CHAPITRE I

APOGÉE DB LA PICTATUEB DS NAPOLftOJi.

TentatiTe pour la suppression do corps législatif. •— Ses rapports tfec Tempemr. ^ Boclrime sur le sensu — Le code pénal. — Le code d'instruction criminelle. — Esprit de ces deux législations* — Les prisons d'jËtat. — - Eétablissement des lettres de cachet. — Dictature intellectuelle. — Censure. — Direction de rimprimerie et de la librairie. — Envahissement des journaux. — Dictature sur la propriété. -^ Échange. — Affaire du domaine de Navarre et de la succession de Bouillon. •— Dictature commerciale. — Af^lication des décrets de Berlin et de Milan. — Les licences. — Les douanes. — Les cours prévAtales. ~ Dictature administratiTC. •— Les conseils de préfecture. — Le conseil d'État. — Les conflits. — Privilège des contributions et du trésor. — Théorie du domaine extraordinaire.

Héeewhn 1800 à lYri] 1810.

Lorsqu'à la distance des âges, on jette les yen sur les codes Tbéodosieu et de Justmien, ces monuments pourprés de l'empire grec alors panfenu à son époque de plus haut despotisme, on Toit le prince re?ètu d'une puissance solennelle qui embrasse et domine tous les ressorts du gouTemement; non-seulement il est le chef de l'administration de Tempire, le césar qui conduit les armées, le juge qui distribue la sen^ tence sur les tètes abaissées; mais encore lesral, l'unique maître du commerce, de l'industrie, du trésor, de la propriété de tous : l'empereur est le suprême pontife, le dictateur de la conscience, de la Yie et de la fortune des sujets ; et sa puissance rayonne à ce point qu'il faut

6 APOGiB n LA Mcnrtra w HAtoiieR.

que ses ordres soient exécatés dans la soamissioD et le respect le ploi profond. « Ce que décide l'empereor , c'est la loi poor tons, » dit Théodose dans nne de ses noyeHes. Eh bien ! l'esprit de Napoléon a cette tendance, il marche successivement k son œuvre, il en a étudié le principe en Orient ; qaelque chose de babylonien et d'assyriea domine dans sa pensée ; U ne comprend fas on pays avec des iostitotions libres, nne pensée Indépendante, une administration modérée et retenue ; pour lui le gouvernement est tout ; son antipathie, c'est le parlement d'Angleterre ; il ne s'explique pas qu'on puisse faire de grandes choses dans un pays qui possède des assemblées retentissantes et une presse affranchie *.

Et ce despotisme se justifie pourtant : Napoléon succède à l'anarchie, k l'absence de tout pouvoir politique ; le xvm* siècle avait démoli la puissance de l'autorité, il n'y avait plus de droits fixes; au miliea de l'ordre il restait un grand vide, l'autorité était méconnue; il faUait la reconstituer sur de fortes bases. Napoléon saisit cette dictature, il la comprit conmie une nécessité rigoureuse, elle allait à son caractère, qui n'aimait aucune intelligence, aucune force en dehors de loi; la patrie se résumait sur sa tête. A l'époque de sa campagne d'Autriche , il avait éprouvé des conspirations menaçantes ; tandis qu'il exposait sa vie sur les champs de bataille, on complotait à Paris; les partis divers s'agitaient sourdement, tous agissaient dans la prévoyance d'une succession possible, ils désiraient un renvers^ement. L'empereur avait dit à Wieland en parlant de César : « La seule faute que je lai reproche, c'est que, sachant que l'on conspirait contre lui, il ne se soit pas débarrassé de ses ennemis. » L'empereur n'avait pas cette trempe molle, insouciante ; si ses ennemis voulaient se débarrasser de lui, 11 saurait les prévenir et se débarrasser d'eux ; c'est pourquoi on le foit marcher si hautement dès cette époque vers la plénitude du pouvoir absolu et à des précautions inusitées de despotisme sans limites.

Dès que l'empereur eut touché sa capitale, une pensée vint à lui, décisive, souveraine : il voulut tout k coup se débarrasser du corps législatif par un acte fort et franc; il n'en était pas satisfait *. Cette assemblée, travaillée par Fouché et les ennemis du gouvernement

* Tous les articles que Napoléon dicte dans U Moniieur sont dirigés contre te discussions du parlement, les élections et la presse-anglaise. ' Le décret fat mène signé. Il n'a pat été pnl>llé.

ATMiB m LA WKTMTtmM M SAPOiJOS» 7

Impérial, «tbH hérité dan ie vote de quelques lois ; ce corps légidatif* composé d'allleun de propriétaires paisibles» images de la partie sage, modérée de la population» reflétait un peu TopiDion publiipie : il était imposable qu'un certain mécontentement ne s'élevât pas parmi les membres de la législature ; Fopinion tét ou tard est reine, on ne peut étouffer ses soupirs, ses doléances. Or Napoléon, voulant couper court è cette opposition sourde par une mesure décisive, conçut le projet de la supprimer souverainement ; sa note datée de Yalladolid avait d'ab(»d limité les diverses institutions de l'État dans des txMmes étroites : le sénat, le conseil d'État, le corps législatif; il avait repoussé avec in* dignation la pensée d'une représentation nationale en debors de lui, le seul, le vérttsl>le représentant du peuple. Cette idée pourtant fût combattue par Cambacérès et quelques membres du conseil privé, tels que M. Begnauld de Saint-Jean-d'Angely et M. Rosderer luimême, le partisan le plus chaud du pouvoir unitaire. Dans la situation où se trouvait le corps législatif il ne pouvait être un embarras ; simple forme politique , il n'avait pas même la tribune ; quelques orateurs exposaient les motifs, après venaient un simple rapport et un vote ; évidemment ce n'était point ici un système de représentation, une forme d'examen qui dominait le pouvoir ; on créerait une opposition sérieuse là où il n'y avait jusqu'ici qu'une gène.

Napoléon reconnut ce qu'il y avait de juste dans cette observation de son conseil intime, sa colère se calma ; on le vit donc ouvrir en personne la session du corps législatif pour exalter de sa bouche les merveilles de son règne. Il vint en cortège impérial à l'ancien palais des Coudés ; les rois et les princes de la confédération le suivaient comme ses vassaux ; il aimait les cortèges resplendissants. L'empereur parla gravament, mais avec un ton de vanité, de foi en lui-même, qui se ressentait des fortes impressions qu'il voulait laisser de sa puissance ' .

* Yoici le texte du discours de Napoléon à Touyerture du eorps lég^islatif, le 3 décembre 1S09 :

« Messieurs les députés des départements au corps législatif, depuis yotre dernière session j'ai soumis l 'Aragon et la Castille , et chassé de Madrid le gouremement fallacieux formé par l'Angleterre. Je marchais sur Cadix et Lisbonne, lorsque j'ai dû retenir sur mes pas, et planter mes aigles sur les remparts de Tienne. Trots mois ont Va naître et terminer cette quatrième guerre punique. Accoutumé au dévouement et au courage de mes années, je ne puis cependant dans cette circonstance ne pas reconnaître ces preuves particutières d'amour que m'ont données mes soldats d'Aile» magne.

» Le génie de la France t eonduit l'armée angkîw; elle a terminé ses destins dans

s AtMte M Là BKTATraB M MAWmÉOm.

«Bn Ei|NgDe,ditttt-il, U avait tout sounis» cbaieé de Madrid le goaTeroeneDt faUacieiix formé par TAngleterre ; trois mois de campagne eo araient im arec la guerre d'Autriche. C'était le génie de la France qui arait conduit les Anglais à Walcheren ; la Toscane était réunie ; sa conduite arec le pape était digne de son caractère fier et de la pourpre impériale ; il a?ait laissé Tinfluence spirituelle au premier pasteur de TÈglise, annulé la donation des empereurs français ses prédécesseurs. » Ces demien mots produisirent une vive et grande impression ; l'empereur prenait offlcidlement le rôle de Charlemagne, et le comptait comme son prédécesseur » et qui sait? comme son ancêtre : Pempire d'Occident serait reconstitué , n'était-^e pas le dernier mot de ses efforts? l'empire d'Occident avec la tîare et la pourpre de Charles le Grand.

