devant servir de base à un arrangement déiinilif.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

» Article premier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs.

» Art. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.

» Art. 3. Les domaines que le Saint Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu.

» Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou il s'agit du métropolitain, i'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de I'évêque nommé ; de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année.

» Art. 5. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à des évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert.

» Art. 6. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis , ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques d'Anagni et de Rieti, leurs diocèses seront réunis auxdits six évêchés, conformément au concert qui aura lieu entre S. M. et le Saint Père.

» Art. 7. A l'égard des évêques des États romains , absents de leurs diocèses par les circonstances, le Saint Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés inpartibus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacants, soit de l'empire, soit du royaume d'Italie.

» Art. 8. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire, s'il y a lieu, aux évêchés de la Toscane et du pays de Gênes, ainsi que pour les évêchés à établir en Hollande et dans les départements anséatiques.

» Art. 9. La propagande, la pénitencerie, les archives, seront établies dans le lieu du séjour du Saint Père.

» Art. 10. Sa Majesté rend ses bonnes grâces aux cardinaux, évêques, prêtres, laïcs qui ont encouru sa disgrâce par suite des événements actuels.

»Art. 11. Le Saint Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante protec-

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lion aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps où nous vivons. »

Après avoir reproduit le texte du concordat, M. de Pradt , archevêque de Malines , s'exprime ainsi :

« C'est avec le plus grand regret que j'ai rencontré dans l'écrit de M. le vicomte de Chateaubriant , intitulé De Buonaparte et des Bourbons, l'assertion suivante : Celui qui à Fdntaincbleau osa frapper de sa propre main le souverain pontife, et traîner par ses clwveux blancs le père de l'Église. Où la haine va-t-elle puiser ses armes? Comment la calomnie peut-elle trouver place dans des matières aussi graves ! Un auteur qui a dû une partie de ses succès à des fictions pleines d'intérêt, de nouveauté, de richesse, et parfois de terreur, n'a pas dû sentir le besoin de celle de la diffamation. Avec quelque vivacité que pussent, surtout alors, se faire sentir les torts de Napoléon, n'était-ce pas assez de ce qui existait, sans y ajouter ceux que crée l'aveugle esprit de parti? Un auteur est condamné à la justice par sa propre célébrité, parce que les coups acquièrent de la force par la qualité de la main qui les lance. L'auteur du Génie du Christianisme* sûrement une trop haute idée de ses devoirs, pour ne pas recon^ naître la vérité, dès quelle se sera montrée à lui. Jamais rien de pareil n'exista à Fontainebleau. D'autres lieux avaient assez vu de choses dignes d'éternels regrets. Les Français n'ont point à rougir d'un acte aussi odieux, injustement reproché à

celui qui leur commandait alors. La vérité est, qu'après une discussion animée (et toute discussion comporte de la vivacité des deux parts), les formes les plus augustes et les plus amicales furent observées des deux côtés. »