Napoléon annonçait encore < que tous ses alliés avaient reçu des

les mtrsis {MsUloitiels de Walcheren. Dans ceue Unportaote ciroonstanee je sais resté éloigné de quatre cents lieues, certain de la nouvelle gloire qu'allaient acquérir mes peuples, et du grand caractère qu'ils allaient déployer. Mes espérances n'ont pas M trompées, le dois des remerctments particuliers aux citoyens des départements dn Pas-de-Calais et du Nord. Français, tout ce qui voudra s'opposer à tous sera Tainca et soumis 1 Yolre grandeur s'accroîtra de toute la haine de vos ennemis. Tous aves devant vous de longues années de gloire et de prospérité à parcourir. Tous avex la force et l'énergie de l'Hercule des anciens.

a l'ai réuni la Toscane à Tempire. Les peuples en sont dignes par k doueenr de leur caractère, par l'attachement que nous ont toujours montré leurs anoètresy et pir les services qu'ils ont rendus à la civilisation européenne.

a L'histoire m'a indiqué la conduite que je devais tenir avec Rome. Les papes, derenusaouveraina d'une partie de l'Italie, se sont constamment montrés les ennemis de toute puissance prépondérante dans la péninsule; ils ont employé leur influence spirituelle pour lui nuire. Il m'a donc été démontré que l'influence spirituelle exercée dans mes États par un souverain étranger était contraire à Tindépendance de la France, à la dignité et à la sûreté de mon trène. Cependant, comme je reeonnais la nécessité de l'influence spirituelle de» descendants du premier des pasteurs, je n'ai pu concilier ces grands intérêts qu'en annulant la donation des empereurs français mes prédécesseurs, et en réunissant les États romains à la France.

a Par le traité de Vienne, tous \tà rois et souverains mes alliés, qui m'cmt donné tant de témoignages de la constance de leur amitié, ont acquis et acquerront on nouvel accroissement de territoire.

j» Les provinces illyriennes portent sur la Save les frontières de mon grand empire. Contigtt avec l'empire de Constantinople, je me trouverai en situation naturelle de surveillw les premiers intérêts de mon commerce dans la Méditerranée, l'Adriatiqua et le Levant. Je protégerai la Porte, ai la Porte s'arrache à la funeste influence de l'Angleterre; je saurai la punir si eUe se laisse dominer par des conseils astncieni et perfides.

a J'ai voulu donner une nouvelle preuve de mon estime à k nation soiaw en joi-

apmAb de Là mcTÀTimB DC nKvodum. 9

«centeemeiits de territoire; les provinces illyriemifiB lui Maraient une pcé|)ODdéraii€e politique et commerciale dans le L«vaiit ; si la Porte se réimissait franctiement à la France, le puisMint empereur k protégerait; si elle restait anglaise, iUui réservait une punition exemplaire. Il s'était fait le médiateur de la nation suisse; des diangements devenaient nécessaires en Hollande pour la sàreté des froi^iéres ; la Suède, par son alliance avec l'Angleterre, avait perdu la plus belle de ses provinces ; un roi sage nouvellement élu pourrait réparer les maux ; enfin le corps législatif, profondément ému, put entendreque le czar , désormais l'ami de Napoléon , venait de réunir à son empire la Finlande , la Moldavie et la Yalachie , et un district de la Gallicie; rempereur n'était jaloux de rien de ce qui pouvait arriver d'heureux pour la Russie. Terminant par une de ces phrases habituellement à effet. Napoléon montrait le léopard épouvanté lorsque l'aigle parattrait

g&aiit à m«s titres edui de BOB «lédtarfeiif, el mettre im terme à toutes 1« in^^ que l'oD cherche à répandre parmi cette braye oatioB.

» La Hollande, placée entre l'ÀDgleierre et la France, en est également froissée. Cependant elle est le débouché des principales artèries de mon empire. Des changeméat» derlendront nécessaires; la sûreté de mes frontières et l'intérêt bien entendu des deux pays Fexîgeni impérieusement.

» La Suède a perdu par son alliance avec l'Angleterre, après une guerre désastreuse, la plus belle et la plus importante de ses provinces. Heureuse cette nation, si le prince sage qui la gouverne aujourd'hui eût pu monter sur le trône quelques années phis tôt. Cet exemple prouve de oonvesii aux rois que i'aUiaDce de l'An^eterre est le présage le plus certain de leur ruine.

» Mon ami et allié l'empereur de Russie a réuni h son vaste empire la Finlande , la Moldavie, la Yalachie et un district de la Gallicie. Je ne suis jaloux de rien de ce qui peut arriver de bien k cet empire; mes aentiments pour son îlioscre souverain sont d'accord avec ma politique.

» Lorsque je me montrerai au delà des Pyrénées, le léopard épouvanté cherchera rOcéan pour éviter la mort, la défaite et la honte. Le triomphe de mes armes sera le triomphe du génie du bien sur eehii du mal; de la modération, de l'ordre, de la morale snr la guene, Tanarehle et les passions malfaisantes. Mon amitié et ma protection rendront, je l'espère, la tranquillité et le bonheur aux peuples des Espagnes.

» Messieurs les députés des départements au corps législatif, j'ai chargé mon ninislre de l'intérieur de vous faire connaître l'histoire de la législation, de l'admînistmioii et des finances dans l'amiée qui vient de s'écouler : vous y verrez que toutes les pensées que j'ai conçues pour l'amélioration de mes peuples se sont suivies avec la plus grande activité ; que dans Paris, comme dans les parties les plus éloignées de mon empire, la guerre n'a apporté aucun retard dans Icis travaux. Les tteoibiieB de mon conseil d'Éut vous présenteront différents projets de loi sur les finances ; vous y verres leur état prospère. Je ne demande à mes peuples aucun nouveau sacrifice, quoique les circonstances m'aient obligé à doubler mon état militaire. »

10 AFOGÉB M LA MCIATmB OB XAMNiOH.

au ddà éeê Pyrénées; le génie dn bien punirait ainn le génie dnnitl. » L'empereur s'était rarement trompé dans ces sortes de prophéties de h gloire : anooncait-ii par ces paroles uue nouTelle campagoe dans la Péninsule? Irait-il ressaisir la victoire trop souvent infidèle à ses Ueatenants? on n'en disait rien encore ; cette harangue de César fut attentiTement écoutée comme l'oracle*

Chacune des sessions du corps légisbtif était précédée d'une eiposition administrative sur l'état de la France par le ministre de l'intérieur , document de rhétorique que l'on jetait au public pour montrer tout le Inen que le peuple avait reçu de son souverain; ce fut le début de M. de Montalivet ; pour la premièro fois il paraissait à la tribune. JLes éléments de ce travail étaient recueillis dans les bureaux du ministère; on y groupait tous les détails, un conseiller d'État élaborait l'oBuvre destinée au corps législatif ; il y mettait de la couleur et deh pourpre; le panégyrique était pour l'empereur qui avait tout fait, l'éloge s'adressait k Trajan. Lui seul était la providence du peuple, le puissant protecteur des arts « du commerce , de la science , la source de toute prospérité publique : qui aurait pu chercher dans ses phrases pompeuses les ravages de la conscription , les tristesses du despotisme, les abus de l'administration , l'état déplorable des affaires commer ciales? Toutes la voir étaient muettes, et cet exposé allait sur Faile de la renommée en France et en Europe , pour tromper l'opinioa publique sur les forces et les joies du vaste empire. Tout brillait et reluisait sous la main de Napoléon.

L'empereur gardait aussi rancune au sénat» et pourquoi? n'avait-il pas obtenu de lui toutes les levées de conscription , tous les actes qm pouvaient servir son despotisme ! Oui , certes , mais il savait qu'une opposition fermentait dans son sein ; si le sénat donnait tout à la volonté de Napoléon , il y avait fatigue à toujours obéir ; {dus d'un sénateur était entré secrètement dans les intrigues de M. deTalleyrand ou de Foucbé pendant la campagne de 1809 ; toutes les fois qu'il y avait eu une conspiration sérieuse , on avait pris le sénat pour complice ou bien on l'avait supposé ; or , en politique , les partis ont un instinct merveilleux de tout ce qui peut les servir ; lorsqu'ils indiquent un homme ou un corps comme une de leurs espérances , c'est qu'ils savent bien qu'ils pourront s'en servir et que de pensée il est à eux ; il se fait un pacte mystérieux eutre ceux qui espèrent et ceux qui attendent. Un premier décret avait déclaré que le sinat ne pourrait

ATOfiis J» LA, BICTATDU DK MAPOLiOX. 11

janais être convoqué que ]Mir Temperear ou par r^rchichanceUer » et en tous les cas par un message exprès; Tempereur voulait éviter ici ces convocations extfaordinaires qu'une conspiration politique aurait pu siupreadre pour prononcer sa déchéance. On ajouta comme dis* positions pénales a que tous les actes du sénat intervenus sans la convocation expresse de l'empereur seraient nuls de plein droit. Désormais les princes du sang impérial, plus assidus parmi les sénateurs» surveilleraient les démarches des idéologues malveillants ou niais qui voulaient rejeter la France au temps d'anarchie et de terreur dont le 18 brumaire l'avait heureusement délivrée. » Tel était le langage habituel de l'empereur en désignant ce banc d'opposition du sénat : MM. Lanjuinais, Lambrecht , Grégoire et Garât.

Cette dictature au sommet des corps politiques , Napoléon voulait l'appliquer aux formes judiciaires et à la pénalité de sa jurisprudence; il n'y a pas de despotisme sans un code cruel qui embrasse toutes les actions de la vie; il n'y a pas de code applicable si l'instruction n'est pas favorable au pouvoir absolu , et si les formes judiciaires ne sont pas courbées sous la volonté du dictateur. De là » pour Napoléon « robligaUon de préparer les codes pénal et d'instruction criminelle * , l'organisation des cours d'appel sous des conditions plus assouplies. Ainsi y sénat , conseil d'État , corps législatif abaissés sous ses mains ; ensuite la loi « et les codes du pays, rédigés dans l'exdusive pensée du pouvoir ; telles furent les conditions de la dictature.

L'action du gouvernement dans la justice fut consacrée par trois monuments remarquables par leur esprit et leur perfection unitaire. Si l'on étudie le code pend dans son ensemble et dans ses détails, on verra qu'il est rédigé bien plus pour la protection du gouvernement que pour la garantie des particidîers * : les attentats contre la sûreté

* L'uD et l'autre de ces codes furent promulgués en 1S09 et en 1810. ' L'exposé des motifs du code pénal fut très-brièrement développé par M. Treilhard ; cela différait de la belle et grande discussion du code cWil.

Discourt prononcé par M» Treilhard, conseiller d'État, — Séance dul^^fé^

vrier 1810.

« Messieurs, après l'interruption momentanée de ros traTaux, S. M. I. Teut que leur reprise soii honorée par Tesamen ei la dcBcuasion d'un ouvrage très^mportant, d'uneôdtfp^nal.

» Le code Napoléon a établi l'état des hommes et leurs propriétés sur des bases inébranlables.

» Le code de procédure civile aplanit les avenues du temple de la. juslict es dé-

Djgiti

12 APO«âB M LA MCTATCIS M HAPOLIOll.

du pomroir y sont nwItipUés à riofloi ; la terrible peiae de inert y ot prodiguée comme m l'esprit du comité de salut publie dominait encore, et avec cette peine la f)itale coufiscatiOD des biens, emiNrmitée aux lois du Bas-Empire et an système féodal. Si vous avez concerté \m complot» la mort ; si vous avez pratiqué des madiinatîons, la mort; si vous tentez une sédition, la mort ! toujours cette affreuse perspective de la peine capitale qui dans les troubles civils arrive, comme le messager sanglant des partis ; le crime de lès^^najesté puni comme à Rome sous Tibère. Révélez le secret de voteeami, qu'importe que vous ayez désapprouvé l'acte séditieux I révélez ! révèles ! Puis nulle liberté, ni le droit de se réunir, ni les écrits, ni la parole libre; un prêtre même ne peut correspondre avec son supérieur, s'il est étranger. Tout est délation dans la société telle que le code pénal l'institue. Est-ce un mal, estrce un bien? Ici, Napoléon a son excuse : dans une société violemment secouée par l'esprit de révolution, il faut des compressions puissantes; les âmes ont été si remuées, qu'il est nécessaire de les contenir par des peines sanglantes. Un code est l'expression des moeurs ; là où elles sont paisibles, les loissont douces,

btrrassant l'inslructioD des affaires d'une foule d'actes aussi ruineux pour les plaideurs qu'inoUles pour les juges.

» Le commerce se féUcile de la promulgation d'un code qui doit le replacer sur ses plus fermes appuis, k bonne foi et l'économie.

» Un code d'instructioD criminelle garantit la sûreté publique et individuelle en facilitant la recherche dea crimes et en forçant leur poursuite; il offre des moyens infailllUea pour atteindre les coupables, et il réunit aussi tout ce qui peut calmer l'inquiétude de l'innocence persécutée.

» Que manque-l-il encore à notre législation ? un code pénal qui inflige an coupable la peine qu'il a encourue ; une peine juste, proportionnée au crime, car la société doit la justice même à ceux qui se déclarent ses ennemis, et la justice exclut également l'excès de l'indulgence et de la sévérité.

j» Ainsi, pendant qu'une suite non interrompue de prodiges élève tu {^ns haut degré la gloire des Francs, des lois sages auront préparé notre bonheur domestique : il n'en est point sans la libre et paisibla jouissance de notre penonneb de notre état, de notre famille, de nos propriétés. Ces bienfaits, nous ne pouvions les oblenir que d'une bonne législation ; ils se feront sentir tous les jours et à tous les instants, et c'est aussi tous les jours et h tous les instants que le peuple français doit en bénir l'auteur.

o Législateurs, to» rccMllerex une portion de sa recomiaissanee , puisque S. M. I. vous associe à ses méditations. HAtez-vous, messieurs, de procéder au complément de votre organisation pour noua mettre en état de tenniner, en vous présentant le premier livre du code pénal, la mission honorable dont S* M. a daigné noasehai9er. »

APOGÉE BB LA mCTATUEB BB NAPOliOIf. 13

patriarcales ; mais lorsqu'il faat ramener la force du poufoir, le respect pour l'ordre, la morale publique trop compromise, alors H faut des peines implacables, et Napoléon ne manqua pas à sa mission.

Le code d'instruction crifilinelle est la mise en action des lois pénales ; il se ressent de la pensée dictatoriale de l'empereur : plus de jury d'accusation ; une chambre du conseil qui prononce souverainement et renvoie le prévenu devant les assises ; le jury est restreint dans les conditions qui tiennent aux crimes contre les personnes ; le gouvernement a des cours spéciales pour les délits et crimes poK* tiques, sortes de commissions mi-parties civiles et miBtaires. Toutes les fois qu'il s'agit de sa propre sûreté, il ne s'abandonne pas au jugement par jury : les assises sont restreintes aux crimes privés, le pouvoir ne veut pas se placer à discrétion ; la caution n'est admise que dans des cas fort rares ; la liberté est une exception , la mise en arrestation une r^Ie ; les mandats d'amener sont tellement faciles, qu'ils sont tout prêts en blanc chez le ministre de la police : la dénoDciation d'un agent suffit pour cela ; dans cette société qu'il faut ramener à l'ordre, à la régie, le pouvoir est tout, l'individu n'est rien.

Avec cette immense extension que prennent les cours spéciales^ tribunaux d'exception, les assises voient leurs juridictions restreintes, les tribunaux d'appel sont organisai sous le titre de cours impériales, comme s'il fallait constater plus formellement ici que la justice est une émanation de l'empereur et une dépendance de son autorité. On modifie le personnel de la justice par la nécessité d'une institution nouvelle * ; on épure la magistrature; généralement les choix sont

> La loi sur les cours impériales est du 90 trt'û ISlOw En Toici quelques crticles :

» Art. !•'. Le» cours d'appel prendront le titre de coiirf impériales; les présî-* dents et autres membres de cea cours prendront le titre de êomeilUrs de $a rm^etté dans lesdîtes cours.

» 2. l-es cours impériales connattrsiit des matières civUes et des matières criminelles, conformément aux codes et aux lois de l'empire.

9 3. liCS cours impériales siégeront dans les mêmes Tilles où les cours d'appel ont été étaMîcs ; elles comprendront dans leur ressort les mêmes départements.Les cours de justice criminelle sont supprimées : elles contiMicront néanmoins leur servie» jusqu'au moment de l'installation des cours impériales.

» 4. Le nombre des juges des cours impériales ne pourra excéder à Paris soixante, et dans les autres cours quarante ; il ne pourra être à Paris au-dessous de qua-» rante, et dans les autres cours au-dessous de vingt.

» If • La division des cours impériales en chambres ou sections^ et l'ordre du ser--

li APOGÉB M LA DICTATCM Dl VkVOLton.

meilleurs : on exclut la plupeii dès conseillers que la tourmente révolutionnaire a trop élevés ; Gambacérès a goût par la vieille inagis* trature, il y cherche ses préférences ; on crée des juges auditeurs avec des prérogatives qui blessent ud peu le principe de l'inamovibilité ; le pouvoir a besoin de se manifester partout ; le juge n*est irrévocable que sous certaines conditions ; la dictature s'organise : code pénal, code d'Instruction criminelle , cours spéciales , restriction do jary, tout cela résulte d'une même pensée. L'empereur ne comprend rien en dehors de lui ; s'il lui platt de faire sanctionner un acte contre le» personnes et les propriétés, il veut en rester mattre.

Et pourtant Napoléon ne se croit pas assez sûr de cette justice : es hommes qui forment corps, tels que les magistrats, ne s'abdiquent famais; quand ils jugent, ils sont tous en la présence de Dieu, présence terrible et redoutable ; l'empereur a plus de foi dans la police: avec elle , il dispose sûrement et secrètement des individus; il ne doit compte qu'à lui-même, point de publicité, aucune garantie. La police et la guerre sont les deux ressorts que la révolution lui a laissés, et il s'en sert dans leur plus violente acception ; il est si facile par la police d'atteindre un ennemi dangereux! les tribunaux pourraient le refuser , la police le livre. Un décret organise les prisons d'Etat * dans

vice, èeroDt ixéspar des règlemeoto d'adnrâiistratioii publique. Si femperearjug* coDTeoable de créer des sections Douvelles, en d'en supprimer dans les coois impériales, il y sera également pourvu par des riglemcnls d'administration publique, sans toutefois déroger à ce qui est prescrit par l'art. 4 ci-dessus, n

< Le décret coneemant les prisons d'État, du 3 mars 1910, offire une gniiëe euriosité ; les motifs sont un grand sophisme comme l'empereur saTsii en ftin : « Napoléon, etc. Sur le rapport de notre ministre de la police générale : w Considérant qu'il est un cettaîn nombre de nos sujets détenus dans las prisoss de l'État, sans qu'il soit convenable ni de les faire traduire devant les tribunaas>u de les faire mettre en liberté ; que plusieurs ont, à différentes époques, attalé à la sôreté de l'État, qu'ils seraient condamnés par des 'tribunaux à des peioes eapi* taies ; mais que des considérations supérieures s'opposent à ce qu'ils soient mis eo jugement ; que d'autres, après avoir figuré comme chefs de bandes dans les gaerres civiles, ont été repris de nouveau en flagrant délit, et que des raotife d'Intérêt général défendent également de les traduire devant les tribunaux ; que plusieurs sont ou des Toleurs de diligences, ou des hommes habitués au crime, que nos coon n'ont pu condamner, quoiqu'elles eussent la certitude de leur culpabilité, et dooi elles ont reconnu que l'élargissement serait contraire à l'intérêt et & la steeté de h société ; qu'un certain nombre ayant été employés par la poKce en pays étranger, et lui ayant manqué de fidélité, ne peut ni être élargi, ni traduit devant ks triboBBOS sans compromettre le salut de l'État ; considérant cependant qu'il est de notre justice de nous assurer que ceux de nos sujets qui sont détenus dans les prisons

toute rétoAdué d^renittre; dks existeol de Mit ; let larges touis d« Yinceones ne sont-eHes pas reoipiies^ de prisonni^v arbUrairemeiit^ détenus? Il ne fait que régulariser un ordre de dtioses existant sous le directoire et le consulat.

Jusqu'ici la dictature considérait comme un provisoire ces déten^ tiens de pcdice ; désormais » il faut savoir que les prisons d'Etat sont un système régulier, un mode d'organisation t un état normal pour le pouvoir ; elles sont publiquement consacrées, eu vertu d'une dis<^ position solennelle : les principes qui motivent le décret sont curieux à étudier comme pensée d'un pouvoir fort : l'empereur avoue hardi<' maa t qu'il existe des détenus cbins les prisons spéciales sans l'interven** tioo de la justice : ceux-ci ont attenté contre le gouvernement ;

de l'État le sont pour causes légitimes, en vue d'intérêt public, et non par des con<r siâérations et passions privées ; qu'il convient d'établir pour l'examen de chaque affaire des fonneâ légales et solennelles ; et qu'en faisant procéder à cet esatten, rendre les premières décisions dans un conseil privé, et revoir chaque année ce$ causes de la délenlion pour reconnaître si elle doit être prolongée, nous pourvoi* rons également à* la sûreté do l'État et i celle des citoyens ; notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

D i. Au(;un indiviéa ne pottrra être détenu dans une prison de l'jktat qu^en vertu d'une décision rendue sur le rapport de notre grand juge, ministre de la justice, ou de notre ministre delà police, dans un conseil' privé, composé comme il est établi dans les dispositions de l'acte des constitutions du 16 thermidor an x, titre "S., art. ae.

* 2. La détention i^lorisée par le conseil privé nt pourra se prolonger au delà d'une année* qu'autant qu'elle aura été autorisée dans un nouveau, conseil privé^ ainsi qu'il va être expliqué.

j» 3. ▲ cet eflèt , dans le cours ika mois de décembre de chaque i«néo, le tableau de tous les prisonniers j^'Èl^i sera mis sous nos ye\ix dans un conseil, privé spécial.

» 4. Le tableau contiendra les noms des prisonniers d'État, leurs prénoms, leur ftge, leur domicile, leur profession, le lieu de leur détention, son époque, ses causes, la d^te de la* décision du conseil privé ou des conseils privés qui l'auronk autorisée.

» 19. La garde et l'administration de chaque prison d'État sera confiée à un oiBcier de gendarmerie, qui aura sous ses ordres la troupe affectée à la garde de la prisoo» et déterminera les mcsmifis de priefkuiioa et de sùrçlé pou^ empêcher l'c\asioo.

» 23. Les commandant, concierge et gardiens seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de la garde des détenus.

» 36; 11 n'y aura de prison d'Étal quo4ans le» lieui-ei-après désignés,

» 37* Nul prisennier d'État ne pfltvna être détenu, si ce. n'est en dé^t.ou pou^ passage, dans d'autres lieux que les prisons d'État désignées par nous.

» 38. Les prisons d'État sont établies "dtxus les châteaux de Saumur, llath, lî, Landskron, Pierre4Ihali^> Fenestfelle, Cempieno et Vincennes. »

iJ8 AM6iB m tA 1»1CTAT0tt M HAPOLÉM.

tradaiti derrat les tribunaux, ils seraieal coodamats, des tsIkm» supérieures Teulent qu*ib ne le soient pas ; les uns sont des cheb de guerre dvile que les cours n'avaient pu atteindre par leurs arrête; les autres sont des individus dangereux que des motifs politiques De permettentpas de mettre en jugement ; pour d'autres, les preufes ne sont pas asseï constantes. D'après ces motifs longuement dévdoppés, l'empereur établit que tout individu peut être détenu d'après l'avis du conseil privé , c'est-à-dire de la police de Napoléon ; un rapport est fait, le souverain statue de son dief et le citoyen est arrèfaft. Toate prison d'État est coi^éeàlagendarmeriesous l'inspection duministre; on accorde deux francs par Jour k chaque prisonnier ; il peut recsToir les secours desa famille; on ne leur persécute pas, mais il est frappé dans sa liberté d'une manière absolue ; toute communication avec l'eitérieur lui est interdite; quelquefois te pauvre prisonnier, privé même d'encre et de plumes , peut s'abtmer dans sa pensée , à la face des murailles gri^iAtres ; et, la tète brûlante, il doit se convaincre que cette situation est étemelle. Si , comme Palafox, il avait défendu rindépendance de la patrie, on lui réservait Yincennesl si, jeune et ardent patriote d'Allemagne, il avait rêvé la Germanie libre, comme sa fiancée, il avait encore Yincennes ! républicains à conviction, nobles oflBciers de la Vendée , tout cela était jeté péle-mèle dans une prison d'Etat.

Pouvait-il 7 avoir une dictature plus absoluie? La garantie du eonseil privé pour l'arrestation d'un homme était puérile; le conseil privé D'éiait-il pas toujours l'empeneur? Ce décret sur les prisons d'État donnait une extension démesurée au système des lettres de cachet; c'était plus que la Bastille devenue une véritable prison dV ristocratie aux derniers jours de la monarchie : la Bastille, maison de grand seigneur, où les belles marquises couraient peur voir le doc de Bichelieu sur l'esplanade. 3ous l'empire, les prisons d'Etat avaient un car;actère sinistre : Yincennes se rappelait le duc d'Enghien fusillé dans ses fossés , là où les corbeaux viennent battre leurs ailes sur le haut donjon. Le ch&teau d'If , triste solitude au milieu de la mer agitée ; les vagues s'y brisent au bruit monotone coutre les murailles humides ; puis Fenestrelle, où résida le Masque de fer, aventure mjstérieuse brodée sous la régence comme une légende de suecemios; H/im et Saumur , destinés à toutes les époques à entendre les soupirs des prisonniers dans les nuits sans soouneil ; le fort de Joux, où mon*

ATOGÉB DB LA mCTATOBS M HAPOllOir. IT

TQt, àk faeedes neiges éternelles, ce Tonssaint^Lonvertoret Thomme du tropique 9 qui rêvait le rAle de Bonaparte à Saint-Domiogue; la jalousie du consul en avait flni avec cette vie ; il le plaça» Toussaint » l'homme des savanes sous le soleil brûlant , au fort de Joux » dans les glaciers du Jura.

Quand la dictature était indulgente, elle se bornait à vous exiler hors de France ou de Paris, dans un rayon précisément tracé, et cela par un simple ordre du ministre ; si vous aviei dit une parole imprudente, un mot de jdainte, une dénonciation venait à la police, et tout aussitôt un avis du minbtre vous exilait , ou bien vous assignait une résidence que vous ne pouviez quitter ; tel vieux patriote vivait en proscrit à Avignon, à Orléans, à Aix, k Saumur , sons la plus active surveillance de la police; là, toutes ses actions étaient comptées et pesées. Souvent ce régime s'appliquait à de jeunes femmes , à des dames de grande compagnie ; on les faisait quitter Paris le matin subitement avec toute la brutalité d'un ordre militaire, en robe de chambre, en souliers de satin ; on devait se rendre à quarante ou cinquante lieues de la capitale , dans un château bien noir de province; et, pour mériter cette peine, un mot, une épigramme suffisait. Madame de Chevreuse ne pouvait toucher Paris , madame de Staël vaguait errante sans pouvoir atteindre ce ruisBeau de la rue du Bac qu'elle préférait au lac de Genève, si beau pourtant I La police ne lui laissait aucun repos; fière de son talent , madame de Staël ne voulait capituler ni sur ses opinions ni sur ses amis.

Telle était la tristesse de ces temps pour les hommes qui ne se rat^ tachaient pas à l'empereur , qu'on avait toujours peur de trouver un espion là où on cherchait un ami ; il se rencontrait à chaque pas un dénonciateur qui vous préparait une prison d'État ou un exil, selon 'les caprices. Le général Savary se vantait avec un peu d'orgueil de te que partout où il y avait trois hommes réunis il y avait un agent de police ; c'était comme ces temps dont parle Tacite sous Tibère , lorsqu'on s'examinait, les yeux hagards, avant de se confier un se^ cret, une parole; l'image du prince était partout : « N'insultez pas sa statue couronnée de lauriers; agenouillez-vous devant elle. » L'empire était une idolâtrie ; on livrait au cirque ceux qui refusaient de brûler l'encens. La dénonciation terrible de Camille Desmoulins ^^ contre la Terreur aurait pu s'appliquer à cette société telle que ladictature l'avait constituée, car on proscrivait les soupirs. X. a

tS APOCJn DB tk UGIATCftS M lUPOliOft.

ToQt fut complet iaos cette théorie du de^iûttfme ; l'empeieor ne voulut pM Waier rintelligeDce en dehors de son pouvoir ; s'il h récompensait lorsque» abaissée devant lui, elle adorait ses actes eu préparant ses desseins, il la brisait quand elle conservait le respect d'ellemême par son indépendance : la censure la plus forte, la plus oppressive, fut établie comme une règle ; la pensée eut ses prisons d'État. Celte surveillance sur tout ce qui s'écrivait en France eut deux caractères ; non-seulement prohibitive, elle supprimait des pages entières, des chapitres, des phrases ; mais encore elle en imposait aux auteurs; ce n'était pas en manuscrit qu'il fallait envoyer Touvrage k la censure, cela e4t donné trop de peine, lorsqu'il était en bonnes feuilles, imprimé , flni , à ce momrat le censeur imposait des cartons, bouleversait l'œuvre k son gré. Tout devait être écrit dans la pensée de l'eiD- ^reur : parlait-on de Rome? on ne pouvait oublier le parallèle de £ésar et de Napoléon. Dissertait-on sur ^AI^(leterre7 eh bien ! il fallait foudroyer Garthage et la perQde Albion ; les belles phrases de la police devaient prendre place 4}ens une œuvre d'histoire et de poésie; à ces conditions le permis de la censure était aMK)6é. Souvent un éditeur était ruiné par le refus de laisser publier un ouvrage acheyé ; s'il déplaisait même après la censure, un simple ordre de la polioe suffisait pour le faire saisir. Madame de Staël a raconté toutes les aouffranoes qu'elle éprouva pour l'inq^ression de Corinne et de t Allemagne, dont elle ne put même surveiller l'imiNression ; pauvre exilée, elle se rapprochait de Paris pour corriger son œuvre , et on menaça de la faire enlever si elle osait franchir le cercle que la police lui avait imposé.

Les journaux, aujourd'hui si libres, n'avaient pas seulement uu censeur attaché à leur fouille ; pour eux c'était un bouleversemeat de propriétés ; l'empereur partait du principe que toute gazette était dans le domaine public , et qu'il pouvait en disposer À son gré; nul autre que le gouvernement n'avait le droit de s'adresser au pajs; il n'y avait pas de joum^iux sans cette condition. De là son système de répartir des pensions sur les fonds des journaux : tel écrivain avait-il jeté de l'encens à la statue de Napoléon , il recevait sa récompeo» par une action de propriété dans le Moniteur ou dans le Journal dts Débats; on distribuait des indemnités aux écrivains bien méritants sur la propriété des feuilles publiques ; la Gazette de France en était accablée ; économie toute trouvée pour le trésor privé de l'empereur.

APOGÉE OB LA mCTATGEE BB HAPOLÉOfl. 19

Ijes gens de lettres tout à fait du ressort de la police étaient payés sur les fonds de ce département , manière de protéger en avilissant. Pour couronner l'œuvre , on créa une direction générale * de la librairie et de rimprimerte, confiée à un conseiller d'Etat; on ne put être imprimeur et libraire qu'avec brevet.

Ce n'était pas assez de la garantie de la censure , de la propriétfe usurpée sur les journaux; il fallait avoir des libraires , des impri^ meurs sous sa main , de telle sorte qu'ib fussent eux-mêmes espicMia de la pensée. La police put faire fermer des établissements , ruiner les industries , sans autre motif que sa volonté; tout cela n'était que de petites choses aux yeux du pouvoir, les intérêts privés devaient se confondre dans la suprême loi de la dictature. Comme la police donnait le brevet , die le retirait , rien de plus simple ; un livre avut-B te malheur de déplaire , la police le faisait mettre au pilori sana formes; un journal avait-il fait un article imprudent, le lendemain on déclarait qu'il ne paraîtrait plus ; les familles ruinées « les actionnaires, on en tenait peu de compte, il ne fallait nulle résistance, tout devait s'assouplir sous la main du pouvoir. La direction de la librairie fut le plus souyent un gouffre fatal pour l'intelligence : tout

' Voici les princlpaui articles du décret contenant règlemeDl sur Tlmprimeiie cl la librairie, du 5 féTrier 1810, véritable loi de censure.

o An. 1^. Il y anva un directeur général chargé, sous les ordres de notre ministre de rintérieur, de tout ce qui est relatif à la librairie el à l'imprimerie.

» 2. 8ix auditeurs seront placés auprès du directeur général.

» 3. A dater du 1«' janvier 1811, le nombre des imprimeurs dans chaque dépt^ tcment sera fixé , et celui des imprimeurs à Paris sera réduit à soixante.

» iO. n est défendu de rien imprimer eu fkire Imprimer qui paisse porter attente aux devoirs des sujets envers le souverain, et à l'intérêt de l'État. Les contrevenante seront traduits devant nos tribunaux , et punis conformément au code pénal, sans préjudice du droit qu'aura notre ministre de l'intérieiir, sur le rapport dû directeur fénéral, de retirer le breveta tout imprimeur qui aura été pris en contravention.

» il. Chaque imprimeur sera tenu d'avoir un livre coté et parafé par le préfet do dépsortement, où il inscrira, par ordre de dates, le litre de chaque ouvrage qull voudra imprimer, et le nom de l'auteur s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toula réquisition, et visé, s'il est jugé convenable, par tout officier de police.

» 29. A dater du l«r janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.

» 30. Les brevets de libraire seront délivrés par notre directeur général de l'imprimerie, et soumis à l'approbation de notre ministre de l'intérieur : ils seront enaegistrés aa tribunal civil du lieu de la résidence de l'impétrant, qui y prêtera serment de ne vendre, débiter et distribuer aucun ouvrage contraire aux devoirs envers la souverain et à l'intérêt de l'État.

» 33. Les brevets de libraire ne pourront être accordés aux libraires qui voudront

Digiti

SD AFOeiS DB LA DICTATUftB DB HAPOUOH.

ce qpii 86 rattachait à l'esprit et à la parole était soumis à la sandt lance d'an pouvoir inquiet qui redoutait l'histoire ; et pourtant rem* pereur n'était-il pas une tète éminemment historique ?

Voici d'autres oppressions. Un prêtre nMMitai(41 en chaire pour annoncer la parole de Dieu et révéler les vérités du christianisme, s*il y avait dans ses sermons la moindre allusion aux souffrances du pays, un soupir de peuple » un désir d'allégement ; s'il ne disait pas aux oonscrits de partir ; si , ministre de paix , il n'entonnait pas les chanb de guerre, non-seulement on lui interdisait la chaire » mais encore on le jetait dans une prison d'État sans rémission ; si sa parole d'église était plus hardie , on le considérait comme fou , on le revêtait de li camisole de force; cela s'était vu. Plus criminel encore s'il osait correspondre avec le souverain pontife persécuté ; si, membre du clergé, il élevait ses yeux sur le père commun des fidèles ; alors on le mettait au secret ; privé de son bréviaire » il ne pouvait plus prier ; le despotisme pesait sur lui avec violence par la persécution du corps et de l'esprit : mandements des évêques, lettres pastorales* tout devait ae faire par ordre de la police ; on ne regardait plus la religioD que comme un moyen » une volonté pour seconder le gouveroemest,

•'éublir à l'aTeDir, qu'tprès qu'ils aaront justifié de leurs bonne Tie et marais et de leur etuchemeni à la pairie ei au souTerain.

» 34. Aucun litre en langue française ou latine, imprimé à Tétranger, uepovn entrer en France sans payer un droit d'entrée.

» 38. Ce droit ne pourra être au-dessous de cinquante pour cent de la Talenr de Touvrage.

» 41. Il 7 aura lieu à confiscation et amende au profit de l'Eut, dans les cas loifants, sans préjudice des dispositions du code pénal : i* si l'ouvrage est sans son d'auteur et d'imprimeur ; S» si l'auteur ou l'imprimeur n'a pas (ait, avant l'impRi- •ion de TouTrage, l'enregistrement et la déclaration, prescrits aux articles il et 11; 3* si TouTrage ayant été demandé pour être examiné, on n'a pas suspendu rimprefsion ou la publication; 4» si l'ouTrage ayant été examiné, Fauteur ou rimprimeurse permet de le publier, malgré la défense prononcée par le directeur général; 8* ^ l'ouTrage est publié malgré la défense du ministre de la police générale, quand l'aa^ leur, éditeur ou imprimeur n'a pu représenter le procès-verbal dont il est parte article 24 ; S« si , étant imprimé à l'étranger, il est présenté à l'entrée sans permissioB et sans être esumpillé ; 7» si c'est une contrefaçon , c'est4-dire si c'est «n oanase Imprimé sans le consentement et au préjudice de l'auteur ou de l'éditeur, ou de leurs ayants cause.

m 4S. Chaque imprimeur sera tenu de déposer à la préfecture de police cinq exen* plairas de chaque ouvrage, savoir : deux pour la bibliothèque impériale, un pour te ministre de l'intérieur, un pour la bibliothèque de notre conseil d'État, un pour te directeur général de rimprimerie. »

AM«ÉB DE LA DICTATURB i>B NAPOLÉOIf. SI

faciliter la conscription et l'impAt. De là toos ces mandements politiques qu'on imposa aux évèques : il y en eut de très-dévoués h l'empereur ; le plus souvent les formules et les thèmes furent donnés par le ministre des cultes ; les correspondances de M. Bigot de Préameneu en font foi.

La propriété de l'homme n'était pas plus respectée que les produc* tions de l'esprit ; Napoléon, à la manière orientale , croyait que tout formait, dans l'État, le patrimoine du prince : osant ainsi d'étranges actes contre la propriété privée, il tirait des lettres de change forcées sur les banquiers , sur les fournisseurs , et il fallait promptement les acquitter sans mot dire ; telle maison de banque, telle ville commerçante, fut obligée de payer un million dans la huitaine. Cette manière d'avanies était passée i la mode; l'empereur disait : « que ces hommes avaient trop gagné sur l'État ; il fallait leur faire rendre gorge ; » d'ailleurs il porte un haut mépris à la banque : ce sont des agioteurs sans e^rit public; il n'est pas mal qu'on les associe aux sacrifices de la patrie ; telle est la pensée de Napoléon , héritier en cela du comité de salut public qui proscrit les fermiers généraux et les accapareurs.

La propriété de la terre n'est pas plus affranchie de l'invasion commune ; nul peut-être ne la remue avec plus de caprice ; l'empereur en dispose arbitrairement : il donne, enlève des propriétés, des apanages , selon son libre art>itre , opérant ainsi un ravage dans les titrés et les transmissions de la terre : un émigré est-il dans ses bonnes grâces , il obtient tout , le vieux chftteau de ses pères , son hétel , ses parcs séculaires ; tombe-t-il en disgrftce , on les lui enlève. Les de Luynes, par exemple, recouvrent leurs biens; puis, en disgrâce, Napo^léon menace de faire reviser le procès du maréchal d'Ancre ; il donne par traité Gompiègné à Charles lY , et le lui retire deux mois après ; Chambord passe en dix mains. Le plus frappant exemple de cette instabilité, de ce mépris pour le sol, est celui du comté d*Èvreux , et de la terre de Navarre. M. Roy avait acquis la jouissance de cette vaste propriété ' par un traité passé avec M. le duc de Bouillon , soumis à l'approbation du gouvernement, et ratifié par un arrêté des

' H. Roy aTait acquis la jouissance de Navarre et des forêts du comlé d'Éireui , par un traité passé avec M. le duc de Bouillon et son conseil , le 15 nÎTÔse an ix.

Mais, comme M. de Bouillon avait précédemment éprouvé des difficultés admfnistratives, M. Roy exigea (pie le traité si important qu'il avait souscrit avec lui f(te soumis à l'appTobaUon du gouvernement avant de recevoir son exécutiod; cette

Ht AFMfe DB tk PiCTAT1»B M KAPOUtem

coBMib. M. k duc de BqoOIoo mort, Bonaparte, au néprii de tous toa droits, s'empare de la terre de Navarre, M. Roj résUe, publie ua oénoire; Topinioa le loalèTe contre cette spotiation, car M. loy avait pria pour épigraphe : « Il y a des juges à Berlin. » Cette terro de Navarre reste aux mains du gouvernement jusqu'au traité de

awtotie hii parut nécessaire au moment oh il aHait être obligé d'avancer et de payer à M. de Bouillon des sommes considérables.

U la memidor an ix (!•' juillet 1801), lea eonsuto prireni rarrêlé fulnnt : • Lr traité passé le 15 nivdsa an ix, entre iaequcs-Léopold Godel^ de I-atoar-d'Autmgne et Antoine Roy, conformément à la soumission de ce dernier , sera exécutêi âdon la forme et teneur de ladite soumission. »

M. Boy était en pleine jouissance des Mens qui étaient Tobjel dm traité, lorsque la mon de M. da Bouillon doma au premier consul In pensée de s'en emparer.

M. Roy résisu et fit Imprimer un mémoire qui soûlera l'opinion publique coatre Isa actes de violence commencés au nom du gouvernement.

BieDièt, l'empcrenr assigna Navarre au prince des Àsturies en retour desro|amiKi aesBipagneacidas Indes. Le traité est sîgnéà BayomeJclO mai isas, par te ■aréchal du palais Daroc» au nom de l'empereur, et par don Juan Escoîqaiz, au aom du prince.

liais peu de temps après le prince des Asturies ii*oMnt ph» que la, prison de ▼alancny en partage;

Le 17 octobre ft0Oa» l'empereur ordonne : c Qu'U soii dressé» sans délai, l'éUt des eliâteaui, parcs et fermes de NsTarre; et que les locataires et autres qui demeureoi dans le chAteau l'étacuent de suite. »

Le ministre des anaDceslnilUt faHiUlement obserrer qoa Kmrraeiscsdépeadanfim aont des propriétés particulières.

Le 14 décembre 1808, le préfet de l'Eure écrit à If. Roy : a Les intentions défini tftes de l'empereur sont qu'il soft pris sans délai possession du château de NaTarre aide ses dépendances; qne les aiettbies en soleal retirés avant le l*' jmntfer, et qM tan ait à ne pas perdre un momenl pour l'exécution du décret du m octobre.»

Le 3 janTier 1809, un décret daté d'Astorga porte : c Tous les biens immeubles de la succession Bouillon, actuellement séquestrés, tant ceux existant à Sedan et dépeaianees que les autres biens patrimoniaux de M. deBonilloB, sont définitiTemeot fénâa an domaine da l'État. »

Depuis, l'empereur a constitué les forêts du comté d'Érreux et la terra de Kavam en douaire à l'impératrice Joséphine : il a érigé en duché la terre de Navarre es faTcui €*Bugène Beauhamais et de sa descendance : Il en a laissé la jouissance à llnipéra-

La aia d'Eugène Baanbarmais a obtenu du gvmveroemeni de la lastauratiaa l'aolotisation de vendre les biens affectés à ce majorât, par adjudication, à la charge d'en «mployer le prix en acquisitions de rentes sur le grand-livre.

C'eat ainsi que cette magnifique propriété a été réduite en poussière^ et n'existe

UnaordauMncaduroidnaa juin IBiS a vétabU ka représcnianta de IL le doi 4a Boufllon dans tous les droiu dont ses héritiers avaient été violemment dépouillés far des actes révolutionnaires, et qui n'auraient pas été aliénés, sauf indenuilé potf «nax qui auraient été vandna*

âMSÉB M HA mCTkttmE HE MAMlJOII. 8S

Baymne; elle est aaamée m prince des Asturies , elaiMe qui reste siens exéoutien, car Yalencay derient la prison des princes. En 1808, l'enperenr se sonvlent de Navarre : un déeret ordonneque les déten* tenn actuels seront privés non-seulemœt du sol* mate delà jouissance. Tahiement on oppose que ce sont des propriétés partleulières ache» tées par contrat : Fempereur ne s'arrête pas à ces considérations de justice, M. Roy est expulsé brutalement de Kavarre; un nouveau décret le réunit au domaine, et , k répoque du divorce» cette même terre de Navarre , reconnue appartenant à M. le duc de Bouillon , puis à M. Roy , cédée au prince des Asturies , réunie au trésor , est enfin donnée à Joséphine de Beauliarnais. Est-c^ là le respect de la propriété ? N'y a-t-il pas je ne sais quoi f oriental dans cette manière de traiter les conventions particulières? Cette mobilité est fatale pour la valeur des propriétés ; 11 est curieux de voir à quel vil prix sont vendues les fermea , les domaines, l0( maiBons de Paris* Lonque l'on suit les adjudications de cette époque, on trouve des maisons sur le boulevard des Italiens dont le prix s*élève à peu près à 100,000 fr.; elles en valent 600,000 aujourd'hui. Qui pouvaitètrasikrdeia fortune avec un tel système? Tout pouvoir qui n'a pas de frein est un danger. Cette dictature si absolue ne se restreint point pour le commerce; elle ne loi laisse pas même la liberté de s'aventurer; n'est-jl pas déji «sa opprimé par les décrets de Berlin el de Milan? T«asles iutèiéli doivent se soumettre aux pensées politiques tdles qu'il les a conçues l U faut que ses plans s'exécutent ; selon lui, les commerçants sont des égoïstes qui ne savent rien sacriHer ; comme les marehands de Venise, de Gènes et d'Amsterdam, ils sont en ddiors des grands intérêts. C'est la guerre de la révolution contre le négociantisme. Partant dç «ette idée , l'empereiur se crée le seul commerçant; nul oaviie as peut être expédié même pour des ports neuves sans une Hcenee de Napoléon : par licence , on entend un acte émané du souverain qui permet à tel navire de sortir du port » première infraction faite au •]f8tène conCimntel; remperenr lui mémo l'artociae pur son exemple^ il exploite la première brèdie faite à son idée. Gomme an temps de Ihéodose et de Justinien, le prince se fait commerçant et trafique en pacha , il n'y a plus de Uberté que celle qu'il eoQoàdet tout est à hii ; si Ton respire, c'est par sa licence ; fi a déclaré que la France pouvait se passer de denrées coloniales ; maintenant il veut bien qu'on puisse avoir du sucre et du café, mais i condition qu'^n prandra permis dt

S4 ATMÉi H lA majovam m lupoiioa.

sa maio ; cei Ucencoi eoàteoMS s'acbèlnt pour les loiotaioei eipèditiODS josqu'i 100,000 francs ; ce sont les «mis du prince » les €oartisans qui eu profiteat; quand Napoléon n'en aocumule pas le produit dans son trésor , il les donne comme dot à des filles de généraux, i des chambellans ; le commwce les sollicite la bourse à la maio; il n'est pas asseï abtmé M On fait entrer le prix de la licence daosl» frais d'expédition ; on vient de tous les ports, de la Hollande, des villes banséatiques, de la Méditerranée , pour acheter du grand commerçant, du monopoleur , les permissions de vendre et d'aequérir la produits que la nature a librement offerts à la spéculation des hommes. Le décret de licence est en pleine vigueur ; on impose des condiUoos puériles ; il faut exporter une égale valeur de marchandises manufac-

■ L'empereur foistit publier de finguliers articles sur la liberté du commerce; en Toici un très-piquaiit dans lequel il consdlle par raison de santé de substituer un irerre de Wn lemaUn à une tasse dt café; lui qui ainait beaucoup le café!

« Lorsque les puissances de l'Eitrope ont simultanément rompu toute commnu* cation avec l'Angleterre, on a du préToir que cette mesure si nécessaire au repos du continent produirait une hausse dsns le prii des denrées coloniales. Cette printioo momentanée à dû être considérée psr fous les esprits réaéchis comme un moyen d'affaiblir de plus en pins les ressources de reoaemi comnon, H de le forcer à cbercki dans bi paii le rétablissement d'un commerce sans lequel il ne peut subsister. Mais la rapidité avec laquelle s'élève le prix du sucre et du café n'est pas l'effet du blocitf seulement, c'est le résultat d'un grand nombre de circonstances qui peuTcnt toottf cesser d'un moBMDt à l'autre. Qndquea iadiridus ont spéculé sur les priTstîoBf ds public, fii rien n'est plus benorable que l'état du négociant probe et éclairé qui fait sa fortune en enrichissant son pays, qu'elle est pénible et avilissante la position de l'agioteur qui se place dans la nécessité de souhaiter ce qui est nuisible à sa patrie, et de craindre ce qui pourrait lui être aTantageux t L'entrée dans nos ports d'un oaTÎre Tenant de nos colonies, ou de la prise d'un de nos corsaires, les expéditioos dia neutres, la mise dans la circulation des nombreuses denrées coloniales séquestrée dans diverses parties de l'empire ; tous ces événements sont des malheurs pour lui; le seul mot de poix le fêtait ftémir ; et si par l'effet rspide d'une de ces combinaisoas politiques, qui ne parviennent à la connaissance du public que lorsqu'elles sont temi' nées , un rapprochement venait à s'opérer tout à coup , l'accapareur se tronveraii tout à la fois ruiné et déshonoré.

» Au reste, au milieu de l'abondance de tentes les cboaes nécessaires à k vie, la cherté du sucre et dn cnft nous impeee-l-elle donc un aacrifiee si pénibler Ne scnit^ pas ridicule que des personnes se crussent malheureuses, parce qu'elles sont obligées de changer quelque chose à leur manière de se nourrir et de renoncer i quelques habitudes qui n'ont rien de commun avec la santé? En substituant, par exemple, cfasqna malin, à sa tasae de café un Terre d'excellent vin qui coûterait moiw cher, ne fcnit-ea pas uu déjeuner plus sain, plus fortifiant et plus agréable? 11 n'est point de nation qui n'eu vie le pain et le vin de France, qui sont À si bon marché, et que nous seuls se avons pas apprécier parce que l'homme qui n'écomte pas sa raison dédaigne ce 40*8 " retDeraeharclieqttecedentileBtpriTé.a

ÂHMÈM M lA MCrAnBB BB MAPQUtoH. S5

tûries e& France pour constituer rechange ; alors tiennent les fiiux connaissements; les spécntatears adiètent à Paris les Tieiix fers » les maaTais romans, dn papier en rames; on en élève le prix, et, une fois en mer, on s'en débarrasse, car le bénéfice résulte senl des marchan* dises coloniales que l'on transporte.

Toutes ces fausses idées de commerce sont protégées par une for^ midable ligne de douanes. Tannée de ce vaste monopole, le bras de ce géant qui opprime l'industrie du monde ; on compte plus de 20,000 douaniers depuis FEscaut jusqu'à la Méditerranée ; un tribunal spécial est créé pour juger tous les délits commis par la contrebande ; è côté des cours spéciales, on institue des cours prévétales ; dès l'instant qu'il y a un système prohibitif, la contrebande prend une immense extension, et pour la comprimer, il faut des exécutions atroces. Napoléon ne s'arrête à rien ; il veut élever jusqu'à sa pensée gigantesque les intérêts, les opinions et les consciences. C'est une terrible juridiction que la sienne, une dictature qui n'écoute rien. Voulez-vous penser? c'est par ma licence ; écrire? c'est par ma licence ; agir? c'est par ma licence ; commercer? c'est encore par ma licence! Créant ainsi une sorte de société à brevet, où la vie même est une concession , sous ce point de vue, il hérite de la terrible pensée du comité du salut public; il veut 9vec les mêmes moyens atteindre un but différent.

L'administration publique se formule dans les conditions de cette formidable dictature. Le préfet, l'image de l'empereur, est redouté à son égal ; il domine tout ce qui ressort du gouvernement ; le conseil de préfecture, il le dirige et le préside. Or, le conseil est chargé d'examiner et de juger les affaires contentieuses, les dissidences entre l'autorité et les particuliers en matière de propriété ; les arrêtés du conseil de préfecture dépendent du conseil d'État, lequel est aussi dans les mains de l'empereur. Le préfet peut soulever des conflits, le conflit ramène l'affaire devant le conseil d'État, ce qui rend le pouvoir dominateur entre l'administration et les citoyens ; le pouvoir se juge lui-même. Le conseil d'État interprète la loi, l'examine, la recueille; son autorité rationnelle, dissertatrice, seconde la dictature et la justifie par ses avis; il l'éclairé par l'expérience et les lumières.. Tout est sacrifié aux idées de pouvoir. S'agit-il de finances? le trésor a le privilège sur tous; pour les contributions, il passe même avant la subsistance qui nourrit le pauvre ; les multitudes disparaissent devant i'uoité de l'empereur.

fàl

De cette {mmbr loi cd IoIhdAim, dectftte pttimme^Mve^ «nt eedoncr, Napoléon oondvt qu'il loi Int i» donotee eBlnor* «aiira, in tiésor à lai, idée eDooro empnntée à ro^ ^■Bf Êommkm de la Frauce confoodaleiit leuf Meas avec oeM dt rËtat dans on commun patrimoine, car ils étoieiit peneMO ioMlealcsà la patrie; jMsais rai n'eàt désiré amirdomaiMàpart. Napo< Mon a un tréior privé oà rentrent tous lea prodoili dewsH^écidiil^

« T«idlaspriKlpMx«niekad«fl6Mtw-coiisiUlftnh^ «ODne, au domtioe exlraordiDaire •! au domaioe priTé, da 30 jaoTÎer 1810.

« An. l*'. La douUon de la couronne se compose des palais, maisons, terres, bois, |«es, domaines, rentes, manulielarei, compris dans les dispeaitions des art. i et4 4n In loi du M mai - i«' juin 170i.

• 3. Les palais de Turin, Stupiniu, Parme et Colane, feront parUe des biens de h couronne; il y sera joint une dotation en terres et domaines produisant un rcTenu ■at annuel de 1,400,000 Ar.

c a.LepalaisFittiàFlonnee,et8esdépendaKaB;lepalaisdalaGn>cattai,lePoggio impérial, le Poggio ^^ Oguio, le Castello de Proteoilio, la villa Gaffagiolo et les pelai» et Pise et de LîTonme, feront partie des biens de la couronne. Il y sera joiui one 4otation en terres et domaines produisant un revenu net de 1,900,000 fr.

» a. Les diamants, perles, pierreries, laUeaut, ataloes, pSeiMS graipéaa et autres monuments des arts, qui sont, soit dans les musées, sait dans les palais impérian&, Jbront partie de la dotation de la couronne.

» 0. Les meubles meublants, voitures, chevaux, etc., fout également partie de la propriété de la couronne, jusqu'à concurrence d'une valeur de 10,000,000 de francs. &ca empereurs peuvent augnuBler, soit par tesument, sait par donatian eam-vir$, le mobilier de la couronne.

» 90. Le domaine eitraordinaire se compose des domaines et biens mobiliers et Immobiliers -que l'empereur, exerçant le droit de paix et de guerre , acquiert par des eanqiiètes et dee ivailéB, soit patents, aoit aeeiets.

» ai. L'empereur dispose du domaine extraordinaire, 1« pour subvenir aux dépenses de ses armées; 2° pour récompenser ses soldats et les grands services civils ou militaires rendus à l'Éiat; S» pour élever des monuments, faire faire des iravauf publics, encourager les arts, et ajouter à la splendeur de l'empire.

» 3i. L'empereur a un domaine privé, provenant soit de dooaiiona, saîl d'acqaisi- Itons; le tout confonnément«aux régies du droit ciTil.

m 36. L'empereur dispose de son domaine privé, soit par acte entre-vifs, soit par 4i8po8ilions à cause de mort, sans Hrt lié par aucune des dispositions probibitifes du 4»de civil.

j» 42. L'empereur ligé de 10 ans pourra di^os« par acte de dernière volonté jas< qu'à concurrence de 12,000,000.

» 47. Les princes ne peuvent exercer aucun droit à l'hérédité du domaine privé, s'ils n'ont été élevés dans la maison impériale dont il est parlé à l'article 20 du stamt ^30 mars 1006.

» 61. Tout diamant et pierre précieuse taillés ou gravés, d'une valeur au-dessus 4le 300,000 francs, tout tableau de peintres morts depuis cent ans, toute slatac, me- 4iaille ou manuscrit antique, seront réunis de droit au mobilier de lu^eouroune. •

n raupm kft ew» des TùHeito; ta» MlMi 4e €^^ «tawBt sor ke baBqiMs <m eiir les ▼illM Dbras, lei io^^ les tffbiife qa*oa lui edrane, tout oeh ^tmfiaB m HngeÉ»; il a dee fdÉb, des recevem de dMMiiiMe à loi : celte pnpriétft, réglée par «idéCTetspédai^est la foitanedn dietateoTt ce lent let Mstowcet» «§ neyenede réceapeme; aree cela, il fmA telder lee mille coiii^ edenees assoiiidiee (pd ie toarDeoft ven sa deitiDée; Napoléoa aime rer.iiiiâs ii«d ne flaftfaiieimcmpMptwialdUseDt de sei démode «es NMrdRés; eDesTCttt toajc«n vert les hommes lea plus utiles à ses desseins ; fl doiine, mais à condition qu'on le aerrifa en afeogle.

Jusqu'ici il ne s'empare que de la société matérielle » des moyens ^ peuTcnt la placer sous m main ; mais fl ^ise à un rAleidus difficile» fl vent piwlamer son poufoirabBOhi en matière veUgleaBe. Losempereors romains prenaient, parmi lenrs titra, celui de fmH^ex^ aind qu'on le Toit sur les médailles antiques; powqooi n'Merait-il pas le même rMe? L^empereur de Rwsie est anrtocmte, le rei d'Angleterre a m suprématie politique sans rapport avec le pape ; ces Idées plaisent k Napcdéon, 3 ne veut pas baser le pontificat (ce serait changer les croyances), il yeirt le den^r.

Id se troum une résistance à laqueHe la dictature ne ^attendait pas. Napoléon agit en mattre pour la religion ; il lance des décrets, 0 fait publier dans le BuUeiin des lois la déclaration de 1682, même avec la formule latine; pour la première fois, peut4tre, depuis la vieille monarchie, les protocoles du clergé sont donnés comme lois de l'État, on déclare que les évèques doivent s'y conformer et que tous signeront cette déclaration. L'empereur, suprême pontife, parle impérativemeot; Use revêt du sacerdoce pour commander l'obéissance; mais, dans l'ordre moral et religieux, l'obéissance ne vient qu'à l'autorité spirituelle ; s'il y a des tribunaux pour punir les délits matériels, tout ce qui tient à l'église reste en dehors ; ce n'est plus une punition, c'est une persécution ; le prêtre que le dictateur condamne pour la résistance à une loi oppressive, se dit martyr, il résiste, et, dans le fond de sa conscience, il est plus fort que ceux qu'il appelle ses bourreaux. Napoléon peut tout oser tant qu'il s'agit de questions purement politiques; les hommes se ploient, les consciences s'assouplissent; on lui résiste pour tout ce qui touche à la morale et à la foi religieuse.

Ainsi, on peut considérer la période qui s'écoule depuis le retour de la campagne d'Autriche jusqu'au mariage de Napoléon comme

J'époqve de k régvluîafttk» cooiplète de la dictature prend plut aucoiM ptécautlouy le pouvoir a de la franchise dans sa f orce, il pose les principes les plus absdus. Le consolai est une magnt- 'fique époque de reooDstroetioD sociale : le consul restaure les principes tombés, il élève solidement un grand édifice ; Tempereur ne sait pas ^nsez se préserrer des abus et des excès du pouvoir qu'il institue pour ^uver la société; c'est en générsl la tendance de l'autorité et des partis, ils ne savent jamais se poser dans des conditions modérées ; .souvent ib pou«ent l'énergie du gouvernement jusqu'au despotisme, l'orgueil de la gloire jusqu'à la conquête désordonnée; et, k leur tour, Jes partis entraînent la liberté jusqu'à l'anarchie.

Qu'arriva-t*il de cette situation violente? S'il se fit un mouvement 'réactionnaire en Europe au nom des nationalités brisées, en France, 3e pays protesta au nom de la liberté et de la paii contre cette intolérable dictature ; puisqu'on étouffait, il fallait bien chercher un soor iagement ; de là cette immense opposition contre Napoléon. Lui, toujours fort, toujours habile, veut chercher un point d'appui dans •le pays en imprimant une vaste intelligence à son administration ; il croit trouver en Europe sa force dans son mariage avec l'archidQh chesse Marie-Louise. Il a besoin d*une alliance de famille dans les grandes races.

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